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Actualités

Mme Síofra O'LEARY Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme

Le sommet de Reykjavik est la réponse des États membres à l'agression de la Fédération de Russie contre l...

25/04/2023 | Session

« La Fédération de Russie est en train d'écrire une page sanglante de l'histoire européenne, menant une guerre d'agression barbare pour atteindre ses objectifs impérialistes. C'est précisément parce que nos valeurs les plus profondes sont bafouées que nous devons réaffirmer notre identité. Le...

George Katrougalos

L’APCE encourage le dialogue entre la Cour de Strasbourg et les tribunaux nationaux

25/04/2023 | Session

Si les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent mettre en œuvre les arrêts définitifs de la Cour européenne des droits de l'homme et se conformer aux mesures provisoires qu'elle prend, les tribunaux nationaux et la Cour de Strasbourg devraient faire preuve de « respect mutuel » et s'engager...

Ria OOMEN-RUIJTEN

Évaluation du fonctionnement du Partenariat pour la démocratie : L'APCE propose des améliorations et une...

25/04/2023 | Session

Selon l'APCE, le Partenariat pour la démocratie, lancé en 2010, a atteint son objectif premier, qui était d’établir une coopération structurée et fondée sur des valeurs communes avec les parlements des pays voisins désireux de se rapprocher de l’Assemblée. L'APCE a rappelé que plus de dix ans...

Hemicycle
©Shutterstock

Session de printemps : la situation des civils Ukrainiens, et notamment des enfants, transférés vers la...

24/04/2023 | Session

Un débat d'urgence sur « La situation des civils Ukrainiens, et notamment des enfants, déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie », avec la participation en ligne de la Première dame d’Ukraine...

Hémicycle

L’APCE élit une nouvelle Vice-Présidente au titre de l'Italie

24/04/2023 | Session

L’APCE a élu aujourd’hui, à l’ouverture de sa Session de printemps 2023, Elisabetta Gardini Vice-Présidente de l’Assemblée au titre de l'Italie. L'Assemblée compte dix-neuf Vice-Président.e.s qui doivent être élus chaque année au début d’une session ordinaire et demeurer en fonction jusqu'à l...

Hémicycle PE - Parlement européen
©Council of Europe

Tiny Kox : « Une dimension parlementaire du 4e Sommet du Conseil de l'Europe sera assurée »

24/04/2023 | Session

« Bien que le 4e Sommet soit dans l'ensemble un événement intergouvernemental, une dimension parlementaire sera également assurée. Notre Commission permanente tiendra une réunion extraordinaire le 15 mai à Reykjavik et une délégation de l'Assemblée assistera au Sommet lui-même », a déclaré...

La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović

Rapport annuel 2022 : la Commissaire Mijatović appelle à un engagement renouvelé en faveur de la protection...

24/04/2023 | Session

« La protection des droits humains en Europe a subi de sérieux revers en 2022 », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, en présentant son rapport annuel aujourd'hui devant l'Assemblée parlementaire. Le rapport se concentre en grande partie sur les...

Ian Liddel-Grainger (Royaume-Uni, CE/DA)

L’APCE passe en revue les travaux de ses organes subsidiaires depuis la dernière session

24/04/2023 | Session

La contribution de l’APCE à un quatrième Sommet du Conseil de l’Europe ; le Prix des Droits de l’Homme Václav Havel 2022 ; les activités de la Commission permanente à La Haye (3 mars 2023) ; ainsi que l’observation des élections présidentielles au Monténégro et des élections législatives en...

La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić
©Council of Europe

Questions-réponses de la Secrétaire Générale devant l’Assemblée parlementaire

24/04/2023 | Session

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a répondu aux questions des parlementaires lors de la séance de questions-réponses de la session de printemps de l’APCE. Lors de cette séance animée, Marija Pejčinović Burić a souligné l’importance du Quatrième Sommet des...

Hémicycle, Session
©Council of Europe

Session d’hiver 2023 : questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l'agression de la...

29/01/2023 | Session

Un débat d'urgence sur les questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, avec la participation d’Oleksandra Matviichuk, Directrice du Centre pour les libertés civiles, lauréat du prix Nobel de la paix 2022, était l’un des...

M. Damien COTTIER, Suisse, ADLE, Rapporteur, AS/Jur

L’APCE souligne la nécessité d’une réglementation internationale des systèmes d’armes létales autonomes

27/01/2023 | Session

Le développement et l’usage des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) – capables de sélectionner et d’attaquer des cibles sans intervention humaine – nécessitent une réglementation claire visant à assurer le respect du droit international humanitaire et des droits humains, a déclaré l’APCE...

Hémicycle, session plénière
©Council of Europe

Soutien au développement des ‘Réseaux universitaires ouverts du Conseil de l’Europe’

27/01/2023 | Session

L'Assemblée a souligné le rôle essentiel des universités et des instituts de recherche dans la défense des valeurs du Conseil de l’Europe et leur intégration dans le tissu social. De l’avis des parlementaires, les universités ont un réel potentiel pour faciliter la mise en œuvre des conventions...