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Actualités

Le Parlement bulgare pendant la pandémie
©Shutterstock

Débat d'actualité sur les démocraties face à la covid-19

19/03/2021 | Commission permanente

La Commission permanente, réunie aujourd’hui par vidéoconférence, a tenu un débat d'actualité sur « Les démocraties face à la covid-19 : la voie à suivre ». Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE/AD) a ouvert le débat. A l’issue de ce débat d’actualité, le Président de l’APCE, Rik Daems, a diffusé...

La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić
©Council of Europe

La Secrétaire Générale : « Durant la Covid, nous avons été présents là où des gens ont besoin de nous »

19/03/2021 | Commission permanente

S’exprimant devant des membres de l’Assemblée parlementaire (APCE), la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné que, depuis le début de la crise sanitaire en Europe, le Conseil de l’Europe a non seulement conseillé ses Etats membres mais leur a aussi apporté un soutien matériel...

Michael Roth, ministre adjoint chargé des Affaires européennes au ministère fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne

Renforcer le rôle du Conseil de l'Europe en tant que garant des droits de l'homme et de l'Etat de droit

19/03/2021 | Commission permanente

Dans son discours devant la Commission permanente aujourd'hui, le ministre d'État allemand Michael Roth a souligné que le renforcement du rôle du Conseil de l'Europe en tant que garant des droits de l'homme et de l'État de droit était l'une des principales priorités de la présidence allemande du...

Rik Daems, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Président de l'APCE : l'Etat de droit doit prévaloir dans la situation d'urgence créée par la pandémie de...

19/03/2021 | Présidence

Le Président de l'APCE, Rik Daems, a rappelé une nouvelle fois que l'Etat de droit devait prévaloir dans la situation d'urgence créée par la pandémie de covid-19, et a souligné que toute loi liée à la pandémie devait être conforme à la constitution et aux normes internationales. « Le débat d...

Enfant / grand parent

Laisser les enfants de millions de travailleurs migrants sans protection parentale est une violation des...

19/03/2021 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE a déploré la complaisance des pays d’origine et de destination concernant les enfants qui restent dans leur pays d’origine lorsque leurs parents migrent à l’étranger pour travailler, ce qui peut les priver de soutien et de protection. « Priver des millions d...

Grande Assemblée Nationale de Turquie

Débat d'actualité sur les développements récents en Turquie en matière de démocratie parlementaire

19/03/2021 | Commission permanente

La Commission permanente, réunie aujourd’hui par vidéoconférence, a tenu un débat d'actualité sur « Les développements récents en Turquie en matière de démocratie parlementaire ». Frank Schwabe (Allemagne, SOC) a ouvert le débat.

Money laundering
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Les Etats doivent faire beaucoup plus pour lutter contre le blanchiment d'argent

19/03/2021 | Commission permanente

L'APCE a de nouveau exhorté les Etats membres du Conseil de l'Europe à faire davantage afin de faciliter la confiscation des avoirs illicites, y compris en renversant la charge de la preuve compte tenu du caractère illégal des actifs, soulignant que les efforts nationaux et internationaux pour...

Enfants migrants
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Protéger les victimes de déplacements arbitraires

19/03/2021 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE, réunie en vidéoconférence, a exprimé aujourd’hui sa vive préoccupation concernant les victimes de déplacements arbitraires, soulignant que près de 2,8 millions d'Européens étaient des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDI). « De nombreux...

Sevinj Fataliyeva (Azerbaïdjan, CE/AD)
©Council of Europe

Il est temps de mieux adapter le monde à l’autisme, selon l’APCE

04/12/2020 | Commission permanente

Il est temps de mieux adapter le monde à l'autisme, a déclaré la Commission permanente de l'APCE, en appelant à un « soutien personnalisé tout au long de la vie » pour les personnes atteintes d’autisme et leurs familles. Dans une résolution basée sur un rapport de Sevinj Fataliyeva (Azerbaïdjan...

Commission permanente / Autisme

Garantir une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagnés et séparés

04/12/2020 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui par vidéoconférence, a souligné le rôle essentiel des tuteurs pour garantir la protection et le respect des droits fondamentaux des enfants migrants non accompagnés et séparés. « Les systèmes de tutelle en Europe ne sont pas harmonisés et...

Assistance d'une ONG
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Mettre fin aux attaques et aux discriminations à l’encontre des ONG venant en aide aux réfugiés et aux...

04/12/2020 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui par vidéoconférence a fermement condamné les attaques contre les ONG et leurs donateurs venant en aide aux réfugiés et aux migrants, soulignant que ces attaques pouvaient prendre la forme « de violences physiques, d’obstacles juridiques, de...

Pociej / Pociej

L'immigration d’investisseurs ne doit pas devenir un outil de blanchiment international de fonds

04/12/2020 | Commission permanente

Les programmes nationaux pour l'octroi à des investisseurs étrangers de la citoyenneté, de permis de séjour et de domiciliations fiscales doivent respecter les normes juridiques du Conseil de l'Europe, ainsi que les normes juridiques internationales pertinentes, conçues pour prévenir la...