17/07/2020 | Suivi
« Nous sommes très préoccupés par les pertes en vies humaines causées par la violation du cessez-le-feu entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan », ont déclaré le corapporteur de l'APCE pour le suivi de l'Arménie, Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC), et les corapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan, Stefan...
15/07/2020 | Suivi
Les corapporteurs de l’APCE pour le suivi la Serbie, Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE/AD) et Piero Fassino (Italie, SOC), ont exprimé leur grande préoccupation suite aux dernières manifestations et aux affrontements violents de la semaine dernière avec la police, après l’annonce de nouvelles...
09/07/2020 | Suivi
Suite aux récentes condamnations des quatre défenseurs des droits de l’homme turcs - Taner Kılıç, İdil Eser, Günal Kuşun et Özlem Dalkıran - dans le procès dit de Büyükada, les rapporteur-es de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) Alexandra Louis (France, ADLE), Thomas...
29/06/2020 | Suivi
Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont salué l'adoption aujourd'hui par le Parlement géorgien des amendements constitutionnels visant à mettre en œuvre le nouveau...
22/06/2020 | Suivi
La Commission de suivi a salué aujourd’hui « la volonté et l’engagement politiques permanents » des autorités du Monténégro pour respecter leurs obligations, et leur implication dans le dialogue postsuivi* avec l’APCE. Les parlementaires ont souligné la « coopération constante » du pays avec les...
17/06/2020 | Suivi
Lise Christoffersen (Norvège, SOC), rapporteure de l'APCE pour le dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord, a salué l'accord sur la date des élections législatives anticipées, qui se tiendront le 15 juillet 2020. « Nous félicitons les partis politiques – de la majorité et de l'opposition – d...
09/06/2020 | Suivi
Les corapporteurs de lAssemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de l’Albanie, Joseph O’Reilly (Irlande, PPE/DC) et Petter Eide (Norvège, GUE), ont salué aujourd’hui l’accord conclu entre la majorité au pouvoir et l’opposition parlementaire et non-parlementaire sur la...
19/05/2020 | Suivi
« Les autorités arméniennes ont décidé de demander l'avis de la Commission de Venise – organe d'experts juridiques du Conseil de l'Europe – sur les éventuelles modifications de la Constitution concernant la Cour constitutionnelle et il s’agit d’une très bonne nouvelle », a déclaré le corapporteur...
14/05/2020 | Suivi
Les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Azerbaïdjan, Stefan Schennach (Autriche, SOC) et Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE/AD), ont exprimé leur inquiétude face à la répression des critiques par les autorités sous prétexte de lutter contre la pandémie de coronavirus, et concernant la sécurité...
13/05/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/DA), ainsi que la rapporteure générale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Alexandra Louis (France, ADLE), ont...
11/05/2020 | Suivi
Les corapporteurs de l'APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne, Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) et Azadeh Rojhan Gustafsson (Suède, SOC), ont pris note de l'annulation de facto, de dernière minute, de l'élection présidentielle en Pologne, prévue le 10 mai 2020. Tout...
24/04/2020 | Suivi
Les corapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan par l’APCE, Stefan Schennach (Autriche, SOC) et Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE/AD) ont salué la décision de la Cour suprême d’Azerbaïdjan de mettre fin, par acquittement, aux charges retenues contre Ilgar Mammadov, chef du parti d'opposition REAL...