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Actualités

Les corapporteurs de suivi demandent instamment à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de faire preuve de retenue

17/07/2020 | Suivi

« Nous sommes très préoccupés par les pertes en vies humaines causées par la violation du cessez-le-feu entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan », ont déclaré le corapporteur de l'APCE pour le suivi de l'Arménie, Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC), et les corapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan, Stefan...

Les rapporteurs pour le suivi de la Serbie condamnent la violence et appellent à la transparence

15/07/2020 | Suivi

Les corapporteurs de l’APCE pour le suivi la Serbie, Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE/AD) et Piero Fassino (Italie, SOC), ont exprimé leur grande préoccupation suite aux dernières manifestations et aux affrontements violents de la semaine dernière avec la police, après l’annonce de nouvelles...

Des rapporteur-es vivement préoccupé-es par la condamnation de quatre défenseurs des droits de l’homme en...

09/07/2020 | Suivi

Suite aux récentes condamnations des quatre défenseurs des droits de l’homme turcs - Taner Kılıç, İdil Eser, Günal Kuşun et Özlem Dalkıran - dans le procès dit de Büyükada, les rapporteur-es de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) Alexandra Louis (France, ADLE), Thomas...

Les rapporteurs pour le suivi de la Géorgie saluent l'adoption d’amendements constitutionnels par le...

29/06/2020 | Suivi

Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont salué l'adoption aujourd'hui par le Parlement géorgien des amendements constitutionnels visant à mettre en œuvre le nouveau...

Une commission recommande de poursuivre le dialogue postsuivi avec le Monténégro

22/06/2020 | Suivi

La Commission de suivi a salué aujourd’hui « la volonté et l’engagement politiques permanents » des autorités du Monténégro pour respecter leurs obligations, et leur implication dans le dialogue postsuivi* avec l’APCE. Les parlementaires ont souligné la « coopération constante » du pays avec les...

La rapporteure pour le dialogue post-suivi avec la Macédoine du Nord salue l'accord sur la date des élections

17/06/2020 | Suivi

Lise Christoffersen (Norvège, SOC), rapporteure de l'APCE pour le dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord, a salué l'accord sur la date des élections législatives anticipées, qui se tiendront le 15 juillet 2020. « Nous félicitons les partis politiques – de la majorité et de l'opposition – d...

Les corapporteurs de l’APCE pour le suivi de l’Albanie saluent l’accord sur la réforme électorale

09/06/2020 | Suivi

Les corapporteurs de lAssemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de l’Albanie, Joseph O’Reilly (Irlande, PPE/DC) et Petter Eide (Norvège, GUE), ont salué aujourd’hui l’accord conclu entre la majorité au pouvoir et l’opposition parlementaire et non-parlementaire sur la...

Arménie : le rapporteur de suivi de l'APCE salue la demande de conseil juridique auprès du Conseil de l’Europe

19/05/2020 | Suivi

« Les autorités arméniennes ont décidé de demander l'avis de la Commission de Venise – organe d'experts juridiques du Conseil de l'Europe – sur les éventuelles modifications de la Constitution concernant la Cour constitutionnelle et il s’agit d’une très bonne nouvelle », a déclaré le corapporteur...

COVID-19 : les rapporteurs de suivi mettent en garde les autorités azerbaïdjanaises contre l'utilisation de...

14/05/2020 | Suivi

Les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Azerbaïdjan, Stefan Schennach (Autriche, SOC) et Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE/AD), ont exprimé leur inquiétude face à la répression des critiques par les autorités sous prétexte de lutter contre la pandémie de coronavirus, et concernant la sécurité...

COVID-19 : des rapporteurs demandent la libération immédiate d'Osman Kavala après la décision de la Cour de...

13/05/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg  (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/DA), ainsi que la rapporteure générale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Alexandra Louis (France, ADLE), ont...

COVID-19 : une nouvelle date pour les élections polonaises devrait être décidée par consensus, selon les...

11/05/2020 | Suivi

Les corapporteurs de l'APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne, Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC) et Azadeh Rojhan Gustafsson (Suède, SOC), ont pris note de l'annulation de facto, de dernière minute, de l'élection présidentielle en Pologne, prévue le 10 mai 2020. Tout...

Des rapporteurs saluent les décisions d’acquittement en Azerbaïdjan mais regrettent le manque d...

24/04/2020 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan par l’APCE, Stefan Schennach (Autriche, SOC) et Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE/AD) ont salué la décision de la Cour suprême d’Azerbaïdjan de mettre fin, par acquittement, aux charges retenues contre Ilgar Mammadov, chef du parti d'opposition REAL...