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Actualités

L’APCE passe en revue les travaux de ses organes subsidiaires sur une année entière

25/01/2021 | Session

L’organisation des travaux de l'Assemblée dans le contexte de la pandémie de covid-19 avec des méthodes de travail supplémentaires et des dispositions pour la tenue de réunions à distance ; les observations d’élections ; le Prix des droits de l’homme Václav Havel 2020 ; les questions budgétaires...

L'APCE examine les progrès des États du Conseil de l'Europe sous procédure de suivi en 2020

25/01/2021 | Session

L’APCE a adopté aujourd’hui un rapport annuel faisant le bilan de ses activités de suivi en 2020 et effectuant une série d’évaluations des progrès des pays sous la procédure de suivi ou engagés dans un dialogue postsuivi. Onze pays font l’objet d’une procédure de suivi stricto sensu (Albanie...

Les conventions des droits de l’homme sont « l’âme » de l’Europe moderne, souligne la Secrétaire Générale

25/01/2021 | Session

La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné l'importance des deux conventions clés de l'Organisation : la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Charte sociale européenne. Intervenant lors d’une session hybride de l'Assemblée parlementaire, elle a estimé que ces...

Session plénière hybride d’hiver 2021

19/01/2021 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) tiendra sa Session plénière d’hiver 2021 du 25 au 28 janvier de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présent·e·s à Strasbourg. L’Assemblée débattra des considérations éthiques, juridiques et...

COVID-19 : la Session d'été de l'APCE reportée à une date ultérieure

30/04/2020 | Bureau

Lors de sa réunion du 30 avril, le Bureau a décidé de reporter sa partie de session prévue à Strasbourg du 22 au 26 juin à une date ultérieure, mais avant la partie de session d'octobre. Une décision concernant cette date devrait être prise par le Bureau lors de sa réunion de juin. Le Bureau a...

COVID-19 : la session de printemps de l'APCE annulée en raison du coronavirus

20/03/2020 | Session

La session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire, qui était prévue du 20 au 24 avril 2020, a été annulée en raison de l'épidémie de coronavirus COVID-19.

COVID-19 : la Session de printemps est annulée ; la réunion de la Commission permanente est reportée

20/03/2020 | Session

La session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire, qui était prévue du 20 au 24 avril 2020, a été annulée en raison de l'épidémie de coronavirus COVID-19.

Lutter contre la désinformation, notamment dans le contexte des élections

31/01/2020 | Session

L’APCE a exprimé sa préoccupation concernant la multiplication des campagnes de désinformation visant à façonner l’opinion publique et l’intensification des propos haineux sur internet et les médias sociaux.

L’APCE dresse une liste des mesures nécessaires pour réduire le 'tourisme pour la transplantation d’organes'

31/01/2020 | Session

L’APCE a défini une série de mesures visant à combattre le tourisme pour la transplantation d'organes, notamment une meilleure traçabilité pour les donneurs et les receveurs et une meilleure lutte contre la traite des êtres humains.

Vers un instrument juridiquement contraignant du Conseil contre le trafic de tissus et de cellules d...

31/01/2020 | Session

L’APCE a appelé à la rédaction d’un « instrument juridiquement contraignant du Conseil de l’Europe contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine, si possible sous la forme d’un protocole additionnel ».

Rapatrier les enfants des zones de conflits est ‘un devoir humanitaire’

30/01/2020 | Session

L’APCE a exprimé son inquiétude concernant la situation des enfants en Syrie et en Irak dont les parents, considérés comme ayant fait allégeance à l’EIIS/Daech, sont ressortissants des États membres du Conseil de l’Europe.

L’Azerbaïdjan a un 'problème' de prisonniers politiques, déclare l’APCE, en demandant l’examen des cas...

30/01/2020 | Session

« Il ne fait plus aucun doute que l’Azerbaïdjan est confronté à un problème de prisonniers politiques et que ce problème découle de causes structurelles et systémiques », a déclaré l’Assemblée parlementaire.