23/12/2020 | Suivi
« Selahattin Demirtaş doit être libéré de prison – et libre d'exercer à nouveau, et sans plus tarder, ses droits politiques dans une société démocratique», ont déclaré les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD), ainsi...
21/12/2020 | Suivi
Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Alexandra Louis (France, ADLE), rapporteure de l’APCE sur les « Restrictions aux activités des ONG dans les Etats membres...
11/12/2020 | Suivi
La Commission de suivi a adopté aujourd’hui un rapport annuel faisant le bilan de ses activités de suivi en 2020 et effectuant une série d’évaluations des progrès des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue postsuivi. Onze pays font l’objet d’une procédure de suivi stricto sensu...
23/11/2020 | Suivi
Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont appelé aujourd'hui tous les partis politiques à accepter les sièges parlementaires qu'ils ont remportés lors des élections...
13/11/2020 | Suivi
La Commission de suivi de l’APCE a décidé qu'elle sélectionnera l'ordre des pays qui feront l'objet d'un « examen périodique » pour des raisons de fond, sur la base des constats de l'Assemblée et d'autres organes de suivi du Conseil de l'Europe, ainsi que des « questions soulevées par les membres...
10/11/2020 | Suivi
« Nous sommes vivement préoccupés par la violence qui a explosé lors de manifestations à Erevan, notamment les attaques contre le parlement et des bâtiments publics et l’agression physique du Président de l’Assemblée nationale qui a dû être hospitalisé », ont déclaré Boriana Åberg (Suède, PPE/DC...
04/11/2020 | Suivi
Le corapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de l’Ukraine, Alfred Heer (Suisse, ADLE), a exprimé aujourd’hui sa profonde préoccupation au sujet des conséquences de la récente décision de la Cour constitutionnelle ukrainienne concernant la législation...
16/10/2020 | Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a fermement condamné les nouvelles mesures de répression de l'opposition politique et de la dissidence civile ces derniers mois en Turquie et a demandé instamment aux autorités turques de « prendre des mesures significatives » pour améliorer les normes dans le...
09/10/2020 | Suivi
À la suite de l’adoption hier par la Commission de Venise de son avis sur les modifications apportées à la loi géorgienne sur les tribunaux ordinaires concernant le processus de nomination des juges à la Cour suprême, les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire pour le suivi de la Géorgie...
06/10/2020 | Suivi
« Je suis attristé et en colère face aux pertes tragiques en vies humaines, civiles et militaires, causées par le nouveau déclenchement des hostilités entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Ces hostilités dégénèrent rapidement en une guerre totale qui menace sérieusement la stabilité de la région », a...
01/10/2020 | Suivi
« Nous sommes extrêmement préoccupés par les mandats d'arrêt délivrés contre 101 membres du Parti démocratique du peuple (HDP) le 25 septembre et 1er octobre 2020, notamment pour leur responsabilité présumée dans les ‘manifestations de Kobane’ de 2014 », ont déclaré les corapporteurs de l'APCE...
28/09/2020 | Suivi
« Nous sommes extrêmement préoccupés par le déclenchement et l’escalade des hostilités militaires entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, qui mettent en péril la stabilité régionale. Nous regrettons profondément les pertes en vies humaines civiles et militaires signalées par les deux parties », ont...