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Actualités

Réunion de la Commission permanente décembre 2020

Commission permanente ‘élargie’ de l’APCE : des débats sur le soutien aux personnes atteintes d’autisme et...

26/11/2020 | Commission permanente

La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunira par vidéoconférence le vendredi 4 décembre 2020 dans son format élargi. Après l'ouverture de la réunion par Rik Daems, Président de l'APCE, les parlementaires débattront du soutien aux personnes...

Le Parlement bulgare pendant la pandémie
©Shutterstock

Débat d'actualité sur la Déclaration d’Athènes et adoption d'une déclaration

20/11/2020 | Commission permanente

La Commission permanente ‘élargie’, réunie aujourd’hui par vidéoconférence, a tenu un débat d'actualité sur la Déclaration d’Athènes de la Présidence du Comité des Ministres : « Répondre efficacement à une crise sanitaire dans le plein respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État...

Robert Spano
©Council of Europe

Le Président de la Cour rend hommage au rôle des parlements dans le respect de la Convention européenne des...

20/11/2020 | Commission permanente

Le Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Robert Spano, a rendu hommage au rôle essentiel des parlements dans le respect de la Convention et des arrêts de la Cour de Strasbourg. « Le rôle des parlements est désormais crucial, tant en amont pour prévenir les violations, qu’en aval...

Roth

Michael Roth présente les priorités de l'Allemagne pour la présidence du Comité des Ministres

20/11/2020 | Commission permanente

Le ministre adjoint allemand chargé des Affaires européennes, Michael Roth, a présenté aujourd’hui les priorités de l'Allemagne pour la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, et a répondu aux questions des membres. Parmi ces priorités figurent le renforcement de la mise en...

e-Voting

L’APCE modifie son Règlement pour tenir des sessions plénières en mode hybride ou à distance

20/11/2020 | Commission permanente

À la lumière de la situation causée par la pandémie de COVID-19, la Commission permanente de l’APCE a approuvé à l’unanimité des modifications au Règlement pour permettre à l’Assemblée de se tenir des sessions plénières en mode hybride ou à distance dans des circonstances exceptionnelles...

Règlement

Des modifications du Règlement pour mieux refléter l’évolution de la pratique parlementaire

20/11/2020 | Commission permanente

Tout en rappelant que les décisions de l’Assemblée doivent reposer sur des règles parlementaires claires et effectives, l’Assemblée a apporté des modifications à son Règlement afin d’y refléter l’évolution de la pratique parlementaire et de clarifier les procédures dont l’application ou l...

Covid-19 - Femme
©Shutterstock

Une feuille de route pour l’inclusion d’une dimension de genre dans la politique étrangère

20/11/2020 | Commission permanente

Les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient intégrer une dimension de genre dans leur politique étrangère, pour favoriser l’inclusion, l’égalité et la non-discrimination et contrer les réactions hostiles aux droits des femmes, selon la Commission permanente de l’APCE. Approuvant à l...

Budapest, Université
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Protéger la liberté académique et l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur

20/11/2020 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE, réunie par vidéoconférence, a appelé les Etats membres à inscrire la protection des libertés académiques et de l'autonomie des établissements dans la législation nationale, et à assurer un financement public suffisant de l'enseignement supérieur et de la...

Commission permanente ‘élargie’ : des débats sur le genre dans la politique étrangère et sur les menaces à...

17/11/2020 | Commission permanente

Parmi les points forts de la Commission permanente de l’APCE, qui se réunira par vidéoconférence le 20 novembre dans son format élargi, figurent des rapports sur la dimension de genre dans la politique étrangère et sur les menaces à l’encontre de la liberté académique. Le ministre adjoint...

Commission permanente

Commission permanente ‘élargie’ : des débats sur l’impact de la COVID-19 et les enjeux de l’intelligence...

23/10/2020 | Commission permanente

La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s'est réunie successivement les 12 et 13 octobre, puis les 22 et 23 octobre, par vidéoconférence. Cette réunion ‘élargie’ a remplacé la partie de session d’octobre de l’APCE et a permis à tous les membres de l...

Ankara / Parliament / Turkey

L’APCE condamne fermement les nouvelles mesures de répression de l’opposition politique et de la dissidence...

23/10/2020 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE a fermement condamné les nouvelles mesures de répression de l'opposition politique et de la dissidence civile ces derniers mois en Turquie et a demandé instamment aux autorités turques de « prendre des mesures significatives » pour améliorer les normes dans le...

Avocat
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Assurer une protection efficace de la profession d'avocat: appel à un instrument juridiquement contraignant

23/10/2020 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE a aujourd'hui exprimé sa préoccupation par les nombreux cas de violations des droits des avocats, notamment des atteintes à leur sécurité et à leur indépendance, commises ces dernières années. Les avocats continuent d’être pris pour cible en raison de leur...