Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Commission permanente ‘élargie’ : des débats sur le genre dans la politique étrangère et sur les menaces à...

17/11/2020 | Commission permanente

Parmi les points forts de la Commission permanente de l’APCE, qui se réunira par vidéoconférence le 20 novembre dans son format élargi, figurent des rapports sur la dimension de genre dans la politique étrangère et sur les menaces à l’encontre de la liberté académique. Le ministre adjoint...

Commission permanente

Commission permanente ‘élargie’ : des débats sur l’impact de la COVID-19 et les enjeux de l’intelligence...

23/10/2020 | Commission permanente

La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s'est réunie successivement les 12 et 13 octobre, puis les 22 et 23 octobre, par vidéoconférence. Cette réunion ‘élargie’ a remplacé la partie de session d’octobre de l’APCE et a permis à tous les membres de l...

Ankara / Parliament / Turkey

L’APCE condamne fermement les nouvelles mesures de répression de l’opposition politique et de la dissidence...

23/10/2020 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE a fermement condamné les nouvelles mesures de répression de l'opposition politique et de la dissidence civile ces derniers mois en Turquie et a demandé instamment aux autorités turques de « prendre des mesures significatives » pour améliorer les normes dans le...

Avocat
©Shutterstock

Assurer une protection efficace de la profession d'avocat: appel à un instrument juridiquement contraignant

23/10/2020 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE a aujourd'hui exprimé sa préoccupation par les nombreux cas de violations des droits des avocats, notamment des atteintes à leur sécurité et à leur indépendance, commises ces dernières années. Les avocats continuent d’être pris pour cible en raison de leur...

Intelligence artificielle / IA
©Shutterstock

La justice par algorithme ? L’APCE demande une réglementation intelligente de l’IA dans la justice pénale...

22/10/2020 | Commission permanente

L'APCE demande que les cadres juridiques nationaux réglementent l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le travail de la police et de la justice pénale, sur la base des principes fondamentaux de transparence, d'équité, de sécurité, de respect de la vie privée et d'attribution claire de...

Intelligence artificielle / IA
©Shutterstock

Mettre en place un ‘instrument juridiquement contraignant’ pour une gouvernance démocratique de l’IA

22/10/2020 | Commission permanente

La Commission permanente, réunie par vidéoconférence, a souligné la nécessité d’instaurer un cadre réglementaire global pour l’IA, fondé sur la protection des droits humains, la démocratie et l’État de droit, et a proposé que le Comité des Ministres soutienne l’élaboration « d’un instrument...

Intelligence artificielle / IA
©Shutterstock

Intelligence artificielle : agir dès aujourd’hui pour prévenir les discriminations

22/10/2020 | Commission permanente

Bon nombre d’utilisations de l’intelligence artificielle (IA) peuvent avoir un impact direct sur l’égalité d’accès aux droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée ou l’accès à la justice, à l’emploi, à la santé et à la protection sociale. Etant donné qu’elles sont susceptibles de...

Miltiadis Varvitsiotis / Grèce / Comité des ministres

Miltiadis Varvitsiotis tient un deuxième échange de vues avec les parlementaires

22/10/2020 | Commission permanente

Après une première participation qui a eu lieu le 12 octobre, Miltiadis Varvitsiotis, Ministre suppléant des Affaires étrangères de la Grèce et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a eu aujourd'hui un deuxième échange de vues avec les parlementaires dans le cadre de la...

Emplois / AI
©Shutterstock

Anticiper l’impact de l’IA sur le monde du travail par des stratégies nationales respectueuses des droits

22/10/2020 | Commission permanente

Selon la Commission permanente, réunie par vidéoconférence, les Etats membres devraient anticiper l’impact de l’IA sur le travail humain et concevoir des stratégies nationales pour accompagner cette transition vers des types d’emploi où le binôme homme-machine occupe une plus grande place et où l...

Cerveau / IA
©Shutterstock

Des cadres éthiques et juridiques pour la recherche et le développement des neurotechnologies

22/10/2020 | Commission permanente

En adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport Olivier Becht (France, ADLE), la Commission permanente a recommandé « une approche sensible et calibrée de la réglementation des nouvelles neurotechnologies », y compris des interfaces cerveau-machine (ICM), englobant des cadres...

Voiture / IA
©Shutterstock

Véhicules ‘autonomes’ : vers une réglementation conforme aux normes du Conseil de l’Europe

22/10/2020 | Commission permanente

« Les implications du développement et de la mise en circulation des véhicules autonomes sur le droit pénal, le droit civil et les droits de l’homme doivent faire l’objet d’une réglementation conforme aux normes du Conseil de l’Europe », a déclaré la Commission permanente de l’APCE. La...

Santé / IA
©Shutterstock

L’intelligence artificielle dans le domaine de la santé : il est temps d’adopter un instrument juridique...

22/10/2020 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE demande un « instrument juridique spécifique », de préférence contraignant et de portée mondiale, pour garantir que l’intelligence artificielle respecte les principes des droits humains, en particulier dans le domaine des soins de santé. Il établirait des...