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Actualités

La Cour constitutionnelle d'Ukraine

Les corapporteurs pour le suivi de l’Ukraine : des progrès marqués dans de nombreux domaines, mais des...

09/07/2021 | Suivi

A l'issue d'une visite à Kiev du 5 au 7 juillet 2021, les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Ukraine ont salué les progrès notables accomplis en matière de réformes dans de nombreux domaines cruciaux dans le pays, mais ont souligné que des défis considérables subsistent. De manière...

Portail / Kyiv / Ukraine

Visite de suivi des corapporteurs de l'APCE en Ukraine

07/07/2021 | Suivi

Alfred Heer (Suisse, ADLE) et Birgir Thórarinsson, (Islande, PPE/DC), corapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Ukraine, effectuent actuellement une visite d'information dans ce pays, afin d'évaluer  le respect de ses obligations et engagements envers le Conseil de l'Europe. Ils ont déjà...

Ömer Faruk Gergerlioğlu

Les corapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Turquie saluent la libération du député de l'opposition...

07/07/2021 | Suivi

Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/DA), ont salué la libération d'Ömer Faruk Gergerlioğlu, député de l’opposition du Parti démocratique des peuples (HDP), suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er...

Douma d'Etat, Moscou, Russie
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Visite des rapporteurs de l'APCE en Russie : un nouvel élan pour le dialogue politique

02/07/2021 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de la Russie, Axel Schäfer (Allemagne, SOC) et Ria Oomen-Ruijten (Pays-Bas, PPE/DC), ont effectué une visite d'information à Moscou du 28 au 30 juin 2021 dans le cadre de la préparation de leur rapport, qui sera soumis à l'Assemblée en 2022. Ils ont rencontré les...

The Parliament of Serbia - Belgrade
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Les rapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Serbie saluent le lancement d'un processus de révision...

14/06/2021 | Suivi

Les co-rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Serbie, Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE/AD) et Piero Fassino (Italie, SOC), ont salué la décision du Parlement serbe, suite à l'initiative du gouvernement serbe, de modifier la constitution en...

Tskhinvali / Géorgie

Dans le cadre de son suivi de la Géorgie, l’APCE se félicite de l’accord politique et appelle l’ensemble...

08/06/2021 | Suivi

À l’issue d’une visite effectuée à Tbilissi du 1er au 3 juin 2021, les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlăţean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont salué l’accord politique négocié par le Président du...

Podgorica - Parlement
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Monténégro : des corapporteurs de l'APCE saluent les réels progrès réalisés par les autorités sur la loi...

07/06/2021 | Suivi

Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC) et Damien Cottier (Suisse, ADLE), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le Monténégro, ont fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Le 27 mai, le Parlement du Monténégro a adopté pour la deuxième fois les...

Chisinau, République de Moldova - Palais présidentiel
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République de Moldova : les corapporteurs appellent les acteurs politiques à la retenue, dans l’attente des...

19/05/2021 | Suivi

Dans une note d’information sur les développements politiques intervenus en République de Moldova entre l’élection présidentielle de novembre 2020 et la dissolution du parlement en avril 2021, Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) et Inese Lībiņa-Egnere (Lettonie, PPE/DC), corapporteurs pour le suivi...

Nagorno-Karabakh, Stepanakert

Déclaration de la commission de suivi sur le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

22/04/2021 | Suivi

Les hostilités militaires entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et les développements survenus depuis la déclaration trilatérale des 9 et 10 novembre 2020 revêtent une grande importance pour le Conseil de l’Europe et ont été suivis de près par la commission de suivi. En coordination avec d’autres...

Palais Présidentiel à Varsovie
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L'indépendance de l'institution polonaise de défense des droits de l'homme doit être garantie, selon les...

20/04/2021 | Suivi

Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Pologne, Azadeh Rojhan Gustafsson (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), ont exprimé leur profonde inquiétude quant aux implications de la décision de la Cour constitutionnelle polonaise qui démet dans les faits l'actuel Défenseur des...

Ömer Faruk Gergerlioğlu

Député turc déchu de son mandat : un nouveau revers pour la démocratie parlementaire, selon les rapporteurs...

18/03/2021 | Suivi

« La déchéance du mandat d'Ömer Faruk Gergerlioğlu, membre du Parti démocratique du peuple (HDP), parti d’opposition, constitue un nouveau revers portant une nouvelle fois atteinte aux droits parlementaires et à l'immunité en Turquie », ont déclaré les corapporteurs de l'APCE pour le suivi du...

Yerevan / Armenia

Les corapporteurs de suivi de l'APCE vivement préoccupés par l'évolution de la situation en Arménie

26/02/2021 | Suivi

« Nous sommes extrêmement préoccupés par les récents développements en Arménie », ont déclaré les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Arménie, Boriana Åberg (Suède, PPE/DC) et Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC). « Nous avons notamment jugé inacceptable la déclaration publiée hier par le Bureau...