Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Daphne / Caruana / Galizia

Encore une année écoulée et toujours pas de justice pour Daphné, déclare le rapporteur de l'APCE Pieter...

15/10/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Une autre année s'est écoulée, la troisième, et il n'y a toujours pas de justice pour Daphne Caruana Galizia », a déclaré Pieter Omtzigt, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour le suivi de la Résolution 2293 (2019) sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia et l...

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/CD)
©Council of Europe

Pieter Omtzigt appelle à mettre un terme à la persécution du lanceur d'alerte de l'industrie pétrolière...

12/10/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la protection des lanceurs d'alerte, appelle à mettre rapidement un terme à la persécution du lanceur d’alerte de l'industrie pétrolière britannique Jonathan Taylor, qui a...

Titus / Corlatean / death penalty

Un rapporteur de l’APCE salue la décision du Kazakhstan d'abolir la peine de mort

28/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a salué la décision des autorités kazakhes d'abolir entièrement la peine de mort, en signant le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte...

Baku / Azerbaijan

Azerbaïdjan : des rapporteurs de l'APCE saluent la décision de convertir la détention de Tofig Yagublu en...

22/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Strasbourg, 22.09.2020 - Des rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont salué la décision de la Cour d'appel de Bakou de placer l'opposant politique azerbaïdjanais Tofig Yagublu – qui était en détention – en résidence surveillée, en attendant l'audience du 28...

Ankara / Turkey /

Des rapporteur·e·s de l’APCE préoccupé·e·s par la situation des avocat·e·s en Turquie

22/09/2020 | Suivi

Des rapporteur·e·s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont exprimé leur préoccupation concernant la situation des avocat·e·s en Turquie, après une série de développements inquiétants – notamment la décision de la Cour de cassation turque, la semaine dernière, de maintenir...

Olivier Becht / France

Etablir des cadres éthiques et juridiques pour la recherche, le développement et l’application des...

14/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Même si les applications les plus spectaculaires des nouvelles neurotechnologies – notamment de l’interface cerveau-machine (ICM) – relèvent encore de la spéculation, les progrès déjà réalisés et les ressources consacrées à la recherche impliquent dès aujourd’hui « un besoin urgent d’anticipation...

Manifestation à Minsk, Bélarus
©Shutterstock

Déclaration sur la situation des droits de l’homme au Bélarus

09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Lors de sa réunion par vidéoconférence d’aujourd’hui, la Commission des questions juridiques a adopté la déclaration suivante sur la situation des droits de l’homme au Belarus : "La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme se tient aux côtés du peuple courageux du Bélarus qui...

Algorithme / IA / Intelligence artificielle

La justice par algorithme ? une commission demande une réglementation intelligente de l’IA dans la justice...

09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques de l'APCE demande que les cadres juridiques nationaux réglementent l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le travail de la police et de la justice pénale, sur la base des principes fondamentaux de transparence, d'équité, de sécurité, de respect de...

Véhicules autonomes

Véhicules ‘autonomes’ : pour une règlementation conforme aux normes du Conseil de l’Europe

09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Les implications du développement et de la mise en circulation des véhicules autonomes sur le droit pénal, le droit civil et les droits de l’homme doivent faire l’objet d’une réglementation conforme aux normes du Conseil de l’Europe », a déclaré la Commission des questions juridiques, réunie...

Avocats / Protection

Pour un instrument international juridiquement contraignant sur la liberté d’exercice de la profession d...

09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques a exprimé sa préoccupation par les nombreux cas de violations des droits des avocats, notamment des atteintes à leur sécurité et à leur indépendance, commises ces dernières années. Les avocats continuent d’être pris pour cible en raison de leur intervention...

Baku / Azerbaijan

Azerbaïdjan : des rapporteurs de l'APCE se déclarent préoccupés par la condamnation d'un représentant...

04/09/2020 | Suivi

Trois rapporteurs de l'APCE ont exhorté les autorités azerbaïdjanaises à réexaminer le cas du représentant de l'opposition Tofig Yagublu, qui vient d'être condamné à quatre ans et trois mois de prison pour ‘hooliganisme’. M. Yagublu, l'un des principaux représentant politique de l'opposition...

Ebru Timtik  / Turquie

Des rapporteurs de l'APCE réagissent à la mort en prison de l'avocate turque et défenseure des droits...

02/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Rapporteure générale de l'APCE sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Alexandra Louis (France, ADLE) et les corapporteurs pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE / DA), ont réagi à...