28/02/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a exprimé son inquiétude face à l'arrestation d'Osman Kavala, après son acquittement dans un procès d'accusations de « tentative de renversement du gouvernement ».
14/02/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Je tiens à remercier les autorités maltaises pour nos discussions franches, ouvertes et constructives », a déclaré Pieter Omtzigt, rapporteur sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia, à la fin de sa visite à Malte.
13/02/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt, rapporteur sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite », se rendra à Malte les 13 et 14 février.
14/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Ævarsdottir, rapporteure sur les « cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan », a condamné l'exclusion d'Ilgar Mammadov et d'autres candidats potentiels aux élections législatives du 9 février.
13/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pieter Omtzigt, rapporteur sur « l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs », a réagi à la nomination de Robert Abela au poste de Premier ministre de Malte, suite à son élection.
13/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlăţean, rapporteur sur l'abolition de la peine de mort, a dénoncé un jugement du tribunal de Mahilyow, prononçant deux condamnations à mort pour les frères Kostev, pour avoir poignardé à mort leur ancienne professeure.
07/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Ævarsdottir a réagi au manquement des autorités azerbaïdjanaises à mettre en œuvre des dispositions d’importants arrêts de la Cour, avant la date limite du 31 décembre 2019 fixée par le Comité des Ministres.
20/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
Titus Corlatean a déploré une nouvelle exécution au Bélarus, « un signe supplémentaire indiquant que le Bélarus n'est pas encore prêt à s'aligner sur les normes européennes concernant cette question fondamentale ».
11/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques a établi un rapport de situation sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats membres et observateurs, le Bélarus et les pays dont les parlements ont un statut de coopération.
10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a reconnu que, sur la base des conclusions factuelles de la Cour européenne des droits de l'homme, à un certain nombre d'individus la qualité de "prisonniers politiques", selon la définition de l'Assemblée.
10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
À l'occasion de la Journée des droits de l'homme, la Commission des questions juridiques a rappelé les réalisations de la Convention européenne des droits de l'homme à la veille de son 70e anniversaire.
10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme
La liberté de manifester sa religion ou sa conviction s’applique également sur le lieu de travail, et la question de l’aménagement de la manifestation de la religion ou de la conviction revêt une importance cruciale.