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Actualités

La rapporteure générale exprime son inquiétude face à la nouvelle arrestation d'Osman Kavala

28/02/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a exprimé son inquiétude face à l'arrestation d'Osman Kavala, après son acquittement dans un procès d'accusations de « tentative de renversement du gouvernement ».

Assassinat de Daphne Caruana Galizia : ‘l'enquête publique mise en place par le gouvernement fait de réels...

14/02/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Je tiens à remercier les autorités maltaises pour nos discussions franches, ouvertes et constructives », a déclaré Pieter Omtzigt, rapporteur sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia, à la fin de sa visite à Malte.

L’assassinat de Daphne Caruana Galizia : Pieter Omtzigt retourne à Malte

13/02/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt, rapporteur sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite », se rendra à Malte les 13 et 14 février.

Une rapporteure condamne l'exclusion de candidats aux élections azerbaïdjanaises, qu'elle qualifie ‘d...

14/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Sunna Ævarsdottir, rapporteure sur les « cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan », a condamné l'exclusion d'Ilgar Mammadov et d'autres candidats potentiels aux élections législatives du 9 février.

Un rapporteur félicite le nouveau Premier ministre maltais et appelle à faire de l’Etat de droit une priorité

13/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt, rapporteur sur « l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs », a réagi à la nomination de Robert Abela au poste de Premier ministre de Malte, suite à son élection.

Un rapporteur condamne deux peines de mort prononcées au Bélarus

13/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlăţean, rapporteur sur l'abolition de la peine de mort, a dénoncé un jugement du tribunal de Mahilyow, prononçant deux condamnations à mort pour les frères Kostev, pour avoir poignardé à mort leur ancienne professeure.

Prisonniers politiques en Azerbaïdjan: la rapporteure déplore la non mise en oeuvre des arrêts de la Cour...

07/01/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Sunna Ævarsdottir a réagi au manquement des autorités azerbaïdjanaises à mettre en œuvre des dispositions d’importants arrêts de la Cour, avant la date limite du 31 décembre 2019 fixée par le Comité des Ministres.

Un rapporteur de l'APCE déplore une nouvelle exécution annoncée au Bélarus

20/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlatean a déploré une nouvelle exécution au Bélarus, « un signe supplémentaire indiquant que le Bélarus n'est pas encore prêt à s'aligner sur les normes européennes concernant cette question fondamentale ».

Abolition de la peine de mort : la commission établit un rapport sur la situation

11/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques a établi un rapport de situation sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats membres et observateurs, le Bélarus et les pays dont les parlements ont un statut de coopération.

Azerbaïdjan : un problème 'systémique' de prisonniers politiques, selon la commission

10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission a reconnu que, sur la base des conclusions factuelles de la Cour européenne des droits de l'homme, à un certain nombre d'individus la qualité de "prisonniers politiques", selon la définition de l'Assemblée.

Notre Convention, jeune de 70 ans et garante de la liberté des futures générations

10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

À l'occasion de la Journée des droits de l'homme, la Commission des questions juridiques a rappelé les réalisations de la Convention européenne des droits de l'homme à la veille de son 70e anniversaire.

Protéger la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail

10/12/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme

La liberté de manifester sa religion ou sa conviction s’applique également sur le lieu de travail, et la question de l’aménagement de la manifestation de la religion ou de la conviction revêt une importance cruciale.