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Actualités

Money laundering
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Renforcer les cellules de renseignement financier et améliorer la confiscation des avoirs illicites

09/11/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les initiatives nationales et internationales prises pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’ont pas atteint les objectifs proclamés. Selon la Commission des questions juridiques, ces avoirs illicites s'élèvent à plus de 2 000 milliards USD par an. Dans les...

Osman Kavala
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‘Il est très choquant qu'Osman Kavala demeure toujours en détention’, déclare une rapporteure générale

02/11/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, Alexandra Louis (France, ADLE), s’est exprimée à l’occasion du troisième anniversaire du placement en détention...

MH17
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Le rapporteur sur la destruction du vol MH17 déplore le retrait de la Russie des discussions trilatérales...

19/10/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur de l'APCE sur « Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17 », Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), déplore le retrait de la Russie des discussions trilatérales avec les Pays-Bas et l'Australie concernant la destruction en 2014 du vol MH17 au-dessus de l’Est de l'Ukraine...

Alexandra / Louis / France

Une Rapporteure générale demande la révision des conditions de détention de Jordi Cuixart

16/10/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Rapporteure générale de l'APCE sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Alexandra Louis (France, ADLE), a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Trois ans après la détention de Jordi Cuixart, défenseur des droits humains et...

Daphne / Caruana / Galizia

Encore une année écoulée et toujours pas de justice pour Daphné, déclare le rapporteur de l'APCE Pieter...

15/10/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Une autre année s'est écoulée, la troisième, et il n'y a toujours pas de justice pour Daphne Caruana Galizia », a déclaré Pieter Omtzigt, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour le suivi de la Résolution 2293 (2019) sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia et l...

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/CD)
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Pieter Omtzigt appelle à mettre un terme à la persécution du lanceur d'alerte de l'industrie pétrolière...

12/10/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la protection des lanceurs d'alerte, appelle à mettre rapidement un terme à la persécution du lanceur d’alerte de l'industrie pétrolière britannique Jonathan Taylor, qui a...

Titus / Corlatean / death penalty

Un rapporteur de l’APCE salue la décision du Kazakhstan d'abolir la peine de mort

28/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a salué la décision des autorités kazakhes d'abolir entièrement la peine de mort, en signant le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte...

Baku / Azerbaijan

Azerbaïdjan : des rapporteurs de l'APCE saluent la décision de convertir la détention de Tofig Yagublu en...

22/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Strasbourg, 22.09.2020 - Des rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont salué la décision de la Cour d'appel de Bakou de placer l'opposant politique azerbaïdjanais Tofig Yagublu – qui était en détention – en résidence surveillée, en attendant l'audience du 28...

Ankara / Turkey /

Des rapporteur·e·s de l’APCE préoccupé·e·s par la situation des avocat·e·s en Turquie

22/09/2020 | Suivi

Des rapporteur·e·s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont exprimé leur préoccupation concernant la situation des avocat·e·s en Turquie, après une série de développements inquiétants – notamment la décision de la Cour de cassation turque, la semaine dernière, de maintenir...

Olivier Becht / France

Etablir des cadres éthiques et juridiques pour la recherche, le développement et l’application des...

14/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Même si les applications les plus spectaculaires des nouvelles neurotechnologies – notamment de l’interface cerveau-machine (ICM) – relèvent encore de la spéculation, les progrès déjà réalisés et les ressources consacrées à la recherche impliquent dès aujourd’hui « un besoin urgent d’anticipation...

Manifestation à Minsk, Bélarus
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Déclaration sur la situation des droits de l’homme au Bélarus

09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Lors de sa réunion par vidéoconférence d’aujourd’hui, la Commission des questions juridiques a adopté la déclaration suivante sur la situation des droits de l’homme au Belarus : "La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme se tient aux côtés du peuple courageux du Bélarus qui...

Algorithme / IA / Intelligence artificielle

La justice par algorithme ? une commission demande une réglementation intelligente de l’IA dans la justice...

09/09/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques de l'APCE demande que les cadres juridiques nationaux réglementent l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le travail de la police et de la justice pénale, sur la base des principes fondamentaux de transparence, d'équité, de sécurité, de respect de...