Actualités

20/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur général condamne une nouvelle peine de mort prononcée au Bélarus

20/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur général regrette des exécutions au niveau fédéral aux États-Unis

19/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE tient une audition sur l’empoisonnement d’Alexeï Navalny

15/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Alexei Navalny doit participer à une audition de l'APCE en direct

14/01/2021 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur sur la peine de mort exprime son profond regret concernant l'exécution fédérale de Lisa...

21/12/2020 | Suivi

Des rapporteurs demandent au Parlement turc de ne pas adopter de nouvelles restrictions sur les ONG

08/12/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

La réponse de Malte aux demandes de l'Assemblée concernant l'assassinat de Daphné et l'État de droit est...

08/12/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Certains Etats continuent d’appliquer des restrictions aux activités des ONG, dénonce une commission

08/12/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova, selon une commission de l’APCE

09/11/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Renforcer les cellules de renseignement financier et améliorer la confiscation des avoirs illicites

02/11/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

‘Il est très choquant qu'Osman Kavala demeure toujours en détention’, déclare une rapporteure générale

19/10/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur sur la destruction du vol MH17 déplore le retrait de la Russie des discussions trilatérales...