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Actualités

Débat conjoint: Les tensions récentes entre Pristina et Belgrade. - Présentation par M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE/AD, rapporteur, AS/Soc

Le Conseil de l’Europe devrait prendre l’initiative de prévenir les dommages environnementaux pendant les...

26/01/2023 | Session

Le Conseil de l’Europe devrait prendre l’initiative de créer de nouveaux instruments juridiques pour prévenir les dommages environnementaux pendant les conflits armés et en réduire l’ampleur autant que possible, a déclaré l’APCE. Approuvant une résolution et une recommandation basées sur un...

La Première ministre islandaise demande que justice soit rendue aux victimes de la guerre en Ukraine et qu...

26/01/2023 | Session

La Première Ministre islandaise, Katrin Jakobsdóttir, a salué la réponse du Conseil de l'Europe et de son Assemblée parlementaire aux crises majeures de ces dernières années. "Le Conseil de l'Europe a su adapter ses procédures pour poursuivre son travail malgré la pandémie et a démontré son unité...

Oleksandra Matviichuk, Directrice du Centre pour les libertés civiles, lauréate du prix Nobel de la paix 2022

L’APCE demande à l’unanimité la création d’un tribunal international pour poursuivre les dirigeants russes...

26/01/2023 | Session

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a demandé à l'unanimité la création d'un tribunal pénal international spécial à La Haye pour poursuivre les dirigeants politiques et militaires russes et biélorusses qui ont « planifié, préparé, initié ou exécuté » la guerre d'agression de...

M. Pierre-Alain FRIDEZ Suisse SOC Rapporteur AS/Mig

République de Moldova : l’APCE salue les réformes, tout en soulignant les défis à relever

26/01/2023 | Session

L’APCE a salué les réformes majeures entreprises par la République de Moldova – notamment dans le domaine judiciaire et de la lutte contre la corruption – pour consolider les institutions démocratiques, malgré « la difficulté et les défis » parmi lesquels la crise humanitaire résultant du...

Hemicycle / Session / Hémicycle

Répondre aux conséquences humanitaires du blocus du corridor de Latchine

26/01/2023 | Session

« Le corridor de Latchine est une bande de territoire d'environ 5 km de largeur qui relie sur 65 km la frontière arménienne au territoire dénommé Nagorno-Karabakh ou Artsakh par l'Arménie et Karabakh par l'Azerbaïdjan. Il s'agit d'un endroit stratégique qui a été l'objet de dispositions...

Débat: L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022) - Présentation par M. Piero FASSINO, Italie, SOC, rapporteur, AS/Mon

L’APCE examine les progrès des États membres sous procédure de suivi en 2022

26/01/2023 | Session

En adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport de Piero Fassino (Italie, SOC) – qui fait le bilan des activités de suivi de l’APCE en 2022 et effectue une série d’évaluations des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue postsuivi, ainsi que des pays qui font...

Débat: Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe : Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun. Présentation par Mme Fiona O'LOUGHLIN,Irlande, ADLE, rapporteure, AS/Pol

L'APCE présente ses propositions pour le Sommet de Reykjavik, appelant à "l'unité autour de valeurs communes"

25/01/2023 | Session

A un moment crucial de l'histoire européenne, les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient, au plus haut niveau politique, « réaffirmer leur unité autour de valeurs communes et leur attachement indéfectible au multilatéralisme fondé sur le droit international », a déclaré l'APCE. Approuvant...

La Secrétaire générale de l'APCE à la réunion Women@PACE pendant la session de l'Assemblée parlementaire, janvier 2023

A l’occasion de la journée mondiale de l’éducation, le groupe Femmes@APCE exprime sa solidarité avec les...

25/01/2023 | Femmes@APCE

À l’occasion de la Journée mondiale de l’éducation (le 24 janvier), le groupe Femmes@APCE a exprimé aujourd’hui sa solidarité avec les femmes et les filles en Afghanistan qui sont empêchées de recevoir une éducation. « Depuis que les talibans ont pris le pouvoir en Afghanistan en août 2021, la...

Debate: Contact tracing applications: ethical, cultural and educational challenges - Presentation by Mr Duncan BAKER, United Kingdom, EC/AD, rapporteur, AS/Cult.

Les Etats doivent évaluer l’efficacité des applications de traçage, tout en respectant les normes de...

25/01/2023 | Session

Selon l’APCE, le recours aux technologies numériques de santé publique doit s’inscrire dans une stratégie épidémiologique nationale globale, « veillant à l’équilibre de tous les intérêts en présence » et « reposant sur une évaluation de son efficacité réelle ». L’APCE a rappelé que ces deux...

Débat: Impact environnemental et conflits armés Présentation par M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE/AD, rapporteur, AS/Soc

Débat d’actualité sur les tensions récentes entre Pristina et Belgrade

25/01/2023 | Session

« J'ai demandé ce débat, car je pense qu'il est important que le Conseil de l'Europe suive et se tienne au courant des tensions qui existent en Europe. Quiconque a observé la situation entre la Serbie et le Kosovo ces derniers mois sait qu'il existe des tensions. Nous devons absolument être en...

Débat conjoint: Trouver des solutions à la captivité conjugale Présentation par Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC, Rapporteure, AS/Ega

Trouver des solutions pour mettre fin à la captivité conjugale

25/01/2023 | Session

Il est urgent de prendre des mesures pour prévenir la captivité conjugale et garantir des solutions efficaces pour les victimes, a souligné l’Assemblée parlementaire, en adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport de Margreet De Boer (Pays-Bas, SOC). Le texte adopté indique que...

Débat conjoint: La Convention d’Istanbul: progrès et défis Présentation par Mme Zita GURMAI, Hongrie, SOC, Rapporteure, AS/Ega

La Convention d'Istanbul : des progrès, mais de nouveaux défis

25/01/2023 | Session

Aujourd'hui, l'Assemblée a souligné l'influence positive de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection et la prévention de la violence à l'égard des femmes et de la violence domestique - la Convention d'Istanbul - sur les législations nationales contre la violence fondée sur le sexe...