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21/06/2022 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées
La nouvelle législation britannique menace la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
21/06/2022 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées
Une commission de l’APCE appelle à une plus grande cohérence dans l'évaluation des pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile
21/06/2022 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées
Renvois en mer et sur terre : mesures illégales de gestion des migrations
17/06/2022 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées
Journée mondiale des réfugiés : en tant que parlementaires, notre devoir est de protéger tous ceux qui cherchent refuge en Europe
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Tous les points de discussions et décisions à venir.
Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.
Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.
Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).
Nouveau rapporteur sur les conséquences humanitaires et les migrations internes et externes en lien avec l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
Ayant déposé une proposition de résolution sur les conséquences humanitaires et les migrations internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) a été nommé rapporteur pour ce nouveau rapport de la commission le 21 mars 2022.
Nomination d'un rapporteur sur la crise humanitaire émergente pour l'Afghanistan et les réfugiés afghans
Birgir Thórarinsson (Islande, PPE/DC) a été nommé rapporteur sur la crise humanitaire émergente pour l’Afghanistan et les réfugiés afghans le 21 mars 2022 après qu'une motion sur ce sujet ait été adoptée le 30 septembre 2021 et renvoyée à la commission le 24 janvier 2022.
Campagne électorale et droits des migrants : nouvelle rapporteure
Après avoir déposé une proposition de résolution sur le thème de la migration et de l'asile dans la campagne électorale et les conséquences sur l'accueil et les droits des migrants, Yolaine de Courson (France, ADLE) a été nommée, le 24 janvier 2022, rapporteure sur ce sujet au nom de la commission.
Migration, asile et solidarité européenne : nouveau rapporteur
Lord Alexander Dundee (Royaume-Uni, CE/DA) a été nommé rapporteur sur la solidarité européenne dans le contexte de la migration et de l'asile, qui est une référence donnée à la commission par le Bureau de l'APCE à la suite du débat d'actualité du 24 juin 2021 sur la nécessité de un mécanisme de solidarité efficace entre les pays européens pour soulager la pression migratoire sur les pays de première ligne.
Visites des centres de rétention pour migrants
De nombreux parlementaires en Europe sont habilités à visiter des centres de rétention administrative pour migrants en situation irrégulière et demandeurs d'asile au titre de leur mandat national. Une étude menée par l'Assemblée a montré que ce droit n'était pas toujours connu ni pleinement exploité par les parlementaires. La commission a développé un guide visant à mieux faire connaître ce droit, ainsi qu'à encourager et à aider les parlementaires à visiter ces centres de rétention. Suite
Le 24 janvier 2022, Theodoros Rousopoulos (Grèce, PPE/DC) a été élu par acclamation, Président de la Commission, succédant à Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC).
Les trois Vice-Présidents du Bureau ont également été élus par acclamation : Paul Gavan (Irlande, GUE), 1er Vice-Président, Oleksii Goncharenko (Ukraine CE/AD), 2ème Vice-Président et Domagoj Hajduković (Croatie, SOC), 3ème Vice-Président.
Membres de la commission
Membres des sous-commissions