Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Dernières actualités

25/09/2024 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées Un guide pratique pour les législateurs sur la façon d’aider les Bélarussien.nes en exil en Europe
29/08/2024 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées Journée internationale des personnes disparues 2024 : renforcer la coopération institutionnelle pour rechercher et identifier les personnes migrantes disparues
12/07/2024 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées Examinant de nouvelles façons de lutter contre le trafic des personnes migrantes, une commission de l'APCE propose un nouvel instrument du Conseil de l'Europe
10/07/2024 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées Une commission propose un ensemble de mesures pour clarifier le sort des personnes migrantes disparues
02/07/2024 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées Utilisation accrue des armes à feu à la frontière avec le Bélarus : une rapporteure de l'APCE exprime sa vive préoccupation en matière de droits humains concernant le projet de loi polonais

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ACTIVITÉS

Ordre du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.

Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.

Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.

Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).

A la une

Nomination d'un nouveau rapporteur sur « L’intelligence artificielle et la migration »

Petri Honkonen (Finlande, ADLE) a été nommé rapporteur sur « L’intelligence artificielle et la migration » le 29 mai 2024.

Nomination d'un nouveau rapporteur sur « Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic de migrants »

Lord Simon Russell (Royaume-Uni, CE/AD) a été nommé rapporteur sur « Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic de migrants » le 29 mai 2024.

Nomination d'un nouveau rapporteur sur « Sauver la vie des migrants en mer et protéger leurs droits de l'homme »

Paulo Pisco (Portugal, SOC) a été nommé rapporteur sur « Sauver la vie des migrants en mer et protéger leurs droits de l'homme » le 16 avril 2024.

Nomination d'un nouveau rapporteur sur le thème « Mettre fin aux expulsions collectives d'étrangers »

Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) est nommé rapporteur sur "Mettre fin aux expulsions collectives d'étrangers" le 16 avril 2024.

Nomination d'une nouvelle rapporteure sur « Les défis et besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations »

Sandra Zampa (Italie, SOC) a été nommée rapporteure pour rapport sur « Les défis et besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations » le 21 mars 2024.

Nomination d'une nouvelle rapporteure sur “ L'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe ”

Kate Osamor (Royaume-Uni, SOC) a été nommée rapporteure sur la “ L'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe ” le 15 mars 2023.

Visites des centres de rétention pour migrants

De nombreux parlementaires en Europe sont habilités à visiter des centres de rétention administrative pour migrants en situation irrégulière et demandeurs d'asile au titre de leur mandat national. Une étude menée par l'Assemblée a montré que ce droit n'était pas toujours connu ni pleinement exploité par les parlementaires. La commission a développé un guide visant à mieux faire connaître ce droit, ainsi qu'à encourager et à aider les parlementaires à visiter ces centres de rétention. Suite

Le saviez-vous ?

Le 22 janvier 2024, Oleksiy Goncharenko (Ukraine, CE/AD a été élu par acclamation, Président de la Commission, succédant à Theodoros Rousopoulos (Grèce, PPE/DC), devenu Président de l’Assemblée.

Les trois Vice-Présidents du Bureau ont également été élus par acclamation : Kate Osamor (Royaume-Uni, SOC), Emmanuel Fernandes (France, GUE), 1er Vice-Président,), 2ème Vice-Président et Tamara Vonta (Slovénie, ALDE), 3ème Vice-Président.