Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Dernières actualités

20/05/2025 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées Répondre aux besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations
24/04/2025 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées Politiques publiques pour prévenir et gérer les cas des personnes migrantes disparues : une volonté collective des ‘46’ est nécessaire
16/04/2025 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées Sauver la vie des migrants en mer et protéger leurs droits humains
14/04/2025 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées ‘Continuons à soutenir le travail de l’agence des Nations unies pour les réfugiés’
11/03/2025 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées Mettre un terme aux expulsions collectives de personnes étrangères

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ACTIVITÉS

Ordre du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.

Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.

Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.

Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).

A la une

La nomination par acclamation de Dimitrios Mantzos (Grèce, SOC) et de Stephanie Krisper (Autriche, ALDE) respectivement président et vice-présidente de la sous-commission sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

La nomination par acclamation de Lord Leslie Griffiths (Royaume-Uni, SOC) en tant que rapporteur sur « Le rôle des diasporas et des personnes migrantes dans la construction de la cohésion sociale et du progrès »

La nomination par acclamation de Paul Galles (Luxembourg, PPE/CD) en tant que rapporteur pour avis sur « Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement et à un logement décent »

Nomination d'une nouvelle rapporteure sur « États en première ligne : le rôle du Conseil de l'Europe dans la mise en oeuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile »

Christiana Erotokritou (Chypre, SOC) a été nommée rapporteure sur « États en première ligne : le rôle du Conseil de l'Europe dans la mise en oeuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile ».

Nomination d'un nouveau rapporteur sur « L’intelligence artificielle et la migration »

Petri Honkonen (Finlande, ADLE) a été nommé rapporteur sur « L’intelligence artificielle et la migration » le 29 mai 2024.

Nomination d'un nouveau rapporteur sur « Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic de migrants »

Lord Simon Russell (Royaume-Uni, CE/AD) a été nommé rapporteur sur « Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic de migrants » le 29 mai 2024.

Nomination d'un nouveau rapporteur sur « Sauver la vie des migrants en mer et protéger leurs droits de l'homme »

Paulo Pisco (Portugal, SOC) a été nommé rapporteur sur « Sauver la vie des migrants en mer et protéger leurs droits de l'homme » le 16 avril 2024.

Nomination d'un nouveau rapporteur sur le thème « Mettre fin aux expulsions collectives d'étrangers »

Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) est nommé rapporteur sur "Mettre fin aux expulsions collectives d'étrangers" le 16 avril 2024.

Nomination d'une nouvelle rapporteure sur « Les défis et besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations »

Sandra Zampa (Italie, SOC) a été nommée rapporteure pour rapport sur « Les défis et besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations » le 21 mars 2024.

Nomination d'une nouvelle rapporteure sur “ L'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe ”

Kate Osamor (Royaume-Uni, SOC) a été nommée rapporteure sur la “ L'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe ” le 15 mars 2023.

Visites des centres de rétention pour migrants

De nombreux parlementaires en Europe sont habilités à visiter des centres de rétention administrative pour migrants en situation irrégulière et demandeurs d'asile au titre de leur mandat national. Une étude menée par l'Assemblée a montré que ce droit n'était pas toujours connu ni pleinement exploité par les parlementaires. La commission a développé un guide visant à mieux faire connaître ce droit, ainsi qu'à encourager et à aider les parlementaires à visiter ces centres de rétention. Suite

Le saviez-vous ?

Les 23 et 24 avril 2025, l'APCE a accueilli une conférence parlementaire à Strasbourg sur le thème « Concevoir des politiques publiques efficaces pour prévenir et gérer les cas des personnes migrantes disparues ». Cet événement, le premier du genre, fait suite à la Résolution 2569 de l'APCE, adoptée en octobre 2024, qui appelle les décideurs politiques à adopter une législation visant à prévenir les disparitions et à clarifier le sort des personnes disparues dans le cadre des migrations.

La conférence a réuni des parlementaires, des experts médico-légaux, des procureurs, des forces de l'ordre, des organisations internationales, la société civile et des familles de disparus afin d'explorer des réponses politiques concrètes à cette question cruciale des droits humains.

Pour en savoir plus sur la conférence, cliquez ici.

Le 22 janvier 2024, Oleksiy Goncharenko (Ukraine, CE/AD a été élu par acclamation, Président de la Commission, succédant à Theodoros Rousopoulos (Grèce, PPE/DC), devenu Président de l’Assemblée.

Les trois Vice-Présidents du Bureau ont également été élus par acclamation : Kate Osamor (Royaume-Uni, SOC), Emmanuel Fernandes (France, GUE), 1er Vice-Président,), 2ème Vice-Président et Tamara Vonta (Slovénie, ALDE), 3ème Vice-Président.