Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Dernières actualités

06/12/2023 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées Audition de l'APCE sur la situation des enfants d'Ukraine
10/11/2023 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées ‘Les parlements nationaux doivent soutenir les Bélarussien.e.s en exil’, déclare un rapporteur de l’APCE
03/11/2023 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées Afghan.es expulsé.es de force du Pakistan : ‘L’Europe peut faire davantage depuis les ambassades des Etats membres’, souligne un rapporteur de l’APCE
17/10/2023 - Migrations, réfugiés et personnes déplacées Journée européenne contre la traite : le rôle crucial du législateur pour prévenir et combattre la traite des êtres humains
10/10/2023 - Questions politiques et démocratie L'APCE va créer une ‘plateforme de contact’ pour dialoguer avec des représentant.e.s des forces d'opposition démocratiques russes

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ACTIVITÉS

Ordre du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.

Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.

Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.

Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).

A la une

Nomination d’un nouveau rapporteur sur “ L’utilisation d’armes explosives, facteur déterminant de déplacements forcés ”

Domagoj Hajduković (Croatie, SOC) a été nommé rapporteur sur “ L’utilisation d’armes explosives, facteur déterminant de déplacements forcés ” le 22 juin 2023.

Nomination d'une nouvelle rapporteure sur “ L'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe ”

Kate Osamor (Royaume-Uni, SOC) a été nommée rapporteure sur la “ L'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe ” le 15 mars 2023.

Nomination d'une nouvelle rapporteure sur “ Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains ”

Stephanie Krisper (Autriche, ALDE) a été nommée rapporteure sur la “ Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains ” le 15 mars 2023.

Nomination d'un nouveau rapporteur sur " Faire face aux conséquences humanitaires du blocus du corridor de Lachin ”

Suite à la décision du bureau, Paul Gavan (Irlande, UEL) a été nommé rapporteur sur la “ Faire face aux conséquences humanitaires du blocus du corridor de Lachin ” le 15 mars 2023.

Nomination d’un rapporteur sur « Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarusses en exil »

Paul Galles (Luxembourg, PPE/DC) a été nommé rapporteur sur Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarusses en exil le 7 décembre 2022.

Nouveau rapporteur sur La situation des Ukrainiens déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie

Ayant déposé une proposition de résolution sur La situation des Ukrainiens déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie, Paulo Pisco (Portugal, SOC) a été nommé rapporteur pour ce rapport le 7 décembre 2022.

Nouveau rapporteur sur Migrants, réfugiés et demandeurs d'asile disparus – un appel à clarifier leur sort

Julian Pahlke (Allemagne, SOC) a été élu rapporteur sur Migrants, réfugiés et demandeurs d'asile disparus – un appel à clarifier leur sort le 23 juin 2022.

Nomination d'un rapporteur sur la crise humanitaire émergente pour l'Afghanistan et les réfugiés afghans

Birgir Thórarinsson (Islande, PPE/DC) a été nommé rapporteur sur la crise humanitaire émergente pour l’Afghanistan et les réfugiés afghans le 21 mars 2022.

Migration, asile et solidarité européenne : nouveau rapporteur

Alexander Dundee (Royaume-Uni, CE/AD) a été nommé rapporteur sur la solidarité européenne dans le contexte de la migration et de l'asile, qui est une référence donnée à la commission par le Bureau de l'APCE à la suite du débat d'actualité du 24 juin 2021 sur la nécessité de un mécanisme de solidarité efficace entre les pays européens pour soulager la pression migratoire sur les pays de première ligne.

Nouveau rapporteur sur le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits

Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) a été nommé rapporteur sur le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits le 13 octobre 2022, en remplacement de Mme Yolaine de Courson (France, ADLE), qui a cessé d’être membre de l’APCE.

Visites des centres de rétention pour migrants

De nombreux parlementaires en Europe sont habilités à visiter des centres de rétention administrative pour migrants en situation irrégulière et demandeurs d'asile au titre de leur mandat national. Une étude menée par l'Assemblée a montré que ce droit n'était pas toujours connu ni pleinement exploité par les parlementaires. La commission a développé un guide visant à mieux faire connaître ce droit, ainsi qu'à encourager et à aider les parlementaires à visiter ces centres de rétention. Suite

Le saviez-vous ?

Le 24 janvier 2022, Theodoros Rousopoulos (Grèce, PPE/DC) a été élu par acclamation, Président de la Commission, succédant à Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC).

Les trois Vice-Présidents du Bureau ont également été élus par acclamation : Paul Gavan (Irlande, GUE), 1er Vice-Président, Oleksii Goncharenko (Ukraine CE/AD), 2ème Vice-Président et Domagoj Hajduković (Croatie, SOC), 3ème Vice-Président.