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Soutien de projets parlementaires

Fonctionnement

Afin de renforcer la collaboration avec les parlements nationaux, le Secrétariat de l’Assemblée s’est doté, en 2012, d’une Division de soutien de projets parlementaires (DSPP) dont l’objectif premier est, en partenariat avec les secrétariats des commissions de l'APCE et d’autres secteurs du Secrétariat du Conseil de l'Europe, de développer une coopération interparlementaire et de promouvoir des projets de coopération spécifiques associant les députés et le personnel des parlements nationaux.

L'objectif recherché est de veiller à ce que les parlements nationaux des Etats membres et d’autres partenaires acquièrent une meilleure connaissance et assurent une mise en œuvre des recommandations clés de l'APCE. Le premier critère de l'élaboration des activités proposées est la capacité à obtenir des résultats tangibles à travers des conférences thématiques pour les parlementaires et des séminaires de renforcement des connaissances pour les membres du personnel des parlements nationaux. L'importance a également été accordée à l'identification des problèmes et des projets sur lesquels il sera possible de construire au fil du temps. Même si le plan de travail est élaboré et approuvé par le Bureau de l’Assemblée pour une année (voir : Plan de travail), plusieurs initiatives sont conçues pour être menées sur deux ou trois ans.

La dimension parlementaire est au cœur des initiatives de collecte de fonds, qui seront poursuivies pour soutenir les activités de coopération interparlementaire entre les pairs.

Depuis 2012, des partenaires extérieurs ont apporté un financement supplémentaire à la coopération parlementaire de l'Assemblée, reconnaissant ainsi la valeur ajoutée de ses initiatives dans le renforcement des réformes démocratiques et législatives.

Les activités de coopération de l'APCE visent à développer les valeurs et normes fondamentales du Conseil de l'Europe, régulièrement débattues par l'Assemblée, dont le principal objectif est de renforcer l'impact des travaux de l'APCE sur les parlements nationaux et de mieux promouvoir et protéger les droits de l'homme, l’État de droit et gouvernance démocratique dans tous les pays européens ainsi que dans les parlements de pays observateur et partenaire pour la démocratie auprès de l'APCE.

Plus d’impact pour les travaux de l’APCE

Depuis 2012, plus de 150 activités ont été menées pour améliorer la visibilité de l'APCE et faire progresser une meilleure mise en œuvre de ses textes adoptés. 75% de ces activités ont servi pour promouvoir le dialogue entre parlementaires, partenaires de l'APCE ; 25% étaient des séminaires de formation pour le personnel des parlements nationaux. Chaque année, notre équipe organise une vingtaine d'activités, auxquelles participent plus de 600 participants.

Nous avons développé la dimension parlementaire de trois programmes conjoints du Conseil de l’Europe financés par l'Union européenne et le Conseil de l’Europe (voir : Programmes conjoints avec l’UE), en coopération avec le Bureau de la Direction Générale des Programmes du Conseil de l’Europe (ODGP) :

  • Programme Sud (ou voisinage méridional) pour la région du sud de la Méditerranée (coopération avec les Parlements du Maroc, Jordanie, Algérie, Tunisie, Liban et avec le Conseil national palestinien) ;
  • Partenariat pour une bonne gouvernance pour les pays du Partenariat oriental de l’UE (coopération avec les Parlement d’Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, République de Moldova et Ukraine) ;
  • Facilité Horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (coopération avec les Parlements d’Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord et Serbie).

Le budget des programmes de coopération de l'APCE, renforcé par différents fonds des plans d'action, nous a permis de développer un certain nombre d'activités spécifiques aux pays: avec l'Ukraine, la Géorgie et le Maroc (voir : Projets spécifiques aux pays) mais aussi des activités thématiques avec tous les États membres, notamment une série de réunions sur le rôle des parlements nationaux dans la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme ou sur le système électoral (voir : Projets thématiques).