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mercredi 27 janvier 2021 matin

2021 - Première partie de session Imprimer la séance

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Ouverture de la séance n°5

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

10:04:03

Bonjour, Chères et Chers Collègues.

Puis-je demander aux personnes présentes dans la salle de bien vouloir s'asseoir ?

Merci, veuillez vous asseoir ou si vous avez une discussion, que nous pouvons comprendre, veuillez la mener à l'extérieur. Sinon, asseyez-vous.

La séance est ouverte.

L'ordre du jour de ce matin est un débat sur le rapport intitulé « Les vaccins Covid-19 : considérations éthiques, juridiques et pratiques ». Il s'agit du document 15212 présenté par Mme Jennifer DE TEMMERMAN au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.

Le Dr Tedros ADHANOM GHEBREYESUS, directeur général de l'Organisation mondiale de la santé, sera parmi nous. Il a un peu de retard, il sera donc avec nous vers 10 h 20 à 10 h 30. Nous allons donc poursuivre et dès que je verrai que le Dr Tedros ADHANOM GHEBREYESUS est à bord, nous lui donnerons évidemment la parole, que ce soit après l'intervention des rapporteurs, ou après quelques interventions de collègues au nom des groupes.

Nous pensons terminer la liste des orateurs vers 12 h 25. Cela laissera du temps pour la réponse et le vote.

À mon avis, nous avons 32 personnes inscrites, j'espère donc que, si tout le monde respecte les délais et même s'ils peuvent être plus courts que la normale, nous pourrons peut-être avoir la liste complète des orateurs.

Sans plus attendre, je donne la parole à Mme Jennifer DE TEMMERMAN.

Vous disposez de 10 minutes pour présenter le rapport et compte tenu du fait que vous avez 3 minutes pour répondre au débat.

Madame DE TEMMERMAN, vous avez la parole.

Débat : Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques

Mme Jennifer DE TEMMERMAN

France, ADLE, Rapporteure

10:06:05

Monsieur le Président,

Chères et chers collègues, 

Je vous remercie de m'avoir confié la préparation d'un rapport aussi important que celui sur les vaccins contre la COVID-19. Merci pour votre présence, qu'elle soit physique ou virtuelle, et pour celle de Dr. Tedros ADHANOM GHEBREYESUS qui nous rejoindra tout à l'heure

Je commencerai d'abord par vous présenter à tous mes meilleurs vœux en ce début d'année un peu morose et un peu incertain. Je me souviens qu'il y a un an, l'OMS parlait déjà de pandémie. Je suivais cela sur mon application mobile ONU Info pendant qu'ici, en France, on nous affirmait que l'épidémie était circonscrite à la Chine et que ce n'était qu'une grippe. De l'autre côté de l'océan, on accusait même l'OMS d'être au service de forces hostiles. Heureusement, ce temps-là est révolu et les États-Unis reviennent avec nous dans l'OMS et dans les accords de Paris notamment, et je salue l'élection du Président Biden.

En un an, notre monde a changé. Le 27 décembre est désormais la journée de lutte, la Journée internationale de préparation aux épidémies. Partout dans le monde, la pandémie de COVID-19 a bouleversé nos vies. Jusqu'à présent, ce sont plus de 90 millions de cas qui ont été enregistrés dans le monde et plus de deux millions de personnes qui ont perdu la vie. La charge de la morbidité de la pandémie elle-même ainsi que les mesures de santé publique nécessaires pour la combattre ont ravagé l'économie mondiale, dévoilant au grand jour les fractures et les inégalités préexistantes et causant chômage, déclin économique et pauvreté. La Journée internationale de préparation aux épidémies est fixée le 27 décembre. C'est la journée de date d'anniversaire de Louis Pasteur, le biologiste français à qui l'on doit les recherches sur les vaccins. Je remercie au passage tous ceux qui continuent la recherche sur ces sujets essentiels. C'est notre seul espoir à l'heure actuelle.

Pour autant, je profite de l'occasion qui m'est donnée ce matin pour attirer votre attention sur un danger : celui de la stigmatisation. Il y a un an, on nous annonçait des délais de dix-huit mois à deux ans pour développer les vaccins ; aujourd'hui, ils sont déjà là, alors je pense qu'il est normal que certains d'entre nous doutent. Comme beaucoup de Français de mon âge, j'ai grandi sous deux lumières : celle à la fois des cartésianismes et de la religion chrétienne. Et du doute systématique à la parabole de l'enfant prodige, je sais que le doute est important. La foi, qu'elle soit en Dieu ou en la science, n'a de valeur que si elle est éprouvée. Alors je voudrais qu'on cesse de stigmatiser ceux qui doutent et qu'on ne les enferme pas dans une catégorie, renvoyant dos à dos les gens, stigmatisant encore plus notre société et la fragilisant un peu plus.

En matière de vaccination, au contraire, nous devons convaincre et non contraindre. La contrainte, c'est l'arme des faibles. C'est pour ça que le rapport met un accent particulier sur l'importance de la communication et de la transparence. Lorsque j'entends un biologiste nantais condamné pour avoir insulté un autre biologiste marseillais, que voulez-vous par exemple que les Français accordent comme crédit à leurs paroles ? Ce n'est qu'un exemple, celui de mon pays, mais je suis sûre que, partout, vous vivez la même chose. Gardons-nous donc de la haine et des insultes. Nous devons faire face ensemble.

Comme l'a dit le Secrétaire général Guterres, « le péril de l'un est le péril de tous ». C'est pourquoi la solidarité et la coordination sont essentielles et c'est pour cela que je suis inquiète de voir certains États exercer une sorte de monopole sur des doses déjà insuffisantes pendant que certains ne peuvent faire vacciner leurs personnes à risque. L'accès aux vaccins COVID-19 doit être assuré à la population, à tous, quels que soient le genre, la race, la religion, la situation juridique ou socio-économique, la capacité à payer, le lieu ou tous les facteurs qui contribuent souvent à des inégalités au sein de la population. Les personnes d'un même groupe prioritaire doivent être traitées de la même manière.

Je voudrais attirer votre attention sur la déclaration du DH-BIO, notre Comité de bioéthique au Conseil de l'Europe concernant l'équité dans l'accès aux vaccins COVID-19. Et je suis sur ce point entièrement d'accord avec nos experts, mais une répartition équitable des vaccins COVID-19, je l'ai dit, doit être également assurée au niveau mondial et non pas seulement au sein des États membres. Les vaccins devraient être un bien public, comme le demande l'amendement numéro 3. La pandémie étant une crise sanitaire mondiale, il est dans l'intérêt de chaque pays de coopérer afin de garantir une équité mondiale dans l'accès aux vaccins. Nous devons continuer à soutenir l'Organisation mondiale de la santé et travailler ensemble et de façon solidaire pour mettre fin à cette pandémie.

Bien que de nombreux États membres aient exprimé leur appui aux efforts internationaux, visant à assurer l'allocation mondiale des vaccins COVID-19, le soutien, en réalité, manque dans la pratique. Au lieu d'investir davantage en utilisant le mécanisme COVAX qui garantit un accès équitable à tous, de nombreux États membres du Conseil de l'Europe achètent des stocks de vaccins, en concluant également des accords bilatéraux pour des milliards de doses, réduisant ainsi la réserve qui devrait être équitablement distribuée à travers le monde. Jusqu'à présent, les pays riches, représentant à peine 14 % de la population mondiale, ont acheté plus de la moitié des vaccins disponibles, jusqu'à cinq fois leur population. Seulement 25 doses ont été administrées dans les pays les plus pauvres. Le nationalisme en matière de vaccins et la constitution de stocks pourraient nous contraindre, en fin de compte, à vivre avec cette pandémie plus longtemps que nécessaire. Ils pourraient même permettre au virus de muter encore et d'affaiblir ainsi l'instrument le plus efficace à ce jour.

Quelles sont les personnes à risque ? C'est une expression que nous avons beaucoup entendue ces derniers temps. Quelles sont-elles ? Qui devons-nous vacciner prioritairement ? Ce rapport s'y attarde également. En l'état actuel de nos connaissances, car les variants continuent d'ajouter de l'incertitude, ce sont les personnes âgées et les représentants et ceux qui présentent des facteurs de comorbidité. Ce sont aussi nos personnels soignants, médecins, infirmiers, aides-soignants à l'hôpital ou à domicile, nos gardiens de la santé que nous devons continuer à applaudir. Ceux qui assurent tous les jours les services qui nous permettent de continuer à vivre à peu près. Et j'ai une pensée particulière pour mes anciens collègues enseignants, ceux qui soutiennent notre jeunesse pour qu'elle ne sombre pas tout à fait. Nos jeunes, nos enfants, doivent continuer d'occuper nos pensées dans chaque décision que nous prenons. Hier soir était diffusé Legacy, le dernier film de Yann Arthus-Bertrand. De Severn Cullis-Suzuki à Greta Thunberg, on peut y voir à quel point nous avons laissé tomber notre jeunesse. La jeunesse : il ne suffit pas de l'accompagner comme on peut le faire en soins palliatifs. Il faut lui offrir un avenir meilleur, l'écouter mieux, l'entendre. Et je ne saluerai jamais assez le travail de notre collègue, Baroness Doreen MASSEY.

Vous l'aurez compris, de nombreux points sont abordés dans ce rapport et la jeunesse me préoccupe particulièrement. Cependant, nous ne pouvons pas admettre que certains pays riches vaccinent justement leurs jeunes, qui ne font pas partie de leur groupe à risque, alors que d'autres pays ne peuvent pas vacciner leur personnel de santé et leurs groupes vulnérables. C'est une question de droits humains et de dignité humaine et c'est pour cela que je soutiens l'amendement numéro 1.

Les gouvernements doivent agir maintenant pour instaurer la confiance et lutter de manière respectueuse contre la désinformation dangereuse concernant les vaccins. Cela passe par une communication cohérente, efficace, transparente, sur les processus de décision, les réalisations et les argumentaires pour gagner la confiance ; la confiance, car c'est bien de cela qu'on parle. Les gouvernement devraient exiger que les entreprises pharmaceutiques qui reçoivent des fonds publics pour élaborer des vaccins soient transparentes au niveau du prix, au niveau du coût ainsi qu'aux éventuels effets indésirables qui pourraient se produire. Les certificats de vaccination doivent être utilisés dans le but de surveiller l'efficacité du vaccin et non pas comme un passeport de vaccination. Nous, ici, sommes pour défendre les libertés. Nous ne pouvons pas cautionner que les libertés cèdent le pas à la peur. C'est pour cela que je soutiens également l'amendement numéro 2.

Avant tout, trois enseignements précieux à tirer de la pandémie : nous dépendons les uns des autres ; notre santé et notre économie sont inséparables ; face aux épidémies, les système de santé publique et la sécurité sanitaire doivent adopter une approche, « une seule santé », comme l'a souligné mon collègue, M. Andrej HUNKO, dans son rapport de juin 2020. Plus que jamais, l'agenda 2030, sa cohérence est à l'œuvre et importante, et je vous remercie encore une fois de m'avoir confié ce rapport.

Merci.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

10:16:06

Merci beaucoup, Madame DE TEMMERMAN.

Je consulte le Secrétaire général pour savoir si le Directeur général de l'OMS est à bord. Non.

Nous entamons alors la liste des orateurs et prenons les cinq premiers, après quoi, si le Directeur est à bord, nous lui donnerons la parole.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

10:16:32

Ainsi, Chères et Chers Orateur.trice.s au nom des groupes politiques, je vous rappelle que chacun d'entre vous dispose de trois minutes.

Si vous pouvez en faire moins, nous vous en serions reconnaissants car nous avons 32 personnes sur notre liste d'orateurs et il serait peut-être possible de le faire.

La première sur ma liste est donc Mme Selin SAYEK BÖKE.

Vous avez la parole. Je vous vois déjà. Allez-y !

Mme Selin SAYEK BÖKE

Turquie, SOC, Porte-parole du groupe

10:16:51

Merci beaucoup, Monsieur le Président, au nom du groupe des socialistes démocrates et des Verts, je félicite le rapporteur pour son rapport écrit très opportun et diligent.

Nous ne sommes en bonne santé que si nous sommes en bonne santé comme notre voisin. Seulement aussi sûrs que le reste de l'humanité. Et le coronavirus nous rappelle avec force que construire de hauts murs autour de nos propres droits tout en fermant les yeux sur les droits des autres n'est pas durable. Notre droit à la santé n'est réalisé que si le droit à la santé de chaque individu est garanti, y compris ceux du Nord, ceux du Sud, y compris les réfugiés et les personnes sous occupation. Tous les peuples.

La pandémie nous a donc clairement rappelé la nécessité d'un ordre mondial fondé sur les droits et d'un État-providence fort. Et maintenant, ces inégalités sont évidentes dans le domaine de la vaccination. Et l'humanité est confrontée à deux questions : l'éthique et la justice en matière de vaccins. L'offre est limitée, la demande est élevée : qui sera le premier à recevoir le vaccin ? Ceux qui en ont le plus besoin ? Ceux qui sont le plus exposés au risque ? Ou ceux qui ont l'argent et les contacts nécessaires ?

Aujourd'hui, selon l'Organisation mondiale de la santé, les pays à revenu élevé détiennent 14 % de la population mondiale mais ont pris des dispositions pour acheter 56 % des vaccins. Dans 49 pays à revenu élevé, 39 millions de personnes ont été vaccinées. Mais dans un seul pays à faible revenu, seuls 25 l'ont été : pas un million, pas des milliers, seulement 25. Il s'agit d'une catastrophe morale. Nous devons entendre l'Organisation mondiale et soutenir ses efforts.

L'inégalité se creuse. La tragédie des biens communs se joue : un problème économique qui survient lorsque la prise de décision est motivée par le gain personnel plutôt que par le bien-être public, ce qui entraîne une surconsommation de la part de certains et l'épuisement des biens communs à la perte de tous.

Nous devons changer de cap. Nous devons assurer une distribution juste et équitable des vaccins. Nous avons besoin de multilatéralisme et de solidarité. Nous devons définir un cadre réglementaire pour faire des vaccins et de la vaccination des biens publics et un bien public mondial. Nous devons le faire non seulement pour assurer l'égalité, mais aussi pour garantir les droits de l'homme. La vaccination est un droit de l'homme. Et les droits de l'homme ne peuvent être garantis que par un État providence qui fournit les vaccins en tant que service de base universel, gratuit pour tous, tant au niveau national qu'international.

Et il convient de nous rappeler que des recherches coûteuses financées par des fonds publics ouvrent la voie à des vaccins potentiels. Cependant, la marchandisation extensive des services de santé et les règles relatives aux brevets dans la production et le commerce international de biens médicaux créent des marchés monopolistiques au détriment de la santé publique.

Les brevets devraient devenir publics. Les traitements et les vaccins devraient devenir génériques. Les vaccinations nous libéreront des restrictions COVID et pour cela nous devrions libérer les vaccinations des Big Pharma. Les règles d'attribution, les accords de prix avec les entreprises, la recherche doivent être rendus publics et transparents.

Les sociaux-démocrates et les socialistes en Turquie chantent souvent « tous ensemble ou aucun d'entre nous ». Il est maintenant temps de chanter cela au niveau mondial : soit tous ensemble, soit aucun d'entre nous !

Nous soutenons ce rapport.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

10:20:08

Merci beaucoup.

On en arrive maintenant à Mme Laurence TRASTOUR-ISNART. Madame, vous avez la parole.

On a de petits problèmes.

J'en arrive donc à Mme Béatrice FRESKO-ROLFO. Vous avez la parole, Madame.

Mme Béatrice FRESKO-ROLFO

Monaco, ADLE, Porte-parole du groupe

10:21:06

Merci Monsieur le Président,

Madame la rapporteur,

Au nom du groupe ADLE, je tiens à vous féliciter pour le rapport que vous proposez aujourd’hui.

L’exposé des motifs particulièrement clair et précis nous permet d’appréhender l’ensemble des enjeux liés à la pandémie COVID-19 et au déploiement de l’arme vaccinale.

Vous nous avez rappelé́ le caractère essentiel de l’ensemble des mesures de protection non pharmaceutiques, qui restent et resteront encore longtemps incontournables pour ralentir la progression de cette pandémie.

Vous nous avez présenté́ avec minutie la complexité́ du déploiement d’une vaccination collective, déploiement qui ne peut espérer être efficace que s’il est entrepris rapidement et à l’échelle de la planète. En nous rappelant le soutien que l’Assemblée parlementaire se doit d’apporter à la vision du Secrétaire général des Nations unies au sujet du vaccin contre le COVID-19, qui est celle d’un bien public, mondial, accessible à tous et partout, vous nous placez au cœur du sujet.

Car c’est bien là le point de convergence entre les impératifs humains et éthiques fondamentaux ; les conditions scientifiques de pleine efficacité́ de la vaccination ; et la nécessité́ d’une inversion des courbes alarmantes de l’ensemble des paramètres économiques.

Vous citez l’initiative COVAX, sur le plan international, et les espoirs qu’elle porte en elle de contribuer à la réalisation de cette convergence vertueuse que je viens d’évoquer. Il y a quelques jours seulement, nous a été annoncée la signature, dans le cadre du mécanisme COVAX, d’un contrat d’achat anticipé portant sur 40 millions de doses du vaccin PFIZER-BioNTech. En outre, 150 millions de doses du vaccin ASTRA-ZENEKA devraient être disponibles dès que l’autorisation d’utilisation d’urgence de l’OMS sera effective. Ainsi, la fourniture d’ici la fin de l’année d’au moins 1,3 milliards de doses à 96 pays et territoires à faible revenu, objectif de l’initiative COVAX, semble donc en bonne voie de réalisation.

Le Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré : « Le déploiement urgent et équitable des vaccins n’est pas seulement un impératif moral, c’est aussi un impératif pour la sécurité sanitaire, un impératif stratégique et économique. »

Chères et Chers Collègues, il ne s’agit pas dans ces temps troublés de distribuer les bons ou les mauvais points, de récompenser le pays qui s’en sort le mieux. Il s’agit aujourd’hui de soutenir ce rapport qui nous propose, outre un accès équitable à la vaccination, de veiller à l’indépendance des organismes en charge de l’évaluation des vaccins, de lutter contre les fausses informations les concernant et, évidemment, de soutenir les essais de haute qualité pour la vaccination des enfants.

Par notre vote, nous soulignerons que l’esprit de solidarité internationale doit prévaloir, pour le bien commun de toutes et de tous.

Merci.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

10:23:57

Merci beaucoup. 

Est-ce que Mme Laurence TRASTOUR-ISNART est à bord ?

Non, toujours pas.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

10:24:06

Nous en venons donc à Sir Christopher CHOPE.

Christopher, vous avez la parole.

Vous avez la parole, Monsieur CHOPE.

Christopher, si vous pouvez demander à nouveau la parole, s'il vous plaît. Nous rencontrons quelques petits problèmes ici.

Christopher, il faut que vous alliez sur « floor » sur votre machine, sinon nous avons un double son.

En bas à gauche de votre écran, vous avez la traduction, vous devez la mettre sur « floor ».

Et voilà. Vous avez 3 minutes.

Sir Christopher CHOPE

Royaume-Uni, CE/AD, Porte-parole du groupe

10:25:41

Je vous remercie.

J'aimerais commencer par dire que l'orateur socialiste a attaqué Big Pharma, mais que sans Big Pharma nous n'aurions pas eu les vaccins que nous avons. Je pense donc que nous devrions féliciter les grandes entreprises pharmaceutiques.

Mais la raison pour laquelle je voulais vraiment parler, c'est que je suis inquiet pour le droit humain le plus fondamental qu'est la liberté. Et les gouvernements du monde entier ont justifié les restrictions draconiennes de la liberté par la nécessité de protéger la santé publique, et je pense que nous sommes tous d'accord avec cela.

Mais lorsque des personnes ne représentent plus une menace pour la santé publique, par exemple lorsqu'elles ont reçu le vaccin pendant plus de 14 jours, le gouvernement ne rétablit pas leur liberté ou ne les exempte pas de sanctions pénales. Pourquoi en est-il ainsi ? Nous ne devrions certainement pas permettre aux gouvernements de montrer leurs instincts tyranniques en continuant à restreindre la liberté même lorsque rien ne le justifie.

Et au Royaume-Uni, plus de 7 millions de citoyens ont été vaccinés et ont développé des anticorps contre le virus. Un nombre similaire de personnes se sont rétablies du COVID-19 et ont obtenu une protection des cellules T et des anticorps puissants. Pourquoi les personnes immunisées ne sont-elles pas autorisées à se rencontrer en privé ? Pourquoi ne peuvent-elles pas exercer cette liberté ?

J'ai beaucoup d'électeurs octogénaires qui ont été isolés pendant plus d'un an, et ils sont impatients de pouvoir rencontrer d'autres octogénaires, qui ont tous été vaccinés, ou d'autres membres de leur famille. Le gouvernement ne leur permet pas de le faire.

J'ai donc posé cette question au Premier ministre Boris Johnson, qui m'a répondu que mon argument avait, je cite, « une logique ».

Mais malheureusement, il a quand même refusé de faire bénéficier ces personnes de la liberté, en raison, je pense, de la commodité administrative. Il est beaucoup plus facile de garder tout le monde en prison plutôt que de laisser quelques personnes en liberté conditionnelle.

Je pense donc que les vaccins devraient être un catalyseur pour restaurer la liberté individuelle.

Nous devrions continuer à insister fortement sur ce point et, pour citer Benjamin Franklin, comme tant d'autres l'ont fait pendant cette pandémie : ceux qui renonceraient à une liberté essentielle pour acheter un peu de sécurité temporaire ne méritent ni liberté ni sécurité, mais ceux qui, en fait, leur retireraient cette liberté même si elle ne leur apporte aucune sécurité, méritent encore moins.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

10:28:35

Je vous remercie.

Nous avons maintenant appris que le Dr Tedros ADHANOM GHEBREYESUS est à bord, je vais donc suspendre la liste des orateurs à ce stade et je souhaite la bienvenue au Dr Tedros ADHANOM GHEBREYESUS.

Je vous souhaite à nouveau la bienvenue, Monsieur le Directeur général. Nous avons déjà eu le plaisir de vous avoir à bord au sein du Comité permanent, nous sommes donc très heureux de pouvoir vous accueillir maintenant alors que nous examinons un rapport sur les vaccinations. Comme cela a été communiqué à vos services, nous apprécierions que vous nous donniez votre avis sur ce qui se passe et qu'il soit possible de vous limiter à 15 minutes. Je sais que nous pourrions discuter de journées à ce sujet, mais s'il est possible de se limiter essentiellement à 15 minutes, cela serait utile car nous avons tant de personnes qui souhaitent intervenir.

Maintenant, sans plus attendre et en vous remerciant à nouveau, je vous donne la parole, Dr Tedros.

M. Tedros ADHANOM GHEBREYESUS

Directeur Général de l'Organisation Mondiale de la Santé

10:29:36

Je vous remercie.

Merci, votre Excellence, merci.

Monsieur Rik DAEMS, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,

Madame Jennifer DE TEMMERMAN, rapporteur de la résolution,

Excellences,

Honorables membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,

Je vous remercie de m'avoir invité à me joindre à vous aujourd'hui.

Permettez-moi tout d'abord de féliciter l'Assemblée parlementaire pour votre engagement à maintenir une réponse à la pandémie COVID-19 en tête des programmes nationaux.

Je salue également le rapport examiné aujourd'hui pour l'accent qu'il met sur la coopération internationale en vue d'une distribution juste et équitable des vaccins, la récente déclaration du Conseil de l'Europe en fait également mention.

Je salue la résolution dont vous allez débattre aujourd'hui, qui reconnaîtra le vaccin COVID-19 comme un bien public mondial.

C'est en temps de crise comme celle-ci que nos principes supérieurs sont les plus importants. Cette pandémie nous a mis à l'épreuve comme jamais auparavant. Aujourd'hui, alors même que nous avons mis au point des vaccins en un temps record, elle nous met à nouveau à l'épreuve. L'équité en matière de vaccins n'est pas seulement un impératif moral. La fin de cette pandémie en dépend. Ce principe fondamental est reconnu par de nombreux gouvernements européens et par la Commission européenne qui ont soutenu des dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la COVID-19. Au cours des neuf derniers mois, ce partenariat historique a jeté les bases d'une distribution et d'un déploiement équitables des outils permettant de sauver des vies.

Nous disposons de nouveaux tests rapides qui fournissent des résultats en moins de 30 minutes et qui seront bientôt mis en place. Nous avons identifié la dexaméthasone pour traiter les maladies graves, qui est stockée pour être utilisée dans les pays à revenu faible à modéré. La mise au point et l'approbation de vaccins sûrs et efficaces, moins d'un an après l'émergence de ce nouveau virus, est une réalisation scientifique étonnante. Cela nous donne à tous une raison d'espéré bien nécessaire.

Un vaccin figure désormais sur la liste des vaccins à utiliser au titre de la procédure pour les situations d'urgence de l'OMS, et trois sont autorisés à être utilisés en cas d'urgence par des autorités réglementaires strictes. L'OMS s'efforce d'accélérer l'examen réglementaire de plusieurs autres vaccins inscrits sur la liste des médicaments d'urgence, en collaboration avec les gouvernements nationaux et des organismes régionaux tels que l'Agence européenne des médicaments. COVAX a maintenant obtenu deux milliards de doses de cinq producteurs avec des options sur plus d'un milliard de doses supplémentaires pour 2021 et début 2022. Nous prévoyons que COVAX effectuera ses premières livraisons le mois prochain. En bref, COVAX est prêt à livrer ce pour quoi il a été créé.

Je tiens à remercier nos partenaires GAVI et CEPI pour leur travail exceptionnel qui nous a permis d'en arriver là. Ensemble, nous avons surmonté les obstacles scientifiques, juridiques, logistiques et réglementaires. Alors même que les premiers vaccins commencent à être déployés, la promesse d'un accès équitable est sérieusement menacée. Nous sommes maintenant confrontés au danger réel que, même si les vaccins apportent de l'espoir aux habitants des pays riches, une grande partie du monde pourrait être laissée pour compte. Certains pays et entreprises concluent des accords bilatéraux, contournent COVAX, font grimper les prix et tentent de se hisser en tête de liste.

Les vaccins COVID-19 sont maintenant administrés dans 50 pays du monde entier, dont la quasi-totalité sont des pays riches. 75% des doses ont été déployées dans seulement 10 pays. Il est compréhensible que les gouvernements veuillent donner la priorité à la vaccination de leurs propres travailleurs de la santé et aux personnes âgées, mais il n'est pas normal que les adultes plus jeunes et en meilleure santé des pays riches soient vaccinés avant les travailleurs de la santé et les personnes âgées des pays pauvres. J'espère que vous comprendrez cela. La situation est aggravée par le fait que la plupart des fabricants ont donné la priorité à l'approbation réglementaire dans les pays riches plutôt que de soumettre des données complètes à l'OMS pour l'inscription à la procédure pour les situations d'urgence.

Nous devons travailler ensemble pour donner la priorité aux personnes les plus exposées aux maladies graves et aux décès dans tous les pays. L'émergence de variantes à diffusion rapide rend d'autant plus important le déploiement rapide et équitable des vaccins. L'approche « moi d'abord » laisse les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde en danger. C'est aussi une approche qui va à l'encontre du but recherché. Ces actions ne feront que prolonger la pandémie, les restrictions nécessaires pour l'endiguer et les souffrances humaines et économiques.

Une étude publiée cette semaine par la fondation de recherche de la Chambre de Commerce Internationale a révélé que le nationalisme vaccinal pourrait coûter jusqu'à 9,2 billions de dollars à l'économie mondiale. Près de la moitié de cette somme, soit 4 500 milliards de dollars, serait engagée dans les économies les plus riches. Un partage rapide et équitable des doses est essentiel si nous voulons surmonter cette pandémie.

Si de nombreux pays européens ont apporté de généreuses contributions financières à COVAX, des fonds sont encore nécessaires pour achever l'achat des deux milliards de dose fixées. Il est tout aussi important que COVAX reçoive en temps utile des dons de doses supplémentaires du vaccin que tant de pays ont obtenu. C'est un autre moyen essentiel par lequel COVAX peut répartir équitablement les doses de vaccin pour vacciner des populations supplémentaires. Pour parler franchement, de nombreux pays ont acheté plus de vaccins qu'ils n'en avaient besoin. Il est essentiel que COVAX reçoive ces doses supplémentaires rapidement, et non ce qui restera dans plusieurs mois. Des vies en dépendent. Nous avons besoin que les gouvernements, les producteurs de vaccins et la communauté mondiale agissent de toute urgence pour mettre en œuvre l'équité en matière de vaccins. Je demande à tous les pays d'agir de manière solidaire. Ce n'est qu'en travaillant ensemble que nous pourrons mettre un terme à cette pandémie.

J'ai cinq mesures essentielles que les pays doivent prendre.

Premièrement, établir des priorités. Nous devons protéger les infrastructures de COVAX et veiller à ce que tout puisse fonctionner comme prévu. L'OMS doit recevoir les données relatives aux vaccins en même temps que les autres organismes de réglementation, afin d'accélérer la fourniture de vaccins à tous les pays.

Deuxièmement, il faut agir en toute équité. Les doses excédentaires doivent être partagées ou les pays doivent suspendre leurs droits d'accès aux doses de COVAX une fois qu'ils ont vacciné leurs agents de santé et les personnes âgées pour permettre aux autres pays de faire de même.

Troisièmement, être responsable. Tous les partenaires doivent tenir les promesses qu'ils ont faites et faire tout leur possible pour augmenter les volumes de vaccins approuvés, notamment par un transfert accru de technologies de production et l'octroi de licences.

Quatrièmement, être prêt. Tous les pays doivent s'assurer que les mécanismes réglementaires et logistiques sont en place pour déployer et intensifier les tests, les traitements et les vaccins et veiller à ce qu'aucune dose ne soit gaspillée.

Et cinquièmement, être transparent. Nous demandons à tous les pays ayant des contrats bilatéraux et un contrôle de l'approvisionnement d'être transparents sur ces contrats avec COVAX, y compris sur les volumes, les prix et les dates de livraison. Les parlements ont un rôle essentiel à jouer tant dans la défense des intérêts que dans l'engagement communautaire, en tenant les gouvernements responsables, en luttant contre la désinformation et en allouant des budgets adéquats aux priorités politiques.

Enfin, je voudrais souligner que le comité d'urgence de l'OMS, convoqué en vertu du règlement sanitaire international, a déterminé qu'exiger une preuve de vaccination pour les voyageurs internationaux n'a pas de sens à l'heure actuelle. Les voyageurs ne sont pas considérés comme un groupe à haut risque et il n'existe aucune preuve que les vaccins réduisent la transmission.

Chers collègues et honorables membres, 2021 peut et doit être une année d'espoir renouvelé lorsque nous aurons surmonté la phase aiguë de la pandémie. Ensemble, nous devons veiller à ce que la vaccination des travailleurs de la santé et des personnes âgées soit en cours dans tous les pays au cours des 100 premiers jours de cette année. Il nous reste 74 jours. Le temps presse et les enjeux ne pourraient pas être plus élevés. Chaque instant compte.

Je vous souhaite une discussion fructueuse et vous remercie de m'avoir invité. C'est un honneur de me joindre à vous.

Je vous remercie.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

10:40:43

Merci, Monsieur le Directeur général, c'est vraiment un honneur pour nous de vous avoir à bord et, sur le fond, il est important que nous vous ayons à bord lorsque nous discutons de ce rapport extrêmement important sur les vaccinations qui a été préparé par notre rapporteur, Mme Jennifer DE TEMMERMAN.

Nous vous remercions donc beaucoup et nous espérons que nous pourrons toujours compter sur vous à l'avenir, si jamais nous devions à nouveau traiter certaines de ces questions. D'autre part, nous espérons que nous ne devrions pas recommencer, mais cela ne signifie pas que nous ne devrions pas nous rencontrer.

Je vous remercie donc beaucoup pour votre introduction, pour les commentaires que vous avez faits, ils sont très précieux pour notre débat et j'espère vraiment que dans un avenir proche, nous pourrons nous rencontrer en personne.

Je vous remercie beaucoup.

M. Tedros ADHANOM GHEBREYESUS

Directeur Général de l'Organisation Mondiale de la Santé

10:41:29

Merci beaucoup.

Au plaisir de vous rencontrer en personne également.

Je vous remercie.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

10:41:34

Chères et Chers Collègues, cela nous ramène à notre liste d'orateurs.

La première sur ma liste est à nouveau Mme Laurence TRASTOUR-ISNART. Voyons si cela va fonctionner cette fois-ci.

Voilà, Madame TRASTOUR-ISNART, vous avez la parole.

Mme Laurence TRASTOUR-ISNART

France, PPE/DC, Porte-parole du groupe

10:41:53

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

Chères et Chers Collègues,

Permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe PPE, de féliciter notre collègue rapporteur, Mme Jennifer De Temmerman, pour son excellent rapport.

Je ne reviendrai pas ici sur les terribles conséquences humaines, économiques, sociales de la pandémie du COVID-19. Rappelons simplement qu'à ce jour, cette pandémie a infecté près de 100 millions de personnes et causé plus de 2 millions de morts dans le monde, dont plus de 400 000 en Europe. L’Europe a aussi connu l’an dernier la plus grave récession économique depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Enfin, je tiens également à souligner les conséquences sociales de cette pandémie, notamment sur les jeunes et les aînés.

Dans ce contexte, et alors que nous sommes actuellement frappés par une terrible deuxième vague avec l’apparition de variants, la question de la vaccination est cruciale. Je tiens à cet égard à souligner l'investissement des scientifiques qui, en moins d’un an, ont été capables de concevoir et de tester plusieurs vaccins. Je salue également l’action de l’Union européenne, qui a permis de coordonner, au niveau européen, l’achat et l’approvisionnement en vaccins des États membres.

Il est désormais essentiel que chaque pays mette en œuvre une véritable stratégie en matière de vaccination, avec une liste de public prioritaire, un calendrier et des moyens dédiés. Or, sur ce point, je voudrais exprimer ici mon inquiétude sur le retard pris par les autorités, y compris françaises, en matière de vaccination. Alors qu’un peu plus d'un million de personnes ont été vaccinées en France, soit 1,63 % de la population, contre 2 % en Allemagne, 2,12 % en Italie, 2,45 % en Espagne et plus de 6 millions au Royaume-Uni, le gouvernement français semble manquer de stratégie et notre système de vaccination paraît englué dans la bureaucratie.

Une autre source d’inquiétude pour l’Europe dans son ensemble concerne l’annonce, le 15 janvier dernier, d’une remise en question du nombre de doses ainsi que des retards de livraison des vaccins contre le COVID-19 du laboratoire Pfizer-BioNTech, dus à des travaux dans son usine belge de fabrication. Il s’agit d’une mauvaise nouvelle alors que nous subissons de plein fouet la deuxième vague.

Je forme donc le vœu que nous puissions agir collectivement au niveau européen, pour inciter nos gouvernements à coopérer davantage dans la définition de la mise en œuvre des stratégies de vaccination. Je pense notamment aux questions juridiques, éthiques et pratiques.

Je vous remercie pour votre attention.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

10:44:58

Merci, Madame TRASTOUR-ISNART.

Nous en venons maintenant à M. Andrej HUNKO.

Monsieur HUNKO, vous avez la parole.

Mettez votre micro, Monsieur HUNKO. C'est bon, vous êtes bon, c'est bon.

M. Andrej HUNKO

Allemagne, GUE, Porte-parole du groupe

10:45:14

Merci beaucoup, Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Tout d'abord, je voudrais également remercier la rapporteur, Mme Jennifer DE TEMMERMAN. Je pense que c'est un excellent rapport, qui rend vraiment bien compte du débat complexe que nous avons sur la question de la vaccination, alors félicitations, Madame DE TEMMERMAN.

À mon avis, le débat que nous avons sur la vaccination revêt trois dimensions, que je voudrais aborder ici. Tout d'abord, la question de la distribution, de l'accessibilité, de l'accessibilité mondiale du vaccin. Deuxièmement, la question de l'action volontaire et des droits des citoyens, et troisièmement, la question de la transparence.

Le Secrétaire général de l'OMS a soulevé des points importants sur la question de la distribution : il ne doit pas y avoir de nationalisme vaccinal, comme c'est le cas actuellement dans une certaine mesure et comme nous l'avons vécu en mars et avril lors de l'achat des masques. L'accent doit être mis ici sur les besoins médicaux et non, pour ainsi dire, sur la force des différents États ou des différentes régions du monde. À mon avis, cette distribution doit se faire selon des critères médicaux. Mais il ne s'agit pas seulement de nationalisme vaccinal, c'est aussi une question d'accessibilité. Je voudrais faire référence à l'amendement 3 du rapport que j'ai contribué à déposer – que Mme DE TEMMERMANS a également soutenu – selon lequel nous devons également surmonter les restrictions qui découlent des brevets et des droits de propriété intellectuelle. Nous devons vraiment surmonter tout ce qui est disponible sur le plan des connaissances et des possibilités. Veuillez soutenir cet amendement 3.

La deuxième chose est volontaire. Nous devons veiller à ce que la vaccination soit volontaire, et c'est là que des amendements importants sont inclus, tels que l'amendement 1 de M. Stefan SCHENNACH et d'autres. Je pense que c'est très important. Cela est également souligné à maintes reprises, mais nous devons le noter ici encore.

Troisièmement, et enfin, je voudrais encore une fois parler de la transparence, car la procédure de vaccination est bien sûr aussi une nouvelle procédure et nous l'avons rendue possible grâce à une procédure d'approbation très rapide ; mais il faut veiller à ce que les éventuels effets secondaires de cette vaccination soient également traités de manière transparente. Le public a également confiance et les contrats qui existent entre les fabricants de vaccins et, par exemple, la Commission européenne, doivent également être divulgués de manière transparente. Je pense que c'est très important, ce sont les points 734 et 735.

Je vous remercie de votre attention, et la gauche votera en faveur de ce rapport.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

10:48:36

Merci, Andrej.

Nous passons maintenant à Mme Petra BAYR.

Petra, vous avez la parole.

Mme Petra BAYR

Autriche, SOC

10:48:44

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais moi aussi remercier le rapporteur ; je pense également que le rapport est tout à fait excellent.

Je suis toutefois convaincu que ce ne sera pas la dernière. La question de la vaccination va continuer à se développer dans le monde entier et nous devrons nous aussi continuer à nous y intéresser et à examiner comment tout cela fonctionne.

Nous savons tous que nous pouvons soit vaincre cette pandémie au niveau mondial, soit ne pas la vaincre du tout, et le nationalisme vaccinal est bien sûr la toute dernière chose dont nous avons besoin dans une situation comme celle-ci, et je ne parle pas seulement des pays du Conseil de l'Europe ; je voudrais aussi que cela soit compris au niveau mondial.

C'est un défi mondial et même si nous, qui sommes déjà capables de vacciner, avons fixé des priorités principalement basées sur les groupes à risque, par exemple les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes ayant des conditions préexistantes, alors c'est bien et important, mais je pense qu'il sera également nécessaire de prendre en compte les aspects sociaux dans la définition des priorités.

Des études menées en Espagne, en France, au Royaume-Uni et en Inde nous ont appris que les personnes atteintes du syndrome du COVID-19 et vivant dans des zones pauvres meurent deux fois plus souvent que les personnes atteintes du syndrome de COVID-19 et vivant dans des zones riches. Nous allons donc devoir être plus sensibles à cela aussi. D'autant plus que nous savons que la pandémie constitue également un défi social majeur. Des centaines de millions de personnes ont perdu leur emploi, et ce sont principalement les femmes qui sont touchées, car elles travaillent souvent dans le secteur informel ou dans le secteur des services, et les emplois qui y sont perdus l'ont été dans une mesure très spécifique.

Permettez-moi également d'aborder un autre aspect social de la pandémie, ou un aspect distributionnel de la pandémie. Oxfam a calculé que les inégalités seront exacerbées par la pandémie et que les 1000 personnes les plus riches du monde auront besoin de 9 mois pour compenser les pertes dues à la crise – tandis que les plus pauvres auront besoin de plus d'une décennie pour sortir de la pauvreté que la pandémie a causée.

Les droits de l'homme, les droits du travail et les salaires sont souvent laissés de côté. Les 10 hommes les plus riches de la planète ont augmenté leur richesse de plus d'un demi-milliard de dollars depuis février 2019, avant même la pandémie. Ce n'est qu'avec les gagnants que nous pourrions vacciner tous les habitants du monde, ce n'est qu'avec les gagnants que nous pourrions en outre veiller à ce que personne ne sombre dans la pauvreté à cause de cette pandémie et je pense que ces aspects sont importants. Nous devrions les prendre en considération car nous avons une responsabilité en tant que Conseil de l'Europe – non seulement pour les pays européens et les populations d'ici, mais aussi dans le monde entier.

Merci beaucoup.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

10:51:52

Je vous remercie.

Nous en venons maintenant à Mme Mónika BARTOS.

Vous avez la parole.

Mme Mónika BARTOS

Hongrie, PPE/DC

10:52:02

Monsieur le Président,

Tout d'abord, je voudrais remercier le rapporteur pour le grand travail accompli, en particulier en ce qui concerne la sensibilité du sujet.

Le monde entier est sous le choc depuis un an à cause de l'épidémie de coronavirus.

Selon les experts, lorsque le taux d'infection naturelle et de vaccination atteint 60 % à 70 %, l'épidémie s'arrête.

Dans la pandémie de COVID-19, la vaccination jouera probablement un rôle clé dans la diminution de la propagation de l'infection, c'est pourquoi la Hongrie considère qu'il est de la plus haute importance que les vaccins pour combattre le COVID-19 soient disponibles le plus largement possible et le plus rapidement possible.

L'acceptation des vaccins est traditionnellement élevée en Hongrie, c'est pourquoi nous espérons atteindre une couverture vaccinale élevée en ce qui concerne les vaccins contre le COVID-19. Le développement rapide de ces vaccins par rapport aux autres vaccins précédents a suscité des inquiétudes dans une partie de la population, qui ne peuvent être résolues que par une communication authentique.

On s'attend à ce que la vaccination ait un effet bénéfique lorsque le programme de vaccination est planifié selon des principes professionnels. Cela inclut la prise en compte des aspects pharmaceutiques dans l'évaluation des essais cliniques de vaccins, des aspects épidémiologiques dans l'organisation des processus de vaccination et des aspects médicaux dans les décisions individuelles relatives à la vaccination.

Dans la classification des groupes cibles, les preuves scientifiques et les recommandations internationales ont été prises en compte. Dans la vaccination de masse de la population, les aspects importants de la séquence de vaccination sont le volontariat et la prévention du risque de contracter le coronavirus.

En Hongrie, la vaccination est assurée gratuitement par l'État. La vaccination des travailleurs de la santé, en tant que principal groupe cible, est actuellement en cours. Outre la vaccination des travailleurs de la santé, la vaccination contre le COVID-19 a progressivement commencé, tant pour les habitants que pour le personnel des institutions sociales et des maisons de soins de plus de 150 personnes. Les règles de mise en œuvre du programme de vaccination sont planifiées et, si nécessaire, continuellement modifiées de manière à ce que l'utilisation des vaccins actuellement disponibles soit la plus optimale possible. Nous prenons en compte les caractéristiques et les quantités de vaccins disponibles, et la vaccination des groupes cibles doit avoir lieu dans les plus brefs délais.

Bien que les vaccins jouent un rôle clé dans la lutte contre l'épidémie, la situation épidémiologique ne changera pas immédiatement. Nous devrons toujours veiller à porter des masques, à garder la distance et à donner la priorité au travail numérique.

Une fois de plus, je voudrais féliciter le rapporteur et toute l'équipe et vous remercier pour votre aimable attention.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

10:55:05

Merci beaucoup.

Nous passons maintenant à M. Vladimir KRUGLYI.

Vladimir, vous avez la parole.

Vous devez mettre votre micro en marche, Cher Collègue. Appuyez sur le bouton. Voilà. Vous pouvez recommencer.

M. Vladimir KRUGLYI

Fédération de Russie, NI

10:55:29

Monsieur le Président, Chères et Chers Collègues,

Permettez-moi de commencer par remercier Mme Jennifer DE TEMMERMAN, pour l'excellent travail qu'elle a accompli. En examinant la résolution contenue dans ce rapport, nous soutenons sans aucun doute l'avis exprimé par l'APCE et le Secrétaire général des Nations unies selon lequel le vaccin COVID-19 devrait être un bien public mondial.

La Fédération de Russie mène des travaux ciblés et bien planifiés pour y parvenir. En août 2020, le ministère russe de la santé a enregistré le premier vaccin COVID-19 au monde, le Spoutnik V, qui visait à prévenir l'infection par le virus Corona. Comme vous le savez, il a été développé par l'Institut Gamaleya, et il est passé par toutes les étapes des essais pré-cliniques et cliniques. L'utilisation du vaccin Spoutnik V peut conférer un niveau élevé d'immunité spécifique. Le vaccin a été enregistré et utilisé pour la vaccination de masse dans un certain nombre de pays. Dans la résolution, il est noté qu'il existe certains obstacles à la vaccination de masse, comme le nationalisme vaccinal. Toutefois, il existe également de bons exemples et un bon exemple de coopération internationale sur le vaccin est la coopération entre l'Institut Gamaleya et la société AstraZeneca. L'expérience acquise dans le cadre de ce type de coopération peut sans aucun doute être une source d'enseignements pour nous toutes et tous et doit être étudiée avec soin.

À l'heure actuelle, de nombreux pays ont demandé l'enregistrement de ce vaccin et nous avons noté, par exemple, que l'Ukraine y a fait référence parce que nous pensons que c'est quelque chose qui ne devrait pas être politique. Nous sommes prêts à examiner favorablement ce genre de demandes pour une sorte d'enregistrement et d'accord de licence. Un autre obstacle à la vaccination peut être celui de la réticence et de l'indécision concernant le vaccin. Lorsqu'on pense à l'indécision, le fait est que trop de gens veulent profiter de la vie dans une société exempte d'infection grâce au vaccin, mais ne sont pas eux-mêmes prêts à courir le risque minimal qu'implique tout vaccin.

Certains rejettent catégoriquement toute vaccination contre une quelconque infection. D'autres estiment que la qualité d'un vaccin développé si rapidement ne peut être suffisamment élevée et, par conséquent, que son niveau de sûreté et de sécurité ne peut être acceptable. Ce problème est aggravé par le fait que nous ne disposons pas d'informations objectives accessibles et largement disponibles. Sur les réseaux sociaux, nous constatons que certains comptes rendus ne font que diffuser de fausses nouvelles, de fausses informations sur le vaccin. Dans certains pays, ces comptes sont bloqués, et c'est sans doute le moyen le plus efficace de lutter contre la diffusion de fausses informations de ce type.

En conclusion, je voudrais dire que, en ce qui concerne le développement, la distribution et l'utilisation du vaccin COVID-19, nous soutenons les dispositions du rapport préparé par Mme Jennifer DE TEMMERMAN.

Je vous remercie.

 

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

10:58:23

On en arrive à M. Gusty GRAAS. Gusty, êtes-vous dans la salle quelque part ?

Ah, vous êtes en ligne, je suis désolé. Vous avez la parole.

[...] On vous entend mais on ne vous voit pas. Ah, vous êtes là. Gusty, allons-y !

M. Gusty GRAAS

Luxembourg, ADLE

10:59:01

Merci Monsieur le Président.

Chères et Chers Collègues,

Depuis le développement du tout premier vaccin contre la variole en 1796, les vaccins n'ont cessé de rendre un grand service à l'humanité. Ils nous protègent contre de nombreux virus et ont même réussi à éradiquer certaines maladies.

Depuis l'apparition du nouveau virus, le SARS-CoV-2, nous tous avons vécu des jours difficiles. Beaucoup de nos concitoyens ont ressenti de la peur et de la détresse, de la fatigue, de la pression mentale et de la tristesse. Les répercussions de la pandémie sur le bien-être de nos citoyens, sur l'économie, sur l'éducation de nos enfants, ne sont pas négligeables et vont certes continuer à nous préoccuper encore longtemps. Et pourtant, grâce à nos efforts, chaque jour nous avons progressé.

Mesdames et Messieurs, Chères et Chers Collègues,

Sans doute, la vaccination va-t-elle jouer un rôle crucial pour sauver des vies, endiguer la pandémie, protéger les systèmes de santé et contribuer au rétablissement de notre économie.

C’est une énergie sans précèdent qui a été déployée pour produire en un temps record des vaccins. Pour moi, une chose est cependant claire : il faut convaincre les gens à se faire vacciner. La rapidité avec laquelle le vaccin a été conçu a conduit, chez certains, à une incertitude quant à son efficacité et à sa sécurité. Cette incertitude, aggravée par la diffusion de fausses informations, n'est pas à sous-estimer. C'est notre responsabilité de mener un discours honnête et serein sur la vaccination et ses effets, sans exercer une quelconque pression sur la population.

Pour cette raison, une vaccination obligatoire n'est pas à envisager. Se faire vacciner est une décision personnelle et devrait être laissée à vous. Il faut se faire vacciner par conviction. Nous devons convaincre les citoyens de la vaccination, par l’information et la sensibilisation, et agir systématiquement contre la désinformation. Une de nos priorités sera donc de permettre à chacun l'accès à un vaccin sûr et efficace.

Il me semble opportun de donner la priorité dans un premier temps aux groupes professionnels d'importance systémique, en particulier au personnel de santé et aux infirmiers. Les personnes âgées et vulnérables devraient également avoir la préférence car, après tout, elles sont les plus exposées au COVID-19. Dans mon pays, le Grand-Duché de Luxembourg, la vaccination va d’ailleurs bon train.

Le vaccin doit également être gratuit. Il ne devrait en aucun cas y avoir de société à deux classes, où l’argent décide de la vaccination.

Au niveau international, nous devons œuvrer pour une distribution équitable des vaccins disponibles. D'un côté, un pays ne doit pas commander plus que ce dont il a besoin pour sa propre population. D'un autre côté, nous devons éviter une course entre États. Cela les rend pratiquement inabordables pour les pays les plus pauvres.

Finalement, je tiens à remercier Mme DE TEMMERMAN pour son excellent rapport.

Je vous remercie.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

11:02:14

Merci, Gusty.

Nous passons maintenant à Mme Nigar ARPADARAI.

Vous avez la parole, Madame Nigar.

Mme Nigar ARPADARAI

Azerbaïdjan, CE/AD

11:02:23

Bonjour, Chères et Chers Collègues !

Le COVID-19 a créé une nouvelle réalité, qui a touché presque tous les aspects de notre vie. Il a changé notre façon de vivre, de travailler, de socialiser, de faire (ou plutôt de ne pas faire) étudier nos enfants. L'humanité cherche désespérément des moyens de revenir à la normalité, qu'il s'agisse de la nouvelle normalité ou de la bonne vieille normalité. Et le déploiement rapide de vaccins sûrs contre le COVID-19 est l'un des moyens les plus essentiels pour réaliser ce rêve insaisissable, ainsi que pour sauver de nombreuses vies.

Mais nous devons nous poser un certain nombre de questions, notamment sur l'aspect éthique et pratique de la vaccination et sur la manière dont elle est promue et administrée.

Je suis né en Union soviétique. En Union soviétique, nous avions un concept dont je me souviens depuis ma petite enfance : le concept de « bien commun ». Beaucoup de choses, bonnes et mauvaises, qui se sont produites en Union soviétique étaient justifiées par le concept de bien commun. Il est évident que le simple concept de vaccination est également basé sur une logique similaire de « bien commun ». Et l'histoire de la médecine prouve que cette approche est en grande partie un vrai bien. Les vaccins ont fait leur travail : ils ont sauvé des millions de vies. Et personne ne doute que les gouvernements s'efforcent de réduire le nombre d'effets négatifs de tout vaccin.

Le processus de vaccination contre le COVID-19 a également commencé en Azerbaïdjan. Nous avons été parmi les premiers pays à lancer le processus. D'autre part, nous avons des gens qui ne sont pas prêts à passer par ce processus. Et nous ne pouvons pas juger ces personnes. Nous devons nous demander si nous disposons de suffisamment d'informations. Assez de données analytiques ? Assez de données d'essais sur les vaccins COVID-19 ? Avons-nous vraiment, sans aucun doute, atteint le territoire du « bien commun » ?

Avons-nous la garantie que les parties qui sont aujourd'hui les acteurs du dispositif de résolution des problèmes (entreprises pharmaceutiques, organisations internationales, médias et industries médicales) ne manipulent pas, en fait, le concept de « bien commun » ? Pourraient-elles le faire pour l'argent et le pouvoir – deux moteurs principaux qui semblent nuire et faire dérailler tant d'idées de « bien commun » ?

Lorsque ce bien commun devient une chose qui vient du haut et qui provient de l'establishment, de l'industrie, des grandes entreprises, il cesse trop souvent de fonctionner. Le bien commun, qui n'est pas fortement remis en question, qui n'est pas soumis à l'examen permanent des membres de la société, se transforme simplement en un instrument de manipulation.

À l'heure actuelle, on a l'impression que des informations importantes sont cachées au public. Vacciner ou ne pas vacciner n'est pas une question de religion, mais une question de science. Mais on a l'impression que les systèmes médicaux ont parfois déployé tant d'efforts dans ce domaine et qu'ils veulent mettre fin à leurs cycles commerciaux et bureaucratiques.

Dans ce contexte, si l'idée de vaccin en tant que tel est un concept basé sur le « bien commun », alors nous devrions également accepter que l'examen minutieux et rigoureux par le public de toutes les décisions et la disponibilité de toutes les informations importantes sur la pandémie sans manipulation font également partie intégrante de ce concept et nous devrions insister sur ce point au sein de cette Assemblée.

Je vous remercie.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

11:05:30

Merci beaucoup.

Nous passons maintenant à la Baronne Doreen MASSEY.

Baronne MASSEY, vous avez la parole.

Baroness Doreen MASSEY

Royaume-Uni, SOC

11:05:46

C'est un très grand plaisir pour moi d'intervenir dans ce débat qui arrive à point nommé. Je remercie Mme Jennifer DE TEMMERMAN pour les recherches effectuées et la production de ce document.

Bien sûr, les choses évoluent presque quotidiennement en ce qui concerne cette pandémie. Par exemple, l'avis scientifique, la production et la distribution du vaccin, etc. Le virus a bien sûr muté, ce qui comporte d'autres dilemmes, mais cela ne change rien au fait qu'il faut tenir compte de considérations éthiques, juridiques et pratiques et qu'il faut respecter les droits humains et surveiller les effets.

Bien entendu, la sécurité doit être le facteur principal. Je suis pleine d'admiration pour les scientifiques qui ont produit si rapidement des vaccins viables. Nous sommes tous conscients des ravages que la pandémie de COVID-19 a provoqués dans nos sociétés et que nos services de santé sont soumis à une pression intense. Les vaccins sont un moyen d'atténuer la situation, accompagné de mesures de discipline et de sécurité, comme le port de masques et la distanciation sociale. En ce qui concerne les enfants, de nouveaux essais cliniques sont nécessaires. Au moins en Europe, la vaccination des enfants soulèvera des questions éthiques telles que le consentement. Dans toutes les considérations, l'intérêt supérieur de l'enfant, tel qu'il est énoncé dans la Convention relative aux droits de l'enfant, doit être prioritaire.

La COVID-19 a un effet considérable sur la vie des enfants. Ils souffrent d'un manque de socialisation, de structure et de routine. Ils sont privés de travail scolaire et créatif à l'école, ce qui aura probablement pour conséquence d'accroître les inégalités et le manque de socialisation. La violence domestique a augmenté, la maltraitance des enfants s'est accrue – ce qui exerce une pression énorme sur les services de l'enfance. Je suis l'une des nombreuses personnes au Royaume-Uni qui pensent que les enseignants devraient être un groupe prioritaire pour le vaccin.

Comme le souligne le rapporteur, le coronavirus ne respecte pas les frontières nationales ou internationales. De nombreux problèmes liés aux services de santé publique et à l'inégalité dans la société existaient avant la COVID-19. La COVID-19 a souligné que certains groupes de la société peuvent être plus vulnérables et que nous devons être prêts à nous engager à améliorer les normes générales de santé et d'éducation tant au niveau national que mondial. Et nous devons être mieux préparés à faire face au type de crise que nous traversons.

Comme l'a dit le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé, ce virus met notre humanité à l'épreuve. La rapporteure a raison de dire dans ses conclusions que le scénario mondial est important, et que si la répartition mondiale du vaccin n'est pas équitable, elle mettra en péril la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies.

Je la remercie à nouveau pour son rapport compréhensible et réfléchi.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

11:08:33

Merci Doreen.

On en arrive maintenant à M. Alain MILON. Alain, vous avez la parole.

M. Alain MILON

France, PPE/DC

11:08:49

Merci Monsieur le Président.

Je voudrais d'abord remercier notre rapporteur, Mme Jennifer DE TEMMERMAN, pour la qualité de son rapport et vous dire combien j'ai apprécié aussi, à titre personnel, l'intervention du directeur général de l'OMS.

J'aimerais féliciter la rapporteure d'avoir mis dans ses propositions le soutien au mécanisme COVAX mis en place par l'OMS, qui me semble d'une importance extrême. Compte tenu de l'ampleur de la pandémie et de ses conséquences dramatiques sur le plan économique et sur le plan sanitaire, tous les États doivent évidemment se mobiliser pour réussir leur campagne de vaccination. C'est la voie qui s'impose à nous tous pour sortir de cette pandémie qui met à mal évidemment nos populations, nos économies mais aussi, je tiens à insister là-dessus, notre exercice de libertés publiques qui nous paraissent aller de soi. 

Cela passe, pour les États, par des moyens logistiques appropriés, par la mobilisation des professionnels de santé mais, surtout, par la confiance de la population ; confiance de la population qu'il faut évidemment essayer d'acquérir le plus possible et qui n'est pas évidente actuellement.

Comme notre rapporteur, je crois qu'il serait contreproductif que la vaccination soit rendue obligatoire. Cela soulèverait évidemment des questions juridiques très sensibles au regard des stipulations, en particulier de la Convention européenne des droits de l'homme. Pour obtenir l'adhésion de la population, nos gouvernements devront donc être en capacité de défendre leur stratégie de déploiement des vaccins et de priorisation des publics.

Je voudrais, Monsieur le Président, terminer mon propos par une note d'espoir. En tant que président de la commission d'enquête du Sénat français pour l'évaluation des politiques publiques face à la crise d'État de la COVID-19, j'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux scientifiques. Tous nous disent que le vaccin actuel est une technique intéressante, qu'il aura des résultats positifs, et tous nous disent aussi que c'est l'avenir. Nous pouvons donc considérer avec sérénité celui-ci : l'avenir grâce à l'ARN messager.

Merci à vous.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

11:11:06

Merci Alain.

On en arrive maintenant à Mme Marietta KARAMANLI. Vous avez la parole.

Il faut demander la parole, s'il vous plaît, Madame.

Voilà.

Mme Marietta KARAMANLI

France, SOC

11:11:53

Merci Monsieur le Président.

Je souhaite tout d'abord remercier notre rapporteur, Mme Jennifer DE TEMMERMAN, pour son rapport qui relevait, entre autres, l'utilité et l'importance des vaccins dans la stratégie de lutte contre la pandémie, le contexte réglementaire applicable, la phase amont de leur mise au point, la production et la nécessaire répartition entre pays – et au sein d'un même pays – entre les publics prioritaires, car fragiles, et les autres. La catastrophe sanitaire que nous vivons peut constituer une opportunité pour repenser nos priorités sociales mais aussi économiques.

Aux points abordés par notre collègue, je souhaite aussi apporter trois observations.

D'abord, ma première concerne la place et le rôle des États dans la stratégie de recherche sur les vaccins et les traitements, et ce dans leur relation avec les grandes entreprises du médicament. La communauté internationale ne peut laisser seules les multinationales concentrer les fruits d'une recherche largement financée par les crédits publics, la recherche publique et l'assurance maladie. Dans notre monde, selon plusieurs études, les contribuables financent environ 75-80 % des recherches sur les médicaments. L'État doit donc réagir en lien avec ces grandes entreprises et plus ou moins gouverner les brevets sur les vaccins et les médicaments en vue d'assurer le bien public.

Ma deuxième observation reprend la demande de notre rapporteur d'un accès équitable aux vaccins. S'il y a des retards dans les livraisons pour les pays les plus riches, cela signifie aussi que les pays avec des revenus plus faibles voient leur perspective d'accéder au vaccin se tendre encore plus.

Ma dernière observation porte sur l'accès équitable aux vaccins et l'acceptation par la population de la vaccination, c'est-à-dire que notre rapporteur le dit : il faut mettre au point des stratégies de vaccination nationale pour attribuer les doses de manière éthique et équitable. Cela passe, je pense, par le fait que les parlements nationaux soient pleinement associés à la définition de stratégie nationale prévoyant les conditions d'achat, de programmation, de stockage, d'allocation et de distribution des vaccins. Le débat public et le contrôle opéré devant l'opinion sont de nature à rendre justement transparente la gestion de ce bien public et à faire comprendre à celle-ci que même si elle reste non obligatoire, elle suppose pour nous tous des conditions de sécurité élevées pendant des mises au point, avec une diffusion équitable et un suivi rigoureux des possibles effets dans la population.

Voilà, Monsieur le Président, Madame la rapporteur, ce que je voulais apporter à votre connaissance et je vous remercie pour le travail que vous avez réalisé.

Merci. 

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

11:15:30

Merci beaucoup.

Nous avons maintenant Mme Mariia MEZENTSEVA.

Madame MEZENTSEVA n'est pas là.

Madame YILDIZ, vous avez la parole.

Mme Zeynep YILDIZ

Turquie, NI

11:15:59

Merci, Monsieur le Président.

Chères et chers collègues,

La pandémie de COVID-19 est la crise sanitaire mondiale la plus importante de notre époque et le plus grand défi auquel nous avons été confrontés depuis la seconde guerre mondiale.

Depuis son apparition en Asie à la fin de l'année dernière, le virus s'est propagé sur tous les continents, sauf en Antarctique. Les vaccins nous donnent un réel espoir de maîtriser la pandémie dans les douze prochains mois et de redonner à la vie un semblant de normalité. Un an après la publication par l'OMS des premières informations sur ce nouveau virus, 42 pays ont commencé à vacciner leurs populations à haut risque avec différents vaccins contre la COVID-19. Dans le cas de la Turquie, plus de 600 000 personnes ont été inoculées dans les deux premiers jours du programme de vaccination. Les travailleurs de la santé ont été les premiers à être vaccinés. En outre, la vaccination à l'échelle nationale a commencé pour plus de 80 000 résidents et membres du personnel des maisons de retraite ainsi que pour les nonagénaires qui ne pouvaient pas quitter leur domicile. Avec plus de 1,4 million de personnes vaccinées à la date de vendredi dernier.

Toutefois, comme le rapport le souligne avec justesse, les États membres ne devraient pas succomber au nationalisme vaccinal. La solidarité et l'aide internationales pendant la pandémie sont de la plus haute importance car il s'agit d'une pandémie mondiale qui exige des solutions mondiales. Sur la base de cette compréhension, la Turquie a fourni une aide sanitaire à 156 pays et neuf organisations internationales depuis l'émergence du nouveau coronavirus. En termes statistiques, la Turquie a été le donateur d'aide le plus généreux en termes de ratio de l'aide turque par rapport à son PIB. La Turquie poursuivra ses efforts humanitaires dans tous les coins du monde et apportera son aide à tous les pays dans le besoin dans la limite de ses moyens disponibles. Comme l'a déclaré le directeur de l'OMS, M. Tedros ADHANOM GHEBREYESUS, le monde est confronté à un échec moral catastrophique en raison des politiques inégales en matière de vaccins contre la COVID-19. Cependant, en tant que membres de cette auguste instance, il nous incombe de prévenir cet échec.

Je vous remercie de votre attention.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

11:18:42

Merci beaucoup.

On arrive maintenant à Mme Nicole TRISSE.

Nicole, vous avez la parole.

Mme Nicole TRISSE

France, ADLE

11:18:55

Merci Monsieur le Président.

Madame la rapporteur,

Mes Chers Collègues,

Le débat qui nous réunit aujourd'hui est au cœur de l’actualité du monde entier puisqu'il porte sur les préoccupations de quelques milliards d’individus. C’est dire son importance et son intérêt.

L'excellent rapport de Jennifer DE TEMMERMAN, dont je salue la portée, présente en des termes clairs, intelligibles et objectifs l’ensemble des défis auxquels la communauté internationale et les États se trouvent confrontés aujourd’hui, à l’heure même où nous parlons.

La science et les industries pharmaceutiques ont, grâce aux efforts colossaux des pouvoirs publics, accompli des prouesses puisque les vaccins, nous en avions au bout de 10 ou 15 ans de recherche. Actuellement, en moins d'une année, nous avons plusieurs vaccins qui sont ou qui vont être mis à disposition. Pour ma part, je le dis vraiment sans ambiguïté : nous devons nous en réjouir et pas nous en méfier.

Nous en sommes, à présent, à la phase délicate de distribution de ces vaccins à nos populations. Cette étape, cruciale pour vaincre définitivement le virus, se heurte à des difficultés importantes pour tous les pays, qu’elles soient d’ordre logistique, psychologique ou éthique.

La résolution qu’il nous est proposé d’adopter aujourd’hui fournit, selon moi, un ensemble de lignes directrices pertinentes à nos États, afin de les aider à mettre en œuvre sur la durée – car il s’agit davantage d’un marathon sanitaire et non d’un sprint – une stratégie appropriée pour faire de cette vaccination une réussite.

Je rappelle que la priorité aujourd'hui n’est pas d’éradiquer la pandémie (ce serait illusoire de penser qu'on y arriverait en quelques mois) mais surtout d’éviter la saturation des hôpitaux, notamment des lits des services de réanimation, et aussi d’éviter de remplir nos cimetières. C’est pourquoi la stratégie vaccinale doit prioriser les personnes âgées, les personnes les plus vulnérables, eu égard à leurs pathologies, et bien sûr les soignants, qui sont en première ligne et qui risquent, en plus de contracter le virus, de faire un burn out, ce qui compliquerait encore la gestion de la pandémie.

Par ailleurs, comme le dit notre rapporteur, c’est en faisant preuve de pédagogie, en communiquant de manière transparente sur les différents vaccins que nous rassurerons nos populations en leur donnant l’espoir de jours meilleurs et en leur donnant l’envie de se faire vacciner. Voyez-vous, les Français sont paradoxaux et aiment bien ergoter. On dit que le peuple français est celui qui émet le plus de réserves sur les vaccins. D’ailleurs, fin décembre, un sondage ne donnait que 38 % d’acceptation sur une potentielle vaccination. Depuis que les vaccins sont disponibles, gratuits et non obligatoires, depuis qu’on explique la stratégie de vaccination, on constate un véritable engouement pour des centres de vaccination alors que personne, disait-on, ne souhaitait se faire vacciner. Cette évolution, nous ne l’aurions pas obtenue par la contrainte. Ce consentement me paraît indispensable, y compris chez les personnes âgées. La campagne de vaccination suppose une adhésion de la population, pas une contrainte. Sa réussite est basée sur l’acception.

Pour l’heure, en dépit des polémiques et des tentations nationalistes, il faut aller vers une vaccination généralisée à l’échelle planétaire. Le vaccin anti-COVID doit être assimilé à un bien public mondial.

Comme beaucoup d’entre nous, je voterai cette résolution. Nous devons rester mobilisés, ici et dans nos pays, parce que du succès de cette vaccination, qui est totalement inédite, dépend notre avenir à tous.

Je vous remercie.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

11:22:31

Merci Madame TRISSE.

On en arrive maintenant à Mme Olena KHOMENKO. 

Vous avez la parole.

Mme Olena KHOMENKO

Ukraine, CE/AD

11:22:40

Monsieur le Président,

Madame la rapporteur,

Aujourd'hui, de nombreux pays réfléchissent à la manière de revenir à une vie normale après la pandémie. La question du tourisme et des contacts commerciaux internationaux après la fin de la pandémie est particulièrement aiguë.

Ainsi, dans certains États du Conseil de l'Europe, on discute de l'introduction de « passeports d'immunité » avec une note indiquant qu'une personne n'est pas contagieuse. Il faut être très prudent face à ce phénomène. Le maintien et l'utilisation des « passeports d'immunité » n'aideront pas les gouvernements à résoudre un problème qui, entre autres, présente un sérieux aspect éthique qui doit être examiné de près. Pour résoudre ce problème, il faut un système de test fonctionnel dont la fiabilité exclut toute erreur, ainsi que des règles uniformes pour tous les pays.

Étant donné que le rôle des vaccins dans la réduction de la transmission n'a pas encore été établi et que la disponibilité des vaccins est actuellement extrêmement limitée, l'Organisation mondiale de la santé a déjà recommandé que les pays n'exigent pas de certificats de vaccination dès l'arrivée. Mais que faire des pays en développement qui n'ont pas un niveau de vie suffisant comparable à celui de l'Europe ? Une telle approche peut engendrer un nouveau cycle de bureaucratie excessive et de corruption.

De nombreux droits humains pourraient être violés par l'absence d'un « passeport d'immunité » si celui-ci est introduit. En outre, les scientifiques n'ont pas encore entièrement prouvé comment l'immunité se forme chez une personne qui s'est récupérée de la maladie et la pleine efficacité de tout vaccin présenté dans le monde. Il n'y a toujours pas de réponse à la question importante de savoir si une personne vaccinée peut être infectée et devenir porteuse du virus. À ce stade de la pandémie, il n'y a pas suffisamment de preuves de l'efficacité de l'immunité à médiation par les anticorps pour garantir l'exactitude d'un « passeport d'immunité » ou d'un « certificat d'absence de risque ». Les personnes qui supposent qu'elles sont immunisées contre une seconde infection parce qu'elles ont reçu un résultat de test positif peuvent ignorer les conseils de santé publique. L'utilisation de ces certificats peut donc augmenter les risques de transmission continue.

Certaines entreprises ont déjà déclaré qu'elles étaient prêtes à recevoir des visiteurs et à leur fournir des services, pour autant qu'ils soient vaccinés. De telles restrictions remettent en question le droit d'une personne de refuser la vaccination – elle ne pourra pas utiliser pleinement les services de la société moderne. Et puis la Cour européenne des droits de l'homme devra créer de nouveaux précédents dans le domaine de la protection des droits humains et le nombre de demandes ne fera qu'augmenter. Hier, nous avons parlé de la non-exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme : pensons stratégiquement.

Merci de votre attention.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

11:25:25

Je vous remercie.

Nous en venons maintenant à Lord George FOULKES.

Lord FOULKES, vous avez la parole.

Lord George FOULKES

Royaume-Uni, SOC

11:25:31

Monsieur le Président,

Je vous remercie beaucoup et je peux également me joindre aux remerciements adressés au rapporteur pour son excellent rapport sur un sujet qui domine nos médias et qui touche en fait toutes nos vies, ce qui explique pourquoi nous sommes si nombreux à ne pas être à Strasbourg aujourd'hui. Et j'espère que nous pourrons résoudre la situation de manière à ce que nous puissions tous y être en avril.

Mais hier, malheureusement, en Grande-Bretagne, nous avons franchi le cap des 100 000 personnes mortes du COVID-19. Nous sommes près du sommet d'un tableau qu'aucun pays ne veut atteindre. Et j'ai des critiques sur la façon dont notre gouvernement a traité ce problème, mais je ne m'y attarderai pas ici, il vaut mieux que je le fasse chez moi. Mais j'accepterai qu'en Grande-Bretagne, nous fassions sortir le vaccin rapidement et qu'il soit gratuit. Mais nous devons aussi – et je suis d'accord avec tant de personnes qui ont déjà parlé – nous assurer que ce vaccin est gratuit pour tous les pays du monde. Car tant qu'il ne le sera pas, tant qu'ils ne seront pas tous vaccinés, et tant qu'ils ne seront pas tous sûrs, nous ne serons pas en sécurité ici en Europe. Nous avons donc une responsabilité envers eux, mais aussi une responsabilité envers nous-mêmes. Le rapporteur a mentionné les groupes anti-vax et a parlé du doute, du vrai doute que certains ont. Malheureusement, une partie de ce doute repose également sur des mythes, des superstitions et des fausses nouvelles. C'est pourquoi nous avons besoin d'une grande campagne pour donner des informations, pour dissiper ces mythes, pour contrer les fausses nouvelles. Et j'espère que le Conseil de l'Europe sera impliqué dans cette campagne.

Et enfin, je voudrais dire, en ce qui concerne la production du vaccin. Pour une fois, je suis d'accord avec mon collègue Sir Christopher CHOPE, pour dire que nous devons remercier les entreprises et les universités, et en particulier AstraZeneca et l'université d'Oxford pour la manière dont elles ont produit le vaccin si rapidement, ainsi que les autorités pour la manière dont son utilisation a été approuvée au Royaume-Uni. Je pense que c'est un grand pas en avant. Mais tant que son utilisation n'aura pas été approuvée dans tous les pays du monde, et tant qu'il ne sera pas disponible dans tous les pays du monde, nous ne serons pas en sécurité et c'est pourquoi je soutiens l'amendement 3 et les autres amendements relatifs au bien commun.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

11:28:06

Merci George.

On en arrive à Mme Marie-Christine DALLOZ. Vous avez la parole.

Mme Marie-Christine DALLOZ

France, PPE/DC

11:28:13

Merci Monsieur le Président.

Bonjour à toutes et à tous, Madame la rapporteur, mes chers collègues.

Madame la rapporteur, comme vous l'indiquez fort justement dans votre rapport, la pandémie de COVID-19 qui frappe le monde entier depuis un an et qui a déjà fait un million et demi de victimes ne pourra être maîtrisée que grâce à un déploiement réussi des vaccins. Il serait absolument catastrophique que des stratégies vaccinales défaillantes réduisent à néant les succès scientifiques remarquables de ces derniers mois.

Vous insistez sur la nécessité, pour les États membres, d'élaborer des stratégies de distribution équitable prenant en compte une offre initiale de vaccins limitée, voire très limitée. Je ne peux qu'approuver ce principe. Néanmoins, à l'issue des premières semaines de vaccination, je constate que le nombre de vaccinations varie énormément d'un pays à un autre. Ne pensez-vous pas qu'un suivi comparatif global devrait être rapidement instauré afin d'éviter que des disparités trop importantes ne finissent par nuire à la bonne efficacité de la vaccination ?

Afin de contrer la réticence à la vaccination qui constitue une menace réelle dans certains pays, vous préconisez différentes mesures telles que la lutte contre les fausses informations et la désinformation, la diffusion en toute transparence des informations relatives à la sécurité des vaccins et à leurs effets indésirables ainsi que des démarches spécifiques auprès des groupes marginalisés et des communautés locales. Ces mesures sont effectivement indispensables. En revanche, vous écartez le recours à l'obligation vaccinale qui vous semble être une stratégie potentiellement contreproductive. Pouvez-vous nous préciser si vous estimeriez également contreproductive l'instauration de certaines restrictions de déplacement ou d'activité en cas de non vaccination ? Pour atteindre un niveau d'acceptation suffisant, permettant de mener une campagne de vaccination sur le long terme, la mise en place de systèmes efficaces de contrôle des vaccins et de leur sécurité que vous préconisez me semble indispensable.

Vous évoquez également la vaccination des enfants. Sur ce point, je pense qu'il faut impérativement faire preuve d'une grande prudence. La question de la scolarisation en présentiel de nos jeunes est cruciale car il faut éviter un décrochage scolaire massif qui serait catastrophique et lever les obstacles à l'activité professionnelle des parents afin de relancer l'activité économique. Mais plutôt que de nous engager d'une manière qui pourrait s'avérer trop rapide sur la voie de la vaccination infantile, je préférerais insister sur la nécessité de vacciner les enseignants et, plus largement, tous le personnel intervenant dans les crèches et les établissements scolaires.

Merci de votre attention, merci de ce travail et, bien évidemment, je voterai la résolution.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

11:31:37

Je vous remercie.

La prochaine sur ma liste est Mme Nina KASIMATI.

Vous avez la parole.

Vous devez demander la parole, Madame KASIMATI.

Mme Nina KASIMATI

Grèce, GUE

11:32:14

Merci beaucoup.

Je voudrais également faire une déclaration en réponse au rapport déposé par Mme DE TEMMERMAN. Permettez-moi de dire ceci : le processus que nous suivons aujourd'hui, eh bien, nous savons que beaucoup de temps s'est déjà écoulé depuis l'émergence de cette pandémie. Elle est avec nous depuis longtemps, nous devons faire face à ce problème dans le monde entier. J'espère vraiment que nous pourrons nous rencontrer en personne, en face à face, bientôt, parce que la démocratie électronique, la démocratie à distance, je dois dire, n'est pas tout à fait à la hauteur. Je pense qu'elle est bien en deçà du type de normes que nous souhaiterions voir, d'une manière générale.

Sur la question de la vaccination, le sujet que nous abordons aujourd'hui, il y a quelque temps, j'ai dit que j'étais en faveur de la vaccination, y compris, bien sûr, la vaccination COVID-19. Dès que le vaccin aura été mis au point et dès qu'il sera disponible dans mon pays, je suis prêt à m'engager pour un vaccin. Je sais que les gens ont des points de vue différents sur cette question. Toutefois, je dirais que cette pandémie de COVID-19 a entraîné de nombreuses décisions nationales, notamment en ce qui concerne nos économies nationales, afin de les couvrir par millions. Cela a conduit à un problème très sérieux en ce qui concerne les investissements et la recherche des fonds nécessaires pour que la recherche puisse avoir lieu. On ne peut pas ramener les 2,6 millions de personnes qui sont mortes du COVID-19 dans le monde entier, mais la vaccination, si elle fonctionne bien et si elle est distribuée comme elle le devrait, nous permettra de ralentir ce terrible tribut qui a été infligé à l'humanité. Les obstacles sont nombreux et variés, et tout cela doit être fait très rapidement. Nous devons vacciner tous les continents et jusqu'au dernier village. C'est la seule façon de maintenir la situation, de maintenir un équilibre et de maintenir cette égalité sociale que nous recherchons dans le monde entier. En effet, pour que nous puissions sortir de cette pandémie, nous devons adopter des mesures immédiatement.

Nous, en Grèce, et le président de Syriza, Alexis TSIPRAS, l'ancien premier ministre du pays, avons fait plusieurs propositions à l'Union européenne pour nous débarrasser du bloc de brevets qui existe actuellement afin que l'industrie pharmaceutique puisse commencer à produire et que chaque pays puisse produire la vaccination en masse et que chaque pays puisse gérer les différents problèmes et particularités qui lui sont propres.

C'est dans cette direction particulière que nous allons devoir regarder : le financement de l'industrie pharmaceutique à partir d'un point central afin que tous puissent travailler efficacement et être en mesure de surmonter ces très graves obstacles, principalement la question des brevets, et de pouvoir produire la vaccination dans les pays afin que nous puissions avoir une bonne gestion de la pandémie pour pouvoir y faire face le plus rapidement possible. Cela ne dépend pas seulement de la vaccination mais de toute une série d'autres mesures non médicales, ainsi que du renforcement du système de santé dans son ensemble.

Je vous remercie.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

11:36:28

Merci beaucoup.

C'est un plaisir pour moi de présider cette partie de la session de l'Assemblée parlementaire.

Permettez-moi de profiter de cette occasion pour vous souhaiter plein succès pour 2021. Il dépend de la réussite de la lutte contre la COVID-19 et je suis donc heureux que nous ayons une discussion animée sur ce sujet au sein de l'Assemblée parlementaire.

Poursuivons la discussion.

L'oratrice suivante est Mme Lucie MONCION, du Canada.

Mme Lucie MONCION

Canada

11:37:06

Merci Monsieur le Président.

Chers Collègues,

Alors que nous nous réunissons aujourd’hui afin de discuter des considérations éthiques, juridiques et pratiques liées aux vaccins contre le COVID-19, le nombre de cas continue d’augmenter en Europe, au Canada et ailleurs dans le monde.

Selon l’Agence de la santé publique du Canada et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, le risque associé au COVID-19 demeure élevé au Canada comme en Europe. Un risque élevé signifie que d’importantes répercussions se font sentir sur notre système de soins de santé.

L’Agence de la santé publique du Canada indique que la vaccination est « l’un des moyens les plus efficaces d’empêcher la propagation, de réduire les répercussions des maladies infectieuses et de nous protéger contre le COVID-19 ».

À ce titre, l’approbation de vaccins dans plusieurs pays au cours des dernières semaines est encourageante. Ces vaccins ont été développés, approuvés, fabriqués et distribués en moins d’un an, du jamais vu dans l’histoire de la médecine. En temps normaux, le développement d’un vaccin peut prendre plus de 10 ans.

Or, comme vous le savez, le processus d’immunisation n’en est qu’à ses débuts ; il faudra plusieurs mois avant que la distribution des vaccins ne permette de réellement contenir la pandémie. Au Canada, le gouvernement fédéral prévoit que l’immunisation sera complétée d’ici septembre 2021, si l’approvisionnement n’est pas interrompu ou compromis outre mesure.

En tant que sénatrice du nord de l’Ontario, je voudrais souligner une considération particulière : la distribution des vaccins dans les régions plus éloignées et isolées, notamment dans les collectivités nordiques. Au Canada, il fut rapidement révélé que le déploiement du vaccin Pfizer-BioNTech serait difficile dans les collectivités éloignées et isolées en raison du besoin de conserver ce dernier à des températures extrêmement froides avant la distribution. L’autorisation subséquente du vaccin Moderna, qui ne nécessite pas d’être entreposé à de telles températures, a permis au Canada de débuter le déploiement de vaccins vers ces collectivités.

Les collectivités éloignées, isolées et nordiques sont pourtant plus à risque, notamment en raison de leur accès limité aux soins de santé. Dans les collectivités autochtones, entre autres, le manque de logements et d’infrastructures et les taux élevés de comorbidité placent les populations locales dans une situation de plus grande vulnérabilité. Ainsi, le Comité consultatif national de l’immunisation du Canada a identifié les populations autochtones et du Nord comme étant des groupes clés en ce qui concerne le déploiement des vaccins.

Ces enjeux associés aux vaccins nous rappellent l’importance de veiller à l’équité au sein même de nos frontières nationales car certaines populations sont plus vulnérables pour diverses raisons.

Je vous remercie de votre attention.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

11:40:26

Je vous remercie Madame MONCION de vous être exprimée depuis le Canada tôt ce matin, pratiquement au milieu de la nuit.

L'orateur suivant est M. Pierre-Alain FRIDEZ, de la Suisse.

M. Pierre-Alain FRIDEZ

Suisse, SOC

11:40:39

Monsieur le Vice-Président,

Mesdames et Messieurs,

Chers Collègues, 

Prenons la mesure, si vous le voulez bien, de la chance – je dis bien de la chance – que nous avons de pouvoir disposer de l'occasion de disserter aujourd'hui sur les considérations éthiques, juridiques et pratiques de la vaccination contre le COVID-19.

Souvenez-vous, au début de l'année 2020, la question de la possibilité d'élaborer rapidement un vaccin restait ouverte et le pessimisme était de mise dans l'esprit de certains experts. Imaginons-nous aujourd'hui sans vaccin : on serait confrontés à une crise pouvant durer des années, trois ans, quatre ans, avec des vagues successives, jusqu'à l'obtention d'une protection vaccinale de groupe, avec, à la clé de cette crise, des morts supplémentaires en masse, un taux de chômage dramatique (10-15-20 %), les gens dans la rue, les faillites à la pelle, des tensions sociales graves, une progression des populismes un peu partout en Europe.

Dans l'histoire de l'humanité, les pandémies ont régulièrement été l'occasion de bouleversement sociaux et politiques et le COVID-19 n'aurait probablement pas fait exception, vues les répercussions déjà observées à ce jour. Mais le vaccin est là, résultat de l'intelligence humaine et des progrès réalisés dans la connaissance des traitement des maladies orphelines avec la mise au point des thérapies par l'ARN messager. Un vaccin intelligent, un développement rapide lié à cette nouvelle technologie, un vaccin efficace et, je le dis clairement, sans risque. J'ai été personnellement vacciné car je suis médecin pour une institution de personnes profondément handicapées dans mon pays, la Suisse. Je me porte bien ; une petite douleur à l'épaule transitoire, c'est tout.

Aujourd'hui, il importe d'accompagner l'utilisation de ce vaccin afin d'éviter inégalités et discriminations au sein des pays et entre les pays les plus pauvres, pouvant être contraints d'attendre très longuement. Nous devons toutes et tous être unis dans la lutte contre le COVID-19 : c'est ensemble que nous nous relèverons. Protégeons au plus vite les personnes à risque. Assurons une vaccination rapide et efficace. Soutenons les victimes économiques et sociales de la crise. Pensons à assurer une distribution équitable et généralisée au monde entier de ce vaccin, le traitement ne devant pas devenir une histoire de gros sous au détriment des plus pauvres.

Un grand merci à la rapporteur pour ce rapport très pertinent et complet et je vous remercie de soutenir les amendements déposés qui contiennent un esprit social et plein d'humanité.

Merci pour votre écoute.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

11:43:27

Je vous remercie.

M. Vladimir VARDANYAN, pour l'Arménie, est le prochain orateur.

La parole est à vous.

M. Vladimir VARDANYAN

Arménie, PPE/DC

11:43:33

Merci, Monsieur le Président, Honorables Collègues,

Tout d'abord, permettez-moi d'exprimer ma gratitude au rapporteur pour cet excellent et très intéressant rapport. En mars dernier, nous avons commencé à suivre l'évolution de la prolifération des coronavirus, dans la phase où moins d'un million de personnes étaient infectées. Aujourd'hui, nous avons plus de 100 millions de personnes infectées dans le monde. En fait, le COVID-19 n'a pas de frontières, mais il en crée simultanément. Il crée des limites. Le fait que nous soyons ici, avec un nombre limité de participants, est également le résultat du COVID-19 et de la nouvelle frontière, qui n'a pas été créée par les États.

Le COVID-19 est vraiment devenu le nouveau fléau du nouveau millénaire. La recherche du vaccin est devenue notre objectif commun. L'objectif commun devrait être accessible grâce à nos efforts conjoints. Je pense que les vaccins devraient être accessibles dans tous les coins du monde et qu'ils devraient être considérés comme le bien commun. Je voudrais souligner une fois de plus que le nationalisme en matière de vaccination ne devrait pas être toléré parce que le vaccin devrait être accessible, comme je l'ai dit, à tous les êtres humains qui vivent dans ce monde. La vaccination devrait être un droit, elle ne devrait pas être une obligation, elle ne devrait pas être une mesure obligatoire. Elle devrait plutôt être une option pour rendre notre monde sain et moral. En même temps, je voudrais dire qu'il est très important que les vaccinations ne soient pas un motif de discrimination ou de désavantage.

Mesdames et Messieurs, comme je l'ai dit, le COVID-19 est devenu un nouveau fléau. Et lorsque tous les êtres humains tentent ensemble de lutter contre ce coronavirus, la deuxième vague de coronavirus, nous sommes confrontés à une nouvelle guerre d'agression. L'automne dernier, les autorités azerbaïdjanaises ont entamé une guerre agressive contre la population du Haut-Karabakh. En raison des méthodes et des moyens de guerre utilisés par les autorités azerbaïdjanaises, notamment les bombardements massifs des colonies civiles, la grande majorité de la population du Haut-Karabakh a dû trouver refuge dans des abris. La quasi-totalité de la population du Haut-Karabakh a été infectée. Imaginez – si vous le pouvez – que la population de votre pays, toute la population de votre pays, soit infectée. C'est un vrai problème, et je crois que la vaccination devrait être une très bonne option pour rendre nos pays plus sûrs.

Je voudrais juste dire qu'en fin de compte, le président azerbaïdjanais Aliyev serait dans l'histoire du nouveau millénaire le seul dirigeant à avoir commencé à faire la guerre jusqu'à ce que l'humanité entière se batte contre le coronavirus. Je vous remercie.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

11:46:45

L'orateur suivant est M. Norbert KLEINWAECHTER, d'Allemagne.

Il utilisera le système à distance pour s'exprimer.

M. Norbert KLEINWAECHTER

Allemagne, CE/AD

11:47:02

Monsieur le Président,

Chères et Chers Collègues,

Lorsque nous débattons des dimensions éthiques des stratégies politiques de vaccination contre le virus corona, nous devons admettre que parfois, nous espérons en fait plus que ce que nous savons. Nous ne savons pas si les personnes qui ont reçu le vaccin Corona sont réellement immunisées par la suite. Nous ne savons pas encore dans quelle mesure ils continueront à être contagieux, et nous ne savons pas à quels effets à long terme il faut s'attendre.

De ces faits, il y a en réalité trois prémisses que nous devons toujours garder à l'esprit.

Premièrement, il ne doit y avoir aucune obligation de vacciner à aucun moment. Ni une explicite – je pense que cela va de soi – ni une implicite, comme par exemple à travers la pression sociale.

Deuxièmement, la transparence doit être totale à tout moment, et il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine. Comment ces vaccins sont-ils produits, comment fonctionnent-ils, comment sont-ils achetés et comment les gouvernements veulent-ils les distribuer ? Enfin et surtout, la liberté et la responsabilité personnelle des citoyens doivent toujours être respectées, et il reste beaucoup à faire dans ce domaine.

Nous avons besoin d'information, nous avons besoin d'éducation, mais nous avons surtout besoin du respect de cette liberté et de cette responsabilité personnelle, et cela découle en fait de la valeur centrale que nous essayons de défendre ici, à savoir la démocratie. La démocratie, qui se fonde sur les valeurs des Lumières, qui à leur tour présupposent un citoyen libre et responsable qui est informé et peut ensuite voter en toute confiance pour le corps législatif.

Nous avons beaucoup parlé de la confiance dans le débat qui a précédé celui-ci, de la manière dont les gens sont censés faire confiance aux gouvernements qui travaillent principalement par la contrainte plutôt que par la confiance en un citoyen responsable, et qui ont en fait tendance à privilégier d'autres modèles plutôt que le citoyen responsable qui caractérise la démocratie.

Le rapporteur vient de prononcer une très bonne et mémorable phrase dans son discours : « la contrainte est l'arme des faibles ». Et si nous examinons l'étendue des contraintes, des interdictions des choses que les gens ne sont pas autorisés à faire, nous pouvons conclure que les gouvernements sont actuellement manifestement très faibles ou agissent également très faiblement. Et je pense qu'il doit y avoir un réajustement très très important ici, parce que beaucoup de gens ne font plus confiance aux gouvernements, ils se méfient de leur gouvernement.

La situation ne s'améliore pas lorsque, par exemple, le ministre allemand des affaires étrangères, Heiko MAAS, suggère que des privilèges pourraient être accordés aux personnes qui ont été vaccinées, ou lorsque – comme Angela MERKEL – des personnalités politiques suggèrent de ne plus proposer de voyages aériens, d'interdire aux gens de voyager. Les interdictions sont la mauvaise direction, la liberté et la responsabilité et la confiance sont la bonne direction et je voudrais juste vous en appeler à toutes et tous sur ce point lorsque vous retournerez dans vos États membres et continuerez à faire de la politique.

Merci beaucoup.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

11:50:17

Merci beaucoup.

Mme Mariam KVRIVISHVILI, de Géorgie, est l'orateur suivant.

La parole est à vous.

Mme Mariam KVRIVISHVILI

Géorgie, SOC

11:50:28

Merci, Monsieur le Président.

Le COVID-19 n'est pas seulement une pandémie mondiale et une crise de santé publique ; il a également gravement affecté l'économie mondiale. Nous avons été témoins d'une réduction sans précédent des revenus, d'une augmentation du chômage et de perturbations dans des secteurs de services essentiels. Comme beaucoup de vos pays, la Géorgie est fermement déterminée à contenir la pandémie et à restaurer l'économie nationale. Le secteur du tourisme, qui représente 8 % de notre PIB, est l'un des plus durement touchés par la pandémie. Il constitue donc un pilier prioritaire dans un plan de relance. La vaccination joue un rôle crucial dans la relance sûre et étendue de notre économie.

Le gouvernement géorgien a approuvé un plan de déploiement du vaccin COVID-19 en étroite coopération avec les professionnels de la santé, les défenseurs publics et la société civile, en veillant à ce que les droits fondamentaux des citoyens soient garantis et que le processus de vaccination soit efficace et conforme aux normes internationales. La vaccination est une priorité nationale déclarée pour la Géorgie, nous disposons d'un système qui fonctionne bien et qui comprend le centre de haute technologie Richard G. Lugar, établi avec le soutien de nos partenaires stratégiques. La Géorgie est bien équipée pour recevoir et administrer les vaccins. Nous avons les exigences en matière de chaîne du froid, y compris des installations avec un régime de température de -80 º et -20 º Celsius.

Le Parlement a déjà initié des amendements législatifs qui assurent la responsabilité de l'État en termes d'indemnisation et de responsabilité liée à la vaccination. Nous disposons d'une infrastructure appropriée, d'une main-d'œuvre formée et nous sommes tout à fait prêts à procéder immédiatement à la vaccination dès l'arrivée des vaccins achetés. Des groupes cibles ont été identifiés pour les vaccinations prioritaires et pour maintenir les services de santé vitaux et réduire la morbidité et la mortalité dans les groupes à haut risque. Par la suite, le programme sera étendu et développé pour atteindre l'objectif de couverture accrue de 60 % de notre population.

Nous nous tournons vers nos partenaires stratégiques et suivons de près leurs bonnes pratiques en matière de soins de santé. Par conséquent, seuls les vaccins figurant sur la liste de l'OMS, y compris ceux ayant une autorisation d'utilisation d'urgence de l'OMS, seront autorisés et importés dans le pays. La Géorgie a signé un accord d'engagement en septembre pour garantir l'accès au vaccin par l'intermédiaire de COVAX. Nous avons effectué un pré-paiement pour environ 1,5 million de doses, ce qui est suffisant pour vacciner 20 % de notre population. Le gouvernement géorgien s'est activement engagé dans des discussions bilatérales avec des partenaires stratégiques et des gouvernements étrangers, y compris des fabricants de vaccins, afin d'obtenir les doses nécessaires par l'intermédiaire de COVAX et de faire vacciner 60 % des citoyens d'ici la fin de l'année.

Nous comptons fortement sur le soutien de nos partenaires stratégiques et amis, y compris les membres du Conseil de l'Europe, pour joindre nos efforts et assurer la livraison du vaccin en temps voulu et une gestion harmonieuse de la logistique de la chaîne d'approvisionnement qui contribuera à restaurer rapidement l'économie mondiale.

Je vous remercie.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

11:53:33

Merci beaucoup.

M. Rustem UMEROV, d'Ukraine, est le prochain orateur.

Je vous en prie.

M. Rustem UMEROV

Ukraine, PPE/DC

11:53:42

Je tiens à remercier la rapporteur pour son rapport complet.

Je voudrais souligner plusieurs aspects qui s'en inspirent.

L'Ukraine est profondément préoccupée par le fait que la Fédération de Russie vaccine de force les citoyens ukrainiens en Crimée avec son vaccin « Spoutnik V ». L'OMS ne devrait se prononcer sur le vaccin russe « Spoutnik V » qu'à la fin du premier semestre 2021. Il ne s'agit donc pas d'un vaccin homologué à l'heure actuelle. Le rapport souligne que les organismes de réglementation chargés d'évaluer et d'autoriser les vaccins contre la COVID-19 doivent être indépendants et protégés contre les pressions politiques. Malheureusement, nous ne pouvons pas en dire autant de la Fédération de Russie.

Permettez-moi de vous rappeler que le rapport appelle également les États membres à garantir des essais de haute qualité, mais que la Fédération de Russie a refusé de procéder à un test complet de son vaccin « Spoutnik V ». Et il n'a pas passé la troisième étape des essais cliniques – l'étude dite prospective contrôlée contre placebo. Ce n'est qu'après cette étape que nous pourrons être sûrs de l'efficacité et de la sécurité du vaccin ou de l'absence d'effets secondaires graves. La vaccination avec un vaccin qui n'a pas passé ce stade peut avoir des conséquences imprévues sur la santé humaine. Les citoyens d'Ukraine vivant sous occupation temporaire sont obligés de se faire vacciner avec un vaccin non vérifié. Si les travailleurs du secteur public refusent de le faire, ils risquent d'être licenciés.

Proportionnellement, le nombre de Tatars de Crimée travaillant dans les domaines des soins de santé, de l'éducation et des transports est sensiblement plus élevé que celui des autres peuples de Crimée. En conséquence, ce sont les Tatars de Crimée, en tant que peuple indigène d'Ukraine, qui ont le plus de chances d'être vaccinés avec le « Spoutnik V ». Selon les médias, la vaccination en Crimée a commencé le 15 décembre 2020. La Fédération de Russie prévoit de vacciner 60 % de la population en 2021. Ainsi, d'ici la fin février, ils auront livré 84 000 doses de vaccin à la Crimée.

Je tiens à souligner qu'en général, la situation de la pandémie de COVID-19 en Crimée est critique. Les autorités de l'occupation faussent les statistiques, il y a un manque de médicaments essentiels. Le nombre de cas de COVID-19 est en augmentation et les habitants de Crimée se voient souvent refuser le dépistage. Les situations où il faut attendre une ambulance pendant plus de vingt-quatre heures sont assez courantes.

En général, il est difficile de prévoir les conséquences sanitaires d'une politique de vaccination forcée pour les habitants de la Crimée occupée temporairement.

Je vous remercie.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

11:56:19

Merci beaucoup.

Permettez-moi de donner la parole à M. Pere LÓPEZ, d'Andorre.

Je vous en prie.

M. Pere LÓPEZ

Andorre, SOC

11:56:26

Merci beaucoup.

Je tiens à annoncer mon soutien et à remercier la rapporteur, Mme Jennifer DE TEMMERMAN, pour cet excellent texte et pour avoir porté le sujet devant notre Assemblée, car il s'agit probablement de l'une des questions les plus importantes de notre époque.

L'accès aux vaccins contre la COVID-19 et leur distribution est une question clé. Le rapport est très complet et traite des questions juridiques, techniques et pratiques relatives à la vaccination. En tant que membre d'un très petit pays, l'Andorre, ce qui nous intéresse particulièrement, c'est le point 72 du rapport : le principe et la stratégie en ce qui concerne la répartition équitable des vaccins entre les pays. Il ne s'agit pas seulement d'un principe éthique, d'une question de justice, d'une question de base et fondamentale, c'est aussi une stratégie sanitaire qui est la plus logique pour lutter contre une crise sanitaire qui est mondiale. Différents rythmes de vaccination entre pays et une gestion incohérente de la distribution des vaccins en termes de populations vulnérables ou à haut risque seraient également inacceptables.

Mais après avoir mentionné tout cela, le Conseil de l'Europe ne peut que demander une transparence totale et des données et statistiques claires de la part des entités nationales et supranationales ainsi que des programmes de coopération et collaboration entre les pays et les entreprises pharmaceutiques. 

Je vous remercie.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

11:58:09

Merci beaucoup.

Mme Martine WONNER, de France, est la prochaine oratrice.

La parole est à vous.

Veuillez patienter quelques secondes, s'il vous plaît.

Mme Martine WONNER

France, ADLE

11:58:31

Je vous remercie, Monsieur le Président.

Je tenais tout d'abord à remercier ma collègue Mme Jennifer DE TEMMERMAN, pour la qualité de ce travail.

Ce document est en effet fondamental car il traite de la vaccination dans sa globalité, en prenant en compte tous les enjeux éthiques, juridiques et pratiques. La vaccination contre la COVID-19 est maintenant bien amorcée dans plusieurs pays et la campagne de vaccination, pour autant, est un peu chaotique.

Je souhaitais concentrer mon propos sur les révélations du journal Le Monde en France car des documents confidentiels dérobés à l'Agence européenne des médicaments le 9 décembre 2020 ont été épluchés par des journalistes européens. L'ensemble comprend une vingtaine d'éléments du dossier d'évaluation du vaccin Pfizer et BioNTech. Il comprend également 19 courriels échangés entre le 10 novembre et le 25 novembre par divers responsables de l'agence. On découvre ainsi qu'en novembre, l'Agence européenne des médicaments formulait trois objections majeures vis-à-vis du vaccin. Certains sites de fabrication n'avaient pas encore été inspectés ; il manquait des données sur les lots de vaccins commerciaux mais, surtout, les données disponibles révélaient des différences qualitatives entre les lots commerciaux et ceux qui avaient servi durant les essais cliniques. Ces problèmes sont en voie d'être résolus mais nous devons tous ensemble rester attentifs. Il s'agit véritablement de notre responsabilité à tous.

Je voudrais également rappeler que les négociations menées à l'échelon européen ont été opaques. Elles n'ont pas été rendues publiques – elles ne l'ont été qu'à partir du 21 janvier sur le site de la Commission européenne, bien après le début de la vaccination. M. Tedros ADHANOM GHEBREYESUS nous a rappelé, tout à l'heure, la nécessité de cette transparence. C'est une exigence absolue, chers collègues.

Tous les pays se félicitent aujourd'hui de cette stratégie vaccinale accélérée mais tous les humains de la planète doivent avoir le choix : c'est une liberté fondamentale. Je rappelle ici que la prévention existe par rapport à la COVID-19, et notamment par la vitamine D et le zinc. Je rappelle aussi qu'il y a des traitements précoces possibles : ces molécules sont connues, anciennes et peu chères. Ne l'oublions pas quand il s'agit, Mesdames et Messieurs, chers collègues, de sauver des vies.

Je vous remercie.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

12:01:26

Merci beaucoup.

Mme Theodora BAKOYANNIS parlera depuis la Grèce en utilisant le système à distance.

Mme Theodora BAKOYANNIS

Grèce, PPE/DC

12:01:35

Merci, Monsieur le Président.

Avant tout, permettez-moi de féliciter notre rapporteur pour son excellente résolution globale, en ce moment même, qui traite de la principale question en jeu concernant les vaccins COVID-19.

Toutefois, je voudrais ajouter deux points dans la discussion générale qui a lieu actuellement. Nous sommes témoins d'un problème aigu et même d'un conflit juridique potentiel entre l'UE et certaines sociétés pharmaceutiques productrices de vaccins concernant la distribution tardive des doses de vaccins convenues. Je suis attristé car je viens de lire qu'AstraZeneca a quitté la table des négociations avec l'UE. Il est remarquable de voir cela se produire.

Les efforts que nous avons déployés ces derniers mois ne peuvent pas tous être réduits à néant pour des raisons de profit ou autres. Nous devons appeler les entreprises pharmaceutiques qui produisent les vaccins COVID-19 à rester fidèles à leurs obligations légales, contractées de bonne foi avec l'UE et d'autres pays.

L'enjeu est de taille. Un calendrier strict est en place pour la vaccination nationale dans différents pays européens. Toute violation des obligations par les entreprises ne doit pas être prise à la légère, car elle aura de lourdes conséquences dans de nombreux domaines et surtout sur la vie et la santé des citoyens de nos sociétés. Enfin, il est primordial pour nous de souligner que les vaccins et leur accès ne doivent pas être l'apanage des pays riches. Cela ne doit pas devenir un privilège comme cela a été le cas dans le passé, nous devons veiller à ce que les besoins des pays en développement soient satisfaits, car la pandémie nous touche toutes et tous.

Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

12:03:35

Merci beaucoup, Madame BAKOYANNIS.

Mme Minerva HERNÁNDEZ RAMOS, du Mexique, se joindra à nous et prendra la parole.

Mme Minerva HERNÁNDEZ RAMOS

Mexique

12:03:50

Bonjour, distingués parlementaires,

Le Mexique a essayé de faire face à un faux dilemme selon lequel, en raison de la pandémie de COVID-19, nous devrions opposer la protection de l'économie à la santé des citoyens. Après de nombreux décès, une augmentation des infections et une perturbation drastique de plusieurs secteurs économiques, nous pouvons dire qu'il est erroné d'adopter cette approche. Nous refusons d'avoir les mains liées et de devoir choisir l'une de ces deux options, en établissant comme critère de choix le moindre des deux maux. Nous pensons qu'il est crucial que l'État intervienne par le biais de ses institutions, qu'il exerce son autorité légale, qu'il mette en œuvre des politiques publiques et garantisse ainsi à tous les citoyens les conditions d'existence requises par la dignité humaine, et que l'État protège le bien-être de la personne. Dans le cas contraire, il ne peut y avoir de système démocratique.

Le vaccin est un bien public qui exige des pays qu'ils mettent en œuvre des stratégies de vaccination basées sur des données et des preuves et conformes à une stratégie d'immunisation de la population. Il ne serait peut-être pas opportun de le dire à d'autres moments, mais nous constatons qu'un certain nombre de dirigeants populistes n'ont pas réagi avec le soin et le dévouement justifiés par la pandémie et ont résisté aux mesures préconisées par l'Organisation mondiale de la santé pour contenir le virus, en cherchant à promouvoir les actions gouvernementales par le biais du vaccin. Nous pensons donc que le nationalisme en matière de vaccin risque de saper les efforts fructueux déployés pour parvenir à l'immunisation. Nous sommes convaincus que la clé réside dans la coopération entre les citoyens et le gouvernement, entre les secteurs public et privé, entre les pays et les multinationales, et entre les nations elles-mêmes.

Face à cette plus grande menace de l'Histoire moderne, il est grand temps pour nous de hisser haut nos bannières éthiques et de placer l'assistance mutuelle avant les intérêts égoïstes. Les États et leurs dirigeants doivent prendre des décisions libres de toute pression politique et qui respectent les critères éthiques et la distribution équitable du vaccin au sein de la population. La pandémie de 2020 nous a tout appris sur le sens de la résilience face aux obstacles et aux adversités que nous connaissons. Espérons qu'en 2021, nous tirerons les leçons de la coopération et de l'équité. Je sais que nous avancerons plus forts et que nous avancerons mieux.

Je vous remercie depuis le Mexique.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

12:06:28

Merci beaucoup.

L'orateur suivant est M. Reinhold LOPATKA, d'Autriche.

Je vous remercie.

M. Reinhold LOPATKA

Autriche, PPE/DC

12:06:34

Monsieur le Président, Chères et Chers Collègues,

Il était bon d'entendre maintenant un collègue du Mexique nous montrer la dimension mondiale de cette pandémie. La longue liste des orateurs montre l'importance extraordinaire de ce sujet. Il s'agit de discuter des considérations éthiques, juridiques et pratiques des vaccins COVID-19 d'une part, et d'autre part, nous devrions également avoir à l'esprit de tout faire pour éviter de nouvelles pandémies. Nous savons qu'au début de l'épidémie, la Chine a minimisé l'importance du virus et que d'autres dirigeants politiques ont également minimisé l'importance de cette pandémie. Au début, il y avait un manque d'information.

Entre-temps, tout le monde a reconnu la dimension de cette pandémie. Plus de deux millions de personnes sont mortes. On espère que cette mission scientifique de l'Organisation mondiale de la santé en Chine apportera des réponses sur l'origine du virus, qui est si important pour les mesures futures visant à éviter de nouvelles pandémies. Les vaccins sont nécessaires, mais il est également très important de tout faire pour que tous les pays soient ouverts et transparents lorsqu'une maladie se déclare. Ce dont nous avons besoin, c'est de transparence et de solidarité, ce qui signifie que nous soutenons pleinement l'initiative COVAX.

Le nationalisme en matière de vaccins n'est pas la bonne voie. Nous devrions tous nous battre pour une distribution équitable des vaccins dans le monde entier, et nous devrions également commencer à avoir à l'esprit la reprise de l'économie mondiale. C'est peut-être la prochaine catastrophe qui nous attend, car nous oublions aussi la dimension sociale des millions de personnes qui ont perdu leur emploi. Ce rapport nous donne un bon aperçu de ce que nous devrions faire. Je remercie la rapporteur, Mme Jennifer DE TEMMERMAN, pour ce rapport.

Merci beaucoup.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

12:09:37

Merci beaucoup, Monsieur LOPATKA.

L'oratrice suivante est Mme Lesia ZABURANNA.

Je vous en prie.

Mme Lesia ZABURANNA

Ukraine, ADLE

12:09:43

Merci beaucoup.

Tout d'abord, je voudrais dire que nous apprécions beaucoup le rapport de Mme Jennifer DE TEMMERMAN, qui porte sur une question et un problème très importants. Dans ce rapport, Mme Jennifer DE TEMMERMAN a étudié les aspects psychologiques et pratiques des vaccins contre la COVID-19. Cela est fondamental à nos yeux.

Dans mon intervention, j'aimerais examiner plusieurs points clés sur cette question cruciale dans le monde entier. À l'heure actuelle, il est essentiel pour la gestion de cette crise dans chaque pays de trouver un équilibre entre la santé, l'économie et l'état psychologique des individus pendant la vaccination. Le coronavirus se propage sur la planète à une vitesse incroyable. La vaccination devrait être effectuée tout aussi rapidement. Cependant, selon les études sociales, la volonté de la population de se faire vacciner contre le coronavirus a diminué. L'une des questions qui préoccupent le plus les gens est celle des effets secondaires possibles. À cet égard, il est très important d'avoir une communication directe avec la société et les régions sur la lutte contre la pandémie et de renforcer la confiance du public dans les actions de l'État. Dans le même temps, il convient de veiller tout particulièrement à informer la société de manière opportune et objective des événements qui se produisent dans les pays de l'UE concernant l'évolution de la situation en matière de propagation du virus et des mesures prises. Malgré le fait que les scientifiques aient mis au point un vaccin en temps record, il est évident que les tests de sécurité ont été effectués rapidement, mais pas plus que d'habitude. La campagne de vaccination ne peut se transformer en catastrophe.

Malheureusement, la sécurité et la réglementation ne sont pas les seuls problèmes qui se posent lors des vaccinations. La question des vaccins est politisée. Concernant l'Ukraine, qui est déjà au centre de la confrontation plus large entre l'Est et l'Ouest dans la politique européenne, elle est maintenant aussi devenue le point d'affrontement géopolitique des vaccins contre la COVID-19, et cela est négatif pour l'Ukraine. Dans le cadre du programme mondial COVAX, nous allons recevoir 200 000 doses de vaccin dans les plus brefs délais. Mais les premières livraisons commerciales de vaccins occidentaux en Ukraine ne seront possibles qu'à la fin 2021. Les négociations sur la distribution de vaccins sont toujours en cours. Nous espérons que vos pays apporteront leur soutien pour résoudre le problème de la pénurie de vaccins le plus rapidement possible.

Je vous remercie.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

12:12:53

Merci beaucoup.

Nous avons cinq autres orateurs sur la liste. Tous se joindront à nous en utilisant le système à distance.

Le prochain est M. Momodou Malcolm JALLOW.  

Je vous en prie, la parole est à vous.

M. Momodou Malcolm JALLOW

Suède, GUE

12:13:12

Merci beaucoup.

Je ne suis pas sûr que vous m'entendiez, mais merci beaucoup, Monsieur le Président.

Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur pour son rapport bien écrit, très important et complet. Pour moi, il s'agit simplement du bien commun. On dit souvent que les problèmes mondiaux nécessitent des solutions mondiales. Je pense que nous serons tous d'accord pour dire que l'impact sanitaire et socio-économique du COVID-19 a dépassé les frontières de l'Europe. Lorsque nous parlons de solutions concernant l'accès au vaccin, nous devons et sommes obligés de parler dans le contexte 1) du fait que le vaccin est un bien public mondial et 2) d'un accès et d'une distribution mondiaux justes et équitables de la vaccination.

Nous avons la responsabilité de donner la priorité au bien commun. Il n'est pas logique de privilégier le profit au détriment des vies humaines. Le désir des grandes sociétés pharmaceutiques de maximiser le profit ne doit pas mettre des millions de vies en danger. Il n'est pas logique que la majorité de la recherche effectuée par les grandes entreprises pharmaceutiques soit financée par les contribuables, mais lorsque cette recherche conduit à des percées, elle n'est pas rendue accessible aux personnes mêmes qui financent cette production. Nous avons la responsabilité de donner la priorité au bien commun, de faire en sorte que 75 % des doses de vaccin mises à disposition dans 10 pays qui sont les 14 % les plus riches du monde, ne puissent pas être considérées comme un bien commun. Le fait que les pays riches achètent cinq fois la quantité de doses requises par leur population, alors que les pays les plus pauvres et les plus vulnérables sont laissés pour compte, n'est pas pour le bien commun.

Nous devons agir de manière solidaire à l'échelle mondiale. Nous devons agir par solidarité envers les plus pauvres et les plus vulnérables. Nous ne devons pas nous permettre d'être victimes de nos sentiments nationalistes, car la fin de la pandémie en dépend. C'est également la raison pour laquelle je vous invite vivement à soutenir l'amendement 3, car il nous met au défi. Je cite : « à surmonter les obstacles et les restrictions découlant du brevet et des droits de propriété intellectuelle afin d'assurer la production et la distribution généralisées de vaccins dans tous les pays et à tous les citoyens ».

C'est un moment historique ; nos actions seront déterminées par la façon dont la prochaine génération se souviendra de nous. Notre succès ou notre échec dépendra de la manière dont nous traiterons les plus vulnérables dans nos différents pays et dans le monde.

Je vous remercie.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

12:15:40

Merci beaucoup.

M. Luc BERTHOLD du Canada.

La parole est à vous.

M. BERTHOLD n'est pas en ligne, nous pouvons donc passer à l'orateur suivant.

M. Stéphane BERGERON, du Canada.

 

M. Stéphane BERGERON

Canada

12:16:10

Chers collègues,

Je suis très heureux d'avoir l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui au sujet de cette importante question.

L’urgence de la situation devant laquelle nous nous trouvons actuellement a forcé les gouvernements et acteurs du secteur privé à développer des vaccins contre la COVID-19 à une vitesse record.

Faisant face à l’une des pires crises sanitaires de l’Histoire, nous avons tâché de mettre nos ressources en commun afin de développer des solutions au bénéfice de l'humanité. Cela dit, force est de constater que les mécanismes de solidarité entre les nations ont été mis à rude épreuve depuis le début de la pandémie. On a assisté à un désolant « chacun pour soi » dans les premiers mois de la crise sanitaire pour l'accès au matériel médical de base, particulièrement les masques.

Le même scénario de compétition entre États semble vouloir se répéter pour ce qui est de l'accès au vaccin. Les pays développés s'approprient la part du lion des premiers vaccins disponibles et se sont engagés dans une véritable course les uns par rapport aux autres pour obtenir le maximum de doses le plus rapidement possible.

Comme l'a souligné la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable dans son rapport, « le déploiement rapide, dans le monde entier, de vaccins sûrs et efficaces contre la COVID-19 sera déterminant pour contenir la pandémie, protéger les systèmes de santé, sauver des vies et contribuer à la relance des économies mondiales ». Le problème, c'est que seul un petit nombre de candidats aux vaccins ont été approuvés pour usage humain en Europe et au Canada jusqu’à présent.

Au Canada, la ministre de la Santé a signé un arrêté d’urgence en septembre 2020 afin d’accélérer le processus d’autorisation des vaccins contre la COVID-19. Malgré tout, seuls deux d'entre eux furent autorisés jusqu'à présent par Santé Canada. Nous attendons impatiemment de voir ce qui adviendra des dizaines d’autres candidats en développement. Personnellement, je surveille avec attention le développement du vaccin à particules pseudo-virales de la société biopharmaceutique québécoise Medicago, qui devrait commencer les essais cliniques de phase trois en février prochain.

Il est d'ailleurs rassurant de savoir que différents types de vaccins sont en développement. En effet, comme le note la Commission dans son rapport : « Personne n’ayant jamais réussi à mettre au point un vaccin efficace contre les coronavirus à usage humain, il est difficile de savoir quel type de vaccin sera le plus efficace ». Le fait que les vaccins mis au point actuellement reposent sur des méthodes différentes est donc une bonne chose.

Tout au long de ce processus d’immunisation, il faudra veiller, comme je l'évoquais précédemment, à ce que la distribution des vaccins soit équitable. Au Québec, comme ailleurs au Canada, les vaccins contre la COVID-19 seront offerts gratuitement à la population. Cela permettra d’assurer que toutes et tous, si tel est leur choix, aient accès aux vaccins, et ce peu importe leur statut socioéconomique.

Comme l’affirme la Dre Theresa Tam, l’administratrice en chef de la santé publique du Canada, « personne n’est protégé tant que tout le monde n’est pas protégé ». C'est certes vrai à l'échelle nationale, mais ça l'est tout autant à l'échelle planétaire.

Merci de votre attention.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

12:19:07

Merci beaucoup.

L'orateur suivant est M. Éctor Jaime RAMÍREZ BARBA. Il s'exprimera depuis le Mexique.

M. Éctor Jaime RAMÍREZ BARBA

Mexique

12:19:29

Merci beaucoup.

En tant que membre de la délégation mexicaine à cette Assemblée, je voudrais féliciter Mme Jennifer DE TEMMERMAN pour ce rapport et vous demander de voter pour approuver cet instrument inestimable pour renforcer les actions nécessaires pour faire face à la pandémie.

La situation au Mexique est extrêmement grave en ce moment en ce qui concerne le virus SAR-CoV-2 et cela est dû à un manque de planification efficace et opportune et à de mauvaises décisions de la part de la République fédérale. En effet, depuis le début de la pandémie, la République fédérale n'a pas pris les mesures nécessaires pour contrôler la chaîne d'infection et n'a pas non plus effectué la recherche des contacts, les tests nécessaires, n'a pas encouragé l'utilisation de masques et la gestion des informations concernant la pandémie a été médiocre.

Cela a conduit à un scénario catastrophique bien au-delà de ce qui avait été prévu par le gouvernement mexicain. Le Mexique a enregistré plus de 1,5 million d'infections et près de 150 000 décès. Une véritable tragédie pour notre pays. Dans ce scénario particulier, le vaccin autorisé sera donc l'espoir de tous. Et malheureusement, dans notre pays, le processus d'achat, de distribution et d'application a créé un certain nombre de problèmes différents.

Et je tiens à dénoncer devant l'Assemblée le fait que cette question a été politisée. La vaccination a été utilisée une fois de plus à des fins politiques et elle a conduit à une distorsion totale, si vous voulez, de la véritable nécessité de la vaccination. Ce dont nous parlons est une grave violation d'une éthique et d'une raison très fondamentales, au-delà de la définition du problème et de la façon de l'affronter.

Devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, nous voudrions dénoncer le gouvernement fédéral du Mexique, qui n'a pas adopté les mesures sanitaires nécessaires, qui n'a pas protégé la population du pays et qui n'a pas réussi à arrêter ou à ralentir la propagation de la pandémie. Il est absolument nécessaire de traiter la question des vaccinations, du développement des vaccins, de la recherche scientifique, de l'étude, de la gestion adéquate et de la coordination avec les autorités afin de traiter le problème, en tenant compte des dimensions juridiques et éthiques du problème, ce que le gouvernement n'a pas fait.

Je vous remercie beaucoup.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

12:22:24

Merci beaucoup.

La dernière oratrice sur notre liste est Mme Liliana TANGUY, de France.

La parole est à vous.

 

Mme Liliana TANGUY

France, ADLE

12:22:42

Merci Monsieur le Président.

Chers Collègues,

Je voudrais tout d'abord remercier ma collègue française pour ce rapport qui nous interroge sur les enjeux fondamentaux pour la distribution équitable d'un vaccin dont l'administration au plus grand nombre revêt un caractère d'urgence suprême.

L'accès à ce bien public doit être garanti pour tous. Cela a été dit par nombreux d'entre nous et cela indépendamment de notre revenu, de la situation sociale du territoire sur lequel nous résidons et de la situation économique de ce territoire. Nous ne pourrons endiguer le COVID-19 qu'en limitant durablement les foyers épidémiques sur l'ensemble des territoires dans nos pays respectifs. Et, à cette fin, plusieurs mécanismes ont été mis en place pour faciliter la vaccination, parmi lesquels figure l'initiative commune COVAX, qui a été mentionnée plusieurs fois et qui a été lancée en mars 2020 par la France et ses partenaires.

Alors, bien qu'en novembre dernier, le G20 a affirmé vouloir garantir un accès abordable et équitable au vaccin, celui-ci semble compromis. Par conséquent, plusieurs dirigeants européens se sont inquiétés de l'effectivité de cet engagement. En effet, si certains États ayant commandé le vaccin en ont reçu les premières doses, le rythme de vaccination risque de se ralentir en raison des retards de production et de livraison des secondes doses.

J'avais une question pour Madame la rapporteur : d'après vous, et d'après vos travaux, dans quelle mesure une distribution équitable des vaccins peut-elle être assurée alors même que la production et la livraison des doses n'est pas garantie ? Et, par ailleurs, plusieurs problématiques logistiques peuvent aussi amener à douter de la possibilité d'une distribution équitable du vaccin, en particulier dans les pays dont les infrastructures sont les moins développées. En effet, certains vaccins nécessitent une conservation, un transport et une distribution fortement contraignants et les ressources matérielles, humaines et économiques doivent donc être nécessairement importantes pour administrer le vaccin au plus grand nombre. Alors, de quelle manière un soutien peut-il être apporté aux pays n'ayant pas les infrastructures nécessaires pour distribuer les vaccins ?

Je vous remercie.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

12:25:23

Merci beaucoup, Madame TANGUY.

Ceci conclut la liste des orateurs.

Madame DE TEMMERMAN, souhaitez-vous répondre ?

Je vous remercie.

Vous disposez de 3 minutes.

Mme Jennifer DE TEMMERMAN

France, ADLE, Rapporteure

12:25:40

Merci à tous pour vos interventions.

Alors je ne vais pas revenir sur chacune d'entre elles, pardonnez-moi, mais j'évoquerai quelques-uns d'entre vous.

Sir CHOPE et Lord FOULKES ont souligné qu'il faudrait féliciter les grandes entreprises pharmaceutiques plutôt que les attaquer. Je ne crois pas que ce soit ce qu'ont voulu dire les collègues qui ont pris la parole à ce sujet-là ; au contraire, nous avons demandé légitimement, collectivement, de la transparence. Et ce propos, je le souligne parce qu'il illustre justement ce que je voulais dire lorsque je parlais de stigmatisation. Nous pensons tous bien faire, nous voulons tous bien faire, mais nos discours, dans ce contexte incertain, se durcissent, nous isolent, nous divisent, en pro, en contre, en sachant et en complotistes. Ce sont des étiquettes. Mme ARPADARAI avait raison : on ne peut juger personne. Cette pandémie révèle seulement notre fragilité, ce qui fait notre condition humaine, finalement, celle de l'animal le plus incongru de la création, que nous avons surmontée par notre ingéniosité et notre sociabilité.

Ensemble, nous avons dirigé toute notre énergie vers un monde meilleur, qui nous semblait être un monde à notre image. Mais aujourd'hui, la pandémie du COVID-19, que nous devons regarder en face comme la première d'une série à venir, le dérèglement climatique, la perte de la biodiversité, la fonte du permafrost – qui ne sont pas étrangers à ces pandémies – nous rappellent à l'ordre. Un monde meilleur est possible, certes, mais si nous prenons le temps de repenser l'essentiel, celui qui a permis à notre espèce de prospérer : les alliances, l'espoir, l'ingéniosité au service du bien commun. Équité, transparence, solidarité, tous ces mots ont été repris par nombre d'entre vous, quelles que soient les nations, quels que soient les groupes politiques. Et vous avez raison, car ils sont essentiels. Et savez-vous où nous pouvons les trouver réunis ? Dans l'agenda 2030, porté par l'ONU. Les 17 objectifs d'une vision pour un monde meilleur.

Alors, cessons de réinventer toujours, respectons simplement nos engagements pour notre jeunesse, pour l'enfant que nous avons été, pour nos enfants.  Nous ne devons laisser personne derrière. Il s'agit certes de l'objectif 3 au cœur de ce rapport, mais pas seulement ; couverture sanitaire anniversaire, recherche, vaccin, médicament. Un objectif est touché, le reste s'effondre. N'oublions pas que la liberté de penser et notre libre-arbitre ont permis le développement de la science dont nous avons tant besoin aujourd'hui. Cette science ne doit pas devenir un despote. Ne transigeons jamais sur nos libertés, pour répondre à ma collègue Marie-Christine DALLOZ.

La situation que nous vivons va durer : elle se répétera. Alors, allons-nous éternellement nous priver de vivre pour préserver la vie ? Il existe des gestes barrières, des vaccins, le choix dans les vaccins et de la confiance les uns envers les autres. Je crois en l'intelligence de nos citoyens.

Je remercie une fois encore le Dr Tedros ADHANOM GHEBREYESUS pour sa participation. Le rôle de l'OMS a été capital. Il a été négligé, comme a pu l'être le rapport de 2016 de notre collègue Sílvia Eloïsa BONNET, qui apporte des réponses aux questions de ma collègue Liliana TANGUY sur la gestion des urgences de santé publique. Si nos institutions internationales avaient été écoutées plus tôt, quel aurait été le scénario ?

Nous ne pouvons pas refaire le passé mais nous pouvons prévoir l'avenir. Nos gouvernements doivent accorder davantage de crédit à nos travaux. Nous, parlementaires, sommes essentiels et nous devons faire pression sur nos gouvernements pour qu'ils nous écoutent. Continuons à collaborer tous ensemble mais aussi avec l'OMS, avec l'ONU, avec les territoires. J'ai entendu beaucoup d'entre vous parler de solidarité. Le directeur général de l'OMS a lancé un appel : COVAX a encore besoin de moyens pour permettre de protéger le monde, alors n'hésitez pas à traduire vos paroles en actes et interpellez vos gouvernements sur cette question.

Merci à tous et merci aux administrateurs de l'APCE pour leur contribution à ce rapport.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

12:29:48

Merci beaucoup, Madame DE TEMMERMAN.

Le président de la commission souhaite-t-il prendre la parole ?

Alors, attendons quelques secondes.

Malheureusement, le président n'est pas en mesure de se connecter.

Le débat est donc clos et nous devons maintenant passer à l'examen des amendements au projet de résolution.

La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable a présenté un projet de résolution [Doc. 15212] sur lequel quatre amendements ont été déposés.

Les amendements seront pris dans l'ordre dans lequel ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à une minute.

Donc, l'amendement 4.

J'ai été informé par le président de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable que l'amendement 4 a été rejeté par la commission à la majorité des deux tiers.

Une objection nécessite le soutien de 10 membres de l'Assemblée, aussi toutes les personnes qui s'y opposent pourraient-elles le faire en levant la main (pour les personnes présentes dans l'hémicycle) ou en demandant à parler par le biais du système à distance.

Il y a donc une objection. Nous allons donc maintenant procéder à l'examen de l'amendement.

La parole est à M. Aleksandr BASHKIN pour soutenir l'amendement n° 4.

Vous disposez d'1 minute.

M. Aleksandr BASHKIN

Fédération de Russie, NI

12:32:35

Madame DE TEMMERMAN, je vous remercie beaucoup pour ce rapport particulier. Je tiens à vous féliciter.

Malheureusement, je n'ai pas pu être présent à la réunion de la commission hier. Madame DE TEMMERMAN, pourriez-vous écouter un instant ce que j'ai à dire ? Si vous pouviez arrêter l'horloge un instant afin que j'aie l'attention de Mme Jennifer DE TEMMERMAN.

Je vous remercie beaucoup. Je voulais vous parler, malheureusement je n'ai pas pu le faire hier au sein du Comité. Permettez-moi d'essayer de vous expliquer, ainsi qu'à d'autres collègues, ce qui se cache derrière cet amendement particulier. Le vaccin, il est rare, il n'y en a pas assez pour tout le monde en ce moment. Beaucoup moins que ce que nous avions tous espéré. D'un point de vue médical, ceux qui ont déjà des anticorps ne présentent pas de risque, ils n'ont pas besoin de se faire vacciner. Je voulais souligner que là où c'est possible, un test d'analyse des anticorps doit être effectué et que si cette personne a des anticorps, il n'est pas nécessaire qu'elle soit vaccinée. Nous voulions faire cette recommandation particulière sous la forme de cet amendement à prendre en considération.

Je vous remercie beaucoup.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

12:34:03

Je vous remercie.

Quelqu'un souhaite-t-il prendre la parole contre l'amendement ?

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Mme Jennifer DE TEMMERMAN

France, ADLE, Rapporteure

12:34:25

L'amendement avait été rejeté à deux tiers de voix, Monsieur le Président.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

12:34:33

Je mets aux voix l'amendement.

Les députés présents dans l'hémicycle doivent utiliser le système de vote dans l'hémicycle.

Les députés participant à distance doivent voter en utilisant le système de vote à distance.

Le vote dans l'hémicycle et à distance est maintenant ouvert pour que vous puissiez voter.

Le vote est clos.

Je demande que le résultat soit affiché.

27 votes pour, 58 contre, 23 abstentions.

Il est rejeté.

Nous passons maintenant à l'amendement 3.

La parole est à M. Georgios KATROUGKALOS pour soutenir l'amendement 3.

Vous disposez d'1 minute.

 

M. Georgios KATROUGKALOS

Grèce, GUE

12:36:17

Je vous remercie, Monsieur le Président.

L'amendement soutient l'idée centrale du rapporteur, mais aussi du directeur général de l'OMS, selon laquelle le vaccin est un bien public mondial.

L'amendement veut donc soutenir que, tout d'abord pour des raisons d'équité, le vaccin devrait atteindre toutes les personnes dans tous les pays, même les plus pauvres. Une autre raison d'être de l'amendement est de contrôler les pratiques lucratives des grandes entreprises pharmaceutiques. Nous avons vu récemment, par exemple, qu'elles n'ont pas respecté leur engagement concernant la livraison du vaccin à l'UE. Je dois également vous dire, Chères et Chers Collègues, que la même proposition est discutée au Parlement européen, à la suite d'une initiative de l'ancien Premier ministre grec, M. Alexis TSIPRAS.

Je pense donc qu'il s'agit d'un amendement qui devrait être soutenu pour des raisons de justice, mais aussi d'équité et d'efficacité.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

12:37:25

Merci beaucoup.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?

Mme Dubravka FILIPOVSKI, s'il vous plaît.

Il y a un problème de connexion. Pouvons-nous réessayer ?

Personne d'autre ne souhaite s'exprimer contre ?

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Mme Jennifer DE TEMMERMAN

France, ADLE, Rapporteure

12:38:11

La commission l'a très largement adopté.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

12:38:17

Je mets maintenant aux voix l'amendement.

Je vous rappelle que les membres présents dans l'hémicycle doivent utiliser le système de vote dans l'hémicycle, et les membres participant à distance doivent voter en utilisant le système de vote à distance.

Le scrutin dans l'hémicycle et à distance est maintenant ouvert.

Je vous en prie.

Le scrutin est clos.

Je demande l'affichage des résultats.

72 voix pour, 16 contre, 27 abstentions.

L'amendement numéro 3 est adopté.

Passons à l'amendement numéro 2.

Je demande à M. Stefan SCHENNACH de soutenir l'amendement numéro 2.

Vous disposez d'1 minute.

Nous avons un problème de connexion. Nous pouvons peut-être attendre un peu.

D'autres membres souhaitent-ils soutenir l'amendement ? Par exemple, Baroness Doreen MASSEY ou Mme Sibel ARSLAN ?

Nous ne vous entendons pas.

Cela fonctionne maintenant.

Baroness Doreen MASSEY

Royaume-Uni, SOC

12:41:12

Je n'ai vraiment rien à dire.

Je pense que l'amendement est tout à fait explicite, je ne perdrai donc pas de temps à en discuter.

Je vous remercie.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

12:41:35

Merci beaucoup.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?

Personne ne souhaite s'exprimer contre.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Mme Jennifer DE TEMMERMAN

France, ADLE, Rapporteure

12:41:49

Adopté à une large majorité.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

12:41:52

Je mets donc l'amendement aux voix.

Encore une fois, les membres présents dans mon hémicycle doivent utiliser le système de vote dans l'hémicycle et les membres participant à distance doivent voter en utilisant le système de vote à distance.

Le vote est donc maintenant ouvert. Votons.

Le vote est clos.

Je demande que les résultats soient affichés.

Eh bien : 99 membres ont voté pour, 10 contre, 15 se sont abstenus.

L'amendement 2 est donc adopté.

Passons donc au dernier amendement, c'est l'amendement 1.

La parole est à M. Stefan SCHENNACH pour soutenir l'amendement 1, s'il y a un lien.

M. Stefan SCHENNACH

Autriche, SOC

12:43:54

J'ai eu un problème auparavant, grâce à tout ce qu'il a obtenu une si grande majorité pour l'amendement 2.

C'est un rapport fantastique, je n'ai donc déposé que deux sous-amendements. C'est maintenant le dernier : que la certification de la vaccination ne soit utilisée qu'à des fins de contrôle et non comme un nouveau passeport ou tout autre document pour les personnes qui veulent aller et venir se faire vacciner. Je pense qu'il est important de le dire, et il y avait également une grande majorité au sein de la commission.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

12:44:44

Merci beaucoup.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?

Veuillez donner la parole à Mme Mariia MEZENTSEVA, d'Ukraine.

Mme Mariia MEZENTSEVA

Ukraine, PPE/DC

12:44:57

Merci, Cher Président,

Juste une remarque technique. En fait, tout le projet ne dit rien sur la certification. Alors de quoi s'agit-il dans cet amendement ? Quel est le corps de cet amendement ?

Merci beaucoup.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

12:45:13

Nous pouvons peut-être demander l'avis de la commission sur l'amendement.

M. John HOWELL

Royaume-Uni, CE/AD, Président de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

12:45:18

Je suis vraiment désolé de ne vous rejoindre que maintenant pour des raisons techniques, mais je peux dire que pour cet amendement, la commission a voté en faveur à une large majorité.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

12:45:28

Merci beaucoup.

Je vais maintenant mettre l'amendement au vote.

Permettez-moi de vous rappeler une fois de plus que les membres présents dans l'hémicycle doivent utiliser le système de vote dans l'hémicycle et que les membres participant à distance doivent voter en utilisant le système de vote à distance.

Le vote dans l'hémicycle et à distance est maintenant ouvert.

Le vote est clos.

Je demande que le résultat soit affiché.

Je vous remercie.

96 membres ont voté en faveur de l'amendement, 15 contre, 12 membres se sont abstenus.

L'amendement 1 est adopté.

Nous avons adopté trois amendements : l'amendement 3, l'amendement 2 et l'amendement 1.

Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le document 15212 tel qu'amendé.

Les membres présents dans l'hémicycle doivent utiliser le système de vote dans l'hémicycle, et les membres participant à distance doivent voter en utilisant le système de vote à distance.

Le vote dans l'hémicycle et à distance est maintenant ouvert.

Veuillez voter.

Le vote est clos.

Je demande que le résultat soit affiché.

Je vous remercie. 115 membres ont voté pour, 2 ont voté contre, 13 se sont abstenus.

Le projet de résolution figurant dans le document 15212 tel qu'amendé est adopté.

Je tiens à féliciter le rapporteur et toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce rapport.

 

M. John HOWELL

Royaume-Uni, CE/AD, Président de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

12:48:16

Puis-je dire quelques mots maintenant, puisque je n'ai pas pu me connecter plus tôt ?

Je vous remercie beaucoup. Je voudrais remercier tout le monde pour ce débat fructueux et je voudrais me joindre à mes collègues pour remercier Mme Jennifer DE TEMMERMAN pour cet excellent rapport qui arrive à point nommé, ainsi que le Dr Tedros ADHANOM GHEBREYESUS pour avoir pris le temps d'être parmi nous aujourd'hui. En effet, la recherche scientifique sur les vaccins contre le COVID-19 a été exceptionnelle et d'énormes progrès ont déjà été réalisés dans la mise au point de vaccins contre ce virus mortel. Mais comme les mutations du virus nous l'ont montré trop clairement, nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers maintenant.

Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour déployer les vaccins rapidement, de manière sûre, juste et équitable, tant au niveau mondial qu'au sein de nos États membres. Nous devons garantir une utilisation suffisante des vaccins afin de contenir la pandémie, de protéger les systèmes de santé, de sauver des vies et de contribuer à la restauration des économies mondiales. Je suis tout à fait d'accord avec Mme Jennifer DE TEMMERMAN pour dire que la coopération et la solidarité internationales qui vont bien au-delà du Conseil de l'Europe sont plus que jamais nécessaires, et je salue les efforts de l'Organisation mondiale de la santé.

Je salue les efforts de l'Organisation mondiale de la santé. Je vous remercie.

M. Irakli KOBAKHIDZE

Géorgie, SOC, Président de l'Assemblée

12:49:27

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Permettez-moi de vous informer que la prochaine séance publique de l'Assemblée aura lieu cet après-midi à 16 heures.

La séance est levée.

La séance est levée. Merci beaucoup.

La séance est levée à 12h50

Prochaine séance à 16h00