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lundi 27 septembre 2021 matin

2021 - Quatrième partie de session Imprimer la séance

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Ouverture de la quatrième partie de session

Ouverture de la séance n° 23

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

11:37:59

Chers collègues,

Je déclare ouverte la quatrième partie de la session ordinaire de 2021 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Je souhaite la bienvenue à toutes et tous ici présents, ainsi qu'en ligne. Nous avons une belle séance devant nous.

J'ai demandé à notre Secrétaire générale, Mme Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, de me raconter, de m'informer de combien de nos collègues sont présents et, quand nous voyons qu'on a quand même été les premiers à sortir du marais de la COVID – un tout petit peu –, on est passés dans nos sessions hybrides de 80 à plus de 100, à 150 et, si j'ai bien compris, on est aujourd'hui avec 270 collègues en présentiel ici à Strasbourg avec, en plus, évidemment, tous les collègues et toutes les collègues qui nous ont rejoints par vidéo, pour le dire ainsi.

Je voudrais tout d'abord remercier toutes les instances formelles officielles ainsi que les autorités françaises, mais surtout notre équipe, aussi, ici à l'intérieur, sous la gestion de notre Secrétaire générale, de mener à bien à ce que cette session se déroule dans les conditions les plus favorables pour effectivement faire notre travail. Et donc, un grand merci à toutes et tous qui ont permis que nous puissions être ensemble parce que, comme vous le savez, le présentiel est tellement différent que de se voir par un petit écran – ou un grand écran, selon où vous vous trouvez.

Comme d'habitude, je vais mener la réunion en anglais, ceci pour faciliter la vie de nos traducteurs.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

11:39:39

Car si je passe du français à l'anglais, peut-être au néerlandais ou à l'espagnol, ou que sais-je encore, cela rendra la vie assez difficile aux traducteurs.

Chers collègues, je voudrais commencer par rendre hommage à Mme Marie-Louise BEMELMANS-VIDEC des Pays-Bas, et à M. Martin HEBNER d'Allemagne, tous deux membres actifs de l'Assemblée parlementaire qui ont servi avec conviction et engagement l'évolution et les valeurs du Conseil de l'Europe et de notre Assemblée. Ma collègue Marie-Louise était également membre de longue date, travailleuse et dévouée, du jury de sélection du Prix Václav Havel des droits de l'homme.

Je vous invite à vous joindre à moi pour observer une minute de silence en leur mémoire.

Merci, chers collègues.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

11:47:14

Voilà ! Le problème est réglé et je vous demanderais de tous vous installer.

Chers collègues, je voulais juste partager avec vous quelques réflexions en ce début de session. Hier, lorsque je suis rentré chez moi hier en voiture après le jury du prix Václav HAVEL, j'avais en tête cette phrase très connue de Hamlet : « être ou ne pas être, telle est la question. »

Je vois mon collègue britannique, il connaît tout ça. Être ou ne pas être en fait c'est cette question de savoir s'il est noble de souffrir ou de prendre les armes pour s'y opposer ? Hé bien, cette phrase ne cessait de me revenir en tête parce que c'est cela que nous faisons, nous prenons les armes contre les problèmes en nous y opposant, c'est cela notre mission. Et si vous regardez la manière dont nous avons travaillé ces derniers mois, nous l'avons fait en traitant des questions très importantes, et nous le ferons au cours de cette session - il y a l'Afghanistan, le Bélarus, les Balkans occidentaux - et puis, il y a tout notre travail de suivi. Mais nous pencher sur les problèmes brûlants, c'est cela qui donne l'ampleur de notre coopération avec le Comité des ministres.

Nous l'avons fait malgré la covid-19 : tous nos rapports ont été traités, grâce aux lignes directrices de notre Secrétaire Générale et au soutien unanime de l'Assemblée. Nous nous sommes penchés sur l'intelligence artificielle, sur la question des violences faites aux femmes, la Convention d'Istanbul et nous avons des résultats. Nous accueillons aujourd'hui nos collègues du Mexique qui sont en train d'y adhérer.

Parallèlement, une nouvelle génération de droits est en train de naître. Par exemple, le droit à connaître la vérité. Dans l'environnement dans lequel nous vivons aujourd'hui, entre les fake news et la désinformation, il y a un nouveau droit, celui de connaître la vérité, d'avoir des informations fiables. Aborder cela de manière globale, sous différents angles, vaut la peine, à mon avis, d'être examiné.

Regardez également le droit à la vie privée. Si vous voyez ce qui se passe aujourd'hui...bon, je ne vais pas me rendre très populaire auprès des services de renseignement, mais il y a une différence entre la vie privée et le secret, donc ce sont des questions qui pourraient être abordées de façon thématique et globale.

Le droit à l'égalité est aussi une question importante et je dois dire qu'au cours des derniers mois, nous avons eu un certain nombre de personnes qui pensent que le droit à l'égalité, c'est le droit à être semblable. Non, ce n'est pas le cas. Être égal, c'est avoir les mêmes droits tout en étant différent. En fait, être égal, c'est avoir le droit à la différence.

Le point que nous traiterons d'une manière très approfondie, mercredi concernera l'environnement. Est-ce que c'est un droit humain ? Je crois que oui. Et nous aborderons ce point très précisément afin d'avoir quelque chose à proposer au Comité des Ministres.

Mais pour en revenir à « être ou ne pas être », si je regarde cela dans la perspective de l'Assemblée, alors je pense que la vraie question devient « mener ou ne pas mener ». Quand on prend les armes pour lutter contre les problèmes, on peut suivre ceux qui mènent la lutte ou l'on peut choisir de mener la lutte. C'est ce que nous faisons depuis 70 ans, avec plus ou moins de succès bien sûr, mais pour l'essentiel, je suis convaincu que c'est ce que nous devrions faire. « Être ou ne pas être » se transforme en « mener ou ne pas mener » parce que, si l'on ne mène pas, on n'existe pas. C'est très simple.

Si vous regardez la question environnementale, j'évoquerai deux grands exemples. Nous avons la COP-26, une Convention qui remonte à 1992 et c'est la 26ème fois que les parties se rencontreront depuis 30 ans. Nous devons reconnaître que la question n'évolue pas vraiment dans le bon sens malgré 26 réunions en 30 ans et avec tous les efforts qui ont été consentis. Il reste beaucoup de points d'interrogation.

L'autre lumière vient des Nations Unies. J'ai eu une discussion avec M. GUTERRES l'année dernière et je lui ai demandé : pourquoi l'environnement n'est-il pas inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ? À l'époque, beaucoup dans son entourage se demandaient : est-ce bien sérieux ?

Je m'étais posé la même question l'an dernier lorsque je m'étais adressé à cette Assemblée pour la première fois et demandé si nous pourrions envisager d'introduire l'environnement dans notre Convention européenne des droits de l'homme parce que c'est une liberté fondamentale. C'est exactement le débat que nous allons mener dans les jours à venir, et plus précisément mercredi.

S'agira t-il simplement d'établir des lignes directrices ? De fixer des normes ? D'établir des règles contraignantes par le biais d'une convention ? Ou bien d'introduire l'environnement dans un texte ?

Nous l'avons fait avec l'intelligence artificielle, avec la Covid-19, avec la question des violence faites aux femmes, et j'espère que pour l'environnement, nous pourrons nous pencher, ensemble, sur la manière de trouver la façon la plus adaptée à proclamer qu'un environnement sûr, propre, sain et durable est un droit de l'homme, car il est lié à la Convention elle-même : le droit à la vie. A quoi sert la vie si vous ne pouvez pas la vivre dans un environnement sûr, propre, sain et durable ?

Voilà les réflexions que je tenais à partager avec vous. L'Assemblée a pour mission de se pencher sur les problèmes afin d'assurer un suivi, mais nous devons également continuer à traiter certaines questions importantes de manière thématique et holistique, afin de faire le lien avec Comité des ministres qui les approfondira - j'espère qu'il le fera ! Et pour faire ce que le Conseil de l'Europe est censé faire : fixer des normes à l'échelle multilatérale. C'est ce que nous faisons, dans l'intérêt des citoyens de nos 47 États membres, et nous voulons être un exemple au delà de nos 47 Etats-membres.

« Être ou ne pas être », je le traduis donc par « mener ou ne pas mener ». Sommes-nous des suiveurs ou des leaders ? « Mener ou ne pas mener », telle est la question et ma réponse, chers collègues, est très simple : je dis, oui, nous sommes des leaders.

 

Le premier point à l'ordre du jour est la vérification des pouvoirs. Les noms des représentants et des suppléants figurent dans le Document 15377. Si aucun pouvoir n'est contesté, les pouvoirs seront ratifiés. Des contestations ? Je n'en vois pas.

Les pouvoirs sont ratifiés et je souhaite la bienvenue à nos nouveaux collègues.

Ensuite, nous passons à la page 11 du document. Notre prochaine tâche consiste à examiner les changements proposés dans la composition des Commissions. Celles-ci sont présentées dans le document Commissions Comités (2021) 07 et Addendum.

Les modifications proposées dans la composition des Commissions de l'Assemblée sont-elles acceptées ?

Elles sont acceptées. Je vous remercie.

Avant d'examiner l'ordre du jour, il faut examiner les demandes de débats d'urgence.

Une demande de débat sur le projet de Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et à la divulgation des preuves électroniques, qui est présentée par les cinq groupes politiques. Il s'agit essentiellement d'alimenter à nouveau les travaux du Comité des Ministres car nous devons donner un avis et nous avons pris le raccourci d'un débat d'urgence pour le faire.

Deuxièmement, une demande de débat d'urgence sur la situation en Afghanistan : conséquences pour l'Europe et la région et une autre demande sur les Balkans occidentaux entre défis démocratiques et aspirations européennes : quel rôle pour le Conseil de l'Europe ? Ces deux demandes de débats sont présentée par les cinq groupes politiques.

Nous avons ensuite une demande de débat sur la pression migratoire accrue aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus, présentée par M. MULARCZYK et 23 membres de l'Assemblée ; et une demande de débat d'urgence sur la persécution politique des peuples autochtones en Crimée par la Russie, présentée par la délégation ukrainienne.

Le Bureau a accepté vendredi matin les trois débats d'urgence et un débat d'actualité sur les Balkans occidentaux. Nous examinons d'abord individuellement chaque demande de débat selon la procédure d'urgence. Puis nous examinerons ensuite les demandes de débats d'actualité.

Voilà !

Nous en arrivons donc à la première demande de débat d'urgence sur le projet de Deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et à la divulgation des preuves électroniques, demandée par les cinq groupes politiques. Vendredi, le Bureau a accepté cette demande. L'Assemblée est-elle d'accord avec la recommandation du Bureau ?

D'accord.

Bien.

Nous en venons maintenant à la demande de débat d'urgence. Je propose que le sujet du débat que nous venons d'approuver soit renvoyé à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport. Est-ce que cela est également accepté ? Je vous remercie.

Nous en venons à la demande de débat selon la procédure d'urgence sur la situation en Afghanistan. L'Assemblée est-elle d'accord avec la recommandation du Bureau de tenir ce débat ?

C'est très bien que j'aie quelqu'un qui me dise que tout le monde est d'accord. Je vous en remercie. Non, continuez à le faire. Cela me rendra la vie un peu plus facile.

J'ai proposé que le sujet du débat dont nous venons de convenir soit renvoyé à la Commission des affaires politiques et de la démocratie pour rapport. Est-ce que cela est accepté ?

Merci beaucoup.

Bien. Nous en arrivons à la troisième demande de débat d'urgence sur la pression migratoire accrue aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus. Vendredi, le Bureau a accepté cette demande. L'Assemblée est-elle d'accord avec la recommandation du Bureau ?

Voilà ! Je vous remercie.

Je propose que le sujet du débat que nous venons d'approuver soit renvoyé à la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport. L'Assemblée est-elle d'accord ?

D'accord.

Le calendrier des trois débats d'urgence sera examiné lors de l'adoption de l'ordre du jour, après que nous aurons examiné les demandes de débats d'actualité. On m'informe que quelqu'un souhaite prendre la parole.

M. Sergey KISLYAK souhaite avoir la parole. Monsieur KISLYAK, vous avez la parole.

M. Sergey KISLYAK

Fédération de Russie, NI

12:01:05

Merci, Monsieur le Président.

Je suis assez surpris par la rapidité d'adoption de ces questions pour lesquelles nous ne sommes pas tous d'accord. Moi-même, comme beaucoup de mes collègue, je suis contre le débat sur la situation au Bélarus car il s'agit d'une question créée artificiellement. Je ne pense pas que nous puissions trouver un consensus à l'unanimité pour inclure ce point à l'ordre du jour.

Je vous remercie.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

12:01:36

Merci beaucoup. Je vous prie de m'excuser, je n'ai pas vu que vous aviez demandé la parole mais on me l'a soufflé.

J'ai donc un membre qui est contre ce débat. Avons-nous quelqu'un qui souhaite prendre la parole ?

Oui, allez-y.

M. Oleksii GONCHARENKO

Ukraine, CE/AD

12:01:59

Merci beaucoup, Monsieur Oleksii GONCHARENKO de la délégation ukrainienne.

Je fais partie des signataires de cette demande sur un débat d'urgence et nous sommes convaincus qu'il s'agit d'une question extrêmement importante, lorsque le dictateur du Bélarus, M. LOUKACHENKO a instrumentalisé ce conflit - nous avons déjà des victimes le long de la frontière- . Je ne suis pas surpris de voir que la délégation russe est contre ce débat, puisque c'est quelque chose que le Président LOUKACHENKO fait avec le Président POUTINE. Nous avons donc besoin d'un débat sur cette question, c'est certain.

Merci beaucoup. Je voudrais vous demander votre soutien à tous pour ce débat urgent.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

12:02:32

Merci beaucoup.

Afin de rejeter la proposition du Bureau, ou plutôt afin d'accepter, nous avons besoin d'une majorité à deux tiers.

M. Sergey KISLYAK, est-ce que vous souhaitez que l'on procède à un vote ? Vous n'êtes pas avec nous en ligne, je suppose donc que oui. M. Sergey KISLYAK.

 

M. Sergey KISLYAK

Fédération de Russie, NI

12:03:03

Oui, oui, merci beaucoup.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

12:03:12

Merci beaucoup.

Pour vous rappeler, le Bureau était d'accord.

Nous allons maintenant procéder au vote et nous avons besoin d'une majorité à deux tiers. Ceux qui sont pour le maintien de ce débat d'urgence, qui a été proposé par le Bureau, votez «oui». Ceux qui sont contre la tenue de ce débat, votez «non».

Le vote n'est pas encore ouvert.

M. Aleksander POCIEJ

Pologne, PPE/DC

12:03:46

Si nous votons «oui», alors nous votons en faveur de ce débat. Oui. Merci beaucoup.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

12:03:55

Ceux qui sont d'accord pour organiser ce débat, votez «oui», ceux qui ne le souhaitent pas, votez « non ».

Le vote est ouvert.

Le vote est clos. Affichage des résultats.

Merci beaucoup. Nous avons donc une majorité des deux tiers, le débat d'urgence aura lieu.

Nous passons à la suite de notre ordre du jour. Ces trois débats seront examinés.

Nous passons désormais au débat d'actualité, « les Balkans occidentaux entre défis démocratiques et aspirations européennes : quel rôle pour le Conseil de l'Europe ? », demandé par les cinq groupes politiques. Lors de sa réunion de vendredi, le Bureau a approuvé cette demande et recommande à l'Assemblée de débattre de cette question.

L'Assemblée approuve-t-elle cette recommandation ? Je regarde sur mon écran. Oui ? Très bien.

La décision est prise. La recommandation du Bureau est gardée et le débat sera ouvert par M. George PAPANDREOU.

Nous passons maintenant au débat d'actualité, « persécution politique par la Russie des peuples autochtones de Crimée », demandée par la délégation ukrainienne. Lors de sa réunion de vendredi, le Bureau a refusé cette demande de débat. Y a-t-il une objection à la position du Bureau ?

Je vois à ma gauche, Madame, vous avez la parole.

Mme Mariia MEZENTSEVA

Ukraine, PPE/DC

12:06:08

Merci beaucoup, M. le Président.

Chers collègues,

Beaucoup d'entre vous sont enfin là physiquement et j'aimerais profiter de cette occasion pour remercier Mme la Secrétaire générale pour sa participation personnelle à la plateforme sur le sujet de la Crimée. Nous avons vu malheureusement la réaction de la Fédération de Russie qui, à la fin du mois d'août, a arrêté de nombreux Tatars dans la péninsule Criméenne qui sont maintenant en attente de procès. Nous espérons que nous aurons également une réaction de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

Nous comprenons bien que le Bureau a refusé cette proposition mais nous aimerions profiter de cette opportunité pour suggérer de poursuivre le dossier de juin, sur la violation des droits de l'homme en Crimée, que nous avions voté à une large majorité -je vous remercie- et d'envoyer cette question, qui est si importante, du débat d'actualité à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination.

Merci beaucoup.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

12:07:10

Merci beaucoup.

Est-ce que vous souhaitez que nous procédions à un vote sur cette question ? Je ne crois pas. La proposition du Bureau est donc adoptée. Nous allons maintenant passer au débat.

Le point suivant à l'ordre du jour, il s'agit du Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente. Il a été mis à jour vendredi. Les débats d'urgence et d'actualité que nous venons tout juste d'adopter, les 3+1, se tiendront le jeudi 30 septembre comme indiqué dans le projet d'ordre du jour. Le premier débat d'urgence sur la situation en Afghanistan aura lieu en premier lors de la séance du matin et le délai, chers collègues, pour les amendements sera fixé à 12 heures. Le débat d'actualité sur les Balkans occidentaux aura également lieu le matin, après une intervention du représentant de la Macédoine.

Le débat sur l'intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne avec le Bélarus aura lieu mercredi. Il sera suivi d'une discussion sur le protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, dont le délai de dépôt des amendements est fixé à 19 h 30 mardi, donc la veille au soir.

Enfin, compte tenu du grand nombre d'orateurs inscrits sur la liste d'intervention, le Bureau propose que les rapporteurs limitent leur présentation à des interventions de sept minutes, et trois minutes pour répondre au débat.

Les réponses? Sommes-nous d'accord ? Je vous remercie.

Le point suivant de l'ordre du jour est le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente. Est-ce que la vice-présidente, Mme Laima Liucija ANDRIKIENĖ est avec nous ?

Je vous prie de m'excuser, nous avons pris un peu plus de temps. Si vous le voulez bien, pourriez-vous nous aider à orienter notre réunion aujourd'hui ?

Mme Laima Liucija ANDRIKIENĖ

Lituanie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

12:09:30

Chers collègues,

Comme cela a déjà été annoncé, le prochain point à l'ordre du jour est le débat sur le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente, présenté par M. Jacques MAIRE.

Cela sera associé à la présentation du rapport de la Commission ad hoc du Bureau sur l'observation des élections législatives anticipées en Arménie, qui ont eu lieu le 20 juin 2021, présenté par M. George KATROUGALOS; l'observation des élections législatives en Bulgarie le 11 juillet 2021, présenté par M. Alfred HEER; et enfin, l'observation des élections législatives anticipées en République de Moldova, qui ont eu lieu le 11 juillet 2021, présenté par M. Stefan SCHENNACH.

Nous interromprons les débats à 12 h 25 pour la cérémonie de remise du Prix Václav Havel des droits de l'homme.

Le débat se poursuivra cet après-midi à partir de 15 h 30.

La parole est à M. Jacques MAIRE pour présenter son rapport. Vous avez sept minutes et ensuite, vous aurez trois minutes pour répondre aux questions.

Monsieur Jacques MAIRE, vous avez la parole, s'il vous plaît.

Débat : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

M. Jacques MAIRE

France, ADLE, Rapporteur

12:10:55

Merci Madame la Présidente.

Madame la Présidente, chers collègues, Madame la Secrétaire générale,

Je suis très heureux de pouvoir vous présenter ce rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente de notre Assemblée pour la période du 21 juin au 22 septembre. Comme il est de coutume, je n'entrerai pas dans le détail de toutes les activités qui sont signalées dans le rapport, évidemment. Je me concentrerai sur quelques axes signifiants, politiquement, pour notre Organisation.

Je voudrais d'abord évoquer, non pas une mission d'observation électorale mais une mission d'évaluation des élections: je pense bien sûr aux élections législatives en Fédération de Russie. Elle s'est déroulée entre le 17 et le 20 septembre, elle a été présidée par notre collègue suisse, avec toute la tempérance qu'on lui connaît, M. Pierre-Alain FRIDEZ. J'en étais membre et je voudrais simplement vous rappeler à cette occasion le règlement du Bureau de l'Assemblée, qui a pris la décision, non pas d'envoyer une mission d'observation mais une mission d'évaluation restreinte de cinq personnes.

Il n'y avait pas d'observateurs de longue durée assurés par nos partenaires de l'OSCE et du Bureau international des droits de l'homme, du fait d'un non-accord sur la présence, le nombre d'observateurs. Il aurait donc été impossible pour notre Assemblée d'observer ce scrutin d'une manière crédible. En même temps, notre Bureau a estimé, après de longues délibérations et après avoir soupesé le pour et le contre, y compris en lien avec nos institutions partenaires, que notre Assemblée se devait d'être présente sur place, y compris pour nourrir notre évaluation de la situation politique en Russie.

Alors, bien sûr, nous ré-exprimons aujourd'hui notre regret du fait que les autorités de la Fédération de Russie n'aient pas pu trouver un accord avec l'OSCE et notre Assemblée pour permettre une observation électorale effective, d'autant plus dans un contexte difficile marqué à la fois par la pandémie - c'est vrai -, et savez-vous quand même que, quand on regarde ce qui s'est passé dans les autres opérations électorales pour des pays eux-mêmes effectivement ayant été impactés par la pandémie, ces observations ont été possibles.

Et puis, évidemment, nous avons pu constater la nouvelle façon d'organiser le scrutin et les critiques extrêmement graves exprimées par l'opposition. L'environnement dans lequel se sont déroulées les élections a, selon toute vraisemblance, eu un impact sur le résultat lui-même et sur la capacité de choisir. Bien sûr, nous n'en parlerons pas à ce stade puisqu'il y a des échéances prévues. Ces préoccupations très sérieuses font l'objet d'un rapport du Président FRIDEZ destiné au bureau de notre Assemblée et elles seraient prise naturellement en compte de façon stricte, dans les systèmes de redevabilité que nous avons au sein du Conseil de l'Europe et dans le rapport sur le respect des engagements et des obligations de la Fédération de Russie.

En même temps, je ne peux que noter, bien sûr, la bonne coopération des autorités russe avec notre Commission pour le déroulement de ses activités, à la fois en lien avec les auditions que nous avons faites et puis les visites dans les bureaux.

J'encourage évidemment les autorités russes et les membres de la délégation nationale de la Douma auprès de notre Assemblée à poursuivre, à poursuivre mais surtout à améliorer la coopération et le dialogue, notamment dans le cadre de la Commission de suivi.

On verra aussi, ce sera fait par les Présidents des missions tout à l'heure, que nous avons pu observer d'autres scrutins en Europe et au-delà – en Arménie, en République de Moldova, en Bulgarie et au Maroc – et donc cela prouve que la pandémie ne peut plus être un prétexte pour manquer aux obligations auprès de notre Organisation.

Ensuite, je souhaiterais évoquer rapidement la situation de l'Afghanistan: les cinq groupes politiques ont effectivement demandé un débat d'urgence sur ses conséquences sur l'Europe et la région. Il est important que notre Organisation, défenseure des droits de l'homme et des libertés fondamentales, puisse se saisir d'un sujet bien sûr un peu éloigné sur le plan géographique mais qui aura des conséquences internationales et européennes assez fortes dans la période à venir.

Enfin, j'aimerais, comme nous le faisons depuis plusieurs sessions maintenant, aborder la question du Bélarus. La répression des opposants au Président LOUKACHENKO et à l'encontre de la société civile dans son ensemble continue de façon massive. Nous continuons d'appeler à la libération immédiate des prisonniers politiques qui sont aujourd'hui plus de 650. Nous sommes aussi préoccupés, comme en témoigne une autre demande de débat d'urgence, par le rôle que semblent jouer les Biélorusses dans l'intensification des flux migratoires aux frontières du Bélarus avec la Lettonie, la Lituanie et la Pologne. Les termes de « guerre hybride » contre nos États ont été effectivement employés lors du Bureau: c'est une formulation à laquelle je souscris complètement. Il n'est pas possible de continuer à instrumentaliser à ce point la misère des réfugiés dans les conflits politiques.

Pour terminer, je voudrais féliciter notre Président de l'Assemblée, cher Rik DAEMS, qui continue à organiser d'une manière exemplaire le travail dans notre Assemblée, dans des conditions exceptionnelles. Je suis également reconnaissant à l'administration et aux autorités françaises. Espérons que nos travaux pourront reprendre bientôt, normalement.

Merci.

Mme Laima Liucija ANDRIKIENĖ

Lituanie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

12:16:28

Merci beaucoup, Monsieur MAIRE.

Et maintenant je voudrais donner la parole à M. George KATROUGALOS pour la présentation du rapport sur l'observation des élections législatives anticipées en Arménie.

Vous disposez de trois minutes. Monsieur KATROUGALOS, vous avez la parole, s'il vous plaît.

Observation des élections législatives anticipées en Arménie (20 juin 2021)

M. George KATROUGALOS

Grèce, GUE, Rapporteur

12:16:44

Merci beaucoup, Madame la Présidente.

C'est un plaisir pour moi d'être parmi vous pour ce nouveau débat au sein de notre Assemblée.

Le climat politique des élections en Arménie a été caractérisé par deux facteurs commun. Le premier a été l'élan de la révolte populaire qui a eu lieu il y a trois ans et qui a complètement bouleversé le système politique du pays. Le parti au pouvoir, longtemps dominant, ne s'est même pas représenté aux élections de 2018.

D'autre part, nous avons eu la guerre échouée avec l'Azerbaïdjan sur le territoire du Haut-Karabagh et les conséquences désastreuses de ce conflit. L'opposition a très fortement critiqué le gouvernement suite à cette guerre, et le climat politique était très empoisonné, très polarisé. Il y a eu des propos incendiaires qui allaient même vers un certain discours de haine, le cadre législatif était généralement assez complet et conforme aux normes du Conseil de l'Europe. Alors une exception peut-être, il pourrait d'agir du taux relativement élevé pour pouvoir entrer au Parlement : il est de 5% pour les partis politiques et de 7% pour les coalitions, ce qui représente près d'un quart de l'électorat qui n'a pas pu être représenté au sein du Parlement.

La société civile est très dynamique; de manière générale, les libertés sont respectées. Il y a 50 médias de large diffusion, y compris des médias nationaux, à la fois des stations de télévision et de chaînes de radio. En général, le scrutin s'est tenu de manière professionnelle et efficace. Nous avions une certaine crainte quant à certaines oppositions au résultats des élections et heureusement cela ne s'est pas concrétisée, précisément parce qu'il y avait un très large écart entre le parti arrivé vainqueur, qui a remporté 53% des votes, et l'opposition.

Nous pouvons dire, juste pour résumer, que les changements dramatiques qui ont eu lieu lors de la Révolution de velours en 2018, a permis d'être de nouveau confirmé en 2021. Nous aurons d'autres élections démocratiques dans ce pays et cela donne des encouragements quant à l'avenir du pays.

Merci, Madame la Présidente.

Mme Laima Liucija ANDRIKIENĖ

Lituanie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

12:20:00

Merci beaucoup Monsieur KATROUGALOS.

La parole est à M. Alfred HEER pour présenter le rapport sur l'observation des élections législatives anticipées en Bulgarie, qui ont eu lieu le 11 juillet.

Vous avez trois minutes, Monsieur HEER. Vous avez la parole.

Observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (11 juillet 2021)

M. Alfred HEER

Suisse, ADLE, Rapporteur

12:20:21

Merci beaucoup, Madame la Présidente.

Ce sont les deuxièmes élections qui ont eu lieu en Bulgarie, car en avril, la Bulgarie n'a pas été en mesure de former un gouvernement. Les élections se sont déroulées de manière concurrentielles et les libertés fondamentales ont été généralement respectées. L'environnement de la campagne a été dominé par des accusations mutuelles de corruption entre l'ancien parti au pouvoir et le gouvernement provisoire, ainsi que par les efforts des forces de l'ordre pour limiter l'achat de votes. Les élections se sont déroulées dans le cadre juridique qui, bien que globalement adéquat, a été révisé peu avant les élections, ce qui a mis à rude épreuve les préparatifs électoraux et affecté la sécurité juridique.

Les activités du gouvernement provisoire et de l'ancien parti au pouvoir, le GERB, ont dominé la couverture médiatique ou ont fait de l'ombre à celle de la campagne et des autres candidats. L'absence d'enquête sur les attaques contre les journalistes, associée à la criminalisation de la déformation, contribue à l'autocensure. Il y a eu un nouveau vote par machine en juillet et cela a été fait correctement mais, bien sûr, nous devons aussi mieux expliquer aux gens comment utiliser ces machines afin qu'elles puissent être utilisées efficacement.

Globalement, le principal problème auquel nous sommes confrontés aujourd'hui est le fait que les partis ne sont pas en mesure de former un gouvernement et que nous aurons une troisième élection en novembre. Le vainqueur des élections de juillet a été « ll y a un tel peuple » avec 24%, l'ancien parti au pouvoir GERB avait 23,51%, le Parti socialiste bulgare 13,3%, la coalition Bulgarie démocratique 12,6%, le Mouvement pour les droits et la liberté 10,7% et la coalition « Debout ! Mafia, dehors ! » 5%.

Nous espérons, et c'est notre principale préoccupation, que les aspects techniques des élections n'ont pas été négligés, comme je l'ai dit, ils ont été conformes et la coopération entre les organismes d'observation et le gouvernement a été bonne. Nous avons pu observer librement les élections, mais le principal problème est que si, une fois de plus, aucun gouvernement n'est formé après les élections de novembre, la population se méfiera, car on ne peut pas convoquer le peuple une quatrième fois aux élections. Je demande instamment aux partis qui sont impliqués, maintenant, dans les élections de novembre, après que nous ayons les résultats, ils devraient vraiment former un gouvernement, parce que les gens vont vraiment voter afin d'avoir un gouvernement légitime après les élections. Merci.

Mme Laima Liucija ANDRIKIENĖ

Lituanie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

12:23:26

Merci beaucoup, Monsieur HEER.

J'appelle maintenant M. Stefan SCHENNACH qui va nous présenter le rapport Observation des élections législatives anticipées en République de Moldova.

Monsieur SCHENNACH, vous disposez de trois minutes.

 

Observations des élections législatives anticipées en République de Moldova (11 juillet 2021)

M. Stefan SCHENNACH

Autriche, SOC, Rapporteur

12:23:45

Merci beaucoup, Madame la Présidente. Vous faisiez partie de notre équipe au Moldova, une belle équipe d'observation.

Je tiens d'abord à remercier notre Comité pour la mission pré-électorale et la mission d'observation électorale pour notre coopération. J'en étais le Président, c'était un honneur.

M. Tiny KOX a dit que ce scrutin était une « fête de la démocratie ». Lors de la mission pré-électorale, nous étions préoccupés par l'environnement, très polarisé, par l'instabilité et par le fait que, par exemple, personne ne pouvait contrôler le financement des partis.

Et puis, comme toujours en République du Moldova se posait la question de savoir combien il y avait de bureaux de votre à l'étranger et pourquoi il y en avait plus dans un pays que dans l'autre...Mais au bout du compte, près de 50 % des élections ont participé à cette élection. Pour la première fois, il y a eu un résultat clair: la Présidente Maia SANDU, qui était venue en plénière ici, a obtenu la majorité absolue avec son parti.

A partir de là, il n'est plus nécessaire d'acheter des membres du Parlement ou de former des coalitions qui n'ont pas de sens. Il y a maintenant trois partis qui siègent au Parlement de la République de Moldova. Le premier est le parti de Maia SANDU avec plus de 52%. Le deuxième est une alliance, le Bloc électoral des communistes et des socialistes, de M. Vladimir VORONIN et M. Igor DODON. Le troisième parti est celui de l'oligarque M. Ilan SHOR.

J'espère que Mme la Présidente SANDU et son parti pourront profiter de cette opportunité pour débarrasser ce pays de la corruption et j'espère par ailleurs que justice pourra être faite. Il y a des partis qui ne siègent plus au Parlement mais qui comptent encore près de 150 maires. La Présidente Maia SANDU va devoir faire les choses avec beaucoup de finesse.

Mais nous pouvons vraiment féliciter le Moldova parce que cette journée de scrutin s'est déroulée dans une atmosphère très pacifique. Cela représente un très grand espoir pour les citoyens de la République du Moldova.

Mme Laima Liucija ANDRIKIENĖ

Lituanie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

12:27:01

Merci beaucoup, Monsieur SCHENNACH.

Le débat commencera dans l'après-midi à 15h30. Notre prochain point à l'ordre du jour est la cérémonie de remise du Prix des droits de l'homme Václav HAVEL.

Cérémonie de remise de prix des Droits de l'Homme Václav Havel

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

12:28:45

Chers collègues, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président du Congrès,

Je déclare ouverte la cérémonie de remise du Prix Václav HAVEL pour les droits de l'homme.

Avant de vous inviter à regarder une brève vidéo sur le prix, je voudrais souhaiter la bienvenue aux représentants de nos trois candidats présélectionnés, en expliquant brièvement pourquoi cette occasion est au cœur même de ce que représente le Conseil de l'Europe. Protéger les droits de l'homme, c'est notre mission essentielle, la raison d'être de cette institution. C'est ce que nous défendons au sein de l'Assemblée parlementaire. On nous qualifie souvent - et nos actions le confirment - de conscience démocratique de l'Europe.

Nous plaçons l'intérêt des personnes qui nous ont élus au cœur de tout ce que nous faisons. Et nous ne le faisons pas seuls. Nous le faisons avec les personnes que nous représentons ; les milliers d'individus et d'organisations qui partagent nos valeurs et nos objectifs, la protection des libertés fondamentales et de la dignité humaine. Aujourd'hui, avec le Prix Václav HAVEL, nous reconnaissons et honorons leur travail, et leurs sacrifices, pour les défendre.

Puis-je demander la diffusion de la vidéo ? [Projection d'une vidéo dans l'hémicycle]

Chers collègues, vous tous qui êtes présents, et en ligne, chers nominés, bienvenue à la 9ème édition de la cérémonie de remise du Prix Václav HAVEL pour les droits de l'homme. Un remerciement particulier à nos partenaires pour leur coopération, le gouvernement tchèque, la Bibliothèque Václav Havel et la Fondation Charta 77, les membres du jury - dont l'engagement et le dévouement sont fondamentaux pour maintenir le travail, l'héritage et les valeurs incarnés par M. HAVEL.

Le prix n'est pas toujours quelque chose que l'on reçoit, il peut aussi être quelque chose que l'on paie. Le travail de M. HAVEL pour protéger la démocratie et sauvegarder les droits de l'homme a eu un prix élevé - sa sécurité et son bien-être personnels. Pourtant, dans son esprit, et c'est bien de cela qu'il s'agit aujourd'hui, les droits de l'homme valaient le prix à payer pour mettre en danger et compromettre la liberté individuelle et la sécurité personnelle. Était-ce facile ? Non. Pourtant, avec courage, M. HAVEL a fait valoir que c'était ce qu'il fallait pour rendre le monde meilleur.

C'est ce même mot, « courage », qui, selon moi, décrit le mieux nos trois candidats pré-sélectionnés. Tout comme M. HAVEL, tous les candidats ont montré qu'ils étaient prêts à sacrifier leur propre sécurité, leur propre bien-être et, en fin de compte, leur propre liberté, pour une cause plus grande: la protection des droits de l'homme. Et comme M. HAVEL, les candidats ont payé le prix pour le courage dont ils ont fait preuve en défendant une cause plus grande qu'eux-mêmes. Leur volonté, cependant, de payer le prix de leurs convictions; cela, Mesdames et Messieurs, c'est du courage.

Honorables membres et collègues, les trois candidats pré-sélectionnés, comme vous l'avez vu à l'écran, pour le Prix Václav Havel 2021 sont Mme Maria KOLESNIKOVA du Bélarus, M. Germain RUKUKI du Burundi, et l'ONG Reporters Sans Frontières (RSF).

Mme Maria KOLESNIKOVA est une leader de l'opposition bélarusse et la représentante de la lutte du peuple pour les libertés civiles et politiques. Pourtant, la croyance de Mme KOLESNIKOVA dans les droits de l'homme a eu un coût très élevé. Elle est en prison depuis septembre de l'année dernière. Son crime ? Avoir voulu avoir son mot à dire sur les dirigeants de son pays. En s'opposant à un régime qui a choisi la force et la brutalité contre une protestation pacifique et légitime, elle a montré qu'elle était prête à risquer sa propre sécurité pour une cause qui la dépasse. Mme KOLESNIKOVA représente véritablement le courage.

M. Germain RUKUKI est un défenseur des droits de l'homme originaire du Burundi. Militant infatigable contre la torture et la peine de mort, M. RUKUKI a été condamné à 32 ans de prison en 2018 dans le but de le faire taire. C'est avec un grand soulagement que nous avons appris que M. RUKUKI a finalement été libéré de prison cette année. Bien qu'étant toujours en danger, mais j'ai été informé par sa sœur qu'il est sain et sauf. Sa détermination, qui l'a conduit à perdre sa liberté, nous montre qu'il croyait fermement en une cause plus grande que lui. M. RUKUKI représente donc aussi véritablement le courage.

Le travail et la persévérance de Mme KOLESNIKOVA et de M. RUKUKI n'auraient peut-être jamais été portés à notre connaissance sans notre troisième candidat, Reporters Sans Frontières. Non seulement cette ONG apporte un soutien d'urgence aux milliers de journalistes qui risquent leur vie en couvrant les régions les plus dangereuses du globe mais elle prend également des mesures pour garantir des poursuites judiciaires contre ceux qui menacent, mettent en danger ou tuent des journalistes. Dans leur volonté de risquer leur propre sécurité pour nous faire savoir ce qui se passe dans le monde, Reporters Sans Frontières est certainement une organisation qui incarne le courage.

Choisir un gagnant, appelons-le plutôt le primus inter pares, le « premier parmi ses pairs », n'est jamais une tâche facile. Les nominés pré-sélectionnés représentent tous des causes plus grandes qu'eux-mêmes, et seront à jamais une source d'inspiration pour nous tous. Ils représentent tous ce que Václav HAVEL jugeait essentiel : le courage.

Excellences, Mesdames et Messieurs, il est maintenant temps d'annoncer le - ce que j'appellerais le primus inter pares - le lauréat du Prix Václav HAVEL des droits de l'homme 2021. Et je dois dire que ce candidat est assez proche de l'image de M.HAVEL lui-même. La lauréate, Mesdames et Messieurs, est Maria KOLESNIKOVA

Puis-je demander aux deux lauréats de me rejoindre car comme je l'ai dit, c'est un primus inter pares, parce que dans le cœur et l'esprit du jury, tous méritent ce prix.

Puis-je maintenant céder la parole à la sœur de Maria KOLESNIKOVA ? Je vous en prie, Madame.

Maria Kalesnikava

Bélarus, représentée par sa soeur

12:42:38

Merci beaucoup.

Je suis ravie que ma sœur ait reçu ce prix. C'est un honneur et je pense qu'elle dirait qu'il faut continuer à ce que tous, au Bélarus, continuent à lutter pour leur liberté.

Je veux que vous regardiez Maria et son visage sincère, ouvert et je voudrais vous demander d'y voir les milliers d'opposants politiques, tous ceux qui ont été persécuté pour des raisons politiques et qui sont aujourd'hui emprisonnés parce qu'ils ont osé dire ce qu'ils pensaient. Qui sont-ils ? Il s'agit de militants, défenseurs des droits de l'homme, et d'ailleurs Ales BIALIATSKI, qui était lauréat de ce Prix Václav HAVEL en 2013, est également en prison actuellement.

Maxim ZNAK, Viktar BABARYKA, Maria ZOLOTOVA, Igor LOSIK, Olga LOIKO et Alena TOLKACHEVA. Alana GEBREMARIAM qui était la représentante de Tsvetlana TIKHANOVSKAYA pour la jeunesse. Il y a Rita RIS, Galina DERBIZH, Igor KAPONAIKO, des mineurs, des enfants même et des centaines et des milliers de personnes qui sont emprisonnés aujourd'hui.

Ce prix est un signe de la solidarité du monde démocratique avec le peuple du Bélarus. C'est un signal clair pour nous, Biélorusses, que la communauté internationale nous soutient, et que nous sommes sur la bonne voie. C'est aussi un signal clair pour les autorités biélorusses que le monde ne supportera jamais les violations massives des droits de l'homme et n'acceptera pas ce qui se passe actuellement au Bélarus.

Si vous ne voulez pas que le Bélarus se transforme en un goulag, nous devons soutenir son peuple aujourd'hui et maintenant.

Des centaines de prisonniers politiques sont détenus dans les prisons biélorusses dans des conditions épouvantables, et sous prétexte d'accusations artificielles et condamnés à des peines injustes. Le nombre de prisonniers politiques ne cesse d'augmenter et les individus sont accusées d'être déloyaux envers l'État. Ils sont condamnés à des peines énormes, sont envoyés en prison et sacrifient leur liberté et parfois même, leur propre vie.

Il y a déjà eu des morts, notamment dans des circonstances obscures, comme Vitold ASHURAK. Ses proches ne savent pas ce qui lui est arrivé, il n'y a pas eu d'enquête sur sa mort. Aucun détail n'a été communiqué.

La liberté ne se donne pas facilement et le Bélarus en est un exemple frappant. Le Bélarus n'est pas le seul pays qui n'a pas su bâtir et maintenir un système démocratique stable. C'est un défi d'échelle mondiale qui dépend de nous tous. A quel point nous avons lutté et continué à lutter pour nos libertés, cela restera inscrit dans l'histoire.

Le Bélarus lutte chaque jour pour déterminer l'avenir de tout un pays, pour être libre. Il est important de se rappeler que l'avenir de toute la nation est en jeu. Il faut être patients et aller jusqu'au bout.

Je vous remercie.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

12:46:56

C'était très émouvant, comme vous le savez, tous nos lauréats méritaient ce prix. Mais visiblement, la personne de Maria KALESNIKAVA a touché plus encore le cœur du jury, et elle est très proche de toutes les valeurs représentées par Václav HAVEL.

Merci Mesdames et Messieurs, cette cérémonie est désormais terminée.

 

La séance est levée à 12h50