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mercredi 29 septembre 2021 après-midi

2021 - Quatrième partie de session Imprimer la séance

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Ouverture de la séance n° 28

Discours : Panel de haut niveau et débat interactif

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

15:13:29

Il est 15 h 15, je vous propose, chers collègues, chers amis, de commencer par cet événement de haut niveau sur l'environnement et les droits de l'homme : le droit à un environnement sûr, sain et durable.

Je suis très heureux d'accueillir le Président de la Hongrie, Son Excellence János ÁDER. Nous avons déjà eu quelques réunions. Nous aurons en ligne le Président du Parlement italien. Nous aurons notre propre Secrétaire Générale, Mme Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ avec nous. Je suis très heureux de vous avoir parmi nous.

Nous aurons également la déclaration, du Ministre de l'Environnement et du Climat du Portugal qui a malheureusement dû se désister à la toute dernière seconde, mais nous avons la chance d'avoir son adjoint Eduardo PINHEIRO, qui sera avec nous en ligne. Nous avons également un de nos juges à la Cour européenne des droits de l'homme, M. Tim EICKE, - j'espère que je n'ai pas écorché votre nom –, qui est spécialiste de l'environnement à la Cour des droits de l'homme. Et bien sûr, nous avons Anuna DE WEVER VAN DER HEYDEN, activiste du climat et des droits de l'homme, assez connue dans toute l'Europe, mais plus particulièrement en Belgique. Elle est citoyenne belge. Ce n'est pas une coïncidence si elle est belge et si je le suis.

Permettez-moi de commencer en vous remerciant tous d'être avec nous. Des commissions sont en cours de travaux, mais, au fur et à mesure, nos autres collègues vont se joindre à nous. Nous sommes très heureux de vous avoir tous ici, et je pense qu'aujourd'hui est un jour très spécifique et très important.

Comme vous le savez, nous avions sept rapports, résolutions et recommandations différents à notre ordre du jour. Nous en avons adopté quatre. Ces quatre rapports, qui sont assez lourds sur le fond, ont été adoptés à l'unanimité, ce qui, bien sûr, va mettre beaucoup de pression sur le Comité des Ministres, mais nous aimons cela. Et bien sûr, le juge de la Cour des droits de l'homme sait qu'ayant adopté ce texte, il sera probablement pris en compte, dans la mesure du possible, dans la jurisprudence en matière d'environnement.

Il y a quelque temps, j'étais à New York avec M. GUTERRES. À ce moment-là, il avait promis d'être avec nous. En raison de certaines circonstances, nous avons dû modifier notre agenda. Nous aurions normalement dû le prévoir pour le mois de juin, mais nous avons alors inscrit la question de la violence à l'égard des femmes à notre ordre du jour, parce que c'était vraiment opportun de le faire : la Convention d'Istanbul et d'autres questions. Et nous avons décalé le débat sur l'environnement aujourd'hui. M. GUTERRES ne peut pas être personnellement avec nous mais il voulait absolument nous délivrer un message. J'aimerais commencer par vous transmettre ce message.

M. António GUTERRES

Secrétaire Général des Nations Unies

15:16:57

Chers collègues parlementaires,

C'est un plaisir de rejoindre l'Assemblée parlementaire pour le débat opportun de cette année sur l'environnement et les droits de l'homme. Changement climatique, pollution, extinction rapide de masses d'espèces, propagation de zoonoses, notre planète atteint rapidement un point de non-retour.

Non seulement nous détruisons le monde naturel qui nous entoure, mais nous détruisons également notre capacité à honorer nos droits en tant qu'êtres humains. En effet, chaque droit humain dépend en fin de compte d'une biosphère saine. Sans écosystèmes sains et fonctionnels, il n'y aura pas d'air pur à respirer, d'eau potable à boire ou d'aliments nutritifs à manger.

Le droit à la vie, à la santé, à l'alimentation, à l'eau et à la culture est menacé. Les efforts déployés pour ralentir le changement climatique se sont révélés insuffisants pour arrêter le raz-de-marée de destruction environnementale qui balaie la planète. Une fois de plus, les populations les plus vulnérables sont les plus touchées.

La covid-19 est un signal d'alarme. En tant que partie intégrante du monde naturel, les êtres humains ne peuvent pas et ne pourront pas survivre à un changement drastique de l'environnement.

Nous devons reconnaître que le rétablissement de la pandémie fondé sur les droits de l'homme et la réparation de notre planète sont les deux faces d'une même pièce.

Les prochaines COP sur le changement climatique et la biodiversité, ainsi que la réunion Stockholm+50 offrent des opportunités de dernière minute pour réellement changer de cap et redéfinir notre relation avec la nature. Ce n'est qu'en reconnaissant que l'environnement et les droits de l'homme sont indissociables que nous pourrons inverser la tendance.

La conservation fondée sur les droits est la voie la plus efficace, efficiente et équitable pour sauvegarder la planète. Ce n'est qu'en adoptant des modes de consommation et de production durables que nous pourrons atteindre l'équité dans l'accès et l'utilisation des ressources naturelles.

Nous devons reconnaître de toute urgence la profonde importance de la mise en œuvre d'une approche fondée sur les droits pour faire face à la crise du climat et de la biodiversité.

Dans cet esprit, je demande instamment la reconnaissance du droit à un environnement sain. Ensemble, construisons un monde inclusif où les gens peuvent jouir du plein respect de leurs droits humains et vivre dignement en tant qu'êtres vivants sur une planète saine.

Je vous souhaite une discussion fructueuse et je vous remercie.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

15:19:10

Merci beaucoup pour cette introduction inspirante.

Comme vous l'aurez entendu, le Secrétaire général des Nations Unies a spécifiquement déclaré que les droits de l'homme et l'environnement sont inséparables. En plus de cela, il est indispensable d'adopter une approche basée sur les droits, y compris le droit à un environnement sain.

Permettez-moi de vous adresser un petit message d'ordre sanitaire : je vous invite à garder votre masque, s'il vous plaît. Bien sûr, lorsque l'un d'entre nous monte sur le podium, vous êtes libre d'enlever votre masque sur le podium, mais si vous retournez à votre place et répondez aux questions, je vous demande de remettre votre masque.

Pour répondre à notre Secrétaire général, j'ai le plaisir d'accueillir, bien sûr, Mme Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ, notre propre Secrétaire générale. Nous avons besoin de toutes les instances, toutes les entités du Conseil de l'Europe pour travailler main dans la main.

C'est dans cet esprit de coopération que je vous donne la parole Madame la Secrétaire générale.

Mme Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ

Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe

15:21:01

Monsieur le Président de la République de Hongrie,

Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire,

Mesdames et messieurs,

Jamais auparavant le comportement de l'homme n'a représenté un tel danger pour son environnement ; jamais auparavant nos connaissances et notre compréhension n'ont été aussi vastes et jamais notre conscience de la situation n'a été aussi vive. Jamais non plus il n'a été aussi urgent que chacun de nous agisse. Individus, entreprises, États ou organisations internationales, il est de notre responsabilité à tous de protéger notre planète et d'en prendre soin.

Le rôle du Conseil de l'Europe à cet égard est clair. La Convention européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne forment le socle des droits de l'homme sur notre continent. Elles s'appliquent à tous les aspects de notre vie. Alors, quand les dommages causés à notre environnement mettent en péril ces droits fondamentaux, nous intervenons car la Convention et la Charte ne sont, en fin de compte, pas figées dans le temps. Ce sont des instruments vivants qui doivent être interprétés à la lumière de notre époque et s'adapter aux nouveaux enjeux dans le domaine des droits de l'homme.

Quand les dommages à l'environnement entraînent la négation du droit à la vie, au respect de la vie privée et des biens, quand ils portent atteinte au droit à la santé, à un environnement sain ou au logement, ou quand ceux qui agissent pour protéger l'environnement sont privés de leur droit à un procès équitable et de leur liberté d'expression, de réunion ou d'association, alors il est capital de réparer ces injustices.

C'est pourquoi la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux ont développé tout un ensemble d'arrêts et de décisions établissant un lien entre les droits de l'homme et la protection de l'environnement et précisant les mesures positives que les États européens doivent prendre.

Bien sûr, c'est tout d'abord aux États membres qu'il incombe d'appliquer ces normes communes. D'ailleurs, les juridictions nationales s'appuient déjà sur ces normes lorsqu'elles statuent sur des affaires relatives à l'environnement. Cette tendance ne fera que s'accélérer à mesure que la jurisprudence de Strasbourg se développera.

Mme Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ

Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe

15:24:08

Mais le Conseil de l'Europe ne va pas simplement les laisser faire. Notre travail consiste à aider les États membres à remplir leurs obligations. C'est pourquoi nous avons mis à jour notre manuel sur les droits de l'homme et l'environnement et lancé des cours en ligne sur les droits de l'homme et l'environnement. Nous présentons aux praticiens les principes issus de la jurisprudence afin qu'ils puissent les mettre en pratique et améliorer la qualité de vie de millions de personnes.

Bien sûr, la présentation de la jurisprudence ne suffit pas. Nous devons aller plus loin : être proactifs. Nous devons utiliser ces mêmes principes pour établir les normes détaillées qui permettront d'apporter les changements nécessaires. C'est pourquoi nous cherchons à mettre à jour, réviser et maximiser l'impact de nos traités existants sur la protection de l'environnement, y compris sur les crimes environnementaux, par exemple.

Mais, tout aussi important, nous avons mis au travail un groupe d'experts qui prépare une nouvelle recommandation sur les droits de l'homme et l'environnement et qui examinera également l'opportunité de nouveaux instruments contraignants. Des outils qui prépareront mieux les gouvernements européens à la tâche qui les attend.

Chers amis, cela fait maintenant plus de sept décennies que le Conseil de l'Europe transforme le paysage des droits de l'homme sur notre continent. En appliquant nos principes intemporels aux changements du monde moderne. Si nous ne protégeons pas notre environnement, cela entraînera des conséquences irréversibles ; nous ne nous déroberons donc pas à notre tâche.

Cette année, notre forum mondial pour la démocratie pose la question « la démocratie peut-elle sauver l'environnement ? », et ici, dans cette organisation, nous jouerons notre rôle pour faire en sorte que ce soit le cas. Du Comité des ministres qui fixe des normes à notre Banque de développement qui finance l'atténuation et l'adaptation, en passant par une Assemblée parlementaire qui fait pression pour que des progrès soient réalisés au niveau multilatéral.

C'est une question de leadership et de droit : la volonté et les moyens. Nous avons ces outils à notre disposition, alors utilisons-les maintenant pour façonner un avenir meilleur.

Merci.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

15:26:56

Merci beaucoup, Madame la Secrétaire Générale.

Je vous ai bien entendu, car vous avez mentionné au moins trois fois les « règles contraignantes ». Nous adorons cela parce que c'est exactement ce que nous essayons de proposer au Comité des Ministres de prendre en charge, en se dirigeant, si possible, vers une étude de faisabilité et en examinant comment nous pouvons vraiment relier l'environnement et les droits de l'homme.

Il y a quelque temps, j'ai eu l'immense honneur d'être à Rome et d'avoir une conversation, si je puis dire, avec le Saint-Père, sur l'environnement. À ce stade, je l'ai également invité à venir à Strasbourg sur le sujet et il m'a répondu que si cela était possible, je le ferais. Bien sûr, physiquement ou en ligne. Même si tout cela n'était pas vraiment possible, je dois dire que j'ai été très très heureux de recevoir une lettre personnelle du Saint-Père lui-même, signée en son nom. Sa signature est très petite, en bas à droite, ce qui appelle sa modestie, je suppose. Mais c'est vraiment un honneur pour nous, en tant qu'organisation, et pour moi, en tant que président, qu'après cette conversation avec le Saint-Père, il ait vraiment creusé la question du lien entre l'environnement et les droits de l'homme, comme il l'a fait auparavant.

Ainsi, permettez-moi de citer quelques passages de cette longue lettre, qui est disponible si vous pouvez la garder à l'écran. C'est une lettre en italien, mais je vais la citer en anglais. Juste quelques citations.

Première citation : « Chaque initiative et décision tangible de cette organisation (c'est-à-dire nous) qui peut améliorer l'état de santé alarmant de notre planète doit être soutenue et correctement mise en œuvre ».

Ce sont des mots très forts.

Deuxième citation : « Nous ne pouvons plus attendre. Nous devons agir. Tout instrument qui respecte les droits de l'homme et les principes de la démocratie et de l’État de droit, les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe, peut être utile pour relever ce défi mondial (soit l'environnement) ».

Troisième citation : « Pourtant, nous pouvons, lorsque nous ne parlons que de droits, nous ne pensons qu'à ce qui nous est dû, nous devons aussi considérer nos responsabilités envers les générations futures et le monde que nous voulons laisser à nos enfants et aux jeunes d'aujourd'hui ».

Quatrième citation : « Agissons avec espoir, courage et détermination, et prenons des décisions concrètes. Ces décisions ne peuvent plus être reportées, si elles ont pour but de protéger notre maison commune et la dignité de chaque être humain ».

Un message très fort de la part du Saint-Père. Il va droit au cœur de ce que nous faisons, en liant l'environnement aux droits de l'homme. Et lui, ainsi que le Secrétaire général des Nations unies, appellent essentiellement à lier l'environnement aux droits de l'homme de manière contraignante.

Je voulais simplement partager cela avec vous parce que je crois, étant donné le rayonnement du Pape dans le monde, qu'il est important que vous sachiez que cela a également son soutien.

Sans plus attendre, et après avoir partagé quelques citations avec vous, je voudrais passer la parole à Son Excellence, M. János ÁDER, Président de la République de Hongrie.

Monsieur le Président, nous sommes extrêmement honorés de votre présence. Nous savons que l'une des priorités essentielles de la présidence hongroise du Comité des Ministres est la protection de l'environnement. Votre présence ici aujourd'hui, Monsieur le Président, témoigne de l'importance que votre pays accorde à cette question.

Le Président ÁDER lui-même, chers collègues, a fait preuve de leadership en matière d'environnement. En plus d'avoir été l'un des premiers dirigeants mondiaux à signer l'Accord de Paris – je répète, l'un des premiers dirigeants mondiaux à signer l'Accord de Paris – il s'est fréquemment exprimé sur l'importance et l'urgence de prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique et protéger l'environnement, y compris aux Nations unies. En plus de cela, le Président ÁDER a fondé la Blue Planet Foundation en 2016 dans le but de promouvoir l'environnement et le développement durable en Hongrie et à l'étranger.

Monsieur le Président, notre Assemblée compte sur la présidence hongroise et sur votre engagement personnel et votre dévouement à la cause pour avancer et prendre des mesures concrètes afin que l'environnement prenne la place qu'il mérite dans le système des droits de l'homme et soit reconnu comme tel.

Excellence, je vous cède la parole.

M. János ÁDER

Président de la Hongrie

15:31:41

Je vais saisir l'occasion que le Président a eu la gentillesse de m'offrir et j’enlève mon masque. Je vais également saisir l'occasion de parler dans ma langue maternelle.

Monsieur le Président, Madame la Secrétaire Générale, Mesdames et Messieurs,

Je regarde l'horloge parce que nous avons rencontré le Président et je lui ai dit que ces dernières années, j'ai donné un grand nombre de conférences à différents groupes d'âge et que la présentation n'a jamais duré moins d'une heure. C'était plutôt 90 minutes qu'une heure d'ailleurs. Il m'a regardé avec inquiétude et a dit « s'il vous plaît, c'est ce que je craignais ». Je ne parlerai pas pendant une heure et demie, Mesdames et Messieurs, bien sûr.

Nous venons d'entendre des citations du Secrétaire général de l'Onu, M. António GUTERRES, de la Secrétaire Générale et le courrier du Saint-Père. Si je voulais résumer le message en une seule phrase, le pape a dit : « nous devons agir ». Le Secrétaire Général GUTERRES a dit que c'est notre dernière possibilité. La Secrétaire Générale a dit que nous n'avons jamais été aussi dangereux pour notre environnement. Le Pape a dit dans sa lettre, « nous devons agir ». Ces trois messages concordent.

Le changement climatique, la crise de l'eau, le déclin de la biodiversité, la conservation de l'environnement, la protection de l'environnement, le droit à un environnement sain, tels sont les mots qui ont été prononcés au cours des dernières minutes et ce sont les mots que nous rencontrons de plus en plus fréquemment dans la presse.

La question est bien sûr – et c'est une chose que ceux qui ont parlé avant moi ont également mentionnée – pouvons-nous vraiment préserver le monde créé tel que nous le connaissons ? Ou sommes-nous en train de le détruire ?

La majeure partie de cette année est terminée. Les États membres du Conseil de l'Europe ne font pas partie des pays les plus touchés par les catastrophes naturelles dans le monde, mais si nous nous remémorons l'été dernier, alors nous voyons qu'en juin, la République tchèque a connu une tornade – des vents d'une vitesse de 220 km à l'heure – que la région n'avait jamais vue. Le même mois, il y a eu des inondations record en Allemagne et en Belgique – c'est là que se sont produites les plus grandes destructions. Le même été, il y a eu d'énormes incendies de forêt. Rien qu'une donnée : pendant l'été, l'équivalent de deux fois le territoire du Portugal a brûlé dans des incendies de forêt en Russie, en l'espace de quelques semaines ou de quelques mois.

Certains diront qu'il s'agit d'une tendance unique. Qu'il peut s'agir d'anomalies. Si vous regardez vraiment l'histoire des 50 dernières années, vous verrez que le nombre de catastrophes naturelles a été multiplié par cinq et que les dégâts matériels ont été multipliés par sept.

Les catastrophes naturelles, surtout si elles sont cumulées et successives et si elles surviennent dans la même région ou le même pays, entraînent généralement une crise économique. La crise économique entraîne généralement des tensions sociales. La tension sociale débouche souvent sur une crise politique. Aucune de ces situations n'est très favorable à l'élargissement des droits de l'homme.

Le climat et le changement climatique, c'est peut-être de ça dont nous parlons le plus.

Beaucoup d'entre vous y ont peut-être assisté, sinon je suis sûr que vous avez vu les images. Nous sommes en  2015, en décembre, à Paris, nous venons de terminer les négociations, tout le monde fait la fête, s'embrasse, tous les délégués. Tout le monde est heureux. Nous avons adopté l'Accord de Paris. Six ans plus tard, nous devons malheureusement constater que six ans plus tard, nous sommes plus éloignés des objectifs de Paris que nous ne l'étions au moment où nous les avons adoptés.

Les Nations Unies ont publié en septembre un rapport qui indique que si la tendance actuelle se poursuit, d'ici 2030, nos émissions ne seront pas inférieures à celles de 1990, mais elles en seront supérieures de 60 %, et je parle de 2030.

Ce que nous pouvons constater, c'est que lorsqu'il s'agit de paroles et d'actions, lorsqu'il s'agit de principes et de réalité, les deux sont très éloignés l'un de l'autre. Nous voyons des champions du climat, des pays qui s'autoproclament champions du climat, un certain nombre d'États membres de l'UE qui se déclarent champions du climat. Non seulement ils n'ont pas réduit leurs émissions par rapport à 1990, mais ils ont en fait augmenté leurs émissions.

Et puis, bien sûr, nous n'avons pas l'habitude de mentionner les émissions par habitant et les résultats obtenus par les différents pays de l'UE.

La deuxième question est la crise de l'eau. Les scientifiques s'accordent à dire que 80 % des impacts de la crise climatique sont ressentis à travers l'eau ou en rapport avec l'eau. Ils s'accordent également à dire que le cycle hydrologique a été perturbé ou est en train de l'être – il est en tout cas en train de changer. Cela entraîne des conditions météorologiques extrêmes et des événements climatiques. Nous assistons à des crises locales et régionales de l'eau, qui dépassent en fait la sphère locale et dont l'impact devient mondial. Elles entraînent des problèmes d'approvisionnement dans d'autres parties du monde. Souvenons-nous simplement des inondations en Indonésie, il y a quelques années.

Les forêts. L'année 2020 a été l'année noire pour les forêts du monde : 42 000 km² de forêts ont été abattus. C'est la moitié du territoire de la Hongrie qui a été abattu.

La biodiversité. La diversité biologique. Vous le savez tous, vous qui êtes ici, dans l'histoire de la Terre, il y a eu cinq vagues d'extinction. Les scientifiques s'accordent aujourd'hui à dire que la sixième a commencé. La principale cause de ce phénomène est tout ce que nous faisons. Nous en sommes nous-mêmes la cause première. Nous travaillons en fait contre notre propre destin, et nous détruisons et mettons en danger notre propre avenir et les conditions de vie avec notre comportement.

Vous avez tout à fait le droit de vous poser la question – et je regarde toujours l'horloge – ok, nous avons déjà entendu tout cela. Mais que fait donc la Hongrie pour montrer l'exemple ? Que fait-elle pour trouver une solution ? Pour avoir une longueur d'avance sur les autres pays ? Eh bien, regardons le climat. La Hongrie a été l'un des premiers États membres de l'UE à ratifier l'Accord de Paris. Par rapport à 1990, les émissions de CO2 en Hongrie ont diminué de 32 %. À titre de comparaison, je voudrais dire que bon nombre d'États membres de l'UE n'ont pas réduit leurs émissions, ils les ont en fait augmentées. Les nôtres ont diminué de 32 %.

Le Parlement hongrois a adopté une loi qui stipule que d'ici 2050, la Hongrie veut devenir neutre en carbone et des décrets ont déjà été publiés, à la suite desquels il a été décidé d'éliminer complètement le charbon comme source d'énergie dans un court laps de temps. Nous avons décidé de poursuivre la pratique que nous avons adoptée au cours des cinq dernières années. Chaque année, nous avons doublé les capacités de production d'électricité et d'énergie solaire et, à partir de 2030, seuls des bus électriques circuleront en Hongrie. On ne verra plus ainsi de bus au diesel ou à essence dans nos villes. En conséquence, nous prévoyons que d'ici 2030 – pas 2050 – 2030, 90 % de la production d'électricité hongroise sera exempte de CO2.

On parle beaucoup d'eau, en trop grande quantité ou de son manque ; du drame de l'eau polluée. Eh bien, nous connaissons tous ces problèmes. Tous ces problèmes nous ont affectés au cours des dernières années. Le drame de l'excès d'eau : d'énormes inondations nous frappent périodiquement, tous les ans ou tous les dix ans, et nous ont obligés à construire des réservoirs d'urgence, ce qui a coûté beaucoup d'argent. Il est vrai que nous ne les utiliserons peut-être que tous les dix ans, mais nous en avons besoin pour protéger les personnes vivant le long des cours d'eau. Dans le même temps, les régions centrales du pays, en raison du changement climatique, commencent à ressembler à un désert. Nous luttons contre la désertification dans le centre de la Hongrie et parce que beaucoup de nos rivières – 90 % de nos rivières arrivent en fait de l'étranger, beaucoup de pollution arrive par ce biais dans le pays, des pays en aval. Nous devons résoudre ce problème, nettoyer cette pollution. Je suis fier de dire, Mesdames et Messieurs, que les rivières qui quittent la Hongrie sont plus propres à leur départ qu'à leur arrivée.

Forêts et plantation de forêts. Je vous ai dit que 42 000 km² de forêts ont été coupés l'année dernière. C'est la moitié de la surface de la Hongrie. Au cours des 100 dernières années, nous avons doublé la surface des forêts en Hongrie et nous prévoyons de poursuivre la reforestation dans les années à venir.

La biodiversité. Une seule chose, et c'est une bonne nouvelle. Il y a peu de temps, nous avons inauguré la réserve de biosphère de Mura-Drava-Danube. Nos voisins, l'Autriche, la Slovénie, la Serbie et la Croatie et nous-mêmes participons à la création de cette bioréserve. Il s'agit d'un million d'hectares de terre de bioréserve – disons que nous pouvons l'appeler l'Amazonie de l'Europe.

Enfin, Mesdames et Messieurs, je voudrais vous laisser six questions pour alimenter votre réflexion. Ces questions s'adressent bien sûr à vous, mais aussi à tous les autres décideurs.

Première question : quand allons-nous enfin nous prendre au sérieux ? Pourquoi ne respectons-nous pas nos décisions communes antérieures ? L'Accord de Paris – souvenez-vous – nous sommes plus éloignés de Paris qu'au moment où nous l'avons adopté.

Deuxième question : quand réaliserons-nous enfin que l'eau est l'une de nos ressources économiques les plus importantes ? Une quantité et une qualité d'eau adéquates sont nécessaires pour nourrir la population, pour l'industrie moderne et pour l'agriculture moderne.

Troisième question : combien de temps allons-nous rester les bras croisés à regarder nos forêts disparaître ? Nos pratiques de consommation, la demande que nous générons. Dans quelle mesure sommes-nous responsables ?

Quatrième question : les services naturels, quand allons-nous les valoriser ? Quand allons-nous réaliser que le déclin de la diversité biologique ruine fondamentalement nos vies ?

Cinquième question : quand allons-nous changer notre mode de pensée économique ? Lorsqu'il s'agit de différents projets et investissements, quand allons-nous commencer à calculer les coûts dits externes ? Toute la contamination de l'eau, de la terre ou de l'air.

Sixième question : quand allons-nous enfin réaliser que la prévention est moins coûteuse que la gestion des conséquences ou l'atténuation des dommages ? Quand allons-nous transformer nos réglementations, nos systèmes de subventions, de manière à ce qu'ils soient conformes à ce principe ?

Au début, j'ai fait référence au Saint-Père et j'ai posé la question suivante : « Allons-nous préserver notre monde créé tel que nous le connaissons ou allons-nous le détruire ? » Nous devrions finalement nous rendre compte que cette question ne concerne pas fondamentalement l'état dans lequel se trouve la nature. Elle va se régénérer ; elle va s'adapter. Cette question ne concerne pas mère Nature, elle nous concerne nous. Il s'agit de notre avenir.

Je vous remercie de votre attention.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

15:46:48

Merci Monsieur le Président pour ce discours très intéressant. Je sais que nous répondrons à toutes vos questions, pas nécessairement aujourd'hui, mais nous devrons nous pencher sur ces thèmes, en particulier celui de l'eau qui est la base de toute vie. Quand allons-nous vraiment réaliser qu'il est moins cher de prévenir que de réparer les dommages causés par les changements climatiques ?

Passons maintenant à notre prochain intervenant, qui nous rejoint par vidéo, le Président de la Chambre des Députés italienne, M. Roberto FICO. Je regarde mon écran pour savoir si cela va fonctionner. J'espère que oui, sinon nous devrons passer au prochain orateur.

Bienvenue, cher collègue. Nous nous sommes déjà rencontrés à plusieurs reprises. Je suis très heureux que vous ayez accepté de nous rejoindre par vidéo. Nous aurions aimé vous avoir ici mais c'était impossible.

Monsieur FICO, vous êtes Président du Parlement italien depuis 2018 et vous avez fait preuve de leadership en matière  d'environnement. Dans une déclaration commune avec vos autres collègues des parlements des pays du G7 en septembre 2020, vous nous avez rappelé que la crise climatique est la menace existentielle de notre époque. Vous nous avez demandé de tous agir, de nous en tenir à nos promesses, de mettre en œuvre non seulement l'Accord de Paris mais aussi d'agir au Parlement, ce que nous avons d'ailleurs fait ce matin et que nous continuerons à faire cet après-midi.

Sans plus tarder, Monsieur FICO, vous avez la parole.

M. Roberto FICO

Président de la chambre des Déput·é·e·s d'Italie

15:49:00

Bonjour à toutes et à tous,

J'aurais vraiment aimé être avec vous aujourd'hui à Strasbourg mais j'ai malheureusement dû rester en Italie. Ce sera donc pour une prochaine fois.

Je suis ravi de participer à ce débat. Je partage pleinement cette rapproche intégrée pour ce qui est de l'environnement, de la démocratie et de l'État de droit et il est vrai qu'il faut adopter des règles juridiques en la matière à l'échelle internationale. Il s'agit de points absolument fondamentaux. La protection de l'environnement ne signifie pas seulement préserver la faune, la flore, les ressources naturelles. Non, il s'agit d'une condition sine qua non pour jouir pleinement d'autres droits. C'est une approche désormais consolidée à l'échelle internationale et dans nos différentes Constitutions.

Dans notre pays, la Chambre des députés examine actuellement un projet de loi qui a déjà été approuvé en première lecture par le Sénat de la République. Ce projet de loi introduit expressément dans la Constitution, parmi les principes fondamentaux de la République, la « protection de l'environnement, de la biodiversité et des écosystèmes, également dans l'intérêt des générations futures » et établit que l'initiative économique privée ne peut être réalisée de manière à porter atteinte à la santé et à l'environnement.

En Italie également, nous avons récemment créé, pour la première fois, un ministère de la Transition écologique et, à la présidence du Conseil, un comité interministériel pour la transition écologique, dont la tâche est d'assurer la coordination de toutes les politiques nationales en matière de transition écologique.

L'initiative de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe viendrait compléter ce cadre juridique et politique à plusieurs niveaux, contribuant à affirmer davantage que la protection de l'environnement doit constituer une dimension transversale de toutes les politiques publiques. Il s'agit en effet de prévenir les catastrophes climatiques et leurs coûts économiques et sociaux, de protéger la santé des personnes, la qualité de l'agriculture et des aliments que nous consommons, ainsi que le droit à l'eau potable et à l'assainissement.

L'Union européenne a fixé des objectifs ambitieux dans ce sens. L'initiative « Next Generation » de l'UE contraint les États membres à allouer au moins 37 % du total de leurs fonds à la transition écologique, pourcentage que l'Italie a porté à 40 % dans son plan.

Toutefois, ces instruments seront insuffisants s'ils ne sont pas accompagnés d'un engagement politique renouvelé et de la capacité d'impliquer pleinement les citoyens dans les choix qui s'ensuivront. Aujourd'hui encore, face à la hausse des factures énergétiques, certains pointent du doigt la transition écologique. Nous ne pouvons pas laisser passer ce message.

Bien entendu, il est clair que la transition écologique entraînera des coûts d'ajustement pour les systèmes de production, ce qui se traduira dans certains secteurs par des désavantages concurrentiels temporaires par rapport à des entreprises étrangères qui suivent des normes environnementales, sociales et énergétiques moins strictes. Mais ces coûts sont modestes, très modestes, par rapport aux bénéfices à moyen et long terme pour la communauté et pour le système de production lui-même : la réduction de la « facture énergétique » ; la suppression des graves problèmes d'élimination des déchets indifférenciés associés ; le développement de technologies innovantes, d'investissements verts et de nouveaux emplois de qualité.

Nous devons expliquer davantage aux citoyens les multiples impacts d'un environnement sûr et sain et d'une approche intégrale, en les invitant à modifier de manière responsable leur mode de vie et leurs comportements quotidiens. Et nous devons renforcer la coordination au niveau multilatéral.

À cet égard, l'Italie s'est engagée ces mois-ci dans deux forums importants.

Le premier est la présidence du G20, centrée sur la relance d'une croissance verte et durable au bénéfice de tous et donc sur trois piliers : « People, Planet, Prosperity ».

Le second est la Conférence des parties sur le changement climatique (la fameuse COP 26), que l'Italie organise avec le Royaume-Uni.

Dans ce cadre, le Parlement italien accueillera des rencontres du 7 au 9 octobre, en accord avec l'UIP et le Parlement britannique.

A l'hémicycle, notamment, nous accueillerons une réunion de préparation de la COP26. La réunion sera l'occasion d'une discussion sur les actions de lutte contre le changement climatique au niveau national, régional et international, à l'issue de laquelle une proposition de document final sera adoptée ; proposition qui sera finalisée lors de la prochaine réunion à Glasgow.

Je suis convaincu que, grâce à des occasions de débat telles que celle d'aujourd'hui et la réunion de Rome, nous pourrons apporter notre contribution pour relever les défis environnementaux et définir une voie permettant de garantir un bien-être durable et équitable aux générations futures.

Je vous remercie.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

15:54:47

Merci Monsieur FICO.

Quand nous vous écoutons, j'en reviens ici à la remarque du Président de la Hongrie, nous agissons mais nous devons agir davantage. Et vous avez mentionné à juste titre que vous allez introduire l'environnement dans la Constitution de l'Italie. C'est un élément très prometteur, parce que cela permettra à vos citoyens de saisir la Cour constitutionnelle, et Monsieur l'Ambassadeur de Hongrie, si le Comité des Ministres se penche sur une étude de faisabilité, s'il y a des principes contraignants, hé bien, cela serait fondamental.

De toute façon, nous allons nous revoir à Glasgow. Vous avez mentionné la COP26. Je voudrais faire une remarque à ce sujet et cela rejoint ce qu'a dit le Président ÁDER. C'est la septième question, Monsieur le Président : comment se fait-il que tant de gens fassent tant d'efforts pour se réunir aujourd'hui, pour la 26e fois en 30 ans, alors que l'environnement continue à dépérir ?

C'est une question très simple, c'est la septième d'affilée, si vous voulez. Avec le soutien de cette Assemblée si vous le permettez, je vais apporter cela comme message à la COP26.

Je vais maintenant donner la parole au représentant du ministre portugais de l'Environnement et de l'action climatique. Malheureusement, le ministre a été retenu à la toute dernière seconde. Mais nous avons le plaisir d'avoir le ministre-adjoint, M. Eduardo PINHEIRO, à qui je donne volontiers la parole maintenant.

 

M. Eduardo PINHEIRO

Secrétaire d'État du Portugal

15:56:42

Merci, bon après-midi à vous tous.

Votre Excellence, le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, distingués représentants, Excellences,

Tout d'abord, en tant que représentant du gouvernement portugais, je voudrais saluer les rapports qui ont été approuvés lors de la session précédente. Il s'agit d'une étape importante. Et c'est avec le plus grand honneur que je m'adresse à cette maison par excellence des droits de l'homme.

Le droit à un environnement propre et sain a été laissé de côté dans la Déclaration universelle des droits de l'homme parce qu'elle a été rédigée avant le mouvement environnemental moderne des années 1960 et 1970. Cependant, ces dernières années, on a constaté un intérêt et un mouvement croissants aux niveaux national, régional et international pour aller plus loin dans cette compréhension.

Le Portugal a été le premier pays au monde à inclure dans sa Constitution le droit à un cadre de vie humain, sain et écologiquement équilibré. Vous savez, la reconnaissance juridique du droit à un environnement sain s'étend depuis des décennies : plus d'une centaine de pays l'ont intégré dans leur Constitution, et beaucoup d'autres l'ont reconnu à travers des lois nationales ou des accords régionaux. Aujourd'hui, plus des trois quarts des pays du monde reconnaissent le droit à un environnement sain.

Nous avons atteint le stade où, grâce à la science et à la technologie, nous avons acquis le pouvoir de transformer notre environnement d'innombrables façons et à une échelle sans précédent. Partout dans le monde, il existe des preuves croissantes de dommages causés par l'homme, tels que la pollution de l'eau, de l'air et des sols, la destruction des ressources naturelles, la perte de biodiversité et le changement climatique, pour n'en citer que quelques-uns.

Il est donc important de reconnaître que notre dépendance à l'égard des ressources naturelles de la Terre, telles que l'air, l'eau et la terre, est fondamentale pour la vie, tout comme l'est notre climat. Bien plus que des actifs économiques et des infrastructures, ils sont la base de notre survie.

Chaque année, plus de 1,7 million d'enfants de moins de cinq ans perdent la vie en raison d'impacts environnementaux évitables, et des millions d'autres souffrent de maladies, de handicaps et d'une multitude d'autres préjudices, tous liés à l'exposition à des environnements dangereux. Nous devons comprendre que la crise environnementale et climatique est aussi une crise des droits de l'enfant.

Dans le monde entier, les gens recherchent l'inspiration, la connaissance et la spiritualité dans leur environnement naturel. Et cela est encore plus pertinent en ces temps de pandémie. Et le changement climatique touche tous les pays, sur tous les continents. Il perturbe les économies nationales et affecte les vies. Les modèles météorologiques changent, le niveau des mers s'élève et les événements climatiques deviennent plus fréquents et plus extrêmes.

La destruction de l'environnement et donc des ressources naturelles constitue donc une violation, ou est liée à la violation, des droits de l'homme, directement en portant atteinte aux aspects susmentionnés de l'existence humaine ou indirectement en entraînant d'autres violations des droits de l'homme. Par exemple, à travers les perturbations sociales, les conflits pour le maintien ou l'accès aux ressources naturelles, ou même la guerre.

Dans le même temps, des millions d'espèces de plantes, d'animaux et de micro-organismes partagent la Terre avec nous. Et chacune a une valeur propre, un rôle à jouer dans ce vaste réseau complexe de connexions interdépendantes. Comme nous sommes tous interconnectés, elles sont également concernées.

La biodiversité a de nombreux usages dans l'agriculture, la médecine, l'alimentation et l'industrie. Sa perte s'inscrit donc dans le cadre de la destruction des droits humains environnementaux. En effet, l'accès à l'eau potable, à l'air pur et aux bienfaits du sol, ainsi qu'à une biodiversité abondante sont des droits de l'homme fondamentaux et universels essentiels, car ils déterminent la survie des personnes et sont donc une condition pour l'exercice des autres droits de l'homme.

Monsieur le Président, Excellences, l'environnement est le bien collectif, le patrimoine de toute l'humanité et notre responsabilité à tous. Nous sommes tous liés dans un environnement qui n'a pas de frontières, et cela nous pousse vers un nouveau concept de nation, qui transcende la géographie dans une nouvelle compréhension que nous sommes tous une seule humanité sur une planète qui est unique. Le temps du changement est de plus en plus court, nous devons agir de toute urgence contre le changement climatique et la perte de biodiversité.

L'Europe montre la voie : le « Green Deal » européen, la nouvelle stratégie de croissance pour l'Europe, fournit le cadre d'une relance durable conforme aux objectifs visant à faire de l'Europe le premier continent neutre en carbone. La loi européenne sur le climat établit un cadre clair pour l'action et l'ambition climatiques dans l'UE, conformément à l'Accord de Paris. En outre, avec le paquet « Fit for 55 », l'Europe montrera comment atteindre ces objectifs.

Les stratégies européennes récemment adoptées sur la neutralité climatique, l'adaptation au changement climatique, l'économie circulaire, l'hydrogène, la biodiversité, les produits chimiques et les systèmes alimentaires, par exemple, témoignent clairement de la détermination de l'UE à passer des paroles aux actes. Le Portugal a été le premier pays au monde à s'engager en faveur de la neutralité carbone pour contribuer aux objectifs de l'Accord de Paris.

Mesdames et Messieurs, je peux vous assurer d'une chose : il n'y aura pas de droits de l'homme sans climat.

Dans ce contexte mondial, les instruments utilisés au niveau international, tels que les conventions et protocoles internationaux sur l'environnement, sont des pièces fondamentales sur cet échiquier et sont très importants pour la protection des droits de l'homme. C'est pourquoi nous soutenons fermement le multilatéralisme qui nous unit et ne nous divise pas.

Au cours des prochains mois, des décisions cruciales seront prises lors de la quinzième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB COP 15) et lors de la COP26 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le Portugal est prêt à contribuer aux ambitions de ces deux conférences.

La lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité sont actuellement reconnues comme des impératifs moraux, éthiques et économiques. Le changement climatique est un précurseur d'un ensemble de perturbations de l'environnement, de l'économie et de la société qui affecte normalement les populations les plus vulnérables, dans ce facteur qui favorise la pauvreté, induit la migration.

Les droits de l'homme consistent à respecter l'être humain en tant qu'individu et en tant que membre de l'espèce humaine et à garantir la dignité de l'être humain. Les droits de l'homme sont la véritable pierre de touche de la révolution d'une société évoluée et structurée en humanité, dans le respect de chacun. Nous demandons instamment la reconnaissance universelle du droit à un environnement sain, à un air pur, à l'eau potable, à une alimentation saine, à des océans propres, à un climat stable, à la biodiversité et à des écosystèmes sains.

Nous sommes convaincus qu'une telle reconnaissance aurait une valeur pratique réelle, tant en termes de meilleure protection et promotion des droits de l'homme individuels que de protection et de préservation de notre environnement naturel unique.

Nous vous remercions de votre attention.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

16:05:29

Comme nous le savons tous, le Portugal et la Hongrie ont été à l'avant garde de ces mesures sur l'environnement, vous les avez introduit  dans votre Constitution. Le vice-ministre se bat également avec nous pour les droits de l'homme - le droit à l'environnement est un droit universel.

Quel sens a l'article 2 de la Convention, le droit à la vie, si vous ne pouvez pas vivre dans un environnement stable, sain et durable ?

Cela m'amène au juge Tim EICKE de la Cour européenne des droits de l'homme - voilà ceux dont tout le monde devrait avoir peur. Tout le monde tremble ! Vous avez siégé à la Cour européenne des droits de l'homme en tant que juge au titre du Royaume-Uni depuis 2016. Vous êtes un grand universitaire, spécialiste du droit international, vous avez travaillé sur les limites à avoir recours à la Convention européenne pour les questions environnementales.

Nous en avions discuté mais c'était hier. Peut-être, qui sait, demain la Convention verra inscrites ces questions liées à l'environnement.

Sans attendre, Monsieur EICKE, vous avez la parole.

M. Tim Eicke

Juge, Cour Européenne des Droits de l'Homme

16:06:58

Merci beaucoup, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Merci beaucoup pour votre invitation. Je suis ravi de pouvoir participer à ce panel de haut niveau. C'est un honneur pour moi de contribuer à ce débat capital sur l'environnement et les droits de l'homme.

Le Président Spanó regrette de ne pouvoir être présent aujourd'hui, il est retenu de l'autre côté de la rivière.

La question urgente des droits de l'homme et de l'environnement a de nouveau été placée en tête de l'ordre du jour par l'Assemblée parlementaire, ainsi que par les trois dernières présidences du Comité des Ministres. Et nous, en tant que Cour, sommes reconnaissants d'être invités à participer, du moins dans la mesure où notre rôle traditionnel nous le permet, à cet important débat à l'échelle du Conseil de l'Europe.

Après tout, depuis près de 30 ans, la Cour n'a cessé de reconnaître dans sa jurisprudence l'importance croissante de la protection de l'environnement et son interrelation avec la jouissance des droits de l'homme. Et ce même si, comme on le sait et comme cela fait bien sûr partie de votre débat d'aujourd'hui, ni la Convention ni aucun de ces protocoles ne prévoient actuellement expressément un droit à un environnement sain.

Cette reconnaissance de l'importance de l'environnement et de son interrelation avec la jouissance des droits de l'homme se reflète aujourd'hui dans plus de 350 arrêts et décisions dans lesquels la Cour s'est prononcée sur des questions impliquant la relation entre l'environnement et la protection de l'environnement et les droits protégés par la Convention. Et notamment les droits à la vie, à la vie privée et familiale, à l'accès au tribunal, à la liberté d'information et à la jouissance paisible de la propriété.

Elle a pu le faire en s'appuyant sur et en appliquant sa doctrine des instruments vivants, établie de longue date. Elle a également reconnu que la Convention ne peut être interprétée dans le vide, mais qu'elle doit être interprétée en harmonie avec les autres règles pertinentes du droit international, dont elle fait partie, ainsi qu'avec les normes non contraignantes élaborées par le Conseil de l'Europe, y compris l'Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres.

En conséquence, la jurisprudence de la Cour offre désormais un certain degré de protection matérielle, principalement lorsque des catastrophes ou des accidents environnementaux ont causé ou menacé de causer des pertes, ainsi qu'une protection procédurale substantielle. Au titre de cette dernière, la Convention implique désormais la mise en place par les États membres d'un cadre législatif et administratif approprié, y compris des réglementations visant à contraindre les institutions, qu'elles soient privées ou publiques, à adopter des mesures appropriées pour la protection de la vie des personnes.

En outre, comme la Cour l'a souligné dans son arrêt Taskin contre la Turquie, lorsqu'un État doit trancher des questions complexes de politique environnementale et économique, le processus décisionnel est soumis à trois exigences procédurales : premièrement, il doit comporter des enquêtes et des études appropriées afin de permettre au décideur de prévoir et d'évaluer à l'avance les effets des activités susceptibles de porter atteinte à l'environnement et aux droits individuels, et de lui permettre de trouver un juste équilibre entre les différents intérêts contradictoires en jeu.

Deuxièmement, le public doit avoir accès aux conclusions de ces études et aux informations lui permettant d'évaluer le danger auquel il est exposé. Et troisièmement, les personnes concernées doivent pouvoir faire appel devant les tribunaux contre toute décision, acte ou omission lorsqu'elles estiment que leurs intérêts ou leurs commentaires n'ont pas été suffisamment pris en compte dans le processus décisionnel.

Cela dit, on ne peut évidemment pas nier qu'il existe des limites à la protection que la Cour a pu offrir jusqu'à présent. Ces limites découlent principalement de l'accent mis, de manière inhérente à la Convention, sur la protection des droits de la Convention des victimes individuelles contre les actes ou omissions de l'État défendeur respectif dans toute affaire dont elle est saisie. Une orientation qui exige l'identification d'un lien suffisamment direct, exprimé par la nécessité d'un risque grave, spécifique et imminent, entre un requérant et le préjudice découlant de la violation alléguée.

En tant que juridiction, la Cour doit donc être convaincue non seulement que le requérant individuel est une telle victime, mais aussi qu'il existe un lien de causalité suffisamment établi entre l'acte ou l'omission de l'État défendeur en question et le préjudice de la victime.

En outre, il y a bien sûr l'exigence obligatoire selon laquelle les requérants doivent avoir épuisé les voies de recours internes avant de pouvoir saisir la Cour, ainsi que, bien sûr, l'exigence de subsidiarité, reconnue depuis longtemps par la Cour mais désormais expressément intégrée au préambule de la Convention par le Protocole n° 15.

Comme vous le savez, certaines de ces limites sont actuellement mises à l'épreuve par un nombre croissant de requêtes relatives au changement climatique introduites auprès de la Cour, dont les plus connues sont probablement la requête introduite par six enfants et jeunes adultes portugais contre 33 États membres et la requête de l'association Climate Seniors contre la Suisse. Bien que ces requêtes soient souvent décrites comme ayant été acceptées par la Cour, je dois préciser à ce stade que, bien qu'elles aient été communiquées aux gouvernements défendeurs respectifs, la recevabilité et, le cas échéant, le fond de ces requêtes, doivent encore être décidés. Vous comprendrez donc, je l'espère, qu'en tant que juge de la Cour, je ne pourrai guère en dire plus sur ces affaires aujourd'hui.

Mais, bien entendu, nous ne sommes pas les seuls à relever ce défi et la Secrétaire générale y a fait référence. Outre les autres développements internationaux, nous suivons de près et avec un intérêt particulier les décisions de nos collègues des tribunaux nationaux lorsqu'ils sont confrontés à ces questions. Le dialogue entre les tribunaux nationaux et la Cour de Strasbourg est un outil essentiel dans notre engagement collectif face aux défis posés par la dégradation de l'environnement et le changement climatique.

Je ne sais pas si je vais pouvoir réellement « faire peur » à l'auditoire comme vous le demandiez, mais je voudrais simplement rappeler qu'en définitive, notre rôle en vertu de l'article 19 de la Convention est d'assurer le respect des engagements pris par les Hautes Parties contractantes à la Convention, en vertu de la Convention et des Protocoles y afférents, il n'appartient pas à la Cour, ni à moi, d'exprimer un avis sur l'opportunité ou la faisabilité d'un nouveau protocole à la Convention faisant expressément relever la protection de l'environnement de sa compétence. Mais je tiens à vous assurer à tous que, comme l'a déjà dit le Président Spanó, quelle que soit la réponse à cette question essentiellement politique, la Cour continuera à jouer son rôle dans les limites de ses compétences, en tant que tribunal, en gardant toujours à l'esprit que les garanties de la Convention doivent être effectives et réelles et non illusoires.

Je vous remercie beaucoup.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

16:14:30

Merci beaucoup.

Ceux qui vous ont bien écouté devraient avoir un peu peur Monsieur le juge. Et je reviendrai sur ce point dans la deuxième partie. Mais permettez-moi d'accueillir maintenant Mme Anuna DE WEVER VAN DER HEYDEN.

Bienvenue parmi nous. Je suis très heureux que vous soyez ici. En tant que parlementaires, nous sommes les représentants du peuple. Soyons honnêtes, parfois il faut qu'on nous rappele qui nous représentons.

Madame DE WEVER VAN DER HEYDEN est l'une des principales militantes en matière de climat et de droits de l'homme depuis des années. Elle proteste contre les problèmes qui se posent mais surtout elle a une attitude positive. Elle manifeste pour quelque chose , pour que l'environnement, le climat et les droits de l'homme soient pris en compte et en tant que législateurs, nous ne pouvons pas ne pas assumer cette responsabilité.

Nous attentons avec impatience ce que vous avez à nous dire, en tant que jeune militante.

Madame DE WEVER VAN DER HEYDEN, vous avez la parole.

Mme Anuna DE WEVER VAN DER HEYDEN

Activiste pour le climat et les droits humains

16:15:45

Merci beaucoup.

Distingués membres de l'Assemblée parlementaire et collègues panélistes,

Je suis ici aujourd'hui en tant que voix de la génération qui vivra avec les conséquences des décisions que vous prenez ici aujourd'hui. Dans ces résolutions, vous parlez de démocratie, de migration, d'État de droit et de la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe. Bon nombre des priorités soulignées dans les résolutions sont extrêmement importantes et je tiens à m'en féliciter.

Vous avez raison de promouvoir un changement dans le droit international et national, ainsi que dans les politiques gouvernementales, afin de garantir qu'un environnement sain soit reconnu comme un droit humain fondamental.

Vous avez raison de dire que nous avons besoin d'une démocratie plus participative et de respecter l'État de droit pour combattre la crise climatique.

Et vous avez raison de dire que si nous voulons protéger les droits de l'homme, nous ne pouvons pas ignorer la réalité : des millions de personnes seront contraintes de migrer et de fuir en raison de la crise climatique.

C'est un premier pas important que de reconnaître les problèmes et de mettre en avant les solutions et nous pouvons le voir ici aujourd'hui. Mais c'est dans la mise en œuvre de ces promesses que vous ne faites pas preuve d'un véritable courage en tant que dirigeants de ce monde. Lorsque nous voyons qu'un grand nombre de boucles de rétroaction scientifiques cruciales, de bilans carbone et de points de basculement ne sont pas pris en compte dans vos politiques et que vous ne fixez des objectifs que pour des décennies, alors que la crise climatique se produit aujourd'hui et que de nombreuses personnes, par exemple dans les États insulaires, n'ont même pas jusqu'à 2025, il est vraiment difficile pour nous, les jeunes, de prendre au sérieux vos promesses et vos belles paroles, car les politiques qui les soutiennent ne sont pas cohérentes.

Nous comprenons que changer le système n'est pas facile, car il ne s'agit pas seulement de combustibles fossiles. Il s'agit de droits de l'homme, de réinventer notre système économique et de respecter les frontières planétaires. Et à cause de décennies de politiques qui ont détruit les écosystèmes qui nous maintiennent en vie, nous sommes extrêmement en retard.

C'est exactement pourquoi toute hésitation ou inaction pour combattre cette crise – en tant que crise – est purement criminelle. Car ce sont les gens qui le paient de leur vie. Le nouveau rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) souligne clairement le fait que tout retard dans la mise en œuvre des mesures rend les scénarios les plus ambitieux, c'est-à-dire les seuls scénarios égaux et vivables, purement hypothétiques.

Je pense que si vous étiez tous un peu plus directs et honnêtes, nous serions bien plus loin que là où nous sommes maintenant. Et en tant que nouvelle génération, je n'ai pas peur de vous confronter à la vérité car je n'ai rien à perdre. Tout le monde dans cette salle sait que derrière ces portes, il y a d'autres accords, d'autres politiques et d'autres résolutions qui sont en train de se mettre d'accord et qui contredisent complètement l'ambition affichée ici aujourd'hui. Si nous voulons vraiment construire un monde différent, nous ne pouvons pas nous contenter d'un travail à temps partiel ; nous ne pouvons pas prêcher sur la crise climatique, puis fixer des objectifs pour 2030 et 2050 qui conduiront notre monde à une augmentation de 3 à 4 degrés ; un monde dans lequel personne ne peut vivre.

Nous ne pouvons pas investir des millions d'euros dans les énergies renouvelables tout en injectant des milliards dans les combustibles fossiles en espérant que nos émissions diminueront. Et nous ne pouvons pas construire des murs pour empêcher les réfugiés climatiques et autres d'entrer et, en même temps, prêcher la protection des droits de l'homme pour les déplacements massifs de personnes touchées par la crise climatique. C'est une question de cohérence, et votre responsabilité ne s'arrête pas à la présentation de résolutions. C'est là que le vrai travail commence.

Alors que nous sommes assis ici aujourd'hui, des millions de personnes dans le monde souffrent déjà des conséquences du changement climatique. Un rapport publié ce mois-ci par la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge montre que depuis le début de la pandémie de covid-19, les catastrophes liées au climat ont touché plus de 130 millions de personnes dans le monde ; 600 millions de personnes ont été exposées à des températures extrêmes. Les chiffres sont tout simplement terrifiants. Et ce sont les conséquences de politiques réelles adoptées par des politiciens réels, comme beaucoup d'entre vous dans cette même salle.

Je voudrais me faire l'écho du militant indigène Nemonte Nenquimo, qui a déclaré : « Voici mon message au monde occidental : Votre civilisation est en train de tuer la vie sur Terre. » Notre façon de ne pas respecter les frontières planétaires en exploitant les gens pendant des décennies tue la vie sur Terre. Nous parlons d'une responsabilité historique, d'un défi mondial que l'humanité doit relever.

Le véritable leadership consiste à avoir le courage de faire passer la vérité et l'attention avant le profit et la croissance. Il s'agit d'écouter la science et les faits, et d'agir en conséquence. Il s'agit de s'éloigner des raccourcis lâches, pour aller vers un nouveau monde durable.

Me tenir ici, devant vous, aujourd'hui, pour réclamer le droit à un avenir n'était pas la façon dont je rêvais de passer ma jeunesse. Vos actions m'ont cependant privé de ma liberté de vivre sans peur. Je n'ai jamais eu d'autre choix que d'être courageuse. Chacun dans cette salle a la responsabilité de faire tout ce qui est en son pouvoir pour changer ce système, tout ce qui le concerne, les piliers sur lesquels il repose et les récits qui le font perdurer. Et vous l'avez entendu maintes fois, mais nous manquons de temps. Ce n'est que dans ces brefs moments que j'ai la chance de me tenir devant vous et de vous dire à quel point c'est terrifiant, à quel point je suis en colère, et comment nous ne nous contenterons de rien d'autre qu'un changement total du système. C'est dans ces brefs moments que j'espère que vous ne me regarderez pas seulement comme une énième activiste climatique avec un énième discours, mais comme quelqu'un d'humain, tout comme vous, mais assez courageux pour rêver d'un monde différent.

À quelques semaines de la COP26, cette initiative audacieuse du Conseil a le potentiel de montrer un leadership climatique réel et conscient, ce dont nous avons désespérément besoin. Et comme cela s'est trop souvent produit dans le passé, faisons en sorte que cette fois-ci, cela ne reste pas lettre morte.

C'est pourquoi nous appelons le Comité des Ministres à faire preuve de courage et à prendre la bonne décision en faisant de ces résolutions une réalité.

Merci.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

16:22:28

Merci, madame Anuna DE WEVER VAN DER HEYDEN pour ce message.

Il nous secoue un peu, ce qui est nécessaire, et je pense que nous partageons ce genre de « combat », si l'on peut dire. La dernière phrase était, en ce qui me concerne, également extrêmement importante et, bien sûr, les autres qui l'ont précédée ; vous comprenez vraiment ce que nous essayons de faire du côté de l'Assemblée avec les résolutions, mais surtout avec les recommandations qui ont été acceptées à l'unanimité. Vous soutenez cette question, cette demande, selon laquelle le Comité des Ministres a le devoir de prendre en compte une recommandation ; vous et moi espérons que nous pourrons passer à l'étape suivante et lier l'environnement aux droits de l'homme – de quelque manière que ce soit – mais de manière contraignante. Je vous remercie donc pour cela.

Chers collègues,

Nous allons maintenant passer aux 20 prochaines minutes – nous avons un peu dépassé le temps imparti – mais je regarde le Secrétaire Général. Nous pouvons encore dépasser un peu le temps imparti ? Bien sûr.

Passons maintenant à la phase suivante où nous avons les chefs des groupes politiques, ou les représentants des groupes politiques, qui vont faire leurs réflexions.

Je ferai de mon mieux, chers panélistes, pour vous adresser une ou plusieurs de leurs réflexions, alors ne soyez pas surpris, je veux dire, nous avons fait cet exercice une autre fois, alors je ne sais pas si je suis doué pour cela, mais quand même, je vais essayer. Je vais commencer par donner la parole à Mme Selin SAYEK BÖKE au nom du groupe des socialistes, démocrates et verts.

Puis-je vous demander, chers collègues et chefs de groupe, d'être assez brefs afin que le plus grand nombre de personnes puisse prendre la parole et s'adresser à nos intervenants ?

Mme Selin SAYEK BÖKE.

Mme Selin SAYEK BÖKE

Turquie, SOC, Porte-parole du groupe

16:24:10

Par tous les moyens ! Je salue tout le monde au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts.

Il est très réconfortant d'entendre un consensus selon lequel nous sommes tous fermement convaincus que nous devons intervenir pour éviter une crise climatique et que nous en avons besoin maintenant. Il est clair qu'une telle intervention doit être holistique. Nous avons déjà discuté de la plupart des éléments qu'elle devrait inclure.

Tout d'abord, j'aimerais souligner que nous devons changer la structure de notre économie mondiale. Ensuite, nous devons nous assurer que la transition structurelle est juste, équitable et qu'elle n'aggrave pas les inégalités socio-économiques existantes. Enfin, nous devons nous assurer que nous disposons d'un cadre fondé sur les droits pour garantir les protections juridiques.

C'est d'ailleurs cette approche holistique qui a été approuvée dans cette même salle ce matin : J'insiste sur le fait que cela a été fait à l'unanimité !

C'est très important. Je me réfère en particulier à deux des recommandations que cette même plénière, dans cette même chambre, recommande au Comité des Ministres. Il est dit que nous aimerions qu'il élabore un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et qu'il élabore un protocole additionnel à la Charte sociale européenne afin de s'assurer qu'une responsabilité claire soit donnée aux États pour maintenir un bon état de l'environnement, et pour prendre en compte l'égalité.

Par conséquent, j'aimerais demander aux membres du panel, en leur qualité propre, compte tenu de ce mandat fort et unanime qui a été convenu ce matin, quelles mesures concrètes ils seraient prêts à prendre, notamment en ce qui concerne ces protocoles additionnels dans les prochains mois – dans un avenir pas trop lointain puisque nous n'avons plus beaucoup de temps.

Merci beaucoup.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

16:26:03

Merci beaucoup, Madame SAYEK BÖKE.

La parole est maintenant à M. Aleksander POCIEJ pour le Groupe du Parti populaire européen.

M. Aleksander POCIEJ

Pologne, PPE/DC, Porte-parole du groupe

16:26:12

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Permettez-moi tout d'abord au nom du groupe PPE de me féliciter que notre Assemblée ait fait du droit à l'environnement sain un axe essentiel de ses travaux. Avec ce panel de haut niveau, il n'y a pas moins de sept rapports thématiques, dont un projet de protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme.

Je remercie le Président de notre Assemblée pour son implication personnelle, pour faire de ces sujets une priorité, et je félicite les différents rapporteurs pour la qualité de leurs travaux ainsi que les membres de ce panel, et plus particulièrement le Président de la Hongrie, pour leurs interventions.

Je voudrais aussi faire une observation, Monsieur le Président. Inviter les juges, c'est vraiment le signe d'une détermination pour aboutir au but, mais après l'accusation que nous avons entendue de Mme Anuna DE WEVER VAN DER HEYDEN, je vois aussi une autre explication pour sa présence.

Comme vous le savez, le droit de l'environnement a été reconnu assez tardivement comme un bien commun au niveau international à partir des années 70 mais il revêt aujourd'hui une importance cruciale. Face aux conséquences dramatiques du changement climatique, il est indispensable de reconnaître le droit à l'environnement comme un principe fondamental et de renforcer les instruments juridiques garantissant sa protection au niveau international.

Il en va de notre responsabilité – comme cela a été dit aujourd'hui – à l'égard des générations actuelles et futures et il faut bouger. Comme le disait l'ancien Président de la République française Jacques Chirac, « dans un environnement qui change, il n'y a pas de plus grand risque que de rester immobile ».

Je suis convaincu qu'il nous faut élaborer ensemble une véritable stratégie au niveau paneuropéen. Vous pouvez compter, Monsieur le Président, chers collègues, sur le soutien et la collaboration de notre groupe politique.

Merci beaucoup.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

16:28:41

Merci beaucoup, Monsieur POCIEJ.

Nous passons maintenant la parole à notre collègue Jacques MAIRE, président du groupe ADLE.

M. Jacques MAIRE

France, ADLE, Porte-parole du groupe

16:28:51

Merci Monsieur le Président.

C'est une fierté aujourd'hui pour nous, le groupe ADLE, d'être avec vous car ce sont pratiquement deux ans d'efforts pour monter en puissance ce travail important.

Les messages qui sont adressés aujourd'hui par le Secrétaire Général des Nations Unies, par vous, Monsieur le Président, le Pape, par la Cour, par les ministres, par la Secrétaire Générale, montrent quand même qu'il y a un moment où il faut passer aux actes.

Ici, nous sommes au Conseil de l'Europe. Nous ne sommes pas à l'OCDE, nous ne sommes pas dans nos États. L'acte, c'est vraiment de travailler et de faire ce sur quoi nous sommes légitimes. Si aujourd'hui il y avait la Conférence de La Haye avec Konrad ADENAUER, Winston CHURCHILL, François MITTERRAND, évidemment, le droit à l'environnement serait inscrit dans la Convention. Si la même chose se passait en 1990 au moment de la Charte sociale, évidemment, l'environnement serait inscrit dans la Charte sociale. Donc, qu'attendons-nous ?

Il y a bien sûr quelques difficultés ici ou là, il y a bien sûr, je dirais, la lourdeur aujourd'hui du multilatéralisme, il y a bien sur les freins de quelques États, mais nous sommes une génération politique charnière, celle pour laquelle nos enfants, nos grands-enfants, nos petits-enfants diront dans quelques années : « Grand-père, Papa, tu étais là, tu étais en responsabilité, tu vois où on en est maintenant ? Qu'est-ce que tu as fait ? »

Tout le monde sait parfaitement que nous ne sommes pas dans les 2 °C. Nous ne sommes pas dans les 1,5 °C. Tout le monde le sait donc il faut que chacun se mobilise. Ici, au Conseil de l'Europe, ce qui a été fait par les sept rapports montre les voies de la mobilisation. Et, parmi ceux-ci, effectivement, le plus important, ce sont les conventions additionnelles. Ce n'est pas un tabou, ce n'est pas non plus un objet magique : ce sont des objets qu'il faut étudier.

Nous avons fait, je crois, le maximum au niveau de l'Assemblée parlementaire. Ces sept rapports qui rassemblent l'ensemble des groupes politiques ont été puissamment votés et le seront tout à l'heure. Je pense que le moment est venu d'agir et je remercie Mme Anuna DE WEVER VAN DER HEYDEN pour ce qui n'est pas une culpabilisation mais qui est simplement un rappel à nos responsabilités.

Merci, Monsieur le Président.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

16:31:03

Merci, cher Monsieur MAIRE.

Nous passons maintenant à M. Zsolt NÉMETH.

M. Zsolt NÉMETH

Hongrie, CE/AD, Porte-parole du groupe

16:31:22

Tout d'abord, Monsieur le Président, je voudrais vous féliciter d'avoir organisé ce panel pour la deuxième fois.

Je pense que nous avons maintenant un nouveau modèle qui donne une grande visibilité à un certain sujet et évidemment au Conseil de l'Europe aussi, mais nous avons aussi la substance parce que dans la matinée nous avons pu accepter à l'unanimité des rapports très importants qui ont été mentionnés.

Je voudrais vous poser une question, Monsieur le Président János ÁDER : vous n'êtes pas seulement un expert en écologie, mais aussi un homme politique chrétien. Il y a moins de deux semaines, vous avez reçu le pape François à Budapest à l'occasion du 2021e Congrès eucharistique international. Nous savons tous que le pape François est l'auteur de l'encyclique Laudato Si sur le climat et la protection de l'environnement.

Comment voyez-vous, personnellement, la relation entre l'environnement, les droits de l'homme et la religion ?

Quel rôle pensez-vous que la religion puisse jouer dans le changement de notre mentalité vis-à-vis de l'environnement ?

Merci beaucoup pour cette opportunité.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

16:32:39

Merci, cher Zsolt NÉMETH.

Nous passons maintenant à notre cinquième représentant des groupes politiques, M. Tiny KOX.

Tiny, vous avez la parole.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Porte-parole du groupe

16:32:49

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter d'avoir pris l'initiative d'organiser cette journée de l'environnement du Conseil de l'Europe. C'est une réussite pour vous et pour notre Assemblée. Permettez-moi également de remercier tout particulièrement Mme DE WEVER VAN DER HEYDEN et tous ces nombreux jeunes militants qui, dans le monde entier, contribuent tellement à faire prendre conscience aux hommes politiques que notre avenir même est en jeu. Si nous n'agissons pas maintenant et si nous n'agissons pas de manière décisive pour stopper le changement climatique et la pollution désastreuse de la planète, nous sommes vraiment dans une crise profonde.

En avril de cette année, cette Assemblée, à une très large majorité, a demandé au Comité des Ministres de donner la priorité à l'élaboration de nouveaux instruments juridiques visant à garantir le droit à un environnement sûr, sain et durable pour les générations actuelles et futures et à en faire une obligation juridique. Le Secrétaire Général nous dit aujourd'hui, c'est seulement six mois plus tard, que le Comité des Ministres est effectivement en train de débattre de cette question. Ce sont des nouvelles positives. Nous travaillons dur, et nous nous efforçons de faire du droit à un environnement sain un droit fondamental accepté. Toutefois, la question essentielle que je pose à l'activiste Madame DE WEVER VAN DER HEYDEN est la suivante : travaillons-nous assez dur ? Allons-nous assez vite ? Si non, que faire alors ? « Après nous, le déluge » ? Ou voyez-vous encore, en tant que représentante de la prochaine génération, une issue positive à cette horrible crise ?

Merci beaucoup.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

16:34:30

Merci, monsieur KOX.

Beaucoup de questions – si vous me permettez de les orienter un peu –.

Je voudrais commencer par le Président János ÁDER avec la question que je trouve particulièrement intéressante de M. Zsolt NÉMETH.

En effet, nous lions l'environnement aux droits de l'homme. Quel est le rôle de la religion, je suppose, au sens global, à cet effet ? Si vous pouviez répondre à cette question, cher Monsieur le Président, dans un bref instant.

Vous avez la parole.

S.E. János ÁDER

Président de la Hongrie

16:35:11

Une chose est sûre. Il n'y a absolument aucune réponse courte à cette question.

Si quelqu'un essaie d'y répondre de manière brève et peut y répondre brièvement, je lui donnerai le micro ! Mais je pense que c'est impossible.

M. Zsolt NÉMETH a cité Laudato Si, l'encyclique du pape François publiée en 2015. Je ne sais pas combien de personnes assises dans cette salle l'ont lue, ou en ont lu un extrait.

C'est un livre assez volumineux avec nombre de phrases importantes, de matière à réflexion. Le pape François a consacré 170 pages au sujet, je suis sûr que je ne pourrai pas répondre en quelques mots.

Il y a, en fait, une déclaration plus courte à l'approche de Glasgow. C'est la première fois que cela se produit, qu'une telle déclaration commune a été signée, il y a quelques semaines, par le pape François, le patriarche œcuménique de Constantinople et l'archevêque de Canterbury. Ils n'ont pas pris 170 pages, il n'y en avait que quatre, mais ils ont articulé ensemble des pensées qui, selon eux, étaient importantes pour les croyants, quels que soient les enseignements qu'ils suivent, pour la protection de l'environnement, du monde créé.

Si je devais essayer de répondre brièvement à la question de M. Zsolt NÉMETH, je dirais ce qui suit :

Robert Schuman est censé avoir dit : « L'Europe deviendra chrétienne ou ne sera pas ». Si je devais le traduire dans la logique d'aujourd'hui, ce serait : la civilisation humaine sera durable ou ne le sera pas.

Dans ce cas, la religion et les liens religieux auront un rôle important à jouer.

 

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

16:37:45

Merci beaucoup.

Monsieur le Président, j'ai une autre réflexion.

Je ne sais pas si M. Roberto FICO est encore parmi nous ? J'espère que oui. Quelqu'un peut-il me faire signe pour me dire si l'orateur M. Roberto FICO est toujours là ? D'accord, nous verrons s'il apparaît. Ensuite, j'irai voir notre Juge, si vous me le permettez, parce que vous ne nous avez pas fait assez peur, en ce qui me concerne. J'ai une question très spécifique, parce que j'ai discuté hier avec un membre de la Cour dont le nom n'a pas été divulgué, je ne vais pas citer de noms, mais il m'a dit que le simple fait que cela fasse partie d'une des réflexions des chefs de groupe des collègues, que le simple fait que nous adoptions des résolutions, mais plus spécifiquement des recommandations, et, dans ce cas, à l'unanimité, avec des éléments très clairs ; dans quelle mesure sont-ils pris en compte lorsque la Cour traite des traités et rend des jugements sur des affaires environnementales ?

Pourriez-vous nous donner un aperçu de la situation ?

Je vous en prie.

M. Tim Eicke

Juge, Cour Européenne des Droits de l'Homme

16:38:59

Merci beaucoup, j'en serais ravi.

Comme je l'ai indiqué dans ma brève intervention, la Cour se sent à la fois intégrée dans d'autres instruments internationaux, qu'il s'agisse de ceux de Paris, de l'Organisation mondiale de la santé ou d'autres instruments contraignants, ainsi que dans ce que nous appelons la soft law, c'est-à-dire des instruments non contraignants, qui ne sont ni un protocole, ni une convention, ni un traité, mais des recommandations et des résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire. Nous tenons donc particulièrement compte de ce qui se passe dans cette Assemblée et de ce qui se passe au sein du Comité des ministres.

Par conséquent, il sera sans aucun doute pris en compte, et on lui accordera un certain poids - le fait qu'il ait été adopté à l'unanimité ce matin -, je m'y attendrais. Mais je pense qu'il est également clair qu'il s'agit d'une loi non contraignante, qui ne peut donc pas modifier le cadre juridique sur lequel la Cour doit se prononcer. Ce sont là certaines des limites que j'ai cherché à identifier. Il s'agit certainement d'un message fort qui, j'imagine, sera entendu haut et fort lorsque nous devrons l'examiner en tant que document nous informant de la pensée et du consensus européen sur une question que nous développons et pour laquelle on nous demande de développer notre jurisprudence, qui, comme je l'ai dit, montre déjà une certaine trajectoire, mais qui ne peut pas modifier le cadre de base.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

16:40:38

Je vous en remercie.

Traduit en langage, disons, facile : nous avons créé ce matin un droit mou, qui sera pris en compte dans la mesure du possible, si je puis dire, par la Cour.

Bien entendu, il appartient maintenant au Comité des Ministres d'envisager d'en faire une loi moins souple, pour ainsi dire.

Je voudrais m'adresser à Mme Anuna DE WEVER VAN DER HEYDEN pour une seconde.

De nombreuses personnes se sont adressées à vous. Si je traduis un peu ce que disent les chefs de groupes, la question que je me pose est la suivante : comment pouvons-nous ensemble, sachant ce que nous essayons de faire ici, comment pouvons-nous avancer ensemble plutôt que séparément ?

Parce que je crois vraiment que si nous n'avons pas la nouvelle génération à bord, cela n'a aucun sens. Ainsi, comment voyez-vous, c'est peut-être une question à laquelle il est difficile de répondre aujourd'hui, mais quels seraient les éléments de base qui nous permettraient, en tant qu'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, après avoir adopté ce que nous avons adopté, et vous en tant que mouvement de jeunesse, mouvement environnemental, comment nous voyez-vous aller de l'avant, mais ensemble ?

Mme Anuna DE WEVER VAN DER HEYDEN

Activiste pour le climat et les droits humains

16:41:48

Je suis tout à fait d'accord avec vous, nous devons absolument travailler ensemble. C'est aussi la raison pour laquelle j'ai abordé dans mon discours le fait que nous applaudissons ces résolutions, parce qu'elles sont vraiment bonnes, mais qu'en fin de compte, c'est une question de cohérence. Comme je l'ai dit, il est vraiment difficile pour nous, les jeunes, de prendre ces résolutions au sérieux si, de l'autre côté de la porte, d'autres choses se passent, comme nous le savons tous.

L'un des plus grands problèmes que nous, en tant que mouvement, avons identifié en ce qui concerne la crise climatique n'est pas que nous nions le changement climatique. Nous avons dépassé cela. Mais nous en avons nié la crise. Dans les récits des médias, dans les récits sur les politiques et dans la façon dont nous vendons ces politiques, nous minimisons le fait que nous sommes dans une crise existentielle et que nous avons besoin d'un changement radical du système. En tant que jeune génération, nous ne ferons pas de compromis pour moins que cela. Si vous voulez travailler ensemble, nous devons savoir que vous prenez le changement de système au sérieux, que vous prenez notre avenir au sérieux. Si vous regardez la science actuelle et si vous regardez les nouveaux rapports du GIEC, il est clair que ce n'est pas le cas. Travailler ensemble signifie faire face à la crise climatique et agir en conséquence.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

16:42:54

Merci, Madame DE WEVER VAN DER HEYDEN.

En ce qui me concerne, je tiens à vous dire que vous êtes toujours la bienvenue, et d'autres également avec vous, pour nous donner votre point de vue et nous aider à forger un avenir meilleur pour nous tous.

À ce stade, je voudrais passer aux cinq orateurs suivants car je n'ai pas, Madame la Secrétaire générale, pu vous adresser une question très précise. Bien entendu, si vous souhaitez commenter les réflexions, si je puis dire, de nos cinq porte-paroles, vous pouvez le faire.

Je vous en prie, vous avez la parole.

Mme Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ

Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe

16:43:22

Juste très brièvement, puisque le Comité des Ministres n'est pas dans le panel et qu'il lui a été demandé de donner une réponse.

Bien sûr, c'est une responsabilité du Comité des Ministres et il va délibérer.

Permettez-moi de répéter ce que j'ai dit dans mon discours : le Comité des Ministres travaille déjà sur cette question, j'ai mentionné le groupe de travail qui a été créé.

N'oubliez pas non plus que c'est maintenant la quatrième présidence consécutive qui fait de l'environnement sa priorité. Je pense que c'est révélateur ; en commençant par la Géorgie, la Grèce, l'Allemagne et maintenant la Hongrie.

Je pense donc que c'est en soi un témoignage de la volonté de cette maison, le Conseil de l'Europe, tous ensemble ce matin, votant à l'unanimité, quatre présidences consécutives ayant cette priorité, tous les autres organes travaillant déjà sur ce sujet.

En ce qui concerne la responsabilité du Comité des Ministres de continuer à travailler sur ce sujet, j'espère que le Comité des Ministres adoptera des normes relatives aux droits de l'homme et à l'environnement et, bien sûr, qu'il combattra les crimes environnementaux.

J'ai juste senti que cela devait être dit parce qu'il y a un certain nombre de membres, d'adjoints autour mais ils ne sont pas dans le panel. C'est pourquoi je tenais à réitérer ce message important, et ce fait important, à savoir que le Comité des Ministres est déjà très impliqué dans le travail.

Je vous remercie.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

16:45:08

Merci beaucoup pour ces informations, mais, bien sûr, nous voulons beaucoup plus. C'est vrai ce que vous dites, ce n'est pas que c'est un sujet inconnu, mais mentionner les quatre présidences consécutives immédiatement, bien sûr, je veux dire que je dois tendre la main à mon ami le président du parlement italien M. Roberto FICO. J'espère que Roberto peut se mettre à l'écran maintenant.

Roberto, j'ai une question pour vous. Après les Géorgiens, les Grecs, les Allemands et maintenant les Hongrois, allez-vous faire pression et vous assurer que la présidence italienne fera de la question environnementale une priorité au cours de sa présidence ?

Je lie – donc je mets la pression ici maintenant – et lié à cela, quelles sont les mesures que vous pensez que votre présidence devra prendre pour obtenir des progrès en termes de ces protocoles additionnels qui ont été demandés par l'Assemblée d'une manière unanime ?

Monsieur Roberto FICO, vous avez la parole.

M. Roberto FICO

Président de la chambre des Déput·é·e·s d'Italie

16:46:05

Il ne fait aucun doute que les questions environnementales [...] les mécanismes nationaux et internationaux.

Il ne fait également aucun doute que tout ce qui est fait ici avec l'approbation unanime de ces documents que je rapporterai aux commissions compétentes où un débat devra être ouvert et ces questions développées. Comme je l'ai déjà dit, les changements importants, les modifications et même les ajouts concernant la question de l'environnement que la Constitution, qui est notre loi mère, affecteront finalement l'ensemble du pays. Nous essayons de changer un modèle de production, un changement de paradigme qu'en fin de compte, avec l'ensemble de l'Union européenne, nous ferons le maximum.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

16:47:11

Eh bien, j'ai compris, d'après le peu d'italien que je parle, que M. Roberto FICO a dit qu'il était entièrement d'accord avec le changement de paradigme, du moins en ce qui le concerne. Je regarde mes collègues qui parlent italien. Je comprends un peu, du moins à mon sens, que M. Roberto FICO sera l'un de ceux qui, de son côté, s'assureront que la question environnementale reste sur la liste des priorités des présidences consécutives.

Enfin, si j'ai bien compris.

Je regarde à nouveau M. Roberto FICO, mais il est parti. Je suppose que c'est le cas.

Je passe maintenant à nos cinq prochains intervenants.

Une minute.

Oui ? Monsieur Roberto FICO ! Eh bien, j'étais en train de te traduire... tu vois, j'avais raison ! Donc mes compétences linguistiques sont toujours plus ou moins là.

Permettez-moi maintenant de passer à nos cinq prochains orateurs. Une minute s'il vous plaît. Nous avons : Mme Marina BERLINGHIERI, Mme Emine Nur GÜNAY, M. Claude KERN, Mme Hajnalka JUHÁSZ, et M. Vladimir VARDANYAN.

Nous commençons par Mme Marina BERLINGHIERI.

Marina, vous avez la parole.

Mme Marina BERLINGHIERI

Italie, SOC

16:48:15

Merci, Monsieur le Président,

La crise climatique exacerbe les inégalités mondiales, nous devons très rapidement aboutir à la définition d'un nouveau concept de droits environnementaux reconnus par tous. Le droit à un environnement sain est de plus en plus considéré comme essentiel à la jouissance effective des autres droits fondamentaux, et les institutions ont le devoir d'œuvrer pour que les citoyens soient efficacement protégés.

Hier, le professeur Sachs nous a rappelé que le monde attend de l'Europe qu'elle continue à être un rempart et un leader en matière de respect des droits de l'homme, un rôle que l'Europe a acquis grâce au fonctionnement de ses institutions démocratiques et à leur capacité à exercer la démocratie représentative en traduisant en droit les réponses aux besoins des citoyens.

Par conséquent, pour lutter contre la catastrophe climatique, les institutions doivent s'efforcer d'encourager un débat et une confrontation constants et doivent parvenir rapidement à des choix politiques concrets qui permettront à chacun de vivre dans un environnement sain et sûr.

Ces choix sont urgents.

Merci.

 

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

16:49:16

Je vous remercie.

Je passe maintenant la parole à Mme Emine Nur GÜNAY.

Emine, vous avez la parole. Je pense que c'est en ligne.

Mme Emine Nur GÜNAY

Turquie, NI

16:49:38

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

Un environnement physique décent est une condition préalable pour vivre une vie digne et valable. Face à l'aggravation de la crise climatique, les pays ont dû repenser le développement économique et chercher des moyens de mettre un terme à la destruction de ressources naturelles irremplaçables et à la pollution de la planète, et reconnaître le droit à un environnement sûr, sain et durable comme un droit de l'homme indispensable.

En tant que pays souffrant des effets néfastes du changement climatique, comme les incendies de forêt de cet été, la Turquie attache la plus grande importance à la lutte contre le changement climatique. Je voudrais partager avec vous le fait que notre président, M. Erdoğan, a récemment annoncé que l'Accord de Paris sera soumis au Parlement turc pour ratification et que la Turquie remplira ses obligations conformément aux mesures constructives à prendre et dans le cadre de notre déclaration de contribution nationale.

Je vous remercie.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

16:50:46

Nous passons maintenant à M. Claude KERN qui, je suppose, est dans la salle.

Monsieur KERN, vous avez la parole.

M. Claude KERN

France, ADLE

16:50:52

Merci Monsieur le Président.

Nous avons enfin pris conscience que nous dégradons l'environnement dans lequel nous vivons et que cela menace notre santé mais aussi la pérennité de notre espèce sur Terre.

Je suis donc heureux que notre Assemblée se saisisse aujourd'hui de la question environnementale et de son rapport avec les droits humains. Le droit à vivre dans un environnement sain a été introduit en droit national par plusieurs États membres aujourd'hui. 

Aujourd'hui, le bilan de la mise en œuvre de l'Accord de Paris n'est pas satisfaisant. D'après un rapport de l'ONG Climate Action Tracker, de toutes les nations signataires du traité, seule la Gambie a pris des mesures concrètes, suffisantes, pour respecter ses engagements. Je souhaite donc que des engagements plus fermes soient pris lors de la prochaine COP26 à Glasgow.

Faisons nôtre la citation de Saint-Exupéry : « Nous n'héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants ».

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

16:51:48

Merci Claude KERN. Nous passons à Hajnalka JUHÁSZ.

Vous avez la parole.

Mme Hajnalka JUHÁSZ

Hongrie, PPE/DC

16:51:53

Merci, Monsieur le Président.

Nous avons une responsabilité commune dans la lutte contre le changement climatique.

Le changement climatique a un effet sérieux sur la sécurité de l'eau. C'est pourquoi la préservation de notre approvisionnement en eau propre et l'accessibilité de l'eau dans le monde entier ne sont pas seulement une question environnementale, mais aussi une question de sécurité nationale.

La Hongrie est en première ligne pour résoudre les problèmes mondiaux liés à l'eau. Nous en sommes très fiers. Nous avons organisé plusieurs conférences internationales, comme le sommet de Budapest et la prochaine conférence sur la durabilité Planet Budapest, en 2022.

J'aimerais vous demander, Excellence Monsieur le Président János ÁDER, si vous pensez que la pénurie d'eau potable joue un rôle clé dans les défis croissants en matière de protection de l'environnement ?

Que peuvent faire les organisations internationales comme le Conseil de l'Europe face aux problèmes mondiaux tels que la pénurie d'eau et les crises de l'eau ?

Merci beaucoup.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

16:52:52

Merci beaucoup.

Nous accueillons maintenant M. Vladimir VARDANYAN. Cinquième intervenant, après quoi nous nous tournerons vers certains des membres du panel. Nous essaierons de conclure vers 17 heures, car nous avons déjà un peu de retard. Je suis très heureux que tous les panélistes aient accepté de rester avec nous.

M. Vladimir VARDANYAN, vous avez la parole.

Vladimir, je ne vous vois pas.

M. Lukas SAVICKAS est-il dans la salle ?

Lukas, vous avez la parole.

M. Lukas SAVICKAS

Lituanie, SOC

16:53:36

Merci, Monsieur le Président, chers panélistes,

Merci pour cette opportunité.

Quelques points.

Parmi les intervenants d'aujourd'hui, nous avons entendu la voix très claire de l'avenir. Il n'y a donc aucun doute à ce sujet : nous devons tous avoir le droit à un environnement sûr, sain et propre.

Aujourd'hui, nous devons également être honnêtes avec nous-mêmes. Certains d'entre nous ont un droit disproportionné à un environnement plus propre que d'autres. C'est comme un cercle vicieux. Les groupes défavorisés sont plus exposés aux effets néfastes du réchauffement climatique, ce qui accroît leur vulnérabilité aux dommages causés par les risques naturels et réduit leur capacité à faire face et à se rétablir.

C'est pourquoi je voudrais demander à nos honorables panélistes :

Quelles sont les solutions complètes, à votre avis ? Que faites-vous pour améliorer l'environnement des groupes socialement vulnérables ?

Merci.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

16:54:33

Merci beaucoup.

Je voudrais - de manière diligente - donner la parole au Président de la Hongrie sur un sujet spécifique et, ensuite, je vous donnerai le même sujet, Anuna - et c'est un défi - également à vous. Et je pense que vous méritez d'avoir le dernier mot dans cet événement.

Alors, cher Président ÁDER, vous avez parlé, et cela vient, un peu dans certaines des remarques, du changement de notre pensée économique. Nous en avons discuté un peu au cours du déjeuner. Je pense que dans une certaine mesure, même dans une large mesure, nous pouvons penser dans le même sens. Donc, quel est ce changement de pensée économique qui pourrait être dans votre esprit parce que vous êtes maintenant à un endroit où vous décidez ?

J'aurai ensuite la même question pour vous, Anuna. J'espère que ce n'est pas trop difficile, et je verrai ensuite ce que vous en pensez - ne pas avoir encore la possibilité de décider -, et qui sait dans un avenir proche, avoir la possibilité de décider, mais nous faire avancer dans la bonne direction. Juste une petite remarque : peut-être que nous, les hommes politiques, sommes la tête, mais les jeunes sont le cou, et vous savez ce qui fait tourner la tête ? C'est le cou qui fait tourner la tête.

Alors, cher Président, pourriez-vous réfléchir brièvement à cette question ? Ensuite, je m'adresserai à Anuna, en lui offrant les derniers mots de cet événement, et en lui posant la même question.

Cher Monsieur le Président, vous avez la parole.

S.E. János ÁDER

Président de la Hongrie

16:56:03

Tous ceux qui ont participé aux travaux de ces différentes organisations internationales, j'ai moi-même été membre du Parlement européen pendant quelques années. Ils ont déjà l'expérience que toutes ces conférences finissent par avoir trop peu de temps, en fin de compte. Vous n'avez pas assez de temps pour répondre aux questions.

Je vais faire un court message. Que peut-on faire si l'eau vient à manquer ?

Le 20e siècle a été le siècle du pétrole. Celui-ci, le 21ème siècle, va être celui de l'eau. Ce n'est pas "va être" ; c'est déjà le siècle de l'eau.

Que devons-nous faire ?

Nous devons mettre fin à la pollution. Si un cours d'eau a assez d'eau, il ne sert à rien si celle-ci est polluée, puisque nous ne pouvons pas l'utiliser.

Deuxièmement, nous devons protéger nos réserves et nos bases d'eau, car ce sont les principales sources d'approvisionnement en eau saine et potable pour la population.

Troisièmement, nous devons réduire ce que l'on appelle les pertes de réseau, car dans certains pays, 70 à 80 % de l'eau est perdue à cause de fuites dans les réseaux et les tuyaux, simplement à cause d'un réseau en mauvais état.

Quatrièmement, il faut s'approprier de nouvelles technologies, cela concerne surtout l'irrigation mais aussi les eaux usées.

Un seul exemple – puisque nous n'avons pas trop de temps – en Israël, ils utilisent un sixième de la quantité d'eau pour produire la même quantité de produits agricoles que d'autres pays.

La deuxième question concernait l'évolution de la pensée économique. C'est vraiment impossible d'y répondre rapidement. Je peux vous dire quel serait l'objectif.

Aujourd'hui, nous calculons en termes de PIB. Quand nous avons un projet, nous disons, ce projet, disons 10 millions d'euros, c'est avec cela que nous avons augmenté notre PIB. Nous n'avons pas calculé que lorsque la production commence, elle va contaminer l'eau, l'air, la terre, elle va menacer la vie humaine. En fin de compte, lorsque vous additionnez les coûts, vous pouvez en fait avoir diminué, plutôt qu'augmenté, le PIB.

C'est pourquoi je pense que les coûts externes doivent être pris en compte. Ce n'est pas moi qui le dis. C'est un économiste lauréat du prix Nobel, un économiste américain, M. William Dawbney Nordhaus, qui a dit que si nous ne calculons pas ces coûts externes dans les performances économiques, alors à long terme, au niveau social, nous allons payer un prix beaucoup, beaucoup plus élevé.

Je ne pourrais pas répondre plus brièvement que cela.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

16:58:54

Non, non, non, mais vous alliez bien.

Je veux dire que vous auriez pu continuer en ce qui me concerne, mais le temps est un peu limité.

Étant moi-même diplômé d'une école de commerce, je reconnais certains de ces éléments - comme le fait que l'on raisonne en termes de coût total plutôt que de coût singulier -, mais la seule chose qui manque à mon avis, et cela a été évoqué, c'est la question du coût d'opportunité.

Que se passe-t-il si nous ne faisons pas quelque chose ? Quel est le coût que nous encourons si nous ne faisons pas quelque chose ? Ce n'est pas que je vous lance ça à vous Anuna, mais vous avez la parole.

S'il vous plaît, donnez-nous votre avis. Et je suis très heureux de pouvoir donner les derniers mots de cet événement à la jeune génération.

Vous avez la parole.

Mme Anuna DE WEVER VAN DER HEYDEN

Activiste pour le climat et les droits humains

16:59:32

Merci de me donner le dernier mot, c'est un honneur.

Pour répondre rapidement à la question, notre système économique est construit pour quelques personnes. Il est construit pour un petit nombre de personnes dans le monde, et il repose sur des piliers d'exploitation, de racisme et de colonisation. Les personnes qui sont les moins responsables de la crise climatique sont celles qui en subissent les conséquences les plus graves.

La crise climatique est une crise des droits de l'homme si nous prenons cette question au sérieux, si nous revoyons notre économie, si nous revoyons notre façon de considérer l'argent, si nous nous demandons pourquoi nous avons le luxe que nous avons aujourd'hui dans le monde occidental et sur quoi il repose. Ils sont construits sur l'exploitation des droits de l'homme. Par conséquent, je ne me considère même pas comme un militant du climat. Je me considère comme un militant des droits de l'homme. Ce sont les personnes qui sont actuellement confrontées aux conséquences les plus graves - les conséquences réelles - de la crise climatique qui devraient avoir leur mot à dire dans ces débats, qui devraient avoir une plateforme - comme moi, comme je viens de l'avoir - pour débattre de ces choses, parce que ce sont elles qui sont exploitées en raison de la façon dont nous avons construit ce monde.

Je tiens à vous remercier chaleureusement de m'avoir donné cette tribune. J'espère que vous continuerez à le faire, car il est extrêmement important que des jeunes comme moi - non seulement d'Europe, mais aussi du sud du monde, beaucoup de mes amis qui sont confrontés aux conséquences directes de la crise climatique - se voient également accorder ces scènes.

Merci.

M. Rik DAEMS

Belgique, ADLE, Président de l'Assemblée

17:01:00

Merci beaucoup, madame Anuna DE WEVER VAN DER HEYDEN.

Au fait, vous êtes toujours la bienvenue. Comme tous les autres panélistes, bien sûr, vous êtes toujours la bienvenue, mais vous, en particulier, vous êtes toujours la bienvenue parmi nous.

Ceci conclut, Mesdames et Messieurs, chers amis, chers panélistes.

Merci beaucoup à vous aussi, en ligne, d'avoir été avec nous.

Je voudrais juste conclure par une petite phrase que j'ai dite au début de la séance sur la question de l'environnement, et j'ai cité un peu Hamlet, mais d'une manière différente. Ce n'était pas « être ou ne pas être, telle est la question », mais la question que j'ai posée est « diriger ou ne pas diriger ». En gros, » « mener ou suivre ». Et j'ai dit : « Je dis que nous devons mener ». Et aujourd'hui, c'est ce que nous avons fait.

Merci beaucoup. Merci beaucoup et à bientôt, vous tous.

Merci.

M. Rafael HUSEYNOV

Azerbaïdjan, ADLE

18:56:18

Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.

Débat conjoint : Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre / Climat et migrations / Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement

M. John HOWELL

Royaume-Uni, CE/AD, Président de l'Assemblée

17:07:01

Mesdames et messieurs, veuillez prendre place pour la prochaine session, s'il vous plaît.

Je vous remercie.

Nous avons maintenant la discussion commune sur trois rapports sur le thème de l'environnement et du changement climatique. Le premier (ce n'est pas nécessairement dans l'ordre dans lequel ils apparaissent), le premier est intitulé « Combattre les inégalités dans le droit à un environnement sûr, sain et propre » (document 15349), pour lequel le rapporteur est Mme Edite ESTRELA de la commission sur l'égalité et la non-discrimination. Le deuxième est intitulé « Climat et migration » (document 15348), pour lequel le rapporteur est M. Pierre-Alain FRIDEZ de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées. Le troisième rapport est intitulé « Politiques de recherche et protection de l'environnement » (document 15357), dont le rapporteur est M. Olivier BECHT de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias.

Afin de terminer à 19 h 30, j'interromprai la liste des orateurs vers 18 h 45 pour laisser le temps à la réponse et aux votes. Les rapporteurs disposent de 10 minutes au total, dont 7 minutes pour vos remarques préliminaires et 3 minutes pour votre réponse.

Et je voudrais commencer par appeler M. Olivier BECHT pour présenter le troisième rapport de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias.

Vous disposez de 7 minutes.

Je crois qu'il est en ligne.

M. Olivier BECHT

France, ADLE, Rapporteur

17:09:02

Bonjour Monsieur le Président,

Je suis vraiment désolé de ne prendre la parole qu'en distanciel. J'étais dans l'hémicycle il y a quelques instants mais, malheureusement, je dois repartir sur Paris en urgence et je vais donc être obligé de le faire en distanciel.

Nous avons eu tout à l'heure une bonne illustration des urgences climatiques. Cette urgence climatique, elle devient une réalité en Europe ; plusieurs centaines de morts cet été lors de méga-inondations ou de méga-feux. On sait tous que nous sommes astreints à respecter l'objectif zéro carbone en 2050 mais 2050, pour agir, c'est demain. Et nous savons que la seule solution pour y arriver, c'est de sortir progressivement des énergies fossiles. Or, aujourd'hui, il n'y a aucune énergie, aucune, qui peut remplacer totalement le pétrole et le gaz. Nous devons donc augmenter nos efforts pour rechercher et découvrir des énergies nouvelles. Nous ne sommes finalement qu'au XXIe siècle ; il y a 120 ans, on ne savait pas ce qu'était l'énergie atomique. On l'a recherchée, on l'a découverte et donc il est probable qu'il y ait encore dans la nature d'autres énergies que nous devrons rechercher, découvrir et développer.

D'autre part, nous avons un défi au niveau des énergies renouvelables. Nous savons que ces énergies sont intermittentes, elles ne sont pas là tout le temps. On n'a pas de vent en permanence, on n'a pas de soleil en permanence et donc, sauf si on accepte de ne se doucher que quand il pleut ou de ne brancher le frigo que quand il y a du soleil, et bien il faut nécessairement stocker les énergies. Pour stocker ces énergies, il faut des batteries et, pour les batteries, il faut des matériaux, du nickel, des terres rares, du cobalt, du lithium, et nous n'avons pas nécessairement ces matières en Europe. C'est donc une dépendance que nous avons aujourd'hui sur ces matières pour faire des batteries, comme nous en avions autrefois en matière de pétrole. Il y a donc un enjeu essentiel où il faut agir.

On a construit l'Europe sur les énergies : en 1950, la Communauté européenne du charbon et de l'acier avec le noyau dur européen ; en 1957, c'était la Communauté de l'énergie atomique et on a aussi constitué des stocks stratégiques sur le pétrole.

Ce que nous vous proposons aujourd'hui, c'est de l'envisager également pour les matières premières nécessaires aux énergies renouvelables, sans quoi on ne pourra pas agir et assurer la transition énergétique. Ce que nous proposons dans le rapport, c'est de faire un accord partiel sur ces questions au Conseil de l'Europe et d'envisager, pourquoi pas, une banque des ressources stratégiques pour créer et gérer ces stocks.

C'est aussi, finalement, travailler pour la paix car, au niveau du Conseil de l'Europe, cela permet d'associer tout le monde et de faire en sorte que tous nos pays – qui possèdent, pour certains, des énergies fossiles – puissent aussi anticiper et participer à la prospérité de demain. Une prospérité partagée pour tous, une planète viable pour tous : cela nous semble être le premier des droits de l'homme pour le futur. C'est le cœur de l'histoire de notre Organisation et c'est ce que nous vous proposons à travers ce rapport : pouvoir s'engager plus en avant pour le climat, pour la planète, en faisant en sorte de travailler sur ces énergies renouvelables, de mutualiser les efforts de recherche et de pouvoir partager et gérer, demain, des stocks de matières premières qui seront indispensables pour les batteries qui feront fonctionner nos énergies renouvelables.

Je vous remercie de votre attention et je m'excuse encore des conditions dans lesquelles je fais mon intervention. Je me reconnecterai tout à l'heure, évidemment, pour répondre aux questions. Merci.

M. John HOWELL

Royaume-Uni, CE/AD, Président de l'Assemblée

17:13:18

Je vous remercie beaucoup.

Je donne maintenant la parole à Mme Edite ESTRELA, pour présenter le premier rapport de la commission sur l'égalité et la non-discrimination.

La parole est à vous.

Mme Edite ESTRELA

Portugal, SOC, Rapporteure

17:13:31

Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues,

Aujourd'hui est un jour historique pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Toute la journée est dédiée au débat sur le changement climatique, c'est-à-dire un débat sur l'avenir de l'humanité, un débat à propos de notre avenir et de l'avenir de nos enfants.

Je tiens, tout d’abord, à remercier et à féliciter mes collègues rapporteurs de cet après-midi, M. Olivier BECHT et M. Pierre-Alain FRIDEZ.

Je suis fière de participer avec deux rapports : « Crise climatique et État de droit », dont nous avons débattu ce matin, et « Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre », que je vous présente maintenant.

Je vais commencer par vous poser une question : quelle planète voulons-nous laisser à nos fils, à nos filles et aux générations futures ? La Terre ne nous appartient pas, nous l'empruntons à nos enfants. C’est à nous de la préserver afin que les générations futures puissent l'habiter avec santé, bien-être et sécurité.

Le changement climatique touche un monde caractérisé par de profondes inégalités (économiques, sociales, de genre, etc.). Ces inégalités sont amplifiées par les crises, notamment par la crise pandémique et, en particulier, par la crise climatique. Le dérèglement climatique crée de nouvelles inégalités et vient renforcer des inégalités sociales déjà existantes. La lutte contre le changement climatique doit s’accompagner de lutte contre toutes les inégalités.

Selon l’Organisation mondiale de la santé, 23 % des décès en 2012 dans tout le monde seraient attribuables à des nuisances environnementales, chiffre qui a certainement augmenté au cours de la dernière décennie.

Certaines populations sont plus exposées aux effets du changement climatique et ont moins de moyens pour y faire face et s’adapter. Mon rapport se concentre sur les défis environnementaux spécifiques pour les jeunes, les Roms, les peuples autochtones et les femmes et énumère un certain nombre de dispositions qui devraient figurer dans toute nouvelle législation. J’identifie les inégalités les plus critiques en matière d’accès au droit à un environnement sûr, sain et propre et je formule des recommandations sur la façon de les réduire. Je mets l’accent sur le devoir des pays développés d’aider les pays les plus pauvres à gérer les changements climatiques qui les affectent le plus. Si le nombre de catastrophes naturelles est similaire pour l’ensemble des États depuis 1970, le nombre de morts est dix fois plus important dans les pays les plus pauvres.

Dans l'esprit de la Convention sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, un nouveau texte devrait inclure un mécanisme des « 4 P », prévoyant la prévention, la protection, les poursuites et les politiques, en y ajoutant un cinquième « P » qui serait l’engagement des parlements.

Chers collègues, en tant qu’élus, nous sommes en première ligne dans la lutte contre les inégalités de toutes sortes et contre le changement climatique. Développer un consensus relève de notre responsabilité d’élus. D’un côté, il est impératif de sensibiliser le public sur les effets du réchauffement climatique. De l’autre côté, il est essentiel de mettre en place des mesures protectrices et compensatoires pour les groupes déjà défavorisés. En effet, quand on craint de perdre son emploi, quand on n’a pas d’accès à la protection sociale, quand on craint de ne pas pouvoir nourrir sa famille du jour au lendemain, on peut être moins concerné par l’avenir de la planète. C’est notre responsabilité d’écouter, d’expliquer et de s’assurer que personne ne soit oublié.

Pour tout ce que je viens d’exposer, je suis convaincue qu’un changement de paradigme est urgent dans le droit international et national ainsi que dans les politiques gouvernementales, afin de garantir qu'un environnement sain soit reconnu comme droit humain fondamental.

Le présent rapport n’a pas vocation à établir le fondement juridique de ce type de législation. Toutefois, si l’on veut s’attaquer aux causes du changement climatique et s’efforcer de minimiser les inégalités dans l’application des droits environnementaux, il convient de réfléchir plus avant à la relation entre l’environnement et l’humanité elle-même.

Je propose à l’Assemblée un nouvel instrument juridique contraignant pour protéger le droit à un environnement sûr, sain et propre. Jusqu’à présent, la forme que devrait prendre ce texte n’a pas fait l’objet d’un accord. Cependant, il y a un consensus sur la nécessité de traduire les droits environnementaux en un corpus auquel les États membres du Conseil de l’Europe pourraient adhérer et qu’ils pourraient mettre en œuvre.

Pour conclure, je tiens à rappeler aux collègues qu'en 1995, à Beijing, lors de la Conférence mondiale sur les femmes, une déclaration indiquait que « les femmes ont un rôle fondamental à jouer dans l’adoption de modes de consommation, de production et de gestion de ressources naturelles durables et écologiquement rationnels ». Cette même déclaration contient un point K dont le premier objectif dispose qu’il est nécessaire d’« assurer une participation active des femmes aux prises de décisions concernant l’environnement à tous les niveaux. »

En tant que vigie des droits humains, de la démocratie et de la règle de droit, le Conseil de l’Europe doit appuyer les efforts de l’Union européenne pour s’assurer que personne n’est laissé derrière.

Merci beaucoup.

M. John HOWELL

Royaume-Uni, CE/AD, Président de l'Assemblée

17:20:47

Merci beaucoup, madame Edite ESTRELA.

La parole est à M. Pierre-Alain FRIDEZ pour présenter le deuxième rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées. Vous disposez, vous aussi, de 7 minutes.

M. Pierre-Alain FRIDEZ

Suisse, SOC, Rapporteur

17:21:01

Merci, Monsieur le Vice-Président.

Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,

La Terre se réchauffe et ce réchauffement va profondément impacter l'humanité. Les évidentes répercussions sur la vie des hommes sont et seront très variables selon leur lieu de vie et, surtout, en fonction de leur capacité technologique et financière à s'adapter. Les répercussions physiques du réchauffement climatique vont prendre, schématiquement, à la longue, deux principaux aspects des scénarios annoncés : soit le trop d'eau dans certaines régions du monde, soit, dans d'autres régions, une aggravation du manque d'eau.

Selon les rapports successifs du GIEC, à la fin du XXIe siècle, la hausse du niveau des mers à la suite de la fonte des glaces – en particulier au Groenland, en Arctique et en Antarctique – sera une réalité dont l'ampleur dépendra de l'intensité du réchauffement climatique. Il est question de 50 centimètres au minimum mais les chiffres de un, voire deux mètres, sont également avancés. Les conséquences évidentes de ces prévisions laissent augurer d'une catastrophe annoncée pour des centaines de millions de personnes vivant au bord immédiat des mers et qui verront l'élévation inexorable des eaux noyer leurs habitations et les pousser au départ. Pour certains, le danger sera épisodique en rapport avec des épisodes d'inondations massives liées à un événement climatique extrême, telles que les conséquences dramatiques du cyclone Katrina sur la ville américaine de la Nouvelle-Orléans en 2005. Les bords de mer sans déclivité suffisante et les deltas fluviaux, surtout les plus peuplés, représentent des cibles privilégiées évidentes.

Le Bangladesh correspond à l'exemple emblématique d'une région à risque : une zone étendue, très peuplée et située dans un pays en voie de développement, donc pauvre et incapable de résister aux aléas climatiques. Seront également concernés l'ensemble des îles et des îlots sans dénivellation qui seront irrémédiablement submergés, une situation courante dans les océans Pacifique et Indien.

À l'inverse, les régions du monde qui, déjà aujourd'hui, se trouvent en situation de stress hydrique verront leur situation s'aggraver : pensons au Proche et Moyen-Orient ou à l'Afrique subsaharienne. Cette dernière région représente la source programmée d'une migration conséquente car elle cumule tous les critères : la pauvreté, une progression de la désertification et une véritable bombe démographique annoncée. En effet, les pays composant l'Afrique subsaharienne verront leur population doubler à l'horizon 2050. Ces prévisions prennent en compte le fait que les pays africains dans leur grande majorité n'ont à ce jour pas terminé leur transition démographique. Une femme au Niger, par exemple, met au monde aujourd'hui, en moyenne, six ou sept enfants. De trois millions d'habitants en 1960, ce pays compte aujourd'hui 23 millions d'habitants et pourrait en compter 65 millions en 2050. Tous les pays de la région sont confrontés à une situation plus ou moins comparable : des populations toujours plus nombreuses, toujours plus pauvres, avec une Terre toujours moins capable de nourrir ses enfants, la voie grande ouverte à des migrations de masse.

Le phénomène a déjà débuté. En Afrique en particulier, les migrations que nous appellerons climatiques sont aujourd'hui essentiellement internes, soit dans le pays même ou alors vers un pays voisin. Les migrations à distance vers l'Europe, par exemple, ne représentent qu'une faible partie car, pour migrer au loin, il faut des moyens physiques et financiers qui ne concernent qu'une faible proportion des personnes concernées.

Comme la nouvelle donne environnementale rend et rendra, demain encore, plus précaire l'accès aux biens de première nécessité, tels l'eau et la nourriture dans certaines régions du monde, des luttes violentes et des conflits sont susceptibles de survenir, entraînant de graves crises humanitaires avec des victimes et des personnes déplacées qui vont pousser également des gens à migrer en masse. C'est un cercle vicieux. 

Le constat est évident, les réponses le sont moins devant l'ampleur des moyens et des forces à mettre en œuvre. Mais tout ce qui sera fait sera déjà autant de fait, comme de petites pierres entassées une à une pour réduire les effets désastreux annoncés en termes de drame humain et d'atteinte au droit essentiel des victimes : le droit des réfugiés climatiques.

Alors, que faire ? Tout d'abord, clairement, et on en a discuté juste avant, lutter de manière déterminée contre le réchauffement climatique. C'est une évidence. Se battre sans relâche pour que nos différents États prennent enfin à bras-le-corps la question climatique. Il n'est pas trop tard, juste encore le moment pour réduire l'intensité des drames futurs.

Ensuite, il faut prévenir et anticiper les phénomènes migratoires en établissant des cartographies les plus précises possible des zones et des populations à risque, soit pour ainsi anticiper et organiser décemment leur déplacement, soit pour permettre d'améliorer leur résilience, leur capacité à résister aux transformations annoncées dans leur cadre de vie et ainsi réduire le nombre de personnes appelées à migrer. Concrètement, cette résilience, cela veut dire que, pour permettre à ces personnes de résister, il faut leur assurer l'accès à l'eau, à l'alimentation, à la sécurité physique et sanitaire face au déchaînement de la nature, à l'énergie, à un travail, à un avenir sur place pour leurs enfants. Cela veut dire, surtout, améliorer la gestion des risques majeurs : inondations, tolérance face aux températures extrêmes, résistance face aux séismes de toutes sortes. On imagine facilement les efforts à déployer et les moyens financiers à investir. Des efforts gigantesques.

Ensuite, il faut sécuriser les migrations car tous ne pourront conserver leur lieu de vie, la terre qui les a vus naître étant devenu trop inhospitalière, incapable de les nourrir ou trop dangereuse. En lien avec les conflits, pour se partager les maigres ressources restantes, un grand nombre de personnes devront choisir la voie de la migration et, dans ce cadre, notre débat prend tout particulièrement son sens. Ces hommes, ces femmes, ces enfants sont des victimes innocentes et ont des droits. La nature se déchaîne contre eux mais la responsabilité de ce qui leur arrive est partagée par l'humanité entière, tout particulièrement au sein des pays riches. On sait qui produit le plus de CO2.

Les migrants climatiques doivent bénéficier d'un statut ; leur périple vers des terres plus hospitalières doit être encadré, sécurisé, cela afin d'éviter les drames, les souffrances, les violences inacceptables dont sont victimes aujourd'hui ces populations en migration. Ce qui se passe en Méditerranée avec ces milliers de morts chaque année est une honte pour notre continent et la solidarité de toute l'Europe à l'égard des pays en première ligne est une nécessité urgente.

L'Europe vieillit. Sa démographie chancelle. Voyons l'immigration comme une opportunité. N'enfermons pas notre continent derrière une forteresse infranchissable.

Tout cela va demander d'énormes moyens financiers. La coopération au développement avec les pays de départ doit s'intensifier et nous en appelons à la création d'un fonds de solidarité européen, voire mondial, en faveur des questions migratoires car les défis, comme je l'ai dit, sont énormes et les besoins financiers colossaux.

Chers Collègues, pour terminer, je dirais que la question climatique est aujourd'hui le défi numéro un de notre civilisation. L'Europe doit être au rendez-vous de ce défi. Les populations les plus touchées aujourd'hui et demain comptent sur notre solidarité active, pour soit les aider à résister sur place, soit les accompagner dans leur nécessaire migration.

Un merci particulier au secrétariat et en particulier à Mme Angela GARBAGIU  pour son soutien précieux dans la réalisation de ce dossier et je vous demande de soutenir ce rapport qui, pour moi, est très important.

M. John HOWELL

Royaume-Uni, CE/AD, Président de l'Assemblée

17:29:02

Merci à ces trois rapporteurs.

Nous passons maintenant aux orateurs au nom des groupes politiques.

Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA est-elle présente ?

Oui, la parole est à vous, vous avez 3 minutes.

Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA

Ukraine, ADLE, Porte-parole du groupe

17:29:22

Cher Monsieur le Président, cher Monsieur le Rapporteur, chère Assemblée,

Je suis honorée et ravie d'avoir l'occasion de m'exprimer au nom du groupe ADLE sur ce sujet essentiel, d'autant plus que j'appartiens aux deux domaines : à la recherche et à la protection de l'environnement.

Tout d'abord, permettez-moi de féliciter tous les rapporteurs pour leurs excellents rapports et leurs projets de résolution.

La recherche et le développement appartiennent au domaine stratégique, ressource et instrument pour combattre les défis mondiaux, trouver de nouvelles solutions, s'adapter au changement climatique, repenser les modèles économiques et développer l'économie circulaire. Ce n'est pas la tâche de certains pays. C'est l'objectif de toute la planète Terre.

En tant que chercheuse dans le domaine de l'environnement, je salue le rapport et les recommandations visant à développer et à financer des programmes de recherche spécifiques, tout en soutenant la recherche fondamentale. Malheureusement, il arrive que la commercialisation influence le financement de l'éducation et de la recherche et diminue la priorité accordée à l'analyse élémentaire. L'argent est une ressource, et non un objectif en science.

Nous appelons les États membres à mettre en place des instruments de collaboration intersectorielle et introsectorielle et à impliquer massivement les chercheurs en début de carrière. Les jeunes chercheurs devraient développer leurs compétences dans un environnement de recherche plus collaboratif, plus inclusif et plus ouvert.

En tant que parlements nationaux, nous devrions rechercher de nouvelles formes de financement de la recherche et les rendre plus ouvertes et participatives.

J'aimerais également faire quelques suggestions fondamentales :

La résolution devrait promouvoir la science ouverte comme une priorité essentielle dans les politiques de recherche en Europe et en particulier dans le domaine de l'action climatique. Selon le récent rapport de l'Assemblée parlementaire, « les politiques et les efforts actuels des États membres du Conseil de l'Europe pour lutter contre le changement climatique et ses impacts restent insuffisants. »

Nous devons repenser les systèmes d'évaluation de la recherche et les critères d'excellence qui sont basés sur des mesures quantitatives et qui, aujourd'hui, sont surtout basés sur une approche qualitative, en considérant l'impact des résultats de la recherche sur l'environnement.

Enfin, je voudrais appeler l'Assemblée et les États membres à soutenir, investir, développer et promouvoir le cadre national pour les services climatiques en Europe.

Chers collègues, j'appelle fortement à soutenir les résolutions et j'encourage tous les États membres à mettre en œuvre les recommandations qui apporteront des changements tectoniques incroyables dans l'environnement de la recherche européenne pour le bien public.

Merci beaucoup.

M. John HOWELL

Royaume-Uni, CE/AD, Président de l'Assemblée

17:32:07

Merci, M. Oleksii GONCHARENKO est-il ici ?

Oui, je le vois désormais.

Merci.

M. Oleksii GONCHARENKO

Ukraine, CE/AD, Porte-parole du groupe

17:32:25

Chers collègues,

Aujourd'hui, nous parlons d'un sujet extrêmement important : le climat, l'environnement et l'avenir.

L'un des points les plus importants est le réchauffement de la planète et les émissions de gaz à effet de serre qui en sont responsables.

Je veux attirer notre attention sur un sujet : les émissions de méthane.

Le méthane est beaucoup plus puissant pour piéger la chaleur que le dioxyde de carbone. Son effet sur le réchauffement de la planète est plus de 80 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone.

Si l'on parle du coût humain du méthane, il est à l'origine de pas moins d'un quart du réchauffement planétaire actuel. Il s'agit donc d'un sujet extrêmement important.

Regardez les pays qui sont responsables des émissions de méthane dans le monde – malheureusement, le numéro 1 est un État membre du Conseil de l'Europe : la Fédération de Russie ; le numéro 2 est les États-Unis ; et le numéro 3 est l'Iran.

Il est certain que nous devons exiger de tous les pays qu'ils réduisent leurs émissions de méthane.

En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision commune des États-Unis et de l'Union européenne de réduire d'au moins 30 % les émissions de méthane d'ici 2030.

Pour en revenir à la Fédération de Russie, ce que nous pouvons y trouver, malheureusement, c'est tout le contraire.

La majeure partie de ces émissions de méthane dans la Fédération de Russie – et, soit dit en passant, la Russie rejette 20 % des émissions mondiales de méthane dans l'atmosphère – mais une grande partie est placée dans les pipelines de leur système de transport de gaz.

Aujourd'hui, en 2020, la Russie a enregistré une augmentation de 40 % de ses émissions de méthane, alors que les émissions de méthane ont légèrement diminué dans le monde. La Russie connaît une forte augmentation de ses émissions de méthane.

Ainsi, lorsque nous construisons des projets tels que le gazoduc Nord Stream 2, lorsque nous les lançons et qu'ils commencent à fonctionner, cela signifie que le gaz russe n'est pas seulement sale à cause de l'argent de l'UE qui est utilisé à partir de ce gaz pour le pire – pour des attaques terroristes ; comme la guerre en Ukraine ou en Géorgie, ou des attaques terroristes en République tchèque ou au Royaume-Uni – non, il n'est pas seulement sale métaphoriquement – il est littéralement sale – parce que le méthane tue notre planète.

Je pense donc que nous devons tout d'abord exiger que la Fédération de Russie réduise ses émissions de méthane. Sans cela, nous ne devrions pas accepter le lancement de Nord Stream 2, par exemple.

Nous devons les pousser à être plus écologiques. Si nous ne le faisons pas, cela signifiera que M. Vladimir Poutine tue la planète avec son gaz.

Notre slogan aujourd'hui est donc moins de gaz, et surtout moins de gaz russe.

M. John HOWELL

Royaume-Uni, CE/AD, Président de l'Assemblée

17:35:32

Merci beaucoup.

La parole est à M. Sokratis FAMELLOS, de la Grèce.

Est-il présent dans l'Assemblée ?

M. Sokratis FAMELLOS

Grèce, GUE, Porte-parole du groupe

17:35:42

Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, chers collègues,

La décision de consacrer cette journée à la crise climatique et environnementale est le moins que l'on puisse faire.

Je tiens à remercier tous les rapporteurs et les intervenants pour la mise en place de notre discussion.

Cette crise climatique et environnementale interconnectée est profonde et systémique. Elle remet en question notre société, nos institutions, la démocratie et les droits de l'homme fondamentaux, où il est temps d'inclure le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable. Mais, malgré les accords politiques de haut niveau, nous sommes encore très loin d'une action efficace sur le terrain.

Les catastrophes climatiques partout sur la planète, les incendies de forêt en Grèce cet été, nous montrent que nous devons agir maintenant. Nous avons besoin d'un changement profond et systémique, nous avons besoin d'une "révolution verte". Nous avons besoin de changements rapides dans les modèles de production, dans la consommation, dans la vie quotidienne. Ces changements systémiques nécessaires doivent s'opérer de manière juste, socialement équitable et démocratique. La transition vers une économie neutre en carbone doit être efficace, rapide, et doit être combinée à des actions visant à protéger les écosystèmes et à garantir un environnement sans pollution.

Il est évident que cette transition ne peut pas être réalisée avec le modèle économique actuel et ne peut pas être réalisée par les seules forces du marché. L'État doit concevoir, diriger et garantir une transition juste et inclusive. C'est le seul moyen de s'assurer que personne n'est laissé pour compte.

Nous en voyons à nouveau la preuve dans la crise énergétique qui affecte les prix de l'énergie et le coût de la vie dans tous nos pays ces jours-ci. La crise énergétique remet en cause le modèle économique libéral du secteur de l'énergie : les entreprises privées d'approvisionnement en énergie sont confrontées à des problèmes financiers, mais le résultat est que l'accès à une énergie abordable pour les ménages et les entreprises n'est pas garanti.

Cette crise énergétique s'ajoute aux profondes conséquences économiques de la pandémie, et nous rappelle l'importance de l'implication de l'État et de la réglementation, comme le souligne l'un des rapports de ce matin. L'implication de l'État - pour garantir l'accès des citoyens aux biens de base et aux droits de l'homme.

La justice sociale et la démocratie sont des éléments essentiels pour la transition verte, et nous n'avons pas encore réussi à trouver le bon chemin. La crise climatique creuse déjà les inégalités sociales et économiques.

Les assemblées de citoyens peuvent effectivement constituer une étape vers une prise de décision plus démocratique, mais nous devons veiller à ce que les préoccupations et les résolutions des citoyens ne soient pas contournées, en particulier lorsqu'elles remettent en cause la politique du gouvernement. C'est pourquoi les jeunes nous demandent de changer le système. Ils ont le sentiment que dans notre système, leur voix n'est pas entendue. Nous devons faire confiance à la société et lui fournir des preuves de notre confiance.

Nous avons également une responsabilité collective envers les personnes et les pays qui souffrent le plus des impacts du changement climatique. Il ne s'agit pas seulement de fournir une « aide au développement », mais d'offrir un véritable accès aux ressources de la recherche et de la technologie. Et dans nos discussions sur les nouvelles recherches et technologies, nous ne devons pas négliger le rôle des sciences sociales et de la transdisciplinarité, si nous voulons répondre aux besoins et aux préoccupations réels de la société.

Je voudrais conclure en réaffirmant que la transition verte est une nécessité. Mais il est également nécessaire que nous préparions cette transition et que nous veillions à ce qu'elle soit mise en œuvre avec démocratie et justice sociale.

Merci beaucoup.

M. John HOWELL

Royaume-Uni, CE/AD, Président de l'Assemblée

17:39:00

Merci, nous allons maintenant passer en ligne pour notre prochain orateur, M. Jeremy CORBYN.

M. Corbyn, vous devez demander la parole.

M. Jeremy CORBYN

Royaume-Uni, SOC, Porte-parole du groupe

17:39:35

Merci beaucoup et je suis très heureux que toute la journée ait été consacrée à l'environnement dans cette session très importante du Conseil de l'Europe et les rapports que nous avons devant nous sont excellents et fournissent une très bonne voie juridique et politique à suivre.

Mais je pense que la contribution la plus marquante aujourd'hui a été celle d'Anuna De Wever, la jeune militante de l'environnement, qui a montré la détermination et la soif des jeunes de tout le continent, et même du monde entier, d'essayer de créer un environnement plus sûr et plus propre pour l'avenir. Les rapports dont nous débattons abordent les questions juridiques, économiques et d'inégalité auxquelles est confronté le monde entier, et pas seulement l'Europe.

Et je pense que nous devrions penser un instant aux victimes dans le monde entier de l'état actuel de l'environnement mondial. Les enfants respirent un air pollué dans les grandes villes du monde, l'espérance de vie diminue dans de nombreuses régions du monde à cause de la pollution de l'air, de l'eau et du manque de soins de santé. Et le nombre de personnes dans le monde qui sont en fait des réfugiés environnementaux, qui ont été chassés de leur propre pays par l'accaparement des terres par des intérêts miniers et à cause de la pauvreté dans laquelle ils doivent vivre. L'inégalité mondiale est absolument énorme.

Alors que nous nous dirigeons vers la COP26 à Glasgow en novembre, je pense que nous devons être très clairs sur le fait que, tout d'abord, l'objectif de zéro émission nette d'ici 2030 est absolument essentiel et réalisable, mais il nécessitera une action gouvernementale concertée. Il faudra évaluer les effets de l'inégalité dans le monde, mais aussi les effets du commerce et de la pollution due au transport aérien et maritime, ainsi que la nécessité de réduire le volume du trafic pour obtenir un environnement plus propre.

Tout cela peut-il être réalisé à l'ère de l'économie de marché ? J'en doute sérieusement. Et j'attire l'attention sur l'excellente déclaration faite par Mme Edite ESTRELA tout à l'heure, dans laquelle elle a dit que les communautés de la classe ouvrière sont celles qui souffrent le plus, que ceux qui travaillent dans les industries polluantes risquent de perdre leur emploi. Seules l'intervention et l'aide publiques en faveur d'un transfert vers une révolution industrielle verte permettront de défendre ces emplois, ces communautés et ces niveaux de vie.

La dernière chose que je voudrais dire, dans les quelques secondes qu'il me reste, est la suivante : une protection juridique du monde naturel, une protection juridique de la biodiversité et une essence selon laquelle, dans chaque décision majeure de planification et d'investissement que nous prenons, nous tenons compte de la nécessité d'améliorer notre biodiversité et notre protection et reconnaissons que nous, en tant qu'humains, devons vivre en phase avec la nature, et non pas en détruisant la nature et le monde dont nos propres vies dépendent.

C'est un moment crucial pour nous tous. J'espère que la COP26 le saisira.

M. John HOWELL

Royaume-Uni, CE/AD, Président de l'Assemblée

17:42:58

Merci beaucoup, monsieur CORBYN.

La parole est maintenant à M. Theodoros ROUSOPOULOS, de la Grèce.

M. Theodoros ROUSOPOULOS

Grèce, PPE/DC, Porte-parole du groupe

17:43:06

Merci, Monsieur le Président,

La discussion précédente est liée au message du Président de l'Assemblée.

Nous devons faire preuve de leadership, nous devons anticiper l'avenir, et pas seulement suivre l'évolution de la situation. Nous devons être proactifs.

Cela m'a rappelé une discussion que j'ai eue à Munich il y a quelques années, avec Helmut Kohl, le chancelier qui a dirigé l'Allemagne pendant 16 ans. Au cours d'un agréable déjeuner, je lui ai demandé quelle a été la chose la plus difficile que vous ayez faite dans votre carrière politique ? Il a répondu : convaincre les gens que je pouvais voir des choses que la plupart des gens ne pouvaient pas voir, et que les gens ont vu des années plus tard.

Aujourd'hui, nous discutons exactement de cela : la capacité des politiciens d'une Assemblée à voir le présent et l'avenir. Il ne s'agit pas de prédire l'avenir comme dans les tragédies de la Grèce antique, avec les prophètes, etc. Nous parlons de faits très précis. Nous avons l'expérience, par exemple, concernant la migration pendant toutes ces années. Nous avons les simples faits, la démographie, les différentes cultures, etc. Il s'agit de politiciens qui ont suivi la voie populiste et qui ont conduit leurs pays sur des chemins dangereux.

Nous avons l'expérience de la migration, nous avons l'expérience du climat. Nous savons que tout change de nos jours. Par conséquent, nous n'avons pas le luxe de ne pas monter dans le train et de ne pas prendre les bonnes décisions.

Le rapport va précisément dans ce sens. Alors, regardons en arrière : ce qui s'est passé avec les migrants, avec le changement climatique, et comment nous pouvons combiner le respect des droits de l'homme avec les particularités de chaque pays.

Notre groupe politique croit en deux choses : d'une part, nous respectons le droit international et la Convention de Genève, visant à protéger la vie humaine. D'autre part, nous croyons à la nécessité de protéger nos frontières européennes et de lutter contre les trafiquants d'êtres humains. Il y a des dispositions du droit international qu'il faut respecter.

Ensuite, la dégradation de l'environnement et les droits de l'homme : ils dépassent les frontières et nous obligent à voir les choses d'une manière nouvelle. Le rapport sur l'environnement, sur les migrations, etc., offre précisément ces solutions.

Merci beaucoup.

M. John HOWELL

Royaume-Uni, CE/AD, Président de l'Assemblée

17:46:15

Merci.

Cela met fin à la liste des orateurs des partis politiques et nous passons à la liste principale des orateurs et nous commençons en ligne avec Mme Kate OSAMOR du Royaume-Uni.

Mme Kate OSAMOR

Royaume-Uni, SOC

17:46:33

Merci, merci Monsieur le Vice-président de m'avoir appelé à m'exprimer dans le cadre de ce débat conjoint sur l'environnement, la crise climatique, l'inégalité et la migration.

Je tiens à remercier les rapporteurs pour leurs rapports.

Chers collègues, je pense que la crise climatique à laquelle le monde est actuellement confronté doit être considérée comme une priorité internationale majeure. Le changement climatique provoque des ravages dans le monde entier et devient de plus en plus un facteur de pauvreté et de vulnérabilité. Nous savons que la situation ne fera qu'empirer. Des mesures immédiates et sérieuses sont nécessaires pour prévenir les chaleurs extrêmes, les sécheresses, les inondations et la pauvreté.

Il y a plus de 65 millions de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays qui se déplacent pour trouver refuge. Alors que les émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter, les phénomènes météorologiques extrêmes deviennent plus fréquents. Trois personnes sur cinq dans le monde vivent désormais dans des régions soumises à un stress hydrique. La pauvreté, les inégalités et le changement climatique sont des crises interconnectées. Ce sont de terribles symptômes de causes profondes d'une économie mondiale défaillante qui fait remonter les richesses vers une élite restreinte, d'une structure de pouvoir qui piège les femmes dans un cycle d'oppression. Nous savons tous que les gouvernements subventionnent le gaz et le pétrole et ne parviennent pas à atteindre les objectifs climatiques. Cela ne fera que ruiner notre planète. En tant que parlementaires, nous devons encourager nos gouvernements respectifs à se désengager des combustibles fossiles et à investir dans les énergies renouvelables qui appartiennent au secteur public et sont, dans la mesure du possible, contrôlées par les communautés.

Si nous voulons atteindre nos objectifs, nous, la communauté internationale, devons commencer à faire les choses différemment. La clé pour faire les choses différemment est de reconnaître que l'inégalité va de pair avec les déséquilibres de pouvoir et que les relations de pouvoir inégales au sein de la communauté internationale sont quelque chose que nous ne devons pas hésiter à aborder, aussi inconfortable que cela puisse être de faire face à la réalité.

Nous devons commencer à redistribuer ce pouvoir. Je suis convaincue qu'il existe déjà un puissant mouvement mondial de personnes qui changent le monde pour le mieux. Des millions de citoyens activistes et volontaires, de syndicats, de mouvements sociaux, de diasporas et de groupes confessionnels donnent leur temps, leur argent et leur solidarité.

Trop souvent, les banques et agences internationales, comme la Banque mondiale, sont déconnectées des personnes qu'elles sont censées servir. Trop souvent, parce que la richesse et le pouvoir se trouvent dans le nord du monde avec de soi-disant experts, à des milliers de kilomètres des personnes et des communautés les plus touchées par la crise, le status quo prévaut et les affaires continuent comme d'habitude. Trop souvent, les pires pollueurs ont le pouvoir sur les moins pollueurs. Nous avons tous la responsabilité de changer cette direction.

Pour conclure, je dirais que je soutiens les rapporteurs pour leurs rapports bien rédigés. Unissons-nous et soutenons leurs efforts.

Je vous remercie.

M. John HOWELL

Royaume-Uni, CE/AD, Président de l'Assemblée

17:49:36

Merci beaucoup.

Maintenant, Mme Dubravka FILIPOVSKI.

Mme Dubravka FILIPOVSKI

Serbie, PPE/DC

17:49:42

Chers collègues,

Ce rapport montre toute la gravité du problème auquel nous sommes confrontés.

On prévoit que près de 10 milliards de personnes vivront sur la planète d'ici 2050, ce qui créera une pression supplémentaire sur des ressources limitées et des conflits internes. Un registre de menace imminente indique que 1,2 milliard de personnes issues des régions pauvres et instables, telles que l'Afrique subsaharienne et l'Afrique du Nord, l'Asie du Sud et le Moyen-Orient, pourraient être contraintes de migrer d'ici 2050. Cela aura d'énormes conséquences sociales et politiques.

Les déploiements massifs entraîneront des flux migratoires plus importants vers les pays les plus développés. La plupart des migrants finiront en Europe. C'est un élément que l'Europe doit prendre en compte. Nous avons vu ce qui s'est passé lorsque, au plus fort de la crise des migrants en 2015 et 2016, 2 millions de personnes, des migrants, ont pris la route de l'Europe. Et nous nous souviendrons tous de l'instabilité politique que cela a provoqué.

Je veux juste vous rappeler que la plupart de ces réfugiés qui sont passés par mon pays la Serbie, par la route des Balkans, et qu'ils ont été traités humainement comme si nous n'avions pas construit une clôture de chaînes le long de notre frontière.

Quoi qu'il en soit, si rien n'est fait en matière d'environnement, l'ampleur sera bien supérieure à ce que nous avons vu ces dernières années.

Ce rapport intervient à un moment où l'UE tente de réformer le régime d'asile européen commun existant, qui a été négocié depuis le début de la crise des migrants en 2015. Sur la base de ce rapport, mon opinion est que l'UE devrait s'attaquer aux causes de la migration ainsi qu'à la question de savoir comment elle peut donner du pouvoir aux pays les plus à risque.

De nombreux pays ont réduit le budget de l'aide humanitaire et de l'aide au développement ces dernières années, et à cause de covid-19, il y aura des problèmes pour allouer de l'argent pour aider les pays sous-développés.

Par conséquent, il est nécessaire de considérer ce qui est dans l'intérêt stratégique des pays quand il s'agit du problème des réfugiés et du changement climatique, parce que certains des pays confrontés à ces problèmes se sont déjà trouvés dans un cercle vicieux dans lequel la lutte et les ressources rares provoquent des conflits, qui ont fini par les appauvrir.

Merci.

M. John HOWELL

Royaume-Uni, CE/AD, Président de l'Assemblée

17:53:06

M. Ziya ALTUNYALDIZ.

Ah oui, vous êtes là.

M. Ziya ALTUNYALDIZ

Turquie, NI

17:53:20

Chers collègues,

Je tiens à remercier tous les rapporteurs pour leurs rapports éclairants.

La crise climatique, dont nous avons discuté toute la journée, est l'un des problèmes les plus importants de notre époque. Nous avons eu un débat constructif et courageux sur la crise climatique et sur la manière de faire face à ses conséquences négatives. Je pense que les rapports que nous avons eus ici dans l'hémicycle permettront à l'Assemblée d'adopter une approche holistique des solutions possibles pour le changement climatique, comme nous l'avons fait aujourd'hui lors de la session du matin.

Le changement climatique et les crises environnementales ont des effets catastrophiques sur la nature et l'humanité. Malheureusement, les êtres humains ignorent encore cette triste réalité. Les gens et les entreprises continuent à surexploiter les ressources naturelles et à avoir une mentalité basée sur la consommation. Il s'agit d'un cercle vicieux qui se perpétue par la main de l'homme. Les comportements humains, extrêmement nocifs pour l'environnement, mettent à leur tour la vie de l'humanité en danger, sous la forme de changements climatiques et de crises environnementales.

Chers collègues,

Nous devons transformer nos modes de production et de consommation en un comportement plus respectueux de l'environnement.

Tout d'abord, nous devons minimiser les émissions de carbone tant au niveau de l'industrie que des consommateurs. Les États doivent soutenir la transition vers une économie verte. Les pays développés doivent transférer un certain soutien financier aux pays en développement et prendre les dispositions nécessaires pour transformer l'ensemble de l'économie en une économie verte.

La transition énergétique doit également se faire avec délicatesse, en passant des ressources à base de carbone aux énergies renouvelables.

Nous devons nous abstenir de causer de nouveaux dommages à l'avenir.

La mise en place d'une économie circulaire nous permet également de lutter contre le changement climatique.

Je vous remercie tous.

M. John HOWELL

Royaume-Uni, CE/AD, Président de l'Assemblée

17:56:27

Je vous remercie, monsieur MAIRE.

Non, non, merci.

Et en ligne, je crois que nous avons Mme Konul NURULLAYEVA.

Mme Konul NURULLAYEVA

Azerbaïdjan, CE/AD

17:56:55

Je vous remercie, Monsieur le Président, de me donner la parole.

Tout d'abord, je voudrais exprimer ma profonde gratitude à tous les rapporteurs pour avoir préparé un rapport aussi détaillé et influent sur ces sujets spéciaux.

Il serait approprié de mentionner qu'un environnement adéquat est considéré comme une condition préalable à la réalisation d'autres droits de l'homme, notamment le droit à la vie, à l'alimentation, à la santé et à un niveau de vie adéquat pour nous tous. Obtenir le droit à un environnement sûr, sain et propre a toujours été plus difficile pour les populations à faible revenu, les pays, les communautés marginalisées, les communautés de couleur, de genre, les personnes déplacées et les réfugiés.

En examinant la question du point de vue de l'Azerbaïdjan, je souhaite mettre en lumière la terreur environnementale commise par l'Arménie dans la région azerbaïdjanaise du Haut-Karabakh pendant l'occupation. Cela inclut des activités illégales, telles que le pillage des ressources naturelles, la pollution des ressources en eau, la destruction de la flore et de la faune endémiques. Les Arméniens ont détruit la moitié des forêts sur le territoire de la réserve de Basitchay. Après la libération de nos terres, l'eau de la rivière Okhchu est intentionnellement polluée par des déchets industriels provenant du territoire arménien. De toute évidence, l'Azerbaïdjan a été la cible de la terreur écologique commise par l'Arménie ces dernières années, ce qui constitue le principal obstacle à la réalisation d'un environnement sain dans mon pays d'origine.

L'Azerbaïdjan, en revanche, a inclus la protection inclusive de l'environnement dans son plan d'action national pour les années 2020 à 2025. Cette année, nous avons également interdit les formes dangereuses de sacs en plastique, nous avons progressé dans la transition vers les sources d'énergie renouvelables et nous avons lancé le tout premier projet de village vert et intelligent dans la ville récemment libérée d'Aghalis, dans le Zangilan. Tout cela a été fait pour garantir que les droits à l'égalité environnementale des populations rurales et de près d'un million de personnes déplacées soient également protégés de manière proportionnelle.

Pour en venir aux solutions, je pense que les États membres devraient promouvoir l'éducation aux droits de l'homme en matière d'environnement et l'intégrer à leur programme. Parallèlement, les gouvernements devraient soutenir la création et le renforcement de réseaux grâce auxquels les défenseurs des droits de l'homme en matière d'environnement partageront leurs expériences et élaboreront de meilleures stratégies pour promouvoir la protection de l'environnement et, ainsi, garantir le droit à un environnement sûr.

Je vous remercie de votre attention.

M. John HOWELL

Royaume-Uni, CE/AD, Président de l'Assemblée

17:59:49

Merci beaucoup.

Maintenant, Mme Susana SUMELZO.

Mme Susana SUMELZO

Espagne, SOC

17:59:55

« Nous avons besoin d'une planète verte, car nous sommes en alerte rouge ». C'est ce qu'a déclaré le Secrétaire général de l'ONU lors du Sommet sur le climat.

Les jeunes du monde entier se mobilisent pour la justice climatique et nous l'avons entendu ici aujourd'hui. Ils défendent notre santé et notre environnement naturel. La conférence de la jeunesse de Milan sur le climat se déroule en ce moment même, et il est important que nous ayons un environnement sain pour l'avenir de l'humanité. Et ici, à l'APCE, nous nous efforçons de défendre, de protéger et de promouvoir les droits de l'homme. Et il y a encore beaucoup à faire pour lutter contre le changement climatique et les inégalités qui en découlent. Et nous devons maintenant prendre des mesures urgentes afin d'éviter un avenir très sombre pour notre planète. Et nous devons nous mobiliser collectivement dans tous nos pays dès maintenant, sans attendre, sans laisser personne derrière.

L'Espagne est en train de s'engager dans sa transition environnementale. C'est une priorité, c'est une transition centrée sur les personnes, une transition inclusive. Nous avons un plan énergétique et climatique et nous mobilisons 230 millions d'euros pour les 10 prochaines années. Nous consacrons également 39 % de notre fonds de relance européen à des causes liées au changement climatique et nous utilisons des ressources destinées à la relance environnementale. Nous avons également un plan de transition énergétique et ce n'est qu'un exemple de ce qui se fait dans d'autres pays.

C'est pourquoi l'APCE lance un appel aux gouvernements. Il est de notre devoir de garantir le plus haut degré possible de protection de l'environnement pour nos citoyens, car c'est le droit de ceux du futur. Nous devons agir maintenant.

Je tiens à remercier tous nos collègues pour leurs rapports.

M. Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, Président de l'Assemblée

18:02:10

Merci beaucoup.

La parole est maintenant à M. Zsolt CSENGER-ZALÁN, de Hongrie.

M. Zsolt CSENGER-ZALÁN

Hongrie, PPE/DC

18:02:24

Ces dernières années, les pressions migratoires, en direction de l'Europe et des États-Unis, sont devenues importantes et permanentes. La cause de la première vague était principalement la fuite des conflits armés, mais un flot de migrants économiques a très vite rejoint ce processus. Des quantités massives de migrants du Moyen-Orient, d'Asie, d'Afrique du Nord et des régions subsahariennes arrivent aux frontières de l'Europe.

Pour ce dernier groupe en particulier, une cause de plus en plus importante est l'impossibilité de vivre dans leur lieu d'origine en raison du changement climatique.

En raison des conditions de température extrêmes résultant du réchauffement de la planète et de la fréquence croissante des sécheresses, d'une part, et des inondations et tempêtes catastrophiques, d'autre part, la production agricole diminue ou, dans des cas extrêmes, devient totalement impossible. En raison de la diminution constante des précipitations et de l'augmentation de la population, l'accès à une eau potable saine et propre devient également de plus en plus difficile.

Bien sûr, la migration ne peut pas être une solution au changement climatique, car elle ne s'attaque pas à la cause, mais seulement à la conséquence, et en plus, de la mauvaise manière !

Les pays concernés ou l'Europe seule n'ont pas grand-chose à dire. Il faut une coopération mondiale et des actions coordonnées. Pour maintenir le réchauffement climatique à des niveaux gérables, il faut réduire radicalement les émissions de dioxyde de carbone.

Des campagnes de sensibilisation sociale sont nécessaires contre la surpopulation des régions en développement, car la population explose dans ces sociétés grâce aux degrés de mortalité infantile et à l'augmentation de l'espérance de vie.

Il faut introduire des méthodes agricoles qui s'adaptent aux nouvelles conditions et de nouvelles techniques d'irrigation. Les investissements et la création de nouveaux emplois aideront les jeunes à rester dans leur pays d'origine.

Les problèmes ne doivent pas être traités de manière symptomatique, mais les causes doivent être éliminées. Cela est particulièrement vrai pour la migration.

Ne laissons pas le problème ici mais apportons la solution et l'aide là-bas.

Merci beaucoup pour votre attention.

M. Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, Président de l'Assemblée

18:05:18

Merci.

La parole est à M. Pere LÓPEZ, d'Andorre.

En l'absence de M. Pere LÓPEZ, la parole est à Mme Mariia MEZENTSEVA, d'Ukraine.

Mme Mariia MEZENTSEVA

Ukraine, PPE/DC

18:05:46

Merci, cher Président,

Chers collègues, aujourd'hui, nous avons discuté d'un sujet très important, mais je ne vois pas autant de collègues dans la salle, malheureusement. Peut-être que nombre d'entre eux sont en ligne ?

Vous savez, chaque matin, lorsque je me réveille, je me dis que nous appliquons de nombreuses lois dans cette honorable assemblée et qu'aujourd'hui, nous avons prouvé que la grande majorité d'entre eux se préoccupent des questions environnementales.

Mais que faisons-nous nous-mêmes chaque jour pour prévenir les terribles catastrophes auxquelles notre planète sera confrontée d'ici 2050 ?

Les collègues ont nommé de nombreuses catastrophes, comme le fait que près de 25 millions de personnes dans 140 pays ont changé de lieu de résidence déjà en 2019. Et au fil du temps, le changement climatique devrait affecter l'intensité et la géographie des migrations. Ainsi, d'ici 2050, 143 millions de migrants climatiques nationaux seront enregistrés.

Chers collègues, juste avant de venir ici, samedi, dans ma circonscription en Ukraine, nous avons ramassé 8,5 tonnes de déchets à côté d'un étang très connu où de nombreux Ukrainiens traînent pendant l'été.

Nous avons comparé les statistiques avec celles de l'année dernière - elles ont doublé - cela signifie-t-il que nous augmentons notre prise de conscience ? Certainement pas.

Je voudrais vous informer que le gouvernement ukrainien a récemment pris la décision, très responsable, de créer un fonds pour le climat. Un fonds qui aura de l'argent pour subventionner de nombreuses initiatives environnementales.

Je voudrais vous inviter tous à participer à une initiative mondiale appelée « Greening of the Planet », que l'Ukraine a lancée il y a deux ans. Nous avons maintenant réussi à planter 15 millions d'arbres dans 120 pays. Nous en sommes très fiers. Notre mission est plus ambitieuse : faire participer 100 millions de personnes d'ici 2023 ; 100 millions d'arbres et 100 millions de personnes. Nous connectons la planète entière avec cette initiative mondiale et le président joue un rôle très actif dans ce domaine.

Bien sûr, chers collègues, nous mettons en œuvre des lois très importantes sur la gestion des déchets, pour commencer à recycler après usage, tout ce que nous consommons.

Nous comprenons que les futurs enfants de cette planète devront respirer un air complètement différent de celui d'aujourd'hui.

Les émissions de CO2 doivent diminuer. L'incroyable accord Green Deal, auquel il est possible d'adhérer volontairement, est à l'ordre du jour, mais n'oublions pas ce que chacun d'entre nous fait chaque jour pour l'environnement.

Merci, cher Président.

M. Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, Président de l'Assemblée

18:08:52

Merci.

La parole est à M. Thomas PRINGLE, d'Irlande. Est-il présent dans l'hémicycle car il n'est pas en ligne ?

Comme je ne le vois pas, je donne la parole à Mme Serap YAŞAR de Turquie.

Mme Serap YAŞAR

Turquie, NI

18:09:15

Merci Monsieur le Président.

Chers collègues,

Je tiens à remercier tous les rapporteurs pour leur importante contribution au débat sur le changement climatique et ses effets néfastes, sur le droit à un environnement sûr, sain et durable. 

Bien que notre Assemblée ait abordé la question précédemment, nous avons tendance à négliger l'impact du climat sur les migrations. Les conflits politiques, les guerres civiles et les persécutions ont été identifiés comme les principales raisons des migrations et des déplacements forcés. Cependant, le changement climatique et le réchauffement climatique sont devenus un facteur de plus en plus important ces dernières années, qui a obligé les gens à migrer.

Les gouvernements, les organisations internationales et les ONG se sont efforcés d'explorer des solutions pour ralentir et inverser le changement climatique. Cependant, nous avons également besoin d'une approche pratique vis-à-vis des besoins des victimes du changement climatique.

La migration due à des raisons directement liées au climat devrait être abordée de manière systématique avec solidarité et actions concertées entre les États membres. Je voudrais vous rappeler que les pressions migratoires actuelles font peser une charge excessive sur certains États membres alors que le reste des pays hésite à en partager la charge. Tout en abordant la migration liée au climat, nous devons garder à l'esprit la nécessité d'un partage équitable de la charge entre les États membres.

De plus, le système d'asile actuel dans la plupart des États membres ignore les groupes vulnérables. Le traitement des groupes vulnérables, en particulier des enfants migrants et réfugiés, reste problématique. L'identification de personnes vulnérables et les réponses à leurs besoins doivent encore être améliorées. Si notre objectif est d'adopter une approche systématique fondée sur les droits de l'homme envers ceux qui se déplacent en raison de changements climatiques, nous devons établir des mécanismes adéquats pour protéger les groupes vulnérables, notamment les enfants.

J'espère que ces efforts contribueront à construire une approche solide et systématique de protection des droits des victimes. 

Merci beaucoup.

M. Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, Président de l'Assemblée

18:12:22

Merci beaucoup. 

La parole est maintenant à Mme Liliana TANGUY, de France.

Mme Liliana TANGUY

France, ADLE

18:12:30

Merci Monsieur le Président.

Je souhaite souligner la nécessité de lutter contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre, comme l'a indiqué Mme Edite ESTRELA dans son rapport, car la relation entre l'exercice des droits humains et l'environnement s'affirme de plus en plus et le droit à un environnement sain est actuellement inscrit dans plus de cent constitutions dans le monde entier.

En ce sens, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe préconise un nouvel instrument juridiquement contraignant pour protéger le droit à un environnement sain, sûr et propre, mais tout nouvel instrument juridique devra prendre en considération un ensemble de sources d'inégalités et de discriminations. C'est le sens de notre réflexion au sein de ma famille politique, qui s'oriente vers l'élaboration d'une convention sur l'environnement dans le cadre du Conseil de l'Europe et qui rejoint aussi la recommandation du rapport de M. Ziya ALTUNYALDIZ d'une convention ad hoc spécialisée, qui nous paraît être une option pragmatique et dont la concrétisation serait plus rapide.

Une révision de la Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal de 1998 pourrait être une première action à mener pour arriver à des résultats tangibles et concrets pour les citoyens.

Je vous remercie.

M. Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, Président de l'Assemblée

18:13:50

Merci.

La parole est à Mme Olena KHOMENKO, d'Ukraine.

Mme Olena KHOMENKO

Ukraine, CE/AD

18:14:00

Mesdames et Messieurs,

Je tiens à remercier Mme Edite ESTRELA pour son rapport.

L'idée centrale du rapport mérite notre soutien unanime. L'accès à un environnement propre, sain et sûr pour tous, en particulier pour les groupes vulnérables. Les effets du changement climatique exercent une pression supplémentaire sur nos gouvernements pour qu'ils s'engagent. Cependant, l'expérience récente des inégalités exacerbées par la crise de covid-19 ne laisse pas beaucoup d'espoir aux pays pauvres. Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur les familles qui luttent au-delà du seuil de pauvreté, comme les communautés roms locales, les femmes privées de soins médicaux adéquats.

Comme mentionné au paragraphe 7 du projet de résolution, la crise climatique va encore créer des dommages économiques considérables et accroître les disparités entre les riches et les pauvres. Ainsi, nous demandons instamment à nos autres États membres de soutenir le paragraphe 12.3 du projet de résolution, « le renforcement et la mise en œuvre de l'engagement des pays développés à aider les pays en développement inhérents aux accords de Paris de 2015 – en particulier en mettant en œuvre l'article 9 de l'Accord de Paris, qui prévoit un soutien financier pour l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci, la mobilisation de sources multiples de financement climatique et l'établissement de rapports quantitatifs et qualitatifs réguliers sur cette action ».

Je voudrais souligner l'importance de la lutte contre la discrimination à l'égard des populations autochtones, décrite dans le rapport et l'exposé des motifs. Le rapporteur attire notre attention sur les conséquences potentiellement désastreuses du changement climatique et du développement industriel sur les communautés autochtones, en particulier lorsque ces groupes sont exclus du dialogue sur les décisions qui peuvent affecter leurs terres et leur mode de vie.

Le Parlement ukrainien s'attache à collaborer avec les peuples autochtones de notre pays – les Tatars de Crimée, les Khanats et les Krymchaks – et a récemment adopté une loi cible qui définit leur statut unique, reconnaît leurs organes représentatifs des peuples autochtones, protège leur patrimoine culturel et offre davantage de possibilités d'éducation dans leurs langues maternelles.

Par conséquent, nous soutenons pleinement le paragraphe 13.2 du projet de résolution, qui appelle les pays où vivent des populations autochtones à veiller à ce qu'elles soient consultées et participent aux décisions relatives à leurs terres et à leurs modes de vie et, en particulier, à ce que les mesures prises au nom de la protection de l'environnement n'affectent pas leur vie et leurs moyens de subsistance.

Enfin, il est important de poursuivre l'intégration de la dimension de genre dans la réponse à la crise climatique car plus le processus décisionnel est inclusif, plus la qualité des politiques adoptées est élevée.

Merci.

M. Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, Président de l'Assemblée

18:17:10

Merci.

La parole est à Mme Marietta KARAMANLI, de France, qui s'exprimera en ligne.

Mme Marietta KARAMANLI

France, SOC

18:17:20

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Je souhaite tout d'abord remercier Mme Edite ESTRELA pour son rapport visant à lutter contre les inégalités en matière d’un environnement sain et sûr, et M. Olivier BECHT, tout à l'heure, qui nous a parlé, lors de son rapport, des politiques de recherche en matière d’environnement.

Bien sûr, mes remerciements à tous les autres rapporteurs depuis ce matin, M. George PAPANDREOU, notre collègue M. Pierre-Alain FRIDEZ et puis M. Ziya ALTUNYALDIZ qui nous a parlé tout à l'heure, qui ont contribué significativement à poser les enjeux et à définir un cadre nouveau à l’action du Conseil de l’Europe en matière de protection des personnes, de l’environnement et de transition écologique, et ce au-delà du seul changement climatique.

Je ferai deux propositions concrètes en complément de celles exposées.

La première concerne la lutte pour le changement écologique. Les personnes bénéficiant des revenus annuels les plus élevés sont celles qui émettent le plus de CO2 par an. Si la redistribution économique est indispensable, elle ne saurait suffire, à elle seule, à lutter contre les menaces climatiques et environnementales. Il nous faut donc transformer en profondeur et collectivement les infrastructures dont nous dépendons. Si les États entendent investir dans des infrastructures plus écologiques, il faut aussi faire en sorte que la finance ait la même préoccupation.

En l’état, je dirais que les impacts économiques du réchauffement ne sont pas pris en compte dans les comptabilités d’entreprise, ni dans celle des États. Ils sont donc sous-estimés. Seul le risque financier direct et de court terme est pris en compte. Il en résulte que les institutions financières prêtent à des industries fortement carbonées alors que le discours public est celui d’investir dans la transition écologique. Ce point peut apparaître un peu technique mais il est en fait politique. Il nous faut donc agir en faveur d'un cadre financier et j’appelle à de nouveaux travaux de notre Assemblée sur ce point.

La deuxième proposition concerne la recherche, notamment publique, parce que la recherche et l’innovation sont au cœur des solutions que nous pouvons et devons apporter face au changement climatique et à la nécessaire protection écologique vers laquelle nous souhaitons et voulons tendre.

Il y a pourtant une crise. La recherche-développement, malgré le fait d’être à l’origine de formidables progrès, ne suffit pas à enrayer la dégradation climatique. Il convient donc d’inscrire le principe d’une recherche de progrès environnemental dans nos politiques publiques. Il nous faut aussi mettre en place de grands programmes de recherche dédiés, en évaluant leurs bénéfices au regard de ceux du développement d’autres technologies plus consommatrices de ressources et porteuses de moins d’avantages socio-économiques.

Enfin, un tel choix suppose de s’appuyer sur des connaissances scientifiques, sur la transparence des processus, sur la reconnaissance des incertitudes et suppose aussi l’établissement de scénarios proposant des options, en mettant en évidence ce qui se passe si on fait ou si on n’agit pas.

Là encore, le Conseil de l’Europe et notre Assemblée, particulièrement, peuvent proposer, orienter et construire avec les États et leurs sociétés civiles des objectifs et des méthodes utiles à tous.

Voilà ce que je voulais partager avec vous, mes chers collègues, et je vous remercie de votre attention.

M. Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, Président de l'Assemblée

18:20:34

Merci.

La parole est maintenant à Mme Larysa BILOZIR, d'Ukraine.

Mme Larysa BILOZIR

Ukraine, PPE/DC

18:20:41

Merci Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur Oleksandr MEREZHKO, chers rapporteurs,

En mon nom, je voudrais vous soutenir et vous remercier pour votre énorme travail. Nous avons en effet vécu une journée historique et écologique très importante ici à l'APCE. Je suis sûre que les résolutions seront soutenues à l'unanimité ce soir, comme ce fut le cas lors de la première partie de la séance.

La décision la plus importante sera de compléter enfin la Convention européenne des droits de l'homme par un protocole distinct sur les droits de l'homme en matière d'environnement, qui pourra devenir un véritable instrument de protection de l'environnement et de prise de mesures concrètes.

Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il n'y a pas de valeur plus élevée que la vie et la santé, car tous les autres droits – politiques, civils, sociaux – ne comptent pas lorsque le fait même de l'existence d'une personne, son état physique et mental, est menacé.

Actuellement, le droit à un environnement sain est inscrit dans les constitutions de plus de 100 pays dans le monde. Les droits environnementaux comprennent la capacité d'une personne à exiger un comportement approprié de la part des États ; l'accomplissement par les gouvernements de devoirs de protection, de préservation et de restauration de l'environnement.

Aujourd'hui, dans le contexte du résultat des conflits militaires sur le continent européen et de l'utilisation impitoyable des ressources naturelles, le droit à un air et à une eau propres est devenu plus pertinent pour l'ensemble de l'Europe. Aujourd'hui, l'agression armée russe contre l'Ukraine détruit l'environnement en Ukraine, provoquant une inégalité du droit à un environnement sûr, sain et propre pour des millions de résidents de la région du Donbass et de la Crimée occupée.

Les experts du Programme des Nations Unies pour l'environnement ont déclaré qu'en raison de l'occupation du Donbass, l'écosystème sur le territoire d'au moins un demi-million d'hectares a été détruit, y compris les réserves naturelles et les forêts. 5 500 entreprises industrielles et infrastructures sont concentrées dans la région, qui, en cas de dommages, deviendront une source de nuisance importante pour l'environnement. Une zone de guerre comprenant des terres agricoles est remplie de munitions non explosées dont l'élimination prendra des décennies. Un problème important est le manque de surveillance et d'accès à la région dans la « zone grise », c'est-à-dire dans le territoire temporairement occupé.

La sous-estimation des nouvelles menaces environnementales qui sont apparues en raison des conflits provoqués par la Fédération de Russie pourrait se transformer en une catastrophe environnementale générale dans un avenir proche. Cette situation exige en effet de repenser en profondeur l'importance du droit de l'environnement dans les situations de conflit permanent.

Je vous remercie de votre attention.

M. Gusty GRAAS

Luxembourg, ADLE

18:27:14

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Le cumul de phénomènes météorologiques extrêmes impacte d’ores et déjà le monde entier. Certaines régions sont pourtant touchées sensiblement plus que d’autres. Même si les pays développés de l’Ouest ne sont pas à l’abri de catastrophes naturelles, les conséquences pour les pays en voie de développement sont bien plus dévastatrices.

Ce sont souvent les populations les plus vulnérables, les populations qui se trouvent déjà dans une situation précaire, qui sont frappées le plus fort par les crises. On l’a constaté dans le cadre de la pandémie de la covid-19 et nous le voyons également avec la crise climatique.

La deuxième partie du rapport Groundswell de la Banque mondiale, présenté il y a quelques semaines, souligne clairement la dimension des enjeux. Dans beaucoup de pays, le dérèglement climatique est associé à des sécheresses de plus en plus sévères, des pertes de récoltes dans l’agriculture importantes, des pénuries en eau potable, la montée du niveau des mers – bref : une destruction progressive des fondements de toute vie.

En l'absence d’une politique climatique efficace au niveau mondial, les pressions environnementales liées pourraient engendrer des flux migratoires majeurs. Pas moins de 216 millions de personnes pourraient être forcées à quitter leur terre natale jusqu’en 2050.

Tout comme la lutte contre le changement climatique est une responsabilité de la communauté internationale, les efforts afin de mitiger les répercussions de celui-ci le sont également. Ceci d’autant plus que, souvent, les populations qui souffrent le plus du dérèglement climatique n’y peuvent le moins.

Pour éviter le pire, les États membres du Conseil de l’Europe doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre des objectifs climatiques ambitieux et respecter l’Accord de Paris. Or, comme je viens de le dire, les conséquences du changement climatique se font ressentir, déjà aujourd’hui, très clairement. Il est donc impératif que les politiques de coopération prennent davantage en considération la prévention et l’adaptation au changement climatique.

Nous devons surtout garantir que les personnes forcées à se déplacer à cause d’un effondrement de leurs bases de vie puissent se construire une autre existence en dignité et dans le respect des droits humains ailleurs. Sachant que la majorité des flux migratoires se fait ou à l’intérieur des pays concernés ou vers les pays limitrophes, ce sont ces pays-là que nous devons soutenir à accueillir les réfugiés climatiques et à leur offrir les opportunités pour une nouvelle vie nécessaires.

Cette idée n’est point nouvelle. La Conférence de Copenhague a déjà identifié, en 2009, le besoin d’appuyer les pays en voie de développement dans la lutte contre le changement climatique. Pourtant, depuis lors, la situation est devenue beaucoup plus urgente, de façon que nous sommes appelés à intensifier nos efforts. Pour le Luxembourg, mon pays natal, le renforcement de la résilience des populations est l'un des axes de sa stratégie climatique. Ainsi, le gouvernement luxembourgeois s’est engagé à prévoir une somme de 200 millions d’euros pour la période de 2021 à 2025.

Finalement, je tiens à remercier tous les rapporteurs pour leurs excellents rapports.

Merci.

M. Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, Président de l'Assemblée

18:30:43

Merci.

Maintenant, j'appelle M. Gagan MOHINDRA du Royaume-Uni.

Malheureusement, il semble qu'il ne soit pas là.

Notre prochain intervenant est M. Yuriy KAMELCHUK d'Ukraine.

M. Yuriy KAMELCHUK

Ukraine, PPE/DC

18:31:06

Merci, Monsieur le Président.

Merci à vous, chers collègues.

Dans le territoire temporairement occupé du Donbass, en Ukraine, il existe de nombreuses entreprises d'industrie lourde, notamment des mines de charbon, qui ne fonctionnent pas et n'ont pas été soumises à une surveillance environnementale adéquate. En conséquence, la nappe phréatique se modifie, des villes entières risquent d'être ensevelies en même temps, le sol et l'air sont pollués par des métaux lourds, notamment radioactifs. En raison des bombardements des forces russes d'occupation, les approvisionnements en eau et en électricité sont régulièrement interrompus, ce qui constitue une menace sérieuse pour la sécurité de l'environnement.

Nous appelons le Secrétaire Général de l'ONU et les États membres du Conseil de l'Europe à prêter attention à cette question et à user de leur pouvoir politique sur la Fédération de Russie et l'État occupant pour résoudre d'urgence les problèmes environnementaux dans le Donbass et, en fin de compte, obliger la Russie à rechercher une solution pacifique au conflit.

Un autre point sur lequel l'Ukraine est sérieusement intéressée à travailler : l'hydrogène, et elle a un grand potentiel pour le faire. Nous voulons faire de l'Ukraine une plaque tournante de l'hydrogène en Europe. Une éventuelle révolution de l'hydrogène pourrait réduire radicalement les émissions de carbone et nous aider à atteindre une véritable neutralité carbone. En raison du scandale qui a éclaté autour de la construction du gazoduc Nord Stream 2 et de la spéculation spécifique sur le marché mondial du gaz inspirée par la Russie, les prix du gaz ont augmenté de façon spectaculaire. Les citoyens européens, qui dépendent d'un approvisionnement en gaz russe, verront bientôt leurs factures de services publics augmenter une fois de plus et, par conséquent, l'inégalité sociale mentionnée dans le rapport sur la lutte contre les inégalités ne fera que s'aggraver.

Comment le Conseil de l'Europe et la société internationale doivent-ils réagir à l'essor des crypto-monnaies et, par conséquent, à la croissance de l'utilisation de l'électricité ? Nous constatons que certaines crypto-fermes utilisent plus d'électricité que de nombreux pays. C'est un terrain fertile pour les inégalités environnementales. On ne sait toujours pas comment l'État doit corréler les intérêts et la liberté des entreprises avec les défis environnementaux.

Merci.

M. Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, Président de l'Assemblée

18:33:34

Je vous remercie.

Et je donne maintenant la parole à Mme Martine LEGUILLE BALLOY, de France.

Elle n'est pas présente.

Chers collègues, ceci conclut la liste des orateurs, cependant, nous avons le temps de prendre d'autres orateurs ; quelqu'un dans l'hémicycle, ou connecté à distance, souhaite-t-il demander la parole ?

Personne.

Nous allons maintenant entendre les réponses à la discussion commune. La parole est à Mme Edite ESTRELA, rapporteure du premier rapport, pour répondre. Vous disposez de 3 minutes, s'il vous plaît.

Mme Edite ESTRELA

Portugal, SOC, Rapporteure

18:34:23

Merci, Monsieur le Président.

Tout d'abord, je tiens à remercier les intervenants pour leur soutien et leurs commentaires, notamment mon collègue et camarade Jeremy CORBYN.

Oui, je suis d'accord que l'investissement public est nécessaire pour aider les plus défavorisés.

Madame Olena KHOMENKO, je suis d'accord et vous avez mentionné deux points de mon rapport très importants. Ce sont les points 12.3 de la résolution et le point 13.2. Ce sont des points très importants et qui, je l'espère, seront approuvés.

Les collègues Mme Liliana TANGUY et Mme Marietta KARAMANLI ont aussi fait des propositions qui sont très intéressantes, mais ce n'est pas, je crois, le moment de les débattre. 

Quelques derniers commentaires. Des inégalités qui auraient été décrites, il y a encore une trentaine d'années, comme des inégalités sociales présentent aujourd'hui une forte connotation environnementale. Les inégalités dans l'exposition aux pollutions et dans l'accès aux immunités, les inégalités distributives des politiques environnementales, les inégalités face aux impacts environnementaux et les inégalités dans la participation aux politiques publiques.

L'influence de la qualité de l'environnement physique, chimique, biologique, sur la santé s'impose de plus en plus. L'air que nous respirons, la qualité de l'eau, le bruit influent de façon plus ou moins directe sur notre état de santé.

Encore une fois, je remercie les rapporteurs qui ont débattu ce matin et les collègues Pierre-Alain FRIDEZ et Olivier BECHT. Ensemble, nous avons décidé d'accorder l'importance que mérite la menace climatique pour notre intérêt et celui de nos enfants.

Je vous remercie pour votre attention et nous souhaite le meilleur une fois de retour dans nos parlements respectifs. Ensemble, nous pourrons apporter les réponses nécessaires contre la crise climatique.

Pour conclure, je tiens à remercier le soutien de la présidente de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, Mme Petra BAYR, le secrétariat, et aussi les collègues qui ont approuvé mon rapport à l'unanimité à la commission sur l'égalité.

Merci beaucoup.

M. Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, Président de l'Assemblée

18:37:58

La Présidente de la commission, Mme Petra BAYR, souhaite-t-elle prendre la parole ?

Mme Petra BAYR

Autriche, SOC, Présidente de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination

18:38:06

Oui, bien sûr.

Je tiens à féliciter Mme Edite ESTRELA pour sa clairvoyance, pour sa vision, elle et aussi le Comité des Ministres, d'avoir eu l'idée de transformer les droits de l'homme à un environnement sain en droit international dur.

Je suppose qu'il y a quelques décennies, dans cette Assemblée, dans cet hémicycle, quelqu'un a écrit un rapport sur la violence contre les femmes. Elle a peut-être eu la vision que, dans quelques décennies, ce rapport pourrait devenir une convention, une convention internationale pour combattre la violence contre les femmes. Je veux établir des parallèles parce que je pense que la lutte contre la violence à l'égard des femmes, la prévention de la violence à l'égard des femmes, a des parallèles avec la lutte contre les écosides. La violence contre l'environnement est aussi importante, aussi actuelle, que la lutte contre la violence. Comme je sais qu'Edite vient de Lisbonne, j'ai aussi une vision. J'ai la vision que peut-être dans une décennie, nous nous tiendrons ici et débattrons de la manière dont nous pouvons trouver plus de pays qui ratifient la Convention de Lisbonne sur le droit de l'homme à un environnement sain.

Je tiens vraiment à féliciter tous les rapporteurs des rapports d'aujourd'hui. Je pense que nous faisons vraiment un pas important dans la bonne direction.

Merci beaucoup.

M. Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, Président de l'Assemblée

18:39:52

Je vous remercie.

La parole est à M. Pierre-Alain FRIDEZ, rapporteur du deuxième rapport, pour répondre.

Vous avez 3 minutes, s'il vous plaît.

M. Pierre-Alain FRIDEZ

Suisse, SOC, Rapporteur

18:40:02

Merci Monsieur le Vice-Président.

Mesdames et messieurs,

Un grand merci à tous les intervenants et félicitations à mes collègues pour leurs rapports tout à fait pertinents. Je vais me permettre de répondre à quelques éléments qui ont été, en fait, présentés dans le débat.

Tout d'abord, j'aimerais saluer la position, les propositions de M. Theodoros ROUSOPOULOS, de Grèce qui, effectivement, insistait sur le respect des droits humains – c'est fondamental dans cette problématique de migration climatique, comme dans beaucoup d'autres – et également la volonté de lutter contre le système des passeurs. C'est pour cela qu'il faut sécuriser les voies d'arrivée vers l'Europe.

J'aimerais saluer aussi les propos de Mme Mariia MEZENTSEVA, qui parle d'un fonds climatique en Ukraine. C'est vraiment aller dans la bonne direction ; planter des arbres, c'est toujours vraiment très intéressant. Il faudrait en planter beaucoup plus dans le Sahel. Donc, là aussi, je salue tout à fait cette proposition.

Mme Serap YAŞAR nous parle d'un problème qui est récurrent dans la commission : c'est le fait que l'effort à l'égard des migrations n'est pas partagé. Il y a des pays en première ligne – dont la Turquie, mais il y en a d'autres – qui font l'essentiel de l'effort et c'est vraiment important que l'ensemble de l'Europe s'organise pour que cet effort soit partagé, parce que ce que font la Turquie, la Grèce, l'Italie, Malte, l'Espagne est sans commune mesure avec ce que font d'autres pays.

Ensuite, trois parlementaires ont fait un peu la même remarque : Mme Dubravka FILIPOVSKI de Serbie, M. Zsolt CSENGER-ZALÁN de Hongrie et M. Gusty GRAAS du Luxembourg, qui parlaient de ce dont j'ai parlé dans le rapport, à savoir l'importance de créer les conditions d'une résilience sur place, donc de créer sur place des moyens permettant aux gens de supporter les conséquences néfastes du réchauffement climatique, afin de leur permettre de rester sur leur terre originelle, d'y vivre le mieux possible. J'abonde tout à fait dans ces propositions mais je n'aimerais pas que l'on fasse ces propositions et que, quelque part, elles soient en opposition avec le fait qu'une partie des gens devront migrer. Et il est vrai que les ports de l'Europe devront s'ouvrir pour une partie de ces populations qui n'arriveront pas à obtenir cette résilience face à l'importance des problèmes. Encore une fois, je pense que la barque n'est pas pleine en Europe. On peut accepter des migrants, on devra le faire, déjà pour des raisons démographiques et aussi par pure humanité.

Voilà, j'aimerais vraiment remercier tous les intervenants et puis, effectivement, aujourd'hui, je trouve qu'on traite un problème fondamental pour l'avenir de nos pays, pour l'avenir de la planète, pour l'avenir de notre jeunesse. Et, comme je suis grand-père, j'aimerais bien que ça marche. Merci.

J'aimerais juste préciser encore que comme je suis président de la commission, il n'y aura pas d'autres interventions pour les migrations.

M. Oleksandr MEREZHKO

Ukraine, SOC, Président de l'Assemblée

18:43:14

La parole est à Monsieur Olivier BECHT, qui se connecte à distance. Le rapporteur du troisième rapport à répondre.

Vous avez 3 minutes, monsieur BECHT, s'il vous plaît.

M. Olivier BECHT

France, ADLE, Rapporteur

18:43:35

Bonsoir Monsieur le Président. 

D'abord, je voudrais remercier l'ensemble de mes collègues pour leurs interventions.

Je suis moi-même papa d'un petit garçon de neuf ans et nous sommes tous attachés à laisser à nos enfants une planète qui sera encore vivable. 

Nous devons donc aujourd'hui ne plus simplement faire de grandes déclarations, faire du droit : nous devons agir. Je pense que le Conseil de l'Europe peut le faire. Il a toute sa place, avec l'ensemble des 47 États membres, pour essayer, dans le domaine de la r