mercredi 26 janvier 2022 matin
2022 - Première partie de session Imprimer la séanceVidéo(s) de la séance 1 / 1
Chers collègues,
Si vous me le permettez, je rouvre la séance. Nous allons avoir une journée chargée aujourd'hui, une journée passionnante je l'espère, et nous débattrons des questions extrêmement importantes.
Mais j'aimerais commencer par la conclusion de notre commission du Règlement sur les pouvoirs non encore ratifiés de la délégation russe. Je vais lire à haute voix le message que j'ai reçu de la présidence de la commission.
À l'ouverture de cette partie de session, les pouvoirs de la délégation russe ont été contestés pour des raisons formelle et, conformément à l'article 7.2, renvoyés à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles. Au cours de sa réunion du 25 janvier 2022, la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles a adopté l'avis suivant :
« 1. Le 24 janvier 2022, les pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie ont été contestés pour des raisons de procédure, conformément à l'article 7.1.a du Règlement de l'Assemblée, au motif que, je cite, « l'élection de parlementaires à partir de listes de partis à l'échelle nationale en Russie comprend des votes provenant du territoire illégalement occupé et annexé de Crimée. »
2. La commission rappelle qu'elle a procédé à plusieurs échanges de vues sur des contestations similaires des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie en 2019 et 2020.
Elle rappelle également qu'elle a précédemment examiné cette question dans l'avis (Document 15218) sur la contestation pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie le 27 janvier 2021.
3. Ces échanges de vues et l'avis rendu par la Commission ont tenu compte de l'avis de la Commission de Venise sur la conformité avec les normes du Conseil de l'Europe et d'autres normes internationales de l'inclusion d'un territoire non reconnu internationalement dans une circonscription nationale pour les élections parlementaires .
La commission a souligné qu'en vertu de l'obligation faite aux États et aux organisations internationales de ne pas reconnaître les conséquences de l'annexion illégale d'un territoire, la ratification des pouvoirs de la délégation russe par l'Assemblée ne constituerait en aucun cas une reconnaissance, même implicite, de l'annexion de la Crimée par la Fédération de Russie.
4. La commission rappelle que dans son avis susmentionné sur cette question, la Commission de Venise a déclaré que l'obligation en vertu du droit international, pour l'Assemblée parlementaire de ne pas reconnaître une annexion n'entraîne pas nécessairement l'obligation de refuser les pouvoirs à l'ensemble de la délégation d'un État annexant. D'autres options sont possibles. L'Assemblée parlementaire pourrait envisager d'élargir l'éventail de ces options à l'avenir.
5. Sur la base de ce qui précède, la commission conclut que les pouvoirs de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie devraient être ratifiés. »
Tel est l'avis de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et l'Assemblée doit en rester là.
L'ordre du jour appelle maintenant une discussion de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias sur la gouvernance du football : les affaires et les valeurs (Document 15430). Avoir avoir écouté le rapporteur, Lord George FOULKES, nous aurons le plaisir d'entendre M. Giovanni INFANTINO, président de la FIFA (la Fédération internationale de football).
Afin de terminer l'examen de ce texte, vote inclus, à 11 h 30, nous devrons interrompre la liste des orateurs vers 11 h 20. Le rapporteur dispose de sept minutes pour présenter son rapport et aura ensuite trois minutes supplémentaires pour répondre à la fin de la discussion générale. J'autoriserai également le Président INFANTINO à formuler des remarques de conclusion à la fin du débat après son introduction au début du débat.
Je vois que Lord FOULKES est installé quelque part chez lui en Grande-Bretagne. Lord FOULKES, je sais que vous êtes aussi un grand fan de football et que vous êtes aussi touché par la covid-19, c'est un autre virus.
Je vous donne la parole. Vous avez sept minutes.
Merci, Monsieur le Président.
Je parle ici depuis Edimbourg.
Monsieur le Président,
Chères et chers collègues,
La grande légende du football de Liverpool, Bill Shankly, qui est né à Glenbuck, dans mon ancienne circonscription de l'East Ayrshire, a dit un jour : « Le football, ce n'est pas une question de vie ou de mort. C'est plus important que cela » . Il est vrai que c'était un peu exagéré, mais le football joue un rôle très important dans la vie de beaucoup de personnes que nous représentons aujourd'hui.
C'est pourquoi j'ai eu de nombreuses réunions en votre nom avec nos partenaires sur cette question, notamment avec les représentants des supporters, des joueurs, des agents, des clubs, des ligues et, bien sûr, de l'UEFA et de la FIFA. Nous accueillons donc chaleureusement ici aujourd'hui M. Giovanni INFANTINO. Sa présence témoigne de la considération et du respect mutuels, ainsi que de l'excellente collaboration que la FIFA et notre Assemblée ont instaurée et cherchent à développer encore.
Je tiens également à le remercier, ainsi que ses nombreux hauts fonctionnaires, pour l'aide qu'ils nous ont apportée lors de la préparation de ce rapport, qui comporte de nombreuses demandes significatives à la FIFA, auxquelles j'espère qu'il souscrira et donnera suite.
Ma principale préoccupation, qui transparaît dans tout le rapport, est que les grandes entreprises, représentées par certains oligarques et propriétaires d'entreprises, par quelques agents rapaces et autres intérêts commerciaux égocentriques, ont eu un effet néfaste sur le beau jeu. Bien sûr, nous voulons que le football soit prospère, mais nous devons faire le nécessaire pour éviter une démesure financière et pour veiller à ce que les affaires ne prennent pas le pas sur les droits humains, que nous avons le devoir de protéger.
J'en viens aux propositions du rapport que je vous demande de soutenir : il faut tout d'abord réformer le système des transferts et réglementer les agents, en fixant des limites raisonnables à leurs honoraires, et créer une chambre de compensation pour toutes les transactions financières, comme l'a proposé la FIFA, afin de garantir une plus grande transparence des transactions financières.
Vous savez, quelques agents extrêmement riches contestent même la compétence de la FIFA sur ce point pour des raisons évidemment égoïstes, et ils se sont opposés à mon soutien,. Cette proposition a été soutenue cependant par les petits agents qui font le travail quotidien au nom de tant de joueurs dans les ligues inférieures et dans les pays plus pauvres.
Cela reflète un thème clé du rapport qui met en évidence les inégalités de richesse qui se creusent rapidement, tant au niveau des clubs que des ligues. C'est pourquoi le rapport s'oppose fermement à tout projet tel que la Super Ligue européenne proposée, qui a heureusement été paralysée par un vaste mouvement de protestation des supporters. Nous soutenons le maintien de l'UEFA en tant qu'organisme responsable du football européen et l'invitons à étendre son système de répartition des revenus pour aider les petits clubs.
Nous proposons notamment que les ligues européennes mettent en place un fonds de solidarité utilisant un petit pourcentage des droits de télévision pour financer des projets développés par les supporters, notamment pour aider les clubs à se remettre de la pandémie de covid-19. Nous recommandons également de donner aux supporters et aux joueurs un rôle plus important dans la gouvernance du football à tous les niveaux. Le football n'existerait pas sans les joueurs, et les supporters sont la force vive qui fait battre le cœur du football, mais ils sont marginalisés dans la prise de décision. Nous espérons que la FIFA et l'UEFA approuveront ces évolutions vers une prise de décision plus inclusive au niveau international, mais il est également nécessaire de mettre en parallèle ces évolutions dans les clubs et les ligues et associations nationales.
Par ailleurs, la protection des joueurs mineurs et l'égalité des sexes sont deux questions importantes en matière de droits humains, que nous abordons. Nous demandons que les jeunes joueurs soient traités comme des êtres humains, et non comme des marchandises, et qu'une attention soit accordée à leur éducation et à leur bien-être, ainsi qu'à leurs compétences footballistiques. Nous saluons en particulier le projet de création d'une entité pour un sport sûr, chargée d'enquêter sur les cas d'abus dans le sport. Il est temps d'unir nos efforts pour mobiliser notre énergie afin de faire face à cette menace croissante.
Et si nous reconnaissons que beaucoup a été fait en matière d'égalité de genre, nous recommandons des actions supplémentaires tant en matière d'égalité des salaires que de représentation des femmes dans les organes de décision. Pour le sport en général et le football en particulier, cela peut vraiment aider à éliminer les inconvénients culturels qui ont perpétué l'inégalité entre les femmes et les hommes dans notre société.
Nous avons examiné en détail, avec la FIFA et surtout l'OIT, d'autres préoccupations relatives aux conditions de travail au Qatar, tant sur le terrain qu'en dehors. Sur la base de nos discussions – notamment avec l'OIT – nous ne sommes pas favorables à un boycott de la Coupe du monde au Qatar, mais nous recommandons vivement de maintenir la pression sur les autorités jusqu'à la compétition et pendant qu'elle se déroulera.
Les pays qui se porteront candidats pour accueillir de grands événements à l'avenir doivent répondre à des critères de respect des droits humains. C'est pourquoi nous considérons qu'à l'avenir, une évaluation approfondie de la conformité aux droits humains doit être une condition préalable à l'acceptation de la candidature de tout pays. Tous les pays candidats doivent garantir les droits des travailleurs, protéger les athlètes mineurs contre les abus sexuels et toutes les formes de violence, assurer l'égalité de genre, combattre la discrimination dans le sport et défendre les droits civils et politiques fondamentaux.
Monsieur le Président, c'est tout ce que je voulais dire en guise d'introduction, car je suis très impatient d'entendre M. Giovanni INFANTINO et les commentaires de mes collègues, auxquels je répondrai dans mon intervention finale.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup à vous, Lord George FOULKES, pour votre introduction. Comme vous l'avez dit, vous pourrez réagir à la fin du débat.
Chers collègues, lorsque je dis que je viens des Pays-Bas et que je mentionne le nom du Président nouvellement élu de cette Assemblée, on me dit « très bien ». Mais si je dis que je viens du pays de Johan Cruyff, de Marco van Basten, de Frenkie de Jong et d'autres, on me dit « Oh, vous êtes néerlandais ». C'est une indication qui montre que nos joueurs de football sont peut-être les meilleurs ambassadeurs de nos pays.
S'ils sont performants, alors le pays est perçu comme étant performant. Et tout comme en politique, le football a besoin de joueurs, de spectateurs, d'arbitres mais aussi de règles et d'institutions. Je suis très heureux que nous ayons aujourd'hui parmi nous aujourd'hui, M. Giovanni INFANTINO, le Président de la Fédération internationale de football association (FIFA) - qu'on pourrait appeler les Nations unies du football -.
M. Giovanni INFANTINO est président de la FIFA depuis 2016 et, à ce titre, il supervise l'une des plus grandes organisations sportives du monde. Nous parlons de millions de joueurs et nous parlons de milliards de supporters.
La bonne nouvelle, c'est que tous les supportes sont des experts, ils n'ont pas vraiment besoin de M. Giovanni INFANTINO pour leur expliquer quelque chose sur le jeu, mais nous avons besoin de M. Giovanni INFANTINO pour dire quelque chose sur les règles et l'organisation.
Lorsque je parlais de Johan Cruyff, tout le monde a réagi. Si je dis que M. Giovanni INFANTINO, qui est bien connu dans le monde entier, est accompagné d'un citoyen de Strasbourg très célèbre, M. Arsène Wenger, alors tout le monde va dire « Ah, Arsène Wenger très bien ». Maintenant on sait très bien de quoi il va être question à l'Assemblée.
Monsieur Wenger, je vous souhaite chaleureusement la bienvenue ici.
Sans plus attendre, je vous donne la parole, Monsieur le Président INFANTINO, pour vous adresser à l'Assemblée.
Merci beaucoup.
Président de la FIFA - Fédération Internationale de Football Association
10:25:30
Alors je ne sais pas si cela tiendra en équilibre là-dessus. En tout cas, Monsieur le Président, chères et chers membres, je suis très fier et heureux d'être ici aujourd'hui pour parler du sujet ou, certainement, de l'un des principaux sujets qui unit vraiment l'Europe : le football. Il n'unit pas seulement l'Europe, il unit en fait le monde entier.
Et je vous donne le ballon.
Merci beaucoup pour l'invitation. Mes remerciements également à Lord George FOULKES, que j'ai vu sur un écran, mais je suis sûr qu'il nous regarde toujours. Merci à tous ceux qui sont ici à Strasbourg, au Conseil de l'Europe et au sein de la commission, et à ceux qui ont travaillé sur ce rapport qui sera discuté et débattu aujourd'hui.
C'est un véritable honneur pour moi, en tant que président de la FIFA, d'être ici. Nous avons entamé une relation avec le Conseil de l'Europe en 2018, lorsque nous avons signé un protocole d'accord, et depuis lors, nous avons constamment travaillé ensemble pour essayer de contribuer à la croissance et à la gouvernance du football.
En tant que FIFA, nous avons également conclu d'autres accords avec l'Union africaine, l'ASEAN, le CARICOM, l'Organisation mondiale de la santé, l'UNODC, l'UNESCO, et ainsi de suite. Parce que la FIFA sait que le football n'est peut-être pas une question de vie ou de mort, mais qu'il est plus important que cela, comme on l'a déjà dit avec éloquence. Mais le football est aussi beaucoup plus qu'un sport et nous devons prendre notre responsabilité très au sérieux à cet égard.
Je suis également heureux et fier de pouvoir partager avec vous quelques réflexions personnelles et, bien sûr, au nom de la FIFA, quelques réflexions sur le rapport et sur les principaux sujets qui y sont liés.
Pourquoi je parle de réflexions personnelles ? Parce que tout est lié. Je suis aussi personnellement un produit, pour ainsi dire, de l'intégration européenne. Je suis en quelque sorte un produit des valeurs qui ont créé ce Conseil de l'Europe : les valeurs des droits humains, de l'inclusion, de l'État de droit. Je suis un immigré ou un fils d'immigrés. Mes parents ont eu la chance d'aller travailler d'Italie en Suisse, on leur a donné du travail et on leur a donné la dignité en même temps que le travail. On leur a donné une opportunité. J'ai pu ensuite étudier en Suisse, et aujourd'hui je suis ici en tant que président de la FIFA. Et nous avons, en tant que FIFA, et nous tous en tant que dirigeants de sociétés, la responsabilité de mettre ces valeurs au premier plan.
Je veux donc parler aujourd'hui de quatre sujets principaux : les droits humains – cela a été mentionné – et, en particulier, la situation au Qatar ; le système des transferts ; la protection des enfants et des personnes vulnérables contre les abus ; et enfin, l'avenir du football.
Tout d'abord, lorsque nous parlons des droits humains, des droits des travailleurs et de la situation au Qatar, je remercie à nouveau Lord George FOULKES et son équipe d'avoir intégré dans le rapport notre contribution à cet égard.
Je pense que le changement ne vient pas rapidement. Nous le savons, en Europe, il a fallu des décennies, parfois même des siècles, pour que le changement se produise : le changement en matière de droits des travailleurs, le changement en matière de droits humains. Mais le changement est en train de se produire, et quand il se produit, nous devons aussi le reconnaître. Grâce à la Coupe du monde, grâce à la lumière que le football apporte à un pays comme, dans ce cas, le Qatar.
Le système a évolué en un temps record de quelques années seulement. Qu'est-ce qui a changé concrètement ? Eh bien, le système de la kafala a été aboli. Et plus de 300 000 travailleurs ont pu changer d'emploi l'année dernière. Et je répète ici ce que j'ai dit au début : le travail est synonyme de dignité. Vous donnez du travail, vous ne faites pas la charité aux gens. Il faut aussi leur fournir une législation appropriée. Puis, le salaire minimum a été introduit au Qatar, de même que des réglementations sur la protection des travailleurs contre la chaleur, et des comités de travailleurs ont été créés.
Cela signifie-t-il que nous avons maintenant un pays paradisiaque ? Non, certainement pas. Beaucoup de choses doivent encore changer, beaucoup de choses doivent encore être faites. Nous devons rester concentrés et maintenir la pression tous ensemble, mais nous devons aussi reconnaître que le changement a bel et bien eu lieu, et soutenir ceux qui investissent leur temps, leur énergie et leurs convictions pour que ce changement ait lieu. Et regardons les choses en face : ce changement s'est produit sous le feu des projecteurs d'un événement footballistique.
Il y a beaucoup d'affaires en cours avec le Qatar, avec le Moyen-Orient et avec d'autres pays. Aucun changement n'a pour cause les affaires, le changement s'est produit grâce et en raison du pouvoir du football et de la compétition. Ce changement ne doit pas se poursuivre seulement jusqu'à la Coupe du monde, il doit se poursuivre bien au-delà. Les signes en ce sens sont en effet très positifs. Merci donc de le reconnaître et de l'admettre.
Le système de transfert est aussi une question de solidarité, de ces valeurs qui nous sont si chères ici en Europe ; des valeurs de formation, d'éducation. Il y a vingt ans, la FIFA, en collaboration avec la Commission européenne, a décidé d'un nouvel ensemble de règles et, après vingt ans, il est temps d'analyser si ces règles sur les transferts de joueurs ont eu l'effet que nous prétendions.
Quel genre d'effet voulions-nous ? Eh bien, nous voulions encourager la stabilité des relations contractuelles, la solidarité, l'éducation et la formation des joueurs, et apporter de la transparence, un autre élément clé de la gouvernance du football, dans le jeu. Vingt ans plus tard, nous devons admettre que tout ne s'est pas passé comme on l'espérait, que nous devons modifier et changer ces règles. C'est ce que nous faisons. Encore une fois, nos remerciements à Lord George FOULKES et à son équipe pour avoir analysé nos propositions de manière très détaillée.
Je voudrais juste vous donner un chiffre, ou plutôt trois chiffres, qui sont assez choquants. Au cours de la dernière année précovid, donc avant cette situation que nous vivons tous en 2019, l'argent dépensé sur les transferts de joueurs de football en une année était d'environ 7 milliards d'euros. Environ 700 millions, donc 10 % de ce montant a été versé aux agents des joueurs. Et sur ces 7 milliards et 700 millions, environ 70, donc 1 %, ont été consacrés à la formation des joueurs, à la solidarité pour les clubs – les petits clubs, qui ont formé des joueurs.
Quand vous voyez ces chiffres – et, par coïncidence, ces chiffres sont à peu près les mêmes 70, 700 et 7 milliards – vous voyez que quelque chose ne va pas, que nous devons y remédier. Nous devons le faire en créant une chambre de compensation, afin d'assurer que les contributions de solidarité et indemnités de formation sont destinées aux clubs qui ont formé les joueurs, que les joueurs seront formés dans les petits clubs et que ces clubs auront la possibilité de les former ; ainsi que pour apporter de la transparence dans les interactions entre les clubs et les joueurs, entre les agents de joueurs et les joueurs. Il est très important que nous ayons cette transparence, que nous évitions les commissions excessives, et que nous nous assurions que l'argent aille là où il doit aller, c'est-à-dire dans le développement des joueurs, dans la solidarité, dans le développement du football.
Merci donc pour votre soutien, parce qu'évidemment, chaque fois qu'un organisme comme la FIFA souhaite réglementer, apporter de la transparence et de l'efficacité à un système, il doit faire face à une armée d'avocats invoquant toute sorte de violation de loi ou réglementation européenne. Or, nous sommes certains que ce que nous faisons n'est pas seulement parfaitement légal mais aussi absolument nécessaire pour le bien du football, pour l'image du football, pour le développement et l'avenir du football.
Et si nous parlons de valeurs, de droits humains, de développement et de formation des joueurs, nous devons également parler de protection et de protection des jeunes joueurs – pas seulement des footballeurs, mais aussi des jeunes garçons et filles qui veulent faire du sport. Pendant trop longtemps, nous avons ignoré une situation inquiétante. Les abus se produisent malheureusement, ils se produisent aussi dans le football. Et nous devons faire face à cela. Et nous avons dû y faire face à la FIFA, à la dure, dans des pays également hors d'Europe où il n'y a pas de législation, pas de gouvernements, pas d'États qui aident les victimes.
Nous avons dû intervenir et nous avons réalisé que cela dépassait, bien entendu, nos possibilités en tant qu'organisme sportif. C'est pourquoi nous avons lancé un nouveau projet, nous avons mené un débat sur la création d'une agence externe indépendante en collaboration avec les autorités gouvernementales, les autorités internationales et les organismes sportifs : une agence qui aidera les victimes du monde entier à bénéficier d'une assistance adéquate, d'une certaine protection, d'une aide pour elles-mêmes et pour leurs familles, dans n'importe quel sport.
Parce que chaque garçon et chaque fille, non seulement en Europe mais partout dans le monde, doit pouvoir faire du sport dans un environnement sûr et sain. Et nous ne pouvons pas nous contenter d'occulter ce sujet. C'est pourquoi nous faisons pression pour la création de cette nouvelle agence indépendante. Je vous remercie encore pour votre soutien à cet égard.
Le dernier sujet que je voudrais juste mentionner brièvement – si j'ai encore, oui, une minute, oui, merci – est l'avenir du football et l'une des remarques également du rapport sur la question de la Coupe du monde tous les deux ans. Et nous avons ici Arsène Wenger qui est chargé d'étudier ce projet pour le football masculin, et pour le football féminin nous avons Jill Ellis qui est chargée d'étudier cette question également.
Permettez-moi de dire que sur ce sujet, nous aurions voulu nous engager dans un débat, dans un dialogue avec le Conseil de l'Europe, et je saisis cette occasion comme un premier pas pour discuter de l'avenir du football aussi avec le Conseil de l'Europe. Car le sujet n'est pas de savoir si nous voulons une Coupe du monde tous les deux ans, mais de savoir ce que nous voulons faire pour l'avenir du football.
La Super Ligue a également été mentionnée plus tôt par Lord George FOULKES. Nous voyons que le football va dans une direction où quelques-uns ont tout et la grande majorité n'a rien. Je comprends qu'en Europe, la Coupe du monde a lieu deux fois par semaine, parce que les meilleurs joueurs jouent en Europe. En Europe, il n'y a donc pas besoin d'événements supplémentaires, mais si nous pensons au reste du monde, – et aussi à la grande majorité de l'Europe – qui ne voit pas les meilleurs joueurs, qui ne participe pas aux compétitions de haut niveau, alors nous devons penser à ce que le football apporte, qui va au-delà du sport.
Parce que le football – c'est ce que je disais au tout début – représente des opportunités, de l'espoir des équipes nationales du pays, du cœur, de la joie, de l'émotion. Et nous ne pouvons pas dire au reste du monde : donnez-nous votre argent, si vous avez ou avez eu par hasard un bon joueur, donnez-nous aussi le joueur, mais regardez-nous à la télévision. Nous devons les inclure, nous devons trouver des moyens d'inclure le monde entier, de donner de l'espoir aux Africains afin qu'ils n'aient pas besoin de traverser la Méditerranée pour trouver peut-être une vie meilleure, mais plus probablement la mort dans la mer. Nous devons donner des opportunités, et nous devons donner de la dignité, non pas en faisant la charité, mais en permettant au reste du monde de participer.
La Coupe du monde tous les deux ans n'est peut-être pas la solution. Nous en avons discuté, nous en avons débattu, nous avons lancé le processus avec un vote de 88 % et ceci est aussi une question de démocratie : 88 % du Congrès de la FIFA, dont 30 membres européens sur 55, pour débattre, pour discuter et pour voir quelle est la meilleure façon d'être plus inclusif. Il ne s'agit pas seulement de dire non à la discrimination, mais d'agir exactement dans ce sens en étant plus inclusif, en faisant participer tout le monde et en essayant de donner des opportunités, de l'espoir et de la dignité au monde entier.
Nous nous engageons dans une discussion. Nous verrons à la fin de ce débat, pas aujourd'hui mais dans quelques mois, quel sera le résultat.
Le football est unique, le football est mondial, mais nous devons le rendre vraiment mondial, nous devons le rendre vraiment inclusif, comme les valeurs qui ont construit l'Europe et que nous apportons aussi dans le monde entier. Et le football est sans aucun doute un instrument et un outil qui est à votre disposition, à la disposition de chaque citoyen, afin d'avoir plus d'opportunités et plus de chances d'être inclusif.
Encore une fois, merci beaucoup à vous tous de m'avoir écouté.
Grazie mille, muchas gracias, vielen Dank, merci beaucoup, c'est un honneur et je suis fier et heureux d'être ici avec vous aujourd'hui et de répondre bien sûr à toute question que vous pourriez avoir plus tard.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup, Monsieur INFANTINO, pour votre discours très intéressant, et bien sûr pour ce ballon. Nous pourrons jouer au football avec cette balle.
Comme je vous l'ai dit précédemment, je ne peux pas faire ce symbole ici, les supporters de football me comprendront. Nous avons avec nous nos membres qui pourraient avoir quelques réflexions sur ce que Lord George FOULKES nous a dit en introduction, ou sur vos remarques, Président INFANTINO. Vous aurez une chance de réagir à l'issue de ce débat.
Mais nous allons d'abord écouter les cinq représentants qui s'expriment au nom des cinq groupes politiques.
La parole est à M. Mogens JENSEN, du Danemark, qui s'exprimera au nom du Groupe des Socialistes, Démocrates et Verts.
Monsieur JENSEN, vous avez la parole.
Danemark, SOC, Porte-parole du groupe
10:43:32
Merci beaucoup, Monsieur le Président KOX, et félicitations pour votre élection.
Chers collègues, au nom de mon groupe, je voudrais remercier notre collègue, Lord George FOULKES, pour cet important rapport.
Je pense que nous savons tous, et cela a également été dit ici par M. INFANTINO, à quel point le sport, et notamment le football, joue un rôle important dans la vie de nombreuses personnes.
Beaucoup de gens pratiquent et suivent le football, et c'est un sport qui joue un rôle majeur dans les médias et dans le stades du monde entier. Le football a un impact significatif sur les attitudes et les valeurs parmi la population et cela, partout sur la planète.
Dans le même temps, le football joue un rôle économique majeur dans le monde entier. Cela signifie également que les organisations de football, et non des moindres, ont une grande responsabilité dans leur organisation et dans la manière de gérer le sport du football, pour respecter un certain nombre de valeurs fondamentales qui sont défendues par le Conseil de l'Europe : la démocratie, le respect des droits de l'homme, la lutte contre la corruption, la lutte contre la discrimination et l'égalité. Il s'agit d'une responsabilité majeure et elle n'est pas, je dois le dire, portée de manière satisfaisante par l'UEFA et la FIFA.
Nous sommes très heureux de pouvoir accueillir le président de la FIFA, M. INFANTINO, pour ce dialogue. Lorsque nous adopterons, très rapidement je l'espère, cette résolution et cette recommandation, nous pourrons transmettre des signaux très clairs aux organisations internationales du football.
Vous devez resserrer radicalement les conditions que les pays candidats à ces grands événements de football doivent respecter en termes de protection des droits de l'homme, veiller à ce que ces conditions soient respectés et prévoir des sanctions, en cas de manquements. Vous devez faire des efforts plus importants pour l'égalité des sexes dans le monde du football. Vous devez mieux protéger les joueurs mineurs.
En outre, il y a encore beaucoup de travail à faire pour faire le ménage après les scandales de corruption qui ont malheureusement éclaboussé la FIFA et d'autres organisations. Il est impératif que la FIFA et l'UEFA, et non des moindres, assument la responsabilité de veiller à ce que leur organisation repose fondamentalement sur la démocratie et la transparence économique. C'est important pour le grand public et les millions de personnes dans le monde qui soutiennent le football chaque jour.
La résolution dont nous débattons aujourd'hui appelle à la poursuite de la coopération et du dialogue entre la FIFA, l'UEFA et le Conseil de l'Europe, ainsi que d'autres parties prenantes importantes. J'espère que la FIFA et l'UEFA s'engageront dans cette voie.
Je vois un message clair dans cette résolution de l'Assemblée parlementaire. Je la vois comme une sorte de carton jaune pour les organisations internationales de football. Il est maintenant temps d'agir en conséquence.
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Merci beaucoup, Monsieur JENSEN.
Sachant que vous parlez depuis le Danemark, nous pensons bien sûr à Christian Eriksen et nous lui souhaitons bonne chance.
L'orateur suivant sur notre liste est M. Aleksander POCIEJ, de Pologne, qui va s'adresser à notre Assemblée au nom du Groupe du Parti populaire européen (PPE).
Monsieur POCIEJ, vous avez la parole.
Pologne, PPE/DC, Porte-parole du groupe
10:47:34
Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais remercier notre rapporteur pour ce rapport et je suis d'accord avec la plupart des thèses qui sont incluses ici dans le résumé, dans les recommandations.
Je suis tout à fait persuadé que les jeunes joueurs ne doivent pas être traités comme des objets ; ça, c'est fondamental. Et, il faut faire quelque chose dans les règles de transfert, dans les règles qui règnent aussi dans des fédérations nationales parce que les scandales qui se sont produits à très haut niveau sont partout, y compris dans nos fédérations nationales respectives.
Je n'ai pas non plus de doute sur le fait que les prix des transferts de joueurs et les salaires des joueurs sont exorbitants. Dans un monde où nous disons qu'il faut que les riches ne soient pas aussi riches, à un moment où les pauvres sont si pauvres, même les joueurs les plus doués, qui sont les héros de nos jours, devraient respecter cette valeur commune et les sentiments communs que nous avons.
Par contre, je ne suis pas du tout d'accord avec ce qui est dit au point 22 du projet de résolution du rapport, à savoir : « à promouvoir l’égalité des salaires et des primes versés aux joueurs et aux joueuses ». Pourquoi, dans le tennis, dans l'équitation, les femmes ont-elles obtenu, sans vraiment devoir se battre, le même salaire ? Pour la simple raison que l'audience est presque la même. Si on regarde Roland-Garros, si on regarde Wimbledon, on regarde aussi bien des femmes que des hommes. C'est facile. Dans l'équitation, les femmes battent les hommes.
Vous avez commencé, Monsieur le Président, en indiquant que vous venez d'un pays où il y avait Cruyff, Van Basten, De Jong. Et, on peut citer des centaines de grands joueurs, de Pelé à Messi. Mais vous n'avez pas cité le nom d'une seule joueuse.
Merci beaucoup.
Merci à vous, Monsieur Aleksander POCIEJ.
Le dernier nom que j'ai mentionné est celui de notre célèbre footballeur, Lieke Martens. Ma première petite-fille veut être la nouvelle Lieke Martens, bien sûr.
Mais merci beaucoup.
Le prochain intervenant dans notre débat sera donc M. Dmytro NATALUKHA, d'Ukraine, qui s'exprimera au nom du Groupe des Conservateurs européens et de l'Alliance Démocratique (CE/DA).
Monsieur NATALUKHA, vous avez la parole.
Ukraine, CE/AD, Porte-parole du groupe
10:51:31
Merci beaucoup Monsieur le Président,
J'espère que vous m'entendez bien.
Je suis très reconnaissant au rapporteur pour ce texte.
Comme nous l'avons vu partout en Europe cet été, le football est très grande force d'unité qui promeut le respect, l'égalité et qui soulage les difficultés de la vie quotidienne.
J'approuve sans réserve la proposition du projet de résolution. Toutefois, une proposition me semble particulièrement importante : l'appel lancé à la FIFA et à l'UEFA de faire en sorte que les pays qui postulent pour l'organisation de grandes manifestations de football se prêtent à une évaluation en matière de droits de l'homme. Les normes pertinentes comprennent la non discrimination et d'autres droits civiques et politiques fondamentaux. En particulier, la liberté d'expression et la liberté de réunion, tant en ce qui concerne l'organisation des compétitions qu'en général.
À mon avis, cette évaluation constitue une étape extrêmement importante pour faire améliorer les droits de l'homme et renforcer la responsabilité en cas de violation de ces droits. À cet égard, il est scandaleux et inacceptable que la Russie, par exemple, un pays où les violations des droits de l'homme atteignent des records, se soit vue confier l'accueil d'une grande compétition de l'UEFA en 2024 et d'autres tournois.
Ces tournois qui vont être accueillis par un pays qui, selon la Résolution 2022/30, pourrait entraîner la discrimination de la communauté LGBTI+ ou d'autres formes de discriminations comme nous l'avons dit dans d'autres résolutions ; ou avec l'occupation illégale de territoire, telle que nous l'avons également mentionné dans des résolutions.
Par conséquent, je ne peux pas accepter que Saint-Pétersbourg soit autorisé à accueillir la finale de la Ligue des champions alors qu'Alexei Navalny croupit en prison après une tentative d'assassinat au Novichok, alors que des millions de personnes souffrent de violations de leurs droits.
Pour cette raison même, il est de la plus haute importance d'indiquer dans ce rapport, aussi substantiel que remarquable, que tous les pays qui violent les droits de l'homme, et pas seulement ceux qui ne sont pas membres du Conseil de l'Europe, doivent être traités avec équité.
Cela signifie, chers collègues, les pays qui accueilleront des championnats dans un avenir proche, comme la Russie par exemple, aient la possibilité de remédier à ces violations avant les championnats, et non après.
Par conséquent, j'appelle fermement l'UEFA et la FIFA à mettre en œuvre la procédure d'évaluation conseillée par le projet de résolution, et à ne plus se servir du football à des fins de propagande.
Je vous remercie de votre attention.
La prochaine intervenante dans notre débat est Mme Alexandra LOUIS, de la France, au nom du Groupe ADLE.
Madame LOUIS, vous avez la parole.
France, ADLE, Porte-parole du groupe
10:54:56
Merci, Monsieur le Président. J'en profite pour vous féliciter pour votre élection.
Chers collègues,
Monsieur le rapporteur,
Au-delà des enjeux classiques, économiques et politiques, la gouvernance du football implique également des questions éthiques et liées aux droits humains.
Je souhaite d'abord saluer le rapport de notre collègue, Lord George FOULKES, qui souligne les enjeux globaux de ce sport mondialement populaire, dont l’influence auprès de nos concitoyens n’a jamais été aussi forte.
Dans chaque pays du monde, on supporte sa nation, on supporte son club. Aucun autre sport, aucune autre pratique culturelle ne fait l’objet d’un tel degré d’adulation. Là d'où je viens, le football est une religion, dont le Vélodrome en est le temple et l'Olympique de Marseille, un trait d'union entre tous les habitants.
Parce qu'il revêt cette importance hors du commun, le football doit évoluer et être exemplaire face aux défis qui dépassent le simple cadre sportif.
Pour tendre vers une « bonne » gouvernance, il est essentiel de s’engager dans un mode de gestion responsable et éthique. Tous les acteurs, clubs, instances et dirigeants participant à l’économie, la promotion et le développement du sport doivent être conscients de leurs obligations et devoirs.
Dans cette optique, deux points me semblent vraiment primordiaux : un encadrement renforcé du respect des droits humains et une meilleure régulation financière pour endiguer les dérives croissantes dans l’économie du football.
Concernant le respect des droits humains, le rappel à l’ordre de notre Assemblée est essentiel, notamment pour les pays souhaitant accueillir de grandes manifestations sportives. Ils ont le devoir d’assumer des obligations éthiques et de travailler en étroite collaboration avec les fédérations et associations engagées dans la défense des droits humains.
Aussi, l’année 2022 nous renvoie forcément à l’organisation de la Coupe du monde de football au Qatar. Si notre Assemblée salue des efforts accomplis par la FIFA et les autorités qatariennes, nous ne devons pas non plus oublier les conditions de travail difficiles dont les travailleurs ont fait l’expérience lors de la préparation de l’événement et les milliers d’accidents, y compris mortels, qui ont eu lieu durant cette période.
L’Assemblée appelle donc la FIFA et l’UEFA à revoir les conditions que les pays candidats à l’organisation de grands évènements de football devront obligatoirement respecter en matière de garantie des droits humains. Si cela n’est pas le cas, une évaluation devra avoir lieu, avec l’obligation de respect de ces critères et l’instauration de mécanismes de contrôle de ces engagements.
Le second point que j’aimerais évoquer rapidement concerne l’économie du football et ses inégalités.
Dans son rapport intitulé « The Financial Landscape of European Football », le cabinet d’audit KPMG a constaté la progression de toutes les sources de revenus du football européen, avec une expansion rapide qui n’a pas été homogène. Cette situation s’est renforcée ces dernières années et a provoqué des disparités grandissantes entre les ligues et les clubs.
Initié par l’arrêt Bosman, dont l’objectif était en soi la défense de la liberté et des droits humains des joueurs, l’expansion du marché́ des transferts accentue cette polarisation de l’économie du football. Il est désormais essentiel que la FIFA puisse mieux réguler ce système afin d’endiguer les pratiques douteuses et offrir plus de transparence aux flux financiers.
Je vous remercie de votre attention.
Merci à vous, Madame LOUIS.
J'appelle au débat M. Thomas PRINGLE, d'Irlande, qui s'exprime au nom du groupe de la Gauche unitaire européenne (GUE).
Monsieur PRINGLE, vous avez la parole.
Irlande, GUE, Porte-parole du groupe
10:58:29
Sur la couverture de ce rapport, nous pouvons lire que les affaires ne doivent pas primer sur les valeurs.
C'est une déclaration louable, mais malheureusement, je pense que c'est une déclaration que nous avons perdu de vue par rapport au football. Devons-nous vraiment croire qu'il reste des valeurs dans le football quand nous voyons comment les grands clubs se comportent en Europe et comment la FIFA s'est comportée dans le cadre de l'attribution de la Coupe du monde au Qatar ?
Je dois avouer que je ne suis pas un expert et que je n'ai pas examiner de très près le monde du football mais je suis probablement comme la majorité de la population.
L'attribution de la Coupe du monde au Qatar et les récits qui ont émergé concernant le traitement des travailleurs lors de la construction des stades est choquante.
L'impression qui se dégage de la lecture de ce rapport est que la FIFA fait tout ce qu'elle peut pour améliorer la situation et y travaille dur. C'est peut-être le cas aujourd'hui. Mais c'est aux organisations comme la nôtre d'essayer de changer le monde du football. Et j'ai l'impression que la FIFA a été impliquée dans cette question plutôt que de vouloir faire d'elle même quelque chose pour les droits des travailleurs. Il me semble que le travail de l'OIT a davantage pour améliorer la situation que la FIFA.
Je suis d'accord pour dire que le Conseil de l'Europe a un rôle à jouer si l'on considère que de nombreuses grandes entreprises européennes mènent des affaires au Qatar et cherchent à en tirer profit. Elles devraient être tenues de garantir la protection des droits humains dans leur travail. Mais en disant cela, il est bienvenu que la FIFA semble vouloir améliorer la situation et c'est quelque chose qui doit continuer après la Coupe du monde. Malheureusement, seul le temps le dira. En Irlande, la FIFA n'est pas connue comme un bastion de protection des droits des travailleurs mais plutôt pour ses irrégularités financières.
J'aimerais également parler de la situation financière du football en Europe. Ce rapport met en évidence des chiffres choquants en ce qui concerne le déséquilibre dans le financement des clubs. Le financement total en Europe du football en 2018 était de plus de 21 milliards d'euros.
Le revenu d'exploitation moyen des clubs de ce que l'on appelle le Groupe A est de 160 millions d'euros par an, ce qui correspond aux ligues d'Angleterre, de France, d'Allemagne, d'Italie et d'Espagne. Dans le Groupe B, il est de 31,7 millions d'euros et encore moins dans les ligues inférieures. Ce niveau de disparité financière signifie que les problèmes seront très difficiles à résoudre. La seule façon de rendre le football responsable et de montrer qu'il agit au nom des gens plutôt que des oligarques et des grandes entreprises qui possèdent le football est de trouver des moyens efficaces de s'attaquer à ce problème.
Merci.
Merci, Monsieur PRINGLE.
Ceci conclut la liste des orateurs au nom des groupes. Nous allons maintenant écouter le plus de remarques possible de la part des autres orateurs.
Le prochain orateur dans notre débat est maintenant M. André VALLINI de la France.
Vous avez la parole.
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Le football est de loin le sport le plus populaire et le plus fédérateur qui existe aujourd'hui. Il est donc nécessaire qu’il véhicule, comme cela a été dit avant moi, des valeurs en phase avec celles que nous souhaitons transmettre à nos enfants, notamment le respect des droits humains. À la lecture de ce rapport, deux points retiennent mon attention.
Tout d’abord, je pense aux droits des travailleurs, venus notamment d’Asie pour travailler sur les différents chantiers pour la Coupe du monde 2022 au Qatar. Pour de nombreuses ONG, la situation de ces travailleurs s’assimile à de l’esclavage et l’Organisation internationale du travail parle d’au moins 50 morts et 37 000 blessés pour la seule année 2020.
Le journal The Guardian évoque plus de 6 500 travailleurs étrangers morts lors de la décennie écoulée sur ces mêmes chantiers. Si les joueurs allemands et norvégiens ont affiché sur leurs maillots l’expression « droits de l’homme » en référence à ces accusations, les dénonciations demeurent marginales et le silence est de mise. Face à cette situation, notre Assemblée doit prendre position. La réforme du droit du travail engagée au Qatar reste bien insuffisante et la FIFA doit donc prendre ses responsabilités pour continuer à faire pression sur le Qatar afin que la situation des travailleurs sur place évolue.
Deuxième point : les droits des joueurs mineurs doivent être protégés contre toute forme d’abus. Depuis 2001, l’article 19 du règlement du statut des joueurs pose pour principe que le transfert international d’un joueur n’est autorisé que si celui-ci est âgé d’au moins 18 ans. Toutefois, des exceptions sont prévues lorsque les parents du joueur viennent s’installer dans le pays où se trouve le nouveau club.
Aujourd’hui, ce principe pourrait être remis en cause. En effet, la possibilité d’opérer des transferts internationaux de joueurs âgés de 16 à 18 ans pourrait devenir la norme. Nous devons nous opposer à cette modification du règlement du statut et du transfert de joueurs.
En effet, selon Mediapart, malgré le principe de l’interdiction, la FIFA aurait reçu en 2018, 3 300 demandes d’enregistrement des transferts concernant des joueurs de moins de 18 ans, ce qui représente 20 % des transferts, un transfert sur cinq. Certains agents peu scrupuleux organisent le transfert de nombreux joueurs pour maximiser leurs chances de trouver une pépite qui leur fera gagner beaucoup d’argent. Mais pour ceux qui ne sont pas conservés par le club à l’issue d’une année de contrat, ces joueurs se retrouvent livrés à eux-mêmes dans un pays étranger où ils n’ont aucune famille. C’est ce que nous devons éviter.
Je soutiendrai donc ce projet de résolution.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
Merci, Monsieur VALLINI
J'appelle maintenant au débat M. Oleksii GONCHARENKO, de l'Ukraine.
Monsieur GONCHARENKO, vous avez la parole.
Je ne vois pas M. Oleksii GONCHARENKO dans la salle, nous passons donc à l'orateur suivant, c'est-à-dire M. Dara CALLEARY d'Irlande.
Monsieur CALLEARY, vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président.
Merci à Lord George FOULKES pour son rapport.
Toute personne qui commence son discours par une citation est le bienvenu. Je sais, au vu des antécédents de Lord George FOULKES, qu'il s'est déjà attaqué à la puissance des entreprises dans le domaine du football, et donc que ce rapport, qui est le bienvenu, sera très détaillé
Monsieur le Président,
Les questions dont nous discutons dans ce forum sont des questions très importantes, majeures, mais qui ne touchent pas forcément le quotidien des individus. Des millions de nos citoyens de l'Europe participent à ce sport et je devrais dire à nos collègues du PPE, qu'en ce qui concerne le football féminin, Stéphanie Roche, en 2018, a été nommée pour un prix. Il y a beaucoup de jeunes filles qui souhaitent être comme elle, et les sportives devraient être rémunérées au même titre que les hommes, pour avoir le sport que nous aimons.
Le football est crucial et la gouvernance du football est essentiel pour garder nos citoyens en bonne santé - physiquement, mais aussi mentalement. Dans l'ère post-pandémie, où tant d'activités sportives ont été interrompues, le football est clé pour reconstruire notre monde post-covid-19.
Puis-je proposer, Monsieur le Président, que nous nous réunissions l'année prochaine afin de rendre un rapport post-Qatar, afin de voir si les engagements pris par la FIFA ont été respectés ? Et est-ce que les recommandations préconisées dans le texte ont été mises en oeuvre ? Est-ce que les changements se sont poursuivis ?
Je pense que pour que ce rapport soit efficace, nous devrions y revenir l'année prochaine et voir si les engagements pris par la FIFA ont été honorés.
Puis-je également demander à Lord George FOULKES et à M. Giovanni INFANTINO s'ils ont réfléchi à l'impact des crypto-monnaies sur le football ? Cela commence à devenir un problème, un problème qui impacte les modèles économiques du football. Nous devons garantir la protection des fonds.
Enfin, Monsieur le Président, il y a eu autrefois un slogan politique au sein de cette Assemblée. J'aimerais dire à Monsieur INFANTINO que nous devrions y réfléchir lorsque nous évaluons la voie à suivre dans le domaine du football.
Je vous remercie.
Merci, Monsieur CALLEARY.
La parole est à Mme Emine Nur GÜNAY, de la Turquie.
Madame GÜNAY, vous avez la parole.
Je vous remercie, Monsieur le Président, et je vous félicite pour votre élection.
Chères et chers collègues,
Je félicite le rapporteur pour son rapport inclusif et incisif. Ce rapport met non seulement en évidence les problèmes très importants auxquels le football est confronté aujourd'hui, mais il propose également des solutions constructives à ces problèmes.
Le football a dépassé le stade du sport et est devenu un business prometteur. Avant, l'argent n'était pas aussi important dans le football qu'aujourd'hui, mais aujourd'hui, le football fait partie des carrières les mieux rémunérées.
Cette situation pourrait être considérée comme inoffensive à première vue. Cependant, la commercialisation du football crée un énorme fossé financier entre les grands et les petits clubs. Alors que les grands clubs sont capables de payer des millions de dollars pour un seul joueur, d'autres petits clubs ne peuvent même pas payer le salaire de leurs joueurs. Cette situation met la pression sur les petits clubs qui doivent emprunter de l'argent qu'ils ne peuvent pas rembourser. Il convient de remédier à cette inégalité.
Il ne fait aucun doute que le football, comme d'autres branches du sport, appartient à tous les citoyens. Les équipes de football locales sont l'une des institutions les plus importantes qui permettent à tous, et en particulier aux jeunes, de profiter du football. Comme nous le savons tous, beaucoup de ces clubs de football locaux sont de petits clubs sportifs. C'est pourquoi il est crucial de soutenir les petits clubs de football. En outre, ces clubs de football n'encouragent pas seulement les gens à faire du sport, ils empêchent également les jeunes financièrement défavorisés de s'engager dans des activités criminelles. Cependant, les jeunes doivent également être protégés des abus dans le sport. C'est pourquoi je soutiens sincèrement les initiatives de la FIFA visant à créer des centres sportifs sûrs.
Enfin, et surtout, les hommes continuent de dominer les postes à responsabilité dans la gestion du football. Cela ouvre la voie à l'exclusion des femmes dans l'industrie du football. Pour éviter cette situation, les femmes devraient être autorisées à jouer de nouveaux rôles dans la gestion du football. En Turquie, par exemple, le président de l'un des clubs de football est une femme d'affaires, et le club se porte très bien. J'espère que ces chiffres vont augmenter dans les années à venir.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup, et je partage votre espoir.
J'appelle maintenant M. Constantinos EFSTATHIOU, de Chypre.
Vous avez la parole, Monsieur EFSTATHIOU.
Merci, Monsieur le Président et félicitations pour votre élection.
Je félicite également Lord George FOULKES pour son rapport et j'adresse mes salutations à M. Giovanni INFANTINO.
La pratique du sport enseigne de nombreuses valeurs universelles telles que l'équité, l'esprit sportif, le travail d'équipe, l'inclusion et le respect. Tout le monde est égal dans le sport et tout le monde devrait avoir la même opportunité de participer et de concourir.
Aujourd'hui, les ligues sportives sont devenues des entreprises géantes, étroitement liées à de grandes industries et à des sociétés de divertissement. Les sports prédominants comme le football sont des acteurs majeurs du marché financier mondial, les clubs les plus dépensiers et les athlètes les mieux payés étant en première ligne. Les clubs sportifs devraient adopter des plafonds salariaux, une répartition des revenus et des plafonds de dépenses. Nous devons rester vigilants face au marché international du sport qui ne cesse de croître, car nous avons la responsabilité commune de défendre l'esprit éthique du sport. Nous ne pouvons accepter le proverbe selon lequel « plus on gagne, plus on dépense. »
Les organismes dirigeants du football doivent rester autonomes et libres de toute influence financière et d'affiliations politiques ou culturelles. Une priorité essentielle pour les États membres devrait être la lutte contre la corruption et les scandales, tout en promouvant la transparence et la bonne gouvernance. Dans le cas de grands événements sportifs internationaux, les pays hôtes devraient respecter les normes sociales de base et les standards partagés, à commencer par les droits humains, ce qui est largement affirmé dans le rapport.
En même temps, par leur couverture ciblée des grands sports, comme le football, les médias contribuent à alimenter l'industrie lucrative du sport. C'est pourquoi ils doivent rester largement indépendants des sponsors de toute sorte, y compris des affiliations politiques, et, plus important encore, ils doivent être tenus responsables du rôle qu'ils jouent, en termes d'éthique, dans l'orientation des comportements de toutes les personnes impliquées dans le sport.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup, Monsieur EFSTATHIOU.
Notre collègue M. Oleksii GONCHARENKO était sur le banc de touche, mais il est de retour sur le terrain.
Je vous donne la parole, Monsieur GONCHARENKO.
Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur pour son excellent travail et son excellent rapport. Merci beaucoup. C'est une question vraiment très importante dont nous discutons aujourd'hui.
Le football n'est pas seulement un sport. Le football est le jeu préféré de millions de personnes. C'est pourquoi il est souvent utilisé à tort et à travers dans les questions commerciales, mais aussi, malheureusement, dans les questions politiques que nous traitons ici, dans notre Assemblée, au Conseil de l'Europe.
Par exemple, nous savons que tous les dictateurs aiment les grands spectacles. Ils connaissent le principe romain panem et circenses. Ils connaissent le principe « du pain et des jeux », et ils essaient de le mettre en pratique.
Ils essaient également d'utiliser le sport pour montrer leur légitimité. C'est pourquoi je veux m'adresser à M. Giovanni INFANTINO et lui demander d'être très très précis et prudent avec de telles choses et de ne pas donner l'opportunité aux dictateurs d'acheter des championnats de football pour eux-mêmes, de les organiser dans leurs pays, juste pour montrer au monde et à l'audience qu'ils sont légitimes.
Nous avons vu de tels exemples, comme par exemple dans la Fédération de Russie en 2016. Nous en avons vu d'autres. Je pense que nous devons mettre un terme à cela. Nous devons nous rappeler que le football n'est pas seulement un jeu, mais qu'il représente aussi des valeurs : les valeurs d'égalité, de la lutte contre le racisme, de la lutte contre la xénophobie, qui est si importante dans le monde d'aujourd'hui.
C'est donc la première chose que je souhaite dire à M. Giovanni INFANTINO. J'espère qu'il en tiendra compte à l'avenir.
Deuxièmement, nous avons vraiment besoin d'une coopération plus grande et plus importante entre les institutions comme la nôtre, qui luttent pour les droits humains, la démocratie, l'État de droit, et les institutions sportives. Parce que dans le monde d'aujourd'hui, les stars du football par exemple, les stars du sport, ont plus d'influence – nous devrions le reconnaître – sur les gens, sur la société, sur la façon dont les gens pensent, que nous-mêmes, les responsables politiques ou d'autres personnes.
C'est pourquoi il est si important d'être ensemble, de dialoguer, de défendre ensemble nos valeurs communes. Cela devrait être notre voie vers un meilleur avenir, vers un meilleur sport, vers une meilleure Europe et un monde meilleur.
Merci encore pour cet excellent rapport.
Merci à M. Giovanni INFANTINO d'avoir participé à notre session. Je vous encourage à aller de l'avant sur ce sujet.
Je vous remercie.
L'orateur suivant dans notre débat est M. Axel SCHÄFER, d'Allemagne, au nom du groupe des socialistes, démocrates et verts.
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Je remercie également Lord George FOULKES et M. Gianni INFANTINO – tant pour leur rapport que pour le débat ouvert que nous menons ici. Je voudrais me concentrer sur trois points.
Le premier est le football et les valeurs. C'est parfois un difficile changement de degré que nous devons effectuer – d'une part, que le sport n'est pas politique au sens classique du terme ; d'autre part, que les droits de l'homme sont indivisibles. C'est pourquoi il est important pour moi que nous soutenions aussi bien la fédération que les sportifs lorsqu'ils s'engagent activement pour les droits de l'homme, que ce soit par des actions symboliques sur place, avant les matchs, comme cela a été le cas. C'est un grand avantage pour le football également, car les droits de l'homme – nous le savons – sont indivisibles dans le monde entier. Et je rappelle ici l'évolution qui s'est produite. De mon point de vue, une évolution positive, lors de la Coupe du monde de 1978 en Italie, en Argentine, pardon, en Argentine. À l'époque de la dictature militaire, on jouait au football dans des stades où des prisonniers politiques étaient auparavant détenus, maltraités et malmenés. Cela ne semblait parfois déranger personne à la FIFA. Dieu merci, il en va autrement aujourd'hui. C'est pourquoi je voudrais souligner une fois de plus que les droits de l'homme sont toujours une question de pratique, ce qui n'apparaît pas toujours clairement dans ce rapport. La question de l'égalité des femmes en fait naturellement partie. Lorsque M. Gianni INFANTINO est né, en 1970, le football féminin est apparu pour la première fois en Allemagne. Avant cela, il était interdit. C'est un grand progrès, c'est pourquoi nous devons parvenir à une plus grande participation des femmes et à un recrutement. Et pour finir, nous sommes des patriotes – le patriotisme est le contraire du nationalisme. Même si nous sommes fans, veillons toujours à nous réjouir ensemble lors de nos manifestations et à éviter les attaques hostiles.
Merci beaucoup.
Merci.
Le prochain orateur dans notre débat est M. Dimitri HOUBRON, de la France.
Vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le rapporteur,
Mes chers collègues,
Je tenais tout d’abord à saluer, bien sûr, le travail de Monsieur le rapporteur sur un sport qui est finalement le révélateur de l’état de notre société, que ce soit sur le poids des gros capitaux, l’égalité entre les femmes et les hommes, la reconnaissance des professions peu visibles ou encore les droits des mineurs. Dans le cadre de mon intervention, je souhaite me pencher sur les projets d’une Super Ligue européenne et d’une Coupe du monde tous les deux ans. Projets sur lesquels le rapport s’oppose, et j’en partage l’avis.
Ces deux projets s’inscrivent dans un contexte de crise sanitaire où le monde du sport continue de s’adapter aux multiples conséquences de cette pandémie sur son fonctionnement. Selon les promoteurs de ces projets, l’idée consisterait à susciter l’intérêt des jeunes générations qui risqueraient de se détacher du football à cause du fait, selon eux, qu’il y aurait beaucoup de matchs à faible niveau. Ainsi, la création d’une ligue regroupant les meilleurs clubs et la répétition plus fréquente d’une Coupe du monde contribueraient à augmenter le nombre de rencontres à haut niveau.
De plus, selon les partisans de ces projets, ces chantiers sont justifiés par une envie de changement des supporters. Cependant, à la vue des déclarations inquiètes de l’association Football Supporters Europe et des nombreuses manifestations de colère des supporters qui ont fait reculer les clubs qui voulaient faire sécession, il est évident que ces projets ne sont alimentés – disons-le clairement – que par l’appât du gain. Le football, sa culture et son patrimoine sont réduits à une dimension comptable.
S’agissant de la Super Ligue européenne, la chaine Sky Sports a estimé que plus de 5 milliards d’euros seraient redistribués aux 20 clubs participant à cette compétition, soit trois fois plus que la Ligue des champions, compétition historique. À l’annonce de ce projet, les analystes se sont interrogés sur la manière dont ces clubs avaient obtenu la garantie financière de pouvoir lancer un tel projet de Super Ligue européenne. Toujours selon Sky Sports, les clubs devaient trouver près de 6 milliards d'euros. Une somme à laquelle aurait participé la banque américaine JP Morgan mais aussi, et c’est plus inquiétant, le Public Investment Fund qui est le fonds public d’investissement de l’Arabie saoudite.
Rappelons que le Parlement européen s’est saisi du dossier en affirmant son opposition, je cite, aux « compétitions dissidentes qui sapent ces principes et mettent en danger la stabilité de l'écosystème sportif global ». Il a demandé, je le cite, que « la culture sportive européenne soit alignée sur les valeurs de l'UE de solidarité, de durabilité, d'inclusion pour tous, de compétition ouverte, de mérite sportif et d'équité ».
Bien que mis entre parenthèses, le projet de cette nouvelle compétition n’est pas éteint car sa société commerciale existe toujours et échafaude de nouveaux plans.
S’agissant du projet de mise en place d’une Coupe du monde bisannuelle, là aussi, les arguments sont financiers, comme l’attestent les études de faisabilité présentées par la FIFA qui mettent en lumière une augmentation des revenus de 3,9 milliards d’euros.
Là aussi, les critiques ont été sévères, notamment de la part des joueurs qui pointent du doigt les calendriers des clubs et des équipes nationales déjà surchargés et difficilement tenables, notamment au regard des circonstances sanitaires actuelles et de l’organisation du prochain Mondial au Qatar à l’hiver prochain.
Alors que la FIFA prévoit de soumettre au vote le projet de Mondial bisannuel dès le printemps, six fédérations nationales menacent de quitter l’instance en cas d’adoption, à savoir la Norvège, la Suède, la Finlande, le Danemark, l’Islande et les Îles Féroé. Une situation qui risque de s’envenimer car ces nations nordiques font partie de l’UEFA qui, elle-même, est farouchement opposée au projet précité.
Je vous remercie.
Merci, Monsieur HOUBRON.
Je donne maintenant la parole à M. Andrey EPISHIN, de la Fédération de Russie. Vous avez la parole.
Après M. Andrey EPISHIN, nous écouterons Mme Yuliya LOVOCHKINA. Monsieur George LOUCAIDES et Madame Minerva HERNÁNDEZ RAMOS, veillez à demander la parole.
Monsieur EPISHIN, vous avez la parole.
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Nous soutenons globalement les initiatives et les propositions contenues dans le projet de résolution.
En même temps, nous voudrions souligner que certains points de ce projet de résolution, notamment les points 3 à 6, accordent trop d'attention à la question des violations potentielles des droits humains dans les préparatifs de la Coupe du monde au Qatar, ce que nous ne pouvons pas soutenir.
Il s'agit d'une approche douteuse qui élargit la possibilité d'ingérences des organisations internationales dans les affaires intérieures des États et pourrait aboutir à une politisation du domaine du sport. Nous sommes préoccupés par l'idée d'une ingérence de l'OIT dans la gouvernance du football concernant la détermination des pays pouvant organiser des manifestations sportives.
Nous estimons que la décision concernant l'organisation de manifestations sportives doit être prise par la FIFA et l'UEFA alors que le domaine de la protection des droits humains doit rester un domaine relevant de la compétence des États.
Je vous remercie de votre attention.
Je souhaite à notre organisation beaucoup de succès dans le développement du football en Europe ainsi que dans le monde entier.
Merci.
Merci, Monsieur EPISHIN.
La parole est à Mme Yuliya LOVOCHKINA, de l'Ukraine.
Madame LOVOCHKINA, vous avez la parole.
Monsieur le Président,
Chères et chers collègues,
Je voudrais exprimer ma sincère gratitude au rapporteur Lord George FOULKES, qui a présenté une vue d'ensemble complète de l'industrie du football à travers le prisme des valeurs fondamentales et des normes en matière de droits humains.
Le football a un attrait particulier dans le monde entier et ses diverses cultures. Le football génère une forte intensité émotionnelle et implique une grande audience. Il joue également une fonction sociale très importante, un rôle d'unification. Dans un contexte d'exacerbation des contradictions et des conflits au sein des différents pays et régions, le football contribue à réduire le niveau d'agressivité et d'intolérance.
En outre, le football contribue à la sensibilisation et à la compréhension des différentes valeurs, traditions de cultures différentes, promouvant ainsi la dignité humaine par le biais du sport dans le monde entier.
Malgré les nombreux progrès réalisés en matière de collaboration entre les pays hôtes et leurs autorités nationales, les fédérations sportives internationales concernées et les organisations de défense des droits humains chargées de développer le large éventail des droits humains dans l'industrie du football, il existe encore des défis majeurs à relever.
Des conditions liées aux droits humains, le respect des droits pour des catégories spéciales de personnes, les déséquilibres financiers sont un sujet de préoccupation. À cet égard, le rapport présenté nous donne l'occasion de définir la nécessité d'une plus grande solidarité financière entre le football masculin et féminin et d'une plus grande solidarité au sein du système du football.
Dans le même temps, le droit à la solidarité ne doit pas détourner l'attention de ce qui est nécessaire à la prospérité de base. Ainsi, fournir un produit de haut niveau à une audience potentielle nécessite des investissements importants. À cet égard, une solidarité excessive pourrait détruire le fragile équilibre d'autosuffisance du système du football, en mettant à mal ce vecteur de la sélection sportive naturelle en faveur de la dépendance.
Partageant également pleinement l'idée de la nécessité de réduire les différents écarts, les revenus dépendront finalement de l'intérêt du public dans le football de manière générale, qu'il s'agisse de football masculin ou féminin, et de l'intérêt porté aux équipes et aux sportives et sportifs notamment.
Ce dont nous avons effectivement besoin, c'est un changement culturel en matière d'autonomisation des femmes, afin de créer un écosystème durable tenant compte de la dimension de genre au niveau national. Je suis convaincue que la meilleure politique en matière de droits humains ne doit pas rester sur le papier, car sans les actions et les incitations nécessaires, nous ne pourrons l'intégrer dans la pratique quotidienne.
Pour conclure, pour faire des changements majeurs, il faut impliquer et obtenir le soutien de toutes les parties prenantes concernées, tant au niveau national qu'international. À ce jour, le Conseil de l'Europe a apporté et continue d'apporter une contribution majeure à la création et à la mise en place d'un environnement propice aux droits humains et aux écosystèmes correspondants. C'est maintenant au tour des pays hôtes, des autorités nationales et des fédérations sportives internationales concernées de s'engager à faire en sorte que la politique des droits humains fasse partie de l'agenda quotidien du football.
Je vous remercie de votre attention.
Merci, Madame LOVOCHKINA.
Le prochain orateur est M. George LOUCAIDES, de Chypre.
Je vois qu'il n'est pas connecté. Nous passons donc au dernier intervenant, puis je devrai interrompre le débat.
Il s'agit de Mme Minerva HERNÁNDEZ RAMOS, du Mexique.
Content de vous voir, Madame HERNÁNDEZ RAMOS.
Vous avez la parole.
Oui, vous êtes la dernière intervenante dans le débat.
Madame HERNÁNDEZ RAMOS, veuillez demander à nouveau la parole.
Bonjour,
Le rapport de la commission exprime clairement la préoccupation de cette Assemblée au regard de la démesure financière dans le domaine du football et tente d'accroître la transparence des flux financiers liés aux transferts de joueurs.
Ce sujet a attiré mon attention car il est étroitement lié à mon travail au sein de notre Parlement au Mexique. Nous considérons que le football peut être considéré comme une activité vulnérable, en termes de prévention de la démesure financière. Le Groupe d'action financière a déclaré que le football est le sport préféré dans le monde avec 38 millions de joueurs enregistrés et cinq millions d'arbitres et de fonctionnaires. Comme le disait Juan Villoro, écrivain mexicain, il semblerait que « Dieu est rond. »
Au Mexique, le football représente 54 % du PIB généré par l'ensemble de l'activité sportive. La valeur de la marque des dix équipes les plus populaires est de plus de 540 millions de dollars. Mais, nous devons aussi mentionner les informations consignées dans les rapports émis par les organismes chargés de la lutte contre la criminalité organisée, selon lesquelles plus de 50 % des équipes de football qui existent au Mexique sont situées dans des territoires où sévissent des groupes criminels.
Bien que le football soit important pour la transmission des valeurs essentielles à la cohésion sociale, il est regrettable que, trop souvent, le football soit utilisé comme un véhicule pour tenter de mener diverses activités illégales. Par exemple, le trafic d'êtres humains, la corruption et le trafic de stupéfiants. Mais le football est aussi la forme de divertissement la mieux organisée et la plus répandue sur la planète. Il y a donc un aspect social déterminant.
Comme le dit cette Assemblée, nous ne devons à aucun moment laisser le commerce l'emporter sur les autres valeurs. Le football ne peut se limiter à générer de l'argent.
Nous considérons, depuis la délégation mexicaine, que ce rapport est important pour l'Assemblée, car il reconnaît à juste titre les aspects économiques liés au football et les risques potentiels d'activités négligentes et frauduleuses, tout en suggérant des réformes en ce qui concerne les transferts de joueurs, ainsi que les normes d'un fair-play financier afin que nous puissions garantir la transparence des flux financiers et la bonne gestion financière des clubs.
Les mesures adoptées par cette Assemblée ouvriront certainement la voie à de futurs modèles et devraient servir d'inspiration à diverses réformes que nous avons prévues au Mexique.
Je vous remercie et vous souhaite le meilleur depuis le Mexique.
Merci beaucoup Madame HERNÁNDEZ RAMOS.
Vous étiez la dernière intervenante dans ce débat. Je dois malheureusement interrompre maintenant la liste des orateurs.
Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui ont été présents physiquement ou à distance pendant le débat, mais qui n'ont pas pu s'exprimer, peuvent être remises au service de la séance pour publication au compte rendu officiel, à condition que les orateurs connectés à distance puissent signaler leur présence effective lors de la clôture du débat.
Je rappelle à mes collègues que les textes dactylographiés doivent être transmis par voie électronique au plus tard quatre heures après l'interruption de la liste des orateurs.
Avant de donner à Monsieur INFANTINO la possibilité de répondre dans le temps additionnel du match, j'informe l'Assemblée que j'ai décidé que ce ballon sera à la disposition de chaque délégation de l'Assemblée qui souhaite jouer un match contre une autre délégation – de préférence contre une délégation avec laquelle elle est en désaccord - cela pourrait servir ! Si Monsieur INFANTINO est d'accord !
Ensuite, je vous donne la parole, et le temps supplémentaire est de cinq minutes maximum.
Président de la FIFA - Fédération Internationale de Football Association
11:33:50
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Je remercie tous les membres pour leurs contributions. Beaucoup de commentaires ont été faits, et qui révèlent un grand intérêt pour ce rapport. Je voudrais simplement aborder, bien sûr, quelques-uns d'entre eux, qui m'ont semblé importants également.
Le premier concerne les droits de l'homme en général et les droits de l'homme en ce qui concerne la Coupe du monde au Qatar, et ce que fait la FIFA à cet égard.
J'ai été élu président de la FIFA en 2016. Depuis 2016, la FIFA a inscrit les principes des droits de l'homme dans ses statuts – ce qui n'était pas le cas auparavant. Depuis 2017, nous avons formulé des exigences en matière de droits de l'homme dans les candidatures à la Coupe du monde. C'est ce que nous avons utilisé, par exemple, pour l'attribution de la Coupe du monde 2026 États-Unis-Mexique-Canada ou de la Coupe de football féminin 2023 qui se tiendra en Australie et Nouvelle-Zélande. C'est un travail en cours. Les critères relatifs aux droits de l'homme font aujourd'hui partie intégrante du processus de candidature à la FIFA.
J'accepte très volontiers la proposition de revenir dans un an pour un rapport post-Coupe du monde au Qatar – nous devons bien sûr parler des progrès des droits de l'homme, nous devons bien sûr maintenir la pression, nous devons continuer à nous battre pour les droits de l'homme mais reconnaître aussi les efforts qui ont été faits.
Nous devons également rectifier certaines choses que j'ai entendues – et je peux peut-être l'accepter de la part de certains médias – mais lorsque j'entends aujourd'hui dans cet hémicycle que 6 500 personnes sont mortes dans des chantiers au Qatar, eh bien ce n'est tout simplement pas vrai. Trois personnes décédées. Trois de trop je suis d'accord puisque chaque vie perdue est une tragédie. Mais il y a une grande différence entre trois et 6 500.
On peut dire les choses de différentes manières et je ne dis pas que la situation s'est améliorée au Qatar. Mais ce sont d'autres syndicats et l'Organisation internationale du travail (OIT) qui le disent. Bien sûr, la FIFA n'est pas la police du monde, elle en fait partie et nous continuerons à faire des efforts - pour donner de la dignité et du travail aux gens. Les conditions de travail dans l'intervalle sont similaires à celles de l'Europe également.
Les droits de l'homme signifient – et encore une fois, ce n'est pas moi qui le dis, mais les syndicats et les représentants des travailleurs – les droits de l'homme signifient également l'égalité entre les hommes et les femmes. C'est évidemment une priorité absolue pour la FIFA. Il est évident que nous devons développer le football féminin. Encore une fois, c'est aussi l'une de nos principales priorités.
Pour ce qui est de la FIFA en général - gouvernance, transparence – c'est une nouvelle FIFA. Bien sûr, nous sommes loin d'être parfaits, mais nous essayons de faire de notre mieux. Lorsque nous parlons, par exemple, de la Coupe du monde tous les deux ans ou de la Super League en Europe, ce que je peux dire, c'est que la Coupe du monde - et vous parliez des virus, Monsieur le Président – est en fait l'antidote à toute ligue dissidente fermée. Il n'y a rien de plus ouvert, de plus inclusif, de plus non discriminatoire qu'une Coupe du monde à laquelle le monde entier participe et peut participer, alors qu'une ligue séparée de quelques équipes de haut niveau est évidemment quelque chose que nous ne pouvons pas soutenir, nous ne pouvons que nous y opposer.
Nous devons donc être ouverts à l'Europe. Nous devons être ouverts au monde. Je me réjouis de poursuivre les discussions et l'engagement avec vous dans ce domaine, car ce que nous offrons, et je le répète, au monde, ce sont des émotions, ce sont ces valeurs qui sont en effet d'une importance cruciale pour tout le monde.
Je vois que nous arrivons à la fin. Encore une fois, je vous remercie beaucoup. Ce fut un honneur. Nous sommes ici pour continuer à nous engager avec le Conseil de l'Europe et avec vous tous. Avec votre aide, ensemble, je pense que nous pouvons contribuer à donner quelques sourires à de nombreux garçons et filles.
Merci beaucoup.
Merci, Monsieur INFANTINO, d'être avec nous et merci également à Monsieur WENGER, d'avoir écouté attentivement ce que nous avons dit ici.
Nous attendons avec impatience le rapport post-Qatar qui sera discuté ici.
Merci encore pour votre présence.
Je laisse maintenant le dernier mot à Lord George FOULKES, le rapporteur, pour répondre dans le débat.
Lord FOULKES, vous avez la parole.
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Je pense que le nombre de personnes qui se sont exprimées et l'enthousiasme avec lequel elles l'ont fait témoignent de l'intérêt que suscite cette question. Je souhaite aborder un ou deux points seulement.
M. André VALLINI, de France, et M. Thomas PRINGLE, d'Irlande, ont soulevé la question du Qatar et des conditions de travail. J'ai eu une très longue discussion avec le représentant de l'OIT, qui se trouve actuellement au Qatar, et sa recommandation était de maintenir la pression concernant les conditions de travail jusqu'à, y compris et pendant la compétition. C'est ce que nous recommandons. Donc, cela vient d'eux.
M. Aleksander POCIEJ, du Groupe du Parti populaire européen, a demandé pourquoi nous voulions donner la parité au football féminin, parce qu'il n'a pas d'audience, pas de couverture médiatique. Il s'agit d'une impasse. Bien sûr, si les femmes n'obtiennent pas la parité et que nous ne les soutenons pas, elles n'auront pas de couverture médiatique. C'est pourquoi nous voulons aller dans cette direction, et c'est pourquoi mon rapport le suggère.
Je souhaite également mentionner, en ce qui concerne la Coupe du monde tous les deux ans, que nous étions contre. Nous pensons que cela nuirait au football européen. Désolé de décevoir M. Arsène Wenger pour qui j'ai le plus grand respect. Il a fait un excellent travail à Arsenal, mais je crains que cela nuirait au football européen.
Et puis, sur la question des conditions du système de transfert du football et des conditions des agents, il y a déjà du lobbying contre ce que la FIFA propose et ce que nous proposons. J'ai déjà reçu une lettre sur ce sujet. Les agents les plus riches vont se battre contre cela et nous devons nous battre contre eux. Et nous reconnaissons le rôle de la FIFA qui est d'établir des règlements dans la limite du raisonnable.
Je peux également dire que nous devons développer notre protocole d'accord avec la FIFA, au sein du Conseil de l'Europe. J'aimerais remercier le Secrétaire Général adjoint Bjørn BERGE pour son aide dans ce domaine et pour avoir impliqué davantage l'Assemblée parlementaire dans l'élaboration de ce protocole d'accord. Et cela implique que, et je le dis à la délégation russe, c'est nous qui pouvons conseiller la FIFA et l'UEFA sur ces questions de droits humains.
Il y a donc un certain nombre d'autres questions découlant de ce rapport qui doivent être examinées de manière plus approfondie : les droits des joueurs, la participation des supporters, toute une série d'autres choses, ainsi que la possibilité de revenir dans un an. Mais il y a beaucoup de personnes compétentes et expérimentées au sein de notre commission, nous devrions être en mesure d'y répondre.
Enfin, je tiens à vous remercier, Monsieur FASSINO, pour tout le travail accompli, bien au-delà de votre devoir, et pour m'avoir aidé à rédiger ce rapport. Il n'aurait pas été possible de le produire sans votre aide.
Enfin, je voudrais dire à ceux d'entre vous qui s'intéressent vraiment au football d'allumer Sky Sports ce soir et de regarder le match Heart of Midlothian contre le Celtic et d'encourager Hearts si vous voulez que l'outsider gagne. Encouragez Hearts !
Merci beaucoup.
Merci beaucoup, Monsieur le rapporteur. Je ne rate jamais un match du club Heart of Midlothian, bien sûr.
Je demande maintenant au Président de la commission, Lord Alexander DUNDEE, s'il souhaite prendre la parole.
Oui, je suppose.
Vous disposez de trois minutes.
Royaume-Uni, CE/AD, Président de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
11:43:22
Mmerci, Monsieur le Président.
Chers collègues, lorsqu'en 2011, la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a discuté pour la première fois de la bonne gouvernance et de l'éthique dans le sport, beaucoup ont considéré que c'était une perte de temps. Cependant, l'opinion majoritaire est maintenant complètement différente, car au cours des dix dernières années, traiter du sport dans ce contexte s'est avéré très nécessaire.
Le sport et les droits de l'homme sont devenus l'un des sujets-clés du Conseil de l'Europe, qui est en mesure de souligner l'importance d'un traitement équitable et d'une bonne pratique des droits de l'homme dans le football et dans tous les sports. L'Assemblée et le Conseil de l'Europe ont établi une solide relation de travail avec la FIFA, l'UEFA et d'autres acteurs concernés. Nous avons également la chance de pouvoir compter sur les conseils de M. INFANTINO, qui a bien voulu se joindre à nos travaux aujourd'hui.
Nous serons tous extrêmement reconnaissants à mon collègue britannique Lord George FOULKES pour la manière dont son rapport expose si clairement ce qu'il faut encore faire. Les enfants et les femmes joueurs doivent être protégés contre les abus et la violence. Le racisme et les discours de haine doivent être éliminés dans le football et les autres sports, et comme l'a déjà souligné M. INFANTINO, la dignité des joueurs doit être respectée à tout moment. Et pour que ces choses se réalisent, il faut notamment que tous les responsables de l'organisation et de la gouvernance du football parlent d'une seule voix.
Le rapport souligne un certain nombre d'actions à entreprendre. L'une d'elles consiste à intégrer les conditions relatives aux droits de l'homme dans le processus d'appel d'offres et à obtenir un engagement de la part des pays hôtes. Une autre est de combiner les efforts pour établir l'entité Safe Sport que la FIFA promeut déjà.
Je suis sûr que mes collègues seront d'accord pour dire que nous devrions maintenant tous soutenir le projet de résolution et les recommandations du rapport et en assurer le suivi dans nos propres parlements nationaux.
Je vous remercie beaucoup.
Merci beaucoup, Lord DUNDEE, pour vos dernières remarques.
A présent, chers collègues, la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a présenté un projet de résolution [Document 15430] sur lequel deux amendements ont été déposés. Il y a également une recommandation, sur laquelle aucun amendement n'a été déposé. Les amendements seront pris dans l'ordre dans lequel ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à une minute.
Je demande aux parlementaires participant à distance de ne demander la parole que lorsqu'ils doivent soutenir leur propre amendement ou souhaitent s'exprimer contre un amendement. J'ai été informé que la commission n'a pas pris position sur les deux amendements et souhaite appliquer l'article 67.4.d qui signifie que le rapporteur donnera son avis sur les amendements.
J'appelle maintenant l'amendement 1 : Mme Yevheniia KRAVCHUK pour soutenir l'amendement 1.
Madame KRAVCHUK, vous avez une minute.
Madame KRAVCHUK ?
Êtes-vous là pour présenter l'amendement 1 ?
Madame LOVOCHKINA, vous allez présenter l'amendement ?
(Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2)
Le sport peut être un formidable outil politique pour promouvoir des valeurs et, à cet égard, le football revêt une importance particulière car c’est assurément le sport le plus populaire sur notre continent. En ce sens, il est important que notre Organisation puisse s’exprimer sur les valeurs aujourd’hui portées par ce sport.
Deux sujets me préoccupent particulièrement.
Tout d’abord, je m’interroge sur l’attribution de l’organisation de la prochaine coupe du monde au Qatar, compte tenu de son impact sur l’environnement.
Les conditions climatiques, même en hiver, ne semblent pas adaptées à l’organisation d’une telle compétition. En effet, les autorités de ce pays prévoient l’organisation de la compétition avec des stades climatisés. Or, ces stades sont à ciel ouvert, ce qui est un non-sens écologique. De plus, le Qatar est un pays d’environ 12 000 km². Le nombre de chambres d’hôtel disponibles pour accueillir les nombreux supporters sera vraisemblablement insuffisant. Ceux-ci risquent d’être installés dans les États voisins et de devoir faire le trajet en avion pour assister à la compétition. Au moment où nous prônons le droit à un environnement sûr, sain et durable, peut-on se satisfaire d’un tel bilan carbone ?
Dès lors, et c’est là mon second sujet, je m’interroge sur les conditions d’attribution de cette coupe du monde et, plus généralement, sur la corruption dans le monde du football. Sur ce sujet, je ne peux qu’encourager la FIFA à poursuivre sa coopération avec le Greco et à renforcer la transparence des flux financiers liés, notamment, aux transferts de joueurs. Malheureusement, le risque de corruption ne se limite pas au seul cadre du transfert de joueurs. Alors que les États-Unis étaient les grands favoris pour l’organisation de la coupe du monde 2022, c’est finalement le Qatar qui a été désigné, suscitant de nombreuses interrogations sur les conditions dans lesquelles cette attribution a été effectuée. Des enquêtes judiciaires ont été ouvertes en Suisse, aux États-Unis et en France.
Il est donc nécessaire de revoir les conditions de désignation du pays hôte d’une telle compétition. Cela passe par la mise en œuvre de critères transparents pour l’attribution, l’engagement du pays hôte en matière de respect de certaines normes notamment sociales et environnementales, et enfin la surveillance du respect de ces engagements.
Notre organisation doit aider la FIFA à établir un certain nombre de normes que le pays hôte devra respecter. Je voterai ces deux textes que je soutiens sans réserve.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en allemand.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.
Je vais soutenir l'amendement qui se fonde sur les effets néfastes de certaines règles sur les femmes et la géographie. Après des discussions avec Lord George FOULKES, je partage désormais sa position et je remercie notre rapporteur d'avoir pris en compte certains de nos arguments.
Cela signifie que vous maintenez l'amendement ou... ?
Oui, je partage l'avis du rapporteur qui ne soutient pas l'amendement dans son intégralité.
OK, merci, Madame LOVOCHKINA.
Est-ce que quelqu'un veut s'exprimer contre l'amendement ?
Quel est l'avis ? Je n'en vois pas. Quel est l'avis du rapporteur ?
Lord George FOULKES ?
Je ne soutiens pas cet amendement. Je soutiens l'autre, mais pas celui-ci, car je pense qu'il affaiblira notre appel en faveur de l'égalité des sexes. Je pense qu'il est important que nous défendions ces idées.
Et comme l'a dit Mme Yuliya LOVOCHKINA, nous avons eu des discussions et j'ai amendé le rapport pour tenir compte des préoccupations, mais je pense que cet amendement ne serait pas utile.
Merci beaucoup, Monsieur le rapporteur.
Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix. Le vote dans l'hémicycle et par correspondance est maintenant ouvert.
Le vote est clos. Puis-je demander l'affichage des résultats ?
L'amendement n'est pas adopté.
Nous passons à l'amendement 2.
Je demande à Mme Lesia VASYLENKO de soutenir l'amendement 2.
Vous avez une minute.
Merci, et je remercie Lord FOULKES pour ce rapport. C'est un mécanisme intéressant pour le respect des droits de l'homme.
L'amendement vise à renforcer les recommandations contenues dans ce rapport pour être sûr qu'elles puissent être appliquées, en prévoyant une sanction supplémentaire s'il y a violation systémique des droits de l'homme. Ce pays courrait ainsi le risque de perdre le statut de pays hôte et de voir attribuer la compétition à un autre pays.
Je pense que cela renforce le rapport et j'espère que Lord George FOULKES partage le même avis comme il le disait il y a un instant.
Je vous remercie.
Merci Mme Lesia VASYLENKO.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ?
Je n'en vois aucun.
Quel est l'avis du rapporteur ?
Je suis favorable à cet amendement, Monsieur le Président.
Le contenu de l'amendement est en fait implicite dans le rapport mais l'amendement le rend explicite et je pense qu'il est utile à cet égard. J'invite l'Assemblée à soutenir cet amendement.
Je vous remercie, Monsieur le rapporteur.
Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix.
Le vote dans l'hémicycle et à distance est maintenant ouvert.
Le vote est clos.
Je demande l'affichage des résultats.
L'amendement est adopté.
Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Document 15430 tel qu'amendé.
Le vote dans l'hémicycle et à distance est ouvert.
Le vote est clos.
Puis-je demander l'affichage des résultats ?
La résolution est adoptée.
Nous en venons maintenant au vote sur le projet de recommandation.
La Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a présenté un projet de recommandation (Document 15430) sur lequel aucun amendement n'a été déposé.
Nous allons maintenant procéder au vote sur ce projet de recommandation.
Le vote dans l'hémicycle et à distance est ouvert.
Le vote est clos.
Puis-je demander l'affichage des résultats ?
La recommandation est adoptée à la demande de la majorité des deux tiers.
Je félicite le rapporteur pour le résultat de ce débat.
Ceci met fin au premier débat sur le sport de ce matin.
L'ordre du jour appelle le débat suivant.
L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport intitulé « Les politiques sportives en temps de crise », contenu dans le Document 15426, présenté par M. Carlos Alberto GONÇALVES au nom de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias.
Nous allons prendre quelques minutes pour changer de Présidence.
Je souhaite mentionner, pour que cela soit pris en compte au compte rendu de la séance, qu' en raison d'un problème technique, j'ai voté en faveur d'un amendement ukrainien sur le point Gouvernance du football : affaires et valeurs. Mon intention était de voter contre cet amendement.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
11:57:15
L'ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de M. Carlos Alberto GONÇALVES, au nom de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, intitulé « Politiques du sport en temps de crise ».
Je vous rappelle que nous devrons en avoir terminé avec l'examen de ce texte, votes inclus, à 13 heures. Nous devrons interrompre la liste des orateurs vers 12 h 30 afin de pouvoir entendre la réplique de la commission et procéder aux votes nécessaires.
Le rapporteur dispose de sept minutes pour la présentation de son rapport et de trois minutes pour répondre aux orateurs à la fin de la discussion générale.
La parole est à vous, Monsieur GONÇALVES.
Portugal, PPE/DC, Rapporteur
11:58:08
Merci Madame la Présidente.
Chers collègues,
J'ouvrirai ma présentation par un triple constat.
Premièrement, la crise provoquée par la pandémie de covid-19 a mis terriblement à mal le monde du sport. Je me réfère non seulement au sport professionnel et aux grands acteurs du sport business, mais aussi et surtout à tous ces petits acteurs, y compris les bénévoles qui rendent possible ce que nous appelons le sport de masse et aux personnes qui pratiquent du sport comme activité de loisir et de détente.
Si l'impact économique de la pandémie sur le sport est bien perçu, l'impact sociétaire sur les groupes vulnérables l'est moins. La pandémie a eu un effet dévastateur sur le sport semi-professionnel et amateur, ainsi que sur l'activité physique et le bien-être des citoyens européens, en particulier sur les groupes les plus défavorisés, mettant en lumière, et même renforçant, les inégalités socio-économiques préexistantes.
Deuxièmement, les mesures adoptées par nos gouvernements ne me semblent pas tenir suffisamment compte du rôle social du sport. Le monde du sport, selon moi, ne reçoit pas une aide suffisante pour se redresser rapidement. Cela est pour moi une erreur. Bien entendu, je suis parfaitement conscient des difficultés budgétaires que la pandémie a provoqué. Tous les secteurs, dont les secteurs stratégiques, nos sociétés, ont été gravement impactés. Les moyens financiers disponibles, je le reconnais, sont limités et nos marges de manœuvre presque inexistantes.
Je suis néanmoins convaincu qu'il est nécessaire de reconnaître une plus haute priorité aux politiques sportives et, pour le dire avec les termes du Conseil de l'Europe, aux politiques visant le sport pour tous. Je pense que nous pouvons le faire en agissant de façon intelligente. Et je pense que nous devons le faire si nous voulons donner du sens à ce que nous affirmons dans le nouveau texte, la Charte européenne du sport révisée du Conseil de l'Europe, qui proclame que l'accès au sport pour tous est un droit fondamental et affirme que tout être humain a le droit inaliénable d'accéder au sport dans un environnement sain.
Troisièmement, la crise engendrée par la pandémie a favorisé l'émergence de certains problèmes qui travaillent le mouvement sportif. Sans vouloir assumer des tons catastrophiques, je dirais que ces fondements sont remis en question ; et si l'on touche aux fondements pour les saper et non pour les consolider, la conséquence est que le système tel que nous le connaissons risque bien sûr de s'effondrer.
L'idée de lancer une Super Ligue européenne de football est l'exemple des tensions actuelles qui traversent le mouvement sportif. L'excellent rapport de mon collègue Lord George FOULKES, dont nous venons de débattre, traite la question sur l'angle de la stabilité de l'écosystème du football, mais cet exemple montre bien la difficulté qu'il y a à défendre les valeurs de solidarité et d'inclusion dans le sport en général. Le mouvement sportif doit améliorer son fonctionnement et notre Assemblée n'a pas cessé d'appeler les grandes organisations sportives à revoir leur système de gouvernance. Mais il faut travailler, travailler ensemble, pour rendre le système meilleur et certainement pas favoriser son effondrement.
Ce triple constat a été la base de mon rapport. Il en donne, en quelque sorte, les clés de la lecture et la justification de nombreuses propositions concrètes que nous avançons dans le projet de résolution. J'en reprends quelques-unes.
Une première piste de réflexion et d'action est celle d'une conception davantage holistique des politiques publiques. Il faut mettre en valeur les interconnexions du sport avec la santé, l'éducation, le tourisme, le développement des infrastructures, le petit commerce, entre autres. Il s'agit pas de dépenser plus mais surtout de valoriser l'effet de levier que la promotion du sport peut avoir dans d'autres secteurs. C'est pourquoi nos gouvernements devraient inclure le sport dans les mécanismes et les plans de relance et de résilience, y intégrer les mesures de soutien au sport dans les stratégies de développement économique et social durables, tout en assurant qu'une part équitable des ressources dans le secteur sportif soutienne la relance du sport en masse.
Nous proposons à cet égard une série de mesures très concrètes. Entre autres : développer les infrastructures sportives, favoriser l'accès des familles à faibles revenus à la pratique des activités sportives, promouvoir les activités sport-santé, inciter les instances sportives à développer des offres adaptées aux divers publics, en visant aussi le développement du sport féminin, valoriser le sport et l'éducation physique dans le cadre des systèmes éducatifs.
Une deuxième piste de réflexion et d'action est celle d'une collaboration accrue avec le mouvement sportif pour défendre une vision du sport comme bien public. Il faut renforcer la collaboration et l'autorité publique et les organisations sportives pour créer les conditions qui encouragent un mode de vie actif.
Il faut aussi empêcher la montée en puissance d'un modèle commercial sport-spectacle. Reconnaître l'importance du sport comme secteur d'économie européenne et globale ne doit pas nous amener à oublier son rôle social et de vecteur de valeurs, voire à sacrifier la sauvegarde de ses valeurs à une pure logique de marché.
Nous devons mettre en place un système où tous les acteurs puissent avoir leur juste place, avec pour objectif commun un sport sain, un sport propre, un sport accessible à tous, tant en termes de pratique que de spectacle. Entre la défense à outrance des positions de monopole qui peuvent paraître aujourd'hui peu justifiables et le dogmatisme de la libération du marché comme si le sport était une marchandise comme les autres, je crois qu'il est possible de trouver des solutions plus équilibrées, plus efficaces et, bien sûr, des solutions plus justes.
C'est dans cette optique que nous souhaitons appeler le Comité international olympique et les autres instances dirigeantes du sport international à assurer des processus décisionnels ouverts, participatifs et transparents ; à renforcer la coordination dans la définition du calendrier des compétitions sportives internationales majeures en évitant de le surcharger, comme Lord George FOULKES en a parlé tout à l'heure dans son rapport ; à avancer une vraie réflexion sur les mécanismes de solidarité financière entre sport de haut niveau et sport de masse ainsi qu'entre les différents sports à travers le monde ; à viser une répartition plus équilibré des recettes liées à la vente des droits de diffusion ; à étudier la mise en place de garanties financières et de mécanismes de compensation pour accroître la stabilité financière des comités nationaux olympiques et des fédérations sportives ; et, par exemple, à réfléchir à la création de fonds de réserve et fonds de solidarité ; et étudier la mise en place de mécanismes d'assurance collective, du moins de façon transitoire.
Madame la Présidente, je m'arrête ici, j'ai entendu la sonnette qui me dit que mon temps de parole est fini. Je voudrais, bien sûr, entendre la réaction de mes collègues sur ces propositions.
Merci.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:05:25
Merci, Monsieur le Rapporteur.
Nous allons maintenant passer à la discussion générale. Je rappelle que la durée d'intervention est limitée à trois minutes pour les orateurs.
La parole est maintenant à Mme Marie-Christine DALLOZ pour le Groupe PPE.
C'est à vous.
France, PPE/DC, Porte-parole du groupe
12:05:40
Merci Madame la Présidente,
Monsieur le rapporteur, cher Monsieur GONÇALVES,
Chers collègues,
Le monde du sport est très durement touché par la pandémie de covid-19, qu'il s'agisse des compétitions de haut niveau confrontées à des annulations ou à des reports, ou de la pratique du sport de masse rendue impossible en raison des confinements ou de la mise en place des restrictions d'accès aux installations sportives. Les conséquences de ce bouleversement sont multiples.
Toutes les catégories sont concernées. Les athlètes sont particulièrement affectés car ils ne peuvent plus s'entraîner correctement et voient leurs revenus menacés. Le grand public paie lui aussi un lourd tribut car l'impossibilité de pratiquer une activité physique régulière a des conséquences non négligeables sur la santé physique : affaiblissement du système immunitaire, prise de poids, dégradation du sommeil et, sur la santé morale, augmentation du stress.
Les familles à revenus modestes sont plus vulnérables et la situation des enfants devient préoccupante du fait du manque d'activité physique. Comme notre rapporteur l'a souligné, je n'oublie pas non plus tous les bénévoles qui gravitent dans le milieu sportif car ils créent ce lien social essentiel. De très nombreux secteurs sont affectés : la santé, l'éducation, le tourisme, le commerce et, bien évidemment, les médias.
Le PIB de l'Union européenne lié au sport a chuté de 15 % en 2020. L'importance du sport n'est plus à démontrer et nous devons nous assurer que ce secteur sera bien intégré au plan de relance de l'après-crise.
Je soutiens votre proposition concernant l'accès du secteur sportif au fonds européen : cela me semble être un bon niveau d'intervention. Je me réjouis du fait que la Charte européenne révisée du sport du Conseil de l'Europe proclame que l'accès au sport pour tous est un droit fondamental et que tout être humain a le droit inaliénable d'accéder au sport dans un environnement sain.
J'incite, comme vous, tous les États membres du Conseil de l'Europe à ratifier la Convention de Saint-Denis qui préconise une approche intégrée en matière de sécurité, de sûreté et de service aux spectateurs dans le cadre des événements sportifs. Cela permettrait une reprise des championnats dans les meilleures conditions possibles.
Les compétitions sportives sont une source de revenus importante et jouent un rôle prépondérant dans la relance du secteur. Elles ne doivent pas être entachées de suspicions. Comme vous, je pense que la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation des compétitions sportives, dite Convention de Macolin, devrait être ratifiée par l'ensemble des États membres du Conseil de l'Europe.
En conséquence, le Groupe PPE votera la résolution soumise à notre approbation et je vous remercie et vous félicite pour votre travail.
Merci.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:08:51
Merci Madame DALLOZ.
Je donne maintenant la parole à M. Oleksii GONCHARENKO pour le Groupe des Conservateurs.
C'est à vous.
Ukraine, CE/AD, Porte-parole du groupe
12:08:57
Merci, Madame la Présidente.
Merci au rapporteur pour l'excellent travail et son rapport vraiment important.
Je voudrais évoquer le fait que le sport doit être en dehors de la politique. C'est extrêmement important aujourd'hui, car nous savons qu'historiquement, les dictateurs, les tyrans, aiment utiliser le sport pour couvrir leurs crimes et montrer leur puissance. Nous le savons depuis M. Adolf Hitler jusqu'à M. Vladimir Poutine. Nous savons que le 8 août 2008, le jour du début des Jeux olympiques d'été, M. Poutine a lancé une agression contre la Géorgie. Immédiatement après les Jeux olympiques d'hiver de 2014, le dernier jour des Jeux olympiques, il a lancé une agression contre l'Ukraine.
Maintenant, dans plusieurs jours, nous aurons le début des nouveaux Jeux olympiques d'hiver. Ce que nous voyons maintenant, ce sont des centaines de milliers de militaires aux frontières de l'Ukraine, des troupes russes prêtes à envahir. C'est un énorme défi pour tout le continent et même pour le monde entier. Encore une fois, M. Poutine essaie de dissimuler cela sous des événements sportifs et c'est très mauvais.
D'ailleurs, nous constatons que les tyrans aiment montrer les succès des sportifs de leur pays comme étant leurs propres succès. Pour cela, ils poussent les sportifs à se doper, ils font en sorte que des fonctionnaires les aident dans cette démarche, ils persuadent des médecins de le faire. Et que voyons-nous aujourd'hui ? La Fédération de Russie n'a pas pu hisser le drapeau russe aux Jeux olympiques en raison de son recours abusif au dopage. Leurs sportifs ont dû se présenter sous le drapeau olympique et ne pouvaient pas dire qu'ils représentaient la Fédération de Russie. C'est quelque chose de regrettable.
Il faut donc que notre Organisation, qui se bat pour les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, comprenne très clairement que le sport ne saurait être utilisé pour couvrir les violations des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit commises par différents dictateurs dans le monde entier.
Il faut mettre un terme à ce genre de choses. Nous devons en parler clairement. Le sport doit conserver sa pureté. Il devrait être axé sur la santé humaine. Il devrait être un moyen de lutter contre la xénophobie. Il devrait être un moyen de lutter contre les inégalités dans le monde, mais pas être utilisé par des tyrans.
C'est donc le sujet que je voulais aborder. Je remercie encore notre rapporteur. Je suis sûr que nous devons aborder des sujets de ce genre car ils ont une grande influence sur nos vies. Le sport est un phénomène important pour des millions d'Européens et on ne peut pas simplement regarder et dire : le monde du sport peut faire ce qu'il veut.
Le sport devrait être en dehors de la politique. Le sport devrait vraiment être une affaire de valeurs, et non de tyrans.
Merci beaucoup.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:11:59
Merci Monsieur.
Je donne maintenant la parole à M. Dara CALLEARY, j'espère que je prononce bien le nom, pour le Groupe ADLE.
Il est en ligne.
Irlande, ADLE, Porte-parole du groupe
12:12:11
Merci, Madame la Présidente. Je remercie le rapporteur pour son rapport et pour ses remarques très passionnées.
Je me félicite de l'engagement qui est pris dans ce rapport à l'égard de la Charte européenne du sport de notre Conseil et, de l'affirmation selon laquelle tous les êtres humains ont un droit inaliénable d'accès au soutien dans un environnement sain. Je partage l'avis du rapporteur selon lequel le sport fait partie d'une vision globale. C'est quelque chose que les gouvernements doivent prendre en compte.
De nombreux gouvernements ont présenté des plans d'investissement dans le sport. Et je pense, comme je l'ai dit, qu'en ce qui concerne le football, il serait utile que nous réexaminions cette question l'année prochaine pour voir comment ces plans ont été mis en œuvre et pour constater l'impact qu'ils ont eu.
J'espère que nous allons entrer dans une phase post-pandémique et le sport est actuellement soumis à une pression énorme. Les valeurs sportives en termes de participation des amateurs, des volontaires font l'objet d'une pression terrible. Mais soyons réalistes : cette pression existait déjà avant la pandémie. Nous devons veiller à ce que, dans un environnement post-pandémique, nous ayons une nouvelle vision du monde où le sport soit crucial.
Je viens d'un pays, l'Irlande, où notre plus grande organisation sportive, la Gaelic Athletic Association, est basée sur le sport amateur. Ses équipes sont toutes des amateurs. C'est un organisme très professionnel, avec du personnel qui travaille pour lui. Elle compte 2 200 clubs dans les 32 comtés de notre île et 400 autres clubs dans le monde. L'année dernière, un million de personnes ont regardé la finale du All-Ireland à la télévision. C'est régulièrement l'événement le plus regardé de l'année.
La Gaelic Athletic Association a ses racines dans toutes les communautés où elle est présente.
Elle ne doit pas ses racines à des objectifs commerciaux ou autres et je me réjouis des remarques, j'approuve leurs remarques, selon lesquelles les fondements de ce type d'esprit spirituel sont ébréchés.
Enfin, Madame la Présidente, je voudrais que notre rapporteur réfléchisse, dans un contexte global, au sport en tant que facilitateur involontaire de certaines addictions. Des choses comme les jeux d'argent, l'alcool, les drogues, peuvent être utilisés d'une manière qui n'a jamais été prévue dans le sport, guidées par des intérêts commerciaux. Et la conséquence de cette utilisation est que les citoyens et leurs familles peuvent en souffrir. C'est une chose dont nous devons être conscients, une chose à laquelle nous devons être attentifs dans notre déclaration.
Merci, Madame la Présidente.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:15:14
Merci, Monsieur.
Je donne maintenant la parole à M. Thomas PRINGLE pour la GUE.
Irlande, GUE, Porte-parole du groupe
12:15:22
Merci, Madame la Présidente.
La pandémie de covid-19 a été et est certainement une période de crise. La valeur du sport, qu'il s'agisse de sport professionnel de haut niveau ou amateur, ne peut être sous-estimée en ce moment et je pense que c'est l'une des leçons qu'il faut retenir de la pandémie.
Comme le dit le rapport, les petits clubs et les associations forment l'épine dorsale du mouvement sportif européen, nourrissant la participation locale et l'appartenance à la communauté. Je pense que le seul organisme capable de protéger le sport et de le soutenir dans les moments difficiles est l'État. Je pense que nous ne devons pas non plus avoir peur de cela. Les bénéfices pour l'État et la société en vaut la peine et rapporte des dividendes à long terme. Il est important que les gens puissent continuer à faire du sport et notamment en période de confinement.
De même, les organisations sportives au niveau local ont été en mesure d'apporter un soutien à la communauté dans les premiers stades de la pandémie en disposant d'une réserve de volontaires facilement disponibles qui ont pu garantir une réponse généralisée pour aider les personnes vulnérables de la société. Il ne faut pas les oublier à ce stade de la pandémie. Nous semblons avoir des perspectives de sortie de cette pandémie, mais qui sait si cette situation ne se reproduira pas. Espérons que non, mais qui sait vraiment ?
Le financement du sport au niveau national est essentiel et, compte tenu de la forte baisse du sponsoring - 26 % en Irlande, l'un des plus élevés d'Europe -, cela montre que nous ne pouvons pas compter entièrement sur le secteur privé pour soutenir les organisations sportives. En réalité, la seule option viable est donc l'État. Nous devons trouver des moyens de montrer qu'il y a eu optimisation des ressources en soutenant les organisations sportives.
Je suis d'accord avec le rapport lorsqu'il dit que nous devons valoriser les fortes interconnexions du sport avec d'autres secteurs, tels que la santé, l'éducation, le tourisme, la construction, les transports, la recherche et l'innovation, la transition numérique, la transformation verte, les médias et le commerce de détail, et en effet, cette liste n'est peut-être même pas exhaustive à ce stade.
Mais cela montre l'interconnexion de toute la société et la tentative constante de siphonner les utilisations rentables pour le secteur privé ne profite finalement pas du tout à la société. En fin de compte, c'est l'État qui doit prendre le relais et sauver la situation. Pourquoi devrions-nous le faire au profit du secteur privé, dont la seule motivation est de faire du profit pour lui-même ?
Je pense que si les États et les hommes politiques étaient honnêtes avec eux-mêmes et avec leurs citoyens, la leçon de la pandémie, en termes de sport et de société au sens large, est que nous avons besoin d'un État capable de prendre le relais dans l'intérêt de tous. C'est aussi la leçon que nous devons tirer d'une pandémie.
Merci.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:18:01
Merci, Monsieur.
Je donne maintenant la parole à Mme Marietta KARAMANLI pour le Groupe des socialistes, verts et indépendants. Elle est en ligne.
France, SOC, Porte-parole du groupe
12:18:12
Bonjour Madame la Présidente,
Mes chers collègues,
Je souhaite tout d'abord remercier notre collègue rapporteur pour ses propositions, s'agissant des politiques du sport en temps de crise. Il inscrit ces recommandations dans une double dimension : inclure le sport dans le cadre des plans de relance et dans le développement durable.
Dans le premier cas, la relance doit donc s'adresser au secteur sportif, tant industriel et de services qu'amateur et de loisirs – j'allais dire de plaisir. Le rapport formule des demandes à l'égard du monde olympique pour harmoniser les mesures de protection des sportifs et du public en temps de compétitions et de grandes réunions et aussi garantir un financement pérenne.
Je ferai deux observations au nom de mon autre groupe.
D'abord, des constats opérés : une première observation est que le sport – et activité physique – participe à une politique de santé. Il contribue à une politique de prévention de la santé en luttant contre la sédentarité que la pandémie elle-même a encouragée et, à ce titre, il ne doit pas être conçu comme un élément extérieur d'une politique en faveur de la santé mais en être un pivot. De plus, il contribue aux relations sociales par l'implication personnelle et physique qu'il requiert et les interactions humaines auxquelles il incite. À ce titre, les activités extérieures simples comme la marche, le vélo, ont connu un développement sans précédent ; de nouvelles catégories de personnes, femmes et jeunes, notamment, les ont pratiquées.
Il convient donc de prendre en compte ces changements : les espaces urbains qui doivent mieux prendre en compte les besoins ; des aménagements qui doivent être réalisés et accessibles au plus grand nombre, et notamment dans les quartiers populaires ; un suivi des investissements faits ; et un indicateur de l'amélioration de la santé lié – ou corrélé, en tout cas – devrait pouvoir être imaginé et mis en œuvre, donnant à voir les progrès et les encourager.
Ma deuxième observation est que si l'accès au sport et à l'activité physique du plus grand nombre est un enjeu de société, pendant et hors crise, il ne se suffit pas à lui-même pour s'imposer à toutes et tous. La pandémie a pu faire naître, chez bon nombre de personnes, une réticence, une démotivation. Il faut donc aider les acteurs, écoles, clubs, à tous niveaux, éducateurs, bénévoles, universités, collectivités, par la formation et la recherche du haut niveau, à développer des capacités, des actions et des ressources pour faire aimer l'activité physique.
Enfin, certains pays européens ont mis au point des modèles et des bonnes pratiques qui peuvent servir d'études de cas, avec d'importants mécanismes de consultation, dans le cadre desquels les enfants et les jeunes participent activement à la planification et à la mise en œuvre des programmes qui les concernent.
Voilà ce que je voulais rappeler au nom de notre groupe, qui soutient fortement ce rapport. Je tenais d'ores et déjà à présenter mes félicitations.
Merci.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:21:18
Merci, Madame KARAMANLI.
On va continuer la liste des orateurs. Alors, je tiens à dire que les trois prochains sont en ligne. S'ils veulent bien déjà se préparer.
Nous allons appeler Lord Leslie GRIFFITHS mais j'aimerais que Mme Linda Hofstad HELLELAND et M. Claude KERN soient déjà prêts pour ne pas perdre de temps.
Lord GRIFFITHS, c'est à vous.
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Nous sommes reconnaissants pour le travail acharné qui a permis de porter ce rapport à notre attention.
Le sport est en effet un facteur de développement humain et de bien-être personnel et collectif, et aussi de développement social et de croissance économique. L'argent a radicalement changé l'atmosphère du sport au cours de ma vie. Aujourd'hui, il est souvent soumis aux forces du profit, au désir de prestige, au culte de la célébrité. Le sport présente ainsi une face cachée dangereuse qui abrite l'inégalité, les abus, les préjugés et la violence. Dans une instance comme celle-ci, nous devons certainement accorder notre attention à ces facteurs.
Dans mes remarques, je souhaite rendre hommage à ceux qui, dans leurs différents sports, ont largement contribué à la réalisation de l'agenda des droits de l'homme qui nous tient tous à cœur. Je ne peux que donner un aperçu de l'éventail et de l'influence de ces personnes :
Marcus Rashford et Raheem Sterling - des footballeurs britanniques qui ont pris position contre le racisme et se sont révélés être des leaders dans la lutte contre la pauvreté.
Au cricket, Azeem Rafiq a dénoncé un racisme profondément enraciné.
Aux États-Unis, Colin Kaepernik, l'un des joueurs emblématiques du football américain, s'est agenouillé pendant le chant de l'hymne national pour protester contre le racisme et la brutalité policière incontrôlée.
Simone BILES, une gymnaste étonnamment brillante, a porté à l'attention du monde entier la question de la maladie mentale et d'un régime d'entraînement déshumanisant.
Peng Shuai, une joueuse de tennis chinoise prometteuse, semble avoir été bannie après avoir formulé des allégations d'abus sexuels contre un fonctionnaire haut placé.
Billie Jean King est réputée pour sa défense des droits des femmes dans le tennis professionnel.
Elle et, plus récemment, Tom Daley, plongeur médaillé olympique qui s'adonne également au tricot, ont ouvertement défendu les droits des homosexuels.
Harry Wales a créé les Invictus Games et a ainsi donné aux anciens combattants blessés, malades ou non, la possibilité de pratiquer un sport de compétition.
Lewis Hamilton, pilote de Formule 1, a fondé une association caritative pour faire avancer la cause des jeunes talents issus de groupes ethniques minoritaires, et offre également un leadership dans la recherche de moyens plus écologiques de gérer le sport dans lequel il excelle.
Enfin, n'oublions pas Grigory Rodchenkov, lanceur d'alerte qui a dénoncé le programme de dopage de l'État russe, révélant un réseau de tromperie et de fraude qu'il avait contribué à faciliter.
Des voix comme celles-ci, venant de l'intérieur du sport, sont susceptibles de revêtir une importance considérable. Et des organismes comme le nôtre devraient s'efforcer de soutenir et d'améliorer leur travail et de témoigner, car ce sont des personnes très courageuses.
Merci.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:24:48
Merci Lord GRIFFITHS - qui était pour le Royaume-Uni –, j'avais oublié de donner le pays.
Maintenant, il s'agit d'écouter Mme Linda Hofstad HELLELAND pour la Norvège.
Je remercie le rapporteur pour ce texte important qui met en évidence des défis importants qui doivent être relevés dans le sport international. Je souscris pleinement à ses observations et conclusions.
La lutte contre le dopage ne fait pas l'objet de ce rapport, je voudrais néanmoins saisir cette occasion pour dire quelques mots à ce sujet car c'est un sujet important. Le dopage reste l'une des principales menaces qui pèse sur nos valeurs sportives. Le fair-play et le sport dans des conditions d'égalité, le sport délivré du dopage est essentiel pour l'intégrité des sportifs et des compétitions.
Ces dernières années, nous avons été témoins de défis et de menaces considérables pour l'intégrité du sport. Nous devons rester unis dans la lutte mondiale contre le dopage. La lutte contre le dopage de l'Assemblée parlementaire devrait reposer sur les principes d'indépendance, de séparation des pouvoirs et de la nécessité de mettre en place un système transparent et équitable, dans le respect des droits de l'homme et de l'État de droit.
Lorsque la pandémie a frappé en mars 2020, le monde de la lutte antidopage a été paralysé. Très peu de tests ont été effectués et beaucoup se sont demandé à l'époque s'il n'était pas plus facile que jamais de s'attaquer à l'intégrité du sport. C'est une bonne chose que les efforts globaux de lutte anti-dopage aient un peu progressé par rapport à avant, mais les statistiques montrent toujours une baisse significative du nombre de tests anti-dopage effectués dans le monde entier. Cela me préoccupe, Madame la Présidente.
À l'avenir, les autorités publiques et les autorités nationales doivent disposer d'un plan d'urgence pour faire face à de telles crises. Nous devons disposer des outils adaptés pour protéger les athlètes propres, même en cas de pandémie. Voilà ce que signifie l'intégrité dans le monde du sport.
Le plus grand problème du sport, même en temps de crise, est le dopage. C'est une question qui ne doit pas quitter notre ordre du jour. C'est pourquoi, Madame la Présidente, je souhaiterais que la commission des sports, la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, demande aux experts de l'Agence mondiale antidopage de faire le point sur la situation actuelle. Non seulement les données sur le nombre de tests, mais aussi la manière dont la pandémie a affecté les efforts de lutte contre le dopage, et ce que nous devons faire à l'avenir pour renforcer nos efforts en faveur de sports propres et de la lutte contre le dopage.
Merci.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:28:07
Merci Madame.
Monsieur KERN, de France, c'est à vous.
Merci, Madame la Présidente.
Mes chers collègues,
Je remercie notre rapporteur M. Carlos Alberto GONÇALVES pour son analyse très précise des enjeux relatifs aux politiques du sport en temps de crise. J’y suis d’autant plus sensible que j’ai été, au Sénat français, le rapporteur des projets de loi relatifs à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024 et que je me suis souvent exprimé sur les valeurs sportives et l’accès à la pratique sportive.
Le rapport de notre collègue souligne à juste titre les enjeux généraux et les mécanismes internationaux qui contribuent à une pratique intègre du sport. Je veux relayer ici son appel à la promotion, la ratification et la mise en œuvre effective des principes contenus dans trois conventions du Conseil de l’Europe particulièrement importantes à cet égard : la Charte européenne du sport révisée, la Convention de Saint-Denis sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matchs de football et autres manifestations sportives ; et enfin, la Convention de Macolin sur la manipulation des compétitions sportives.
J’adhère également pleinement à la nécessité de mettre en place un soutien financier et des politiques adaptées au développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre. Je suis notamment beaucoup intervenu au Sénat sur ce sujet et je veux vous informer que le Sénat vient d’adopter, la semaine dernière, une proposition de loi, après l'Assemblée nationale, visant à démocratiser le sport en France. Faute d’action du gouvernement, c’est le Parlement qui s’est saisi de la question, en lien avec les représentants du mouvement sportif. Nous avons tout particulièrement veillé, au Sénat, à introduire des dispositions visant à développer le sport à l’école, à mieux valoriser l’engagement sportif à l’université ou encore à renforcer le « sport-santé ».
Au-delà de l’action menée à l’échelon national, je veux enfin souligner l’enjeu que représentent les politiques territoriales du sport menées par les collectivités territoriales. Dans un rapport assez récent, j’ai insisté sur l’importance d’une gouvernance partenariale entre l’État et les collectivités territoriales mais aussi sur la nécessité de respecter les pratiques locales.
Enfin, l’enjeu des ressources est majeur. Je souscris au vœu exprimé par notre collègue qu’au-delà des moyens publics, le mouvement sportif de haut niveau qui bénéficie parfois, dans certains sports, de moyens considérables liés aux droits sportifs et aux produits dérivés, puisse faire preuve de solidarité en vue de permettre l’accès au sport au plus grand nombre. C’est un beau défi de société et je voterai donc la résolution qui nous est présentée.
Merci pour votre attention.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:31:06
Merci, Monsieur KERN.
Nous terminons la liste avec Mme Petra BAYR, d'Autriche.
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Je tiens vraiment à soutenir ce rapport. Je pense qu'il aborde des questions vraiment très importantes, mais je voudrais ajouter une autre réflexion : aux crises dont nous sommes tous témoins à de nombreux égards – la pandémie, la crise climatique, la crise de la démocratie, de l'État de droit, de la répartition des richesses –, je voudrais en ajouter une autre qui est l'intolérance croissante. Le dégoût de ce qui n'est pas comme les autres, qui s'accroît rapidement, et l'altération de l'autre - le fait de considérer les gens comme l'autre – qui se répand.
Dans le cadre de mon travail sur le rapport relatif à la lutte contre l'antisémitisme en Europe, j'ai pris conscience du rôle très important du sport, et en particulier du football, dans la lutte contre la haine et l'intolérance. Très souvent, les cris, les chants, les drapeaux des supporters sportifs propagent réellement la haine. Ils sont racistes, alimentent les préjugés et nourrissent la haine.
Lorsque les stars du sport s'expriment contre la haine, l'intolérance, l'antisémitisme et le racisme, elles peuvent avoir un impact énorme sur leurs fans, en les faisant réfléchir à la signification exacte de leurs chants, aux personnes qu'ils blessent ; ils prennent vraiment conscience qu'ils peuvent enfreindre les droits de l'homme et qu'ils sont tout simplement discriminatoires envers d'autres êtres humains. C'est le contraire de l'esprit du sport, bien souvent.
Une autre raison pour laquelle les activités sportives, et le sport en général, doivent être soutenus en temps de crise est cet impact social sur la cohésion de notre société. Nous devons vraiment valoriser l'impact du sport dans la lutte contre la haine et la misanthropie. J'essaierai d'inclure cette fonction du sport dans ma nouvelle fonction de rapporteur général pour la lutte contre le racisme et l'intolérance.
Merci beaucoup pour ce rapport. Je pense qu'il est vraiment inspirant et montre l'influence que le sport peut avoir.
Je vous remercie.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:33:49
Merci Madame BAYR.
Je dois maintenant interrompre la liste des oratrices et orateurs. Les oratrices et orateurs inscrits qui, présents dans le débat ou connectés à distance, n’auraient pu s’exprimer peuvent, dans les quatre heures, transmettre leur intervention dactylographiée au service de la séance pour publication au compte rendu, sous réserve que les orateurs connectés à distance puissent faire état de leur présence effective au moment où le débat sera clôturé. Cette transmission doit être effectuée par voie électronique.
Monsieur le rapporteur, vous avez trois minutes pour répondre. C'est à vous.
Portugal, PPE/DC, Rapporteur
12:34:33
Merci, Madame la Présidente.
Je vais faire appel à mon esprit de synthèse mais il y a beaucoup de questions, des questions pertinentes.
Je voudrais bien sûr remercier mes collègues pour leurs questions, leurs propositions, leurs suggestions, leurs commentaires et dire que le sport est réellement un secteur fondamental. C'est pour cela que l'un des thèmes qui est transversal à tout notre débat est cette Charte européenne du sport qui prévoit comme droit fondamental le sport pour tous. Je pense que c'est quelque chose de transversal à tous les débats, au vu des événements nouveaux, au moins pour nos générations, des moments très difficiles, des crises, des conséquences à divers niveaux pour nos sociétés. Et, bien sûr, il y a aussi un énorme impact sur le sport, un secteur qui est aussi transversal dans notre société et qui a un rôle économique, comme cela a déjà été cité par une collègue.
Mais c'est vrai que moi, dans ce rapport, j'ai surtout voulu souligner son rôle sur le plan social, parce que le sport favorise l'inclusion, l'intégration et la cohésion sociale. Il est promoteur de valeurs comme la solidarité, les styles de vie sains – on en a parlé pendant ce débat – et l'éducation. Moi, je l'appelle souvent « école de vie ».
Notre collègue qui est intervenu en dernier parlait des questions d'inégalités et de différences. Le sport est un bon exemple où, souvent, ces inégalités et ces différences s'estompent. Quand on voit par exemple les sélections nationales de mon pays – vous regarderez si vous les voyez –, on a toutes les modalités ; il y a des joueurs qui, même s'ils sont portugais de nationalité, ont plusieurs origines, sont croyants de diverses religions. Il n'empêche qu'ils sont là pour défendre un pays et c'est donc l'exemple que le sport peut intégrer tout le monde. Il a la capacité de le faire et c'est un exemple.
C'est pour cela que cette pandémie qui a laissé les gens chez eux n'a pas permis que les inégalités diminuent : elles ont sincèrement augmenté.
Il est vrai que ce rapport pense, bien sûr, au redressement financier, à la solidarité financière qui me paraît très importante. Le sport de haut niveau qui, aujourd'hui, a beaucoup d'argent, doit aider le sport des petites collectivités, des petits clubs, et nous savons que dans les quartiers les plus difficiles, c'est comme cela.
On a parlé ici de la Convention de Macolin, de la Convention de Saint-Denis et, je l'ai déjà dit, de la Charte européenne du sport. Et on voit qu'ici, au Conseil de l'Europe, on a quand même fait un travail important, un travail qui est reconnu, pour que ce secteur soit vraiment reconnu.
Nous savons que le sport, comme je l'ai dit, est une fabrique sociale capitale et est donc sincèrement important pour la qualité de vie. Je pense qu'on a eu une matinée à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui dignifie non seulement ce secteur mais qui dignifie surtout cette chambre.
J'espère avoir le soutien de nos collègues au moment du vote du projet de résolution et au sein de nos parlements nationaux respectifs. Il faudra aussi faire notre travail et prendre en compte ce qu'on va approuver aujourd'hui.
Encore une fois, merci Madame la Présidente et à tous les collègues qui sont dans la chambre et en ligne.
Merci.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:37:43
Merci.
Monsieur le Président de la commission, vous vouliez ajouter quelque chose ? C'est à vous.
Royaume-Uni, CE/AD, Président de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
12:37:54
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
Chères et chers collègues,
Cet excellent rapport de M. Carlos Alberto GONÇALVES souligne l'importance du sport et de l'activité physique pour la bonne santé des personnes de tous âges, ainsi que pour les rassembler dans leurs communautés locales et nationales, comme vient de le souligner le rapporteur en faisant mention à la solidarité.
Il est clair que le sport et l'activité physique profitent à tous. Ils doivent être encouragés par tous ceux qui sont en mesure de le faire, qu'il s'agisse des pouvoirs publics, des parlementaires ou des organisations sportives elles-mêmes. Toutefois, les pouvoirs publics et les organisations sportives devraient collaborer plus qu'ils ne le font probablement, en faisant connaître les avantages de l'exercice physique pour la santé, en offrant plus d'options si possible, en fournissant de meilleures incitations, si nécessaire.
Les différentes régions devraient également comparer leurs notes plus qu'elles ne le font afin de découvrir, à leur avantage mutuel, ce qui fonctionne le mieux dans une variété de communautés différentes pour parvenir à ce qu'un plus grand nombre de personnes fassent du sport et de l'exercice.
Paradoxalement, les récentes difficultés liées à la covid-19 peuvent même favoriser la pratique du sport et de l'exercice physique, puisque la détermination à étudier correctement ce qui fonctionne le mieux, en tenant compte notamment des installations nouvellement développées, peut ouvrir la voie à une participation nettement meilleure lorsque les restrictions seront levées ultérieurement, et nettement meilleure que ce qu'elle aurait pu être avant la pandémie de covid-19.
Les projets de résolution attirent notre attention sur plusieurs points importants : l'exercice et le sport sains sont pour tous, l'aspect de l'égalité des droits, la nécessité de protéger les sports féminins et, partout, la priorité de s'occuper des personnes vulnérables qui, autrement, pourraient se voir refuser des opportunités.
Huit amendements ont été déposés. La commission n'a pas été en mesure de prendre position. Toutefois, le rapporteur sera en mesure de nous guider. En attendant, au nom de la commission, je le remercie très chaleureusement pour ce rapport extrêmement utile.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:40:07
Merci, Lord Alexander DUNDEE.
La discussion est close.
Nous allons effectivement discuter du projet de résolution sur lequel, vous l'avez dit, huit amendements ont été déposés mais n'ont pas été débattus en commission.
En conséquence, en application de l’article 67.4.d du Règlement, la parole sera donnée au rapporteur afin qu’il exprime sa position, à titre personnel, sur lesdits amendements.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps d’intervention pour chaque amendement est limité à une minute.
Qui souhaite proposer l'amendement n° 2 ? Est-ce que M. Andrey EPISHIN est en ligne ou quelqu'un d'autre ?
C'est à vous, Monsieur EPISHIN, une minute pour l'amendement n° 2.
(Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2)
Monsieur le Président,
Monsieur le rapporteur,
Chères et chers collègues,
Le rapport très complet qui nous est présenté atteste de la prise en compte au niveau européen de l’importance du sport, de ses bienfaits et de ses problématiques.
En effet, dès 1992, le Conseil de l’Europe - avec ses valeurs humanistes - a fait adopter une charte européenne du sport composée de 13 puis 21 articles, le passage de 13 à 21 articles en 2020 attestant de l’évolution du monde du sport.
En novembre dernier, une résolution proposée par la Présidence Slovène de l’Union Européenne sur les principales valeurs et caractéristiques d’un modèle européen du sport a également été adoptée.
Elle marque pour la première fois l’attachement des États européens à défendre et promouvoir les principales caractéristiques de ce modèle :
- Gouvernance des organisations sportives régies selon les principes de démocratie, de transparence, d’intégrité, de responsabilité sociale et de respect des droits fondamentaux.
- Structure pyramidale avec promotion et relégation
- Solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur
- Fonction dans l’identité nationale
- Modèle européen du sport que notre ministre des Sports s’est engagée à préserver pendant la Présidence française.
On comprend ainsi la préoccupation du rapporteur pour que les répercussions économiques et sociales négatives que le covid-19 a eu sur le secteur du sport soit identifiées et traitées aux niveau national, européen et international.
En France ce sont plus de huit milliards d’aides économiques, transversales et sectorielles comme la compensation des pertes de billetterie qui lui ont été affectées mais il demeure très fragile et nécessite un accompagnement spécifique.
Ainsi, alors que la pratique sportive des Françaises et des Français est en baisse et que 42% des Français déclarent ne jamais faire de sport, une proposition de loi visant à démocratiser le sport est en cours d’examen accéléré devant notre Parlement avec trois objectifs d’actualité : le développement de la pratique et du sport Santé, la gouvernance et le modèle économique.
La France et l’Europe sont donc mobilisées pour la promotion et la défense du sport, qui plus est en période de crise.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.
(Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2)
Je veux remercier notre collègue Carlos Alberto GONÇALVES pour la qualité de son rapport, qui met à juste titre l’accent sur la pratique du sport et de l’activité physique comme facteurs de développement humain et de bien-être personnel et collectif, mais aussi de développement social et de croissance économique.
Nous constatons tous dans nos pays combien la pratique collective du sport a été ébranlée par la crise de la covid-19. L’annulation des compétitions sportives y a évidemment contribué mais plus largement, ce sont tous les petits clubs et les associations sportives qui contribuent à la vie sociale de nos villes et de nos villages qui ont été touchés.
C’est un risque pour le dynamisme de nos communes. C’est un risque aussi pour la santé de nos concitoyens, notamment des plus vulnérables, car l’exercice d’une activité sportive, outre qu’elle favorise l’inclusion sociale, contribue pleinement à l’amélioration de la santé publique.
Je pense à la réduction du surpoids ou encore l’amélioration de la situation cardio-vasculaire des individus, mais aussi aux aspects plus psychologiques comme la lutte qui contre le stress ou l’anxiété qui passe, pour certains, d’abord par une pratique sportive.
Je partage également l’analyse de notre rapporteur concernant les ravages causés par des modes de vie sédentaires encore accentués par l'innovation technologique et le développement économique général. C’est un fléau pour les enfants et une véritable bombe à retardement pour nos sociétés.
Je juge donc nécessaire de porter une attention toute particulière à ce réseau de clubs et d’associations et qui doit être soutenu pour pouvoir perdurer.
Je soutiens tout particulièrement l’accent mis par la résolution sur la nécessité de favoriser l’accès des familles à faible revenu et de leurs enfants à la pratique des activités sportives et d’adopter des mesures incitatives de l’offre sportive, dans une logique d’inclusion sociale. Le coût immédiat sera largement compensé par les effets bénéfiques en termes de santé publique et de cohésion sociale.
Ce coût pourrait en outre être atténué si des mécanismes de solidarité financière entre sport de haut niveau et sport de masse étaient instaurés, ce qui ne serait que justice, certains sports de haut niveau générant un montant élevé de droits sportifs.
A quelques jours de l’ouverture des jeux olympiques de Pékin, cette idée mérite assurément d’être creusée. Je voterai cette proposition de résolution !
(Discours non prononcé, Règlement, Art. 31.2)
Je veux remercier notre collègue pour la qualité de son rapport. Il a raison de souligner l’apport de la pratique sportive à la société, à la fois du point de vue de la santé publique et de celui de la cohésion sociale ! La pratique sportive et le réseau des petits clubs amateurs sont aussi un outil formidable d’inclusion sociale et d’animation territoriale.
Pour que les jeunes ou moins jeunes aient envie de pratiquer un sport ou une activité physique, il faut qu’ils en aient la disponibilité de temps et d’esprit, ce qui nous renvoie à la problématique de sédentarisation de notre société et à l’impact négatif, de ce point de vue, des nouvelles technologies. Il faut qu’ils en aient la disponibilité financière, notamment pour prendre une licence, adhérer à un club et, le cas échéant, acquérir le matériel propre à leur activité. À cet égard, certains sports comme le football ou la course à pied, particulièrement accessibles, présentent des atouts.
Mais il faut aussi et d’abord en avoir envie ! Et pour cela, encore faut-il connaître le sport en question, d’où l’importance de l’éducation sportive au sens strict, mais aussi du respect et de la qualité d’accueil au sein de la communauté sportive : je pense en particulier au regard porté sur les jeunes femmes et sur les personnes en situation de handicap. Les jeux paralympiques, s’ils bénéficient d’une couverture médiatique adaptée, sont à cet égard une formidable vitrine, mais rappelons-nous du traitement particulièrement dégradant subi par certains athlètes extraordinaires à leur retour au pays : le cas le plus emblématique fut celui de ce champion aux jeux paralympiques qui ne put tout simplement pas accéder au véhicule qui attendait les athlètes à l’aéroport.
Dernières clés de l’envie : la sécurité de la pratique et du suivi des manifestations, mais aussi l’intégrité du sport, ce qui fait écho à notre précédent débat sur les valeurs du football.
La corruption et la triche, contre lesquels il est parfois très difficile de lutter, causent un tort terrible à l’image du sport. Je pense notamment au scandale de dopage qui a affecté un temps l’image du cyclisme professionnel et qui nous a notamment conduits, en France, à créer en tant qu’agence publique indépendante puis à renforcer considérablement les moyens d’action de l’Agence française de lutte contre le dopage.
Je souscris donc pleinement aux orientations de ce rapport et je le voterai !
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2)
Merci Monsieur le Président.
Chers collègues,
Aujourd’hui, les bienfaits du sport pour la santé physique et mentale ne sont plus à démontrer.
Plus qu’une activité, le sport joue un rôle important dans la société et constitue un secteur économique à part entière. Le monde du sport se doit de respecter mais aussi de véhiculer des valeurs de respect et d’équité en particulier dans le cadre des compétitions sportives locales, nationales, et internationales.
Les organisations sportives ont donc une responsabilité dans l’application de ces valeurs et se doivent d’organiser des compétitions exemplaires en matière d’inclusivité, d’égalité, de solidarité mais aussi de transparence financière. Les enjeux économiques majeurs liés au sport ne doivent pas être un frein au respect de ces valeurs inscrites dans la Charte européenne du sport du Conseil de l’Europe adoptée en 1992 et révisée en 2021.
Cependant, nous constatons que les cas de corruption relevés dans le domaine sportif mettent à mal ces valeurs essentielles notamment en période de crise qui fragilise le fonctionnement des organisations sportives. Comme souligné justement dans votre rapport Monsieur Goncalves, la crise sanitaire du Covid-19 a entraîné une crise financière majeure « impactant des réformes de gouvernance des organisations sportives » qui concernent entre autres la problématique du
respect de la parité. C’est une des préoccupations majeures de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 qui sont un modèle de parité et pour laquelle j’oeuvre à l’Assemblée nationale ainsi que dans ma circonscription. En effet, le 7 décembre 2020 la Commission Exécutive du Comité International Politique a consacré́ la parité comme valeur directrice des JO 2024 avec notamment :
Une parité parfaite entre les athlètes femmes et hommes
Un programme « sport » caractérisé par 8 nouvelles épreuves et l’intégration de 4 sports additionnels permettant de garantir une égalité entre les femmes et les hommes.
Ce modèle de parité ambitieux doit cependant est étendu à chaque échelon concernant de près ou de loin le sport, les Jeux Olympiques étant réservés essentiellement à l’élite sportive. La parité doit aussi être mise en oeuvre au sein même de la société dans tous les domaines et tous les milieux comme un facteur d’autonomisation et d’émancipation des jeunes filles et des femmes afin d’évoluer vers une société plus inclusive et plus juste.
Je remercie le rapporteur pour ses recommandations formulées en ce sens que je soutiens pleinement.
Je vous remercie.
Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais.
Merci beaucoup, Madame la Présidente.
En ce qui concerne cet amendement, ce que nous suggérons, c'est que vous souteniez cet amendement sans mentionner le texte spécifique.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:41:55
Merci Monsieur. Restez en ligne puisqu'il y en a d'autres qui, a priori, viennent de vous.
Quelqu'un contre cet amendement ?
Monsieur le rapporteur ?
Portugal, PPE/DC, Rapporteur
12:42:08
Madame la Présidente,
Monsieur EPISHIN,
Je suis contre cet amendement. Je n'y suis pas favorable parce qu'il vise à éliminer la mention de la Charte européenne du sport, qui est le nouveau texte de référence du Conseil de l'Europe en la matière et qui est novatrice car elle porte l'idée du droit d'accès au sport comme droit fondamental.
On en a discuté dans le débat, plusieurs collègues en ont parlé, ce qui montre cette importance. Éliminer ce point-là, c'est affaiblir, bien sûr, le rapport.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:42:38
Nous allons donc procéder au vote. Le rapporteur, à titre personnel, est contre cet amendement.
L'amendement n° 2 a été rejeté.
L'amendement n° 3 : Monsieur EPISHIN ?
Je vous remercie.
Nous avons quelques réticences quant aux mots « solidarité financière ». Cela pourrait être utilisé pour mettre en place des mécanismes qui pourraient exercer une pression supplémentaire sur certains pays. Nous vous demandons donc de soutenir cet amendement.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:44:06
Quelqu'un est-il contre cet amendement ?
Monsieur le rapporteur, votre avis ?
Portugal, PPE/DC, Rapporteur
12:44:13
Madame la Présidente,
Je suis contre. Je ne suis pas favorable à l'amendement parce qu'il vise à supprimer entièrement le point 6 qui demande d'établir des mécanismes de sauvegarde et de renforcer la solidarité financière. Cela va à l'encontre de la philosophie même du rapport.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:44:31
Merci. Nous allons donc mettre aux voix cet amendement qui a eu un avis défavorable du rapporteur à titre personnel.
L'amendement n° 3 est rejeté.
L'amendement n° 4 : Monsieur EPISHIN, on vous écoute.
Merci Madame la Présidente.
L'idée d'impliquer les supporters et leurs associations dans le processus décisionnel concernant l'organisation des évènements sportifs me semble très discutable.
Nous vous demandons donc de soutenir cet amendement.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:45:57
Merci, Monsieur.
Quelqu'un est-il contre ?
Monsieur le rapporteur, votre avis ?
Portugal, PPE/DC, Rapporteur
12:46:04
Madame la Présidente,
Je suis contre parce que cet amendement vise à nuancer le point 9 de mon rapport, qui prône la participation des supporters et des sportifs au processus de décision, en ajoutant « selon les cas et conformément à la législation nationale ». La nuance proposée, de facto, ôte toute force à l'affirmation car tout revient à chaque État. Cette question de la participation des supporters, c'est un thème qui, même dans le débat, a précédé le nôtre.
Merci.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:46:34
Merci Monsieur le rapporteur.
Nous allons procéder au vote sur l'amendement n°4 qui a eu un avis défavorable à titre personnel du rapporteur.
L'amendement n° 4 a été rejeté.
Amendement n° 5 : Monsieur EPISHIN, c'est à vous.
Je vous remercie.
Pour nous, l'idée de créer une nouvelle catégorie des personnes les plus vulnérables nous paraît discutable, surtout si l'on y inclut les sportifs amateurs et les bénévoles.
Nous préférerions dire « personnes en situation de vulnérabilité ». Cela nous semble préférable. Je pense que ce serait plus facile et mieux.
Je vous remercie.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:47:58
Merci, Monsieur.
Quelqu'un est-il contre ?
Monsieur le rapporteur, votre avis ?
Portugal, PPE/DC, Rapporteur
12:48:06
Madame la Présidente,
Je suis contre parce que cet amendement vise à élargir la portée du soutien ciblé qui est demandé pour les personnes vulnérables – on cite les athlètes et plusieurs acteurs du sport.
Je peux comprendre ce que M. Andrey EPISHIN a proposé mais on parle de sport. C'est un rapport sur le sport et, sincèrement, l'élargir sans le définir, ce n'est vraiment pas dans la portée ou, du moins, l'objectif du rapport. Je peux comprendre, mais là on parle du sport, seulement du sport ; le contraire serait l'ouvrir à tout. Il s'agit d'un rapport uniquement sur le sport et les agents qui sont associés à ce secteur.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:48:42
Merci, Monsieur.
Nous allons procéder au vote sur l'amendent qui a reçu un avis défavorable du rapporteur à titre personnel.
L'amendement n° 5 a été rejeté.
L'amendement n° 6, Monsieur EPISHIN ? C'est à vous.
Oui, merci.
Nous l'avons déjà mentionné lors de la discussion d'un autre amendement. Il nous semble qu'inclure les supporters dans la gouvernance des sports est une idée très controversée. C'est pourquoi nous espérons que cet amendement recueillera votre soutien.
Merci.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:50:12
Merci.
Quelqu'un est-il contre ?
Monsieur le rapporteur, votre avis ?
Portugal, PPE/DC, Rapporteur
12:50:21
Madame la Présidente,
Cet amendement vise à nouveau à nuancer le paragraphe 10.5 en ajoutant une nouvelle fois « selon le cas et conformément à la législation nationale ». Il est donc symétrique à l'amendement n° 4 et pose bien sûr le même problème.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:50:36
Merci, Monsieur.
Nous allons donc procéder au vote de l'amendement n° 6 qui a eu un avis défavorable, à titre personnel, du rapporteur.
L'amendement n° 6 a été rejeté.
L'amendement n° 7 : Monsieur EPISHIN, c'est à vous.
Merci.
Dans ce cas, nous sommes quelque peu déconcertés par l'accent mis ici sur les structures et les mécanismes de l'UE.
Comme vous le savez, les membres du Conseil de l'Europe sont beaucoup plus nombreux que ceux de l'Union européenne.
Par conséquent, nous espérons que vous pourrez soutenir cet amendement.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:52:00
Merci.
Quelqu'un est-il contre ?
Monsieur le rapporteur, votre avis ?
Portugal, PPE/DC, Rapporteur
12:52:08
Madame la Présidente,
Je suis contre cet amendement visant à supprimer le paragraphe 11, qui concerne l'accès du secteur sportif aux instruments financiers de l'Union européenne. C'est une proposition sur laquelle j'ai beaucoup insisté et je pense qu'il serait dommage de la perdre.
En plus, quand on va dans notre document, il y a bien sûr aussi une proposition pour qu'on puisse avoir des partenariats avec des pays frontaliers avec les États membres de l'Union européenne.
C'est un thème sur lequel j'ai beaucoup insisté et je pense que le rapport perdrait un peu de sa substance sans ce point-là.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:52:40
Merci, Monsieur.
Nous allons procéder au vote de l'amendement n° 7 qui a eu un avis défavorable du rapporteur à titre personnel.
L'amendement n° 7 a été rejeté.
L'amendement n° 8 : Monsieur EPISHIN, c'est à vous.
Oui, merci.
Nous considérons ce paragraphe comme une tentative d'imposer des contrats types dans le domaine du sport.
Nous espérons que vous pourrez soutenir notre amendement.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:54:03
Merci.
Y a-t-il quelqu'un qui veut parler contre ?
Monsieur le rapporteur ?
Portugal, PPE/DC, Rapporteur
12:54:11
Madame la Présidente,
Je suis contre parce que cet amendement vise à supprimer le paragraphe 12.4 qui invite à réétudier les contrats-type, par exemple ceux avec les villes hôtes et autres sites pour l'organisation des grandes compétitions internationales pour mieux couvrir les risques liés à la pandémie.
Je pense que c'est un point important de ce rapport et mon avis est donc défavorable.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:54:35
Merci, Monsieur.
Nous allons procéder au vote de l'amendement n° 8 qui a eu un avis défavorable de Monsieur le rapporteur à titre personnel.
L'amendement n° 8 a été rejeté.
Dernier amendement, l'amendement n° 1 : la parole est à Mme Svetlana ZHUROVA pour soutenir cet amendement. Vous êtes en ligne : je vous écoute.
Merci, Madame la Présidente.
Merci beaucoup au rapporteur pour son rapport.
J'aimerais soutenir le point 12 mais je souhaite introduire un nouveau point 12.6, pour garantir la pleine participation aux événements sportifs internationaux des athlètes qui ont été vaccinés avec des vaccins disponibles et reconnus dans leur pays.
Par exemple, si vous vous faites vacciner et que ce vaccin n'est pas reconnu dans le pays où vous allez concourir, vous pouvez être placé en quarantaine même si vous avez obtenu un test PCR négatif. Et nous avons vu les difficultés qui peuvent se produire avec Novak Djokovic en Australie. Donc, nous avons besoin, en bref, d'une approche plus responsable à ce sujet.
Si les athlètes peuvent démontrer qu'ils ont été vaccinés, même si ce vaccin n'est pas reconnu par le pays où se déroule l'événement, nous devons protéger les droits des athlètes en question, afin qu'ils puissent participer à la compétition sur un pied d'égalité avec les autres sportifs.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:56:56
Merci Madame.
Quelqu'un dans la salle ou en ligne est-il contre ?
Monsieur le rapporteur, quel est votre avis ?
Portugal, PPE/DC, Rapporteur
12:57:07
Madame la Présidente,
Mon avis est favorable. Je pense que la proposition d'amendement de Mme Svetlana ZHUROVA est aujourd'hui un thème important, d'actualité. C'est une question qui nous a été portée, donc je pense que c'est intéressant d'introduire son amendement dans ce rapport.
France, ADLE, Présidente de l'Assemblée
12:57:23
Merci, Monsieur le rapporteur.
Nous allons procéder au vote sur l'amendement n° 1 qui a eu un avis favorable du rapporteur à titre personnel.
L'amendement n° 1 est adopté.
Nous en avons fini avec les amendements.
Nous allons procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Document 15426 ainsi amendé. Une majorité simple est requise.
Le projet de résolution est adopté.
Je vous remercie et je vous souhaite un bon appétit.
La prochaine séance publique aura lieu cet après-midi, à 15 h 30, conformément à l’ordre du jour de la présente partie de session.
La séance est levée.
Je souhaite mentionner, pour que cela soit pris en compte au compte rendu de la séance, que j'ai voté contre le 1er amendement russe, présenté par M. Epishin, par erreur lors des votes sur la Politique sportive en temps de crise.