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lundi 20 juin 2022 après-midi

2022 - Troisième partie de session Imprimer la séance

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Ouverture de la séance n°18

Débat : Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste

Mme Ingjerd SCHOU

Norvège, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

15:04:17

La séance est ouverte.

Je voudrais attirer votre attention sur l'exposition du musée de l'enfance en guerre, qui ouvre cet après-midi à 17 heures dans le hall de l'hémicycle.

L'exposition a été organisée par M. Jasminko Halilović, président et fondateur du musée à Sarajevo, et Mme Svitlana Osipchuk, chef de projet du musée pour l'Ukraine. M. Halilović et Mme Osipchuk se trouvent dans la galerie du public.

Vous êtes tous cordialement invités à assister à cette inauguration.

L'ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport sur « le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion : une nouvelle Charte pour une société non raciste » (Doc. 15535), présenté par M. Momodou Malcolm JALLOW au nom de la commission de l'égalité et la non-discrimination, ainsi que l’avis présenté par Sir Tony LLOYD, au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie (Doc. 15536). 

Nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, votes inclus, à 17 heures. Nous devrons donc interrompre la liste des orateurs vers 16h50, afin de pouvoir entendre la réplique de la commission et procéder aux votes nécessaires.

Monsieur le rapporteur, vous disposez d’un temps de parole de 7 minutes pour la présentation de votre rapport et de 5 minutes pour répondre aux orateurs à la fin de la discussion générale.

Monsieur Momodou Malcolm JALLOW, vous avez la parole.

M. Momodou Malcolm JALLOW

Suède, GUE, Rapporteur

15:06:28

Madame la Présidente,

Chers collègues,

Le racisme, la xénophobie, le sexisme et les discours de haine, sous toutes leurs formes, sont en hausse et menacent le tissu même de l'Europe. Ils sèment les graines de la haine et normalisent l'enracinement des principes mêmes contre lesquels le Conseil de l'Europe a été créé pour lutter.

L'intolérance et la discrimination imprègnent encore nos sociétés, rendant plus difficile notre cohabitation pacifique et portant atteinte aux droits de l'homme et à la dignité de millions de personnes.

Cependant, l'absence de volonté politique de reconnaître, dénoncer et combattre ces phénomènes est l'un des principaux obstacles à la réalisation de l'égalité.

Les partis politiques sont les mieux placés pour contribuer à la lutte contre le racisme et l'intolérance, et pour favoriser une société inclusive. Ils contribuent largement à façonner le discours politique. Ils sont les principaux gardiens des organes élus et jouissent d'une large autonomie dans la régulation de leur fonctionnement interne.

En tant que politiciens, nous devons beaucoup à nos partis politiques respectifs. Ils nous soutiennent, ils inscrivent nos noms sur les listes électorales. Ils peuvent également retirer nos noms des listes électorales, et même nous priver de notre appartenance au parti. Les partis politiques disposent donc d'une large autonomie et d'un pouvoir d'autorégulation qui leur permettent de décider de notre sort en tant que membres.

La Charte des partis politiques européens pour une société non raciste et inclusive est basée sur le pouvoir d'autorégulation des partis politiques. Elle tient compte de l'évolution du paysage social et politique de l'Europe, de l'émergence des nouvelles technologies de communication et de la montée du racisme et de l'intolérance.

Les partis politiques qui signent la Charte s'engagent à défendre les droits fondamentaux de l'homme et les principes démocratiques, et à rejeter toute forme de racisme, d'intolérance et de discours de haine. Lorsqu'un parti politique signe la Charte, cela signifie simplement que le parti exigera de ses membres qu'ils respectent ces principes.

Maintenant, nous attendons de tous les partis qu'ils utilisent ce pouvoir non seulement pour gérer le fonctionnement interne, mais aussi pour agir pour le bien commun, pour rendre le monde dans lequel nous vivons plus ouvert, non raciste et inclusif.

Madame la Présidente, c'est la raison pour laquelle nous avons besoin de cette Charte pour une société non raciste et inclusive.

Le racisme et les discours de haine sous toutes leurs formes sont en hausse et sont normalisés. Ils sapent tout ce que le Conseil de l'Europe représente.

Le racisme structurel est une réalité en Europe. Il suffit de penser à l'absurde théorie du complot qui visait les Chinois et les personnes d'origine juive pendant la pandémie de covid-19, ou au récit raciste sur les migrants d'Afrique et du Moyen-Orient.

Nous, les politiciens, avons un rôle important à jouer dans la prévention et la lutte contre les discours de haine, car la communication est une partie cruciale de notre travail, au sein du Parlement et en dehors, en ligne et hors ligne. Notre responsabilité ne doit pas être sous-estimée car les mots ont un sens, Madame la Présidente, et le langage est souvent le point de départ de l'intolérance.

Stéréotypes négatifs, langage désobligeant, stigmatisation. Ce sont les quatre étapes. Viennent ensuite la désignation de boucs émissaires, le blâme de la victime, l'ostracisme.

Certains hommes politiques se livrent à ce genre de communication parce qu'ils pensent que cela peut les aider à obtenir des voix. Nous devons contrer cela. Les partis politiques ont le pouvoir de le faire.

L'objectif ultime de la résolution dont nous débattons aujourd'hui est de faire prendre conscience aux partis politiques et à leurs membres du formidable pouvoir dont ils disposent pour lutter contre la discrimination et le racisme, quelle que soit la forme sous laquelle ils se manifestent, afin de les encourager de tout cœur à assumer cette mission. Nous avons le choix et nous avons une chance.

Madame la Présidente, il s'agit d'une charte très importante. Tout comme la version originale, la Charte révisée repose sur le pouvoir d'autorégulation de chaque parti politique, qui adhère librement aux principes mentionnés dans le document, et s'engage à les mettre en œuvre dans ses actions.

Il est très important pour nous tous qui sommes ici d'y adhérer, car nous sommes ici et nous représentons une institution qui défend les droits de l'homme. Tout ce qui est dit dans la Charte, ce sont les principes de base des droits de l'homme, ce sont les valeurs de base que cette institution défend. C'est donc la norme minimale que nous tous qui sommes ici ayons la possibilité de signer une charte qui dit que nos membres respectent les droits de l'homme, que nos membres s'abstiennent de répandre la haine et les discours de haine, que nos membres travaillent pour une société inclusive. C'est l'objet de cette charte. C'est une chose sur laquelle nous sommes tous d'accord dans cette Assemblée, car sinon nous ne serions pas ici.

Il est important que nous fassions tout ce que nous pouvons pour qu'un maximum de personnes signent cette Charte, un maximum de partis signent cette Charte, parce que la dernière Charte que nous avions, la précédente, nous n'avions pas assez de partis politiques pour la signer. Mais dans cette nouvelle Charte révisée, nous espérons que chacun d'entre nous commencera chez lui, car on dit que la charité commence chez soi. Nous avons lu la Charte, nous sommes retournés dans nos partis politiques et nous leur avons demandé de la signer. En la signant, nous nous engageons à respecter les principes mêmes que défend cette institution.

Quels sont ces principes ? Le principe est d'adhérer aux droits humains fondamentaux, à la non-discrimination. Ce sont des principes simples. Nous pourrions tous penser que nous adhérons tous à ces principes, mais nous savons aussi qu'avec l'augmentation des discours de haine que nous voyons, surtout lorsqu'il s'agit de personnes au pouvoir, de décideurs politiques, nous n'adhérons pas toujours à ces principes. Cette Charte encourage donc chacun d'entre nous et nos partis politiques à adhérer aux principes mêmes que nous prétendons représenter en siégeant ici. Voilà ce qu'elle dit.

J'espère, Madame la Présidente, que tous les membres ici présents saisiront cette occasion, parce que c'est une chance et une opportunité, pour revisiter et nous engager à nouveau envers ces principes fondamentaux que nous représentons dans cette grande Chambre.

Merci beaucoup.

Mme Ingjerd SCHOU

Norvège, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

15:13:11

Merci, Monsieur le rapporteur.

Monsieur Tony LLOYD, vous avez la parole pour présenter l’avis de la commission des questions politiques. 

Sir Tony LLOYD

Royaume-Uni, SOC, Rapporteur pour avis

15:13:23

Merci, Madame la Présidente.

Permettez-moi de commencer par féliciter notre collègue, M. Momodou Malcolm JALLOW, pour ce que je considère comme un excellent rapport. Un rapport qui arrive à point nommé, car il a raison de nous dire que dans notre maison européenne, les discours haineux sont en hausse, l'intolérance est en hausse. Certains de ces phénomènes sont dus à d'autres forces, mais il est clair que les médias sociaux ont été un facteur majeur de ces changements. Il est temps que nous examinions à nouveau le rôle des partis politiques dans la lutte contre ce phénomène.

M. JALLOW a tout à fait raison : les valeurs de tolérance, les valeurs de respect fondamental des autres, les valeurs de non-discrimination, les valeurs de lutte contre les discours de haine devraient être les valeurs fondamentales de notre Conseil de l'Europe. Elles devraient être, aussi, les valeurs fondamentales des partis politiques à travers l'Europe, car celle-ci est notre maison commune. 

Madame la Présidente, je dirais que, malheureusement, nous ne pouvons pas prétendre que nous n'avons pas - parmi nos partis politiques - ceux qui prêchent un langage très différent de ces valeurs. Les médias sociaux ont aggravé la situation.

Je pense que, dans ce contexte, nous reconnaissons tous le rôle de leadership de nos partis politiques et, en particulier, le rôle de leadership des dirigeants de nos partis politiques pour démontrer la tolérance, démontrer que nous voulons changer, que nous voulons changer pour le mieux. De temps en temps, la plupart des partis politiques doivent se regarder et reconnaître que les temps changent. Il fut un temps où il aurait été acceptable dans mon propre parti politique d'avoir très peu de femmes comme représentantes du parti. Cela a énormément changé. Je suis heureux de dire qu'il y a plus de femmes que d'hommes au sein du Parti travailliste parlementaire. C'est un succès, non pas parce qu'elles sont plus nombreuses, mais parce que la lutte pour l'égalité, la compréhension et le respect a beaucoup progressé. Je me leurrerais si je disais qu'il n'y a pas encore de misogynie dans mon propre parti. Nous devons être sur le qui-vive en permanence. Le racisme est présent, l'intolérance envers les personnes handicapées et, comme je l'ai dit, la misogynie. Ce sont des choses qui entachent encore toute notre société. Les partis politiques ont un rôle de leadership très spécifique. C'est ce rôle de leadership, Madame la Présidente, qu'il nous faut dire à tous.

Acceptons ce défi. Acceptons la nécessité de cette nouvelle Charte des partis politiques européens pour une société non raciste et inclusive et veillons à demander à nos partis dans cette enceinte du Conseil de l'Europe de signer la Charte. C'est une demande très raisonnable et très minimale. Nous pouvons aller un peu plus loin, car nous devons aussi reconnaître que si nous nous contentons de signer une charte sans l' appliquer, si nous ne cherchons pas à en faire quelque chose de réel, quelque chose que nous faisons vivre dans nos sociétés, alors, par notre silence, nous laissons tomber ceux qui deviennent victimes de l'intolérance. C'est là le véritable défi car, en fin de compte, il s'agit de s'assurer que nous nous opposons à ceux que nous voudrions victimiser et que nous aidons et soutenons ceux qui sont victimes, en fin de compte, en réduisant le nombre de victimes. Peut-être qu'aucune victime est trop idéaliste.

Je tiens également à féliciter M. Momodou Malcolm JALLOW pour les conversations qu'il a eues avec un large éventail de personnes lors de la rédaction de ce rapport. Je voudrais simplement dire que je me réjouis particulièrement du fait que nous soyons d'accord sur la nécessité pour les partis politiques de disposer de mécanismes permettant, le cas échéant, de censurer leurs membres, sanctionner les membres qui bafouent le type de normes et de règles que nous voudrions voir exister, et finalement, d'avoir à la fois le processus de sanction et, en fin de compte, de mettre en œuvre l'indépendance d'un processus de plaintes qui donne la certitude à ceux qui se sentent victimes qu'ils sont écoutés. Cette Charte constitue un défi, car elle offre beaucoup. Si nous y parvenons, nous ferons progresser les principes et les valeurs auxquels nous devrions tous croire, les valeurs d'une Europe tolérante.

Monsieur Momodou Malcolm JALLOW, je vous remercie et je remercie également ceux qui ont rédigé la Charte. Si nous pouvons la faire fonctionner ce serait un grand pas pour le Conseil de l'Europe et notre maison européenne. Merci.

Mme Ingjerd SCHOU

Norvège, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

15:18:03

Merci, Sir Tony LLOYD.

Nous poursuivons maintenant avec la liste des orateurs et nous allons d'abord entendre les orateurs au nom des groupes politiques. Le premier orateur au nom du Groupe du Parti populaire européen est Mme Jorida TABAKU, d'Albanie.

La parole est à vous.

Mme Jorida TABAKU

Albanie, PPE/DC, Porte-parole du groupe

15:18:25

Merci, Madame la Présidente.

J'apprécie beaucoup la présentation des rapporteurs de la résolution sur la charte ici.

Il est vrai qu'aujourd'hui nous sommes confrontés à de nouvelles recherches de l'extrême droite. Il est crucial que cette Assemblée soit unie contre le racisme.

En tant que représentants des partis politiques, nous devons nous associer à cette guerre contre ce qui se passe et qui, je crois, à certains égards, est même honteux.

Au nom du groupe PPE, nous approuvons cette résolution dans cette guerre pour un environnement plus libéral et social qui accepte les différences. Ne jamais s'engager en politique était autrefois un conseil donné à tous les immigrés, aux femmes, aux jeunes, aux personnes handicapées. C'est vrai : cela s'est déjà produit. Comme il est vrai maintenant que davantage de femmes et de catégories et groupes différents s'engagent en politique, tout le monde est également confronté à des discours de haine très durs.

Parfois, certains d'entre nous font l'objet d'attaques. Les femmes en politique sont beaucoup mieux accueillies, mais parfois même malmenées. C'est une nouvelle réalité avec laquelle nous devons vivre, mais nous devons aussi changer ce qui se passe dans certains pays, surtout plus que d'autres. Plusieurs cas de traitement injuste en raison de l'appartenance raciale se sont produits dans des environnements politiques. Je peux dire avec fierté que cette attitude n'a plus cours aujourd'hui.

Notre groupe politique a joué un grand rôle à cet égard en donnant l'exemple. Les députés de cette chambre, mais aussi du Parlement européen, handicapés, réfugiés et immigrés sont désormais le cas tous les jours davantage. Je salue l'initiative des parlements nationaux de promouvoir cette résolution. J'espère que tous les parlements nationaux, à commencer par le Parlement européen, soutenus également par les acteurs de la société civile, y compris les médias, y prendront part.

Ce sur quoi je veux me concentrer davantage, ce sont les références explicites à la communication médiatique en ligne et aux médias sociaux, qui jouent un rôle plus important aujourd'hui. Le discours de haine de l'autre côté, non seulement pour les commentaires racistes, mais en général en politique, crée une division qui ne devrait pas être créée. Plusieurs résolutions, des exemples d'inclusions ont été promus, mais cela existe toujours. Ce n'est pas un problème nouveau. Il est en augmentation, surtout en Europe. Les Roms, les minorités, les immigrants, les réfugiés sont parmi les groupes les plus souvent visés.

Je suis désolé de dire que cela se produit fréquemment chaque jour davantage, surtout dans les Balkans pour les femmes. En tant que membre du Parlement d'Albanie, des Balkans occidentaux, je sais ce que signifient les préjugés, je sais ce que signifie être considéré comme différent, et je sais combien il est difficile de lutter contre les stéréotypes. Nous devons commencer par cette salle, nous devons commencer par une approche descendante, et nous devons commencer par nous responsabiliser. Tous ceux qui président un parti dans un environnement politique ont dit : « Je veux changer les choses, mais le changement passe par une approche descendante et par l'autonomisation des structures de votre parti ».

Merci.

Mme Ingjerd SCHOU

Norvège, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

15:21:37

Merci beaucoup, Madame Jorida TABAKU.

L'orateur suivant au nom du Groupe des conservateurs européens est M. Erkin GADIRLI.

La parole est à vous.

M. Erkin GADIRLI

Azerbaïdjan, CE/AD, Porte-parole du groupe

15:21:53

Merci Madame la Présidente, chers collègues.

Je remercie le rapporteur. Je suis plus que certain que ce projet de rapport a été conçu, préparé et présenté avec de bonnes intentions, mais je suis plutôt sceptique à son sujet.

Tout d'abord, en tant que juriste moi-même, je doute sérieusement que ce projet de rapport soit nécessaire, car la plupart des questions qui sont reflétées dans ce rapport sont déjà couvertes par les règles existantes des systèmes juridiques internationaux et nationaux.

D'autre part, chers collègues, tenons compte du fait que les partis politiques, en tant qu'acteurs non étatiques, ont une nature très particulière. Par nature, les partis politiques sont des organisations opportunistes. Ils sont coincés dans des cycles électoraux et leurs deux principales stratégies sont la mobilisation des membres et la maximisation des votes.

Ces projets de rapport et de résolution tendent apparemment à faire peser une charge insupportable sur les partis politiques. Ceux-ci, comme le suggère ce rapport – que je désapprouve sérieusement d'ailleurs, les partis politiques ne sont pas les mieux placés pour lutter contre le racisme, la xénophobie et d'autres formes de discrimination – devraient pourtant être tenus pour responsables de certaines formes de discours, qui constituent des actes punissables.

Pourtant, ce rapport suggère que leur responsabilité devrait également être prospective. Cela peut aboutir à une censure supplémentaire. Et n'oublions pas, qu'on le veuille ou non, que le discours de haine fait partie intégrante de la liberté d'expression. C'est ainsi qu'elle s'est développée. Et ce qui est un discours de haine peut différer d'une culture à l'autre, et surtout certains sens peuvent se perdre dans la traduction. Et comme nous vivons à l'ère de l'internet, lorsque les propos d'un homme politique d'un pays peuvent être traduits et mal interprétés dans d'autres pays, les médias et les hommes politiques internationaux sont maintenant blâmés et lynchés non pas par les gouvernements, mais par le public.

Ce rapport peut donc mettre davantage en danger la liberté d'expression et je pense qu'il doit être rejeté.

Merci beaucoup.

Mme Ingjerd SCHOU

Norvège, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

15:24:36

Merci, Monsieur Erkin GADIRLI.

Et maintenant, l'orateur suivant au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe est Mme Fiona O'LOUGHLIN.

La parole est à vous, qui représentez l'Irlande.

Mme Fiona O'LOUGHLIN

Irlande, ADLE, Porte-parole du groupe

15:25:06

Merci, Madame la Présidente, et au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, je tiens à remercier le rapporteur pour le travail qu'il a accompli.

Nos pays sont devenus plus diversifiés au cours des dernières décennies, ce qui devrait être considéré comme une force, mais malheureusement, beaucoup y voient une menace et, en raison de cette menace qu'ils perçoivent, ils s'engagent ouvertement dans le racisme et la discrimination.

Les discours de haine sont monnaie courante et imprègnent la communication publique, y compris le discours politique et surtout en ligne.

Si nous acceptons que nous vivons dans une société raciste, nous devons également accepter qu'il ne suffit pas d'être non raciste. Mais nous devons être antiracistes, et nous devons développer des politiques et des protocoles pour lutter contre le racisme et la discrimination et pour faire progresser des sociétés véritablement démocratiques et inclusives, qui soulignent et soutiennent les droits fondamentaux et les valeurs de la dignité humaine, du respect et de l'égalité. Il est de la responsabilité de chaque organe législatif d'envoyer un message clair selon lequel le racisme ne sera pas toléré.

Je pense que les partis politiques sont les mieux placés pour contribuer à la lutte contre le racisme et l'intolérance et pour favoriser une société inclusive. Les partis politiques contribuent largement à façonner la conversation politique et sont les principaux gardiens des organes élus, et jouissent en effet d'une large autonomie dans la régulation de leur fonctionnement interne. Malheureusement, les migrants sont souvent mis à l'écart du débat public, des questions d'intégration et de diversité, et certains obstacles empêchent les migrants de s'impliquer dans la politique et de contribuer aux politiques.

Au sein de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, beaucoup de nos partis ont développé des réseaux de migrants pour aider à résoudre ce problème et encourager les personnes issues de l'immigration à utiliser leur voix pour s'impliquer et aider à formuler des politiques. Et je suggère que les partis ici présents qui n'ont pas développé ces réseaux le fassent. Nous devons aussi absolument interpeller les politiciens qui tiennent délibérément des propos racistes pour s'attirer une popularité populiste. Nous devons susciter le respect par l'exemple, en favorisant la compréhension afin que les gens fassent moins d'hypothèses erronées, abandonnent les préjugés et les stéréotypes qui nuisent à une société pluraliste et inclusive.

La Charte des partis politiques européens pour une société non raciste et inclusive est le fruit de la révision de la précédente Charte de 1998, qui datait du siècle dernier et qui a beaucoup changé depuis.

Il est donc clair que nous avons besoin d'une nouvelle charte qui tienne compte de l'évolution du paysage socio-politique de l'Europe, de l'émergence des nouvelles technologies de communication et de l'augmentation du racisme et de l'intolérance.

Bien entendu, pour que la Charte ait un impact, le contrôle de son application est absolument crucial.

Je vous remercie.

Mme Ingjerd SCHOU

Norvège, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

15:28:25

Merci, Madame Fiona O'LOUGHLIN.

L'orateur suivant, au nom du Groupe pour la gauche unitaire européenne, est Mme Laura CASTEL, d'Espagne.

La parole est à vous.

Mme Laura CASTEL

Espagne, GUE, Porte-parole du groupe

15:28:35

Merci, Madame la Présidente.

Tout d'abord, nous voulons remercier le rapporteur pour cette importante initiative. Il est urgent de mettre le racisme au premier rang des priorités des partis politiques et surtout maintenant, avec cette résurgence de l'extrême-droite et des partis politiques populistes comme en Pologne ou en Espagne, Türkiye, etc. Parce que le racisme est une attaque frontale contre la démocratie et les droits de l'homme, les partis politiques jouent un rôle clé dans la lutte contre le racisme et son éradication.

Nous pourrions résumer cinq actions qui pourraient être menées en parallèle. Premièrement, admettre – c'est essentiel – que la société européenne est raciste et a un caractère structurel. L'éradication du racisme nécessite des mesures législatives spécifiques et transversales. Le racisme n'est pas un fait isolé, c'est un système. C'est un système d'oppression structurelle qui imprègne toutes les structures sociales, politiques ou économiques et génère une domination arbitraire. La racialisation de groupes entiers imprègne tout : les hiérarchies de statut et de pouvoir, les interactions quotidiennes, les relations de travail, la législation ou la composition des institutions – tout. Elle s'exprime également par la naturalisation du racisme dans les lois et les pratiques qui légitiment et perpétuent les structures sociales racistes et se traduisent par la ségrégation scolaire, le profilage ethnique, etc.

Deuxièmement : quantifier. Il faut un système de collecte de données pour détecter les situations concrètes de racisme et prendre des mesures pour l'éradiquer.

Troisièmement : combattre. Nous avons besoin de lois, de mesures et de mécanismes qui interdisent explicitement la discrimination pour des motifs racistes, notamment dans la police et la justice. Réformer la législation qui entraîne une inégalité des droits fondée sur l'origine des personnes.

Quatrièmement : prévenir. Il faut promouvoir la connaissance des faits historiques qui contribuent à expliquer le racisme actuel et à diffuser des phénomènes insuffisamment connus, comme l'esclavage ou le colonialisme. Il est nécessaire de garantir la présence de cette mémoire antiraciste dans la sphère publique, dans l'éducation et les médias.

Cinquièmement : compenser. Fournir des moyens pour que la diversité des origines et des phénotypes se reflète également dans toutes les sphères et tous les niveaux de la société. En éliminant les obstacles, par exemple, à l'accès aux fonctions publiques pour les résidents ou les personnes de nationalité étrangère. Comme l'indique le rapport, les partis politiques ne sont pas les mieux placés pour lutter contre le racisme, l'intolérance et les discours de haine, promouvoir la diversité et favoriser l'inclusion. En tant que politiciens, nous devons nous abstenir de perpétrer le racisme. C'est pourquoi cette Charte révisée est très, très nécessaire. Nous encourageons tous les partis politiques de toutes les délégations de l'Assemblée parlementaire à la signer et à l'adopter.

Merci beaucoup.

Mme Ingjerd SCHOU

Norvège, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

15:31:51

Merci beaucoup, Madame Laura CASTEL.

Et maintenant, Mme Margreet De BOER, du Groupe des socialistes, démocrates et verts, représentant les Pays-Bas.

Mme Margreet De BOER

Pays-Bas, SOC, Porte-parole du groupe

15:32:04

Merci, Madame la Présidente.

Au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts, je tiens à remercier M. Momodou Malcolm JALLOW pour ce rapport très important, ainsi que Sir Tony LLOYD pour ses commentaires et ajouts.

Comme l'indique à juste titre le rapport, nous sommes confrontés à une montée du racisme et de l'intolérance en Europe. Les discours de haine visent des personnes en raison de leur origine ethnique, de leur appartenance culturelle, de la couleur de leur peau, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou d'autres motifs qui les rendent différents.

Il est bon que le champ d'application de la Charte soit élargi de manière à couvrir la discrimination fondée sur tous ces motifs.

Ce que le rapport ne mentionne pas explicitement, c'est la discrimination multiple à laquelle beaucoup de personnes sont confrontées. Si vous êtes une femme et noire, vous devez subir à la fois le sexisme et le racisme. Si vous êtes musulman et homosexuel, vous devez également faire face à une haine supplémentaire. Je suis sûr que le rapporteur le reconnaît et que l'Assemblée parlementaire contre la haine en tiendra compte lors de l'examen de la mise en œuvre de la Charte.

Ce rapport est particulier car il ne s'adresse pas aux États membres ou au Comité des Ministres, mais à nos partis politiques, au Parlement européen, aux parlements nationaux, à la société civile, et si l'amendement de Sir Tony LLOYD est accepté, aux délégations nationales et aux groupes politiques au sein de l'APCE.

Cela signifie que ce n'est pas une résolution que nous pouvons adopter et passer au sujet suivant. Nous devons y travailler. Et cela ne se limite pas à l'expression de nos bonnes intentions.

Le rapport et la Charte traitent du rôle des partis politiques dans l'orientation de la conversation politique en s'élevant contre le racisme et l'intolérance, quels qu'en soient les motifs, et en s'abstenant d'approuver ou de diffuser des discours de haine. Bien sûr, nous devrions le faire, mais ce sera probablement la partie la plus facile.

La Charte demande également aux partis politiques de s'abstenir de coopérer avec des partis qui incitent aux préjugés raciaux ou ethniques. Ici, cela peut devenir plus difficile en ces temps où l'extrême droite se développe et où la nécessité d'une majorité est un fait politique.

Cette Charte nous incite à garder le dos droit et à ne pas céder à l'intolérance et à la haine. La Charte invite également les partis à s'efforcer d'assurer une représentation équitable en leur sein à tous les niveaux. J'ajouterai à cela qu'il ne suffit pas de recruter des candidats et des membres divers et de les inscrire sur nos listes. Les partis politiques doivent également garantir un environnement réellement accueillant et sûr au sein de leurs partis. Par expérience, je peux dire que ce n'est pas facile. Il faudra mettre en place un mécanisme de plainte, y compris au sein du parti, mais il faudra aussi et surtout que nous accueillions réellement des politiciens qui ne sont pas des copies de nous-mêmes, non pas pour cocher la case de la diversité, mais parce que nous apprécions réellement la diversité et les diverses qualités personnelles.

Pour conclure, je voudrais faire une dernière remarque. J'ai essayé de trouver en ligne les partis politiques qui ont signé la Charte, et j'ai constaté qu'il est très difficile de trouver des informations sur la Charte en ligne. J'espère donc que cela changera aussi après ce rapport, qui sera, je l'espère, adopté.

Je vous remercie.

Mme Ingjerd SCHOU

Norvège, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

15:35:40

Merci, Madame Margreet De BOER, et merci aux orateurs au nom des groupes politiques.

Nous poursuivons avec la liste des orateurs. La première est Mme Petra BAYR, représentant le groupe socialiste d'Autriche.

Vous avez la parole.

Mme Petra BAYR

Autriche, SOC

15:35:57

Thank you very much Ingrid,

Oui, la lutte contre le racisme, contre la haine et contre l'intolérance doit être menée en parallèle à de très, très nombreux niveaux. Et il est tout à fait logique de commencer par les élites politiques. Entre autres – même si ce n'est plus comme avant – mais, entre autres, parce que les hommes et les femmes politiques sont – ou du moins devraient être – une sorte de modèle pour beaucoup, et qu'ils ont un effet d'exemple dans leur comportement, dans leurs actions, dans leurs discours. Et c'est pourquoi il est bien sûr très, très intelligent de commencer par les partis politiques – car ce sont en effet les partis politiques qui parviennent le mieux à tenir la bride à leurs représentants, à leurs candidats lors des campagnes électorales, et à veiller d'une manière ou d'une autre à ce qu'ils se comportent vraiment en conséquence, de sorte que le racisme, l'exploitation des ressentiments racistes, ne deviennent pas un aimant électoral, ne deviennent pas un simple piège à voix au détriment de ceux qui sont en minorité et au détriment de ceux qui sont différents.

C'est quelque chose qui divise les sociétés, c'est quelque chose qui ne contribue pas à promouvoir les droits de l'homme, à promouvoir les minorités et à établir réellement la diversité dans une société, qui est très fructueuse, très importante, et à traiter les uns avec les autres avec respect.

Si nous menons des campagnes électorales, si les partis font campagne de manière à ce que les droits de l'homme, la diversité et le respect soient réellement présents, tangibles, visibles, c'est aussi un moyen très simple et important de prévenir le racisme et d'éviter les ressentiments racistes, de n'exclure personne et de ne pas affaiblir la cohésion sociale.

En allemand, on dit que c'est le ton qui fait la musique – et c'est en effet très souvent la question des sujets, des slogans, des thèmes que je choisis dans une campagne électorale qui se répercute ensuite sur le climat social, qui est alors vraiment perceptible parmi les personnes qui lisent ces affiches, ces slogans. Et de ce point de vue, il est également possible que les campagnes politiques empoisonnent le climat entier d'une société – et cela ne doit pas être le cas.

La Charte des partis politiques européens pour une société non raciste et, espérons-le, inclusive, à l'avenir, est un moyen absolument efficace pour y parvenir. Il est également logique de la renouveler ; il est logique de l'adapter aux nouvelles réalités sociales actuelles – je considère qu'il s'agit d'une étape très, très importante, que je souhaite soutenir de tout cœur. L'idée que l'Alliance parlementaire contre la haine soit une sorte de chien de garde et de lien central est aussi quelque chose que je trouve très, très utile et auquel je me réjouis vraiment de contribuer.

M. Momodou Malcolm JALLOW, merci beaucoup pour ce rapport très, très important.

Mme Ingjerd SCHOU

Norvège, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

15:39:02

Merci beaucoup, Madame Petra BAYR.

Nous passons ensuite à M. François CALVET, représentant le Groupe du Parti populaire européen de France.

Vous avez la parole.

M. François CALVET

France, PPE/DC

15:39:14

Madame la Présidente,

Mes chers collègues,

Dans tous les États de notre Organisation, les partis extrémistes progressent et, avec eux, les discours de haine. Dans un monde en proie à la guerre et à de graves crises, qu’elles soient sanitaires ou économiques, ces discours de haine tendent à dénoncer des boucs-émissaires. C’est souvent l’étranger, le réfugié ou, tout simplement, celui qui a une culture différente.

Il est pleinement légitime que notre Assemblée se penche sur cette question et s’interroge sur le rôle des partis, dans le prolongement de nos prises de position précédentes, notamment de 2019 sur le rôle et la responsabilité des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance.

Notre Assemblée, à l'époque, appelait alors à encourager les partis et les mouvements politiques à adopter des instruments d’autorégulation et évoquait la charte des partis contre le racisme et l’intolérance.

Le champ d'application de la charte révisée a été considérablement élargi et spécifié par nos rapporteurs, qui ont fait un excellent travail, ce qui conduit à en changer l’intitulé qui serait désormais la « Charte des partis politiques européens pour une société non raciste et inclusive ». Elle comporte en outre désormais des références explicites aux communications en ligne et aux réseaux sociaux, ce qui était absolument nécessaire au regard de l’évolution des pratiques politiques.

L’objectif général de cette charte est louable, car de notre capacité à lutter contre les discours de haine dépend en partie l’avenir de nos démocraties. En revanche, certaines formulations apparaissent un peu problématiques.

Ainsi, le principe mentionné dans la charte consistant à s’efforcer d’obtenir une représentation équitable, à tous les niveaux des partis politiques, de certains groupes de personnes susceptibles d’être victimes de discrimination ou de haine pourrait impliquer la mise en place de statistiques sur la « race », la langue, la religion ou l’orientation sexuelle des populations.

Une telle pratique serait contraire au droit français et à la conception même des principes républicains. Je sais que notre collègue M. Momodou Malcolm JALLOW avait longuement échangé à ce sujet avec deux de nos collègues sénatrices.

Je m’interroge également sur la prise en compte des caricatures, et vous savez combien le sujet est sensible en France, au nom de la liberté d’expression.

J’aimerais donc que nos débats permettent d’approfondir cet aspect de la question et que nos rapporteurs nous précisent leur approche en la matière.

Je vous remercie.

Mme Ingjerd SCHOU

Norvège, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

15:42:17

Merci, Monsieur François CALVET.

L'orateur suivant, au nom du groupe des conservateurs européens et de l'Alliance démocrate, est M. John HOWELL.

La parole est à vous.

M. John HOWELL

Royaume-Uni, CE/AD

15:42:31

Merci beaucoup, Madame la Présidente.

J'apprécie le fait que ce rapport couvre un sujet très sensible. Je suis tout à fait d'accord avec le fait que les partis politiques ne doivent montrer aucun signe de racisme. J'ai toutefois été surpris par une déclaration du rapport selon laquelle le racisme et l'intolérance sont monnaie courante en Europe. En dépit des efforts déployés par les pouvoirs publics et les organisations de la société civile pour les éradiquer, les formes d'intolérance, y compris un certain nombre de formes différentes, ainsi que les discours de haine en ligne et hors ligne, sont en augmentation.

Je me suis demandé pourquoi. Je me demande si l'on peut en trouver une partie dans la réponse au champ d'application de la Charte, qui inclut l'afrophobie, l'antitsiganisme, l'antisémitisme, l'islamophobie et la xénophobie. Nous arrivons ensuite à un certain nombre de nouvelles choses contre les personnes LGBTI et le sexisme. Je me suis penché sur mon propre parlement pour voir comment il traitait ces questions. Bien sûr, je viens d'un parti qui a eu deux premiers ministres féminins, mais pour savoir combien de personnes LGBTI étaient présentes au Parlement, je ne connaissais pas la réponse. J'ai dû la chercher sur Internet. La réponse, assez surprenante, est 45. Nous sommes l'un des meilleurs parlements au monde pour le nombre de personnes LGBTI occupant un poste de député.

Je me demande juste comment cela peut s'intégrer dans ce que le journaliste a mis là. Bien sûr, nous devons faire face au racisme, et nous devons faire face à l'intolérance. Pourtant, la pression exercée sur les partis politiques peut également être perçue comme étant exercée par les gens dans la rue. Si vous prenez par exemple les accusations d'antisémitisme qui ont été portées contre le parti travailliste et que vous regardez le parti travailliste aujourd'hui, vous verrez que de nombreux changements ont eu lieu à la suite de ce sentiment. Tout cela s'est fait sans une nouvelle charte.

Ces questions seraient-elles mieux traitées par une nouvelle charte ou par la simple pression des membres ?

Je pense qu'il vaudrait mieux faire pression sur les membres et sur les électeurs.

Qui va payer pour cette mise en conformité ? Qui va s'occuper de la mise en conformité ? Et qui va aider à l'éradiquer ?

Je vous remercie.

Mme Ingjerd SCHOU

Norvège, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

15:45:35

Merci beaucoup, M. John HOWELL.

L'orateur suivant est Mme Jennifer DE TEMMERMAN, de France, représentant l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.

Mme Jennifer DE TEMMERMAN

France, ADLE

15:45:52

Merci Madame la Présidente.

Chers collègues,

Je tiens d'abord à remercier le rapporteur pour son travail. Vous dire que je partage l'idée qu'effectivement, il fallait réviser la charte et qu'il faut remettre en avant la question du rôle des partis politiques dans la lutte contre la discrimination et le racisme.

Vous le savez, en France, on sort d'une très longue séquence politique qui a commencé avec les élections présidentielles et qui s'est achevée hier soir avec les élections législatives. Et je veux dénoncer ce qui s'est passé, parce que c'est une belle chose d'être ici et de parler de chartes et de dire qu'on va signer des chartes, mais c'est autre chose que ce qui s'est passé en France. Et j'ai honte de ce qui s'est passé en France.

Vous le savez peut-être, la prochaine délégation française comportera certainement des députés d'extrême droite puisque nous avons, pour la première fois depuis 36 ans, un groupe de rassemblement national qui va se former à l'Assemblée, et pas un petit groupe : un groupe qui est multiplié par 11. Nous aurons 89 députés RN. Pourquoi ?

M. le Président Macron a su, entre les deux tours, faire appel au front républicain en France pour se faire réélire ; et puis, une fois réélu, il n'a eu de cesse de s'en prendre, politiquement, lui et son parti, à l'alliance de la gauche, des socialistes et des écologistes en France. Il a tellement passé de temps à critiquer cette alliance qu'il a laissé le RN faire tranquillement sa campagne. Et ça, c'est une responsabilité des partis politiques. Oser dire qu'on a un front républicain contre une alliance de gauche, c'est ouvrir la porte au rassemblement national et c'est ce qui s'est passé hier.

Alors oui, on a un retour, un vrai retour de la gauche et des écologistes à l'Assemblée nationale, mais on a surtout – et moi, c'est ce que je retiens – 89 députés RN. Et sur ma circonscription, j'avais fait le choix de ne pas me représenter. Il faut quand même savoir que la majorité présidentielle n'a jamais appelé au front républicain contre le rassemblement national et qu'ils n'ont pas appelé à voter contre une député écologiste contre le rassemblement national. Résultat : ma circonscription sera représentée par un extrémiste l'année prochaine.

Alors, c'est bien beau de voter des chartes, mais il faut aussi que les partis politiques se regardent en face et, quand leur seul enjeu est de se faire réélire, voilà ce qu'ils font : ils oublient tous les beaux principes qu'ils avaient dénoncés. Le parti du Président Macron oublie tous les beaux principes et sa soi-disant lutte contre l'intolérance et le racisme et permet d'avoir un groupe de 89 RN à l'Assemblée nationale française. 

Merci.

Mme Ingjerd SCHOU

Norvège, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

15:48:28

Merci beaucoup, Madame Jennifer DE TEMMERMAN.

L'orateur suivant est M. Mehmet Mehdi EKER de Türkiye.

La parole est à vous.

M. Mehmet Mehdi EKER

Türkiye, NI

15:48:40

Madame la Présidente,

Chers collègues,

Il est très opportun de parler aujourd'hui de la nouvelle Charte sur le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l'inclusion. Je félicite M. Momodou Malcolm JALLOW pour son rapport, qui met à la disposition des parlementaires le texte révisé de la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste et inclusive.

Il y a longtemps que la précédente Charte a été rédigée et ouverte à la signature en 1998. Les récents défis rencontrés en Europe en matière de racisme et d'intolérance, la montée des discours de haine et de l'islamophobie à travers un large spectre de partis politiques ont nécessité la révision de la Charte. C'est pourquoi je pense qu'une telle mise à jour sera cruciale dans la lutte contre le racisme en Europe.

Chers collègues,

Les partis politiques constituent un forum essentiel pour lutter contre le racisme et l'intolérance car ils influencent grandement la formation du discours politique. Il est donc crucial que les partis politiques s'associent à la lutte contre l'intolérance et le racisme sous toutes ses formes.

Je soutiens la portée de la révision de la Charte. Elle inclut désormais non seulement la lutte contre la discrimination et la haine fondées sur l'origine ethnique, mais aussi l'afrophobie, l'antitsiganisme, l'antisémitisme et l'islamophobie.

La vie quotidienne des personnes musulmanes de différentes origines ethniques en Europe est devenue insupportable en raison également de la montée des discours de haine et des propos discriminatoires à leur encontre au sein des partis de droite et du centre et des politiciens populistes. Malheureusement, le problème n'est plus limité aux partis extrémistes.

Deuxièmement, la référence spécifique qui a été faite dans le rapport aux médias sociaux est également essentielle. Le racisme et l'intolérance ont désormais pris de nombreuses formes différentes face aux nouvelles technologies.

J'espère que cette Charte révisée aura un impact positif tangible sur le travail des partis politiques et le discours en général.

Avant de conclure, je voudrais inviter une fois encore tous les collègues à contribuer aux efforts de lutte contre le racisme, les discours de haine, l'islamophobie et toutes les formes de discrimination.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Ingjerd SCHOU

Norvège, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

15:51:41

Merci, Monsieur Mehmet Mehdi EKER.

Nous passons ensuite à Mme Ruth JONES, du Groupe socialiste représentant le Royaume-Uni.

La parole est à vous.

Mme Ruth JONES

Royaume-Uni, SOC

15:51:53

Merci, Madame la Présidente.

Il est bon d'être ici en personne pour la première fois après deux ans sur KUDO. Je tiens à remercier toutes les équipes administratives et informatiques qui nous ont permis de rester unis en tant qu'hybride au cours de ces deux dernières années difficiles. Je suis très heureux de pouvoir intervenir dans cet important débat.

Je soutiens pleinement le rapport d'aujourd'hui sur la promotion de la diversité et de l'inclusion, mais je suis tellement triste que nous devions avoir ce débat en 2022 ! La société civilisée ne devrait pas avoir besoin de débattre de droits aussi fondamentaux, car ils devraient être inscrits dans la loi. Nous constatons un recul de la démocratie dans tous les pays du monde, et oui, y compris ici en Europe. C'est très inquiétant, et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour inverser cette tendance. Il nous incombe à tous ici de veiller à ce que les partis politiques que nous représentons soient aussi diversifiés et inclusifs que nous pouvons le faire. Cela peut se faire au niveau national, où nous pouvons nous assurer que nos règles sont claires et inclusives. Oui, nous devrons peut-être tendre la main à des groupes qui peuvent avoir du mal à accepter les méthodes de travail traditionnelles. Nos règles et nos traditions peuvent sembler très étranges et impénétrables, même pour nous. Imaginez à quel point il est difficile pour quelqu'un de se faire entendre dans une deuxième ou troisième langue, ou de s'exprimer dans une salle de conférence en utilisant des procédures et des protocoles obscurs.

Les partis politiques ont la responsabilité de s'assurer qu'ils ressemblent aux personnes qu'ils veulent servir. La représentation est importante pour les BAME [acronyme en anglais pour « Noirs, asiatiques et groupes ethniques minoritaires »], les femmes, les LGBTQ+ et les personnes handicapées, également.

Madame la présidente, je représente Newport West, une région essentiellement urbaine du sud du Pays de Galles. Lors des dernières élections de notre conseil, j'ai été très heureuse de constater une forte augmentation du nombre de jeunes membres, de membres BAME [acronyme en anglais pour « Noirs, asiatiques et groupes ethniques minoritaires »] et de femmes élues. Je suis très fière que le conseil municipal de Newport ressemble aux personnes qu'il représente et j'ai hâte de le voir développer des politiques inclusives dans les mois et années à venir.

Nous devons veiller à ce que, à la base, nos partis politiques prennent en compte et incluent tout le monde dans leurs activités. Nous devons faciliter la participation de chacun à nos processus démocratiques, indépendamment de la race, de la croyance, de la couleur, de la sexualité ou des capacités physiques ou sensorielles. Si nous apprécions tout le monde comme nous le disons, alors nous devons faire en sorte que chacun soit inclus. Nous ne devons laisser personne de côté. Les actions sont plus éloquentes que les mots.

Merci.

Mme Ingjerd SCHOU

Norvège, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

15:54:20

Merci beaucoup, Madame Ruth JONES.

L'orateur suivant est M. Alain MILON, du Groupe du Parti populaire européen, représentant la France.

M. Alain MILON

France, PPE/DC

15:54:29

Merci, Madame la Présidente.

Mes chers collègues,

Je tiens tout d’abord à remercier nos collègues rapporteurs pour ce travail qui met en lumière le rôle structurant des partis politiques dans la lutte contre les discriminations. En effet, les partis politiques sont le pivot de la démocratie : suivant l’expression de la Constitution française, ils concourent à l’expression du suffrage et, de fait, jouent un rôle central dans la sélection des responsables politiques.

Dans ce cadre, les partis politiques doivent permettre l’émergence de nouveaux talents – quels qu'ils soient – issus de l’ensemble de la société, sans discrimination, y compris donc de groupes minoritaires. Toutefois, je dois dire que la conception républicaine française ne permet pas la reconnaissance de groupes minoritaires dans la loi. En effet, la République française ne reconnaît que des citoyens français, sans distinction d’origine, de race ou de religion. C’est l’article 1er de la Constitution.

Si je suis favorable à l’idée de développer des politiques d’inclusion au sein des partis politiques, je reste beaucoup plus réservé sur la discrimination positive, qui reste une forme de discrimination. Ainsi, la légitimité de la personne qui en bénéficie peut être remise en cause, en arguant que cette personne n’a été choisie qu’en raison de sa religion ou de sa couleur de peau. Je peux témoigner qu’en France, les partis politiques entreprennent de faciliter l’émergence d’une classe politique représentative de l’ensemble de la société civile. Il appartient ensuite aux électeurs de faire leur choix librement, mais aussi à la société civile de s’engager dans les partis politiques et de participer.

Concernant les discours de haine, je me félicite de voir que la Charte condamne expressément les discriminations fondées sur la religion ou l’orientation sexuelle. Ceci est d’autant plus important que les discours de haine, cela a été dit, se multiplient à travers l’Europe.

Mes chers collègues, nous avons tous une responsabilité importante pour ce qui est des discours de haine que nous devons dénoncer de manière systématique. Les partis politiques ne doivent pas servir à propager davantage ces discours. Comme le souligne Sir Tony LLOYD dans son rapport pour avis, les chefs de partis politiques ont en la matière une responsabilité particulière et ils doivent prendre les mesures qui s’imposent contre les membres de leur parti qui véhiculeraient racisme ou haine.

La Charte révisée, même si elle nécessite des clarifications juridiques sur la portée de certaines de ses stipulations, peut constituer un outil utile. Sa portée effective dépendra évidemment de la manière dont les partis politiques y adhéreront et l’utiliseront.

Merci.

Mme Ingjerd SCHOU

Norvège, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

15:57:09

Merci, Monsieur Alain MILON.

Nous poursuivons avec Lord Leslie GRIFFITHS, du Royaume-Uni et du Groupe socialiste.

Lord Leslie GRIFFITHS

Royaume-Uni, SOC

15:57:20

Merci, Madame la Présidente.

À tous ceux qui ont pris part à ce débat jusqu'à présent, et en particulier à M. Momodou Malcolm JALLOW, pour nous avoir présenté des documents qui, je pense, nous rappellent ce que nous avons été, ou aurions dû être, et devons continuer à être. Il n'y a rien de radicalement nouveau, si ce n'est la prise de position et l'engagement en faveur d'un avenir fondé sur les valeurs qu'il décrit.

Si j'ai une certaine tristesse avec le rapport, c'est qu'il est largement réactif. Le discours de haine ne peut être traité que lorsque les gens ont tenu des propos haineux, et après coup, formuler des réponses à ce qui a été dit devient un exercice d'un autre genre.

Je suis le produit d'une éducation libérale dans un pays tolérant. Mais je reconnais que cela m'a donné ce que je ne peux qu'appeler une façon bourgeoise d'aborder des questions comme celle-ci, de sorte que je peux sourire quand c'est approprié, je peux être poli et courtois. Rien de tout cela n'affecte l'être intérieur d'où jaillissent les attitudes contre lesquelles nous devons réellement lutter.

Peut-être puis-je être personnel, et j'espère que les membres ici présents me le permettront, ils pourront me décapiter par la suite si ce n'est pas le cas, simplement que j'ai commencé ma carrière ministérielle, je suis un homme d'église, en Haïti, dans les Caraïbes. Ma femme, qui est ici aujourd'hui, et moi avons passé dix ans là-bas. J'ai été envoyé là-bas parce que je parlais français, mais j'ai eu à m'occuper de 48 communautés où personne ne parlait français.

Nous étions dans les collines, les montagnes d'Haïti. C'est la nation la plus méprisée que vous puissiez imaginer. Les paysans d'Haïti, que Frantz Fanon appelait les miséreux de la terre, sont les personnes qui m'ont humanisé, qui m'ont appris leur langue, qui m'ont offert leur courtoisie, leur hospitalité et leur générosité. Cela m'a plus appris sur les niveaux auxquels nous devons apprendre à être ensemble que, pardonnez-moi, la lecture d'une charte.

En effet, lorsque je pense au VIH/SIDA, tout le monde sait-il que le « H » de « HIV », les quatre « H » sont hémophiles, héroïnomanes, homosexuels et Haïtiens. Le racisme dont a souffert Haïti est extraordinaire. Je l'ai vu de mes propres yeux. Il est détestable que ces gens qui m'ont rendu mon humanité soient traités de la sorte. Je crois que nous devons trouver un moyen de passer de l'élaboration de lois et de chartes au niveau culturel où nous pourrions réellement apprendre à apprécier les personnes d'autres origines, apprendre d'elles et être améliorés par elles. Donc ce mot personnel.

Merci pour cet effort. Une bonne lecture. Puissent-ils se réaliser, mais puissions-nous aller plus loin dans nos réflexions en cours.

Mme Elvira KOVÁCS

Serbie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

16:00:49

Merci.

Le suivant sur la liste est M. Christian KLINGER.

La parole est à vous.

M. Christian KLINGER

France, PPE/DC

16:00:57

Merci, Madame la Présidente.

Mes chers collègues,

La liberté d’expression est une composante essentielle d’une société démocratique. Elle est reconnue par notre Convention. Toutefois, cette liberté peut malheureusement être détournée pour promouvoir les préjugés et l’intolérance. Il est donc nécessaire de définir des limites à la liberté d’expression des uns pour protéger les autres contre la haine.

Dans certains États, la liberté d’expression est encadrée par la loi. C’est le cas notamment en France où les propos racistes sont sanctionnés par le droit pénal.

Toutefois, des plaintes ne sont pas toujours déposées et nous savons que le temps de la justice n’est pas celui des médias, et encore moins celui des réseaux sociaux. La sanction judiciaire, lorsqu’elle est prononcée, n’empêche pas la propagation de discours haineux qui peuvent déstabiliser nos démocraties et menacer certains groupes de population.

Ainsi, compte tenu de leur rôle dans la diffusion des idées, il m’apparaît nécessaire que les partis politiques soient pleinement sensibilisés à ces enjeux et qu’ils prennent leurs responsabilités. En effet, ils disposent d’un accès privilégié aux médias traditionnels et sont particulièrement actifs sur les réseaux sociaux.

La Charte des partis politiques européens pour une société non raciste et inclusive, signée à Utrecht en 1998, fournit à cet égard un cadre qui peut être utile, en formalisant l’engagement des partis politiques à défendre les droits humains et les principes démocratiques fondamentaux en rejetant toute forme de haine.

La révision en cours devrait permettre d’étendre ce champ d’application à l’homophobie notamment, ce qui me semble être une bonne chose. Je souscris aussi aux interrogations de certains de mes collègues sur la portée juridique de certaines stipulations envisagées, notamment au regard des valeurs constitutionnelles nationales.

En tout état de cause, je forme le vœu que cette révision de la Charte permette que des débats s’engagent au sein des partis et contribue à sensibiliser les responsables politiques de nos États membres à la lutte contre les discours de haine.

En tant que parlementaires et membres de cette Organisation, je suis convaincu que nous avons une responsabilité particulière pour éviter les discours de haine qui se banalisent et qui remettent en cause nos démocraties.

Je vous remercie.

Mme Elvira KOVÁCS

Serbie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

16:03:31

Merci.

La parole est à Mme Nicole HÖCHST.

La parole est à vous.

Mme Nicole HÖCHST

Allemagne, CE/AD

16:03:39

Merci beaucoup, Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs,

Je pense que nous sommes tous d'accord : personne ne doit être discriminé ou privilégié en raison de son sexe, de son ascendance, de sa race, de sa langue, de sa patrie et de son origine, de ses croyances, de ses opinions religieuses ou politiques. Personne ne doit être discriminé en raison de son handicap et les partis politiques seraient bien avisés de ne pas enfreindre ces principes.

Toutefois, pour que ce rapport ait un impact positif, tout en préservant nos valeurs occidentales, y compris en ce qui concerne la liberté d'expression, nous devons nous assurer que ses piliers sont eux-mêmes exempts de double standard. Malheureusement, ce n'est pas le cas. La définition du racisme, par exemple, est raciste en soi, puisqu'elle stipule que les Blancs ne peuvent pas être victimes de discrimination. Il est prouvé que c'est faux. Il est également faux d'attribuer aux gens des minorités et des rôles de victimes, de les y enfermer, de les soumettre à des quotas et d'attiser ainsi le racisme.

Il n'est pas acceptable que les partis et les citoyens qui dénoncent à juste titre des dysfonctionnements en se basant sur des faits soient muselés en invoquant un prétendu racisme, une discrimination, de la haine et de l'incitation. Le fait d'avoir une opinion différente de celle de la gauche ne doit pas être criminalisé ou considéré comme anticonstitutionnel par la surveillance des services de renseignement intérieurs. Il ne doit pas y avoir deux poids deux mesures en fonction de la couleur de peau ou de l'origine, que ce soit en termes de définition du racisme et de discours haineux, ou de toute autre manière. Nous nous rapprochons d'une société pseudo-démocratique prête à restreindre la liberté d'expression, à exercer la censure. Sans réflexion, ce rapport serait donc un pas de plus vers une société post-démocratique qui se comporte de moins en moins de manière démocratique - paradoxalement, pour protéger la démocratie.

Mesdames et Messieurs, ces doubles standards détruisent nos valeurs, notre démocratie, plus qu'ils ne la protègent. Lever des doigts moralisateurs contre les personnes qui critiquent l'immigration illégale ou des phénomènes tels que le bonus culturel, la soi-disant erreur d'interdiction dans les décisions de justice ou contre les personnes qui s'opposent à juste titre à des constatations, telles que  « le pénis n'est pas un organe sexuel masculin primaire» nous rendent un mauvais service par leur bigoterie et soutiennent en fin de compte l'autocratie, et non la démocratie.

Merci beaucoup.

Mme Elvira KOVÁCS

Serbie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

16:06:35

Merci, Monsieur.

La parole est à M. Gusty GRAAS, du Luxembourg.

M. Gusty GRAAS

Luxembourg, ADLE

16:06:44

Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues,

Notre quotidien est intoxiqué et souffre de plusieurs maux. Le racisme et la xénophobie représentent les principales entraves à un bon fonctionnement de notre société. Il s’agit d’un phénomène tendant à normaliser la haine envers des personnes en se basant sur des caractéristiques de couleur de peau, de nationalité ou d’ethnie, de sexe ou d’orientation sexuelle ou encore de religion.

Au Grand-Duché du Luxembourg – mon pays natal – presque 50 % des résidents n’ont pas la nationalité luxembourgeoise. Grâce à une législation très favorable, l’acquisition de notre nationalité ne s’avère pas particulièrement problématique. Il s’ensuit qu’une bonne partie des Luxembourgeois obtiennent leur nationalité, étant eux-mêmes issus de l’immigration.

Et pourtant, malgré cette grande diversité, la discrimination demeure un problème pour notre vie commune. D’après le dernier rapport d’activités du Centre pour l’égalité de traitement, 60 cas sur les 245 dossiers introduits, sont motivés d’une discrimination trouvant son origine dans la descendance ethnique de la personne – soit un cas sur quatre, une tendance malheureusement à la hausse.

Une meilleure intégration de la population non autochtone ne peut être atteinte que par une participation accrue à la vie politique. Pour cette raison, notre Parlement votera sous peu une modification de la loi électorale concernant les communes, qui a pour objet la suppression de la clause résidentielle de cinq années. Chaque concitoyen aura la possibilité de participer aux élections communales dès son entrée sur le territoire luxembourgeois, sous réserve de s’inscrire sur les listes électorales.

Mesdames et Messieurs,

Le racisme est un problème de portée globale, notamment dans des pays connaissant d’importants flux migratoires. Une libération de la parole est constatée au niveau de l’extrême droite. Certains partis politiques – regrettablement aussi dans notre Organisation – contribuent à cette promotion. La prolifération des réseaux sociaux favorise un environnement sans scrupules.

À qui donc revient-il de lutter contre ces schémas de pensée et de les remettre en cause ? La réponse est simple : c’est à nous tous, aux associations, aux institutions, et surtout aux partis politiques.

Les partis politiques doivent montrer le bon exemple. Les actions et les propos de l’ancien Président des États-Unis témoignent à quel point l’ignorance de la responsabilité politique peut entraîner une dégénération. Il revient aux partis politiques de promouvoir l’inclusion sociale par des débats parlementaires, des chartes de diversité et un cadre légal afférent.

Il revient également aux partis politiques de définir les lignes rouges qui ne peuvent être transgressées. Et il revient aux partis politiques de sensibiliser davantage les gens, afin d’identifier tout acte raciste ou discriminatoire.

L’approbation d’une nouvelle Charte pour une société non raciste est un outil exemplaire pour s’attaquer à ce fléau qui est la discrimination. C’est pourquoi je soutiens tout effort aspirant à la construction d’une société plus équitable et plus respectable.

Il me tient à cœur de féliciter M. Momodou Malcolm JALLOW pour son excellent rapport.

Merci.

Mme Elvira KOVÁCS

Serbie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

16:10:16

Merci.

L'orateur suivant est Mme Ada MARRA, de Suisse.

Mme Ada MARRA

Suisse, SOC

16:10:26

Merci Madame la Présidente.

Cette résolution et son contenu abordent un point spécifique parmi les médiateurs de la démocratie que sont les partis. En effet, ceux-ci sont les corps intermédiaires de l'expression populaire dans leur contenu, mais ces partis ont également la responsabilité de maintenir les conditions pour que la démocratie vive. Or, l'une d'elles est de ne pas confondre liberté d'expression et dépassement de ce que permet la loi. Et s'il y a bien sûr la loi pour sanctionner les propos qui dépassent cette ligne rouge, pour dire ce qui est légal ou non, les partis ne peuvent pas faire l'économie du débat interne et de l'encadrement de ses membres.

Il n'est pas moralisateur de dire, d'une part, que tout ne peut pas se dire et, d'autre part, de demander un minimum d'exemplarité de la part des personnes ayant endossé des responsabilités. Il ne s'agit pas ici de valeur morale et de moralisation : la vie privée des membres de partis ou de ses élus, par exemple, n'intéresse personne, sauf évidemment si elle venait à contrevenir à des lois. Mais il s'agit ici, et cela a été dit plusieurs fois, de la protection du déroulement des débats publics et de l'incitation ou non à la haine de l'autre.

Oui, être membre d'un parti, c'est avoir une vision du monde et pas une autre ; c'est croire en des valeurs et en des actions politiques, même parfois en une volonté de séparatisme territorial, par exemple. La pluralité partisane que nous défendons justement en ces lieux implique un degré de confrontation mais, dans tous les cas, on ne peut pas appliquer l'adage « tous les moyens sont permis pour arriver à ses fins ».

Bien sûr, ce rapport et cette résolution ne règlent pas tout : ils ne définissent pas les différents concepts de rejet, ils n'entrent pas dans la discussion de ce qu'est la liberté d'expression mais ils alertent chacune et chacun d'entre nous, membres de partis politiques, que tout n'est pas permis, que nous affaiblissons la participation à la vie politique en ne mettant pas un holà aux comportements ouvertement agressifs, parce que cela empêchera de bonnes volontés de s'engager. Au fond, pourquoi des concitoyens laisseraient une vie tranquille pour venir s'exposer au racisme, à la xénophobie, etc. ?

Alors, ces questions d'incitation à la haine ne sont pas des problématiques individuelles : la responsabilité est collective et sociétale. Si la société est violente, il est du devoir et de la responsabilité des corps intermédiaires, quels qu'ils soient, même des groupes d'intérêts politiques, de les pacifier et non pas de les inciter. C'est en ce sens que ce rapport est intéressant ; pas par bienséance, mais par souci d'encadrer et de mettre les conditions d'une bonne démocratie dans des institutions saines.

Et, puisqu'il me reste 30 secondes, j'aimerais quant à moi faire l'éloge des partis politiques, puisque ce rapport parle des partis politiques : à chaque fois qu'on a essayé de dire qu'il n'y a ni droite ni gauche, on a eu l'extrême droite, que ce soit en France, que ce soit en Italie et d'autres pays encore, donnant vie aux dictateurs et autoritaires de tout poil. C'est de la responsabilité des partis politiques de donner une image correcte aux citoyens afin de ne pas laisser la porte ouverte à l'émergence de cette extrême droite.

Merci.

Mme Elvira KOVÁCS

Serbie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

16:13:36

Je vous remercie.

La parole est à Mme Lynn BOYLAN, d'Irlande.

Mme Lynn BOYLAN

Irlande, GUE

16:13:47

Merci, Madame la Présidente.

Je me félicite du débat d'aujourd'hui car je pense qu'il ne fait aucun doute que l'Europe a un problème de racisme et de discrimination. Il est également exact de dire qu'il existe de nombreux partis politiques, et pas seulement ceux d'extrême droite, qui attisent les flammes du racisme.

Des années d'austérité et les guerres en Syrie et ailleurs ont vu les partis politiques monter les groupes vulnérables ou minoritaires les uns contre les autres dans une compétition pour des services et des ressources sous-financés. C'est absolument le rôle des partis politiques, de leurs dirigeants et de leurs militants d'être activement antiracistes.

La première étape consiste à accepter que le racisme et la discrimination sont une réalité et que nous avons tous la responsabilité d'être ouverts à l'examen de nos propres préjugés et stéréotypes inconscients.

Par exemple, en Irlande, de nombreux politiciens s'opposent au racisme, aux migrants et aux réfugiés, se montrent solidaires du mouvement Black Lives Matter, mais ne voient aucun problème à voter contre la fourniture de logements ou de services aux membres de la communauté des gens du voyage.

La discrimination à l'encontre des gens du voyage continue de prospérer en Irlande. Une étude récente a révélé que 55 % des personnes interrogées ne voudraient pas de gens du voyage comme membre de la communauté, 75 % ne voudraient pas de gens du voyage comme collègue de travail et 83 % n'emploieraient pas de gens du voyage.

Nous devons accepter qu'il n'existe aucune forme acceptable de racisme ou de discrimination. C'est pourquoi je me réjouis que le rapporteur ait élargi les types de discrimination pour inclure l'antitsiganisme, l'afrophobie, l'antisémitisme, l'islamophobie et la communauté LGBTQ+, car cette dernière fait également l'objet d'attaques soutenues depuis plusieurs années. Le commissaire aux droits de l'homme a eu raison d'interpeller nos politiciens qui ciblent sans vergogne cette communauté à des fins politiques.

Je voudrais également mettre en garde tous ceux d'entre nous qui se considèrent comme opposés à la discrimination, afin qu'ils ne tombent pas dans le piège du débat fabriqué qui a lieu actuellement. Nous savons que la tactique de l'extrême droite consiste à déguiser des débats soi-disant raisonnables en cheval de Troie de la haine et de la division. Il s'agit d'une tactique bien rodée qui consiste à essayer de faire reculer les droits fondamentaux acquis après de dures batailles.

Le Family Research Council des États-Unis parle maintenant ouvertement de cette tactique visant à séparer le « T » de LGBT, à faire reculer les droits LGBT, à attiser les craintes concernant les droits des femmes en ciblant les droits des trans. En tant que politiciens, nous devons voir clair dans ces tactiques et résister aux tentatives de perturber la cohésion sociale.

La Charte pour une société non raciste est une étape positive pour passer des paroles aux actes, pour nous permettre, en tant que politiciens, d'être tenus responsables de nos paroles et de nos actes. Personne n'essaie de supprimer la liberté de parole ou d'expression, mais nous devons être responsables de ce que nous disons et nous attendre à être contestés sur ce que nous disons.

Mme Elvira KOVÁCS

Serbie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

16:16:47

Merci.

L'orateur suivant est M. Héctor VASCONCELOS du Mexique.

Non, il semble qu'il ne soit pas là.

L'orateur suivant est Mme Sibel ARSLAN, de Suisse.

Vous avez la parole.

Mme Sibel ARSLAN

Suisse, SOC

16:17:11

Merci beaucoup, Madame la Présidente.

Chers collègues,

La liberté s'arrête là où commence celle des autres - vous connaissez certainement tous cette citation de Kant. Aujourd'hui nous parlons de liberté d'expression, de discriminations, de racisme ou de discours de haine et dire que l'on peut tout relever dans le cadre de la liberté d'expression, c'est commettre une grave erreur, car non seulement c'est faux, mais c'est très dangereux - dangereux pour les personnes qui en sont victimes. En fait, c'est comme une tumeur cancéreuse que l'on ne voit pas proliférer jusqu'à ce qu'il soit trop tard.

Si nous sentons une tumeur cancéreuse, cela ne nous sert à rien de la sentir. Il faut aussi diagnostiquer et traiter le cancer. Il faut lutter contre ce cancer. Si nous ne dénonçons pas ces discours qui s'en prennent à différentes catégories, nous nous rendons complices, co-responsables.  Ces discours haineux peuvent avoir des effets pervers. On voit que parfois, certains, En particulier des jeunes qui sont pris pour cible sur les réseaux sociaux, finissent par se suicider. Par exemple, on voit bien que ces campagnes d'harcèlement conduisent certains jeunes issus de l'immigration à se suicider dans différents pays. Je ne sais pas si vous avez entendu ou lu des chiffres à ce sujet, mais c'est un fait et, je peux clairement le confirmer - parce que je suis effectivement concernée – puisque j'écoute ces personnes et que j'essaie de répondre à leurs préoccupations.

Que pouvons-nous faire ? Nous ne pouvons rien faire ; mais en discutant ici aujourd'hui, nous montrons que l'autorégulation est bien sûr une bonne chose, mais qu'elle ne suffit pas. L'autoréglementation ne suffit pas ; pas assez. Les partis devraient également assumer leur responsabilité.

En Suisse, nous savons par exemple que dans les partis plus ouverts aux femmes, où les femmes sont beaucoup plus nombreuses sur les listes, elles sont aussi plus souvent candidates et élues.

Dans les partis où les femmes ne sont peut-être pas aussi souvent élues, elles sont moins nombreuses à se présenter ; les partis peuvent donc utiliser ce levier pour dire qu'ils ne tolèrent pas le racisme, la discrimination et les discours de haine, et qu'ils vont de l'avant, et ce rapport est donc quelque chose que nous pouvons tous ramener chez nous.

Je voudrais remercier chaleureusement le rapporteur. Faisons un petit pas, mais un pas important, et disons aux partis qu'ils ont le pouvoir de changer les choses.

Merci beaucoup.

Mme Elvira KOVÁCS

Serbie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

16:20:06

Je vous remercie.

Le prochain intervenant est Mme Nerea AHEDO, d'Espagne.

La parole est à vous.

Mme Nerea AHEDO

Espagne, ADLE

16:20:17

Merci. Bon après-midi.

Tout d'abord, je voudrais remercier les deux rapporteurs pour les rapports d'aujourd'hui. Dans le discours des partis politiques, il est évident qu'il y a des problèmes de discours de haine, comme d'autres intervenants l'ont dit, et aussi d'activités criminelles. Nous ne pouvons pas baisser la garde. Nous devons maintenir un effort de sensibilisation et également une culture de tolérance et de respect, une culture de la diversité, de la dignité et des droits. Les politiciens et les groupes et partis politiques jouent un rôle essentiel, qui ne doit pas être un outil parmi d'autres. Nous devons répondre à ce discours. Notre rôle est crucial, il ne s'agit pas seulement de rejeter ou de condamner ce discours, nous devons également montrer l'exemple et être proactifs en montrant des comportements positifs.

Une charte révisée, selon nous, est importante, d'une part, pour augmenter le nombre de ratifications mais aussi, et surtout, pour assurer le respect de la Charte. Nous ne devons pas oublier, comme d'autres l'ont dit, que si certains partis soutiennent la Charte dans ses implications, nous partageons aussi, soi-disant, notre espace avec des partis raisonnablement tolérants mais qui sont très souvent les auteurs de discours xénophobes et de division sous la bannière de la liberté d'expression. Toutes les libertés ont leurs limites, et la liberté d'expression en a aussi. Nous voyons dans ces partis - et nous savons tous qui ils sont dans nos différents endroits – nous voyons du fondamentalisme dans leur discours et du radicalisme dans leurs principes – si on peut les appeler des principes, leur dogmatisme. Je crois que ce qui est également nécessaire, c'est de mettre un frein à cela – il ne suffit pas de condamner leur comportement – et d'adopter une charte et de prôner les bons comportements et les bons principes.

Nous devons aller beaucoup plus loin. Nous avons une obligation, celle de ne pas autoriser les discours intolérants et de ne pas blanchir des partis qui n'ont qu'une forme démocratique et dans certains cas, en Espagne, ces partis sont même entrés au gouvernement. Grâce à la signature de cette Charte, certains d'entre eux peuvent chercher à empêcher d'autres de gouverner. D'autres peuvent vouloir fausser la gouvernance, et c'est vraiment dangereux. Il y a un recul des droits, donc nous ne pouvons pas permettre à ces partis avec un tel discours d'arriver au gouvernement. Nous ne pouvons pas être complices.

Nous sommes confrontés à un phénomène mondial qui simplifie et déforme la réalité. Je ne pense pas qu'un parti véritablement démocratique puisse le tolérer.

Merci.

Mme Elvira KOVÁCS

Serbie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

16:23:31

Merci. [en espagnol]

L'orateur suivant est Mme Christiana EROTOKRITOU, de Chypre.

Mme Christiana EROTOKRITOU

Chypre, SOC

16:23:40

Merci, Madame la Présidente.

Tout d'abord, permettez-moi de remercier les rapporteurs pour cet excellent rapport dont nous débattons aujourd'hui.

Chers collègues,

À l'aube du XXIe siècle, l'Europe connaît toujours une augmentation constante de diverses formes d'intolérance et de discrimination manifeste à l'encontre de groupes sociaux vulnérables et opprimés. Bien que la société civile et les partis politiques luttent de plus en plus contre la reproduction de stéréotypes blessants et l'expression de discours haineux, des actes discriminatoires continuent de se produire dans tous les domaines de la vie quotidienne.

Les partis politiques peuvent et doivent jouer un rôle important dans la lutte contre la discrimination et dans la promotion de l'égalité, de l'inclusion et de la diversité. Ces principes doivent figurer en bonne place dans l'agenda des organisations de jeunesse des partis politiques. Ce sont des sujets qui devraient être inclus et promus par les partis politiques eux-mêmes en tant que priorités dans leur agenda politique. Les jeunes de nos sociétés devraient être sensibilisés et avoir la possibilité de débattre de la nécessité de l'inclusion et, par conséquent, de parvenir à leurs propres conclusions quant à la nécessité d'atteindre cet objectif. C'est là, dans l'esprit des jeunes, que se produisent la plupart des principes d'inclusion et d'ouverture de la base.

Chers collègues,

Les partis politiques dans les États membres du Conseil de l'Europe devraient habiliter, promouvoir et soutenir la participation au processus politique de personnes issues de tous les groupes sous-représentés de la société. Des personnalités plus diverses et plus inclusives sont plus susceptibles d'impulser des actions de changement au sein du parti, générant ainsi un sentiment d'appartenance et de participation significative à tous les groupes de la société civile, notamment les plus marginalisés.

Merci.

Mme Elvira KOVÁCS

Serbie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

16:25:28

Je vous remercie.

La parole est à Mme Sona GHAZARYAN, de l'Arménie.

Mme Sona GHAZARYAN

Arménie, ADLE

16:25:36

Chers collègues, j'apprécie grandement le rapport, très bien planifié et tout à fait dans les temps.

Les partis politiques, parmi d'autres acteurs, sont responsables de la lutte contre les discours de haine, le racisme et la xénophobie. Cependant, ce que nous voyons souvent aujourd'hui, c'est que les partis politiques construisent leur campagne électorale, leur rhétorique, parfois même leurs actions, sur la haine, le racisme et la xénophobie. Cela se produit en Europe et au-delà de l'Europe. Et puis parfois, ces partis politiques et leurs dirigeants se retrouvent pris à leur propre piège. Ils accumulent et renforcent tellement la haine qu'ils ne savent pas comment contrôler et gérer la quantité de haine qu'ils ont eux-mêmes créée.

C'est particulièrement dangereux lorsque la haine prolifère à l'égard de la société vivant à proximité d'un voisin. Et encore plus dangereux lorsqu'il existe un conflit non résolu nécessitant un processus de paix solide. C'est le cas dans le contexte du conflit du Haut-Karabakh et de l'arménophobie systématique en Azerbaïdjan.

Vous connaissez trop bien le cas d'un parc à trophées à Bakou qui glorifie la guerre et représente des soldats arméniens en captivité, dégradant la dignité humaine et déshumanisant les Arméniens. Il s'agissait d'un cas de haine et de racisme soutenu par l'État. Les mannequins de soldats arméniens n'ont été retirés qu'après que l'Arménie ait déposé une plainte auprès de la Cour internationale de justice sur la base de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

La Cour internationale de justice a déjà rendu une décision provisoire dans laquelle elle appelle l'Azerbaïdjan à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'incitation et la promotion de la haine et de la discrimination raciales, y compris lorsqu'il s'agit d'institutions officielles et publiques visant des personnes d'origine nationale ou ethnique arménienne.

Je voudrais attirer votre attention sur le fait que la Cour internationale de justice a déclaré que ce sont les institutions officielles et publiques d'Azerbaïdjan qui incitent et encouragent la haine envers les Arméniens. Je pense que le Conseil de l'Europe et son Assemblée parlementaire devraient également se montrer très fermes et directs, en appelant nommément les discours de haine, le racisme et la xénophobie au niveau des États. Et nous devrions tous ensemble combattre cela, car la haine est un poison semblable au mercure. Il est très difficile de le récupérer une fois qu'il s'est répandu.

Merci.

Mme Elvira KOVÁCS

Serbie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

16:28:16

Je vous remercie. L'orateur suivant est, désolé pour ma mauvaise prononciation, Mme Etilda GJONAJ, d'Albanie.

La parole est à vous.

Mme Etilda GJONAJ

Albanie, SOC

16:28:28

Madame la Présidente,

Chers collègues,

Je souhaite féliciter le rapporteur, M. Momodou Malcolm JALLOW, pour son rapport. En tant que représentant de la délégation nationale de l'Albanie, je soutiens fermement ses propositions relatives à une Charte révisée des partis politiques européens pour une société non raciste.

En Albanie, nous sommes confrontés à une communication publique polarisée sur les partis politiques. En outre, parmi les autres formes de promotion de l'intolérance, les discours de haine, notamment en ligne, ou le harcèlement fondé sur le genre sont très courants, au lieu d'un dialogue constructif, de la tolérance et de l'inclusion.

L'Albanie a encore beaucoup de travail à faire pour favoriser un dialogue politiquement correct dans la communication qui promeut la diversité et l'inclusion. Néanmoins, beaucoup de choses ont changé. Le Parlement albanais est membre de l'alliance parlementaire contre les discours de haine (No Hate Parliamentary Alliance) établie par l'APCE. Nous avons pris beaucoup de mesures positives, y compris l'approbation en 2018 du code de conduite pour l'Albanie en paix, embrassant les meilleurs principes du Conseil de l'Europe.

Par conséquent, j'apprécie particulièrement l'appel lancé aux parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe pour qu'ils approuvent la Charte, et aux groupes politiques et délégations nationales de l'Assemblée pour qu'ils la promeuvent auprès de leurs membres. Je l'apprécie et la considère comme un outil important pour garantir que nos partis politiques tendent vers le même objectif de rejet de toutes les formes de racisme et d'intolérance, de discours de haine, d'incitation à la haine raciale et de harcèlement. Je m'engage à l'utiliser et à le promouvoir au sein de notre parlement national.

Compte tenu du fait que l'inclusion et la lutte contre la discrimination font partie de nos idées et de nos valeurs, je suis tout à fait d'accord pour dire qu'en tant que partis politiques nationaux, nous devons agir de manière plus responsable et veiller à ne pas pousser le discours politique trop loin, ce qui est malheureusement toujours le cas. Parfois, parce que ce n'est pas la conscience qui parle, mais la réaction, mais nous sommes les principaux moteurs du discours politique et nous devons être conscients en permanence.

Je soutiens pleinement Sir Tony LLOYD dans sa proposition de faire en sorte que la Charte soit largement diffusée dans les États membres du Conseil de l'Europe et qu'elle soit signée par le plus grand nombre possible de partis politiques. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons obtenir l'impact nécessaire pour traiter cette question de la plus haute importance qui a façonné nos sociétés dans le passé et qui continuera à le faire à l'avenir.

Je vous remercie.

Mme Elvira KOVÁCS

Serbie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

16:31:24

Merci.

La parole est à M. George LOUCAIDES, de Chypre.

M. George LOUCAIDES

Chypre, GUE

16:31:34

Merci beaucoup, Madame la Présidente.

Je voudrais également commencer par remercier et féliciter notre rapporteur pour cet excellent rapport.

Chers collègues,

Nous souscrivons pleinement à ce que stipule, entre autres, la charte pour une société connue pour être raciste et inclusive, à savoir que nous restons profondément préoccupés par la résurgence d'une rhétorique présentant les migrants et les réfugiés comme une menace et un élément constitutif de la société, ce qui accroît les réactions négatives du public à l'égard de l'immigration et des immigrants. C'est quelque chose qui se produit dans tous nos pays, malheureusement – soit de présenter les immigrants et les réfugiés comme une menace.

Le racisme et l'intolérance se développent malheureusement à un rythme alarmant en Europe et constituent un défi majeur tant en Europe que dans le reste du monde. Le Conseil de l'Europe dispose d'outils utiles pour y faire face et peut aider les États membres à cet égard. Le travail remarquable de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance et l'Alliance parlementaire contre la haine en sont des exemples.

Une législation anti-discriminatoire condamnant le racisme et l'intolérance sous toutes ses formes est bien sûr cruciale. Il est tout aussi important de combattre les causes profondes du racisme et de l'intolérance, à savoir la pauvreté, les inégalités persistantes, les conditions de travail déplorables et l'absence d'opportunités culturelles et éducatives suffisantes.

Les partis politiques, chers collègues, jouent un rôle central dans la définition de ce qui est acceptable et de ce qui ne l'est pas, et dans la promotion d'une culture de tolérance et de respect de la dignité humaine. Grâce à leurs plans d'action, ils sont en mesure de promouvoir des politiques visant l'inclusion sociale, la justice sociale, l'égalité, la démocratie participative et la diversité. Des arguments politiques valables démontrant la primauté de la démocratie, ainsi qu'une tolérance zéro à l'égard de toute expression de haine, sont le meilleur moyen de débarrasser nos sociétés du racisme, de la xénophobie et du fascisme.

Dans ce cadre, le moins que tous les partis démocratiques puissent faire est d'adopter la Charte pour une société non raciste et inclusive et de s'aligner sur ses dispositions. Mais plus important encore, la Charte doit être appliquée dans la pratique et ses objectifs doivent être atteints. Il est donc impératif que, par l'adoption d'un mécanisme de suivi efficace, l'APCE, ainsi que les parlements nationaux, soient en mesure de contrôler et de coordonner l'adhésion des partis politiques à la Charte et la mise en œuvre effective de ses dispositions.

Je vous remercie.

Mme Elvira KOVÁCS

Serbie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

16:34:33

Merci.

La parole est à Mme Lise SELNES, de la Norvège.

La parole est à vous.

Mme Lise SELNES

Norvège, SOC

16:34:43

Merci, Madame la Présidente. Merci, Monsieur le rapporteur, pour cette excellente charte.

Tous les partis politiques sont responsables de la prévention du racisme et des discours de haine. En tant que représentants de partis politiques démocratiques, c'est notre responsabilité. Malgré des efforts continus au cours des dernières décennies, le racisme et l'intolérance n'ont pas diminué, la situation est plutôt inverse.

La situation actuelle en Europe et dans le monde favorise malheureusement le racisme, ce qui rend encore plus difficile pour nous, parlementaires, d'établir des priorités. Les difficultés auxquelles nous sommes confrontés en Europe donnent lieu à un débat où les différents groupes sont montés les uns contre les autres. C'est une voie dangereuse. Les droits de l'homme et le respect de la diversité créent des discours de haine au lieu de l'inclusion. Lorsque la situation économique se dégrade, les gens en général ont moins de ressources, et nous voyons alors la haine augmenter.

Les partis politiques ont une responsabilité particulière dans la manière dont les débats sont menés, non seulement dans les médias traditionnels mais aussi sur les médias sociaux. Cela se traduit par les mots que nous utilisons lorsque nous parlons de différentes questions politiques, mais aussi par les mots que nous utilisons pour caractériser nos adversaires politiques. Le climat de discussion pendant les élections est particulièrement important. Les membres des partis politiques sont loin de représenter la diversité des sociétés européennes qu'ils représentent. Si les membres et les dirigeants des partis politiques étaient plus diversifiés, cela pourrait en soi contribuer à réduire le racisme et les discours de haine.

Lorsque nous parviendrons à assurer la diversité et l'inclusion, le débat sur les droits de l'homme sera plus efficace. Nous devons être en mesure d'exprimer nos préoccupations lorsque les pratiques de groupes religieux, par exemple, ne sont pas conformes aux droits de l'homme. Il ne s'agit pas de racisme ou de discours de haine. C'est la façon dont nous devons prendre nos responsabilités pour que chacun ait le droit de vivre sa vie dans une société où les droits de l'homme sont des droits fondamentaux.

Le droit à la liberté d'expression est également un droit fondamental. Lorsque nous discutons, nous devons garder à l'esprit que toutes les personnes ont de la valeur et nous devons rester respectueux de nos adversaires.

Chers collègues, Madame la Présidente,

En tant que parlementaires, nous devons diriger. Nous devons défendre la diversité et l'inclusion. Cette charte renouvelée donne une direction que nous devons suivre.

Merci.

Mme Elvira KOVÁCS

Serbie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

16:37:16

Merci.

Nous allons maintenant essayer à nouveau d'avoir quelqu'un du Mexique.

La parole est à Mme Gabriela BENAVIDES COBOS.

La parole est à vous.

Mme Gabriela BENAVIDES COBOS

Mexique

16:37:34

Merci Madame la Présidente.

C'est un honneur pour moi d'être présente à cette Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour représenter le Mexique, qui est un observateur permanent de cette Assemblée.

Tout d'abord, je souhaite féliciter le rapporteur, M. Momodou Malcolm JALLOW, et les membres de la commission sur l'égalité et de la non-discrimination, ainsi que tous ceux qui ont contribué à ce rapport dont le principal objectif est d'encourager les partis politiques à signer la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste et inclusive, récemment nommée, dans le but de contribuer à cette lutte contre le racisme et l'intolérance.

En tant que législateur, je peux dire qu'il est très important de parler du rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l'inclusion. Car bien que ce ne soit pas souhaitable, il y a des attaques contre les groupes vulnérables dans le monde entier et par tous les moyens de communication possibles et il est crucial de réagir à cela.

Ni le Mexique ni l'Europe ne font exception à cette situation.

Je souhaite partager avec vous le fait que l'inclusion des femmes dans la vie publique dans notre pays a été stoppée par les partis politiques, car malgré les dispositions légales qui leur imposent un minimum de femmes candidates, ils trouvent toujours un moyen d'éviter et de fuir cette responsabilité.

Aujourd'hui, grâce au travail et aux demandes de la société civile, des législatures passées et présentes, on a réformé la Constitution fédérale afin d'imposer aux partis politiques l'obligation d'inclure des femmes à hauteur de 50% de leurs candidats.

En outre, les autorités électorales ont rendu obligatoire la candidature des femmes dans les lieux où leurs partis ont des chances de gagner.

En outre, le tribunal électoral a ouvert la voie à l'entrée des femmes dans les congrès. Tous ont compris que les femmes devaient être inclues.

Et aujourd'hui, nous avons une représentation égale d'hommes et de femmes dans notre Congrès, à la Chambre des Députés 48% sont des femmes, et au Sénat 49% sont des femmes. Et il y a aussi le rôle crucial des partis politiques dans le respect des droits fondamentaux.

Le rôle de la société civile est crucial si l'on veut parvenir à l'inclusion.

En effet, les partis politiques doivent veiller au respect de la non-discrimination, à l'égalité et à la prévention des discours de haine.

Je vous remercie.

Mme Elvira KOVÁCS

Serbie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

16:40:46

Merci.

L'orateur suivant est Mme Petra STIENEN des Pays-Bas.

Petra, la parole est à vous.

Mme Elvira KOVÁCS

Serbie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

16:43:37

Merci.

Madame Heike ENGELHARDT vous avez la parole.

Mme Heike ENGELHARDT

Allemagne, SOC

16:43:46

Chère Madame la Présidente,

Chers collègues,

Merci beaucoup au rapporteur M. Momodou Malcolm JALLOW pour cette excellente initiative.

Il est très bon et important que nous renouvelions la Charte de 1998 sur le rôle des partis politiques européens dans la promotion d'une société non raciste. Le rapport aborde de nombreux défis politiques et sociaux et les met en relation avec la responsabilité politique et morale des partis politiques de s'engager en faveur de la diversité et de l'inclusion.

Il est important d'aborder ces changements, et il est particulièrement important de parler de la manière dont nous, députés de différents parlements européens, voulons y faire face. Où, si ce n'est ici, au Conseil de l'Europe, devons-nous en discuter ? C'est ici que nous devons travailler activement à rendre notre société européenne plus inclusive. C'est pourquoi la modification du titre est si importante. Nous parlons maintenant de la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste et inclusive, et nous ne devons pas nous lasser de répéter que les droits de l'homme sont universels et indivisibles.

Les changements dans notre vie politique depuis la Charte de 1998 ont été abondamment mentionnés par les orateurs précédents. L'espace numérique supplémentaire dans la politique et dans notre société en général est certainement l'un des plus grands changements visibles. Nous devons lutter contre les propos haineux et insister sur le respect et la tolérance dans le monde numérique également.

Ce n'est pas parce que le contexte change que nos conditions en matière de droits de l'homme doivent changer. Aujourd'hui, nous discutons de formes de discrimination qui n'étaient pas prévues dans la version précédente – l'afrophobie, l'antitsiganisme et l'antisémitisme, l'islamophobie et la xénophobie, l'exclusion des personnes LGBTTIQ et le sexisme. Aujourd'hui, j'aimerais surtout donner ma voix à un groupe qui a souvent été oublié ou exclu par le passé – les personnes qui se considèrent comme faisant partie du groupe LGBTTIQ.

Beaucoup ici sont probablement conscients que ces mois sont le Pride Month – pendant ce mois, les personnes queer rendent leurs sexualités et leurs identités plus visibles. Elles se battent pour d'autres qui n'ont pas encore atteint cette évidence et elles soulignent les difficultés auxquelles les personnes queer doivent faire face.

La Pride est synonyme de tolérance, de fierté, d'inclusion, d'acceptation et de confiance en soi. Et la fierté s'oppose à la discrimination, à l'exclusion, à l'homophobie et à la transphobie. Au sein du Bundestag allemand, je m'engage également pour les personnes queer et pour une société allemande inclusive.

Il est effrayant de constater que tous les partis ne sont pas favorables à l'acceptation des personnes queer. C'est aussi pour cette raison que les partis démocratiques ne doivent pas faire de compromis avec les partis populistes. La politique, et en particulier les partis, devraient – et j'utilise ici les mots de M. Momodou Malcolm JALLOW – s'opposer au racisme, à l'intolérance et au discours haineux, tout en promouvant la diversité, la multiplicité et l'inclusion.

Le Conseil de l'Europe est un bon point de départ. Engageons ensemble un dialogue politique dans le respect mutuel et dans le but de créer de meilleures conditions en matière de droits de l'homme – pas seulement pour une petite partie de la population, mais pour tous.

Pour une société non raciste et inclusive.

Merci.

Mme Elvira KOVÁCS

Serbie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

16:47:36

Merci.

Chers collègues, je vous rappelle à tous que le temps de parole est de 3 minutes. Tenez-vous en à 3 minutes.

La parole est maintenant à Mme Nicole DURANTON.

Madame.

Mme Nicole DURANTON

France, ADLE

16:47:47

Merci, Madame la Présidente.

Mes chers collègues,

Je tiens tout d’abord à remercier nos collègues M. Momodou Malcolm JALLOW et Sir Tony LLOYD pour leur travail qui nous rappelle nos responsabilités en tant que femmes et hommes politiques. Notre Organisation a une histoire : elle est née des suites de la seconde guerre mondiale qui a, en grande partie, été provoquée par les discours de haine que tenaient les dirigeants nazis. Nous sommes là pour éviter que l’Histoire ne se répète.

Les partis politiques, par leur fonction même et compte tenu de l’intérêt médiatique qui leur est accordé, sont de formidables outils pour relayer des idées. Malheureusement, il s’avère que, parfois, ils véhiculent des stéréotypes dangereux, d’une part pour les personnes ciblées et d’autre part pour la démocratie.

Dès lors, il est légitime que le Conseil de l’Europe examine les outils permettant d’inciter les partis politiques à faire preuve de vigilance face aux discours de haine et d’intolérance. Et l’un de ces outils est la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste et inclusive.

Depuis la fin des années 90, cette Charte sert de boussole aux partis politiques dans leur lutte contre les discours de haine. Il est nécessaire aujourd’hui de la mettre à jour pour l’adapter aux défis de notre temps. L’ajout d’une référence explicite à la communication en ligne me paraît indispensable. En effet, les discours de haine doivent être combattus, quel que soit le moyen par lequel ils sont exprimés. Notre Assemblée s’est déjà exprimée à de nombreuses reprises sur ces enjeux du numérique.

Je suis convaincue que les partis politiques peuvent faire davantage pour éviter la propagation des messages de haine. Aujourd’hui, la montée du populisme et du nationalisme pousse certains responsables politiques à tenir des discours de haine pour tenter de remporter les élections. Les partis politiques ont alors le droit d’intervenir pour recadrer ces responsables politiques. En charge notamment des investitures, les partis disposent d’un pouvoir d’influence important sur leurs membres. La Charte révisée prévoit également que les partis s’engagent à sanctionner les responsables politiques incitant à la haine, ce qui m’apparaît en effet être une mesure efficace.

En parallèle, les partis démocratiques respectueux des droits de l’homme doivent montrer leur opposition au racisme en refusant de s’allier et de coopérer avec tout parti politique qui incite aux préjugés raciaux et ethniques ou à la haine raciale.

Mais une Charte ne sert à rien si elle n’est pas appliquée, et je partage l’idée de mettre en place un suivi du déploiement de cette Charte.

Je vous remercie.

Mme Elvira KOVÁCS

Serbie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

16:50:37

Merci.

Chers collègues, je dois malheureusement interrompre la liste des orateurs.

Désolé, Monsieur Stefan SCHENNACH, j'ai vraiment essayé.

Les interventions des membres et la liste des orateurs qui ont assisté au débat mais n'ont pu s'exprimer peuvent être remises au Service de la séance pour publication au compte rendu.

Je rappelle aux collègues que les textes dactylographiés doivent être remis par voie électronique au plus tard quatre heures après l'interruption de la liste des orateurs.

La parole est à M. Momodou Malcolm JALLOW, rapporteur, pour répondre au débat.

Monsieur Momodou Malcolm JALLOW, vous disposez de cinq minutes.

M. Momodou Malcolm JALLOW

Suède, GUE, Rapporteur

16:51:16

Merci beaucoup, Madame la Présidente.

Permettez-moi tout d'abord de vous remercier tous pour vos aimables paroles et votre soutien, et pour avoir montré que vous vous engagez à favoriser une Europe diverse et inclusive, ce qui, je pense, est l'objectif même de la Charte. Plutôt que de réagir, elle est proactive.

Nous voulons que les gens réfléchissent à ces questions et changent notre culture. Les droits de l'homme s'appliquent à tous, quelle que soit votre origine. Je viens d'une ville où 183 nationalités sont représentées. En tant que membre du Parlement, il est de ma responsabilité de donner à chacune de ces personnes les moyens d'atteindre leur potentiel maximal et de donner le meilleur d'elles-mêmes. C'est ma responsabilité.

Vous pouvez poser la question suivante : que gagnez-vous à répandre la haine ? Que gagnez-vous à perpétuer le racisme ? À mon avis, rien. Vous ne faites que diviser la communauté et tout le monde y perd. Il y a un commentaire qui mentionne que nous, avec cette Charte, avons mentionné la question de la censure et de l'atteinte à la liberté d'expression.

Il est important de savoir que la liberté d'expression n'inclut pas les discours de haine, elle n'inclut pas les discours de haine. Si vous allez vous battre si fort pour maintenir le droit de répandre la haine, alors peut-être que ce n'est pas l'assemblée dans laquelle vous devriez être. Cette Assemblée a été créée, il y a longtemps, principalement pour lutter contre la haine, pour donner du pouvoir aux gens, et pour le respect des droits de l'homme. C'est de cela qu'il s'agit.

J'ai un mentor qui m'a raconté cette histoire sur le fait d'avoir deux graines de la même sorte. Vous les avez vues au même endroit et au même moment, à quelques mètres de distance. Vous construisez un mur entre ces deux graines. D'un côté du mur, vous avez la lumière du soleil, vous avez de l'eau et vous avez la photosynthèse. Cette graine va pousser et porter des fruits. De l'autre côté, même si cette graine était certainement de la même qualité, elle aura du mal à pousser, non pas parce qu'elle est de moindre qualité, mais parce qu'elle ne dispose pas des conditions nécessaires pour croître et s'épanouir.

Si nous brisons ce mur et construisons des ponts, les deux graines pousseront et s'épanouiront, et tout le monde y gagnera.

Lorsque vous voterez aujourd'hui, vous devrez décider du côté que vous voulez prendre. Allez-vous faire partie de ce groupe qui continuera à construire ce mur et à rendre impossible qu'un médecin potentiel qui trouverait un remède au cancer ne puisse pas le faire parce qu'il construit des ponts ?

Allez-vous vous battre si fort pour continuer à construire ce mur afin que cette personne qui pourrait être le prochain Nelson Mandela n'ait pas ce potentiel ? Ou allez-vous, comme la plupart d'entre nous ici aujourd'hui, abattre ce mur et construire des ponts pour que chacun puisse atteindre son potentiel et être le meilleur possible ? C'est notre rôle en tant que politiciens.

En tout cas pour moi, c'est la raison pour laquelle je me suis lancé dans la politique. Je me suis lancé en politique pour améliorer la vie des gens. Je me suis lancé en politique pour donner du pouvoir aux gens. Le langage que nous utilisons est important, car les mots ont un sens ! C'est pourquoi il est important que nous encouragions chacun d'entre vous qui êtes ici à prendre ses responsabilités et à faire tout ce qui est en son pouvoir pour encourager tous ceux qui vivent en Europe, dans vos communautés, dans vos pays, à donner le meilleur d'eux-mêmes. Vous ne pouvez pas y parvenir en répandant la haine, en perpétuant le racisme et en allant à l'encontre des principes mêmes que défend cette institution.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, je vous encourage. J'espère que vous soutiendrez cette résolution et que vous l'adopterez avec toute la force de votre responsabilité politique et de votre bonne volonté.

Permettez-moi également, avant que le temps ne soit écoulé, de profiter de cette occasion pour remercier Sir Tony LLOYD pour son formidable soutien. Permettez-moi de remercier l'ECRI, la Commission de Venise, l'Intergroupe Anti-Racisme et Diversité (ARDI), la Commission sur l'égalité et la non-discrimination, et un remerciement tout particulier à M. Giorgio Loddo, qui a été absolument formidable en m'aidant à rédiger ce rapport.

Enfin, et ce n'est pas le moins important, nous ne serons pas jugés sur l'éloquence de nos paroles mais plutôt sur la puissance de nos actions. J'espère que lorsque nous voterons aujourd'hui, nous ne nous arrêterons pas là, et que nous nous assurerons de mettre en œuvre ce qui figure dans cette Charte.

Merci beaucoup.

Mme Elvira KOVÁCS

Serbie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

16:56:10

Je vous remercie.

M. Fourat BEN CHIKHA, vice-président de la commission, souhaite-t-il prendre la parole ?

Je crois que oui. Vous avez 3 minutes.

M. Fourat BEN CHIKHA

Belgique, SOC, Troisième Vice-Président de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination

16:56:19

Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues,

Le racisme et l'intolérance sont des ennemis enracinés en profondeur dans notre société et difficiles à éradiquer. 

On dit souvent qu'il faut joindre nos forces pour lutter contre ce fléau. C'est ce que nous avons fait au sein de la commission sur l'égalité et la non-discrimination tout au long de la préparation de ce rapport et de la nouvelle Charte pour une société non raciste et inclusive. Nous avons en effet coopéré étroitement avec une pluralité d'acteurs au sein du Conseil de l'Europe et en dehors de celui-ci, afin d'inclure dans la Charte les points de vue des experts et, bien entendu, des responsables politiques.

Tout d'abord, nous voulons reconnaître le rôle initiateur de l'ECRI, c'est à dire la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, au sein du Conseil de l'Europe, qui a lancé cette idée il y a déjà quelques années, lors de la célébration du 25e anniversaire de sa création. L'Assemblée a soutenu cette idée et se l'est appropriée avec la résolution de 2019 sur le rôle et les responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l'intolérance. Par la suite, notre commission a officiellement demandé l'avis à l'ECRI et l'a reflété dans la formulation finale de la Charte.

Nous avons coopéré étroitement avec l'ARDI, l'intergroupe du Parlement européen sur l'antiracisme et la diversité, que nous avons impliqué à travers plusieurs auditions et autres échanges. Nous estimons qu'une coopération régulière et intense avec le Parlement européen devrait être une priorité de notre Assemblée en espérant que le Parlement approuvera formellement et soutiendra cette Charte.

La Commission de Venise a également contribué à l'élaboration du document grâce à ses compétences en matière, non seulement d'institutions démocratiques, mais également sur la vie et le fonctionnement des partis politiques.

Je ne peux que me réjouir du soutien fort que la commission des questions politiques et de la démocratie nous a apporté, comme le rapporteur Sir Tony LLOYD l'a expliqué dans son avis.

Finalement, je ne peux que souligner le rôle de l'Alliance parlementaire contre la haine dans la préparation de ce texte et le rôle important qu'elle pourrait jouer dans son suivi.

Je remercie et félicite le rapporteur, M. Momodou Malcolm JALLOW, pour avoir mené à bien ce travail et avoir trouvé une synthèse entre les éléments qu'il faut prendre en compte et l'ancienne Charte de 1998 : le développement des sociétés européennes et de leur monde politique, les nouvelles technologies et les nécessités de faire face à une recrudescence du racisme, de l'intolérance et du discours de haine en Europe. J'appelle aujourd'hui les membres de l'Assemblée à soutenir ce texte de façon forte et convaincante.

Merci.

M. Mikko KINNUNEN

Finlande, ADLE

17:07:12

Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais

Mme Yuliya LOVOCHKINA

Ukraine, SOC

17:07:19

Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais

M. Éctor Jaime RAMÍREZ BARBA

Mexique

17:07:23

Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais

Mme Selin SAYEK BÖKE

Türkiye, SOC

17:07:28

Discours non prononcé (Règlement, Art. 31.2), disponible uniquement en anglais

Mme Mònica BONELL

Andorre, ADLE

17:07:32

(Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2)

 

Merci Monsieur le Président

Je voudrais tout d’abord remercier le rédacteur en chef pour le travail qu’il a accompli sur ce rapport.

Dans le cas d’Andorre, je voudrais souligner que pour la rédaction de la loi sur l’égalité et la non-discrimination, une large consultation a été menée avec toute la société civile avant la rédaction dudit projet de loi. Le Gouvernement a créé ce que l’on a appelé la «Table de l’égalité» coordonnée par le Parlement andorran, à laquelle chacun des acteurs de la société civile a pu participer activement afin non seulement d’obtenir les informations nécessaires à la préparation du Livre blanc sur l’égalité, mais aussi, en fin de compte, à l’élaboration du projet de loi le plus inclusif et le plus diversifié d’Andorre.

Dans ce processus, je dois souligner le rôle de tous les groupes politiques dans leur adoption, toujours dans le but que, lorsqu’il s’agit de lois traitant des droits de l’homme et des libertés fondamentales, telles que la promotion de la diversité et de l’inclusion, ces projets de loi soient adoptés à l’unanimité.

En Andorre, lorsque les lois sur les droits de l’homme ont été discutées, le sens de l’état des 28 parlementaires prévaut. Puisque nous croyons que ces questions prioritaires, protégées par notre constitution, méritent le plus grand consensus possible.

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Mme Eva LÓPEZ

Andorre, ADLE

17:07:37

(Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2)

 

Merci beaucoup, Monsieur le Président, et merci beaucoup aux collègues qui ont étudié le sujet et produit le rapport, un rapport d’une importance vitale.

L’égalité et la non-discrimination sont fondamentales lorsqu’il s’agit de garantir la coexistence de personnes différentes, la tolérance, l’égalité, la non-discrimination et la promotion de la diversité et de la non-inclusion dans nos sociétés.

En Andorre, un petit pays des Pyrénées, des pas de géant ont été réalisés dans le domaine législatif, avec la loi sur l’égalité de traitement et la non-discrimination, mais aussi avec l’approbation d’une loi visant à parvenir effectivement à l’égalité de traitement.

Notre constitution place la non-discrimination comme un principe inspirant de l’action de l’État, une action transversale dans chacune des sphères sociales et qu’un consensus a été atteint entre tous les acteurs de la société.

Mais il ne s’agit pas seulement d’établir des principes constitutionnels, notre législation établit toute une série de garanties judiciaires, administratives et gouvernementales pour leur protection.

Des protections et des garanties pour les victimes sont également envisagées. Il est important de noter que l’objectif principal de cette loi est de détecter, prévenir et punir les comportements qui peuvent constituer une discrimination à l’égard des personnes dans n’importe quelle situation, portée ou condition.

Pour toutes ces raisons, je suis ravie d’avoir eu l’occasion aujourd’hui de prendre la parole et de soutenir le rapport présenté par le rédacteur en chef, qui donne l’occasion de continuer à maintenir une question aussi importante à l’ordre du jour de cette Assemblée.

Merci beaucoup de votre attention.

Vote : Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste

Mme Elvira KOVÁCS

Serbie, PPE/DC, Présidente de l'Assemblée

17:00:10

Merci.

Le débat est clos.

La commission sur l'égalité et la non-discrimination a présenté un projet de résolution, document 15535, sur lequel un amendement a été déposé.

Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes.

Je crois comprendre que le vice-président de la commission sur l'égalité et la non-discrimination souhaite proposer à l'Assemblée que l'amendement au projet de résolution, qui a été approuvé à l'unanimité par la commission, soit déclaré comme approuvé par l'Assemblée.

C'est le cas.

Quelqu'un d'autre s'y oppose-t-il ? Si oui, veuillez demander la parole en levant la main. Ce n'est pas le cas. Je déclare que l'amendement au projet de résolution est adopté.

 

Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le document 15535 ainsi amendé. Les membres présents dans l'hémicycle doivent utiliser le système de vote par hémicycle.

Le projet de résolution ainsi amendé est adopté.

Félicitations au rapporteur.

 

Chers collègues, l'Assemblée tiendra sa prochaine séance publique demain matin à 10 heures, avec l'ordre du jour qui a été approuvé ce matin.

La séance est levée.

La séance est levée à 17h00.