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vendredi 28 avril 2023 matin

2023 - Deuxième partie de session Imprimer la séance

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Ouverture de la séance n° 14

Mme Edite ESTRELA

Portugal, SOC, Présidente de l'Assemblée

10:09:12

Bonjour à toutes et à tous.

La séance est ouverte.

Chers collègues,

L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de MM. Andrej HUNKO et Joseph O’REILLY, au nom de la commission de suivi, sur « Le respect par Saint-Marin des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe » (Doc. 15737).

Nous devrions épuiser la liste des orateurs vers 10 h 45, puis entendrons la réplique de la commission et procéderons aux votes nécessaires.

Les rapporteurs disposent d’un temps de parole de 5 minutes chacun pour la présentation de leur rapport et de 5 minutes à répartir à leur convenance pour répondre aux orateurs à la fin de la discussion générale.

Mais comme M. Joseph O’REILLY est absent, vous aurez un peu plus de temps, Monsieur HUNKO.

Je vous donne la parole, Monsieur le rapporteur.

Débat : Le respect par Saint-Marin des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe

M. Andrej HUNKO

Allemagne, GUE, Rapporteur

10:10:37

Merci beaucoup, Madame la Présidente.

Mesdames et Messieurs,

Nous parlons aujourd'hui de Saint-Marin, un micro-État vraiment fascinant, une enclave de l'Italie, dont les structures démocratiques et républicaines remontent à plusieurs siècles. C'est en effet la plus ancienne république du monde, et il a été extrêmement intéressant de rédiger ce rapport.

Saint-Marin a été sélectionné le 3 février 2021 dans le cadre de cette procédure dite d'examen périodique, à laquelle participent tous les États du Conseil de l'Europe, et dans un premier temps, M. Viorel-Riceard BADEA et moi-même avions été choisis comme rapporteurs. Nous étions à Saint-Marin du 24 au 26 octobre de l'année dernière. Malheureusement, M. Viorel-Riceard BADEA a dû quitter l'Assemblée en janvier de cette année, car il avait d'autres obligations, et M. Joseph O'REILLY a donc été nommé à la dernière minute, en quelque sorte à titre transitoire, en tant que corapporteur. Mais M. Joseph O'REILLY fait actuellement l'objet d'un traitement médical et ne peut pas être présent ici, c'est pourquoi je suis pour ainsi dire le seul rapporteur.

Saint-Marin a adhéré au Conseil de l'Europe en 1988 et, comme je l'ai dit, ses structures remontent à très longtemps – et s'inspirent même en partie de celles de l'Empire romain. Il a toujours été une république : il a une forte tradition démocratique et de liberté, et les difficultés qui se posent à un micro-État de 35 000 habitants, sur une surface relativement petite, sont justement les difficultés caractéristiques d'un micro-État.

Il y a à Saint-Marin une volonté politique claire de surmonter ces difficultés dans le cadre législatif du Conseil de l'Europe. Il y a une tradition démocratique et diplomatique très forte, qui a également permis à Saint-Marin de survivre en tant qu'État au cours de l'Histoire. L'unification italienne, Napoléon, Mussolini ont tous été des défis énormes pour un si petit État, et y faire face reposait justement sur une tradition de grande diplomatie, très proactive.

La pièce maîtresse de Saint-Marin est le Parlement, ce que l'on appelle le Grand Conseil général et l'un des points que nous avons mentionnés ici est que les députés de Saint-Marin – quand bien même ils travaillent surtout dans le secteur privé – ne sont pas rémunérés pour leur travail. C'est une faiblesse que nous estimons devoir être surmontée, car elle entraîne également un déséquilibre à Saint-Marin entre le Parlement d'une part et l'exécutif d'autre part.

Un autre problème d'un tel micro-État est bien sûr la question du conflit d'intérêts et de la corruption, parce que les gens se connaissent rapidement entre eux et qu'il se crée une très grande proximité entre les différentes structures, de la justice par exemple. Il y a eu un quatrième rapport du GRECO, avec des résultats très positifs, et nous demandons également que le cinquième rapport du GRECO, qui traite des gouvernements, soit rapidement élaboré.

Nous avons fait quelques petites propositions d'améliorations qui peuvent encore être apportées – toutes, pour ainsi dire, dans le respect des traditions réellement démocratiques et de l'État de droit de ce petit pays. La démocratie n'est en effet jamais quelque chose de parfait, on peut toujours l'améliorer. Nous proposons par exemple que les différentes confessions religieuses puissent être enregistrées, que les résidents étrangers puissent également participer aux élections locales après cinq ans, comme c'est le cas dans d'autres États européens, entre autres propositions.

Dans l'ensemble, comme je l'ai dit, ce fut de notre point de vue une visite source d'inspiration et très positive et je voudrais avant tout remercier mes collègues ici présents et les institutions de Saint-Marin, et bien sûr aussi le secrétariat, M. Bas KLEIN, pour leur excellente coopération et je me réjouis du débat que nous allons tenir.

Merci beaucoup.

Mme Edite ESTRELA

Portugal, SOC, Présidente de l'Assemblée

10:16:24

Merci, Monsieur HUNKO.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Marco NICOLINI au nom du Groupe pour la gauche unitaire européenne.

Vous avez la parole, Monsieur NICOLINI.

M. Marco NICOLINI

Saint-Marin, GUE, Porte-parole du groupe

10:16:39

Merci, Monsieur le Président.

Il me faudra moins de trois minutes pour exprimer mes impressions sur ce rapport. En effet, en tant que membre de la majorité gouvernementale, je pense pouvoir me limiter à exprimer notre gratitude. Je tiens à remercier les deux rapporteurs actuels, M. Andrej HUNKO et M. Joseph O'REILLY, ainsi que le rapporteur précédent, M. Viorel-Riceard BADEA, pour le grand travail qu'ils ont accompli pendant quelques mois en se basant sur l'étude des institutions laïques, en rencontrant tous les hommes politiques de la majorité, de l'opposition, les extra-parlementaires, en rencontrant les syndicats, les dirigeants de notre Cour, les ONG, et tout le reste, toutes les rencontres que vous avez eues.

Bref, pour toutes les activités qui leur ont permis de comprendre notre pays et de donner un visage à un système institutionnel petit mais complexe.

Je remercie également les deux membres de la délégation de Saint-Marin, M. Gerardo Giovagnoli et Mme Marica MONTEMAGGI, l'un de la majorité et l'autre de l'opposition, pour leur travail au sein de la commission de suivi.

Mais avant tout, je tiens à remercier plus généralement le Conseil de l'Europe et la philosophie qui anime l'examen périodique. Je suis heureux que tant de jeunes soient ici et puissent ainsi saisir la véritable importance du Conseil de l'Europe, car même dans un rapport aussi positif, pratiquement dépourvu de questions critiques, Saint-Marin apprendra quelque chose et essaiera de s'améliorer encore.

Afin de continuer à être un îlot de démocratie, qui pourrait également être un exemple pour les grands pays problématiques qui sont à l'origine de frictions et de conflits externes et internes, qui ne respectent pas toujours les principes démocratiques et parfois même les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Le moyen de rendre efficace le travail acharné de la mission de suivi dans ce cas précis n'est pas d'examiner les nombreux aspects positifs soulignés dans le rapport, mais d'essayer de mettre un terme aux quelques défauts qu'il contient.

L'Assemblée a ma parole que la délégation exercera toute la pression nécessaire sur le gouvernement et le Parlement pour qu'ils prennent toutes les mesures nécessaires dans ce sens.

Je vous remercie tous. Je vous remercie, Monsieur le Président.

Mme Edite ESTRELA

Portugal, SOC, Présidente de l'Assemblée

10:19:37

Merci, Monsieur NICOLINI.

La parole est à M. Stefan SCHENNACH, au nom du Groupe socialiste.

Vous avez la parole.

M. Stefan SCHENNACH

Autriche, SOC, Porte-parole du groupe

10:19:49

Merci beaucoup Madame la Présidente,

Chers collègues,

Au nom de mon groupe politique, je voudrais féliciter chaleureusement M. Andrej HUNKO, mais aussi ses co-rapporteurs, pour ce rapport qui nous plonge dans un micro-État, mais qui est aussi le plus ancien État souverain et la plus ancienne république au monde.

Alors bien entendu, lorsqu'on est de si petite taille, il est particulièrement important de veiller à instaurer une véritable séparation des pouvoirs ; et lorsque les liens familiaux entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire sont trop forts, la séparation des pouvoirs échappe quelque peu à tout contrôle.

M. Andrej HUNKO a également dit ici – chose particulièrement importante à mon avis dans ce rapport – que le Grand Conseil général, dont les tâches sont multiples, n'est qu'un parlement à temps partiel. Cela signifie que les députés du Grand Conseil général travaillant dans le privé ne bénéficient pas forcément du temps nécessaire de la part de leurs employeurs pour s'acquitter de leur mandat parlementaire. C'est plus simple dans le secteur public – mais je pense qu'il faut faire beaucoup plus.

On voit aussi qu'à Saint-Marin l'exécutif n'attend guère longtemps les décisions du Parlement  et gouverne plutôt à coups de décrets – une évolution démocratique discutable. Mais, comme l'a dit l'orateur précédent, M. Marco NICOLINI – et je n'en doute pas non plus – les députés de Saint-Marin font de leur mieux pour mettre en œuvre ces recommandations, notamment celle du GRECO portant sur la mise en place d'un code de déontologie pour les membres du Grand Conseil général. Toutefois, il faudrait peut-être préciser davantage qu'en cas de manquements graves, il doit y avoir des sanctions, ce qui manque actuellement.

Ensuite, cher Monsieur NICOLINI, une question importante est l'application des droits des femmes à Saint-Marin.  Et quid des minorités religieuses ? Et que fait-on pour les résidents qui n'ont pas la citoyenneté saint-marinoise ?

Ce sont des questions essentielles du point de vue des droits de l'homme. J'ai compris que la citoyenneté à Saint-Marin n'est pas si simple – parce que sinon, le pays serait assimilé à l'Italie. Je ne peux que dire : chapeau, Saint-Marin, chapeau pour ce que vous faites en tant que parlementaires et je pense que, comme le rapport prend Saint-Marin au sérieux, nous vous prenons également au sérieux dans vos efforts.

Je ne peux que vous féliciter.

Mme Edite ESTRELA

Portugal, SOC, Présidente de l'Assemblée

10:23:16

Danke schön, Monsieur SCHENNACH.

La parole est à Mme Isabel MEIRELLES au nom du Groupe du Parti populaire européen.

Mme Isabel MEIRELLES

Portugal, PPE/DC, Porte-parole du groupe

10:23:30

Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues,

Avant tout, je dois remercier les rapporteurs au nom de mon Groupe politique du Parti populaire européen pour ce travail très précis et exhaustif concernant le respect par Saint-Marin des obligations découlant de l’adhésion au Conseil d’Europe.

La commission de suivi a fait le point sur ce respect par Saint-Marin et sur les institutions démocratiques et l'État de droit, d'une façon très approfondie. Le système unique et solide d'institutions démocratiques et d'État de droit de Saint-Marin est bien adapté à son héritage démocratique historique ainsi qu'aux caractéristiques de son statut de micro-État. En même temps, on l'a déjà dit, il y a des particularités de ces structures gouvernementales qui ont également suscité des inquiétudes quant à l'efficacité du système d'équilibre des pouvoirs dans le pays et à la vulnérabilité potentielle de ses institutions démocratiques et de ses représentants à la corruption et aux conflits d'intérêts.

Ainsi, la commission formule un certain nombre de recommandations visant à renforcer le système d'équilibre des pouvoirs et la résilience des institutions démocratiques, notamment en améliorant les conditions de travail des membres du Grand Conseil général et spécialement l’égalité plus approfondie entre hommes et femmes. Dans ce domaine, il faut encore faire beaucoup de choses : par exemple, la proportion de femmes dans le Parlement national est seulement de 33 % et, dans le secteur privé, de 22 %. Le chômage chez les femmes est de 10,56 % et, chez les hommes, seulement 4,7 %.

Pour conserver son indépendance en tant qu’État souverain dans un monde de plus en plus interconnecté et interdépendant, Saint-Marin s’est parfaitement intégré malgré tout dans la communauté internationale et a harmonisé ses institutions et son cadre juridique avec les normes internationales. Il convient de saluer les efforts déployés par Saint-Marin, malgré les difficultés déjà relevées de son statut de micro-État, pour que ses institutions démocratiques et son cadre juridique respectent quand même les normes internationales, en particulier ses obligations en tant qu’État membre du Conseil de l’Europe.

C’est pourquoi on soutient ce rapport.

Merci et bravo pour ce travail.

Mme Edite ESTRELA

Portugal, SOC, Présidente de l'Assemblée

10:26:47

Merci, Madame MEIRELLES.

La parole est à Mme Valentina GRIPPO, au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.

Mme Valentina GRIPPO

Italie, ADLE, Porte-parole du groupe

10:26:59

Merci Madame la Présidente, chers collègues, comme cela a été bien dit dans le rapport introductif et comme cela est apparu dans les débats de la commission de suivi, nous parlons d'un État dont les institutions démocratiques ont non seulement une très vieille tradition — c'est le plus ancien État souverain du monde, ainsi que la plus ancienne république constitutionnelle au monde —, mais nous parlons aussi d'un État, bien que petit, de 30 000 habitants, où les questions de reconnaissance des droits de l'homme, de reconnaissance des droits démocratiques, sont d'une nature totalement différente de celles dont nous discutons habituellement dans cette enceinte.

Et pourtant, il a bien fait —  et nous apprécions beaucoup le travail du rapporteur M. Andrej HUNKO et des personnes qui ont travaillé sur ce rapport — de souligner comment, même lorsque les systèmes démocratiques fonctionnent et que les droits des personnes sont substantiellement garantis, il est important de contrôler et de surveiller les aspects critiques de ces mécanismes, précisément parce que, là où la démocratie fonctionne, nous pouvons établir des références, des études de cas pour comprendre comment consolider ces règles démocratiques que nous devons ensuite consolider pour que les États puissent réagir dans des situations où, hélas, le tableau est beaucoup plus complexe et où les droits essentiels ne sont pas garantis.

Il est donc fondamental d'avoir expliqué à quel point il importe de garantir l'équilibre des pouvoirs et donc le mécanisme des capitaines-régents qui sont à la tête de l'exécutif, mais qui en même temps dictent l'organisation du conseil et donc, d'une certaine manière, effacent un petit peu cette distinction essentielle entre les pouvoirs qui, dans une démocratie, est la garantie de l'équilibre.

Il est important aussi d'avoir mis l'accent sur le rôle joué par la République de Saint-Marin dans la politique internationale, Saint-Marin est présente ici depuis 1988, dans son rôle aussi d'acteur économique. Sans doute, le moment est-il venu de professionnaliser certaines fonctions des responsables des organes compétents pour qu'ils puissent vraiment se consacrer pleinement à leur travail de façon plus structurée.

Un aspect qui m'a également frappé est l'accent que vous avez mis sur les mécanismes de consultation institutionnelle directe, qui doivent être renforcés, en particulier dans leurs conséquences, mais, d'une manière générale, je vous remercie pour votre travail.

Au nom du groupe ADLE, je voudrais exprimer notre soutien au rapport. Nous remercions l'ensemble du groupe pour son travail.

Mme Edite ESTRELA

Portugal, SOC, Présidente de l'Assemblée

10:30:15

Merci, Madame GRIPPO.

Après les orateurs au nom des groupes politiques, nous passons à la liste générale.

La parole est à Mme Marica MONTEMAGGI de Saint-Marin.

Mme Marica MONTEMAGGI

Saint-Marin, SOC

10:30:34

Merci Madame la Présidente,

Je voudrais d'abord remercier les rapporteurs, M. Andrej HUNKO et M. Joseph O'REILLY, ainsi que M. Viorel-Riceard BADEA qui avait suivi les travaux auparavant. Je voudrais aussi profiter de cette occasion pour remercier tous les membres du secrétariat qui nous ont appuyé ces derniers mois.

Je comprends qu'il n'est pas facile d'aborder les problèmes et la dynamique d'un petit État comme Saint-Marin, qui compte 34 000 habitants, des dimensions et des relations interpersonnelles comparables à celles d'une petite ville, mais avec les complexités et les responsabilités d'un grand État.

Je crois que la visite et la rencontre avec les autorités et la société civile ont été fondamentales pour comprendre l'importance de l'équilibre des pouvoirs pour garantir l'indépendance et la démocratie. Notre histoire montre la capacité et la volonté de notre petit pays libre de se maintenir en tant que république. Votre rapport, objectif et partageable, nous permettra de décortiquer les enjeux et vos préoccupations et doit nous conduire – forces politiques de la majorité et de l'opposition – à un débat politique interne important pour que la liberté d'expression, notamment celle des citoyens, soit toujours garantie et non étouffée par l'action gouvernementale, pour que notre parlement ait la dignité qu'il mérite et ne se contente pas de brider l'action d'un gouvernement qui agit trop souvent par décrets, pour que la société civile, qui se regroupe dans des organisations ou des associations, se sente réellement partie prenante aux côtés des institutions et des autorités et ne soit pas exclue ou réduite au silence ou se sente menacée.

Je voudrais souligner que si nous avons fait de grands progrès ces dernières années en matière de droits civils et de droits des femmes, nous le devons aussi à la forte impulsion de la société civile.

Votre rapport le souligne précisément : nous disposons de nombreux instruments de démocratie directe grâce auxquels les citoyens peuvent proposer des interventions d'intérêt public directement aux chefs d'État, afin qu'ils puissent porter leurs demandes devant le Grand Conseil au cours de leur mandat. Ces instruments de démocratie doivent être garantis, préservés et mis en œuvre.

Je me réjouis donc de votre exhortation, tout comme je me réjouis de votre recommandation en faveur d'une indépendance effective de l'autorité des médias.

Nous avons vécu historiquement des périodes très sombres – je fais référence à la question morale qui a éclaté dans les années 2000 et dans laquelle même la politique était directement impliquée. Je fais ici référence au récit de Mazzini que vous mentionnez dans votre rapport, qui a fortement secoué l'opinion publique et les institutions et qui représente encore aujourd'hui une blessure qui n'est pas complètement refermée ; à la vulnérabilité des relations entre les pouvoirs de l'État, à l'indépendance difficile et controversée du pouvoir judiciaire, tous des facteurs qui ont contribué à demander une révision nécessaire de la loi et votre suivi joue le même rôle.

C'est pourquoi, en tant que pays, nous ne voulons et ne devons emprunter qu'une seule voie, celle du respect des valeurs de la démocratie, de la transparence et de la conformité aux principes des organismes supranationaux et internationaux auxquels nous appartenons et dont nous voulons faire partie.

Il ne suffit pas d'annoncer la démocratie, il faut la faire vivre, et pour cela il faut toujours et constamment lutter et ne jamais considérer aucun droit comme acquis.

Une fois encore, je remercie les rapporteurs pour cette grande opportunité de discussion.

Mme Edite ESTRELA

Portugal, SOC, Présidente de l'Assemblée

10:33:47

Merci, Madame MONTEMAGGI.

La parole est à Mme Yelyzaveta YASKO d'Ukraine.

Vous avez la parole, Madame YASKO.

Mme Yelyzaveta YASKO

Ukraine, PPE/DC

10:34:02

Chers collègues,

Chers rapporteurs,

Je tiens à vous féliciter pour ce rapport très positif. C'est toujours un plaisir d'avoir des rapports qui ne présentent aucun problème.

Comme cela a été dit à juste titre, la seule préoccupation que nous avons entendue concerne la rémunération et le remboursement de ceux qui représentent l'État. Nous avons appris, et c'est un fait très intéressant, que ceux qui représentent Saint-Marin, – les représentants de l'État de Saint-Marin – ne sont malheureusement pas rémunérés pour leur travail. Je pense, bien sûr, qu'il y a certainement un risque de corruption. C'est un point qui me semble important et qui figure dans le rapport.

Pour le reste, je voudrais juste, une fois de plus, féliciter les rapporteurs pour leur apport et la délégation de Saint-Marin.

Je vous remercie.

Mme Edite ESTRELA

Portugal, SOC, Présidente de l'Assemblée

10:35:09

Merci, Madame YASKO.

La parole est à Mme Arndís Anna KRISTÍNARDÓTTIR GUNNARSDÓTTIR. Désolée pour la prononciation.

Vous avez la parole, Madame KRISTÍNARDÓTTIR GUNNARSDÓTTIR.

Mme Arndís Anna KRISTÍNARDÓTTIR GUNNARSDÓTTIR

Islande, SOC

10:35:35

Merci, Madame la Présidente.

En tant que citoyenne d'un autre petit État, j'aimerais aborder un peu les problèmes des petits États et les défis qu'ils doivent relever.

Parmi les petits États d'Europe, l'Islande est également unique en raison de sa population extrêmement réduite d'environ 380 000 personnes, de son isolement géographique et de son économie relativement forte.

Comme indiqué dans le projet de résolution, nous discutons ici des caractéristiques de Saint-Marin en tant que très petit État, voire micro-État, qui ont entraîné une très grande proximité entre les citoyens et les structures politiques et de gouvernement. Une distance tout aussi étroite entre les différentes branches du pouvoir, qui sont souvent imbriquées les unes dans les autres.

Les petits pays ne sont pas des versions réduites des grands pays. Les différences entre les grands et les petits États ne sont pas seulement quantitatives, mais aussi qualitatives. Dans la plupart des cas, les ressources humaines, financières et matérielles des petits États sont limitées, la contrainte la plus importante étant la pénurie de ressources humaines et l'écologie sociale particulière qui en découle. Des ressources humaines limitées en termes de faible population ont un impact sur le fonctionnement du gouvernement, du secteur privé et du secteur non gouvernemental.

Les conséquences d'une taille réduite sur la gouvernance peuvent être identifiées par quatre paradoxes liés précisément à la dimension : administration généraliste contre spécialiste, gouvernance informelle contre gouvernance formelle, et centralisation contre décentralisation.

La pénurie de ressources humaines est l'un des paradoxes des petits États : leurs ressources humaines limitées peuvent constituer à la fois un avantage et un inconvénient. Par exemple, bien qu'il y ait moins de personnes pour faire le travail, les canaux de communication sont plus courts et il y a plus d'espace pour une prise de décision individualisée. Dans un petit État, les processus administratifs sont plus personnalisés et la distance entre les différents niveaux de gouvernement est plus faible, ce qui accélère les processus de coordination.

Les petits États présentent des caractéristiques sociales, politiques et administratives uniques et doivent faire face à des pressions contradictoires.

Les organisations publiques des petits États sont confrontées à des problèmes contextuels très différents de ceux des grands pays, tels que l'importance des individus, la multifonctionnalité et la dépendance à l'égard des réseaux informels.

Ce que je veux dire ici, c'est que la petitesse d'un pays pose des défis, mais qu'elle comporte aussi des atouts qui peuvent être mis à profit pour relever ces défis.

Il ressort clairement du rapport de MM. HUNKO et O'REILLY que les particularités d'un petit État, en l'occurrence un micro-État, ont dans une certaine mesure été utilisées pour créer un système développé d'institutions démocratiques et d'État de droit.

Je remercie les rapporteurs pour ce rapport intéressant et je félicite l'État de Saint-Marin de poursuivre dans cette voie.

Mme Edite ESTRELA

Portugal, SOC, Présidente de l'Assemblée

10:38:56

Merci beaucoup, Madame KRISTÍNARDÓTTIR GUNNARSDÓTTIR.

La parole est à Mme Hripsime GRIGORYAN d'Arménie.

Elle n'est pas là ?

La liste des orateurs est donc épuisée.

J’appelle la réplique de la commission pour 5 minutes.

Monsieur HUNKO, pour répondre aux intervenants. Vous avez la parole.

M. Andrej HUNKO

Allemagne, GUE, Rapporteur

10:39:37

Merci beaucoup Madame la Présidente.

Chers collègues,

Merci beaucoup pour cette discussion amicale et intéressante. Je souhaiterais ajouter quelques réflexions et à ce sujet.

Concernant le thème des petits États ; l'Islande –  nous venons également d'en parler –  est aussi un petit État qui a une tradition démocratique spécifique. Je pense que la particularité de Saint-Marin et de l'Islande ne réside pas seulement dans le fait qu'ils soient petits, qu'ils ont des problèmes particuliers, elle réside dans le fait qu'ils aient conservé une tradition républicaine séculaire – à une époque où l'Europe a connu des évolutions dictatoriales tout à fait différentes. Cela force mon respect, pour ainsi dire. Et peut-être encore un complément, parce que cela n'a pas encore été mentionné ; à Saint-Marin, il existe un système particulier de représentation de l'État avec les Due Capitani, qui représentent l'État de Saint-Marin tous les six mois par rotation, ainsi qu'un président, mais en duo, qui représente l'État au niveau international. Il s'agit là aussi d'une tradition très ancienne, qui suscite chez moi beaucoup de sympathie.

Les droits des femmes ont été évoqués ; bien sûr, Saint-Marin a toujours été un peu conservateur, mais il y a eu récemment un référendum qui a nettement libéralisé le droit à l'avortement, et le droit de décider de telles évolutions par référendum montre que ce pays peut se moderniser et avancer sur cette voie.

Mais les États – qu'ils soient grands ou petits – ont le même droit de vote à l'ONU et au Conseil de l'Europe, au Comité des ministres – et cela signifie quelque chose. Je pense par exemple au traité qui est entré en vigueur à l'ONU sur l'interdiction des armes nucléaires, après que 50 États l'aient ratifié – dont Saint-Marin. Ce nombre a donc été atteint ; il y a là un droit de vote égal – et cela aussi devrait être respecté. Je suis également reconnaissant dans ce cas, car je soutiens ce traité.

Comme je l'ai dit, je me suis rendu deux fois à Saint-Marin ; en dehors de ce mandat, je me suis déjà rendu à Saint-Marin en septembre 2020, car la situation y était particulière en raison de la pandémie - des discussions très intéressantes, et Saint-Marin a développé une manière créative de gérer une situation très difficile. Ce fut pour moi une expérience formidable et je me réjouis que mes collègues de Saint-Marin réagissent de manière aussi positive aux points critiques de ce rapport.

Je vous demande de l'approuver. Encore une fois, je vous remercie pour votre bonne coopération.

Mme Edite ESTRELA

Portugal, SOC, Présidente de l'Assemblée

10:43:20

Merci, Monsieur HUNKO.

Monsieur le président de la commission, Monsieur FASSINO, vous avez la parole pour 3 minutes.

M. Giuseppe FASSINO

Italie, Président de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe

10:43:32

Chers collègues,

Nous avons tout à l'heure débattu sur le rapport périodique. C'est le cinquième rapport périodique après l'adoption d'une nouvelle méthode d'élaboration de nos rapports.

Comme l'a déjà souligné M. Marco NICOLINI, l'idée de suivre les obligations de tous les États membres du Conseil a pleinement démontré ses avantages. Je vous rappelle qu'avant, la commission de suivi ne faisait de rapports que concernant les pays qui avaient pris des engagements spécifiques à leur adhésion.

Nous avons changé et nous appliquons le suivi périodique à tous les États membres du Conseil. Il faut, à mon avis, vérifier le respect de notre Statut, des règles démocratiques, de l'État de droit dans tous les pays, que ce soit les pays qui ont une tradition démocratique de longue date ou les pays qui sont plus jeunes dans leur vie démocratique.

En plus, ces nouvelles méthodes nous permettent de mieux vérifier et de mieux connaître les conditions spécifiques de chaque pays, surtout dans le cas de micropays comme Saint-Marin. Il est évident que l'activité de suivi a montré différents problèmes plus spécifiques à un pays de petite taille. Par exemple, le fait que les pouvoirs soient plus proches des citoyens est très positif. Dans le même temps, il est plus difficile de maintenir une distinction claire entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Dans un pays qui est très petit, l'influence réciproque des médias est plus grande. Il y a donc des conditions spécifiques qu'il est bon d'examiner et je pense que la relation que M. Andrej HUNKO a souligné est très claire. Je pense qu'il a donné une vision absolument correcte.

Je félicite M. Andrej HUNKO pour son rapport et je félicite aussi les autorités de Saint-Marin qui ont coopéré pour faire ce rapport.

Je souhaite que le rapport puisse être approuvé à l'unanimité dans notre Conseil.

Merci.

Vote : Le respect par Saint-Marin des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe

Mme Edite ESTRELA

Portugal, SOC, Présidente de l'Assemblée

10:46:08

Merci, Monsieur FASSINO.

La discussion est close.

La commission de suivi a présenté un projet de résolution sur lequel aucun amendement n’a été déposé.

Nous allons donc procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15737. La majorité simple est requise.

Le projet de résolution contenu dans le Doc. 15737 est adopté.

Félicitations.

 

L’ordre du jour appelle la discussion du rapport, au nom de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, sur « Les jeunes et les médias » (Doc. 15726), qui sera présenté par Mme Yevheniia KRAVCHUK, ainsi que de l’avis oral présenté par Mme Sevinj FATALIYEVA au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.

Nous devrions avoir épuisé la liste des orateurs vers 12 h 30, puis nous entendrons la réplique de la commission et procéderons aux votes nécessaires.

Madame KRAVCHUK, je vous rappelle que vous disposez d’un temps de parole de 7 minutes pour la présentation de votre rapport et de 3 minutes pour répondre aux orateurs à la fin de la discussion générale.

Vous avez la parole, Madame KRAVCHUK.

Débat : Les jeunes et les médias

Mme Yevheniia KRAVCHUK

Ukraine, ADLE, Rapporteure

10:52:14

Merci, Madame la Présidente.

Chères et chers collègues,

Notre travail sur le rapport sur « Les jeunes et les médias » que je présente aujourd'hui pour adoption a commencé il y a plus de deux ans, en janvier 2021, par une proposition de résolution déposée par notre ancienne collègue Mme Tamar TALIASHVILI. Elle a accompli la majeure partie du travail préparatoire mais a dû quitter l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe après avoir été nommée Représentante permanente de son pays, la Géorgie, auprès du Conseil de l'Europe. Elle est d'ailleurs présente parmi nous dans cette Assemblée, saluons-la. C'est une très bonne chose que les représentants du Comité des Ministres viennent écouter leurs précédents rapports.

C'est pourquoi Mme Fiona O'LOUGHLIN a eu l'honneur de prendre la relève en décembre 2022. Malheureusement, Mme Fiona O'LOUGHLIN a dû rentrer en Irlande hier et je vais vous présenter son rapport, en tant que présidente de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias.

Ce rapport a deux objectifs. Premièrement, évaluer les défis et les opportunités actuels liés à l'accès, à l'exposition et à l'engagement des jeunes publics auprès d’un large éventail de sources d’information numériques, traditionnelles ou non. Et deuxièmement, fournir aux États membres des lignes directrices et des recommandations spécifiques à cet égard.

Permettez-moi de vous expliquer brièvement pourquoi nous avons lancé ce rapport. Pour les jeunes, les médias sociaux sont le moyen de communication et d'expression créative préféré et leur principale source d'information, de jeux et de divertissement en général. Les médias sociaux sont également un outil pour les jeunes qui souhaitent de plus en plus s'exprimer sur les questions d'actualité et les défis mondiaux, tels que les droits humains, la protection de l'environnement, le développement durable et la paix.

Il est clair que le développement des médias numériques a ouvert une multitude de possibilités créatives, éducatives, inclusives, diverses et révolutionnaires pour l'autonomisation des jeunes. Mais l'évolution technologique pose également de nouveaux défis, tels que le désordre de l'information et les lacunes réglementaires dans les espaces numériques, la désinformation, la manipulation, l'incitation à la violence, le harcèlement en ligne, l'isolement dans des « bulles filtrantes » et la croyance en des théories conspirationnistes.

De par leur conception, les technologies sont susceptibles de déclencher un comportement addictif chez les utilisateurs, en particulier chez les jeunes. Les problèmes de sécurité liés aux contenus illégaux, y compris la cybercriminalité, la pornographie, la cyberintimidation et la violence, sont également très vastes. Il existe également une dimension économique. Les jeunes sont impliqués dans une variété de transactions économiques rémunérées et non rémunérées sur internet, y compris le « travail aspirationnel » par le biais de l'expression créative sur les médias sociaux. Ces formes de travail gratuit génèrent des asymétries de pouvoir dans l'économie numérique qui conduisent à des inégalités structurelles. Il est essentiel de lutter contre ces formes d'exploitation du travail.

Nous devons être conscients de ces dangers et développer des stratégies pour les contrer tout en défendant les droits fondamentaux des jeunes. L'équilibre entre liberté et réglementation est fondamental et c'est ce que nous voulons atteindre avec ce rapport.

Je voudrais souligner quelques-unes des principales questions soulevées par le rapport. Tout d'abord, l'utilisation des médias d'information : les médias sociaux deviennent la principale porte d'accès aux nouvelles et à l'information. Les jeunes adultes sont plus susceptibles de découvrir les nouvelles de manière fortuite et ils ont tendance à préférer les nouvelles sources non traditionnelles telles que les médias sociaux et les blogs. Le fait que les journalistes professionnels ne soient pas toujours perçus comme des sources d'information pertinentes est préoccupant. La crédibilité de l'information dépend également de la crédibilité des journalistes et il existe des moyens de rehausser le profil des projets de médias indépendants, communautaires et locaux en leur accordant un financement public afin d'éviter le recours à la publicité.

À cet égard, les médias de service public jouent un rôle crucial dans la formation de journalistes professionnels, mais c'est aussi aux médias eux-mêmes qu'il incombe d'actualiser leurs formats d'information, leurs produits et leurs modes de diffusion. Et il leur incombe aussi de trouver de nouveaux moyens d'engager et d'interagir avec les jeunes publics, y compris les jeunes issus de minorités, qui se tournent délibérément vers les médias sociaux.

Deuxièmement, concernant l'autodétermination numérique : communiquer en ligne, regarder des vidéos et suivre l'actualité à un rythme rapide est devenu la norme, avec tous les problèmes de sécurité, de confidentialité numérique et de réputation que cela implique. Facebook a fait à plusieurs reprises des déclarations trompeuses sur la taille de son audience, tandis que TikTok a littéralement pompé les données personnelles du réseau en collectant illégalement les dates de naissance, les numéros de téléphone et les adresses électroniques, ainsi que des informations sur l'orientation sexuelle et les croyances religieuses et même les données biométriques de millions de jeunes utilisateurs.

C'est pourquoi les États membres du Conseil de l'Europe devraient aligner leur législation nationale sur la norme établie par la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, la Convention 108 et sa version modernisée. Cela signifie, par exemple, l'introduction de sanctions strictes pour les plateformes de médias sociaux lorsqu'elles se livrent à des pratiques commerciales déloyales et collectent et utilisent des données sur les mineurs à des fins commerciales. Une étape importante a été franchie au niveau de l'UE avec la récente loi sur les services numériques et il serait bon d'étendre cette législation aux pays tiers.

Troisièmement, les contenus préjudiciables : la cyberintimidation et les contenus toxiques sont répandus dans tous les pays européens. Le contenu pornographique est malheureusement une partie distincte mais importante de la cyberintimidation. La diffusion de pornographie non consensuelle, comme le upskirting, les caméras cachées, la vengeance pornographique et les images volées, mais aussi la diffusion de faux pornos et de deepfakes, est un phénomène qui se développe rapidement en Europe.

Les fournisseurs de services intermédiaires doivent se conformer à l'obligation de réduire la quantité de ces contenus illégaux sur leurs sites, notamment par le biais d'un mécanisme d' « alertes de confiance » par lequel des entités labellisées au sein de chaque État membre sur la base de leur expertise soumettent des avis et sont traitées en priorité.

Les jeunes contribuent à modifier le paysage économique en fournissant gratuitement du travail dans l'espoir d'une rémunération future. Ils prennent des risques et fournissent un travail non rémunéré ou sous-payé sans garantie de gains futurs. Un cadre réglementaire devrait être mis en place pour corriger les relations de pouvoir déséquilibrées entre les jeunes et les plateformes d'entreprises à but lucratif.

Ce sont les aspects les plus frappants du rapport : les recommandations du projet de résolution cherchent à respecter un équilibre entre autonomie et responsabilité. Il est du devoir des États, des régulateurs, des éducateurs, de la société civile et des plateformes privées de veiller à ce que les jeunes d'aujourd'hui soient les adultes informés et responsables de demain.

Je vous remercie et vous invite à soutenir ce rapport et cette résolution.

Mme Edite ESTRELA

Portugal, SOC, Présidente de l'Assemblée

10:59:06

Merci, Madame KRAVCHUK.

Madame FATALIYEVA, vous avez la parole pour présenter l’avis oral de la commission des questions sociales. Vous avez 3 minutes, s'il vous plaît.

Mme Sevinj FATALIYEVA

Azerbaïdjan, CE/AD, Rapporteure pour avis

10:59:20

Merci, Madame la Présidente.

Mesdames et Messieurs,

J'ai le plaisir de m'exprimer ici au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable et de la rapporteure pour avis, Mme Ruth JONES. Je voudrais féliciter la rapporteure, Mme Fiona O'LOUGHLIN, pour son rapport bien documenté sur les jeunes et les médias.

J'apprécie l'excellente approche du sujet, qui s'impose de plus en plus comme un sujet de préoccupation pour un grand nombre de parents et d'éducateurs dans le monde, préoccupation qui s'est encore accrue durant la pandémie de covid-19 et les confinements. Internet et les plateformes numériques sont désormais les moyens les plus utilisés pour communiquer, évaluer et diffuser l'information au sens large.

L'analyse des avantages et des risques de l'utilisation accrue des médias numériques est décrite en détail.

Je reconnais que les médias sociaux sont un outil important pour les jeunes qui ont de plus en plus leur mot à dire sur les questions cruciales et les défis mondiaux d'aujourd'hui, y compris l'environnement, le développement durable et les droits de l'homme.

Néanmoins, les médias sociaux présentent également des risques qui peuvent être néfastes pour les jeunes, tels que la désinformation, la manipulation, l'incitation à la violence, le harcèlement en ligne et la croyance en des théories de conspiration, pour n'en citer que quelques-uns.

Comme l'a souligné le rapporteur, je suis également préoccupée par l'augmentation de l'exposition à la pornographie et aux deepfakes, y compris les images pornographiques qui peuvent nuire au développement psychologique des enfants et des jeunes.

Je me félicite de la référence à cette question, car les deepfakes pornographiques peuvent avoir des effets dévastateurs et durables, tels que l'anxiété, la dépression et le syndrome de stress post-traumatique.

En ce qui concerne les solutions proposées, je pense qu'il est utile d'avoir une législation globale solide, mais en même temps, nous devrions être équilibrés dans la manière dont nous abordons l'utilisation du public ciblé, en évitant les leçons paternalistes sur l'utilisation des outils numériques. En effet, nous ne pouvons pas reprocher aux jeunes de faire ce que beaucoup d'entre nous font : qui peut dire qu'il n'est pas sujet au grignotage d'informations ?

Prenons l'exemple des hommes politiques qui sont toujours en ligne. En fait, comme c'est souvent le cas, les compétences numériques et l'esprit critique sont les moyens fondamentaux de lutter contre le désordre de l'information et les contenus préjudiciables.

La question de l'examen systématique de la cyberintimidation est très sensible et délicate, car la confiance est un mot clé pour une bonne relation entre les professionnels de la santé et les jeunes patients.

D'un point de vue pratique, nous nous demandons comment procéder. Parfois, pour les jeunes, c'est la seule porte d'entrée vers le soutien, il y a donc une exigence préliminaire essentielle pour eux. Les professionnels de la santé devraient être spécifiquement formés.

Au cours de la dernière décennie, l'engagement sur les plateformes numériques et les médias sociaux a été un élément crucial de l'engagement civique et politique de nombreux jeunes. C'était encore plus vrai en 2020, lorsque la pandémie de covid-19 a forcé de nombreuses activités à se déplacer en ligne.

Enfin, je tiens à souligner que, pour de nombreux jeunes, les médias sociaux constituent un élément essentiel de leur développement civique que les médias traditionnels ne leur apportent pas.

Je vous remercie de votre attention.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

11:02:39

Merci beaucoup, Madame FATALIYEVA.

La parole est à M. Constantinos EFSTATHIOU, de Chypre. Il s'exprime au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts.

Vous avez la parole.

M. Constantinos EFSTATHIOU

Chypre, SOC, Porte-parole du groupe

11:02:54

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

On peut affirmer à juste titre que les progrès technologiques rapides et la transformation numérique ont changé tous les aspects de notre vie quotidienne, affectant notre bien-être financier, physique, mental et social.

Dans cet environnement numérique, la production et la diffusion d'informations par le biais de médias en ligne sont devenues monnaie courante, abandonnant les caractéristiques des médias traditionnels, principalement celles de l'exactitude et de la neutralité.

Si la plupart d'entre nous ont vécu le passage radical des médias traditionnels aux médias numériques, ce n'est pas le cas des jeunes générations, qui sont nées et ont été élevées à l'ère numérique.

Cependant, les changements technologiques n'apportent pas que des avantages. Il comporte également de nombreux risques et défis.

Selon les rapporteurs, de nombreux jeunes n'ont pas été éduqués aux médias et n'ont pas une bonne connaissance de l'actualité. Ils sont des cibles faciles pour la désinformation, la manipulation et l'exploration.

Grâce à la connexion mondiale, à l'information sans fin et à la communication instantanée, nos jeunes ont aujourd'hui des possibilités que nous ne pouvons qu'imaginer en termes d'engagement social, de divertissement, mais aussi en termes de nouvelles opportunités d'éducation et de travail.

Cependant, les avantages s'accompagnent de nombreux risques. Les défis posés par la culture actuelle des médias numériques sont innombrables et multiformes.

Les jeunes et les enfants en bas âge sont particulièrement vulnérables car ils ne disposent pas de la sensibilisation nécessaire, ni des outils et des solutions pour se protéger contre les nombreuses menaces auxquelles ils sont confrontés.

De nouvelles stratégies doivent être élaborées sur la base d'un accès égal, d'une connaissance plus large et d'un engagement responsable dans leur propre vie.

Les plans d'action devraient se concentrer sur l'intégration de l'éducation aux médias dans des programmes scolaires abordant des questions spécifiques telles que la cybercriminalité, la pornographie, l'obsession technologique et l'addiction aux jeux. La sensibilisation et le développement des compétences nécessaires devraient commencer dès le plus jeune âge. Dans le même temps, la culture numérique pourrait s'adapter à tous les âges séparément, en tenant compte du fossé entre les générations.

Bien sûr, le plus grand défi est de savoir si nous pouvons élaborer des politiques et des décisions, adopter une législation pertinente et mettre en œuvre des mesures appropriées plus rapidement que la vitesse des progrès technologiques ou si nous sommes condamnés à rester réactifs face au développement et au progrès.

Dans la Résolution 2314 de 2019 de l'APCE, nous avons convenu que nos enfants sont les natifs du numérique et que notre priorité est de les inciter à devenir des citoyens du numérique et à assumer leurs responsabilités. À cet égard, nous devons les aider à distinguer entre le bien et le mal, la vérité et le mensonge, l'information et la désinformation. C'est pourquoi nous sommes d'accord avec la rapporteure lorsqu'elle affirme que le défi d'une approche équilatérale durable consiste à trouver un équilibre entre la garantie d'une utilisation sûre des médias sociaux et de l'autodétermination numérique par les mineurs et, en même temps, la protection contre les comportements potentiellement nuisibles et autres dangers, dangers émanant de ceux qui contrôlent les médias et le flux d'informations.

Je vous remercie de votre attention.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

11:06:16

Merci, Monsieur EFSTATHIOU.

Nous allons maintenant écouter Mme Yelyzaveta YASKO, de l'Ukraine. Elle s'exprime au nom du Groupe du Parti populaire européen.

Vous avez la parole.

Mme Yelyzaveta YASKO

Ukraine, PPE/DC, Porte-parole du groupe

11:06:26

Chers collègues,

Ce rapport est important et il dit beaucoup de choses positives sur le rôle des médias pour les jeunes, mais il mentionne aussi de nombreux moments négatifs et très dangereux, où les jeunes souffrent des médias sociaux.

L'un de ces impacts très négatifs est celui qu'exercent les médias sociaux sur la santé mentale des jeunes.

D'après toutes les statistiques, les médias sociaux contribuent énormément à la dépression, à l'anxiété ou au sentiment de solitude, ainsi qu'à l'incapacité de communiquer avec les autres dans la vie normale, et pas seulement dans un monde numérique.

Un autre impact négatif très important sur les jeunes provient de l'utilisation de la violence dans les médias. C'est sur ce point que je souhaite insister, car si l'on regarde les chiffres des médias sociaux les plus utilisés par les jeunes, on s'aperçoit qu'il s'agit généralement de TikTok et d'Instagram. Lorsqu'on regarde leur type de politiques, on constate que celles-ci sont censées interdire l'utilisation de la violence et tout appel à la discrimination ou à la propagande ou tout ce qui est militariste.

Pourtant, la propagande et la violence y ont une place majeure, les enfants et les adolescents étant utilisés à des fins de relations publiques dans le cadre de la guerre.

Ce qui préoccupe beaucoup les Ukrainiens, c'est la façon dont la Russie utilise les médias sociaux et les comptes TikTok pour diffuser des informations sur les groupes terroristes Wagner. Lorsqu'on regarde le nombre de hashtags qui, sur Tik Tok, comprennent le nom Wagner ou tout ce qui concerne Poutine, on ne peut qu'être choqués.

Il semble hélas que les politiques en vigueur dans les médias sociaux ne soient pas pleinement respectées. Je pense qu'il est très important que cette Assemblée lance un appel à toutes les plateformes de médias sociaux pour qu'elles mettent en œuvre des politiques non violentes et que les groupes terroristes ne soient tout simplement plus autorisés à être vus par quiconque, y compris les enfants, groupe très vulnérable à ce genre d'impact.

Je vous remercie.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

11:09:14

Je vous remercie.

J'appelle maintenant dans le débat Mme Sona GHAZARYAN, d'Arménie, qui s'exprime au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.

Vous avez la parole.

Mme Sona GHAZARYAN

Arménie, ADLE, Porte-parole du groupe

11:09:26

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Je voudrais tout d'abord exprimer ma gratitude à Mme Yevheniia KRAVCHUK pour son intervention.

Je voudrais également remercier Mme Fiona O'LOUGHLIN pour son excellente analyse sur le thème de la jeunesse dans les médias.

Les médias peuvent constituer pour les jeunes une excellente plateforme de mise en réseau, d'expression personnelle et d'acquisition de nouvelles compétences et connaissances.

Cependant, chers amis, ils peuvent être une source de problèmes de santé mentale, comme l'a mentionné Mme Yelyzaveta YASKO. Il peut violer la vie privée et les données personnelles des jeunes et promouvoir des contenus illégaux. Cela devrait être une priorité pour nous en tant que membres des parlements nationaux.

Il est essentiel que les jeunes soient conscients et informés de l'existence des régulateurs, qu'ils sachent qu'ils sont là ou doivent être là pour protéger leurs droits.

Pour nous, législateurs, il est essentiel de garder à l'esprit que nous devons maintenir un équilibre délicat entre la liberté et la réglementation. Nous devons veiller à ce que le potentiel créatif des jeunes dans l'environnement numérique ne soit pas entravé ou exploité économiquement.

Il est également important de noter que les enfants et les jeunes sont exposés à une avalanche d'informations, qu'il s'agisse de TikTok, d'Instagram, d'un tas d'influenceurs, de visuels, de blogueurs, de la promotion de récits parfois extrêmement nocifs sur les médias sociaux, tels que la publicité toxique, la pornographie et le « body shaming ». Il est essentiel de réglementer ce contenu nocif.

En outre, dans l'écosystème numérique, la cyberintimidation, le harcèlement en ligne et la cyberagression se présentent sous diverses formes, notamment le piratage d'autres comptes, la diffusion de photos ou de vidéos en ligne, la diffusion de documents dangereux en ligne, etc.

Il est également de la responsabilité des États, des législateurs, des régulateurs, des éducateurs, de la société civile, des plateformes et des plateformes privées de veiller à ce que les jeunes deviennent des adultes bien informés et responsables à l'avenir.

Mes amis, nous devons travailler ensemble pour protéger nos jeunes.

En guise de conclusion, j'aimerais citer notre amie Mme Petra STIENEN, qui l'a très bien exprimé lors de notre réunion d'équipe politique. Elle a joliment noté que les médias sont comme un couteau : on peut couper un gâteau avec, mais on peut aussi tuer une personne. C'est une question d'utilisation.

Je nous invite à travailler avec les gens pour qu'ils utilisent les médias correctement.

Je vous remercie de votre attention.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

11:12:09

Merci, Madame GHAZARYAN.

La parole est à Mme Nicole HÖCHST, de l'Allemagne. Elle s'exprime au nom du Groupe des Conservateurs européens et de l'Alliance démocratique.

Vous avez la parole.

Mme Nicole HÖCHST

Allemagne, CE/AD, Porte-parole du groupe

11:12:19

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Le thème « Les jeunes et les médias » est un grand champ de tensions ; c'est pourquoi je voudrais me concentrer sur quelques points qui, à mon avis, ne sont pas suffisamment développés.

Premièrement, l'utilisation des médias doit être enseignée. Les adolescents doivent développer des outils qui leur permettent de savoir s'ils sont manipulés par les médias, pour quelle raison, et qui pourrait tirer profit de cette manipulation. Ils doivent apprendre à faire des recherches et à ne pas se laisser aveugler par la propagande ou par les soi-disant chercheurs de faits et de vérités – certes souhaitées, mais fabriquées de toutes pièces.

En d'autres termes, les adolescents doivent apprendre à se forger leur propre opinion. Et c'est très difficile si, par exemple, ils sont réduits à la simple consommation de médias – comme à l'époque des confinements liés à la Pandémie – et ne doivent ni entendre des positions contraires, ni participer à la réflexion ou à la discussion.

Mon deuxième point concerne la santé physique et mentale. À une époque où le numérique devient une réalité, les enfants et les adolescents présentent déjà des dommages psychiques et physiques en restant assis pendant des heures devant un terminal numérique, qui sert de plus en plus à l'enseignement scolaire, à la consommation de médias et aux loisirs.

Or, l'activité physique n'est pas seulement bénéfique pour la santé physique, mais aussi pour la connexion neuronale du cerveau – autrement dit, moins les élèves et les adolescents bougent, plus il est prouvé que les processus de pensée se structurent de manière peu complexe et plus les problèmes de santé se multiplient.

Troisièmement, l'enseignement et l'apprentissage. La diffusion incontrôlée des médias numériques dans l'enseignement met en péril les chances de formation de nombreux élèves. Un bon enseignement se caractérise par un contact direct entre des enseignants compétents et des élèves qui ont suffisamment de temps à consacrer à leurs élèves, ainsi que par une bonne préparation des cours. L'apprentissage en ligne et l'utilisation des médias ne constituent qu'un complément et ne peuvent pas remplacer les conditions de réussite analogiques pour un bon enseignement.

Nous voyons des opportunités et des limites dans l'utilisation future de l'intelligence artificielle dans les écoles et les médias, par exemple sous la forme de modèles linguistiques comme ChatGPT. Dans tous les cas, les élèves doivent être en mesure d'utiliser ce média comme tous les autres, de manière critique et compétente. Dans ce contexte, il est plus urgent que jamais de transmettre et de consolider une bonne culture générale et la capacité de penser de manière analytique qui le permet.

Les enfants et les adolescents ont besoin d'une formation humaniste et d'une pensée autonome, non guidée par des intérêts étrangers, pour une utilisation souveraine du numérique et des médias.

Merci beaucoup.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

11:15:09

Merci, Madame HÖCHST.

La parole est à Mme Jódís SKÚLADÓTTIR, de l'Islande. Elle s'exprime au nom du Groupe pour la gauche unitaire européenne.

Vous avez la parole.

Mme Jódís SKÚLADÓTTIR

Islande, GUE, Porte-parole du groupe

11:15:22

Monsieur le Président,

Chères et chers collègues,

Notre groupe soutient l'esprit de cette résolution et remercie la rapporteure et son équipe pour l'important travail réalisé sur ce rapport opportun et complet.

Nous estimons qu'il est important de souligner que même si les médias autonomisent les jeunes et même si ces derniers utilisent les médias sociaux bien plus que les personnes plus âgées, les jeunes et leurs pairs devraient également avoir suffisamment d'opportunités et être stimulés pour participer à la vie réelle par des moyens autres que l'internet. Nous demandons instamment que soient pris en compte certains points supplémentaires qui profitent à tous les utilisateurs des médias en ligne.

Les États membres devraient veiller à ce que la mise en œuvre de la législation relative à la liberté d'information soit prioritaire. Les États membres doivent résister à la criminalisation du journalisme et protéger les journalistes et leurs sources contre les persécutions motivées par des considérations politiques. Les États membres doivent être vigilants face aux manipulations secrètes et aux pressions douces, ainsi qu'à l'utilisation abusive de la législation antiterroriste.

Nous appelons à une plus grande prudence lorsqu'il s'agit d'apporter un soutien financier aux initiatives de vérification des faits pour contrer la désinformation. La pratique et l'expérience montrent que ces mesures peuvent être utilisées, intentionnellement ou non, pour censurer le débat public, que ce soit par le biais de pressions politiques ou déguisées en efforts de vérification des faits pour contrer la désinformation et la mésinformation.

La sinistre réalité des soi-disant initiatives de vérification des faits, comme nous l'avons particulièrement remarqué lors des élections, en temps de guerre et, plus récemment, lors de la pandémie de grippe aviaire, est que les opposants politiques, les idées impopulaires et les voix diverses peuvent être réduits au silence au nom de la préservation de la vérité. Les organisations médiatiques devraient être encouragées à maintenir des normes élevées dans le débat public afin d'éviter la désinformation et la mésinformation.

L'Assemblée a adopté une position ferme contre ces pratiques et en particulier contre le fait de réduire au silence des journalistes qui ne font que rapporter des informations véridiques. La censure, nous le savons, peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de recourir à une interdiction officielle.

Je vous remercie, Monsieur le Président, de me permettre d'apporter ma première contribution à cette Assemblée.

 

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

11:18:16

Permettez-moi de vous féliciter pour votre premier discours devant cette Assemblée parlementaire, Madame SKÚLADÓTTIR. Nous espérons vous entendre plus souvent à l'avenir. Je vous félicite.

La parole est à Mme Luz MARTINEZ SEIJO, de l'Espagne.

Vous avez la parole.

Mme Luz MARTINEZ SEIJO

Espagne, SOC

11:18:37

Merci Monsieur le Président.

Je tiens tout d'abord à féliciter la rapporteure, Mme Fiona O'LOUGHLIN, pour son excellent travail. Je regrette qu'elle ne soit pas là. Je tiens à la féliciter non seulement pour la pertinence et l'opportunité du rapport, mais aussi pour son impact multiforme sur les jeunes.

C'est un fait que de plus en plus d'informations sont disponibles, que nous disposons de ressources et de technologies différentes, et que les jeunes maîtrisent de mieux en mieux les formats numériques – bien plus que la population adulte. Ils accèdent à des informations que les adultes ne trouvent pas et découvrent de nouvelles options et de nouveaux potentiels. Il est positif que tant d'informations circulent et soient de plus en plus accessibles.

Toutefois, les contenus préjudiciables auxquels peuvent accéder facilement les jeunes sont de plus en plus nombreux. Les familles, les parents ou les adultes ne peuvent pas contrôler en permanence les jeunes et essayer de les empêcher d'accéder à des informations préjudiciables ou à des informations qu'ils n'ont pas la capacité de comprendre ou à l'égard desquelles il n'ont pas assez de formation.

C'est pourquoi il est important que nous ayons des filtres et que nous créions des garanties, des mesures de protection et de prévention afin d'empêcher la désinformation et la manipulation, et que nous mettions en place des filtres à certains messages nuisibles qui pourraient affecter le développement des jeunes. Nous avons besoin de filtres pour protéger les principes et les valeurs que nous défendons ici au Conseil de l'Europe, les valeurs démocratiques de respect, de tolérance et d'égalité, entre autres.

Le meilleur outil pour cela est l'éducation. Les écoles devraient aider à développer de manière générale un esprit civique et critique, permettant aux jeunes de distinguer la vérité du mensonge, à leur enseigner la valeur de l'équilibre et à leur donner la capacité de raisonner et de penser avant d'agir, et de ne pas nécessairement prendre les nouvelles informations pour argent comptant, mais de les vérifier d'abord.

Les médias sociaux sont un espace de communication et de socialisation pour les jeunes, et ils le sont d'autant plus depuis la pandémie. Ils sont un outil de base pour la communication mais également un motif de conflit et de tension entre les jeunes. Encore une fois, il s'agit parfois d'un environnement défavorable et difficile, que les adultes ne peuvent pas superviser. Les jeunes ont besoin d'intimité et d'espace, y compris sur les médias sociaux où l'individualité et la privacité sont limitées à un compte, un nom d'utilisateur et un mot de passe privés.

Si les médias jouent un rôle dans la socialisation, ils peuvent aussi nuire à de nombreux jeunes. Nous avons même des messages privés qui sont rendus publics ; des contenus visant à porter préjudice, à ridiculiser et même à harceler les jeunes ; une intimidation directe ou indirecte via les technologies de l'information, le courrier électronique, les téléphones portables, les forums, les réseaux sociaux et les blogs, etc.

Il s'agit de pratiques très courantes, caractérisées par un manque de contact direct face à face. Les messages agressifs restent beaucoup plus longtemps en ligne et sont accessibles à un public indésirable dont l'accès est difficile à contrôler.

Ainsi, les nouveaux problèmes nécessitent une nouvelle forme d'action, l'action interdisciplinaire. C'est le système éducatif qui doit nous fournir les instruments nécessaires pour assurer aux citoyens démocratiques l'information, la formation et les contenus nécessaires pour atteindre la compétence civique, ainsi que des protocoles de tolérance zéro pour toute forme de harcèlement – et cela inclut la cyberintimidation.

Je vous remercie de votre attention.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

11:21:55

Merci beaucoup, Madame MARTINEZ SEIJO.

Dans le débat, la parole est maintenant à Mme Mariia MEZENTSEVA, de l'Ukraine.

Vous avez la parole.

Mme Mariia MEZENTSEVA

Ukraine, PPE/DC

11:22:06

Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais féliciter la commission et les rapporteures, notamment celle qui est aujourd'hui remplacée par Mme Yevheniia KRAVCHUK. Le secrétariat dans son ensemble a travaillé sur les nombreuses questions liées à la démocratie et, en même temps, à l'absence de démocratie.

Parfois, les fonctions de contrôle liées aux médias interdisent la liberté d'expression. En même temps, dans le monde qui est le nôtre, il est impossible de distinguer ce qu'est la démocratie ou ce qu'il advient des racines et des causes de la non-implication de la démocratie. Nous devons vraiment prendre des mesures de contrôle. Parfois, cela est également lié à la religion, aux opinions ou aux drames qui touchent les jeunes et les personnes encore en quête de leur propre identité et de leur personnalité. C'est aussi une question de démocratie.

Certes, durant les différentes crises auxquelles nous sommes confrontés, par exemple les conflits armés ou les révolutions ou tout ce qui a des implications pour la Charte européenne des droits de l'homme, par exemple l'article 11, le droit à des manifestations pacifiques, c'est des médias sociaux, des médias des nouvelles générations qu'ont émergé des appels à descendre dans les rues pour la démocratie, à exercer nos droits, et ce sont les représentants de la jeunesse qui ont été les premiers à le faire.

L'un des exemples les plus fameux dans l'histoire moderne de notre continent est la Révolution de la Dignité de 2014 en Ukraine, qui s'est superposée à divers types d'agression russe et, chers collègues, selon les estimations de l'ONU, avec la récente grande invasion de février 2022, a touché 94 États et 1,7 milliard d'habitants de la Planète. Cela a des implications dans les médias, ainsi que sur la démocratie et la compréhension de la jeunesse.

Je tiens également à vous féliciter et à vous informer, chers collègues, de nos nouvelles lois sur la jeunesse que nous avons mises en œuvre il y a quelques années seulement, à la faveur d'un projet financé. Je voudrais féliciter le Conseil de l'Europe et l'APCE pour le soutien continu qu'ils apportent aux projets relatifs à la jeunesse et aux médias. Même nos interventions font partie des médias, de la façon dont nous articulons nos valeurs et nos décisions.

Merci à la commission, à la rapporteure et à vous, Monsieur le Président.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

11:25:06

Merci, Madame MEZENTSEVA.

Nous allons maintenant écouter M. Rafael HUSEYNOV, de l'Azerbaïdjan.

Monsieur HUSEYNOV, vous avez la parole.

M. Rafael HUSEYNOV

Azerbaïdjan, ADLE

11:25:15

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

La jeunesse et les médias ont toujours été liés l'un à l'autre : les médias, par essence, sont synonymes de jeunesse. L'histoire de la presse démontre également qu'elle a été créée et qu'elle a progressé – même dans les périodes les plus difficiles – à travers des personnes jeunes. Cependant, les médias modernes, numérisés, en réseau et dotés d'ailes qui permettent de s'envoler vers les étendues les plus lointaines, comme l'internet, sont plus que jamais associés aux jeunes.

En d'autres termes, les jeunes dominent inconditionnellement l'espace médiatique moderne, à la fois en tant qu'utilisateurs et en tant que créateurs. Il va sans dire que si l'on étudie les médias sociaux du point de vue statistique le plus approximatif, on constate que les personnes âgées de plus de 40-50 ans représentent une faible proportion par rapport aux jeunes.

Quel est donc le niveau de contrôle du contenu dans les médias destinés aux jeunes, notamment dans les médias numériques qui ont depuis longtemps dépassé la presse écrite en termes de couverture et de rapidité ? Il ne s'agit pas de contrôle politique ou de censure, mais de contrôle littéraire, spirituel, scientifique et culturel.

À l'heure actuelle, ce contrôle est pratiquement inexistant. Par conséquent, dans l'espace des médias numériques, à côté de matériaux d'un haut niveau intellectuel, extrêmement utiles et élevés d'un point de vue scientifique et artistique, nous rencontrons souvent des œuvres découlant du goût de masses analphabètes, simplistes, imparfaites, insuffisamment formées, et qui présentent la primitivité comme la norme.

Néanmoins, il existe une tendance plus dangereuse : la diffusion de matériaux délibérément destructeurs, faux, trompeurs et nuisibles. Il est certain que les matériels beaucoup plus dangereux qui incitent à l'agression, à la cruauté, à la criminalité et à diverses addictions et les encouragent sont destinés aux enfants, aux adolescents et aux jeunes, dont la conscience est plus facile à influencer.

Comment protéger les jeunes de ces contenus dans les médias ? Actuellement, l'espace médiatique est comme une porte sans serrure, une scène sans rideau. Une fois que le monde ouvre cette porte, tout le paysage apparaît devant lui sans aucun obstacle. En d'autres termes, il semble impossible de protéger les jeunes des dangers auxquels ils peuvent être confrontés dans l'espace médiatique.

À mon avis, la solution consiste à supprimer l'anonymat, de manière à ce qu'il y ait un peu d'ordre et plus de responsabilité dans l'accès à cet espace commun à tous, dans la publication de matériel. Des mécanismes d'enregistrement sur l'internet et de vérification de cette réalité devraient être développés. Dans ce cas, puisque la personne qui s'adresse aux jeunes et à l'ensemble de la société serait connue des médias, sa capacité à tenir un discours susceptible d'entraîner une responsabilité juridique serait au moins aussi limitée que possible.

Les médias modernes sont le lieu d'expression le plus important et le plus indispensable pour les jeunes. Toutefois, la protection des jeunes contre toute influence indésirable dans cet espace vide est une responsabilité et un devoir qu'il convient de toujours garder à l'esprit.

Je vous remercie de votre attention.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

11:28:36

Merci, Monsieur HUSEYNOV.

La parole est à Mme Boglárka ILLÉS, de la Hongrie.

Madame ILLÉS, vous avez la parole, .

Mme Boglárka ILLÉS

Hongrie, CE/AD

11:28:56

Merci, Monsieur le Président,

Nous rencontrons des difficultés aujourd'hui que notre génération pensait ne jamais voir et ne jamais vivre. Les priorités ont été totalement modifiées par les évènements récents. Malheureusement, nous n'avons pas pu nous concentrer sur les questions qui étaient auparavant les plus importantes, par exemple : la manière dont les médias affectent notre vie, en particulier le développement des jeunes et des enfants. Je voudrais féliciter le rapporteur d'avoir choisi ce sujet très important, car aujourd'hui plus que le fait de nous entourer, les médias  font désormais partie intégrante de nos vies.

Les jeunes Hongrois âgés de 15 à 29 ans ont de plus en plus d'appareils de communication à la maison et tendent à posséder davantage d'appareils personnels. En 2012, un petit tiers des jeunes Hongrois âgés de 15 à 29 ans possédaient un smartphone. En 2020, c'était le cas de la quasi-totalité d'entre eux.

Lorsque nous parlons des dangers du monde numérique, nous devons d'abord penser à la qualité et à la quantité du temps passé avec ces outils numériques. Je pense que la distinction essentielle entre un livre ou un jouet et la télévision ou une séance de jeu sur tablette semble résider dans ce qui contrôle l'attention du jeune ou de l'enfant, car le manque d'observation consciente peut entraîner le développement de problèmes rudimentaires qui causeront plus tard d'autres effets néfastes pour la santé.

Bien que l'internet offre aux jeunes de nombreuses possibilités de nouer des relations avec d'autres personnes, le risque de solitude est toujours présent en raison de la majorité des conversations numériques qui remplacent les relations personnelles. Je pense que nous devons garder cela à l'esprit ou que nous devons toujours être critiques vis à vis de cette question.

Mais, cela suffira-t-il ? S'agira-t-il seulement d'un traitement symptomatique ou avons-nous trouvé les véritables racines du problème et une véritable solution ? Car je pense que la bonne question à poser est de savoir si l'interactivité a un impact sur le développement des capacités d'attention et d'autorégulation des enfants et des jeunes. Il est nécessaire de former des communautés durables afin de réduire le risque de solitude et d'avoir une vie et des conversations personnelles significatives.

Nous vous remercions de votre attention.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

11:31:34

Merci, Madame ILLÉS.

Le prochain intervenant dans le débat est M. Stefan SCHENNACH, de l'Autriche.

Monsieur SCHENNACH, vous avez la parole.

M. Stefan SCHENNACH

Autriche, SOC

11:31:51

Merci, Monsieur le Président,

Tout d'abord, je dois dire que j'ai été très impressionné par le rapport présenté ici par Mme Fiona O'LOUGHLIN. Il met le doigt sur les vrais problèmes – mais en même temps, il présente deux aspects.

D'une ; il augmente la possibilité pour les jeunes de participer à la politique, mais il augmente également le risque de manipulation. Si nous considérons d'un côté des pays comme l'Iran, ou nous ne recevons les informations que par le biais du web social, et d'un autre côté, les États membres dans lesquels le gouvernement a un contrôle total sur les médias nous avons ici un énorme risque de manipulation.

Les partis de droite et d'extrême droite en Europe savent très bien jouer de ce piano. Et je ne peux donner qu'un exemple ; en Autriche, une information selon laquelle des réfugiés avaient attaqué un supermarché dans le Land de Styrie a été diffusée, avec 8000 reproductions en une heure. Ce à quoi la police a répondu ; dans tout le pays, aucun supermarché n'a été attaqué. Cela n'a été relayé que 115 fois.

C'est ainsi qu'il est possible de manipuler à l'extrême. Et ce dont nous avons besoin, c'est d'apprendre à l'école les compétences nécessaires pour utiliser le web social et Internet – ce que les parents ne peuvent souvent pas faire, car ils n'ont pas eux-mêmes les connaissances nécessaires.

Nous devons protéger les enfants et les adolescents contre le harcèlement par exemple. Nous devons leur dire ce qu'il n'est pas conseillé de télécharger – car Internet n'oublie rien.

Quant aux fournisseurs d'accès, nous avons besoin d'un système juridique qui permette de supprimer les messages erronés et ceux qui propagent la haine. Nous avons besoin d'une situation juridique européenne, voire internationale.

Il doit également être clair que ces nombreux influenceurs et influenceuses, qui ont tous des contrats publicitaires en arrière-plan et qui ne réalisent pas du tout que les jeunes sont victimes de manipulation publicitaire – est également un point très important.

Dernier point, et non des moindres : si l'on continuer à surfer si librement et si naïvement sur TikTok, nous devons réfléchir à l'aspiration de données qu'un autre État – la Chine – fait, et trouver une solution non seulement européenne, mais internationale, en ce qui concerne la protection des données sur TikTok.

Je vous remercie.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

11:35:00

Merci beaucoup, Monsieur SCHENNACH.

J'appelle maintenant dans le débat Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA, de l'Ukraine.

Madame OVCHYNNYKOVA, vous avez la parole.

Mme Yuliia OVCHYNNYKOVA

Ukraine, ADLE

11:35:09

Merci, Monsieur le Président, chers collègues,

Tout d'abord, merci beaucoup à Mme Yevheniia KRAVCHUK et à Mme Fiona O'LOUGHLIN pour cet excellent travail.

Le débat d'aujourd'hui est très important pour nous en tant que parlementaires, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, les jeunes sont notre avenir et c'est eux qui décideront à quoi ressemblera l'Europe, nos pays, quelles valeurs seront chéries et comment la société se développera. Mais il est de notre devoir de les y préparer, de les former correctement, de veiller à ce que leurs droits soient garantis et respectés, à ce que leur esprit soit clair et ouvert pour poursuivre le voyage de l'humanité dans une voie démocratique forte avec des valeurs d'égalité, de diversité, de liberté, de respect mutuel, de solidarité et d'État de droit.

L'éducation aux médias et la sécurité numérique préserveront définitivement nos démocraties, les valeurs que nous défendons, les droits de l'homme.

Et je soutiens fermement l'appel de l'Assemblée parlementaire aux opérateurs pour qu'ils assurent la protection des données, et de la vie privée des jeunes, et qu'ils réglementent les contenus illégaux.

Il doit y avoir des limites. L'internet est mondial et cela signifie que la responsabilité du contenu qui est partagé et offert devrait être une responsabilité commune mondiale. Cela qui signifie le renforcement des frontières digitales de sécurité dans nos pays, ainsi que redoubler d'efforts pour protéger les données personnelles des jeunes dans les environnements numériques, qui courent un risque sérieux d'altération, de manipulation et d'exploitation.

Il s'agit de la préservation des droits de l'homme dans les environnements physiques et numériques. En Ukraine, nous savons très bien qu'il est facile de laver le cerveau des citoyens numériquement, notamment en utilisant des formes de robots dans les médias sociaux, des blogueurs et des influenceurs rémunérés pour changer leur opinion non pas sur l'achat ou le non-achat de certaines choses, mais sur des questions très sérieuses : la sécurité nationale et l'intégrité territoriale.

Les jeunes – en particulier ceux qui n'ont pas reçu de formation adéquate – peuvent facilement tomber dans la désinformation, y compris la propagande russe sur la guerre. C'est donc à nous qu'il incombera de travailler à leur réintégration et à leur rétablissement mental après le lavage de cerveaux de la propagande par les médias russes. Il s'agira d'une réintégration mentale sérieuse. Les médias peuvent jouer un rôle positif à cet égard, non pas en les stigmatisant, mais en les soutenant, en les éduquant, en les expliquant et en les aidant.

Je suis optimiste et je crois que les nouveaux médias peuvent amener et responsabiliser les jeunes, soutenir la démocratie et les libertés fondamentales dans le cadre d'une véritable discussion éthique et respectueuse sur leur devoir commun d'État et de régulation.

Merci beaucoup.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

11:38:04

Merci, Madame OVCHYNNYKOVA.

La parole est à Mme Iryna KONSTANKEVYCH, de l'Ukraine.

Madame KONSTANKEVYCH, vous avez la parole.

Mme Iryna KONSTANKEVYCH

Ukraine, CE/AD

11:38:18

Monsieur le Président,

Chers collègues,

La guerre de la Russie contre l'Ukraine a montré que l'agresseur mène des activités non seulement sur le champ de bataille mais aussi dans l'espace d'information. L'une des formes de la stratégie de Poutine est de déstabiliser la société ukrainienne à travers les esprits et les âmes des jeunes. La propagande russe pénètre dans l'espace d'information de l'Ukraine et déforme la réalité, répandant des informations et des discours racistes. La propagande russe agit d'une manière puissante dans les pays du monde occidental.

En février 2023, la sous-culture de la jeunesse russe Redan s'est rapidement propagée en Ukraine par le biais des réseaux sociaux. Les membres ont organisé des bagarres de masse dans les lieux publics. Leur provocation parmi les jeunes – établie par la police et la cyberpolice – était une tentative des propagandistes russes de mener une autre opération d'information psychologique et de saisir l'occasion de profiler les jeunes pour déstabiliser l'Ukraine.

La jeunesse est un groupe à risque qui est le plus souvent influencé par la propagande russe dans les médias. Nous voyons tous les dangers au niveau de l'État. Nous essayons de les contrer, les institutions appropriées ont été créées.

Cependant, il est difficile de résister à la puissante machine de propagande russe. La Russie dépense énormément d'argent et peut s'aider d'immenses opportunités de propagande dans les médias. La propagande russe dans l'espace d'information est puissante et toxique. L'Ukraine et le monde autour voient des reprises devant eux. Il est donc important de souligner et de créer conjointement les conditions de sécurité pour les jeunes dans l'espace d'information, de leur enseigner des compétences de consommation des médias et de soutenir la création de nouveaux projets médiatiques.

Tout cela fait partie intégrante de la formation dans un environnement informatique sécurisé et, en même temps, de la sécurité des démocraties occidentales et de l'État de droit.

L'APCE a fait preuve d'unité sur de nombreuses questions concernant l'isolement de la Russie pour son agression. Protéger les jeunes dans l'espace médiatique devrait être la prochaine étape.

Merci beaucoup.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

11:41:07

Merci, Madame KONSTANKEVYCH. 

La parole est à Mme Tarja FILATOV, de la Finlande, mais je ne la vois pas dans l'hémicycle.

L'orateur suivant est M. Simon MOUTQUIN de Belgique.

Monsieur MOUTQUIN, vous avez la parole.

M. Simon MOUTQUIN

Belgique, SOC

11:41:34

Merci, Monsieur le Président.

Je tiens à remercier chaleureusement la rapporteure et la personne qui a rapporté le rapport aujourd'hui.

Je crois que la question de l'accès à une information fiable sur les réseaux sociaux est devenue cruciale aujourd'hui. Aujourd'hui, bien sûr, plus de mesures sont nécessaires pour que les jeunes puissent consommer du contenu de qualité et repérer des fausses informations.

Mais je voudrais quand même vous rappeler, nous rappeler, qu'il n'a pas fallu attendre les réseaux sociaux pour que des « fake news » se propagent ni pour que les jeunes se fassent harceler, ou encore pour voir le développement d'addictions dans notre jeunesse. Non, en fait, les réseaux sociaux ne sont finalement qu'un amplificateur des réalités de notre société. Ils exacerbent le pire comme le meilleur.

Vous avez raison de souligner le potentiel créatif des jeunes qu'il faut aujourd'hui remercier aussi : il faut les remercier, ces jeunes influenceurs qui, avec leurs connaissances et leur créativité, diffusent aussi des informations, parfois de l'esprit critique, et permettent à des jeunes de rester connectés à des réalités.

Bien entendu que les TikTokeurs, les YouTubeurs ou les influenceurs peuvent être des sources de désinformation mais, à nouveau, ils ne sont que le simple reflet de notre société. Rien n'est noir ou blanc : nous avons plutôt intérêt à encourager et accompagner, plutôt que de stigmatiser et généraliser.

Alors que finalement, les populistes s'imposent partout sur le continent, dans des gouvernements parfois, eux aussi propagent des fausses informations et refusent les nombreuses nuances de notre société. Alors, je me pose la question : est-ce que certains responsables politiques ne sont parfois pas plus dangereux que des influenceurs ?

De la même manière, il est bien sûr important de questionner les relations entre réseaux sociaux, informations et entreprises privées. Mais, à nouveau, regardons notre société : est-ce que certaines chaînes TV, groupes médiatiques, n'appartiennent pas à des milliardaires qui influencent aussi la qualité de l'information ?

Par ailleurs, en tant que rapporteur sur la santé mentale des jeunes, je reconnais que les médias sociaux peuvent avoir un impact négatif sur les illusions qu'ils procurent, sur une fausse sensation de bien-être, mais ils peuvent aussi parfois sortir de l'isolement des jeunes, favoriser des rencontres ou permettre des expressions. À ce titre, derrière ce débat entre « Les jeunes et les médias », je pense que nous aussi, responsables politiques, avons un gros travail à faire de reconnexion avec la jeunesse pour qu'elle se sente plus écoutée et moins marginalisée.

Les réseaux sociaux créent certes des illusions, mais c'est aussi parce que la réalité des jeunes aujourd'hui n'est pas toujours heureuse : la crise climatique, l'anxiété, les confinements, le fait d'accepter d'être qui on est. Finalement, c'est aussi cela qui doit être porté à notre attention : le fait qu'une jeunesse entière en Europe ne se sente plus connectée avec le monde politique parce qu'elle vit aussi dans des peurs qui sont légitimes et qu'elle exprime sur les réseaux sociaux.

Je nous encourage vraiment à travailler aussi sur cette question de lien entre la jeunesse et le futur qu'on lui promet, qui malheureusement n'est pas toujours rose.

Je vous remercie.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

11:44:34

Merci, Monsieur MOUTQUIN.

J'appelle maintenant dans le débat Mme Olena MOSHENETS, d'Ukraine.

Madame MOSHENETS, vous avez la parole.

Mme Olena MOSHENETS

Ukraine, ADLE

11:44:44

Je remercie la rapporteure d'avoir soulevé un sujet aussi important lors de la réunion d'aujourd'hui.

Uman, un missile russe a touché un immeuble résidentiel et 10 personnes sont mortes. Dnipro, la Russie a tué un enfant de deux ans et une femme. Ukrainka, une jeune fille de 13 ans a été blessée. Ce sont les premiers titres que j'ai vus ce matin. « Ce n'est pas assez, le bâtiment devrait être détruit jusqu'aux fondations », et  « Les Ukrainiens devraient souffrir », sont des commentaires d'utilisateurs ordinaires des médias sociaux russes.

Le ministère russe de la Défense, après avoir tué des civils ukrainiens à Ouman, a publié un message avec la légende suivante : « Droit au but », ce qui signifie que leurs cibles sont nos enfants et notre peuple.

Il s'agit d'un dicton bien connu, « Quand il n'y a plus d'arguments, il reste les armes ». Il illustre la manière dont la mission militaire et politique russe tue les Ukrainiens et déforme la réalité à l'aide d'une manipulation puissante, de fausses nouvelles, de désinformation et de propagande. Les jeunes sont extrêmement vulnérables aux menaces numériques.

Comme l'indique la résolution, les jeunes sont exposés à une grande quantité d'informations et de récits diffusés sur les réseaux sociaux. L'État agresseur s'en sert pour influencer la jeune génération d'Ukrainiens. Par ailleurs, les enquêtes menées en Ukraine révèlent un manque d'esprit critique chez les jeunes. Cela pose un grave problème. Travailler sur un espace d'information libre de l'influence russe est la priorité de la partie ukrainienne. Le ministère ukrainien de la Culture et de la Politique de l'information dispose notamment d'un centre de communication stratégique qui développe depuis deux ans des communications d'État pour contrer la désinformation, réfuter les manipulations russes et renforcer la résilience des Ukrainiens face aux menaces extérieures liées à l'information.

Les menaces liées à l'information ne connaissent pas de frontières et atteignent même les endroits les plus reculés. Pour prévenir de telles manipulations, nous devons développer l'éducation aux médias et un écosystème médiatique qui fournira des informations de haute qualité et améliorera la pensée critique des jeunes à travers l'Europe.

Je vous remercie de votre attention.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

11:47:12

Je vous remercie de votre intervention.

J'appelle maintenant dans le débat M. Percy DOWNE du Canada, de notre État observateur, le Canada.

Vous avez la parole.

M. Percy DOWNE

Canada

11:47:23

Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais remercier la rapporteure pour son rapport, qui met en lumière des tendances importantes en matière de partage d'informations.

Dans mes remarques, j'aimerais aborder la question des préjugés liés aux médias sociaux.

Avec l'adoption croissante de plateformes médiatiques telles que YouTube, Twitter, Facebook et TikTok, la consommation d'informations s'est déplacée des médias traditionnels vers les espaces numériques.

Un rapport récent d'une enquête de Statistique Canada a révélé que dans notre pays, la méthode la plus courante pour suivre les nouvelles et les affaires courantes par les Canadiens était l'internet, avec 80 % des personnes interrogées qui suivent les nouvelles sur l'internet.

Toutefois, les jeunes Canadiens, âgés de 15 à 34 ans, sont encore plus nombreux à se fier aux informations en ligne, 95 % d'entre eux choisissant l'internet comme principale source d'information.

Cette dépendance à l'égard des sources en ligne renforce les inquiétudes quant à l'effet de la partialité des nouveaux médias.

Il est difficile d'éliminer complètement la partialité, mais à l'époque des journaux à grand tirage, nous étions au moins obligés de voir des articles exprimant des points de vue différents des nôtres. Lorsque j'ouvrais mon journal chaque matin, je lisais des éditoriaux qui, parfois, ne reflétaient pas mes opinions personnelles. Cela m'a permis de comprendre d'autres positions et d'avoir une compréhension plus objective et plus complète des différentes questions du jour.

Je faisais la même expérience avec les journaux télévisés diffusés à heure fixe. Une étude récente s'est penchée sur l'influence des différents médias sociaux sur ce qu'elle appelle la « formation de bulles de filtres », dans lesquelles les utilisateurs s'isolent intellectuellement en raison d'une surexposition à des idées correspondant à leurs croyances préexistantes.

Parmi les conclusions de l'étude, il ressort que les utilisateurs aux opinions les plus extrêmes se voient présenter des contenus moins diversifiés, pour un taux de clics plus élevé que les utilisateurs ayant des opinions moins extrêmes.

Cela signifie que les médias sociaux créent des bulles de filtres dans le but d'améliorer l'expérience des utilisateurs, ce qui peut conduire à l'amplification d'un récit unique et au renforcement de leurs propres préjugés.

Bien entendu, nous savons tous que les médias sociaux peuvent également être à l'origine de la propagation de la désinformation et de contenus de mauvaise qualité, c'est pourquoi la réglementation est essentielle.

Au Canada, nous examinons actuellement deux projets de loi relatifs à la réglementation des plateformes de médias sociaux. Nous essayons de trouver le bon équilibre entre la protection de la liberté d'expression et la prévention des dommages que les plateformes peuvent causer, c'est pourquoi nous sommes très attentifs aux recommandations et aux exemples partagés dans ce formulaire.

Je vous remercie pour votre rapport et pour la discussion d'aujourd'hui.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

11:50:33

Et je vous remercie, cher Monsieur DOWNE, pour votre contribution.

Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier l'ensemble de la délégation canadienne, qui nous a accompagnés en nombre tout au long de la semaine et – je ne sais pas si j'ai le droit de le dire – avec beaucoup de qualité. Nous sommes très heureux de vous avoir parmi nous.

Nous allons maintenant écouter un autre représentant d'un État observateur, M. Héctor VASCONCELOS, du Mexique.

Monsieur VASCONCELOS, vous avez la parole.

M. Héctor VASCONCELOS

Mexique

11:51:05

Monsieur le Président,

Au cours de cette session, je me contenterai d'évoquer un seul effet négatif des médias numériques sur les jeunes.

Paradoxalement, le plus grand progrès technologique que l'humanité ait jamais connu s'est accompagné d'un rapport aux médias sans précédent, en particulier pour les nouvelles générations.

Nous assistons à l'abandon de la consommation des médias imprimés traditionnels tels que les livres, les magazines et les journaux, au profit d'une consommation de plus en plus massive de médias numériques sur divers dispositifs électroniques : téléphones portables, ordinateurs ou téléviseurs.

Les implications de cette nouvelle façon de consommer l'information et les conséquences pour les jeunes générations sont néfastes et, à mon avis, n'ont pas encore été suffisamment prises en compte.

Je n'en citerai que quelques-unes :

La liberté de choix individuelle, qui est un élément central de la civilisation occidentale post-Lumières, commence à être abandonnée. Nous faisons désormais confiance à un algorithme qui limite le spectateur au contenu numérique qu'il nous présente. Les contributions à la pensée critique sont affectées par un système qui assimile les questions prioritaires à des questions banales, ou les recherches sérieuses à des « fake news ».

À cela s'ajoute la masse de contenus à laquelle les jeunes sont exposés. Selon des études récentes, la durée d'attention moyenne des utilisateurs est d'environ 5 secondes. C'est le temps qu'ils passent à regarder un message, une photo ou une vidéo.

Que peut-on donc attendre d'une génération incapable de se concentrer sur un sujet plus de quelques secondes, voire quelques minutes ? Quel sera le sort de l'humanité si ses jeunes ne sont pas capables de lire La Divine Comédie ou Le Roi Lear dans leur intégralité, mais pas capables de se concentrer sur la Symphonie n° 9 de Beethoven, ou la Symphonie n° 2 de Mahler, ou d'écouter pendant plus de 4 heures Tristan et Iseult ?

Cela implique que la société du futur sera privée des expériences les plus intenses et les plus significatives de l'humanité.

Le destin même de la civilisation dérive lorsque ses nouvelles générations sont incapables d'apprécier ses expressions les plus élevées, ou lorsque leur appréciation cesse d'être une question de jugement propre pour devenir quelque chose qui est dicté par une machine.

Merci de votre attention.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

11:54:31

Merci beaucoup, Monsieur VASCONCELOS. [en espagnol]

Permettez-moi également de profiter de cette occasion pour remercier la délégation mexicaine d'avoir été présente cette semaine, tant en nombre qu'en qualité.

J'ai eu le plaisir de rencontrer votre délégation au cours de la semaine, et je vous remercie de votre présence et de votre contribution.

Vous avez parlé d'un temps d'attention de 5 secondes, mais vous avez retenu notre attention pendant 180 secondes – de nos jours, ce n'est pas rien !

La parole est à M. John HOWELL, du Royaume-Uni.

M. John HOWELL

Royaume-Uni, CE/AD

11:55:05

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Je dois dire, et je l'avoue, que je me sens un peu âgé pour ce débat.

Je me sens également très étranger à ce sujet, car je n'utilise pas les médias sociaux. J'ai renoncé à les utiliser en raison de l'agressivité et de la haine qui y ont été manifestées à mon égard et à l'égard de mes collègues.

J'admets néanmoins que nous avons un rôle crucial à jouer dans la conception des règles qui doivent régir les médias sociaux, en particulier pour les jeunes.

S'il y a une phrase de la résolution d'aujourd'hui qui me semble essentielle, c'est bien celle-ci : « L’Assemblée parlementaire considère qu’il est essentiel de garantir aux jeunes une utilisation sécurisée des médias sociaux ». L'accent mis sur le mot « sécurisée » est, je pense, absolument crucial.

L'un des principaux points que j'aimerais aborder concerne les médias d'information et le potentiel de désinformation et de reportages inexacts.

Nous sommes tous habitués à ce que les journaux adoptent une position politique particulière. Je ne voudrais pas remettre cela en question, et je ne voudrais pas non plus remettre cela en question en ce qui concerne les médias sociaux. Mais en ce qui concerne les médias sociaux, cette position politique et son appartenance devrait être clair. J'ai travaillé pour la British Broadcasting Corporation, mais je trouve que lorsque je regarde ses médias sociaux, il est très difficile de dire ce qui est une vraie information et ce qui est une désinformation.

Je pense que ce rapport souligne également à juste titre la nature addictive de ces technologies et nous demande d'adopter un point de vue à leur sujet. Il s'intéresse également à la radicalisation et en particulier au rôle que la pornographie peut jouer dans tout cela.

Je pense que l'un des domaines les plus importants est celui des consommateurs. Les jeunes utilisent ces canaux pour acheter de nombreux biens pour eux-mêmes et pour leur famille. Ce qui se cache derrière ce consumérisme est parfois dangereux, et parfois l'une des choses contre lesquelles nous devrions agir.

En conclusion, je pense que ce document contient beaucoup d'informations utiles sur ce sujet et je le soutiens pleinement.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

11:58:10

Merci, Monsieur HOWELL.

Nous allons maintenant passer à Mme Arndís Anna KRISTÍNARDÓTTIR GUNNARSDÓTTIR.

Vous avez la parole.

Mme Arndís Anna KRISTÍNARDÓTTIR GUNNARSDÓTTIR

Islande, SOC

11:58:23

Merci, Monsieur le Président.

Merci aux rapporteures pour ce rapport intéressant et important. Je n'ai pas préparé mon intervention, je m'en excuse auprès de nos formidables interprètes. Je voudrais simplement insister sur un point dans cette discussion, à savoir notre responsabilité dans l'éducation de nos enfants. Il est bien sûr très important de s'assurer que nos enfants sont en sécurité sur internet, mais ils doivent aussi être formés, non seulement sur les dangers et les défis de la technologie et de l'internet, mais aussi sur les choses qui les intriguent et sur lesquelles ils recherchent des informations en dehors du cercle familial, avec un éventuel risque de désinformation.

Des recherches menées en Islande ont montré que les enfants et les jeunes adolescents tirent malheureusement leur éducation sexuelle de la pornographie. Il s'agit très souvent de leur premier contact avec la sexualité. D'ailleurs je pense même que la grande majorité des enfants ont obtenu leurs premières informations sur l'éducation sexuelle par le biais de la pornographie.

Bien sûr, nous devons trouver des moyens de protéger nos enfants des choses qu'ils ne sont pas prêts à comprendre, mais nous devons aussi être conscients de notre responsabilité dans l'éducation de nos enfants suffisamment tôt sur les choses qui suscitent naturellement leur curiosité. C'est sur ce point que je voudrais insister ici, car il n'y a bien sûr aucune solution pour tenter de limiter l'accès à des informations que les gens, y compris les enfants, sont déterminés à trouver et à atteindre. Nous devons donc prendre ce rôle très au sérieux et c'est le seul point que je souhaite aborder dans cette discussion.

Merci encore aux rapporteures.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

12:00:28

Je vous remercie pour cette contribution très pertinente au débat.

La prochaine personne sur ma liste est Mme Lisa Marie Ness KLUNGLAND, de Norvège.

Je ne la vois pas sur son siège. Est-elle assise ailleurs ?

Comme ce n'est pas le cas, nous en arrivons au dernier orateur de notre débat. Il s'agit à nouveau de l'orateur de notre État observateur, le Mexique.

Je donne la parole à M. Éctor Jaime RAMÍREZ BARBA.

M. Éctor Jaime RAMÍREZ BARBA

Mexique

12:01:03

Monsieur le Président, je vous souhaite une très bonne matinée.

Nous célébrons cette résolution particulière qui a été présentée par la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, dirigée par Mme Fiona O'LOUGHLIN, sur « Les jeunes et les médias ».

Le monde numérique est un outil qui a eu un impact positif sur l'humanité, mais il y a des questions très préoccupantes qui concernent les jeunes. Il est important que les pouvoirs publics garantissent la protection des données et la régulation des contenus illicites, comme la pornographie et la qualité de l'information à laquelle ils sont exposés.

La pandémie a bien sûr conduit les jeunes générations à se tourner encore plus vers le monde numérique pour leurs loisirs, leurs activités académiques et leur vie de famille. L'utilisation de la technologie est devenue absolument indispensable pour nous permettre de rester connectés, mais elle nous a également rendus vulnérables à la désinformation.

La connectivité instantanée et la réactivité immédiate surstimulent le cerveau, provoquant une dépendance à la technologie. De plus, la surcharge d'informations des influenceurs qui diffusent de la désinformation, de la publicité toxique, des fausses nouvelles et même des contenus illégaux crée un environnement vulnérable qui permet aux jeunes de restreindre leur utilisation quotidienne et de discriminer correctement les informations dont ils sont bombardés.

Nous soutenons l'Assemblée pour qu'elle garantisse aux jeunes une utilisation sûre des médias sociaux et qu'elle promeuve une utilisation correcte dans la vie sociale, économique et politique, car elle est absolument indispensable à leur santé physique et mentale.

Ils doivent également se sentir représentés politiquement, et toutes les sources d'information sur les plateformes numériques doivent fournir des informations de qualité et être correctement contrôlées en fonction de l'âge.

Les jeunes sont les principaux moteurs du partage, de la production et de l'information, c'est-à-dire les créateurs de contenu. On peut considérer qu'il s'agit d'un travail aspirationnel qui ne nécessite pas d'études spécifiques. Selon une étude sur les influenceurs réalisée par Morning Consult, 54 % des jeunes âgés de 13 à 38 ans souhaitent devenir des influenceurs sur les médias numériques.

Au Mexique, selon l'étude 2020 INEGI, 14,5 % des jeunes de 12 à 17 ans utilisent l'internet et 89 % d'entre eux utilisent ces types de technologies TIC quotidiennement.

Il est nécessaire de se concentrer sur la mise en place d'un cadre réglementaire dans tous les pays afin de garantir une utilisation sûre de ce type de plateformes et l'autodétermination des jeunes, ainsi que la protection contre les contenus et les comportements toxiques. Il s'agit d'un droit de l'homme qui protégera le développement social, humain et politique correct de ce groupe de population, non seulement en Europe mais dans le monde entier.

Je vous remercie de votre attention.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

12:04:07

Merci beaucoup, Monsieur RAMÍREZ BARBA [en espagnol], pour votre contribution au débat.

La liste des orateurs est close.

Je suis heureux que nous ayons pu entendre tout le monde.

La parole est à Mme Yevheniia KRAVCHUK pour répondre au débat en sa qualité de rapporteure.

Vous disposez à présent de 3 minutes.

Mme Yevheniia KRAVCHUK

Ukraine, ADLE, Présidente de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

12:04:27

Merci, chers collègues,

Je vais essayer d'être encore plus brève.

Je vous remercie d'avoir participé à ce débat.

C'est toujours un plaisir de voir autant de monde le vendredi, lors du dernier débat de la session. Cela prouve une fois de plus que le sujet choisi et le rapport rédigé sont très pertinents.

Il est encore plus pertinent pour nous, de travailler et de parler de ce sujet, parce que nous avons des jeunes sur le balcon de ce bâtiment, qui écoutent une partie de cette conversation.

En fait, ce que nous faisons, c'est pour vous : pour votre sécurité, pour que vous ayez confiance en votre vie.

Voilà ce qu'est cette Organisation. Elle fait des choses pratiques. Nous faisons des choses pratiques pour vous.

Nous reviendrons devant nos parlements nationaux et nous pourrons peut-être travailler au niveau national pour garantir un espace sûr pour les jeunes dans les médias sociaux et dans les pays où ils vivent.

Je suis tout à fait d'accord avec beaucoup de choses qui ont été dites, en particulier sur l'éducation aux médias. Je dirige moi-même un projet en Ukraine sur l'éducation aux médias. Pour les jeunes, c'est extrêmement important. Ma fille n'est pas encore une adolescente, elle est plutôt petite, mais on ne sait jamais quand elle arrêtera de regarder les dessins animés pour s'intéresser aux autres choses dont nous parlons aujourd'hui !

Merci encore pour ces contributions.

Je les transmettrai à Mme Fiona O'LOUGHLIN, qui a réalisé un excellent travail sur ce rapport.

Je tiens à vous assurer que la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias travaillera davantage sur ce sujet. Nous avons déjà déposé une autre proposition de résolution sur la jeunesse et la démocratie, nous continuerons donc.

Je vous remercie de votre attention.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

12:06:29

Merci, Madame KRAVCHUK.

Voyons si le président de la commission veut prendre la parole. Ce n'est pas le cas.

Je vous remercie également d'avoir promis de transmettre les compliments à Mme Fiona O'LOUGHLIN.

Le débat est donc maintenant clos.

La commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a présenté un projet de résolution, le Doc. 15726, sur lequel trois amendements et un sous-amendement ont été déposés.

Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes.

Je crois comprendre que la présidente de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias souhaite proposer à l'Assemblée que les amendements 2 et 3 au projet de résolution (Doc. 15726), qui ont été approuvés à l'unanimité par la commission, soient déclarés adoptés par l'Assemblée.

La parole est à Mme Evheniia KRAVCHUK.

Vote : Les jeunes et les médias

Mme Yevheniia KRAVCHUK

Ukraine, ADLE, Présidente de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

12:07:22

C'est exact.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

12:07:24

Merci beaucoup.

Quelqu'un s'y oppose-t-il ?

Ce n'est pas le cas.

Les amendements 2 et 3 au projet de résolution sont adoptés.

La parole est à Mme Sevinj FATALIYEVA pour soutenir l'amendement 1. Comme elle n'est pas parmi nous, c'est M. Stefan SCHENNACH qui proposera l'amendement 1.

Vous disposez de 30 secondes.

M. Stefan SCHENNACH

Autriche, SOC

12:07:51

Nous avons un amendement de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable et un sous-amendement de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias.

L'amendement original de la commission des questions sociales stipule « sous réserve qu'ils reçoivent une formation spécifique », nous voulons parler des jeunes, « et qu'ils aient le temps d'analyser la situation ».

Monsieur le Président, dois-je également parler du sous-amendement de la commission de la culture ? Non.

D'accord, parce que je l'avais aussi proposé, donc je reste.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

12:08:27

C'est une sage décision.

La parole est à Mme Yevheniia KRAVCHUK, pour soutenir le sous-amendement.

Mme Yevheniia KRAVCHUK

Ukraine, ADLE, Présidente de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

12:08:37

[Peut-être devez-vous éteindre votre micro pour que le mien s'allume... oui, c'est un peu lent, la technique va moins vite que nous]

Le sous-amendement est très court. Nous voulons simplement remplacer les mots « sous réserve » par les mots « tout en veillant à ce », ce qui nous semble plus précis.

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

12:09:02

Merci beaucoup, Madame KRAVCHUK.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre le sous-amendement ?

Quel est l'avis de M. Stefan SCHENNACH sur le sous-amendement ?

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

12:09:15

Je vous remercie de votre attention.

La commission est évidemment favorable.

Je mets maintenant le sous-amendement aux voix.

Le sous-amendement est adopté à l'unanimité.

 

Nous en venons maintenant à l'amendement principal 1 tel qu'amendé.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement tel qu'amendé ?

Je ne vois personne.

L'avis de la commission est favorable.

Je mets aux voix l'amendement ainsi modifié.

L'amendement tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.

 

Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15726 tel qu'amendé.

La majorité simple est requise.

Je mets aux voix le projet de résolution tel qu'amendé.

La résolution est adoptée à l'unanimité.

 

Félicitations

[Applaudissements].

Débat : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

M. Tiny KOX

Pays-Bas, GUE, Président de l'Assemblée

12:11:03

L'ordre du jour appelle l'examen des modifications proposées dans la composition des commissions. Elles figurent dans le Doc. Commissions (2023) 04 Add. 2.

Il n'y a pas d'opposition à ces propositions de modification de la composition des commissions de l'Assemblée ?

Il n'y a pas d'objection.

Les modifications proposées dans la composition des commissions sont approuvées.

 

L'ordre du jour appelle la suite du débat sur le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (Doc. 15745, Add. 3).

Lors de sa réunion de ce matin, le Bureau a proposé plusieurs renvois en commission. Elles figurent dans le Doc. 15745, Add. 3.

Ces renvois doivent être soumis à la ratification de l'Assemblée conformément à l'article 26.3 du Règlement.

Y a-t-il des objections à ces saisines ?

Je n'en vois pas.

Il n'y a pas d'opposition, les saisines sont donc approuvées.

 

Je propose maintenant de ratifier les autres décisions figurant dans le rapport d'activité (Doc. 15745 Add. 3).

Y a-t-il des objections ?

Il n'y en a pas

Le rapport d'activité est approuvé.

 

Mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de nos travaux.

Je tiens à remercier les membres de l'Assemblée, et en particulier les rapporteurs des commissions, pour le travail considérable qu'ils ont accompli au cours de cette partie de session. Je vous remercie tous pour la dignité avec laquelle nous avons mené nos débats tout au long de la semaine et pour les décisions importantes que nous avons prises ensemble. J'ai remarqué que nombre d'entre elles ont été prises à l'unanimité ou, comme cette résolution, à une large majorité, ce qui montre, à mon avis, que nous agissons comme dans une agora, l'une des principales agoras d'Europe.

Je voudrais remercier tout particulièrement les Vice-Présidents qui ont présidé cette période de session, Mme Edite ESTRELA, M. John HOWELL, Mme Elvira KOVÁCS, M. Armin LASCHET, M. Marco NICOLINI, Mme Ingjerd SCHOU, Mme Maja VUKIĆEVIĆ, et M. Ahmet YILDIZ.

Je tiens également à remercier le personnel et les interprètes, permanents et temporaires, qui ont travaillé d'arrache-pied pour faire de cette période de session un succès.

La troisième partie de session se tiendra du 19 au 23 juin 2023.

Notre Commission permanente se réunira à Reykjavik. La « #EnRoutePourReykjavik » touche maintenant à sa fin, et il y aura une route après Reykjavik.

J'espère donc vous revoir tous en juin dans cet hémicycle.

La séance est levée.

Je rappelle aux députés de rapporter leurs cartes de vote dans la boîte dédiée à l'entrée de l'hémicycle, je ne sais pas où elle se trouve, mais il y a une boîte pour cela et elle attend vos cartes de vote.

La séance est levée à 12h15