Le sommet de Reykjavik
avril 2025
- 24 avril 2025 - 24 avril 2026 Politiques publiques pour prévenir et gérer les cas des personnes migrantes disparues : une volonté collective des ‘46’ est nécessaire
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« Un dialogue structuré entre les différentes parties prenantes, qu'il s'agisse d'acteurs étatiques ou non étatiques, est urgent. La situation est trop grave pour que la résolution 2569 reste un document oublié », a déclaré le Viceprésident de l'APCE, Antonio Gutiérrez-Limones (Espagne, SOC), lors de l'ouverture de la conférence parlementaire « Concevoir des politiques publiques efficaces pour prévenir et gérer les cas des personnes migrantes disparus\es », qui s'est tenue à Strasbourg les 23 et 24 avril 2025.
Plus de 100 participants se sont réunis pour cette conférence, qui faisait suite à la résolution 2569 de l'APCE intitulée « Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile disparues – Un appel à clarifier leur sort ». Premier texte de l'APCE à aborder la question des disparitions dans le contexte des migrations, cette résolution appelle à des mesures concrètes pour prévenir les disparitions, répondre efficacement aux cas révélés et élucider le sort des migrants disparus.
mars 2025
- 21 mars 2025 - 13 mars 2026 Sommet parlementaire européen : 'L’unité et la solidarité sont la meilleure défense contre les tentatives de saper la démocratie et la paix'
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« Notre unité et notre solidarité constituent la meilleure défense contre les forces étrangères et nationales malveillantes qui cherchent à saper la démocratie et la paix », a déclaré aujourd'hui le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, en présentant les conclusions de la Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement.
« La Conférence se réjouit de soutenir les travaux du Conseil de l'Europe sur le nouveau Pacte démocratique, une initiative qui fait suite aux engagements politiques exprimés par les Chefs d'Etat et de gouvernement à Reykjavik, lors du 4ème Sommet du Conseil de l'Europe », a-t-il ajouté.Les Présidentes et Présidents de Parlement des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe et de nombreux pays partenaires, observateurs et voisins, ainsi que les président⸱es de plusieurs assemblées interparlementaires, se sont réunis à Strasbourg les 20 et 21 mars 2025 pour participer à la Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement, qui se tient tous les deux ans sous les auspices de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), dont le siège est à Strasbourg. Cette année marquait le 50ème anniversaire de la première conférence.
février 2025
- 11 février 2025 L'APCE et la Chambre des Députés du Luxembourg organisent une conférence sur « Le rôle des Parlements nationaux dans la protection du droit à un environnement sain »
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L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), et la Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg ont organisé, à Luxembourg, une conférence parlementaire sur « Le rôle des Parlements nationaux dans la protection du droit à un environnement sain », dans le cadre du suivi de la Résolution 2545 (2024) de l’APCE.
Cette conférence a eu pour objectif de stimuler le débat sur l'adoption de mesures juridiques et politiques pour la protection du droit à un environnement sain, tant au niveau national qu'international. Elle permettra de présenter les travaux du Conseil de l’Europe en la matière, d’évaluer l’impact des jurisprudences climatiques et environnementales de la Cour européenne des droits de l’homme et du Comité européen des droits sociaux, d’aborder la responsabilité sociale des entreprises, et d’examiner la portée de l’implication de la société civile et des jeunes dans les processus décisionnels environnementaux.
Elle a réuni des parlementaires et des membres du personnel de la Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg et du Parlement fédéral belge, ainsi que des membres du Réseau pour un environnement sain de l’APCE, des hauts fonctionnaires, des expert·es, des militant·es écologistes, des représentant·es d’ONG et des jeunes.
janvier 2025
- 30 janvier 2025 L'APCE adopte une résolution sur « l'engagement européen en faveur d'une paix juste et durable en Ukraine »
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L'APCE a adopté une résolution dans laquelle elle souligne l'importance de l'unité de l'Europe pour soutenir une paix « juste et durable » en Ukraine, en insistant sur le fait que les négociations de paix doivent impliquer l'Ukraine et respecter sa souveraineté. L'Assemblée a souligné que l'issue de la guerre affectera de manière significative la sécurité européenne et mondiale, et que le soutien politique, économique et militaire des États membres est crucial. Tout accord de paix doit respecter le droit international, la souveraineté et l'intégrité territoriale, et prévoir des réparations pour l'Ukraine. L'APCE a également appelé à la finalisation des négociations sur un tribunal spécial pour les dirigeants russes et biélorusses et à l'utilisation des avoirs russes gelés pour l'indemnisation et la reconstruction.
- 29 janvier 2025 L'APCE a lancé une Alliance parlementaire pour des élections libres et équitables
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L'APCE a lancé une Alliance parlementaire pour des élections libres et équitables, réunissant quelque 75 membres et représentants institutionnels afin de protéger l'intégrité électorale dans toute l'Europe. Cette initiative s'attaque à des menaces telles que l'instabilité politique, l'ingérence étrangère et les vulnérabilités des systèmes de vote numériques. Présidée par Lord David Blencathra, l'Alliance vise à moderniser l'observation des élections, à étendre son champ d'action au-delà du jour du scrutin et à offrir un soutien complet pendant les périodes pré- et post-électorales. Les principales priorités sont l'élargissement de l'observation, l'amélioration de l'expertise en matière de vote numérique et le renforcement de la collaboration avec les partenaires internationaux pour consolider les processus démocratiques.
octobre 2024
- 24 octobre 2024 Le Président de l'APCE s'adresse au Sommet du Forum international sur la Crimée, souligne des propositions de l'APCE depuis avril 2022, appelant à « un système complet de justice pour les crimes commis par la Russie en Ukraine et contre l'Ukraine »
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Lors du 3ème Sommet parlementaire de la Plateforme internationale pour la Crimée à Riga, le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, a mis l'accent sur les propositions faites par l'Assemblée depuis avril 2022 en faveur d'un système judiciaire global pour traiter les crimes commis par la Russie en Ukraine. Il a souligné l'importance du Registre international des dommages et a appelé à la création d'un tribunal ad hoc pour le crime d'agression. M. Rousopoulos a exhorté les 42 pays et organisations concernés à finaliser rapidement le cadre juridique du tribunal. Il a conclu en affirmant que l'unité avec l'Ukraine permettra de faire prévaloir l'État de droit sur la force.
- 3 octobre 2024 L'APCE approuve une résolution qui appelle à la reconnaissance internationale de l'Holodomor en tant que génocide, exhorte à soutenir l'Ukraine dans sa lutte contre l'agression
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L'APCE a marqué le 90e anniversaire de l'Holodomor, le génocide de Staline par la famine, en déclarant dans une résolution que l'Ukraine est aujourd'hui confrontée à une nouvelle menace de génocide en raison de l'agression continue de la Russie. Dans une résolution unanime basée sur le rapport de Knut Abraham, l'Assemblée a condamné les actions de la Russie, telles que les massacres, le ciblage de civils, la destruction de la culture ukrainienne et la déportation forcée d'enfants, comme preuve d'une intention génocidaire. L'APCE a exhorté tous les gouvernements à utiliser toutes les mesures disponibles, y compris la Convention sur le génocide, pour empêcher de nouvelles atrocités et a appelé le procureur de la CPI à enquêter sur les allégations de génocide à l'encontre de l'Ukraine.
- 2 octobre 2024 L'APCE approuve une résolution sur « personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine »
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Dans la résolution adoptée, l'APCE a appelé à un traitement équitable des prisonniers de guerre et des civils retenus en captivité par la Russie, en insistant sur le respect du droit humanitaire international et des normes en matière de droits de l'homme. Avec plus de 65 000 personnes portées disparues ou capturées, l'Assemblée s'est engagée à rester impliquée jusqu'à ce que chaque captif soit libéré. Dans une résolution basée sur le rapport de Mariia Mezentseva-Fedorenko, l'APCE a souligné son rôle de porte-parole des prisonniers et de leurs familles, en demandant instamment à la communauté internationale de continuer à s'intéresser à leur sort. L'Assemblée a également demandé que le Comité international de la Croix-Rouge puisse accéder sans entrave aux sites de détention et a soutenu l'idée d'un échange de prisonniers « tous contre tous ».
- 1 octobre 2024 L'APCE adopte une résolution sur la « Propagande et liberté d'information en Europe », soulignant que la diffusion à grande échelle d'une propagande préjudiciable porte atteinte à la démocratie et à la dignité humaine
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Dans cette résolution, l'Assemblée parlementaire souligne que la propagande peut manipuler l'opinion publique, saper les systèmes démocratiques et entraver la participation éclairée des citoyens. Dans une résolution basée sur le rapport de Stefan Schennach, elle appelle à une approche coordonnée pour contrer la propagande préjudiciable, exhortant les États à éviter la censure tout en protégeant la liberté d'expression. L'Assemblée a souligné l'importance de régulateurs indépendants, de la collaboration entre les médias et d'un paysage médiatique pluraliste. Elle a également souligné la nécessité de la transparence dans la propriété des médias, de l'égalité d'accès à l'information et de la promotion de l'éducation aux médias afin de renforcer la confiance du public et de garantir la fiabilité de l'information.
septembre 2024
- 30 septembre 2024 L'APCE adopte une résolution intitulée « La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík »
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Lors de sa session plénière, l'APCE a adopté une résolution qui fait l'éloge de la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) pour son soutien flexible pendant la pandémie et son aide rapide aux réfugiés ukrainiens. Elle a souligné la croissance de la Banque, encourageant l'Arménie, l'Autriche, l'Azerbaïdjan, Monaco et le Royaume-Uni à y adhérer. L'APCE a également appelé à un soutien accru au redressement de l'Ukraine, en particulier dans les domaines du logement et de la santé publique, et à se concentrer sur les questions sociales liées au changement climatique. L'Assemblée a demandé plus de subventions pour les projets sociaux à fort impact et une plus grande coopération avec l'UE et d'autres partenaires. Le Gouverneur de la CEB, Carlo Monticelli, a souligné l'engagement de la Banque envers les valeurs du Conseil de l'Europe.
- 25 septembre 2024 L'APCE publie « Les Solutions de Luxembourg », un guide à l’attention des parlementaires européens et décideuses et décideurs politiques sur les mesures pratiques pour aider les Bélarussien.nes en exil dans les États membres du Conseil de l’Europe
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L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a publié « Les Solutions de Luxembourg », un guide de 107 pages offrant des recommandations pratiques aux parlementaires et décideurs politiques européens pour aider les Bélarussien.nes vivant en exil dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Le guide aborde des questions cruciales telles que l'entrée et le séjour légaux, la liberté de circulation, l'accès à l'éducation, les opportunités de carrière et la préservation de l'identité culturelle biélorusse. Il fait suite à la conférence de juin 2024 à Luxembourg et s'appuie sur un rapport et une résolution de 2023. Le guide est accompagné d'un texte littéraire de l'écrivain bélarussien Sasha Filipenko, qui propose une réflexion personnelle sur l'exil. Les deux publications peuvent être téléchargées en plusieurs langues.
- 5 septembre 2024 Le Président de l'APCE salue l'ouverture à la signature d'une nouvelle convention sur l'IA et les droits de l'homme
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Le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, a salué l'ouverture à la signature de la nouvelle Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, qui est une priorité de son mandat. Cette convention-cadre est le tout premier traité international sur l'IA, ouvert à tous les États du monde, sur la base de laquelle les États qui la ratifient acceptent de fonder leur législation nationale. Dans un avis adopté à l'unanimité en avril, l'Assemblée a salué l'élaboration de la convention et a préconisé son entrée en vigueur dans les meilleurs délais, tout en regrettant qu'elle « ne couvre pas de manière égale les acteurs publics et privés ».
juillet 2024
- 2 juillet 2024 Troisième dialogue de haut niveau à Strasbourg sur le soutien à l'Ukraine
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S'exprimant lors du dialogue de haut niveau sur le thème « Bonne gouvernance démocratique en Ukraine : réalisations, défis et perspectives d’avenir pour la période d’après-guerre », la Secrétaire Générale de l'APCE a mis en exergue les travaux en cours dans le cadre du projet « Soutenir les élections démocratiques pour la période d'après-guerre en Ukraine », dans le cadre du Plan d'action 2023-2026 du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine. Le projet vise à aider les autorités ukrainiennes, à savoir la Commission électorale centrale et le Comité de profil de la Verkhovna Rada en Ukraine, ainsi que la société civile à se préparer aux élections nationales et locales et aux référendums pour la période d'après-guerre, afin de s'assurer qu'ils se déroulent conformément aux normes et aux bonnes pratiques électorales internationales et européennes.
juin 2024
- 27 juin 2024 Adoption de la Résolution 2562 (2024) Un appel urgent à l'Europe et à ses partenaires : envisager des solutions politiques immédiates et à long terme en soutien aux personnes déplacées d'Ukraine
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En approuvant la Résolution 2562 (2024), l'APCE a appelé les États membres de l'UE à prolonger la protection des populations d’Ukrainie sur leur territoire ou à ouvrir de nouvelles voies pour assurer une présence régulière et juridiquement sûre, tout en en facilitant leur accès aux droits disponibles pour les demandeurs d'asile. Les pays d'accueil devraient également envisager d'accorder la résidence permanente aux Ukrainiens au terme d’une résidence de trois ans. En ce qui concerne les Ukrainiens déplacés à l'intérieur de leur propre pays, l'Assemblée a proposé des mesures telles que la fourniture rapide d'une aide humanitaire suffisante. Elle a en outre réitéré son appel à prendre des mesures urgentes pour libérer les Ukrainiens déportés vers la Fédération de Russie et le Bélarus et à renforcer la coopération d'aide au retour des enfants déplacés de force.
- 27 juin 2024 L'APCE lance un nouveau réseau parlementaire sur la situation des enfants d'Ukraine
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Le Réseau lancé à Strasbourg à pour mission de permettre à « l'Assemblée de continuer son rôle de facilitateur pour soutenir les autorités ukrainiennes et diverses organisations internationales, afin de déterminer les moyens les plus rapides pour identifier et faciliter la recherche efficace des enfants déportés ». Il s'agira également d'une « plateforme d'échange pour promouvoir la protection des droits des enfants déplacés et réfugiés ». Le Réseau fait suite à la Résolution 2529 (2024) de l'APCE sur cette question, adoptée en janvier 2024, et tiendra sa première réunion au cours de la session d'octobre.
- 26 juin 2024 L'APCE établit des plans pour juger les dirigeants russes, renforcer les sanctions et arrêter l'« effacement » de l'identité ukrainienne
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Dans un trio de résolutions adoptées, l'APCE a fait des propositions afin de juger Vladimir Poutine et ses généraux pour l’agression contre l'Ukraine, renforcer les sanctions contre la Russie et contrer ses tentatives d'« effacement » de l'identité culturelle ukrainienne. En approuvant la Résolution 2556 (2024), l'Assemblée a déclaré qu'un tribunal spécial était la meilleure option possible pour juger les dirigeants politiques et militaires de la Russie pour le crime d'agression. Dans une résolution distincte, la Résolution 2557 (2024), l'Assemblée a proposé des moyens de combler les « lacunes et les failles » dans les sanctions existantes contre la Russie, tels que l'établissement d'une liste et l'interdiction des navires de la « flotte fantôme », le renforcement des contrôles à l'exportation et la responsabilisation des sociétés mères pour les actions de leurs filiales. Dans une troisième résolution, la Résolution 2558 (2024), l'APCE a condamné les efforts systématiques de la Russie pour « effacer » l'identité culturelle ukrainienne, tels que la « russification » des enfants, la réécriture des manuels d'histoire, la suppression des archives et la destruction du patrimoine culturel. Il s'agit de « crimes de guerre et de crimes contre l'humanité », ont déclaré les parlementaires, soulignant la nécessité d'obtenir des réparations complètes en temps voulu.
- 5-6 juin 2024 Conférence “Les solutions luxembourgeoises”
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Dans le cadre du suivi de la Résolution 2499 (2023), la conférence a exploré les moyens par lesquels les parlements nationaux peuvent aider à relever les défis auxquels sont confronté.e.s les Bélarussien.ne.s en exil. Elle a réuni des parlementaires et des personnalités des forces démocratiques du Bélarus – dont Sviatlana Tsikhanouskaya –, des représentant.e.s de la société civile, des médias et du monde universitaire du Bélarus, ainsi que des personnalités culturelles du Bélarus, telles que l'écrivain Sasha Filipenko et la fondatrice du « Théâtre libre » du Bélarus, Natalia Kaliada. Le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, a déclaré qu'en aidant les Bélarussien.ne.s en exil, le Conseil de l'Europe contribuait à construire le Bélarus démocratique de demain.
avril 2024
- 18 avril 2024 Adoption de la Résolution 2545 (2024) Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík
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L'APCE a rappelé qu'au Sommet de Reykjavik, les chefs d'Etat et de gouvernement ont reconnu l'urgence de protéger l'environnement et de contrer l'impact de la « triple crise planétaire de la pollution, du changement climatique et de la perte de biodiversité ». La Résolution 2545 (2024) a suggéré des éléments pour une stratégie du Conseil de l'Europe en matière d'environnement, tels que l'élaboration d'un instrument juridique contraignant reconnaissant le droit à un environnement sain, et a encouragé les États membres à créer des pôles environnementaux spécialisés à tous les niveaux de gouvernance, ainsi que la mise en place au niveau national de mécanismes de participation citoyenne, afin de favoriser l'acceptation sociale des politiques environnementales en particulier par et pour les jeunes.
- 6 avril 2024 L'APCE appelle à utiliser les avoirs gelés de l’Etat russe pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine
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L'Assemblée a recommandé d'utiliser les avoirs russes gelés par les États membres pour soutenir la reconstruction de l'Ukraine. En adoptant à l'unanimité la Résolution 2539 (2024), l'APCE a déclaré que « l'État agresseur, la Fédération de Russie, avait l'obligation d'indemniser pleinement les dommages, pertes et préjudices causés par ses actes illicites, notamment la destruction d'infrastructures, la perte de vies humaines, les difficultés économiques », conformément aux principes du droit international. Pour documenter les dommages, l'APCE a appelé à la création d'un « mécanisme international d'indemnisation » sous les auspices du Conseil de l'Europe ainsi qu'une « commission internationale impartiale et efficace ». Le Président de la Verkhovna Rada, M. Ruslan Stefanchuk, était invité à prendre la parole devant l'Assemblée au cours du débat.
janvier 2024
- 24 janvier 2024 Création d'un réseau de membres de l'APCE impliqués dans l'observation des élections
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Le feu vert a été donné à la mise en place d'un réseau d'observateurs électoraux de l'Assemblée parlementaire. Le réseau, qui sera lancé lors de la session d'octobre, devrait amplifier les activités électorales de l'Assemblée, promouvoir les normes de référence du Conseil de l'Europe en matière électorale et stimuler la mise en œuvre des Principes de Reykjavik pour la démocratie.
- 11-12 janvier 2024 Evènement dialogue d’Helsinki
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Les 11-12 janvier 2024, l’Assemblée parlementaire et le parlement finlandais ont coorganisé l’évènement « Dialogue d’Helsinki ». Des représentant·e·s de premier plan des forces démocratiques du Bélarus, ainsi que des membres de la société civile et des journalistes, se sont joints à des parlementaires de toute l'Europe pour débattre de la construction d'un avenir démocratique pour le Bélarus. L’évènement s’est déroulé autour de six tables rondes sur le contexte géopolitique actuel autour du Bélarus, l'identité nationale bélarussienne, les prisonniers politiques, le renforcement du soutien aux forces démocratiques dans le pays, les questions électorales et la création d'un organe représentatif du peuple bélarussien.
décembre 2023
- 15 décembre 2023 Évènement sur les enfants d’Ukraine
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Un évènement spécial sur la situation des enfants d’Ukraine a été organisé à Paris le 15 décembre 2023. Les débats se sont déroulés dans le cadre de deux sessions : la première s'est concentrée sur la situation des enfants ukrainiens qui se trouvent actuellement dans les États membres du Conseil de l'Europe, sur leur accès aux soins de santé et à l'éducation, et sur les mesures de protection de l'UE. La deuxième session a porté sur la situation des enfants ukrainiens déportés ou transférés de force vers la Fédération de Russie, le Bélarus ou les territoires temporairement occupés par la Fédération de Russie. La réunion a également donné lieu à des témoignages vidéo et à des discussions sur les actions possibles pour localiser et contribuer au retour des enfants ukrainiens déportés ou transférés de force. Des membres de l'APCE, des représentant·e·s des autorités ukrainiennes, des ONG et des organisations internationales ont contribué aux discussions, en mettant l'accent sur la nécessité de coordonner les efforts.
- 4 décembre 2023 Séminaire sur « Les stratégies et outils du Conseil de l’Europe pour assurer le respect des obligations en matière de droits humains, d’Etat de droit et de démocratie dans le règlement des conflits »
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Le 4 décembre 2023, à Rome, la Commission de Monitoring a organisé un séminaire sur « Les stratégies et outils du Conseil de l’Europe pour assurer le respect des obligations en matière de droits humains, d’Etat de droit et de démocratie dans le règlement des conflits ». Le Président de l’APCE Tiny Kox a ouvert l’évènement en appelant les Etats membres du Conseil de l'Europe à respecter les arrêts de la Cour de Strasbourg, de renforcer la « capacité d'alerte précoce » du Conseil de l'Europe, et de développer une « boîte à outils » plus souple, crédible et cohérente pour faire pression sur les Etats qui ne respectent pas leurs obligations. Le ministre italien des affaires étrangères, Antonio Tajani, a également pris la parole.
novembre 2023
- 28 novembre 2023 Débat d’actualité sur « Budget et priorités du Conseil de l’Europe et suivi du Sommet de Reykjavik »
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Le 28 novembre 2023, à Vaduz, la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire a tenu un débat d’actualité sur « Budget et priorités du Conseil de l’Europe et suivi du Sommet de Reykjavik ». Le débat a été ouvert par Mme Ingjerd Schou (Norvège, PPE/DC), rapporteure générale sur le budget et le programme intergouvernemental, qui a souligné qu’il était maintenant temps d’assumer les responsabilités en mettant en œuvre les priorités de Reykjavik, Pour ce faire, elle a appelé à redoubler d’efforts pour moderniser l’Organisation, la rendre plus efficace, plus « verte » et plus réactive aux attentes des citoyennes et citoyens. Le Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, M. Bjørn Berge, s’est aussi exprimé devant les parlementaires au cours du débat.
- 14 novembre 2023 Un rapporteur de l’APCE envoie un message au groupe central concernant la mise en place d’un tribunal pour la poursuite du crime d’agression contre l’Ukraine
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Le 14 novembre, M. Davor Stier (Croatie, PPE/DC), rapporteur de l’Assemblée parlementaire sur les aspects juridiques et des droits humains de la guerre d’agression contre l’Ukraine, a envoyé un message au groupe central de 38 pays prônant la mise en place d’un tribunal spécial pour le crime d’agression commis par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, en prévision de sa réunion du 16 novembre 2023 à Berlin. M. Stier a salué que des nombreux pays soient prêts à aller de l’avant vers la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression et a souligné la contribution substantielle que le Conseil de l’Europe pourrait apporteur au futur tribunal.
octobre 2023
- 24 octobre 2023 Le Président de l’APCE participe au deuxième sommet parlementaire de la plate-forme internationale pour la Crimée
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S'exprimant lors du deuxième sommet parlementaire de la Plate-forme internationale pour la Crimée à Prague, le président a souligné que rendre à l'Ukraine les parties occupées dès que possible, c'est rendre justice aux citoyen·ne·s ukrainien·ne·s et garantir que leurs droits humains et leurs libertés fondamentales seront à nouveau respectés et protégés. Cela doit rester notre priorité, chaque jour, il a déclaré. Le Président a ensuite énuméré les nombreuses actions entreprises par l'APCE pour soutenir l'Ukraine, notamment son action en faveur de la création d'un registre des dommages et, le moment venu, d'un fonds d'indemnisation, son travail pour créer un tribunal chargé de juger la Russie pour le crime d'agression, et sa condamnation totale des annexions illégales du territoire ukrainien.
- 12 octobre 2023 Adoption de la Résolution 2516 (2023) Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe
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En adoptant la Résolution 2516 (2023), l’APCE a condamné la guerre d'agression que mène actuellement la Russie contre l'Ukraine, soulignant l'importance du respect des normes du Conseil de l'Europe et appelant à un front uni pour faire cesser l’agression et gagner la paix, une paix globale, juste et durable, pour que le règne du droit l’emporte sur le règne de la force. Dans cet objectif, l'APCE a fixé plusieurs priorités et a recommandé en particulier : de reconnaître la Grande Famine (l'Holodomor) comme acte de génocide et d'adopter des résolutions commémorant les victimes ; de promouvoir la mise en place d'un mécanisme international d'indemnisation des victimes et de soutenir la création d'un tribunal international spécial pour le crime d'agression ; de soutenir le plus largement possible la Formule de Paix du Président Zelensky et l'assistance à l'Ukraine dans sa «lutte pour défendre son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale.
- 10 octobre 2023 L’APCE décide de créer une plateforme de contact pour dialogue avec des représentant·e·s des forces d’opposition démocratiques russes
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L’APCE a décidé de créer une plateforme de contacts périodiques pour un dialogue avec des representant·e·s des forces d’opposition démocratiques russes qui partagent les valeurs du Conseil de l’Europe, respectent pleinement l’intégrité territoriale de l’Ukraine et condamnent la guerre d’agression de la Russie. Cette nouvelle plateforme contribuerait à développer des propositions et à générer des idées pour la transformation démocratique future de la Russie de manière à ce que le pays ne constitue plus une menace pour ses voisins et pour le droit international, ainsi que pour ses citoyen·ne·s. L’objectif ultime commun est de parvenir à une paix durable pour l’Ukraine, de restaurer son intégrité territoriale et de garantir que la Russie réponde pleinement de ses crimes de guerre et de son agression.
septembre 2023
- 28-29 septembre 2023 Conférence européenne des présidentes et présidents de parlement
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La Conférence européenne des présidents de parlement, qui s'est tenue à Dublin les 28 et 29 septembre, s’est terminée par un hommage au courage du peuple ukrainien et par une déclaration d'engagement inébranlable à soutenir l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra. Le sommet parlementaire de deux jours, qui a réuni quelque 60 président·e·s ou vice-président·e·s de Parlement et environ 400 délégué·e·s, s'est concentré sur la manière dont les parlements peuvent soutenir l'Ukraine, sur les défis de la démocratie représentative en période d'instabilité, et sur la promotion d'une plus grande diversité et d'une plus grande égalité parmi les parlementaires. Les trois thèmes de la conférence étaient étroitement liés à la déclaration de Reykjavik. En adoptant les conclusions de la conférence, les président·e·s de parlement ont identifié un certain nombre de mesures concrètes pour poursuivre la mise en œuvre de la déclaration.
- 11 septembre 2023 Le Président de l’APCE prononce un discours lors de la conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe « sur la voie de la justice pour l’Ukraine »
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Le Président de l'APCE a souligné le besoin urgent de justice et de responsabilité en Ukraine, soulignant que la création du Registre des dommages n'est que la première étape de ce processus. Le Président de l'APCE a appelé le Conseil de l'Europe à jouer un rôle de premier plan dans la mise en place et la gestion d'un mécanisme d'indemnisation, chargé d'examiner et de statuer sur les demandes soumises et documentées par le Registre. Enfin, il a appelé les ministres à veiller à ce que le registre soit le fondement sur lequel d'autres institutions internationales rendant justice à l'Ukraine seront construites, y compris la création d'un tribunal ad hoc sur le crime d'agression.
juin 2023
- 27 juin 2023 Le Président de l’APCE s’adresse à la première conférence des participants au Registre des dommages pour l’Ukraine
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Prenant la parole à la première conférence des participants au Registre des dommages pour l’Ukraine, le Président de l’Assemblée parlementaire, M. Tiny Kox, a salué la création d'un Registre international des dommages pour l'Ukraine comme premier pas pratique vers la réparation des dommages causés au peuple ukrainien par la guerre d'agression menée par la Russie. Le Président a demandé instamment que soient également enregistrés les pertes ou dommages causés par les groupes militaires privés contrôlés par la Russie, tels que les groupes Wagner et Kadyrov.
- 22 juin 2023 Adoption de la Résolution 2506 (2023) - Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
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Le 22 juin 2023, l’Assemblée a adopté la Résolution 2506 (2023) sur « Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ». Dans ce texte, l’Assemblée considère que l’une des principales conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine est qu’elle a resserré les liens entre les démocraties qui soutiennent l’Ukraine. Selon les parlementaires, le Sommet de Reykjavik est l’expression de cette unité autour de valeurs communes, et de la détermination à soutenir l’Ukraine « aussi longtemps qu’il le faudra »
- 21 juin 2023 Adoption de l’Avis 301 (2023) - Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027
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En adoptant un avis sur les budgets et les priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027, l’Assemblée à souligné que, compte tenu de l’ampleur des priorités définies par les dirigeant·e·s des Etats membres lors du 4ème Sommet, le Conseil de l’Europe devrait bénéficier de ressources correspondant au niveau de l’ambition politique des Etats membres pour l’Organisation.
- 20 juin 2023 Adoption de la Résolution 2499 (2023) - Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exile
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En adoptant la Résolution 2499 (2023), l'Assemblée a reconnu que le peuple bélarussien ne peut pas être assimile au régime de Loukachenko et ne devrait pas être traité de manière discriminatoire en raison de la participation du régime à la guerre d'agression contre l'Ukraine. L'Assemblée a donc formulé une série de recommandations pratiques visant à faciliter l'entrée et le séjour légaux en dehors du Belarus, ainsi que les déplacements dans l'UE, pour les exilés et leurs familles, et à prendre des mesures pour que ces personnes soient à l'abri des représailles, puissent accéder à leurs comptes bancaires et puissent gérer des entreprises. L’Assemblée a également appelé les États membres du Conseil de l'Europe à soutenir les forces démocratiques en exil, ainsi que la société civile et les avocats, et à encourager l'éducation et la culture bélarussiennes.
mai 2023
- 26 mai 2023 Déclaration de Riga
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A Riga, les membres de la Commission permanente, ont adopté une déclaration sur « Le Sommet de Reykjavik : un message fort d'unité, d'objectif commun et de détermination inébranlable qui doit être suivi d'actions », dans laquelle les membres se sont félicités de la Déclaration en tant que message fort d'unité, d'objectif commun et de détermination inébranlable. Ils ont également appelé tous les membres de l’Assemblée à s'engager à faire en sorte que la Déclaration de Reykjavik trouve son expression dans l'action au niveau national, en demandant aux gouvernements de rendre compte des engagements pris lors du Sommet, en soutenant les changements législatifs et les ratifications nécessaires, et en assurant et en mobilisant le niveau de ressources budgétaires correspondant au mandat et aux tâches confiés à l'Organisation à Reykjavik.
- 16-17 mai 2023 Participation au Sommet
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Lors du Sommet de Reykjavik, le Président de l’Assemblée parlementaire, M. Tiny Kox, a salué la déclaration de Reykjavik et a exprimé le soutien de l’Assemblée pour les priorités y identifiées, notamment le soutien à la création d’un système complet obligeant la Fédération de Russie à assumer ses responsabilités ; une convention européenne des droits de l’homme mieux sauvegardée ; inverser le dangereux recul de la démocratie ; et l’affirmation du droit un environnement propre, sain et durable comme un droit humain fondamental.
- 15 mai 2023 Réunion de la Commission permanente à Reykjavik
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Le 15 mai 2023, à la veille du Sommet, les parlementaires des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe, representé·e·s par la Commission permanente, se sont réuni·e·s à Reykjavik pour apporter une forte dimension parlementaire au sommet. Les membres ont débattu de deux thèmes au cœur des délibérations du Sommet, notamment « Le Conseil de l’Europe en tant qu’acteur clé de l’architecture multilatérale » et « Le Conseil de l’Europe en tant que pionnier de la protection des droits humains : la nouvelle génération de droits ».
