L’Assemblée s’engage à soutenir les efforts stratégiques du Conseil de l'Europe en sensibilisant les parlementaires à leur responsabilité première dans la mise en œuvre effective de ses textes relatifs à l’environnement qui s'adressent en premier lieu aux Etats membres du Conseil de l'Europe et à leurs autorités.
L’Assemblée encourage les parlementaires des États membres à s’engager dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour ainsi que des conclusions et décisions du Comité européen des droits sociaux qui concernent l’environnement. En tirant des leçons des expériences d’autres pays face aux violations de la Convention et de la Charte sociale européenne (révisée), les parlementaires peuvent contribuer à relever des défis similaires dans leurs propres pays. Cette approche s’étend également aux questions couvertes par la Convention et la Charte.
En 2022, l’Assemblée a créé un Réseau parlementaire pour mobiliser activement les parlementaires autour du droit à un environnement sain et durable. Ce réseau vise à acquérir et partager des connaissances pluridisciplinaires, promouvoir les bonnes pratiques, et établir des alliances et partenariats dans les domaines définis par les résolutions et recommandations de l’Assemblée sur l’environnement. Grâce aux échanges de connaissances et aux visites de terrain, les parlementaires approfondissent leur compréhension des enjeux juridiques et politiques identifiés par l’Assemblée, en les confrontant aux réalités du terrain.
Placé sous l’égide de la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable (SOC) de l’Assemblée, il se réunit en moyenne quatre fois par an.
04/03/2025 - Questions sociales, santé et développement durable
Séminaire sur ‘Le rôle du Parlement néerlandais dans la protection du droit à un environnement sain’
11/02/2025 - Questions sociales, santé et développement durable
Conférence de l’APCE sur ‘Le rôle des Parlements nationaux dans la protection du droit à un environnement sain’
03/10/2024 - Session
L'APCE propose d'inscrire le « droit à l'alimentation » dans les constitutions nationales
17/09/2024 - Questions sociales, santé et développement durable
Une commission de l'APCE propose d'inscrire le « droit à l'alimentation » dans les constitutions nationales
Conférence sur le rôle des parlements nationaux dans la protection du droit à un environnement sain (Luxembourg, 14 février 2025)
Réunion du réseau (Luxembourg, 13 février 2025)
Symposium de l'Assemblée nationale française sur « Les enjeux d'une loi-cadre sur le droit à l'alimentation » (Paris, 19 février 2025)
Conférence parlementaire sur « Le rôle du Parlement des Pays-Bas dans la sauvegarde du droit à un environnement sain » (La Haye, 5 mars 2025)
Simon Moutquin, de l'APCE, sur le droit humain à l'alimentation
Jeunes ambassadeurs sur l'adoption du rapport sur le droit à l'alimentation
Des jeunes ambassadeurs qui militent en faveur d’une alimentation plus équilibrée et plus saine
Protéger l'environnement en utilisant les droits de l'homme (coe.int)
#EnvironnementUnDroit : une initiative de l'APCE (coe.int)
Guide sur la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’homme - Environnement
