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Réseau de parlementaires de référence pour un environnement sain

L’APCE lance un nouveau réseau de parlementaires pour un environnement sain

L'APCE lance aujourd'hui un nouveau réseau parlementaire pour un environnement sain, rassemblant près de 30 parlementaires d'une vingtaine de parlements différents de la zone du Conseil de l'Europe, afin d'exiger des gouvernements qu'ils créent un droit légal à un environnement sain et qu'ils prennent d'autres mesures urgentes pour faire face à la crise climatique.

Le réseau - qui vise à terme à inclure un parlementaire de chacun des Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que des parlements ayant le statut d'observateur ou de partenaire pour la démocratie - est né de l'initiative #EnvironnementUnDroit lancée récemment par l'Assemblée, ainsi que d'une série de sept résolutions de l'APCE sur le sujet adoptées lors d'un débat sans précédent d'une journée en septembre 2021.

« Nous voulons ancrer le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable dans le droit, les politiques, les pratiques et la conscience publique », a déclaré l'ancien Président de l'APCE, Rik Daems, en présidant une première réunion du Réseau à Strasbourg aujourd'hui. « Notre objectif ultime est l'adoption d'un protocole à la Convention européenne des droits de l'homme qui la rendrait juridiquement applicable dans les tribunaux nationaux du continent et à la Cour de Strasbourg. »

David Boyd, le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme et l'environnement, a salué la création du réseau dans un message vidéo, et a exprimé le soutien de l'organisme mondial à son travail, déclarant : « Nous avons le vent en poupe ! ». Trois enfants de France, d'Irlande et du Royaume-Uni ont également pris la parole à distance pour exprimer leurs espoirs pour l'avenir, faire des suggestions pratiques de changement, et demander instamment que les enfants s'impliquent davantage dans le processus.

Le réseau, qui est en partie financé par le Parlement belge, entreprendra un large éventail d'activités pour engager les autorités gouvernementales, mobiliser les parlements, sensibiliser et inspirer de nouvelles lois nationales pour protéger l'environnement, ainsi que pour encourager les États à respecter leurs engagements de Paris pour limiter le réchauffement climatique.

à la une



Le Réseau de Parlementaires de référence pour un environnement sain a été lancé en janvier 2022 après l’adoption de la Résolution 2399 (2021) intitulée « Crise climatique et État de droit » le 29 septembre 2021.

Il a pour objectif d’ancrer le droit à un « environnement sûr, propre, sain et durable » dans la législation, les politiques, les pratiques et la conscience publiques en Europe et au-delà.

La mission du réseau est « d’inspirer et de suivre les actions des autorités nationales pour le respect des engagements forts pris face à la crise climatique, mais aussi d’assurer l’enrichissement mutuel des idées et d’établir des échanges réguliers d’expériences entre parlementaires en Europe et sur les autres continents. »

Le Réseau applique la Résolution 2396 (2021) et Recommandation 2211 (2021) qui appellent les États membres à enrichir la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne afin de renforcer le lien entre environnement et droits humains grâce à l’adoption d’un protocole additionnel. Il soutient aussi l’idée d’une convention ad hoc s’inspirant de l’approche des « cinq P » – grâce à la Prévention et à la Poursuite des atteintes au droit à un environnement sûr, propre, sain et durable et à la Protection des victimes, les États contractants adopteraient et appliqueraient sur tout leur territoire des « Politiques intégrées » efficaces et offriraient une réponse globale aux menaces environnementales et aux risques technologiques, les Parlements étant chargés de demander des comptes aux gouvernements quant à la mise en œuvre effective de politiques en faveur des droits humains et qui soient respectueuses de l’environnement.

Il reprend les conclusions de la conférence européenne des présidentes et présidents de parlements en 2021 qui précise que : « Le lien entre les droits humains et l’environnement est une évidence pour nous tous. C’est pourquoi nous saluons l’intention de l’Assemblée parlementaire de créer un réseau parlementaire en janvier 2022 pour assurer le soutien politique nécessaire et l’apport parlementaire de la démocratie représentative. Ce réseau [...] constituera un lien essentiel avec les parlements nationaux, et nous attendons avec impatience que les parlements et les assemblées interparlementaires nomment des parlementaires référents l'année prochaine. Nous avons également pris note avec intérêt de l’idée avancée par notre collègue géorgien de mettre en liaison les commissions environnementales de nos parlements nationaux. Avançons avec les jeunes, passons de la politique au principe et de la responsabilité à l’obligation de rendre des comptes. »

Le fonctionnement du Réseau a été fixé par son mandat, adopté le 1er décembre 2021 par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.

Textes de référence

2022

2021

2020-2016

  • Résolution 2329 and Recommandation 2174 (2020)
    Enseignements à tirer pour l’avenir d’une réponse efficace et fondée sur les droits à la pandémie de covid-19
    Rapporteur : Andrej Hunko (Allemagne, GUE)
  • Résolution 2307 (2019)
    Un statut juridique pour les « réfugiés climatiques »
    Rapporteure : Marie-Christine Verdier-Jouclas (France, ADLE)
  • Résolution 2285 (2019)
    Un développement urbain durable propice à l’inclusion sociale
    Rapporteure : Sybille Benning (Allemagne, PPE/DC)
  • Résolution 2286 (2019)
    Pollution atmosphérique : un défi pour la santé publique en Europe
    Rapporteur : Serhii Kiral (Ukraine, CE/AD)
  • Résolution 2272 (2019)
    Mise en œuvre des Objectifs de développement durable : la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
    Rapporteure : Jennifer De Temmerman (France, NR)
  • Résolution 2241 (2018)
    La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe
    Rapporteure : Emine Nur Günay (Türkiye, CE/AD)
  • Résolution 2210 (2018)
    Changement climatique et mise en œuvre de l’Accord de Paris
    Rapporteur : John Prescott (United Kingdom, SOC)
  • Résolution 2152 (2017)
    Les accords commerciaux de « nouvelle génération » et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable
    Rapporteur : Geraint Davies (Royaume-Uni, SOC)
  • Résolution 2140 (2016)
    L’exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels en Europe
    Rapporteur : Geraint Davies (Royaume-Uni, SOC)
  • Résolution 2115 (2016)
    Les migrations forcées : un nouvel enjeu
    Rapporteur : Philippe Bies (France, SOC)