L'APCE lance aujourd'hui un nouveau réseau parlementaire pour un environnement sain, rassemblant près de 30 parlementaires d'une vingtaine de parlements différents de la zone du Conseil de l'Europe, afin d'exiger des gouvernements qu'ils créent un droit légal à un environnement sain et qu'ils prennent d'autres mesures urgentes pour faire face à la crise climatique.
Le réseau - qui vise à terme à inclure un parlementaire de chacun des Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que des parlements ayant le statut d'observateur ou de partenaire pour la démocratie - est né de l'initiative #EnvironnementUnDroit lancée récemment par l'Assemblée, ainsi que d'une série de sept résolutions de l'APCE sur le sujet adoptées lors d'un débat sans précédent d'une journée en septembre 2021.
« Nous voulons ancrer le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable dans le droit, les politiques, les pratiques et la conscience publique », a déclaré l'ancien Président de l'APCE, Rik Daems, en présidant une première réunion du Réseau à Strasbourg aujourd'hui. « Notre objectif ultime est l'adoption d'un protocole à la Convention européenne des droits de l'homme qui la rendrait juridiquement applicable dans les tribunaux nationaux du continent et à la Cour de Strasbourg. »
David Boyd, le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme et l'environnement, a salué la création du réseau dans un message vidéo, et a exprimé le soutien de l'organisme mondial à son travail, déclarant : « Nous avons le vent en poupe ! ». Trois enfants de France, d'Irlande et du Royaume-Uni ont également pris la parole à distance pour exprimer leurs espoirs pour l'avenir, faire des suggestions pratiques de changement, et demander instamment que les enfants s'impliquent davantage dans le processus.
Le réseau, qui est en partie financé par le Parlement belge, entreprendra un large éventail d'activités pour engager les autorités gouvernementales, mobiliser les parlements, sensibiliser et inspirer de nouvelles lois nationales pour protéger l'environnement, ainsi que pour encourager les États à respecter leurs engagements de Paris pour limiter le réchauffement climatique.
Protéger l'environnement en utilisant les droits de l'homme (coe.int)
#EnvironnementUnDroit : une initiative de l'APCE (coe.int)
Guide sur la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’homme - Environnement
Présentation du 3ème rapport du Groupe international d’experts sur le climat (GIEC) Quelles mobilités pour demain ?, Promouvoir la participation des jeunes et des enfants pour combattre la crise climatique
Atténuer la crise climatique : l’action municipale pour la gestion durable des approvisionnements en énergie et en eau, La gouvernance publique des politiques environnementales : l’interaction entre les autorités locales et les parlements nationaux
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne), Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA)
Crise climatique et Traité sur la charte de l’énergie (TCE)
Le Réseau de Parlementaires de référence pour un environnement sain a été lancé en janvier 2022 après l’adoption de la Résolution 2399 (2021) intitulée « Crise climatique et État de droit » le 29 septembre 2021.
Il a pour objectif d’ancrer le droit à un « environnement sûr, propre, sain et durable » dans la législation, les politiques, les pratiques et la conscience publiques en Europe et au-delà.
La mission du réseau est « d’inspirer et de suivre les actions des autorités nationales pour le respect des engagements forts pris face à la crise climatique, mais aussi d’assurer l’enrichissement mutuel des idées et d’établir des échanges réguliers d’expériences entre parlementaires en Europe et sur les autres continents. »
Le Réseau applique la Résolution 2396 (2021) et Recommandation 2211 (2021) qui appellent les États membres à enrichir la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne afin de renforcer le lien entre environnement et droits humains grâce à l’adoption d’un protocole additionnel. Il soutient aussi l’idée d’une convention ad hoc s’inspirant de l’approche des « cinq P » – grâce à la Prévention et à la Poursuite des atteintes au droit à un environnement sûr, propre, sain et durable et à la Protection des victimes, les États contractants adopteraient et appliqueraient sur tout leur territoire des « Politiques intégrées » efficaces et offriraient une réponse globale aux menaces environnementales et aux risques technologiques, les Parlements étant chargés de demander des comptes aux gouvernements quant à la mise en œuvre effective de politiques en faveur des droits humains et qui soient respectueuses de l’environnement.
Il reprend les conclusions de la conférence européenne des présidentes et présidents de parlements en 2021 qui précise que : « Le lien entre les droits humains et l’environnement est une évidence pour nous tous. C’est pourquoi nous saluons l’intention de l’Assemblée parlementaire de créer un réseau parlementaire en janvier 2022 pour assurer le soutien politique nécessaire et l’apport parlementaire de la démocratie représentative. Ce réseau [...] constituera un lien essentiel avec les parlements nationaux, et nous attendons avec impatience que les parlements et les assemblées interparlementaires nomment des parlementaires référents l'année prochaine. Nous avons également pris note avec intérêt de l’idée avancée par notre collègue géorgien de mettre en liaison les commissions environnementales de nos parlements nationaux. Avançons avec les jeunes, passons de la politique au principe et de la responsabilité à l’obligation de rendre des comptes. »
Le fonctionnement du Réseau a été fixé par son mandat, adopté le 1er décembre 2021 par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.
En avril 2022, Rik Daems (Belgium, ADLE) a été élu Président du Réseau
Le Réseau a également élu par acclamation : Edite Estrela (Portugal, SOC) Vice-Présidente
2022
2021
2020-2016
