Le Réseau parlementaire pour un environnement sain de l'Assemblée a exhorté les dirigeants du Conseil de l'Europe, qui se réuniront au Sommet de Reykjavik dans trois semaines, à placer la protection du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable au premier rang de leurs priorités.
"Les gouvernements devraient saisir cette occasion unique de répondre, au plus haut niveau politique, aux demandes pressantes et généralisées de l'opinion publique de s'attaquer à la crise climatique", a déclaré le Réseau, réuni en marge de la session de printemps de l'Assemblée, dans un communiqué.
Le président du réseau, Rik Daems (Belgique, ADLE), a déclaré que le sommet devrait agir comme un "accélérateur" dans le mouvement vers la réalisation d'un tel droit. Il a appelé à des "résultats tangibles" dans la déclaration politique adoptée à la fin du Sommet, ajoutant : "Il appartient aux chefs d'État et de gouvernement de créer la dynamique nécessaire pour ne pas perdre les jeunes Européens.
"D'autres régions du monde ont déjà intégré les droits environnementaux dans leur arsenal de protection des droits de l'homme. Nous sommes en retard", a souligné M. Daems. Il a appelé à plus d'ambition, suggérant la création d'un comité de Reykjavik sur les droits environnementaux, ainsi que des ressources plus importantes consacrées à ce domaine de travail.
Le réseau a également entendu la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, qui a déclaré aux parlementaires : "Nous avons besoin d'une action multilatérale plus urgente pour protéger l'environnement et lutter contre le changement climatique".
Dans une résolution adoptée en janvier, l'Assemblée a instamment demandé aux chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe de prendre l'initiative en matière de protection de l'environnement et de lutte contre le changement climatique, et de soutenir un cadre juridiquement contraignant pour garantir le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable.
Protéger l'environnement en utilisant les droits de l'homme (coe.int)
#EnvironnementUnDroit : une initiative de l'APCE (coe.int)
Guide sur la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l’homme - Environnement
Procès-verbal de l’audition publique sur « Maroc : Accès à l’eau potable (ODD 6) » tenue à Marrakech le vendredi 17 mars 202
Procès-verbal de la journée d’étude à Ben Guérir, le samedi 18 mars 2023
Procès-verbal de l’audition publique sur « Droit à un environnement sain et démocratie locale » tenue à Strasbourg le mercredi 25 janvier 2023
Présentation du 3ème rapport du Groupe international d’experts sur le climat (GIEC) Quelles mobilités pour demain ?, Promouvoir la participation des jeunes et des enfants pour combattre la crise climatique
Atténuer la crise climatique : l’action municipale pour la gestion durable des approvisionnements en énergie et en eau, La gouvernance publique des politiques environnementales : l’interaction entre les autorités locales et les parlements nationaux
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne), Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA)
Crise climatique et Traité sur la charte de l’énergie (TCE)
Le Réseau de Parlementaires de référence pour un environnement sain a été lancé en janvier 2022 après l’adoption de la Résolution 2399 (2021) intitulée « Crise climatique et État de droit » le 29 septembre 2021.
Il a pour objectif d’ancrer le droit à un « environnement sûr, propre, sain et durable » dans la législation, les politiques, les pratiques et la conscience publiques en Europe et au-delà.
La mission du réseau est « d’inspirer et de suivre les actions des autorités nationales pour le respect des engagements forts pris face à la crise climatique, mais aussi d’assurer l’enrichissement mutuel des idées et d’établir des échanges réguliers d’expériences entre parlementaires en Europe et sur les autres continents. »
Le Réseau applique la Résolution 2396 (2021) et Recommandation 2211 (2021) qui appellent les États membres à enrichir la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne afin de renforcer le lien entre environnement et droits humains grâce à l’adoption d’un protocole additionnel. Il soutient aussi l’idée d’une convention ad hoc s’inspirant de l’approche des « cinq P » – grâce à la Prévention et à la Poursuite des atteintes au droit à un environnement sûr, propre, sain et durable et à la Protection des victimes, les États contractants adopteraient et appliqueraient sur tout leur territoire des « Politiques intégrées » efficaces et offriraient une réponse globale aux menaces environnementales et aux risques technologiques, les Parlements étant chargés de demander des comptes aux gouvernements quant à la mise en œuvre effective de politiques en faveur des droits humains et qui soient respectueuses de l’environnement.
Il reprend les conclusions de la conférence européenne des présidentes et présidents de parlements en 2021 qui précise que : « Le lien entre les droits humains et l’environnement est une évidence pour nous tous. C’est pourquoi nous saluons l’intention de l’Assemblée parlementaire de créer un réseau parlementaire en janvier 2022 pour assurer le soutien politique nécessaire et l’apport parlementaire de la démocratie représentative. Ce réseau [...] constituera un lien essentiel avec les parlements nationaux, et nous attendons avec impatience que les parlements et les assemblées interparlementaires nomment des parlementaires référents l'année prochaine. Nous avons également pris note avec intérêt de l’idée avancée par notre collègue géorgien de mettre en liaison les commissions environnementales de nos parlements nationaux. Avançons avec les jeunes, passons de la politique au principe et de la responsabilité à l’obligation de rendre des comptes. »
Le fonctionnement du Réseau a été fixé par son mandat, adopté le 1er décembre 2021 par la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.
En juin 2023, Edite Estrela (Portugal, SOC) a été élue Présidente du Réseau
Le réseau a également élu par acclamation: Rik Daems (Belgique, ADLE) Vice-Président
2023
2022
2021
2020-2016
