2023 - Commission permanente de novembre (Vaduz) 2023 - Quatrième partie de session 2023 - Troisième partie de session 2023 - Commission permanente de mai (Riga) 2023 - Commission permanente de mai (Reykjavik) 2023 - Deuxième partie de session 2023 - Commission permanente de mars (La Haye) 2023 - Première partie de session
2022 - Commission permanente de novembre (Reykjavik) 2022 - Quatrième partie de session 2022 - Troisième partie de session 2022 - Commission permanente de mai (Dublin) 2022 - Deuxième partie de session 2022 - Session extraordinaire 2022 - Commission permanente de mars (Berlin) 2022 - Première partie de session
2020 - Commission permanente de décembre (vidéoconférence) 2020 - Commission permanente de novembre (vidéoconférence) 2020 - Commission permanente d'octobre (vidéoconférence) 2020 - Quatrième partie de session 2020 - Commission permanente de septembre (vidéoconférence) 2020 - Commission permanente de juin (vidéoconférence) 2020 - Troisième partie de session 2020 - Commission permanente de mai (vidéoconférence) 2020 - Commission permanente d'avril (vidéoconférence) 2020 - Deuxième partie de session 2020 - Commission permanente de mars (Paris) 2020 - Première partie de session
L’Assemblée tient, chaque année, une session ordinaire divisée en plusieurs parties.
Les dates d’ouverture ou de reprise des sessions sont fixées par l’Assemblée ou par la Commission permanente ou, à défaut, par le Bureau de façon à ce que les représentants et suppléants puissent en être personnellement avertis trois semaines au moins à l’avance.
L’Assemblée peut être convoquée en session extraordinaire par décision prise d’un commun accord entre le Président de l’Assemblée et le Comité des Ministres, à l’initiative de l’un d’entre eux.
Les sessions ordinaires de l’Assemblée se tiennent au siège du Conseil de l’Europe, sauf décision prise d’un commun accord par l’Assemblée et le Comité des Ministres. Les sessions extraordinaires se tiennent au lieu fixé d’un commun accord entre le Comité des Ministres et le Président de l’Assemblée.
La durée pendant laquelle l’Assemblée siège en session ordinaire ne peut excéder 31 jours, à moins que l’Assemblée et le Comité des Ministres, d’un commun accord, n’en décident autrement. Les sessions extraordinaires prennent fin lorsque l’Assemblée a épuisé son ordre du jour.
(Source : Articles 1 à 4 du Règlement de l'Assemblée)
Mme Valérie CLAMER
Chef·fe du Service de la Séance 6.173+33/3 88.41.2106
Ms Ayşegül ELVERİŞ
Chef·fe adjoint·e 6.152+33/3 88.41.2332
Mme Rachel MOREL
Assistant·e administratif·ive principal·e 6.163+33/3 90.21.4596
Mme Martine MEYER
Assistant·e administratif·ive 6.142+33/3 88.41.3507
Mme Aurélie HAUG
Assistant·e 6.165+33/3 90.21.5229
Ms Beejul TANNA
Assistant·e 6.013+33/3 88.41.3975
