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Session de printemps 2015

Surveillance massive ; drones et exécutions ciblées

Strasbourg, 20-24 avril 2015

Des débats sur les opérations massives de surveillance et sur les drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l'homme et du droit international figuraient parmi les points forts de la Session de printemps 2015 (Strasbourg, 20-24 avril).

L'Assemblée a abordé également la réforme de la gouvernance du football, les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste dénommé «Etat islamique», ainsi que la discrimination à l'encontre des personnes transgenres en Europe.

Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères et européennes de la Belgique, a présenté la communication du Comité des Ministres dans le cadre de la Présidence belge, tandis que Nils Muizniecks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a présenté à l'Assemblée son rapport annuel d'activité 2014.

Rapports et avis

lundi 20 avril 2015

Doc. 13755 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 13750 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (30 janvier – 19 avril 2015) Doc. 13750 Addendum I (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (20 avril 2015) Doc. 13750 Addendum II (Rapport d’activité) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 13754 (Communication) Activités de la Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la première et la deuxième partie de la Session ordinaire de 2015

mardi 21 avril 2015

Doc. 13721 (Communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de l’Andorre Doc. 13726 (Communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de l’Autriche Doc. 13729 (Communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Finlande Doc. 13725 (Communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement d'Irlande Doc. 13718 (Communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement du Liechtenstein Doc. 13734 (Rapport) Les opérations de surveillance massive Doc. 13748 (Avis de commission) Les opérations de surveillance massive Doc. 13743 (Rapport) Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017 Doc. 13744 (Rapport) Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017 Doc. 13741 (Rapport) Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»

mercredi 22 avril 2015

Doc. 13730 (Rapport) Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe Doc. 13760 (Avis de commission) Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants de leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe Doc. 13742 (Rapport) La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

jeudi 23 avril 2015

Doc. 13763 (Rapport) Projet de Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme Doc. 13753 (Demande d'avis) Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme Doc. 13764 (Rapport) La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire Doc. 13731 (Rapport) Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international Doc. 13739 (Rapport) Dialogue postsuivi avec Monaco Doc. 13738 (Rapport) La réforme de la gouvernance du football

vendredi 24 avril 2015

Doc. 13740 (Rapport) L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice Doc. 13719 (Rapport) L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà Doc. 13719 Add. (Addendum au rapport) L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà Doc. 13750 Addendum III (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (24 avril 2015)