L’APCE et le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe

L’Assemblée parlementaire, l’un des deux organes statutaires du Conseil de l’Europe, réunit 306 représentant·es des parlements des 46 États membres du Conseil de l’Europe. Forte de la pluralité des voix qui la composent, reflet de la diversité des opinions politiques du continent, elle a pour mission de défendre les valeurs communes des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit, qui constituent « l’héritage commun » des peuples d’Europe.

Face aux signes croissants de recul démocratique observés sur le continent, l’Assemblée s’est engagée à promouvoir le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe – une initiative du Conseil de l’Europe visant à enrayer l’effritement de la démocratie et à renforcer la résilience des institutions démocratiques face au recul démocratique, à la désinformation et aux dérives autoritaires.

À cette fin, le Bureau de l’Assemblée – composé de la Présidence, de vingt Vice-présidences, des président·es des groupes politiques ou de leurs représentant·es, ainsi que des président·es des commissions générales de l’APCE ou de leurs suppléant·es – a créé une commission ad hoc sur le Nouveau Pacte Démocratique.

Ce site est consacré à la contribution de l’Assemblée à la mise en œuvre des objectifs du Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe. Celui-ci vise à redéfinir la démocratie pour la rendre plus forte, plus adaptable face aux défis anciens et nouveaux, et plus inclusive. Il s’articule autour de trois objectifs fondamentaux : définir une ambition commune pour la démocratie, fondée sur la Convention européenne des droits de l’homme et les Principes de Reykjavik ; mener une large consultation sur les défis démocratiques afin de revitaliser la démocratie par un dialogue ouvert ; et traduire les résultats de ces consultations en politiques concrètes à tous les niveaux.

Compte tenu de sa composition institutionnelle et de ses méthodes de travail, l’Assemblée dispose d’une capacité unique à alimenter le Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe par des propositions innovantes, fondées sur le débat et l’échange entre représentant·es de différents groupes politiques et de différents États membres.