Strasbourg, 21-25 janvier 2019
En adoptant son ordre du jour définitif à l'ouverture de sa Session plénière d'hiver 2019, l'Assemblée a décidé de tenir le jeudi, des débats d'urgence sur « L'escalade des tensions autour de la mer d'Azov et du détroit de Kertch et menaces à la sécurité européenne » (le matin) et sur « L'aggravation de la situation des opposants politiques en Turquie : que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l'Europe ? » (l'après-midi)
Le Président de la Finlande a prononcé un discours. Par ailleurs, le ministre finlandais des Affaires étrangères a présenté la communication du Comité des Ministres, et le Secrétaire Général de l'Organisation s'est exprimé également devant l'Assemblée.
L'Assemblée a organisé un débat conjoint sur les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande, et sur la liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques. Elle a discuté aussi de la gouvernance de l'Internet et des droits de l'homme.
Au cours de sa session, l'APCE a mis à jour des lignes directrices pour des référendums équitables et a examiné la compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l'homme. Elle a évalué également si la déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme est une approche compatible avec les droits de l'homme, et a discuté de la promotion des droits des personnes appartenant aux minorités nationales.
D'autres débats ont porté sur la lutte contre l'impunité par la prise de sanctions ciblées dans l'affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues, sur un meilleur suivi des recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture, ainsi que sur l'évolution de la procédure de suivi de l'APCE en 2018 et l'examen périodique du respect des obligations de l'Islande et de l'Italie.
Un second débat conjoint a porté sur la discrimination dans l'accès à l'emploi et sur la nécessité d'une population active intégrant les personnes handicapées.
Lors d'une cérémonie en séance plénière, les membres de l'APCE se sont engagés à prendre des mesures dans leurs parlements nationaux pour éliminer le sexisme, le harcèlement et la violence à l'égard des femmes, suite à l'initiative de la Présidente de l'Assemblée #PasDans MonParlement.
lundi 21 janvier 2019
Doc. 14800 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 14796 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (12 octobre 2018-20 janvier 2019) Doc. 14796 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (21 janvier 2019) Doc. 14796 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 14799 (Communication) Activités de la Présidente entre la quatrième partie de la Session ordinaire de 2018 et la première partie de la Session ordinaire de 2019 Doc. 14784 (Rapport d’observation d’élection) Observation de l’élection présidentielle en Géorgie (28 octobre et 28 novembre 2018) Doc. 14801 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives anticipées en Arménie (9 décembre 2018)
mardi 22 janvier 2019
Doc. 14776 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement d'Italie Doc. 14663 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Suède Doc. 14796 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 14791 (Rapport) Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe Doc. 14797 (Questions parlementaires) Question parlementaire à la présidence en exercice du Comité des Ministres Doc. 14661 (Rapport) Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues Doc. 14787 (Rapport) Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»? Doc. 14787 Add. (Addendum au rapport) Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»? Doc. 14803 (Avis de commission) Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»? Doc. 14804 (Avis de commission) Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»? Doc. 14805 (Avis de commission) Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?
mercredi 23 janvier 2019
Doc. 14669 (Rapport) La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques Doc. 14809 (Avis de commission) La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques Doc. 14780 (Rapport) Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande Doc. 14789 (Rapport) Gouvernance de l’internet et droits de l’homme Doc. 14666 (Rapport) Discrimination dans l’accès à l’emploi Doc. 14665 (Rapport) Pour une population active intégrant les personnes handicapées
jeudi 24 janvier 2019
Doc. 14811 (Rapport) L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne Doc. 14812 (Rapport) Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe? Doc. 14812 Add. (Addendum au rapport) Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe? Doc. 14792 Part 1 (Rapport) L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie Doc. 14792 Part 2 (IS) (Rapport) L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie Rapport d'examen périodique: Islande Doc. 14792 Part 3 (IT) (Rapport) L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie Rapport d'examen périodique: Italie Doc. 14779 (Rapport) Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales
vendredi 25 janvier 2019
Doc. 14790 (Rapport) La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme? Doc. 14788 (Rapport) Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux Doc. 14796 Add. 3 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (25 janvier 2019)
| Date | Listes |
|---|---|
| lundi 21 janvier | 1 2 |
| mardi 22 janvier | 1 2 3 4 5 |
| mercredi 23 janvier | 1 2 3 4 |
| jeudi 24 janvier | 1 2 3 4 |
| vendredi 25 janvier | 1 2 |
| Date | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| lundi 21 janvier |
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| mardi 22 janvier |
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| mercredi 23 janvier |
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| jeudi 24 janvier |
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| vendredi 25 janvier |
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Lundi 21 janvier
Mardi 22 janvier
Mercredi 23 janvier
Jeudi 24 janvier
Vendredi 25 janvier
Evénements en marge de la Session
Table ronde avec la Commissaire actuelle et les Commissaires précédents
