Strasbourg, 9-13 octobre 2017
En adoptant son ordre du jour définitif à l'ouverture de sa Session plénière d'automne 2017, l'Assemblée décida de tenir un débat d'urgence sur « La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales » et un débat d'actualité sur « La nécessité d'une solution politique à la crise en Catalogne ».
Suite à la démission de Pedro Agramunt en tant que Président de l'Assemblée, Stella Kyriakides (Chypre, PPE/DC) a été élue nouvelle Présidente. Elle restera en fonction jusqu'à l'ouverture de la session ordinaire suivante (22-26 janvier 2018).
Les discours du Président de la République tchèque, Miloš Zeman, et du Président de l'Ukraine, Petro Porochenko, ainsi que le débat sur deux rapports qui appellent à la tenue un sommet du Conseil de l'Europe figuraient parmi les points forts de la session.
Le cinquième Prix des droits de l'homme Václav Havel – qui récompense les actions exceptionnelles de la société civile pour la défense des droits de l'homme – a été décerné au défenseur turc de l'indépendance de la magistrature Murat Arslan.
Parmi les points à l'ordre du jour figuraient également deux rapports sur la situation en Azerbaïdjan – l'un sur le fonctionnement des institutions démocratiques dans le pays et l'autre sur le respect des droits de l'homme. Les parlementaires ont tenu aussi des débats sur la promotion des droits humains des personnes intersexe, le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains, et la poursuite des crimes contre l'humanité – voire le génocide éventuel – commis par Daech.
L'Assemblée a aussi débattu de nouvelles propositions pour promouvoir et renforcer la transparence, la responsabilité et l'intégrité de ses membres.
Lubomir Zaorálek, le ministre tchèque des Affaires étrangères, qui préside le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a présenté une communication sur les récentes activités du Comité et répondu aux questions. L'Assemblée a débattu des activités de l'OCDE en 2016-2017 et entendu Angel Gurría, le Secrétaire Général de l'Organisation. Thorbjørn Jagland, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, a participé à une séance de questions-réponses avec les membres.
lundi 09 octobre 2017
Doc. 14411 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 14409 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (30 juin-8 octobre 2017) Doc. 14409 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (9 octobre 2017) Doc. 14409 Add. 2 (Rapport d’activité) Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 14392 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives en Albanie (25 juin 2017)
mardi 10 octobre 2017
Doc. 14400 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Géorgie Doc. 14409 Add. 2 (Rapport d’activité) Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 14401 (Rapport) Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2016-2017 Doc. 14410 (Avis de commission) Les activités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2016-2017 Doc. 14407 (Rapport) Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire Doc. 14399 (Rapport) Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie Doc. 14399 Add. (Addendum au rapport) Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie Doc. 14412 (Avis de commission) Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie
mercredi 11 octobre 2017
Doc. 14403 (Rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan Doc. 14403 Add. (Addendum au rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan Doc. 14397 (Rapport) Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme? Doc. 14396 (Rapport) Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe Doc. 14406 (Rapport) Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale Doc. 14387 (Rapport) «Liste des critères de l'État de droit» de la Commission de Venise Doc. 14405 (Rapport) Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe – exemples sélectionnés
jeudi 12 octobre 2017
Doc. 14415 (Rapport) La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales Doc. 14402 (Rapport) Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech Doc. 14418 (Avis de commission) Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech Doc. 14328 (Rapport) Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains Doc. 14404 (Rapport) Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
vendredi 13 octobre 2017
Doc. 14395 (Rapport) Les jeunes contre la corruption Doc. 14409 Add. 3 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (13 octobre 2017)
| Date | Listes |
|---|---|
| lundi 9 octobre | 1 2 |
| mardi 10 octobre | 1 2 3 4 5 |
| mercredi 11 octobre | 1 2 3 4 |
| jeudi 12 octobre | 1 2 3 4 5 |
| vendredi 13 octobre | 1 |
Lundi 09 octobre
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