M. Hannes GERMANN (Suisse, ADLE)

Dans les groupes politiques

• Membre : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe depuis le 25/01/2016

A l'Assemblée

• depuis le 24/01/2022 Représentant - Suisse
• du 25/01/2016 au 23/01/2022 Suppléant - Suisse

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 27/01/2020)
• Titulaire : Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (du 22/01/2018 au 26/01/2020)
• Titulaire : Sous-commission des médias et de la société de l'information (du 25/04/2022 au 27/04/2022)
• Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 22/03/2021)
• Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 11/09/2020 au 24/01/2021)
• Titulaire : Sous-commission sur les enfants (du 24/01/2017 au 23/01/2019)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 26/01/2016 au 27/01/2020)
• Remplaçant M. Thomas MÜLLER (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 25/01/2016 au 26/01/2020)
• Remplaçant M. Jean-Pierre GRIN (Titulaire) : Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (du 25/01/2016 au 21/01/2018)
• Remplaçant M. Roland Rino BÜCHEL (Titulaire) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (depuis le 27/01/2020)
• Remplaçant M. Jean-Pierre GRIN (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (depuis le 21/06/2023)
• Remplaçant M. Niklaus-Samuel GUGGER (Titulaire) : Sous-commission des médias et de la société de l'information (depuis le 28/04/2022)
• Remplaçant Mme Marina CAROBBIO GUSCETTI (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 27/09/2021 au 18/06/2023)
• Remplaçant M. Christian LEVRAT (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 22/03/2021 au 15/09/2021)
• Remplaçant M. Christian LEVRAT (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 09/09/2020 au 24/01/2021)
• Remplaçant Mme Ada MARRA (Titulaire) : Sous-commission des médias et de la société de l'information (du 29/01/2020 au 24/04/2022)
• Remplaçant M. Pierre-Alain FRIDEZ (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 28/01/2020 au 25/06/2020)
• Remplaçant M. Pierre-Alain FRIDEZ (Titulaire) : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 21/01/2019 au 27/01/2020)
• Remplaçant M. Filippo LOMBARDI (Titulaire) : Sous-commission du Prix de l'Europe (du 27/01/2016 au 26/01/2020)
• Remplaçant M. Pierre-Alain FRIDEZ (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (depuis le 26/01/2016)
• Remplaçant Mme Liliane MAURY PASQUIER (Titulaire) : Sous-commission de la santé publique (du 27/01/2016 au 25/01/2017)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

21/11/2023 | Doc. 15866 | Proposition de résolution Les élections en temps de crise 02/05/2017 | Doc. 14310 | Proposition de résolution L’aide au développement: un outil de prévention des crises migratoires 30/06/2016 | Doc. 14118 | Proposition de résolution Les enjeux du bond démographique attendu en Afrique: quelle implication pour l’Europe? 23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI

Votes sur des textes adoptés

11/10/2023 | Doc. 15825, vote sur le projet de texte pour recommandation Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État 11/10/2023 | Doc. 15825, vote sur le projet de texte pour résolution Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État 11/10/2023 | Doc. 15828, vote sur le projet de texte pour résolution La prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap 10/10/2023 | Doc. 15826, vote sur le projet de texte pour résolution L’idéologie d’extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe 10/10/2023 | Doc. 15833, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe