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Session de printemps 2014

Situation en Ukraine; réexamen des pouvoirs de la délégation russe

Strasbourg, 7-11 avril 2014

A sa session de printemps du 7 au 11 avril à Strasbourg, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) débattra d'une proposition de réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie pour des raisons substantielles (en vertu de l'article 9.1.a du Règlement) et devrait selon toute vraisemblance tenir un débat d'urgence sur les menaces au fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine(*).

Le Premier ministre Ukrainien, Arsenii Iatseniouk, ne s'adressera pas à l'Assemblée comme il était initialement prévu.

Parmi les autres temps forts prévus au projet d'ordre du jour figurent un discours du Président de l'Autriche, la décision sur l'octroi du statut de partenaire pour la démocratie au Parlement kirghize, ainsi qu'un rapport sur la prostitution, la traite des êtres humains et l'esclavage moderne en Europe.

L'Assemblée discutera également du rapport annuel d'activités du Commissaire aux droits de l'homme et tiendra un débat sur la protection et la sécurité des internautes dans le cyberespace ainsi que du droit d'accès à l'Internet.

Rapports et avis

lundi 07 avril 2014

Doc. 13472 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 13470 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (31 janvier – 6 avril 2014) Doc. 13470 Addendum I (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (7 avril 2014) Doc. 13473 (Communication) Activités de la Présidente de l’Assemblée parlementaire entre la première et la seconde partie de la Session ordinaire de 2014

mardi 08 avril 2014

Doc. 13446 (Rapport) Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe Doc. 13461 (Rapport) La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize Doc. 13477 (Avis de commission) La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize Doc. 13476 (Avis de commission) La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize Doc. 13445 (Rapport) La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe

mercredi 09 avril 2014

Doc. 13451 (Rapport) Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace Doc. 13481 (Avis de commission) Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace Doc. 13434 (Rapport) Le droit d'accès à internet Doc. 13465 (Avis de commission) Le droit d'accès à internet Doc. 13482 (Rapport) Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques Doc. 13482 (Rapport) Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques Doc. 13392 (Rapport) L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité Doc. 13438 (Avis de commission) L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité

jeudi 10 avril 2014

Doc. 13483 (Rapport) Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe Doc. 13488 (Avis de commission) Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe Doc. 13435 (Rapport) Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 13441 (Rapport) La protection des mineurs contre les dérives sectaires Doc. 13467 (Avis de commission) La protection des mineurs contre les dérives sectaires Doc. 13456 (Rapport) Un travail décent pour tous

vendredi 11 avril 2014

Doc. 13462 (Rapport) Les réfugiés et le droit au travail Doc. 13458 (Rapport) Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe