La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s'est réunie à Rome les 25 et 26 novembre 2021, alors que l'Italie débutait sa présidence de six mois du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
La Commission permanente, qui rassemble une soixantaine de membres de l'Assemblée, a eu un échange de vues avec le ministre italien des Affaires étrangères, Luigi Di Maio, sur les priorités de la présidence italienne, et a assisté aux discours de bienvenue de Roberto Fico, Président de la Chambre des Députés, et Maria Elisabetta Alberti Casellati, Présidente du Sénat.
À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, qui avait lieu le même jour, s'est tenu un échange de vues sur le rôle joué par les hommes pour mettre fin à la violence fondée sur le genre. Dans le même temps, la Commission a approuvé un rapport révisant le Code de conduite de l'Assemblée pour y introduire l’interdiction explicite du sexisme, du harcèlement sexuel, de la violence sexuelle et de comportements sexuels abusifs.
La ministre italienne de la Justice, Marta Cartabia, est intervenue lors de la discussion d'un rapport sur la lutte contre la corruption, notamment les principes généraux de la responsabilité politique.
Un débat d'actualité au sujet de la situation des migrants à la frontière de la Pologne et du Bélarus s'est également tenu.
La Commission permanente a marqué le 70ème anniversaire des Conventions de Genève avec un rapport sur la synergie croissante entre le Droit international humanitaire et le Droit international des droits de l'homme.
Un rapport similaire, destiné à marquer le 70ème anniversaire de la Convention de 1951 sur les réfugiés, portait sur la protection internationale des réfugiés, avec un rapport distinct sur la relocalisation volontaire des migrants ayant besoin d'une protection humanitaire et la réinstallation volontaire des réfugiés.
Parmi les autres rapports qui ont été débattus figuraient l'impact de la pandémie de covid-19 sur l'éducation et la culture, l'intérêt supérieur de l'enfant et les politiques visant à assurer un équilibre entre vie privée et professionnelle, la dimension de genre et les effets de la pornographie sur les droits humains, ainsi que la discrimination à l’encontre des Roms et des Gens du voyage dans le domaine du logement.
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(*) La Commission permanente, qui agit au nom de l'Assemblée entre les sessions plénières, se compose du/de la Président·e et des Vice-Président·e·s de l'Assemblée, des président·e·s des groupes politiques, des président·e·s des délégations nationales et des président·e·s des commissions, soit une soixantaine de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.
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jeudi 25 novembre 2021
Doc. 15400 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives au Maroc (8 septembre 2021) Doc. 15402 (Rapport) Révision du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire: pour y introduire l’interdiction explicite du sexisme, du harcèlement sexuel, de la violence sexuelle et de comportements sexuels abusifs
vendredi 26 novembre 2021
Doc. 15403 (Rapport) Lutte contre la corruption – Principes généraux de la responsabilité politique Doc. 15404 (Avis de commission) Lutte contre la corruption – Principes généraux de la responsabilité politique Doc. 15394 (Rapport) 70e anniversaire des Conventions de Genève: la contribution du Conseil de l'Europe à la synergie croissante entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme Doc. 15396 (Rapport) 70e anniversaire de la Convention de 1951 sur les réfugiés: le Conseil de l’Europe et la protection internationale des réfugiés Doc. 15401 (Rapport) Relocalisation volontaire des migrants ayant besoin d'une protection humanitaire et réinstallation volontaire des réfugiés Doc. 15405 (Rapport) Intérêt supérieur de l’enfant et politiques pour assurer l’équilibre entre vie privée et professionnelle Doc. 15397 (Rapport) L’impact de la pandémie de covid-19 sur l’éducation et la culture Doc. 15406 (Rapport) Dimension de genre et effets de la pornographie sur les droits humains Doc. 15393 (Rapport) Discrimination à l’encontre des Roms et des Gens du voyage dans le domaine du logement
