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Session d'hiver 2021

Session plénière hybride d’hiver 2021

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) tiendra sa Session plénière d’hiver 2021 du 25 au 28 janvier de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présent·e·s à Strasbourg.

L’Assemblée débattra des considérations éthiques, juridiques et pratiques des vaccins contre la Covid-19. Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur Général de l’OMS, s’adressera aux parlementaires dans le cadre du débat.

Ont été déposées trois demandes de débats d'urgence sur :

- «L'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021»
- «L’aggravation de la situation au Bélarus»
- «La liberté d’expression (article 10 de la CEDH) menacée par les "Géants du Web"».

Trois demandes de débat d'actualité ont également été déposées sous les titres :

- «Interdiction de la langue russe et des autres langues des minorités nationales en Ukraine»
- «Retards injustifiables des autorités azerbaïdjanaises dans le rapatriement des prisonniers de guerre et autres détenus arméniens, en violation des normes européennes et internationales en matière de droits de l’homme»
- «La situation actuelle des droits de l’homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, temporairement occupées, pendant la pandémie de Covid-19»

Parmi les autres sujets à l’ordre du jour figurent notamment le profilage ethnique, les restrictions des activités des ONG dans les Etats membres de l’organisation ainsi que la discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée.

Lors de la session, l’APCE élira le(la) Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe, le(la) Secrétaire Général(e) de l’Assemblée, ainsi que les juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Grèce et de la Suisse. Ces différentes élections se tiendront par vote électronique individuel.

Le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, s’adressera aux membres de l’Assemblée et répondra à leurs questions, tout comme le ministre fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne, Heiko Maas (dans le cadre de la présidence allemande du Comité des Ministres) et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić (qui présentera sa communication).

Sont prévus également des débats sur l’indépendance des juges en Pologne et en République de Moldova (avec la participation de Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, ancienne ministre fédérale de la Justice de l’Allemagne), la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, l'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée ainsi que le dialogue postsuivi avec le Monténégro.

Un rapport sur les élections législatives en Géorgie sera aussi discuté. Enfin, les parlementaires se prononceront sur la modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’APCE en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires.

L’Assemblée établira son ordre du jour définitif à l'ouverture de la session.


Informations pratiques

Retransmission : la session sera diffusée en direct (en français, anglais, allemand, italien et russe) sur le site web de l’APCE. Twitter : #PACEwinter2021

Accréditations presse: avant de remplir le formulaire d’accréditation, veuillez contacter la Direction de la communication par e-mail (accreditation.press@coe.int) pour prendre connaissance des dispositifs spéciaux Session.
Les journalistes accrédités pourront suivre les débats en plénière depuis la Salle 2.
En raison des conditions sanitaires, les cameramen n'ont pas accès à la galerie de presse ou à l'hémicycle.

Multimedia : Services multimedia

Contact : Division de la communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93, pace.com@coe.int

 

Réunions et événements

Réunions officielles

Rapports et avis disponibles

lundi 25 janvier 2021

Doc. 15213 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (31 janvier 2020-21 janvier 2021) Doc. 15213 Add. 2 (Rapport d’activité) Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 15210 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives en Géorgie (31 octobre 2020) Doc. 15211 (Rapport) L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)

mardi 26 janvier 2021

Doc. 15123 (Rapport) Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 15123 Add. (Addendum au rapport) Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 15204 (Rapport) Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova Doc. 15187 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Grèce Doc. 15153 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Suisse Doc. 15198 (Communication) Élection du/de la Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe Doc. 15197 (Communication) Élection du/de la Secrétaire général(e) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Doc. 15093 (Rapport) Modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

mercredi 27 janvier 2021

Doc. 15212 (Rapport) Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques Doc. 15208 (Rapport) La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée Doc. 15205 (Rapport) Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe Doc. 15132 (Rapport) Le dialogue postsuivi avec le Monténégro Doc. 15132 (Rapport) Le dialogue postsuivi avec le Monténégro

jeudi 28 janvier 2021

Doc. 15199 (Rapport) Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante

Enregistrement en ligne

Orateurs

Élections électroniques EN janvier 2021

Lors de la partie de session de janvier 2021, l’Assemblée élira le ou la Secrétaire Général·e adjoint·e du Conseil de l’Europe et le ou la Secrétaire Général·e de l’Assemblée parlementaire, ainsi que deux Juges à la Cour européenne des droits de l’homme.

Lors de sa réunion du 9 décembre, le Bureau de l’Assemblée a décidé de procéder aux élections des personnalités susmentionnées via le système de vote électronique les mardi 26 et mercredi 27 janvier.

Un nouveau test général est prévu vendredi 15 janvier 2021 pour tous les Membres.

pré-inscription pour le vote

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