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Session d'hiver 2021

Session plénière hybride (25 - 28 janvier)

En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière d’hiver 2021, l’Assemblée décida de tenir des débats d’actualité sur l'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021 et sur la liberté d’expression (article 10 de la CEDH) menacée par les "Géants du Web". Suite à la contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie, un débat sur le sujet fût également organisé.

La Session plénière d’hiver 2021 du 25 au 28 janvier s’est tenue de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présent·e·s à Strasbourg.

L’Assemblée à débattu des considérations éthiques, juridiques et pratiques des vaccins contre la Covid-19. Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur Général de l’OMS, s’est adressé aux parlementaires dans le cadre du débat.

Parmi les autres sujets à l’ordre du jour figuraient notamment le profilage ethnique, les restrictions des activités des ONG dans les Etats membres de l’organisation ainsi que la discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée.

Lors de la session, l’APCE à élue le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, la Secrétaire Générale de l’Assemblée, ainsi que les juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Grèce et de la Suisse. Ces différentes élections se sont tenues par vote électronique individuel.

Le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, s’est adressée aux membres de l’Assemblée et à répondu à leurs questions, tout comme le ministre fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne, Heiko Maas (dans le cadre de la présidence allemande du Comité des Ministres) et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić.

Ont eu lieu également des débats sur l’indépendance des juges en Pologne et en République de Moldova (avec la participation de Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, ancienne ministre fédérale de la Justice de l’Allemagne), la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et l'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée.

Un rapport sur les élections législatives en Géorgie à été aussi discuté. Enfin, les parlementaires se sont prononcés sur la modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’APCE en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires.

 

Élections électroniques EN janvier 2021

Lors de la partie de session de janvier 2021, l’Assemblée a élu:

  • M. Bjørn Berge, Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe
  • Mme Despina Chatzivassiliou-Tsovilis Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire;
  • M. Ktistakis, juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Grèce

  • M. Zünd, juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Suisse.

Lien vers les résultats et les CV

Rapports et avis disponibles

lundi 25 janvier 2021

Doc. 15215 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 15213 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (31 janvier 2020-21 janvier 2021) Doc. 15213 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (22 janvier 2021) Doc. 15213 Add. 2 (Rapport d’activité) Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 15210 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives en Géorgie (31 octobre 2020) Doc. 15211 (Rapport) L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)

mardi 26 janvier 2021

Doc. 15187 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Grèce Doc. 15213 Add. 2 (Rapport d’activité) Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 15153 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Suisse Doc. 15198 (Communication) Élection du/de la Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe Doc. 15197 (Communication) Élection du/de la Secrétaire général(e) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Doc. 15123 (Rapport) Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 15123 Add. (Addendum au rapport) Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 15204 (Rapport) Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova Doc. 15214 (Questions parlementaires) Question parlementaire à la présidence en exercice du Comité des Ministres Doc. 15093 (Rapport) Modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

mercredi 27 janvier 2021

Doc. 15212 (Rapport) Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques Doc. 15205 (Rapport) Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

jeudi 28 janvier 2021

Doc. 15216 (Rapport) Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie Doc. 15218 (Avis de commission) Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie Doc. 15199 (Rapport) Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante

Liste des orateurs

Date Listes
lundi 25 janvier 1 2 3
mardi 26 janvier 1 2 3 4 5
mercredi 27 janvier 1 2 3
jeudi 28 janvier 1 2 3

Comptes rendus

Date Matin Après-midi
lundi 25 janvier
mardi 26 janvier
mercredi 27 janvier
jeudi 28 janvier

Ressources multimédia

Date Matin Après-midi
lundi 25 janvier VO FR VO FR
mardi 26 janvier VO FR VO FR
mercredi 27 janvier VO FR VO FR
jeudi 28 janvier VO FR