Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Dernières actualités

04/11/2026 - Egalité et non-discrimination Protéger la langue, la culture et le patrimoine roms pour les générations futures
03/11/2026 - Egalité et non-discrimination ‘La démocratie ne peut être préservée lorsque les citoyens craignent d’y prendre part’ selon Georgios Stamatis de l'APCE
23/10/2026 - Egalité et non-discrimination Il est temps que les recommandations du Conseil de l'Europe relatives aux droits des personnes intersexes soient inscrites dans la loi
15/09/2026 - LGBTI La rapporteure générale de l’APCE condamne les raids et les arrestations d’activistes LGBTI en Türkiye
31/07/2026 - Egalité et non-discrimination Holocauste des Roms et des Sintis : le rapporteur général de l'APCE appelle à ce que la mémoire soit 'enseignée, et pas seulement commémorée'
17/07/2026 - LGBTI Une rapporteure générale de l'APCE appelle à agir contre la multiplication des restrictions visant les Marches des Fiertés en Europe

(Twitter) (@PACE_Equality)

Activités

Programme de travail

Ordre du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.

Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.

Documents
Les documents publics de la commission.

Textes adoptés par l'Assemblée
Rapports adoptés par l'Assemblée émanant de la commission.

Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).

Réseaux parlementaires

Le Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence porte l’action de l’Assemblée visant à mettre fin à toutes les formes de violence fondée sur le genre et à promouvoir la ratification et la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul à travers l’Europe.

L'Alliance parlementaire contre la haine réunit des parlementaires de l'ensemble de l'APCE pour combattre le discours de haine, toutes les formes de racisme et l'intolérance en Europe.

La Plateforme parlementaire pour les droits des personnes LGBTI en Europe combat les discriminations anti-LGBTI et fait progresser l’égalité pleine et effective des personnes LGBTI sur l'ensemble du continent.