Commission des questions politiques et de la démocratie

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ACTIVITÉS

Ordre du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.

Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.

Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.

Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).

LE SAVIEZ-VOUS ?

La commission traite de la politique générale du Conseil de l'Europe et de toutes les questions politiques qui relèvent de la compétence de l'Organisation. Elle fait rapport sur toute situation d'urgence ou crise politique survenant dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.

Dame Cheryl Gillan (Royaume-Uni, CE/AD) a présidé la Commission de janvier 2020 jusqu’à sa disparition en avril 2021. Zsolt Németh (Hongrie, CE/AD) a été élu Président en avril 2021.

FONCTIONNEMENT

Mandat
La commission traite de la politique générale du Conseil de l'Europe et de toutes les questions politiques qui relèvent de la compétence de l'Organisation. Elle fait rapport sur toute situation d'urgence ou crise politique survenant dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.

Membres de la commission

Les 85 membres sont désignés par les délégations nationales auprès de l'Assemblée et ils appartiennent à l'un des cinq groupes politiques à l'Assemblée ou sont non-inscrits.

Membres des sous-commissions

Secrétariat

Ms Marja RUOTANEN
Chef·fe du Secrétariat ad interim 6.217+33/3 88.41.3045 Mr Pavel CHEVTCHENKO
Secrétaire 6.015+33/3 88.41.3835 Ms Ayşegül ELVERIŞ
Secrétaire 6.010+33/3 88.41.2332 M. Maxime HUOT
Co-Secrétaire 6.009+33/3 90.21.4718 Ms Nicola STEMP
Assistant·e administratif·ve 6.008+33/3 88.41.2123 Mme Cécile CHEVALIER-LAIGNEL
Assistant·e 6.012+33/3 90.21.4505