Logo Assembly Logo Hemicycle

M. Damien COTTIER (Suisse, ADLE)

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Membre : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe depuis le 27/01/2020

A l'Assemblée

  • depuis le 24/01/2022 Représentant - Suisse
  • du 27/01/2020 au 24/01/2022 Suppléant - Suisse

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (depuis le 19/06/2023)
  • Président·e : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 25/01/2022)
  • Président·e de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Bureau de l'Assemblée (depuis le 25/01/2022)
  • Président·e de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Commission permanente (depuis le 25/01/2022)
  • Ex officio (Article 44.1 du Règlement) : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (depuis le 25/01/2022)
  • Ex officio (Article 44.1 du Règlement) : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 25/01/2022)
  • Président·e de délégation nationale : Commission permanente (depuis le 24/01/2022)
  • Premier·ère Vice-Président·e : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 28/09/2021 au 23/01/2022)
  • Membre : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (depuis le 25/01/2021)
  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (depuis le 26/06/2020)
  • Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 27/01/2020 au 24/04/2022)
  • Titulaire : Sous-commission sur la démocratie (depuis le 22/06/2023)
  • Titulaire : Sous-commission sur les enfants et les jeunes réfugiés et migrants (du 27/04/2022 au 18/06/2023)
  • Ex officio : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (depuis le 26/01/2022)
  • Ex officio : Sous-commission des droits de l'homme (depuis le 24/01/2022)
  • Ex officio : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 24/01/2022)
  • Président·e de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Sous-commission sur les conflits concernant les Etats membres du Conseil de l’Europe (depuis le 24/01/2022)
  • Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (depuis le 22/03/2021)
  • Vice-Président·e : Sous-commission sur les enfants et les jeunes réfugiés et migrants (du 12/03/2021 au 27/09/2021)
  • Titulaire : Sous-commission sur les enfants et les jeunes réfugiés et migrants (du 30/01/2020 au 24/04/2022)
  • Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 28/01/2020 au 24/01/2021)
  • Remplaçant M. Hannes GERMANN (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 27/01/2020)
  • Remplaçant M. Pierre-Alain FRIDEZ (Titulaire) : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 25/04/2022 au 18/06/2023)
  • Remplaçant M. Hannes GERMANN (Titulaire) : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 22/03/2021)
  • Remplaçant Mme Marianne MARET (Titulaire) : Sous-commission des relations extérieures (depuis le 22/06/2023)
  • Remplaçant M. Hannes GERMANN (Titulaire) : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 11/09/2020 au 24/01/2021)
  • Remplaçant M. Pierre-Alain FRIDEZ (Titulaire) : Sous-commission sur les diasporas et l'intégration (du 26/01/2021 au 18/06/2023)
  • Remplaçant M. Charles JUILLARD (Titulaire) : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 28/01/2020 au 10/09/2020)

Interventions

Derniers discours

13/10/2023 | 10:54:28 Merci, Madame la Présidente. « Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi, mais elle doit être loi parce qu'elle est juste » (Charles Louis de Secondat, baron de Montesquieu). J'avais envie de commencer par cette citation parce que c'est bien de cela dont on parle aujourd'hui. Le rapporteur l'a extrêmement bien précisé : il s'agit de la séparation des pouvoirs, checks and balances. Le rapport de M. Pieter OMTZIGT est basé sur un travail sérieux : d'abord celui de la Commission de Venise... 11/10/2023 | 18:23:54 Nous sommes vraiment au cœur de l'activité de notre Organisation, à savoir la défense des droits et des libertés fondamentales, et c'est le rôle essentiel du Conseil de l'Europe. Lors de la préparation de ce rapport, la commission a tenu deux auditions : l'une à Berne en 2022 avec un expert du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et un député européen membre de la commission PEGA ; et une autre audition à Paris en décembre de l'année dernière avec trois victimes ciblées... 11/10/2023 | 15:56:15 Merci, Monsieur le Président. L'humanité avait appris d'importantes leçons des terribles conflits de la fin du XIXe et du XXe siècle. Le Conseil de l'Europe en est un puissant témoin. Mais on a l'impression, en ce XXIe siècle, que ces leçons s'effacent des mémoires et des cœurs. En Ukraine, hélas ; dans le Haut-Karabakh, hélas ; au nord du Kosovo, hélas. Trois crises dans notre Assemblée, débats aussi cette semaine. Et en Israël, hélas. Ce qui se passe là-bas bouleverse nos cœurs et nos... 09/10/2023 | 15:48:10 Merci, Monsieur le Président. J'aimerais remercier les rapporteurs pour les rapports qui ont été faits. Ce rapport d'activité montre en effet toute l'importance du travail qui est mené par cette Organisation et par cette Assemblée. Pour ma part, j'ai l'honneur de présider depuis bientôt deux ans la commission des questions juridiques et elle souligne, au fond, à chaque partie de session, par les rapports qu'elle dépose, l'importance des conventions du Conseil de l'Europe, de toute l'armature... 21/06/2023 | 19:56:26 Oui, c'est bien le cas, Madame la Présidente, je vous remercie. Madame la Présidente, La commission a apporté son soutien unanime au travail à la fois précis et équilibré du rapporteur. Les questions traitées dans ce rapport font l’objet, et nous l'avons vu aujourd'hui, de discussions vives au Royaume-Uni, dont on sait qu'il s'agit d'une démocratie ancienne, vivante et exemplaire.  Ces discussions portent autant sur le projet de Charte des droits fondamentaux qui, semble-t-il, ne sera peut...

Activités