Représentant
Conseiller national
Les Libéraux-Radicaux
Conseil national
CH-3003 - Berne
Suisse
Langue de travail : Français
12/10/2023 - Observation d'élections Publication d'une nouvelle "feuille de route" pour la gestion des élections en temps de crise à l'occasion des 60 ans de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe 10/05/2023 - Observation d'élections À la conférence de Berne, les orateurs soulignent la nécessité de normes démocratiques fondamentales, même en temps de crise 09/05/2023 - Observation d'élections Ouverture d’une conférence sur « les élections en temps de crise » à Berne 27/01/2023 - Session L’APCE souligne la nécessité d’une réglementation internationale des systèmes d’armes létales autonomes 26/01/2023 - Session L’APCE demande à l’unanimité la création d’un tribunal international pour poursuivre les dirigeants russes et biélorusses pour le crime d’agression contre l’Ukraine
13/10/2023 | 10:54:28 Merci, Madame la Présidente. « Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi, mais elle doit être loi parce qu'elle est juste » (Charles Louis de Secondat, baron de Montesquieu). J'avais envie de commencer par cette citation parce que c'est bien de cela dont on parle aujourd'hui. Le rapporteur l'a extrêmement bien précisé : il s'agit de la séparation des pouvoirs, checks and balances. Le rapport de M. Pieter OMTZIGT est basé sur un travail sérieux : d'abord celui de la Commission de Venise... 11/10/2023 | 18:23:54 Nous sommes vraiment au cœur de l'activité de notre Organisation, à savoir la défense des droits et des libertés fondamentales, et c'est le rôle essentiel du Conseil de l'Europe. Lors de la préparation de ce rapport, la commission a tenu deux auditions : l'une à Berne en 2022 avec un expert du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et un député européen membre de la commission PEGA ; et une autre audition à Paris en décembre de l'année dernière avec trois victimes ciblées... 11/10/2023 | 15:56:15 Merci, Monsieur le Président. L'humanité avait appris d'importantes leçons des terribles conflits de la fin du XIXe et du XXe siècle. Le Conseil de l'Europe en est un puissant témoin. Mais on a l'impression, en ce XXIe siècle, que ces leçons s'effacent des mémoires et des cœurs. En Ukraine, hélas ; dans le Haut-Karabakh, hélas ; au nord du Kosovo, hélas. Trois crises dans notre Assemblée, débats aussi cette semaine. Et en Israël, hélas. Ce qui se passe là-bas bouleverse nos cœurs et nos... 09/10/2023 | 15:48:10 Merci, Monsieur le Président. J'aimerais remercier les rapporteurs pour les rapports qui ont été faits. Ce rapport d'activité montre en effet toute l'importance du travail qui est mené par cette Organisation et par cette Assemblée. Pour ma part, j'ai l'honneur de présider depuis bientôt deux ans la commission des questions juridiques et elle souligne, au fond, à chaque partie de session, par les rapports qu'elle dépose, l'importance des conventions du Conseil de l'Europe, de toute l'armature... 21/06/2023 | 19:56:26 Oui, c'est bien le cas, Madame la Présidente, je vous remercie. Madame la Présidente, La commission a apporté son soutien unanime au travail à la fois précis et équilibré du rapporteur. Les questions traitées dans ce rapport font l’objet, et nous l'avons vu aujourd'hui, de discussions vives au Royaume-Uni, dont on sait qu'il s'agit d'une démocratie ancienne, vivante et exemplaire. Ces discussions portent autant sur le projet de Charte des droits fondamentaux qui, semble-t-il, ne sera peut...
24/01/2023 | Doc. 15689 | Rapport Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 09/01/2023 | Doc. 15683 | Rapport Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains 07/06/2021 | Doc. 15309 | Rapport Pass ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales
21/11/2023 | Doc. 15866 | Proposition de résolution Les élections en temps de crise 27/06/2023 | Doc. 15766 | Déclaration écrite Appel aux chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe à apporter un soutien politique fort à la création d'un tribunal pénal international spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine 05/05/2023 | Doc. 15766 | Déclaration écrite Appel aux chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe à apporter un soutien politique fort à la création d'un tribunal pénal international spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine 22/04/2023 | Doc. 15747 | Déclaration écrite La sûreté nucléaire en Europe est à nouveau remise en question: il est temps de prendre des mesures décisives 13/03/2023 | Doc. 15727 | Proposition de résolution Renforcer la protection de la biodiversité en Europe à travers un financement durable et équitable de la Convention de Berne
13/10/2023 | Doc. 15827, vote sur le projet de texte pour résolution Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie 13/10/2023 | Doc. 15830, vote sur le projet de texte pour résolution Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant 13/10/2023 | Doc. 15830, vote sur le projet de texte pour recommandation Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant 13/10/2023 | Doc. 15829, vote sur le projet de texte pour résolution Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes adultes 13/10/2023 | Doc. 15829, vote sur le projet de texte pour recommandation Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes adultes