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Declaration of interests

Pursuant to paragraph 18 of the Code of conduct for members of the Parliament Assembly

I, the undersigned, on my honour and in full knowledge of the Code of conduct for members of the Parliamentary Assembly, hereby declare:

Mr Damien COTTIER

Representative
Member of the National Council
Les Libéraux-Radicaux

Conseil national
CH-3003 - Berne
Switzerland

Photo member
A

Activités professionnelles, emplois et fonctions rémunérés, dans le secteur public ou le secteur privé, réguliers ou occasionnels, en qualité de salarié, de profession libérale ou de travailleur indépendant, y compris le mandat parlementaire et les mandats électifs locaux, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité professionnelle, emploi, fonction Fréquence Montant des revenus
A1 2021: Député au Conseil national - indemnités imposables brutes avant déductions sociales Régulier 99000 CHF
A2 2022: Député au Conseil national - indemnités imposables brutes avant déductions sociales Régulier 122600 CHF
A3 2023: Député au Conseil national Régulier
A4 2022: Président du groupe libéral-radical de l'Assemblée fédérale (Parlement) Régulier 0 CHF
A5 2023: Président du groupe libéral-radical de l'Assemblée fédérale (Parlement) Régulier
B

Activités, emplois, fonctions ou mandats dans des sociétés, entreprises ou établissements publics ou privés, nationaux ou étrangers, en tant que dirigeant, responsable, cadre, administrateur, actionnaire, y compris au sein des conseils de direction, des conseils d’administration, des conseils de surveillance, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité, emploi, fonction, mandat Fréquence Montant des revenus
B1 2022: Vice-président du Conseil d'administration de TransN, compagnie de transports publics neuchâtelois, La Chaux-de-Fonds (depuis mi-2022) Régulier 13700 CHF
B2 2023: Vice-président du Conseil d'administration de TransN, compagnie de transports publics neuchâtelois, La Chaux-de-Fonds Régulier
C

Participation, rémunérée ou non, comme membre d’un organe de gestion ou de conseil (comité de direction, conseil de surveillance, conseil consultatif, conseil d’administration) d’entreprises ou d’établissements non commerciaux tels que organisations non gouvernementales, associations, œuvres caritatives, fondations, clubs, publics ou privés, nationaux ou étrangers, exercée à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Nom de l’institution ou de l’établissement, et fonction exercée Montant des revenus (si rémunéré) Frais pris en charge
C1 2021 / 2022 Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), membre du conseil consultatif (le CSDH a été dissout fin 2022) 0 CHF 0 CHF
C2 2021 / 2022 / 2023 AsyLex, Zurich (association suisse d'utilité publique exerçant des activités de conseil dans le domaine du droit suisse de l'asile), membre du comité de parrainage (dit "Asylex Committee") 0 CHF 0 CHF
C3 2021 / 2022 Pink Cross - fédération suisse des hommes* gays et bisexuels, membre du comité (fin de l'activité : printemps 2022) 0 CHF 0 CHF
C4 2021 / 2022 PLR international, section internationale du PLR suisse, vice-président et délégué auprès d'ALDE et LI - Liberal International. (fin de l'activité: juin 2022) 0 CHF 0 CHF
C5 2021 / 2022 / 2023 Chambre neuchâteloise du commerce et de l'industrie (CNCI), Neuchâtel, membre invité du conseil d'administration
C6 2021 / 2022 / 2023 SuisseÉole, association pour la promotion de l'énergie éolienne en Suisse, membre invité du comité
C7 2021 / 2022 Stiftung KMU für Rechtsdurchsetzung (SKR), Suisse, Membre du Conseil de fondation (fin de l'activité: début 2022)
C8 2021 : Union neuchâteloise des arts et métiers (UNAM), association économique régionale, président 0 CHF
C9 2022 : Union neuchâteloise des arts et métiers (UNAM), association économique régionale, président 1500 CHF
C10 2023 : Union neuchâteloise des arts et métiers (UNAM), association économique régionale, président
C11 2022, 2023: Membre du Jury du Prix Swiss Diversity Award
D

Activités occasionnelles, mandats, missions et positions rémunérés ou non rémunérés de consultant, de conseil, d’expert, de lobbyiste, de conférencier, etc., exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes, y compris à l’étranger.

Activité, mandat, position, mission Date de début Date de fin Montant des revenus (si rémunéré)
D1 Rédaction d'articles 8 puis 4 x l'an dans un hebdomadaire régional ("le Bulcom"), Neuchâtel, Suisse 21//2/19/1
D2 Conférences ponctuelles à l'Université de Neuchâtel (2x en 2022)
D3 2022: Cours d'éducation civique pour personnes avec handicap, CPLN, Neuchâtel (2 x 2h)
E

Appartenance aux groupes d'amitié ou groupes de relations interparlementaires.

Groupes d’amitié et fonction exercée (président(e), vice-président(e) ou membre)
E1 Intergroupe parlementaire Genève internationale, membre
E2 Intergroupe parlementaire Suisse-Afrique, membre
E3 Intergroupe parlementaire Suisse-UE, membre
E4 Intergroupe parlementaire Suisse-Japon, membre
E5 Intergroupe parlementaire Suisse-Afrique du Sud, membre
E6 Intergroupe parlementaire Suisse-USA, trésorier
E7 Groupe d'amitié parlementaire Suisse - Royaume-Uni, membre
E8 Groupe d’amitié parlementaire Suisse - Belgique - Luxembourg, membre
E9 Intergroupe parlementaire Suisse - Liban, membre
E10 Intergroupe parlementaire Suisses de l'étranger, membre;
E11 Intergroupe parlementaire pour les questions relatives aux personnes handicapées, membre;
E12 Intergroupe parlementaire abeilles, membre;
E13 Intergroupe parlementaire formation, recherche et innovation, membre;
E14 Intergroupe parlementaire orchestre du Palais fédéral, membre;
E15 Intergroupe parlementaire cleantech, membre;
E16 Intergroupe parlementaire mobilité électrique, membre;
E17 Intergroupe parlementaire énergies renouvelables, membre;
E18 Intergroupe parlementaire promotion de la paix, membre;
E19 Groupe parlementaire de la région capitale suisse, membre;
E20 Intergroupe parlementaire Genève internationale, membre;
E21 Intergroupe parlementaire journalisme et démocratie, membre;
E22 Intergroupe parlementaire CAIRE+, membre;
E23 Intergroupe parlementaire enfance et jeunesse, membre;
E24 Intergroupe parlementaire changement climatique, membre;
E25 Intergroupe parlementaire culture, membre;
E26 Intergroupe parlementaire "Club agricole de l'Assemblée fédérale", membre;
E27 Groupe parlementaire mobilité douce, membre;
E28 Intergroupe parlementaire plurilinguisme suisse, membre;
E29 Intergroupe parlementaire droits humains, membre;
E30 Intergroupe parlementaire migrations, membre;
E31 Intergroupe parlementaire lutte contre le racisme et la xénophobie, membre;
E32 Intergroupe parlementaire Croix-rouge, membre;
E33 Intergroupe parlementaire sport, membre;
E34 Intergroupe parlementaire start-ups et entrepreneuriat, membre;
E35 Intergroupe parlementaire industrie horlogère, membre;
E36 Intergroupe parlementaire viti-vinicole, membre;
E37 Intergroupe parlementaire formation continue, membre;
E38 Intergroupe parlementaire propriété immobilière et foncière, membre;
E39 Intergroupe parlementaire pour une informatique durable ParlDigi, membre;
E40 Intergroupe parlementaire pour le tourisme, membre;
E41 groupe parlementaire sur la traite des êtres humains, membre;
E42 Intergroupe parlementaire Médias et Communication commerciale, membre;
E43 Intergroupe parlementaire Art, membre;
E44 Groupe parlementaire hôtellerie, membre;
E45 Groupe parlementaire langue des signes, membre.
E46 Groupe parlementaire histoire, membre.
E47 Groupe parlementaire LGBTI, co-président
E48 Groupe parlementaire Objectifs du développement durable, membre
E49 Groupe parlementaire "fair ist anders"
E50 Groupe d'amitié Suisse-Arménie, membre
E51 Groupe d'amitié Suisse-Maroc, membre
E52 Groupe d'amitié Suisse-Suède, membre
E53 Groupe d'amitié Suisse-ONU, membre
F

Soutien financier, en personnel ou en matériel, donations, y compris dons d'argent et parrainages, alloué par des tiers (en dehors des moyens fournis par le parlement national et le parti politique), accepté au cours de l'année civile écoulée.

G

Cadeaux, d’une valeur unitaire supérieure à 200 euros, et autres avantages et hospitalité (tels que repas, déplacement, hébergement, invitation à un spectacle, à un événement sportif ou culturel), offerts par une personne morale ou physique, y compris à l’étranger, et acceptés au cours de l’année civile écoulée.

Nature et description, date Identité du donateur (nom, fonction ou qualité, adresse/pays)
G1 Invitation "VIP" à une soirée au Festival de musique de Neuchâtel Festineuch (2 pers.) Arcinfo, journal régional, Neuchâtel (Suisse)
H

Voyages à l’étranger et visites parrainées, pour lesquels les dépenses de déplacement, d’hébergement et/ou de séjour ont été pris en charge en totalité ou partiellement par une tierce partie, personne morale ou physique (autre que votre parlement national, votre gouvernement national, ou l’Assemblée parlementaire), que ce soit par des fonds publics ou privés, au cours de l’année civile écoulée.

I

Divers – tout autre intérêt pertinent ne relevant pas des catégories mentionnées qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections.

J

Déclaration de tout intérêt pertinent, économique, commercial, financier ou autre, personnel ou professionnel, détenu par mon conjoint ou les membres de ma famille, des personnes que j’emploie comme salariées ou bénévoles, qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections (les personnes mentionnées dans cette rubrique reconnaissent avoir été informées et donner leur consentement).

J1 La famille de mon partenaire est originaire de la région du Nord de l’île de Chypre occupée, région qu’elle a dû fuir en 1974 laissant derrière elle maisons et biens et où elle n’a pas pu retourner autrement qu'en visite depuis. En cas de réunification de l’île, elle espère pouvoir renouer avec sa région d’origine.
K

Commentaires ou note explicative en lien avec la présente déclaration.

K1 La liste des mandats notamment associations et comités (etc.) dont je suis membre et autres liens d'intérêt est régulièrement mise à jour sur mon profil sur le site du Parlement suisse : https://www.parlament.ch/fr/biografie/damien-cottier/4254
La liste des intergroupes et groupes d'amitiés est mise à jour régulièrement sur le site du parlement suisse https://www.parlement.ch