L'APCE observe les élections dans tout pays qui est soumis à la procédure de suivi de l'Assemblée ou au dialogue post-suivi, ou qui a demandé son adhésion.
Elle observe également dans tout pays dont le parlement détient le statut de partenaire pour la démocratie ou d'invité spécial auprès de l'Assemblée, ou a demandé l'un ou l'autre.
Le Bureau de l'Assemblée peut également décider d'observer des élections parlementaires ou présidentielles et des référendums dans d'autres Etats.
Les missions d'observation des élections de l'APCE (MOE) sont généralement divisées en deux parties: une mission pré-électorale et une mission principale au moment de l'élection elle-même.
Au cours d'une mission pré-électorale, une délégation restreinte rencontre généralement des représentant.e.s des autorités nationales du pays concerné, des responsables des différents organes impliqués dans l'organisation des élections, des dirigeants des principaux partis ou groupements politiques en lice, des représentants de la communauté diplomatique ainsi que des journalistes et des ONG pour évaluer le déroulement de la campagne électorale. La mission pré-électorale publie une déclaration à l’issue de sa visite.
Ensuite, au cours de la mission principale, la délégation à part entière de l'APCE se divise en équipes de deux membres qui sont déployées dans tout le pays. Ces équipes observent le processus de vote le jour du scrutin et partagent leurs observations avec le/la chef.f.e de la délégation ad hoc de leurs observations.
Tout membre de l'Assemblée peut observer les élections s'il est désigné par son groupe politique et si certaines conditions sont remplies (pour plus de détails, voir le « Guide pratique pour les parlementaires »).
La délégation coopère avec des organisations partenaires telles que le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH), l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, avec lesquelles elle tire conjointement des conclusions et tient une conférence de presse, généralement le lendemain du scrutin.
30/09/2024 - Election observation
Georgia: PACE monitors and observer mission head express deep concern as Transparency International Georgia is forced to end its election operation
26/09/2024 - Election observation
“Free and legitimate elections essential to safeguard Georgia’s place in Europe”, says head of PACE pre-electoral delegation, ending visit
20/09/2024 - Election observation
PACE delegation makes pre-electoral visit to Georgia
Au Sommet de Reykjavik (16-17 mai 2023), les chefs d’Etat et de gouvernement se sont engagés à respecter les Principes de Reykjavík pour la démocratie, et notamment à « permettre et encourager activement la participation démocratique aux niveaux national, régional et local, par l’intermédiaire d’élections libres et équitables ».
En mars 2024, pour renforcer ses activités électorales, l’Assemblée a décidé la création du Réseau des Observateurs de l’Assemblée suivant les propositions de l’ancien Président de l’APCE Tiny Kox dans son rapport annuel 2023.
Organisée les 9-10 mai 2023 par l’Assemblée parlementaire, en coopération avec le parlement suisse, cette conférence a réuni 130 représentant.e.s d’instances nationales et internationales clés traitant des élections, ainsi que des parlementaires, pour discuter de l'impact sur les élections de crises majeures telles que la pandémie de Covid, la guerre en Ukraine et d'autres conflits armés, les nouveaux risques liés à l'IA et aux cyber-risques, les catastrophes écologiques ou les troubles civils.
Dans son « Rapport de synthèse et conclusions » de la conférence de Berne Damien Cottier (Suisse, ALDE) présente des pistes de travail pour renforcer la résilience des institutions démocratiques face aux situations d'urgence et soutenir leurs engagements en période d'incertitude.
Les missions d’observation d’élections parlementaires et présidentielles décidées par le Bureau de l’Assemblée sont organisées par la Division des Elections, en coopération avec ses partenaires internationaux (ODIHR, OSCE AP, PE, etc).
Rapports d’observation d’élections adoptés par l’Assemblée parlementaire, y compris :
Les membres des commissions ad hoc chargées d’observer les élections échangent chaque année sur les élections observées et les bonnes pratiques à promouvoir.
Principales conclusions des réunions annuelles de l’APCE sur l’observation des élections
Les observateurs de l’Assemblée s’appuient sur les travaux de la Commission des affaires politiques et de la démocratie, qui veille à établir les standards. Sa Sous-commission sur la Démocratie débat des questions relatives aux élections.
La Commission de suivi de l’APCE veille à la bonne application des standards du Conseil de l’Europe en matière d’élections dans les pays sous procédure de suivi (monitoring) ou postsuivi et au respect des bonnes pratiques électorales. Elle se base notamment sur les conclusions des missions d’observation des élections de l’APCE. Les rapporteur.e.s du monitoring sont ex-officio membres de la commission ad hoc chargée d’observer les élections du pays sous suivi ou postsuivi.
Les Commissions thématiques de l’Assemblée traitent des questions identifiées dans les rapports d'observation des élections par l'intermédiaire de ses commissions, notamment le vote de la diaspora, les médias et les médias sociaux dans les campagnes électorales, l'égalité des sexes et la transparence des dons étrangers aux partis politiques.
L’Assemblée parlementaire est membre du Conseil des Elections Démocratiques de la Commission de Venise, instance tripartite qui unit dans le même organe l’expérience juridique de la Commission de Venise et l’expérience politique de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe. Elle promeut ainsi des valeurs européennes communes et les principes du patrimoine électoral européen.
L’Assemblée est représentée par
Depuis 1989, l'APCE a observé plus de 200 élections parlementaires et présidentielles en Europe et organisé environ 350 visites liées aux élections. Plus de 2 700 membres de l'Assemblée parlementaire ont été déployés pour observer ces élections.
C’est en 1974 que l'APCE a observé sa première élection dans le contexte du retour de la Grèce au Conseil de l'Europe, jetant ainsi les bases d'une observation parlementaire institutionnalisée des élections en Europe.
Le Conseil de l'Europe a été la première institution européenne, après l'effondrement du mur de Berlin, à lier l'adhésion au respect du principe d'élections libres et régulières.
Au fil des ans, l'APCE a joué un rôle de premier plan dans le développement de la coopération internationale dans ce domaine, en travaillant en étroite collaboration avec des partenaires d'autres organisations et en créant un "patrimoine électoral européen".
Les missions d'observation des élections menées par l'APCE contribuent à faire en sorte que les valeurs universelles défendues par le Conseil de l'Europe soient plus largement connues, comprises, acceptées et partagées, et multiplient de ce fait le nombre d'Etats européens attachés à la démocratie, à la prééminence du droit et au respect des droits humains.
Lignes directrices pour l'observation des élections par l'Assemblée Parlementaire
Les partenaires internationaux des missions d’observation des élections
