M. Daniel MILEWSKI (Pologne, CE/AD)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe des Conservateurs européens et Alliance démocratique depuis le 05/10/2019
• Membre : Groupe des conservateurs européens du 25/01/2016 au 04/10/2019

A l'Assemblée

• depuis le 30/09/2024 Représentant - Pologne
• du 22/01/2024 au 29/09/2024 Suppléant - Pologne
• du 20/06/2016 au 21/01/2024 Représentant - Pologne
• du 25/01/2016 au 20/06/2016 Suppléant - Pologne

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 30/09/2024)
• Titulaire : Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (du 22/01/2024 au 29/09/2024)
• Titulaire : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 27/01/2020 au 21/01/2024)
• Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 25/01/2016 au 26/01/2020)
• Titulaire : Sous-commission sur la Charte sociale européenne (du 25/01/2024 au 29/09/2024)
• Titulaire : Sous-commission sur l'égalité de genre (du 30/01/2020 au 21/01/2024)
• Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 24/11/2017 au 27/01/2020)
• Remplaçant M. Włodzimierz BERNACKI (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (depuis le 30/09/2024)
• Remplaçant M. Ryszard PETRU (Titulaire) : Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (du 22/01/2024 au 29/09/2024)
• Remplaçant M. Jacek PROTASIEWICZ (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 27/01/2020 au 21/01/2024)
• Remplaçant M. Dominik TARCZYŃSKI (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 25/01/2016 au 26/01/2020)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

01/10/2024 | Doc. 16051 | Proposition de résolution Violations de la liberté des médias et du droit à l’information en Pologne 25/01/2024 | Doc. 15911 | Proposition de résolution Détention illégale de parlementaires en Pologne 24/01/2024 | Doc. 15907 | Proposition de résolution Le pluralisme des médias menacé en Pologne 24/01/2024 | Doc. 15908 | Proposition de résolution Atteintes à l'État de droit en Pologne concernant le ministère public 09/05/2023 | Doc. 15713 | Déclaration écrite Persécution des Polonais au Belarus et condamnation d'Andrzej Poczobut à 8 ans de prison par un tribunal bélarussien lors d'un simulacre de procès

Votes sur des textes adoptés

27/04/2023 | Doc. 15748, vote sur le projet de texte pour résolution Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs 27/04/2023 | Doc. 15748, vote sur le projet de texte pour recommandation Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs 23/01/2023 | Doc. 15591, vote sur le projet de texte pour résolution Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 23/01/2023 | Doc. 15591, vote sur le projet de texte pour recommandation Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe 15/03/2022 | Doc. 15477, vote sur le projet de texte pour avis Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine