Strasbourg, 8-12 avril 2019
En adoptant son ordre du jour définitif à l'ouverture de sa Session plénière de printemps 2019, l'Assemblée a décidé de tenir un débat d'urgence sur le thème « Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire : principaux défis pour l'avenir ». La Session s'est déroulée à Strasbourg du 8 au 12 avril 2019, avec des allocutions des Premiers ministres de l'Arménie et de la Géorgie.
Des débats conjoints se sont tenus sur les propos et actes haineux dans le sport et comment les stopper (ainsi que sur le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine), et sur le renforcement de la coopération avec les Nations unies et la mise en œuvre des objectifs de développement durable.
Parmi les autres sujets à l'ordre du jour ont figuré l'éradication du sexisme et du harcèlement sexuel dans les parlements, l'impact des médias sociaux sur les droits humains, et comment trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants lors du don anonyme de sperme et d'ovocytes.
L'Assemblée a examiné également les ‘lessiveuses' et les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux, et a débattu de sa position concernant la création par l'Union européenne d'un mécanisme pour la démocratie, l'Etat de droit et les droits fondamentaux.
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a présenté son rapport annuel d'activité pour 2018 et a répondu aux questions, tandis que l'échange de vues habituel a eu lieu avec l'actuel chef de l'organe ministériel du Conseil de l'Europe, le ministre finlandais des Affaires étrangères, Timo Soini, et une séance de questions avec le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland.
A l'ouverture de la Session, la Présidente regrettait que l'Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine n'a pas transmis les pouvoirs de sa délégation dans les délais prévus par le Règlement de l'Assemblée, à savoir, avant la partie de session d'avril de 2019, à la suite des élections parlementaires qui se sont tenues dans ce pays en octobre 2018.
lundi 08 avril 2019
Doc. 14858 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 14855 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (25 janvier-7 avril 2019) Doc. 14855 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (8 avril 2019) Doc. 14855 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 14857 (Communication) Activités de la Présidente de l'Assemblée parlementaire entre la première et la deuxième partie de la Session ordinaire de 2019 Doc. 14859 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives en République de Moldova (24 février 2019) Doc. 14856 (Questions parlementaires) Question parlementaire à la présidence en exercice du Comité des Ministres
mardi 09 avril 2019
Doc. 14846 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de Malte Doc. 14840 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Turquie Doc. 14855 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'homme Doc. 14848 (Rapport) Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 Doc. 14861 (Avis de commission) Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 Doc. 14851 (Rapport) Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales Doc. 14850 (Rapport) Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux Doc. 14862 (Avis de commission) Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux Doc. 14860 (Avis de commission) Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux Doc. 14843 (Rapport) Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
mercredi 10 avril 2019
Doc. 14845 (Rapport) Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance Doc. 14842 (Rapport) Halte aux propos et actes haineux dans le sport Doc. 14863 (Rapport) Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir Doc. 14867 (Avis de commission) Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
jeudi 11 avril 2019
Doc. 14849 (Rapport) Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée Doc. 14847 (Rapport) Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux Doc. 14847 Add. (Addendum au rapport) Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux Doc. 14837 (Rapport) Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
vendredi 12 avril 2019
Doc. 14835 (Rapport) Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants Doc. 14854 (Avis de commission) Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants Doc. 14844 (Rapport) Médias sociaux: créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains? Doc. 14855 Add. 3 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (12 avril 2019)
| Date | Listes |
|---|---|
| lundi 8 avril | 1 2 3 |
| mardi 9 avril | 1 2 3 4 |
| mercredi 10 avril | 1 2 3 |
| jeudi 11 avril | 1 2 3 4 |
| vendredi 12 avril | 1 2 3 |
| Date | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| lundi 8 avril |
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| mardi 9 avril |
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| mercredi 10 avril |
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| jeudi 11 avril |
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| vendredi 12 avril |
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Lundi 8 avril
Mardi 9 avril
Mercredi 10 april
Jeudi 11 avril
Vendredi 12 avril
