Le Réseau parlementaire pour la promotion de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme réunit des parlementaires engagés à transformer les normes des droits de l’homme en réalité à travers l’Europe.
Dans la Déclaration de Reykjavik, les États membres du Conseil de l’Europe ont réaffirmé leur ferme engagement envers la pleine, effective et rapide mise en œuvre des arrêts de la Cour. En conséquence, le Comité des Ministres a invité l’Assemblée parlementaire à renforcer son dialogue avec les interlocuteurs nationaux concernant la mise en œuvre des arrêts, soulignant l’importance du rôle des parlements nationaux dans ce processus (CM/Del/Dec(2024)1488/4.4). S’appuyant sur cet élan, et suite à l’adoption de la Résolution 2599 (2025), l’Assemblée parlementaire a établi ce Réseau dans le but de renforcer le rôle des parlements dans ce processus crucial.
Espace de coopération et d’échange, le Réseau permet aux parlementaires de partager leurs expériences, promouvoir des solutions et œuvrer ensemble pour soutenir l’application effective des arrêts de la Cour au niveau national. Par le dialogue, l’action législative et le contrôle, ses membres contribuent à garantir que les arrêts de la Cour aboutissent à de véritables changements sur le terrain.
Sous l’égide de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée, le Réseau offre un forum dédié pour soutenir l’action parlementaire et la coopération dans ce domaine.
CEDH - Page d’accueil de la Cour européenne des droits de l’homme
Impact de la Convention européenne des droits de l’homme
Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Fiches pays - Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l’homme constitue la pierre angulaire de la protection des droits humains en Europe. Les parlementaires jouent un rôle clé pour assurer la mise en œuvre effective des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme au niveau national, aidant à transformer les principes de la Convention en réalité vécue pour tous. Découvrez la Convention, le travail de l’Assemblée parlementaire sur le système de la Convention, ainsi que le Manuel pour les parlementaires pour en savoir plus.
L’APCE, une partisane indéfectible de la Convention européenne des droits de l'homme
Manuel sur « Les parlements nationaux, garants des droits de l'homme en Europe »
Réunion du Réseau : 13 novembre 2026, La Haye
Première réunion du Réseau (élection du/de la président·e et du/de la vice-président·e) : 24 juin 2026, Strasbourg
Lancement du Réseau : 20 avril 2026, Strasbourg
