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Session d'hiver 2013

allocution du Président géorgien Mikheil Saakachvili

Strasbourg, 21-25 janvier 2013

Les allocutions de Mikheil Saakachvili, Président de la Géorgie ; Štefan Füle, Commissaire européen en charge de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage ; et de Paola Severino, ministre de la Justice de l'Italie (à confirmer), figurent parmi les points forts de la session d'hiver 2013 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) (Strasbourg, 21-25 janvier).

Parmi les débats à l'ordre du jour figurent le respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan et le suivi de la question des prisonniers politiques dans ce pays, la situation au Kosovo*, l'état de la liberté des médias en Europe et la situation humanitaire en Géorgie et en Russie dans les régions touchées par la guerre et les conflits.

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, s'adressera aux parlementaires, et Gilbert Saboya Sunyé, ministre des Affaires étrangères de l'Andorre, présentera la communication du Comité des Ministres à l'Assemblée.

Figurent également à l'ordre du jour : la future convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine ; « Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg : les insuffisances structurelles dans les Etats Parties » ; et le dialogue postsuivi avec la Bulgarie.

* Toute référence au Kosovo, que ce soit à son territoire, ses institutions ou sa population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.et le rôle du Conseil de l'Europe.

Rapports et avis

lundi 21 janvier 2013

Doc. 13096 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 13094 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (5 octobre 2012-20 janvier 2013) Doc. 13095 (Communication) Activités du Président de l’Assemblée parlementaire entre la quatrième partie de la Session ordinaire de 2012 et la première partie de la Session ordinaire de 2013 Doc. 13094 Add. (Rapport d’activité) Activités du Bureau et de la Commission permanente de l’Assemblée (21 janvier 2013)

mardi 22 janvier 2013

Doc. 13088 (Rapport) La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe Doc. 13089 (Rapport) Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012 Doc. 13085 (Rapport) Dialogue postsuivi avec la Bulgarie Doc. 13087 (Rapport) Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

mercredi 23 janvier 2013

Doc. 13083 (Rapport) Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits Doc. 13084 (Rapport) Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan Doc. 13084 (Rapport) Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan Doc. 13079 (Rapport) Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan Doc. 13079 Add. (Addendum au rapport) Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan Doc. 13082 (Rapport) Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine Doc. 13082 Add. (Addendum au rapport) Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

jeudi 24 janvier 2013

Doc. 13106 (Rapport) Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale Doc. 13107 (Rapport) Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne Doc. 13078 (Rapport) L'état de la liberté des médias en Europe Doc. 13107 (Rapport) Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne

vendredi 25 janvier 2013

Doc. 13080 (Rapport) Egalité des sexes, conciliation vie personnelle–vie professionnelle et coresponsabilité Doc. 13086 (Rapport) La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé Doc. 13108 (Avis de commission) La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé