Aider les États à mettre en œuvre les arrêts de la CEDH

Textes adoptés

• Résolution 2605 (2025)
  Questions juridiques et violations des droits de l’homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 
  
  
• Résolution 2599 (2025) et Recommandation 2295 (2025)
  Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  
  
• Résolution 2518 (2023) et Recommandation 2261 (2023)
  Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala 
  
  
• Résolution 2494 (2023) et Recommandation 2252 (2023)
  Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 
  
  
• Résolution 2459 (2022)
  Le respect des obligations et engagements de la Türkiye 
  
  
• Résolution 2446 (2022) et Recommandation 2236 (2022)
  Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie
  
  
• Résolution 2376 (2021)
  Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 
  
  
• Résolution 2358 (2021) et Recommandation 2193 (2021)
  Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 
  
  
• Résolution 2322 (2020) et Recommandation 2170 (2020)
  Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
  
  
• Résolution 2178 (2017) et Recommandation 2110 (2017)
  Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 
  
  
• Résolution 2075 (2015) et Recommandation 2079 (2015)
  Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 
  
  
• Résolution 1787 (2011) et Recommandation 1955 (2011)
  Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 
  
  
• Résolution 1645 (2009) et Recommandation 1856 (2009)
  Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
  
  
• Résolution 1516 (2006) et Recommandation 1764 (2006)
  Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  
  
• Résolution 1411 (2004) et Recommandation 1684 (2004)
  Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme
  
  
• Résolution 1268 (2002) et Recommandation 1546 (2002)
  Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme
  
  
• Résolution 1226 (2000) et Recommandation 1477 (2000)
  Exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme