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AS/MIG: Documents et déclarations

Les documents et déclarations publiques de la commission

 

07/12/2022
AS/Mig/Inf (2022) 10
Déclaration - Les droits humains comme condition préalable à l'adhésion à l'espace Schengen

30/06/2022
AS/Mig/Inf (2022) 05 rev
Liste des rapports, des avis, des resolutions et des recommandations de la Commission 2022 – 1995

14/02/2020
AS/Mig/Inf (2020) 02 rev 2
Investment migration (anglais uniquement)

02/12/2019
AS/Mig/Inf (2019) 15
Déclaration - Journée internationale des migrants, 18 décembre

28/11/2018
AS/Mig/Inf (2018) 27
Déclaration - Journée internationale des migrants, 18 décembre

22/06/2017
AS/Mig/Inf (2017) 22
L'intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l'expérience récente et exemples de bonnes pratiques

22/06/2017
AS/Mig/Inf (2017) 21
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe

27/01/2016
AS/Mig/Inf (2016) 03
Conférence sur « Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe », Assemblée nationale, Paris, 16 décembre 2015

10/06/2014
AS/Mig/Inf (2014) 17
Liste des rapports, des avis, des resolutions et des recommandations de la Commission 2014 – 1995

09/04/2014
Note d'information de la UNHCR pour l'Audition conjointe sur l'apatridie

03/04/2014
AS/Mig/Inf (2014) 11 rev
La nécessité d'éradiquer l'apatridie - Programme

29/11/2013
AS/Mig/Inf (2013) 34
Liste des rapports, des avis, des résolutions et des recommandations de la Commission 2012 - 1995

02/10/2013
AS/Mig (2013) 30
Les réfugiés syriens en Jordanie, en Turquie, au Liban et en Irak : comment organiser et soutenir l'aide internationale ?

03/01/2012
AS/Mig/Inf (2012) 03
Audition sur « Vies perdues en Méditerranée : qui est responsable ? » - 29 novembre 2011

29/11/2011
AS/Mig/AhLarg (2011) 04 rev
Réfugiés syriens à la frontière turque. Projet de rapport de la visite à Antakya (Turquie) - 26 juillet 2011

23/05/2011
AS/Mig/AhLarg (2011) 03 rev 2
Rapport de la visite à Lampedusa (Italie)

08/03/2011
AS/Mig/Inf (2011) 09
Le Programme de Stockholm – une Europe ouverte et sure qui sert et protège les citoyens

07/12/2010
AS/Mig/Inf (2011) 02
Table ronde sur la nécessité d'un renforcement de la protection des droits des femmes immigrées

07/12/2010
AS/Mig/Inf (2011) 01
Audition sur à propos des Règlements de Dublin : comment faire pour ne léser ni les droits des demandeurs d'asile, ni ceux des Etats membres