Strasbourg, 23-27 janvier 2017
Des débats sur les attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe, sur les défis et les responsabilités des médias en ligne et du journalisme, et sur la nécessité de mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne étaient au centre de la Session plénière d'hiver de l'APCE, qui s'est tenue à Strasbourg du 23 au 27 janvier 2017.
Une demande de débat d'urgence sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie », et une demande de débat d'actualité sur « La situation en Syrie et ses effets sur les pays voisins » ont été déposées.
Nicos Anastasiades, Président de Chypre, Klaus Iohannis, Président de la Roumanie, et Johannes Hahn, Commissaire européen chargé de la Politique européenne de voisinage et des négociations de l'élargissement, se sont adressés aux parlementaires. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, a présenté sa communication à l'Assemblée, et le ministre des Affaires étrangères de Chypre Ioannis Kasoulides, s'est adressé aux parlementaires dans le cadre de la Présidence chypriote du Comité des Ministres.
Parmi les autres points forts de la session figurent notamment des débats sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine, sur la situation au Liban et les risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l'Europe, et sur la crise humanitaire à Gaza. L'Assemblée s'est penchée également sur l'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée.
lundi 23 janvier 2017
Doc. 14236 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 14231 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (14 octobre 2016 – 22 janvier 2017) Doc. 14231 Addendum 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (23 janvier 2017) Doc. 14231 Addendum 2 (Rapport d’activité) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 14235 (Communication) Activités du Président de l'Assemblée parlementaire entre la quatrième partie de la Session ordinaire de 2016 et la première partie de la Session ordinaire de 2017 Doc. 14237 (Rapport d’observation d’élection) Observation de l'élection présidentielle en Bulgarie (6 et 13 novembre 2016) Doc. 14238 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives anticipées dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» (11 décembre 2016)
mardi 24 janvier 2017
Doc. 14222 (Communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Hongrie Doc. 14215 (Communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement des Pays-Bas Doc. 14231 Addendum 2 (Rapport d’activité) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 14229 (Rapport) Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe Doc. 14224 (Rapport) La crise humanitaire à Gaza Doc. 14239 (Avis de commission) La crise humanitaire à Gaza
mercredi 25 janvier 2017
Doc. 14228 (Rapport) Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités Doc. 14240 (Avis de commission) Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités Doc. 14217 (Rapport) Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne Doc. 14242 (Avis de commission) Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne Doc. 14227 (Rapport) Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine Doc. 14216 (Rapport) Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques
jeudi 26 janvier 2017
Doc. 14236 Add. (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 14248 (Rapport) La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes Doc. 14247 (Rapport) Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque Doc. 14252 (Avis de commission) Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque Doc. 14213 Part 1 (Rapport) L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne Doc. 14213 Part 2 (Rapport) L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne Rapport d'examen périodique: Autriche Doc. 14213 Part 3 (Rapport) L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne Rapport d'examen périodique: République tchèque Doc. 14213 Part 4 (Rapport) L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne Rapport d'examen périodique: Danemark Doc. 14213 Part 5 (Rapport) L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne Rapport d'examen périodique: Finlande Doc. 14213 Part 6 (Rapport) L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne Rapport d'examen périodique: France Doc. 14213 Part 7 (Rapport) L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne Rapport d'examen périodique: Allemagne Doc. 14226 (Rapport) La situation au Liban et les risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe
vendredi 27 janvier 2017
Doc. 14225 (Rapport) La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-Etat dans les accords internationaux de protection des investissements Doc. 14255 (Avis de commission) La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-Etat dans les accords internationaux de protection des investissements Doc. 14219 (Rapport) Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable Doc. 14149 (Rapport) Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage Doc. 14231 Addendum 3 (Rapport d’activité) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 14231 Addendum 4 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 janvier 2017)
