Doc. 14247 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 14247 24/01/2017

Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque

Auteur(s)

Jordi XUCLÀ PDeCAT Espagne Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2017 - Première partie de session

Avis de commission Doc. 14252 25/01/2017

Amendement(s) Doc. 14247 25/01/2017

Résolution Rés. 2148 26/01/2017