Strasbourg, 10-14 octobre 2016
François Hollande, Président de la République française, Frank-Walter Steinmeier, ministre fédéral des Affaires étrangères de l'Allemagne, Mevlüt Çavusoglu, ministre des Affaires étrangères de la Turquie, et Jürgen Ligi, ministre des Affaires étrangères de l'Estonie (qui a présenté les activités du Comité des Ministres qu'il préside actuellement), se sont adressés à l'Assemblée lors de sa session plénière d'automne à Strasbourg.
L'Assemblée a tenu une demande de débat d'actualité sur la situation en Turquie dans le contexte de la tentative de coup d'Etat. Des débats ont également eu lieu sur les conséquences politiques du conflit en Ukraine et sur les recours juridiques contre les violations des droits de l'homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes.
Thomas Bach, Président du Comité international olympique (CIO), est intervenu devant l'Assemblée dans le cadre d'un débat sur le sport pour tous. Les parlementaires ont adopté également des textes sur les enseignements à tirer de l'affaire des « Panama Papers » pour assurer la justice sociale et fiscale, ainsi que sur la coopération avec la Cour pénale internationale (CPI).
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, a répondu aux questions des parlementaires.
Le premier jour de la session, l'Assemblée a décerné le Prix des droits de l'homme Václav Havel 2016 à Nadia Murad, une jeune femme Yazidi, parvenue à fuir Daech dans le nord de l'Irak, et qui attire l'attention de la communauté internationale sur le sort de la communauté Yazidi.
En marge de la session, dans le cadre de l'initiative contre le Terrorisme : #NiHaineNiPeur, plusieurs commissions de l'APCE ont organisé un débat auquel ont participé Antoine Leiris et Luciana Milani – dont respectivement l'épouse et la fille ont été tuées lors de l'attentat au Bataclan à Paris – et David Anderson, expert indépendant de la législation anti-terroriste britannique. Cette initiative, lancée en juin 2016 par le Président de l'APCE, Pedro Agramunt, vise à mobiliser tous les acteurs de la société pour lutter contre l'émergence de la haine et de la peur face à la menace terroriste.
lundi 10 octobre 2016
Doc. 14156 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 14150 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 juin-9 octobre 2016) Doc. 14150 Add. I (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (10 octobre 2016) Doc. 14150 Add. II (Rapport d’activité) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 14157 (Communication) Activités du Président de l'Assemblée parlementaire entre la troisième et la quatrième partie de la Session ordinaire de 2016 Doc. 14158 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives au Bélarus (11 septembre 2016) Doc. 14159 (Rapport d’observation d’élection) Observation des élections législatives anticipées en Jordanie (20 septembre 2016)
mardi 11 octobre 2016
Doc. 14131 (Communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement d'Azerbaïdjan Doc. 14138 (Communication) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.} Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de «l’ex-République yougoslave de Macédoine» Doc. 14150 Add. II (Rapport d’activité) Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 14155 (Questions parlementaires) Questions parlementaires à la présidence en exercice du Comité des Ministres Doc. 14140 (Rapport) Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution Doc. 14141 (Rapport) Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale Doc. 14141 Add. (Addendum au rapport) Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale Doc. 14165 (Avis de commission) Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale
mercredi 12 octobre 2016
Doc. 14127 (Rapport) Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale Doc. 14130 (Rapport) Conséquences politiques du conflit en Ukraine Doc. 14139 (Rapport) Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes Doc. 14136 (Rapport) Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret
jeudi 13 octobre 2016
Doc. 14135 (Rapport) Les mutilations génitales féminines en Europe Doc. 14148 (Avis de commission) Les mutilations génitales féminines en Europe Doc. 14142 (Rapport) Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe Doc. 14174 (Avis de commission) Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe
vendredi 14 octobre 2016
Doc. 14143 (Rapport) L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires Doc. 14143 Add. (Addendum au rapport) L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires Doc. 14150 Add. III (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (14 octobre 2016)
| Date | Listes |
|---|---|
| lundi 10 octobre | 1 2 |
| mardi 11 octobre | 1 2 3 4 5 |
| mercredi 12 octobre | 1 2 3 4 |
| jeudi 13 octobre | 1 2 3 4 |
| vendredi 14 octobre | 1 2 |
Session plénière sur Flickr
Visites et événements en marge de la Session
