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AS/PRO : Documents et déclarations

Les documents et déclarations publiques de la commission

 

25/01/2022
AS/Pro (2022) 02 déf
Contestation pour des raisons de procédure des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

18/01/2022
AS/Pro (2022) 01
Participation des membres aux sessions plénières de l’Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions

21/06/2021
AS/Pro (2021) PV 05 partie 2
Procès-verbal de l’audition conjointe qui s’est tenue le 3 juin 2021 en vidéoconférence - Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire

26/01/2021
AS/Pro (2021) 01
Participation des membres aux sessions plénières de l’Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions

29/01/2020
AS/Pro (2020) 03
Participation des membres aux sessions plénières de l’Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions

28/01/2020
AS/Pro (2020) 06
Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Espagne

28/01/2020
AS/Pro (2020) 05
Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova

28/01/2020
AS/Pro (2020) 04
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires de la Macédoine du Nord, de la Pologne, du Portugal, de Saint-Marin, de la Suède et de la Suisse

24/01/2020
AS/Pro (2020) 01
Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

25/11/2019
AS/Pro (2019) PV 07
Article 7 du Règlement de l’Assemblée relatif à la contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs présentés par les délégations nationales: prise en compte des mesures restrictives adoptées par l'Union européenne concernant les personnes individuelles
Audition tenue à Strasbourg le 2 octobre 2019 (extrait du procès-verbal)

25/06/2019
AS/Pro (2019) 12 def
Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Espagne

24/01/2019
AS/Pro (2019) 01 def
Participation des membres aux sessions plénières de l’Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions

11/12/2018
AS/Pro (2018) 20 def
Liste des droits de participation et de représentation dont l'exercice peut faire l'objet d'une privation ou d'une suspension dans le contexte d'une contestation des pouvoirs s'agissant du droit de vote dans les procédures d'élection des personnalités par l'Assemblée – avis au Bureau de l'Assemblée

25/01/2018
AS/Pro (2018) 02 def
Participation des membres aux sessions plénières de l'Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions

27/04/2017
AS/Pro (2017) 12 def
Déclaration - Principe de confiance et devoir de responsabilité des membres dans l'exercice de leurs fonctions électives à l'Assemblée parlementaire

26/01/2017
AS/Pro (2017) 06 def
Déclaration – Allégations de corruption et de promotion d'intérêts formulées à l'encontre de certains membres ou d'anciens membres de l'Assemblée

25/01/2017
AS/Pro (2017) 03 def
Participation des membres aux sessions plénières de l'Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions

11/12/2015
AS/Pro (2015) 22 def
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire du Royaume-Uni

30/01/2015
AS/Pro (2015) 02 def
Participation des membres aux sessions plénières de l'Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions

28/01/2015
AS/Pro (2015) 04 def
Statut de Mme Nadiia Savchenko au regard de l'immunité du Conseil de l'Europe

30/09/2014
AS/Pro (2014) 10 def
Privation ou suspension des droits de participation ou de représentation des membres de l'Assemblée dans le cadre de la contestation ou du réexamen des pouvoirs d'une délégation, en application des articles 7, 8 et 9 du Règlement de l'Assemblée - Avis au Bureau de l'Assemblée parlementaire

30/01/2014
AS/Pro (2014) 03 def
Participation des membres aux sessions plénières de l'Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions

29/01/2013
AS/Pro (2013) 02 def
Participation des membres aux sessions plénières de l'Assemblée parlementaire et aux réunions des commissions