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Session d'hiver 2023

Session d’hiver 2023 : questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Un débat d'urgence sur les questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, avec la participation d’Oleksandra Matviichuk, Directrice du Centre pour les libertés civiles, lauréat du prix Nobel de la paix 2022, est l’un des points forts de la Session plénière d'hiver de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tient à Strasbourg du 23 au 27 janvier 2023.

#EnRoutePourReykjavik, un rapport sur le quatrième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe, qui se tiendra à les 16 et 17 mai prochain dans la capitale islandaise, présentera les propositions de l’APCE.

Des allocutions de la Première ministre d’Islande, Katrin Jakobsdóttir, et de la ministre des Affaires étrangères de l’Allemagne, Annalena Baerbock, figurent également à l’ordre du jour. La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, présentera sa communication aux membres de l'APCE. L’Assemblée élira également son Président / sa Présidente et ses Vice-Présidents et Vice-Présidentes.

Il y aura également des débats d'actualité portant sur « Les tensions récentes entre Pristina et Belgrade » et sur «Répondre aux conséquences humanitaires du blocus du corridor de Latchine».

Le combat contre la violence à l'égard des femmes sera également un point fort de la session, avec un premier débat sur les violences sexuelles liées aux conflits, et un deuxième débat conjoint sur la Convention d'Istanbul, sur le rôle et la responsabilité des hommes et des garçons dans l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des filles, et sur la recherche de solutions à la captivité conjugale.

Parmi les autres sujets à l’ordre du jour figurent l’impact environnemental des conflits armés, les combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs, et les défis éthiques, culturels et éducatifs des applications de traçage des contacts.

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Informations pratiques :

Site Internet : l'ordre du jour, les documents, les résultats des votes, les listes d'orateurs, les enregistrements vidéo de chaque séance (en anglais et dans les langues originales), ainsi que le compte rendu in extenso de chaque séance (en anglais, français, allemand et italien), seront disponible sur la page spéciale Session. L'actualité de tous les débats apparaît sur la page d'accueil du site de l'Assemblée.

Retransmission web : la session sera diffusée en direct (en français, anglais, allemand, italien, espagnol et grec) sur le site web de l'APCE. Chaque séance est également diffusée en direct sur la chaîne YouTube de l'Assemblée dans les langues originales uniquement, avec possibilité de défilement au milieu du flux. Un enregistrement est disponible dès la fin de la séance.

Clips vidéo : Nous proposons un outil en ligne qui permet d’éditer et de télécharger rapidement des clips vidéo des sessions plénières de l'APCE.

Médias sociaux : Suivez les comptes officiels de l'Assemblée sur Twitter (#APCEhiver2023) et Facebook.

Contact : Division de la communication de l'APCE, tél. +33 3 88 41 31 93 ; [email protected]

Rapports et avis

lundi 23 janvier 2023

Doc. 15687 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 15685 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (14 octobre 2022 – 22 janvier 2023) Doc. 15685 Add. 1 (Rapport d’activité) L'égalité de genre dans le fonctionnement de l'Assemblée Doc. 15685 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 15685 Add. 3 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (23 janvier 2023) Doc. 15591 (Rapport) Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe Doc. 15672 (Avis de commission) Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

mardi 24 janvier 2023

Doc. 15685 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 15670 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement du Danemark Doc. 15671 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de l'Islande Doc. 15677 (Rapport) Violences sexuelles liées aux conflits Doc. 15681 (Rapport) Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe: Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun Doc. 15681 Add. (Addendum au rapport) Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe: Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun

mercredi 25 janvier 2023

Doc. 15674 (Rapport) Impact environnemental et conflits armés Doc. 15648 (Rapport) Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs Doc. 15660 (Avis de commission) Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs Doc. 15673 (Rapport) La Convention d’Istanbul: progrès et défis Doc. 15678 (Rapport) Le rôle et la responsabilité des hommes et des garçons dans l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre Doc. 15679 (Rapport) Trouver des solutions à la captivité conjugale

jeudi 26 janvier 2023

Doc. 15689 (Rapport) Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine Doc. 15682 (Rapport) L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022) Doc. 15680 (Rapport) Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova

vendredi 27 janvier 2023

Doc. 15683 (Rapport) Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains Doc. 15675 (Rapport) Construire les réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN) Doc. 15685 Add. 4 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 15685 Add. 5 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 janvier 2023)

Liste des orateurs

Date Listes
lundi 23 janvier 1 2
mardi 24 janvier 1 2 3 4
mercredi 25 janvier 1 2 3 4
jeudi 26 janvier 1 2 3 4 5
vendredi 27 janvier 1 2

Comptes rendus

Date Matin Après-midi
lundi 23 janvier
mardi 24 janvier
mercredi 25 janvier
jeudi 26 janvier
vendredi 27 janvier

Ressources multimédia

Date Matin Après-midi
lundi 23 janvier VO FR VO FR
mardi 24 janvier VO FR VO FR
mercredi 25 janvier VO FR VO FR
jeudi 26 janvier VO FR VO FR
vendredi 27 janvier VO FR