M. Sergio GUTIÉRREZ PRIETO (Espagne, SOC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe des socialistes, démocrates et verts depuis le 30/09/2019

A l'Assemblée

• depuis le 30/09/2019 Représentant - Espagne

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 30/09/2019)
• Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 22/03/2021 au 25/01/2022)
• Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 22/03/2021)
• Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 28/01/2020 au 24/01/2021)
• Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 28/01/2020 au 24/01/2021)
• Remplaçant M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (depuis le 30/09/2019)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

23/06/2022 | Doc. 15565 | Proposition de résolution Promotion du bien-être mental et de la santé mentale dans les établissements scolaires 09/02/2022 | Doc. 15412 | Déclaration écrite Pour l’éradication du travail des enfants 01/12/2021 | Doc. 15412 | Déclaration écrite Pour l’éradication du travail des enfants

Votes sur des textes adoptés

15/03/2022 | Doc. 15477, vote sur le projet de texte pour avis Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine 21/06/2021 | Doc. 15307, vote sur le projet de texte pour résolution Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat? 27/01/2021 | Doc. 15212, vote sur le projet de texte pour résolution Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour résolution Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour recommandation Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe