Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dernières actualités

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05/06/2024 - Questions sociales, santé et développement durable Les Etats sont invités à agir pour les « générations futures » en matière de droits environnementaux et d’autres droits
24/05/2024 - Commission permanente La Commission permanente de l’APCE appelle à de nouveaux efforts pour mettre fin au travail des enfants

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ACTIVITÉS

Ordre du jour
Tous les points de discussions et décisions à venir.

Rapports en préparation
Liste des rapports en cours d'élaboration au sein de la commission.

Documents et déclarations
Les documents et déclarations publics de la commission.

Décisions
Détail des décisions prises par la commission à chacune de ses réunions (carnets de bord).

Publications

Manuels à l'usage des parlementaires sur les conventions du Conseil de l'Europe :

Lutter contre le trafic d'organes

MEDICRIME : Combattre la contrefaçon des produits médicaux (versions en russe, slovène, espagnol)

LANZAROTE: Protéger des enfants contre les abus sexuels (versions en arménien, azéri, géorgien, allemand, roumain, russe, espagnol)

Dépliant sur les rapports de l'APCE portant sur les droits de l'enfant

Rapport adapté aux enfants sur la participation des enfants

LE SAVIEZ-VOUS ?

La commission est responsable de l'attribution du Prix de l'Europe, créé en 1955, qui reconnaît la contribution des villes à la promotion de l'idéal européen. Le Prix est divisé en quatre parties: le Diplôme européen, le Drapeau d'honneur, la Plaquette d'honneur et le Prix de l'Europe lui-même. La ville lauréate du Prix 2019 est Donostia/San Sebastián (Espagne).

En janvier 2024, M. Simon Moutquin (Belgique, SOC) a été élu Président de la commission.

Le Bureau de la commission également élu par acclamation :
- M. Simon Moutquin (Belgique, SOC), président
- Mme Danuta Jasłowiecka (Pologne, PPE/DC), première vice-présidente
- M. Armen Gevorgyan (CE/AD), deuxième vice-président
- M. Pedro Cegonho (Portugal, SOC), troisième vice-président

La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable apporte le soutien nécessaire à l'élaboration et à la mise-en-œuvre des normes du Conseil de l'Europe par le biais de l'action parlementaire. Avec l'aide de contributions volontaires des parlements nationaux, la commission organise des séminaires parlementaires, contribue à la mise-en-place de campagnes de sensibilisation et produit des manuels.