Un débat de politique générale sur les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine était au centre de la session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui s'est tenue en format hybride du 25 au 28 avril 2022.
Dans le contexte de cette agression, l'APCE a tenu un débat d'urgence sur « veiller à ce que les responsables de violations graves du droit international humanitaire rendent des comptes ».
À l'ouverture de la session, les membres de l'Assemblée ont observé une minute de silence en mémoire des victimes de la guerre en Ukraine, "cette guerre qui n'aurait jamais dû commencer et devrait se terminer immédiatement", selon le Président de l'APCE, Tiny Kox.
Sergio Mattarella, Président de la République italienne, s'est adressé à l'Assemblée et a répondu aux questions des parlementaires.
L'Assemblée a débattu également de rapports sur le renforcement du partenariat stratégique entre le Conseil de l'Europe et l'UE, de la sauvegarde et la promotion d'une démocratie véritable en Europe, et de la manière de faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle.
Figuraient également à l'ordre du jour, des rapports sur la lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques, sur la désinstitutionnalisation des personnes handicapées, sur la prévention de l’usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre, sur la lutte contre la discrimination fondée sur l’origine sociale, et sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie.
Dunja Mijatović, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a présenté son rapport annuel d'activité pour 2021 et a répondu aux questions des parlementaires. La session prévoyait également l'habituelle séance de questions à la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, par les membres de l'APCE.
Luigi Di Maio, Ministre des Affaires étrangères de l'Italie, a présenté la Communication du Comité des Ministres dans le cadre de la Présidence italienne du Conseil de l’Europe.
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Informations pratiques:
Accréditations presse : Les médias qui souhaitent assister à la session doivent remplir ce formulaire d'accréditation. Plus de détails figurent sur ce lien. Vous pouvez également contacter la Direction de la Communication du Conseil de l'Europe à cette adresse mail : [email protected].
Retransmission web : La session sera diffusée en direct (en français, anglais, allemand, italien, espagnole et grec) sur le site web de l'APCE. Chaque séance est également diffusée en direct sur la chaîne YouTube de l'Assemblée dans les langues originales uniquement, avec possibilité de défilement au milieu du flux. Un enregistrement est disponible dès la fin de la séance.
Clips vidéo : Nous proposons un outil en ligne qui permet d’éditer et de télécharger rapidement des clips vidéo des sessions plénières de l'APCE.
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lundi 25 avril 2022
Doc. 15504 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 15503 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 janvier-21 avril 2022) Doc. 15503 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (21 avril 2022) Doc. 15503 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 15494 (Rapport) Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques Doc. 15505 (Avis de commission) Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
mardi 26 avril 2022
Doc. 15485 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de l'Ukraine Doc. 15503 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 15495 (Rapport) Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne Doc. 15496 (Rapport) La désinstitutionnalisation des personnes handicapées Doc. 15509 (Avis de commission) La désinstitutionnalisation des personnes handicapées Doc. 15499 (Rapport) Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale
mercredi 27 avril 2022
Doc. 15506 (Rapport) Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe Doc. 15500 (Rapport) Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle? Doc. 15498 (Rapport) Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre
jeudi 28 avril 2022
Doc. 15510 (Rapport) L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes Doc. 15486 (Rapport) Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe Doc. 15501 (Avis de commission) Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe Doc. 15497 (Rapport) Le respect des obligations et engagements de la Géorgie Doc. 15503 Add. 3 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 avril 2022)
| Date | Listes |
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| lundi 25 avril | 1 2 |
| mardi 26 avril | 1 2 3 4 5 6 |
| mercredi 27 avril | 1 2 3 4 |
| jeudi 28 avril | 1 2 3 4 |
| Date | Matin | Après-midi |
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| lundi 25 avril |
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| lundi 25 avril | VO FR | |
| mardi 26 avril | VO FR | VO FR |
| mercredi 27 avril | VO FR | VO FR |
| jeudi 28 avril | VO FR | VO FR |
