Doc. 15497 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 15497 08/04/2022

Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

Auteur(s)

Titus CORLĂŢEAN Social Democratic Party Roumanie Groupe des socialistes, démocrates et verts

Claude KERN Union centriste France Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Commission: Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Session: 2022 - Deuxième partie de session

Amendement(s) Doc. 15497 28/04/2022

Résolution Rés. 2438 28/04/2022